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16 janvier 2009 5 16 /01 /janvier /2009 16:12

NOUVELOBS.COM | 16.01.2009 | 12:14

Le jeune de 16 ans est soupçonné d'avoir poussé sous un manège de la Foire du Trône le gardien de la paix, Reynald Caron, mort de ses blessures.

Policiers devant l'entrée principale de la Foire du Trône, à Paris (Reuters)

Policiers devant l'entrée principale de la Foire du Trône, à Paris (Reuters)

Un jeune homme de 16 ans soupçonné d'avoir en 2007 poussé sous un manège de la Foire du Trône le gardien de la paix Reynald Caron, mort sur le coup, comparaît ce vendredi 16 janvier à huis clos devant le tribunal pour enfants de Paris, statuant en matière criminelle.
L'adolescent, poursuivi pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur personne dépositaire de l'autorité publique", encourt jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle. Il est jugé aux côtés d'un autre mineur, renvoyé lui uniquement pour "violences en réunion".
Le 9 avril 2007, vers 21H00, une bousculade à l'entrée du manège "Le Maxximum" avait été provoquée par des jeunes gens à la Foire du Trône (XIIe arrondissement). Des policiers s'étaient interposés. Reynald Caron, 31 ans, avait été tué sur le coup par une nacelle du manège, toujours en mouvement au moment de l'altercation.

"Violences volontaires en réunion"

Quatre jeunes, deux mineurs et deux majeurs, avaient alors été placés en garde à vue. Tandis que Kevin, 15 ans à l'époque, a seul été mis en cause dans la mort du policier, les trois autres ont été renvoyés devant le tribunal pour "violences volontaires en réunion".
Les deux majeurs devraient comparaître à leur tour devant la 15e chambre du tribunal correctionnel de Paris d'ici à quelques semaines.
Quant à Kevin, détenu durant six mois, il a ensuite été placé en centre éducatif fermé. Il prépare un CAP pâtisserie.
Selon son avocat, Me Jean-Christophe Tymoczko, la question à l'audience sera de déterminer le "lien de causalité entre les actes de Kevin et la mort du policier".
Si le jeune prévenu reconnaît les violences, sa version diffère de celle des policiers.
D'après Me Tymoczko, une bagarre aurait éclaté entre les quatre jeunes gens et des forains. Cinq policiers seraient alors intervenus et Reynald Caron aurait essayé de ceinturer Kevin. Celui-ci se serait débattu, faisant perdre l'équilibre au policier, et le faisant chuter dans "la zone dangereuse" du manège.

"Heurté par la nacelle"

"Au moment où il s'est relevé, il a été heurté par la nacelle", conclut l'avocat.
Une version difficile à avaler pour les policiers qui, très émus à l'époque, avaient défilé par milliers en signe d'hommage à Reynald Caron.
Vendredi matin, une vingtaine de ses anciens collègues de la 11e Compagnie d'intervention de la direction de l'ordre public et de la circulation étaient d'ailleurs venus soutenir la famille du défunt.
"Ce n'était pas un simple accident. C'est une mort injuste et volontaire", a dénoncé le major Hubert Cahoreau. Car pour lui et ses collègues, Kevin a bien "projeté Reynald sous la nacelle".
Selon lui, la bagarre a débuté car les jeunes gens cherchaient à resquiller et profiter des manèges sans payer. Des forains se seraient alors battus avec eux. Et Kevin, qui avait déjà "des antécédents" avec les policiers, aurait "jeté" sous le manège le policier qui essayait de le maîtriser.
En résumé, a averti le major, "on aurait du mal à comprendre s'il ressortait libre..."
L'audience devrait s'achever dans la soirée et la décision pourrait être rendue dans la foulée, vendredi ou samedi.
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6 janvier 2009 2 06 /01 /janvier /2009 09:24



Créteil
- Quatre policiers condamnés pour violences

police policiers
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Crédit Photo : TF1/LCI

Des policiers

Quatre policiers condamnés pour violences

  • La justice les a condamnés lundi à 8 mois de prison avec sursis pour violences en réunion lors d'une interpellation mouvementée en 2003 à Champigny-sur-Marne.

  • Les fonctionnaires, qui nient les faits, ont annoncé leur intention de faire appel.

