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7 décembre 2008 7 07 /12 /décembre /2008 21:25


Publié le dimanche 7 décembre 2008 à 12H59

Trois hommes, soupçonnés d'avoir été à la tête d'un vaste trafic de stupéfiants, reliant la Colombie au sud de la France et à l'Italie, comparaîtront à partir de lundi devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence. Marc Morello, Jean Romera et Jean Ruimi, tous trois détenus à la prison des Baumettes, sont notamment accusés d'import-export de stupéfiants et d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime.

Ce procès constitue le deuxième volet d'un dossier qui a déjà vu comparaître 38 personnes du milieu marseillais, devant le tribunal correctionnel de Marseille en juin 2007. A l'occasion de ce premier procès, le tribunal avait prononcé des peines allant jusqu'à 15 ans de prison ferme.

La Provence (avec AFP)
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28 septembre 2008 7 28 /09 /septembre /2008 14:55

Publié le 24/09/2008 N°1880 Le Point


Le 2 octobre s'ouvre devant la cour d'assises de Paris le procès du célèbre braqueur Antonio Ferrara.

Xavier Monferran

C'était l'homme le plus recherché de France. La priorité de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, après un certain Yvan Colonna, également en cavale à l'époque. Antonio Ferrara, alias « Nino », est le plus connu des caïds de banlieue. Petit par la taille-1,67 mètre-mais grand par le casier, le « beau voyou » d'origine italienne a bâti sa réputation en « cassant les tirelires roulantes » (dans le jargon du milieu, en attaquant les fourgons blindés). Il comparaît devant la cour d'assises de Paris, du 2 octobre au 28 novembre, pour s'être évadé de la prison de Fresnes, en mars 2003. Une « belle » spectaculaire qui a brisé la réputation de l'Alcatraz français, et pour laquelle Ferrara risque la perpétuité. Il est également accusé de tentative de meurtre.

Dans le box, aux côtés du truand, doivent comparaître 21 complices présumés qui auraient participé à son évasion, dont Me Karim Achoui, l'un de ses avocats à l'époque, soupçonné d'avoir donné le top de départ de l'opération commando ( Le Point n°1879).

Le 12 mars 2003, à 4 h 15 du matin, les surveillants de prison entendent comme un « feu d'artifice ». Lorsqu'ils arrivent au mitard, un trou béant dévore le mur d'enceinte. Ferrara est « parti en courant », comme il l'avait prédit devant la cour d'assises d'Evry quelques semaines plus tôt.

Son périple se termine le 10 juillet, dans un café du 12e arrondissement de Paris. L'arrestation se fait en douceur. « Encore vous ? » aurait-il répondu aux policiers, pas surpris pour un sou de les voir débarquer.

« Le roi de la belle » n'en était pas à son coup d'essai. En 1998, il s'évade de la prison de Fleury-Mérogis-où il est incarcéré aujourd'hui-à la faveur d'une consultation médicale. Sa cavale durera quatre ans.

Cancre à l'école mais as du braquage, Ferrara aurait inventé une technique qui permettrait d'attaquer les fourgons blindés sans trop de dégâts pour les hommes... et pour le magot. Il aurait aussi été le premier à faire « travailler » ensemble voyous du Sud et caïds de banlieue. On dit l'homme loyal, jovial et attachant. « Il a une grande force de caractère, ne se plaint jamais et va même jusqu'à dire qu'il mérite ce qui lui arrive », dit Me Paul-Charles Deodato, l'un de ses avocats, spécialiste ès évasions. Aujourd'hui, Ferrara est un détenu sous étroite surveillance. Isolé, il change de division régulièrement et ses gardiens sont triés sur le volet. Des mesures de sécurité draconiennes seront prises lors du procès. Pour éviter qu'il ne se fasse la « belle »... une troisième fois

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20 septembre 2008 6 20 /09 /septembre /2008 14:57

Négociations en cours

David Santerre
Le Journal de Montréal
16/09/2008 09h58 - Mise à jour 16/09/2008 12h07

Justice - Procès - Négociations en cours
Nicolo Rizzuto, âgé de 84 ans, lors de son arrestation il y a de cela presque deux ans. 
Photo Le Journal - Luc Laforce

Presque deux ans après leur arrestation lors de l'opération Colisée, les six présumés patrons de la mafia montréalaise pourraient voir leur sort être scellé dès jeudi, avant le début de leur procès.