 

Les faits remontent au 17 mai 2003, à Champigny-sur-Marne, dans le Val-de-Marne. Ce jour-là un jeune homme âgé aujourd'hui de 24 ans était interpellé à l'issue d'une course-poursuite avec des policiers, après avoir fui à pied un contrôle alors qu'il circulait sans casque sur une mini-moto non homologuée avec un passager. Il avait été finalement rattrapé au fond d'une impasse. Cinq jours plus tard, il subissait à l'hôpital une ablation de la rate et une ablation partielle du pancréas, en raison d'une rupture de cet organe, conséquence, a-t-il expliqué, de "coups de pied" reçus dans le ventre lors de son interpellation.
 
Lors de l'audience, le 1er décembre, aucune peine n'avait été requise, le procureur estimant que le dossier n'apportait "pas de réponses" à "un certain nombre d'interrogations" soulevées par cette affaire. Lundi, le tribunal correctionnel de Créteil a décidé de condamner les quatre policiers à huit mois de prison avec sursis.  Le tribunal n'a pas assorti cette condamnation d'une inscription au casier judiciaire. Après l'énoncé du jugement, le jeune homme blessé a exprimé sa "satisfaction de voir la vérité enfin sortir", tandis que son avocat, Me Gérard Zbili, s'est félicité que les juges aient "fait la preuve de leur indépendance". "La manière dont on a essayé de couvrir cette bavure est inadmissible", a  ajouté Me Zbili.

"Un coup direct (...) la seule explication"
  
A l'époque, une enquête de l'Inspection générale des services (IGS, police  des polices) avait écarté la responsabilité des policiers. Mais le jeune homme avait ensuite déposé plainte avec constitution de partie civile. Deux expertises médicales ont considéré que "l'hypothèse d'un coup direct comme un coup de pied (...) apparaît comme la seule explication" de la rupture du pancréas, avait rappelé à l'audience la présidente Françoise Boissy. Car, selon les experts, pour atteindre cet organe "ancré profondément", le  traumatisme doit être "direct, violent et très localisé".

Les policiers, parmi lesquels une femme, avaient de leur côté expliqué que le jeune homme avait chuté violemment face contre terre sur "la bordure en pierre d'une bouche d'égoût",  après avoir heurté un policier en tentant une nouvelle fois de leur échapper. Ils entendent faire appel du jugement, a indiqué leur avocate, Me Géraldine Lesieur.

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21 décembre 2008 7 21 /12 /décembre /2008 12:25


SOCIETE - Il est arrivé souriant, presque détendu. A écouté sans broncher, pendant deux heures et demie, la présidente faire une lecture monocorde d'une instruction entièrement à charge. Kamel Bouchentouf, 35 ans, chauffeur routier originaire de Nancy, comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Paris pour association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes. Lors de son interpellation, en mai 2007, on a retrouvé à son domicile deux bonbonnes de gaz, un extincteur vide, 500 cartouches de 22 long rifle, de la documentation sur les armes et la fabrication d'explosifs.


Pendant ses quatre jours de garde à vue, Kamel Bouchentouf est rapidement passé aux aveux. A déclaré qu'il préparait des attentats pour le compte de l'organisation Al-Qaeda au Maghreb islamique (AQMI, ex-groupe salafiste pour la prédication et le combat, GSPC). A détaillé ses cibles : le consulat américain au Luxembourg, le 13e régiment des dragons parachutistes de Dieuze (l'un des régiments d'élite de l'armée française) et la préfecture de Meurthe-et-Moselle à Nancy. Mais devant son juge d'instruction, il est revenu sur ses aveux et a expliqué qu'il avait subi des pressions lors de sa garde à vue. A révélé qu'il était depuis six ans en contact étroit avec la direction de la surveillance du territoire (DST). Et que ce serait à la demande de ces services secrets qu'il est rentré en relation avec AQMI.