Le procès du présumé parrain Nicolo Rizzuto, 84 ans, de ses conseillers Paolo Renda, Francesco Arcadi et Rocco Sollecito, ainsi que des durs lieutenants Francesco Del Balso et Lorenzo Giordano, devait s'ouvrir hier au centre des services judiciaires Gouin, là où s'étaient tenus les mégaprocès de motards.

Mais au lieu de cela, les avocats ont annoncé au juge Jean-Pierre Boyer qu'ils désiraient remettre la cause à jeudi, et ont laissé entendre que les intenses négociations en cours entre la défense et la Couronne depuis plusieurs mois pourraient aboutir d'ici là et épargner de nombreuses semaines de procès.

Au sortir de la salle d'audience, le procureur de la Couronne, Me Yvan Poulin, a été plutôt clair, un «dénouement est possible» dès ce jeudi, «ce qui pourrait éviter un procès de six mois».

Ces six présumés cadres supérieurs de la mafia font face à une soixantaine de chefs d'accusation, allant de gangstérisme à complot pour importation et exportation de drogue, extorsion, bookmaking illégal et tenue de maisons de jeu illégales.

Opération Colisée

Ils sont détenus depuis le 22 novembre 2006, date de la plus importante opération contre le crime organisé italien de l'histoire canadienne, l'opération Colisée.

Au petit matin ce jour-là, une armée de policiers investissait des dizaines de résidences du grand Montréal pour y arrêter près de 80 présumés membres de la mafia.

Il semble que certains accusés savaient à l'avance que quelque chose se tramait, certains ayant eu le temps de fuir, d'autres de se préparer pour attendre la police dignement vêtus de leurs plus beaux atours.

Comme Nicolo Rizzuto, qui malgré l'heure matinale était vêtu d'une chemise chic, d'un manteau long et de son célèbre chapeau de feutre.

L'opération révélait une organisation bien structurée qui aurait corrompu des douaniers pour faciliter l'entrée de drogue à l'aéroport Trudeau ou par le port.

Armée d'employés

Une véritable armée d'employés, 32 en tout, des diverses compagnies oeuvrant à l'aéroport Trudeau ont aussi été arrêtés, formant le groupe dit de «l'aéroport». Ils subiront leur procès plus tard.

En cas de plaidoyer de culpabilité ce jeudi, les présumés mafiosis risquent de lourdes peines, à l'exception, ironiquement, du chef de famille Rizzuto, contre qui la preuve est moins abondante et qui pourrait voir son âge et son état de santé précaire jouer en sa faveur.

LES SIX PRÉSUMÉS CADRES DE LA MAFIA SONT DE RETOUR EN COUR JEUDI.

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20 septembre 2008 6 20 /09 /septembre /2008 06:53
Procès pour gangstérisme


Éric Thibault
17/09/2008 07h38 - Mise à jour 17/09/2008 08h37

Procès pour gangstérisme - Tour de Babel coûteuse
De Baie-Comeau à Québec, le mégaprocès pour trafic et gangstérisme est en train de tourner au vinaigre... et pourrait coûter une fortune. Steeve Tremblay, présumée tête dirigeante de ce réseau démantelé sur la Côte-Nord, compte parmi les accusés dont la présence pourrait être exclue de ce mégaprocès. 
Photo les archives

Un procès qui coûte une fortune aux contribuables, des présumés trafiquants qui ne veulent plus de leurs avocats, des avocats qui ne souhaitent plus les défendre et un juge contesté qui songe à en poursuivre l'audition devant un box des accusés... vide.

Bienvenue à la salle 4.14 du palais de justice de Québec, où le procès-marathon de six résidents de la Côte-Nord inculpés de trafic de stupéfiants et de gangstérisme, amorcé en juin 2007, à Baie-Comeau, est en train de tourner au vinaigre. Au point où l'on craint même de devoir tout recommencer à zéro.

«Je n'ai jamais rien vu de tel dans toute ma carrière», a laissé tomber d'un air dépité, hier, le juge Jean-Paul Decoste, dont la récusation sera réclamée aujourd'hui par certains accusés, alléguant notamment une crainte de partialité.