"Pizzas"

Dans le répertoire de son téléphone portable, on a retrouvé, enregistré sous le diminutif "Alex", le numéro d'un agent de la DST de Metz. Sa relation étroite avec ces services ne peut pas être contestée. La facture détaillée de ses communications montre, pour la période allant du 29 juin 2006 au 30 avril 2007, l'existence de 26 coups de fils échangés avec deux lignes fixes des services locaux de la DST. Mais de cela, apparemment, la présidente a moins envie de parler. "Je dis que les experts disent que vous vous êtes connecté à un site qui permet d'entrer en contact avec le chef des talibans en Afghanistan, répète-t-elle en boucle. Sur ce site, vous proposez de partir en Afghanistan faire le jihad." Kamel Bouchentouf lève les bras, mimant l'impuissance : "On m'a imposé des relations avec des groupes islamistes. Les services secrets ne m'ont pas contacté pour acheter des pizzas !"
Lors de l'instruction, ses avocats ont réclamé une confrontation entre Bouchentouf et ses contacts de la DST. Au lieu d'ordonner cette rencontre, qui semblait indispensable au vu du dossier, le juge d'instruction Philippe Coirre a demandé la permission aux services secrets. Qui ont refusé. "Il est incompréhensible que le juge d'instruction demande l'autorisation à la DST", s'insurge Frédéric Berna, l'avocat de Kamel Bouchentouf. "Trois des agents qui m'ont recruté intervenaient également dans mon enquête", enchaîne son client, attirant ainsi l'attention sur ce qui semble une aberration. En vertu de la double casquette de la DST, à la fois police judiciaire et service de renseignement, ses agents peuvent mener des enquêtes accusatoires pour le compte du parquet sur les mêmes individus qu'ils ont auparavant recrutés.
En 2001, Bouchentouf est repéré par les services de sécurité français. L'homme a les caractéristiques d'une recrue idéale pour infiltrer les mouvements jihadistes. Né en France, d'origine algérienne, ayant étudié en Algérie, ex-militaire français, doué en informatique, il se passionne pour la cause arabe et l'islam. Et passe des heures sur des sites consacrés au sujet.


"Frères"

D'après Bouchentouf, la DST lui demande alors d'effectuer des voyages dans le monde arabe pour entrer en contact des groupes jihadistes. Il aurait refusé, mais accepté de rendre d'autres services via Internet : création de sites, envoi de mails et de vidéos en vue de surveiller les communautés islamistes. Dans un mail lu à l'audience, il explique à ses "frères" de l'AQMI qu'il compte fabriquer une bombe, la mettre dans un sac à dos, "et filmer le sac en train de se promener dans les rues françaises".
Après son arrestation, une autre vidéo s'est retrouvée au JT de 20 heures de TF1 dans un sujet sur le terrorisme. Bouchentouf y était facilement identifiable. De cette vidéo, pourtant, il n'existait qu'une copie, placée sous scellés dans le dossier d'instruction. "La DST a essayé de me faire passer pour un déséquilibré, parce que je ne voulais plus répondre à ses demandes", a dit Kamel Bouchentouf. Le procureur a requis huit ans avec deux tiers de sûreté.


Ondine MILLOT

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12 décembre 2008 5 12 /12 /décembre /2008 09:55

Vidéo-Débat : La rubrique où les internautes font l'actualité

Le plan Alerte Enlèvement a été mis en place le 9 décembre 2008,
c'est le septième déclanchement de ce plan depuis sa création.

A chaque fois que le dispositif a été mis en place il a permis de retrouver vivant le ou les enfants disparus



Que pensez-vous de ce dispositif ?
Pour vous est-il vraiment efficace ?


Doit-on aller encore plus loin ?
Les citoyens doivent-ils contribuer encore plus aux actions du ministère de la justice et de la police ?


Merci de vos nombreux commentaires pour faire avancer le débat

et n'oubliez pas : un mauvais commentaire est un commentaire gardé pour soi !

(l'équipe d'intime conviction)

 

 

 

 


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26 novembre 2008 3 26 /11 /novembre /2008 12:25


NOUVELOBS.COM | 26.11.2008 | 09:50

Des représentants du fabriquant de moteurs de frégates Man Diesel ont comparu devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir signé en 2005 avec l'Iran un contrat portant, selon le ministère de la défense, sur du matériel de guerre, sans solliciter d'agrément.