DÉTENUS EXPULSÉS

Hier, le juge a expulsé de la salle d'audience quatre accusés détenus provisoirement depuis leur arrestation, parce qu'ils perturbaient le bon déroulement du tribunal. Le magistrat les a aussi avertis que «s'il le faut», ils pourraient se voir exclus de leur propre procès pour de bon, une «mesure extraordinaire» qu'il prendra si les prévenus refusent de se conduire «de façon décente et avec respect pour le tribunal».

Quatre des six accusés (les deux autres étant en liberté provisoire) crient à l'injustice et refusent que le procès se poursuive tant que le juge ne leur aura pas permis de faire appel à de nouveaux avocats.

Ils ont récemment congédié leurs procureurs, n'arrivant plus à s'entendre sur la direction à suivre pour leur défense. Mais le juge, estimant que les accusés n'ont pas de motifs sérieux et cherchent surtout à retarder la suite du procès, n'a pas cédé à leur requête. La Cour supérieure se penchera sur la question, le mois prochain.

«SITUATION INTENABLE»

Les avocats des prévenus mécontents (dont les honoraires, jusqu'à concurrence de 6 000 $ par semaine, sont défrayés en deniers publics, puisque leurs clients sont admissibles à l'aide juridique, un peu comme les Hells Angels du mégaprocès ayant suivi l'opération Printemps 2001) ont demandé la permission au juge de se retirer du dossier, hier.

Non seulement les communications et le lien de confiance avec leurs clients sont-ils rompus, mais les plaideurs invoquent leur code de déontologie pour être libérés de cette «situation intenable».

Fait rare de surcroît, la Cour d'appel a déjà accepté d'entendre éventuellement cette cause sur le fond, avant même que des verdicts soient rendus en première instance. Pendant ce temps, la facture grimpe.

L'hiver dernier, l'État avait déjà déboursé plus d'un demi-million de dollars, rien qu'en frais d'avocats dans ces procédures judiciaires qui ont débuté à Baie-Comeau (où trois autres accusés sont jugés relativement à la même opération policière) avant d'être transférées à Québec (les avocats de la défense et de la poursuite, ainsi que les enquêteurs de la SQ, étant pour la plupart de Québec), notamment pour réduire une note qui s'annonce salée.

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11 juin 2008 3 11 /06 /juin /2008 09:18

 

Les 3 et 4 juillet prochains, 22 personnes seront jugées pour trafic de stupéfiants à Saint-Brieuc. Un procès « record », en raison du nombre de prévenus mais également des quantités de produits revendues.

132,340 kg de résine de cannabis, 8,019 kg de cocaïne, 8,110 kg d’herbe de cannabis et 360 g d’héroïne. « En valeur estimée à la vente, cela représente 675.180 €. C’est énorme ». Vice-procureur de la République de Saint-Brieuc, Patrick Lewden l’affirme : c’est l’une des plus grosses affaires de stupéfiants jamais menées par le parquet briochin qui connaîtra son épilogue les 3 et 4 juillet prochains. Au total, 22 prévenus se retrouveront à la barre pendant ces deux jours. « Et 28 autres personnes, qui ont été mises en examen dans cinq dossiers qui découlent directement de celui-ci, seront jugées ultérieurement », poursuit le magistrat. Les membres de ce groupe d’une cinquantaine d’individus - allant du fournisseur installé en région parisienne au petit revendeur-consommateur costarmoricain - appartenaient au même réseau. Un réseau qui a alimenté en produits stupéfiants les régions de Saint-Brieuc, Saint-Cast-le-Guildo et Loudéac, du mois de juin 2006 à celui de novembre 2007.
Deux frères au cœur du trafic
Au cœur du trafic,
deux frères, âgés de 27 et 28 ans, auraient joué un rôle central selon l’enquête menée par les gendarmes de la brigade de recherche de Saint-Brieuc. Très peu connus des services de police et de gendarmerie, les deux hommes, domiciliés dans l’agglomération briochine, sont soupçonnés de s’être fournis en région parisienne afin « d’inonder » une partie du marché de la drogue costarmoricain via leurs lieutenants. « Ils ne travaillaient pas et vivaient très largement du trafic, en dépensant notamment leur argent en flambant au casino », continue Patrick Lewden.
Vente à chrome
Dans la plupart des cas, la vente se faisait « à chrome » : « Le vendeur donne le produit et un délai pour se faire payer. Le revendeur a généralement huit à dix jours pour ramener l’argent ». Une méthode, source de tensions selon le vice-procureur de la République de Saint-Brieuc ; sollicitations téléphoniques et descentes musclées étant fréquentes envers les mauvais payeurs. « Ce sont les méthodes connues des trafiquants. C’est un milieu très dur ». Cependant, si fusils et armes de poing ont été trouvés lors des différentes saisies, aucun des prévenus ne sera toutefois poursuivi pour violence début juillet.
Vingt ans encourus
Mais les peines encourues restent très lourdes : vingt ans en cas de récidive, avec une peine plancher de quatre ans. Et pour mémoire, le 27 octobre 2006, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc avait condamné à neuf ans de prison ferme un jeune homme qui se trouvait à la tête d’un réseau de taille similaire. Ceux qui seront dans le box des accusés dans quelques semaines sont présentés comme ses successeurs par l’accusation.
Julien Vaillant
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27 mai 2008 2 27 /05 /mai /2008 09:01