La frégate française Tourville opérant aux abords de Djibouti (Reuters)

La frégate française Tourville opérant aux abords de Djibouti (Reuters)

Des représentants du fabriquant de moteurs de frégates Man Diesel ont comparu, mardi 25 novembre, devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir signé en 2005 avec l'Iran un contrat portant, selon le ministère de la défense, sur du matériel de guerre, sans solliciter d'agrément.
SAS Man Diesel (ex-SEMT Pielstick), filiale française du leader mondial des moteurs de navires et centrales Man Diesel, est accusé d'"acceptation de commande pour l'exportation de matériel de guerre et assimilé sans agrément préalable", à la suite d'une plainte du ministère.
Pour la société, dont le siège social se trouve en Seine-Saint-Denis, les composants incriminés (pales d'hélices et lignes d'arbres servant à la propulsion des bateaux) sont des matériels "quelconques" ne nécessitant pas d'agrément préalable.

Matériel de guerre

Le ministère de la Défense "est le seul à pouvoir dire si ce matériel est un matériel de guerre", a estimé le procureur en requérant une amende de 30 à 40.000 euros contre l'entreprise, six mois de prison avec sursis et 4 à 6.000 euros d'amende contre Pierre Bousseau, son président jusqu'en 2007, et 4.000 euros d'amende contre son directeur commercial.
En juillet 2006, le ministère a pris un avis de classement pour bloquer la première livraison du contrat de 16 millions d'euros signé en avril 2005 pour 4 moteurs et équipements destinés à deux frégates. Seuls les composants sont visés dans l'avis, pas les moteurs.

Position "arbitraire" des autorités de défense

"Ce n'est pas à la Défense nationale d'apprécier tantôt si un matériel est civil, tantôt s'il est militaire, selon son bon vouloir", a dit Me Stéphane Bonifassi, avocat du fabriquant, en demandant au tribunal de trancher au regard des règles en vigueur (arrêté du 20 novembre 1991) dans le sens d'une relaxe.
Les lignes d'arbre en cause sont aussi "spécifiques" que "les échelles, douches et escaliers adaptés" pour ces frégates, a-t-il ironisé en dénonçant une position "arbitraire" des autorités de défense, après l'élection du président conservateur Mahmoud Ahmadinejad en juin 2005.
Selon l'entreprise, le ministère était informé dès 2000 des premières négociations. La société assure avoir équipé 42 marines de moteurs et composants de ce type entre 1946 et 2008.
SAS Man Diesel, fournisseur de la marine française, emploie 560 salariés en France. Elle a généré en 2007 un chiffre d'affaires de 200 millions d'euros.
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14 novembre 2008 5 14 /11 /novembre /2008 17:02
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9 septembre 2008 2 09 /09 /septembre /2008 18:41




Thomas Coex AFP ¦ La balance de la Justice

 

"Là-bas, l'homme blanc a ce qu'il veut", a-t-il dit aux enquêteurs: un ex-fonctionnaire français de l'ONU est jugé depuis mardi à Paris pour le viol d'une vingtaine de mineures lorsqu'il était en poste en Centrafrique et République démocratique du Congo entre 1998 et 2004.

Didier Bourguet, 44 ans, doit répondre pendant trois jours de viols sur mineures de 15 ans, des accusations qu'il a niées à l'ouverture des débats, assurant que les jeunes filles étaient consentantes.

Les faits auraient eu lieu en République centrafricaine entre 1998 et 2000 (bien 2000), puis de 2000 à 2004 en RDC où ce titulaire d'un diplôme de mécanicien automobile entretenait les véhicules de la mission de maintien de la paix des Nations Unies (Monuc).

Didier Bourguet est également accusé de corruption de mineures et d'avoir détenu dans le disque dur de son ordinateur 250 images pornographiques, certaines provenant de son propre appareil numérique.

Il encourt vingt ans de réclusion criminelle.

Arrêté fin 2005 à Goma, dans l'est de la RDC, il avait été rapidement remis aux autorités françaises, avant d'être placé en détention provisoire.

A une policière chargée de l'interroger dès son interpellation à l'aéroport, il avait confié des actes sexuels avec "environ 24" filles de 12 à 18 ans, payées chaque fois "10 à 20 dollars", a témoigné à la barre cette enquêtrice, Nathalie Freund.

Didier Bourguet, décrit comme un "obsédé sexuel" dans des dépositions, n'a pas exprimé de remords, indique la policière, à qui il a livré moult détails sur les rencontres - via des intermédiaires eux aussi rémunérés -, les tarifs ou même les prénoms.

"Pourquoi des relations avec des mineures et pas avec des prostituées?", interroge le président, Jean-Pierre Getti.

"Il disait que les prostituées savaient simuler alors que les mineures vivaient l'acte pleinement", répond Mme Freund.

Le violeur présumé lui a aussi confié, ajoute-t-elle, sa satisfaction d'être enfin interpellé, car il voulait se soigner, s'inquiétant d'être attiré par des Africaines de plus en plus jeunes. "Là-bas l'esprit colonial persiste, l'homme blanc à ce qu'il veut", a-t-il justifié dans ses dépositions aux enquêteurs.

Devant le tribunal, l'accusé, veste ample sur un corps fluet, crâne chauve, affirme qu'il demandait systématiquement aux mineures leur consentement préalable. Aucune n'a dit "non", assure-t-il.

"Ce que j'ai réalisé après, c'est qu'elles avaient pu subir des pressions pour un intérêt financier (...). J'avais perdu la notion des réalités", admet-il, quand le président relève le "décalage" entre sa situation d'expatrié aux 2.600 dollars mensuels et celle de ces jeunes filles pauvres.

Une seule de ses victimes présumées, une jeune Congolaise aujourd'hui âgée de 16 ans et réfugiée au Canada, devrait témoigner au procès.

Ce procès est "emblématique", avait estimé lundi Me Emmanuel Daoud, l'avocat de la jeune fille, rappelant qu'entre 15.000 à 20.000 viols seraient commis par an en RDC par des militaires, des rebelles, mais aussi parfois des personnels de la Monuc.

Depuis son déploiement en 2001, la Monuc a été éclaboussée par plusieurs affaires d'abus sexuels ou de trafics de minerais impliquant ses personnels, civils et militaires.

En août, les Nations unies ont indiqué qu'au moins 100 soldats indiens, ayant fait partie de la Monuc, pourraient être impliqués dans des cas d'abus sexuels sur des jeunes filles et des jeunes garçons.


© 2008 AFP

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20 juin 2008 5 20 /06 /juin /2008 16:06

Publié le 19/06/2008 à 18:34 Le Point.fr


AFP


Un fonctionnaire de l'administration pénitentiaire, chargé de surveiller le tueur en série Michel Fourniret lors de son procès à Charleville-Mézières, a été condamné mercredi à deux mois de prison avec sursis pour exhibitionnisme. L'homme, âgé de 43 ans et membre d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS), une unité d'élite de l'administration pénitentiaire basée à Dijon, avait été interpellé le 26 avril à Charleville après le dépôt de plainte de cinq jeunes femmes. Il était accusé de s'être masturbé à deux reprises en plein centre-ville.

Devant le tribunal correctionnel de Charleville, le surveillant est partiellement revenu sur ses aveux passés pendant sa garde à vue. Il n'a pas nié avoir montré son sexe, mais a démenti toute masturbation, en expliquant avoir voulu uriner. Créées en 2003, les dix équipes régionales d'intervention et de sécurité dépendent du ministère de la Justice. Elles sont spécialement formées et équipées pour prévenir les évasions, les mutineries, les suicides et les violences carcérales. Le procès de Michel Fourniret et de son épouse Monique Olivier, condamnés à la prison à vie, s'est déroulé du 27 mars au 29 mai. Il a bénéficié de mesures de protection renforcées avec le détachement d'équipes de l'ERIS et du Groupe d'intervention de la police nationale (GIPN).
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19 juin 2008 4 19 /06 /juin /2008 09:00



LE MONDE | 13.06.08 | 15h33  •  Mis à jour le 13.06.08 | 15h33

'histoire est banale et affligeante, mais elle aurait pu injustement conduire Alexandre S. devant un tribunal correctionnel. Le 17 novembre 2007, à 2 heures du matin, cet homme âgé de 29 ans, sans emploi, circule à vélo rue de Lappe, en sens interdit, dans le 11e arrondissement de Paris.
Croisant un agent de la police, il s'arrête pour lui demander où se trouve la borne Vélib'la plus proche. "90 euros d'amende pour sens interdit", l'avertit aussitôt le policier. Alexandre S. proteste, invoque le fait qu'il est à vélo. "La loi est la même pour tout le monde", lui répond-on avant de contrôler ses papiers dans un car de police. Mécontent, Alexandre S. devient caustique. A partir de là, les faits, reconstitués minutieusement par l'inspection générale des services (IGS), la police des polices, s'enveniment.

LES ÉCHANGES ENREGISTRÉS

L'énervement a gagné le gardien de la paix Julien C., 27 ans, qui déclare à Alexandre S. : "Tu vas commencer par fermer ta gueule, toi, ou ça va mal se passer !" L'homme à vélo veut filmer la scène sur son téléphone portable. L'agent le lui arrache des mains, demande à un autre policier d'effacer la séquence et lui restitue l'appareil, en lui enjoignant : "Ferme ta gueule, espèce de grosse merde !" Emmené dans le car de police, Alexandre S. met discrètement en marche son téléphone portable dans sa poche et enregistre, à 2 h 53, les échanges : 3 minutes de son qui vont se révéler précieuses.

Car la situation se détériore. Alexandre S., qui a déchiré son amende, est emmené, menotté, en garde à vue, mis à nu, agenouillé. Il restera onze heures dans le commissariat, où il craque et pleure. A sa sortie, le lendemain, à 13 heures, il a une convocation pour le 22 janvier 2008, devant la 30e chambre correctionnelle pour "outrage". L'agent Julien C. a porté plainte contre lui. Il assure qu'il a été insulté parce qu'il est noir. Cinq autres policiers, présents sur les lieux, corroborent.

L'avocate d'Alexandre S. lui conseille alors d'aller raconter son histoire à l'IGS, sans trop y croire. "Contre six policiers, mon client n'avait quasiment aucune chance", soupire Laurence Léger.

Erreur. Comme le prouvent les procès-verbaux que Le Monde s'est procurés, l'IGS ne va faire montre d'aucune indulgence envers les policiers qui, lors des premières auditions et confrontations, maintiennent leur version des faits. Mais les descriptions d'Alexandre S. sont précises et, surtout, il possède son fameux enregistrement. Lorsque le capitaine de police de l'IGS, en fonction au 3e cabinet d'enquête, finit par le produire, les policiers avouent. Le 5 décembre 2007, Julien C. convient : "Je reconnais l'intégralité des accusations concernant ce qui s'est passé à l'intérieur du car. Comme il m'avait bassiné avant (...), j'en suis arrivé à l'insulter copieusement, car j'ai perdu mon sang-froid, je l'ai traité de grosse merde, je lui ai dit qu'il avait une tronche de SDF."

Question du capitaine : "Il est indiqué dans le PV que M. S. était excité, or il apparaît que vos échanges étaient tout à fait calmes, que répondez-vous ?"

Réponse : "C'est exact (...). Il est vrai que ce qui est écrit dans le PV est faux, car (il) était calme."

Question : "Comment expliquez-vous ce comportement inadmissible venant d'un représentant de l'ordre et vos mensonges successifs ?"

Réponse : "M. S. m'a poussé à bout et j'ai perdu mon sang-froid (...). Au Sarij (service d'accueil, de recherche et d'investigation judiciaire), j'ai menti, car je ne pensais pas aller devant vous aujourd'hui."

Interrogé sur les conditions humiliantes de la garde à vue d'Alexandre S., et sur les textes précis à ce sujet "enseignés dans toutes les écoles de police", Dimitri R., un autre policier, aura, lui, cette réponse : "Je n'avais pas souvenir de cela et il y a des habitudes dans les commissariats."

Aujourd'hui, le parquet a décidé de poursuivre Julien C. pour faux en écriture. L'avocate d'Alexandre S., qui réclame des dommages et intérêts, a fait citer à comparaître, jeudi 12 juin, les cinq autres policiers solidaires. L'audience est renvoyée au 1er septembre.


Isabelle Mandraud
Article paru dans l'édition du 14.06.08
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17 juin 2008 2 17 /06 /juin /2008 16:36
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