Vaud

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TRIBUNAL FÉDÉRAL | 14h43 L'un des plus importants trafiquants de drogue australiens pourra récupérer 500 000 dollars placés en 1987 sur un compte en Suisse. Le Tribunal fédéral a annulé une décision de confiscation du Ministère public de la Confédération.

ATS | 26 Mai 2008 | 14h43

Connu pour être lié au crime organisé depuis les années 1970, le trafiquant était venu à Genève en 2005. Il avait présenté un faux passeport et avait demandé à retirer les fonds placés dix-huit ans auparavant.

Dénoncé par la banque, il avait été l'objet d'une enquête, qui avait abouti à une décision de non-lieu, à la confiscation des fonds et leur dévolution à la Confédération. Un verdict confirmé par la Cour des plaintes de Bellinzone, mais qui vient d'être annulé par le Tribunal fédéral (TF).

Pour les juges de Mon Repos, rien n'autorise la confiscation des fonds placés en Suisse. Les agissements criminels de ce trafiquant n'ont aucun lien direct avec la Suisse.

De plus, ce n'est qu'en 1993, six ans après l'ouverture de son compte en Suisse, qu'il avait organisé l'importation de quinze tonnes de cannabis en Australie, pour laquelle il avait écopé d'une peine de neuf ans de prison en 1996.

Au vu de la chronologie de ces événements, on ne peut conclure que les fonds placés en Suisse proviendraient de l'importation de cannabis. Par conséquent, la compétence des autorités suisses de confisquer les fonds ne peut s'appuyer sur la loi fédérale sur les stupéfiants.

Ce texte légal, qui autorise la Confédération à s'approprier l'argent des trafiquants, est inopérant en l'espèce, conclut le TF. Les valeurs placées à Genève devront être restituées au trafiquant qui recevra de la Confédération 3000 francs d'indemnité pour ses dépens.

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27 mai 2008 2 27 /05 /mai /2008 08:56


Le procès de trafiquants de cocaïne présumés, accusés de recourir à des scooters des mers pour dissimuler la drogue entre les Antilles et la France métropolitaine, s'est ouvert lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Les principaux organisateurs présumés du trafic, David Arcay, Atman Oumalek et Lahoucine Anchkar, tous détenus, sont jugés pour importation illégale de stupéfiants. Les autres prévenus comparaissent libres pour association de malfaiteurs.

Ouverte en mai 2003, l'enquête a permis l'interception, dans un entrepôt de Fresnes (Val-de-Marne), d'un scooter des mers dans lequel avaient été cachés quelque 97 kg de cocaïne. Une demi-douzaine d'autres engins, en provenance d'une société basée sur l'île de Saint-Martin, dans les Antilles françaises, auraient servi à l'importation de la drogue en région parisienne.

Source : AFP

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22 mai 2008 4 22 /05 /mai /2008 09:29

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Publié le mercredi 21 mai 2008 à 19H43

La Cour d'assises des Bouches-du-Rhône a condamné ce soir Gérard Clar à une peine de 17 ans de réclusion. Surnommé "le géant" ou encore "le big boss de Marseille", cet homme de 54 ans était accusé de diriger un réseau international de stupéfiants.

L’avocat général avait réclamé une peine de 20 ans. Les avocats de Gérard Clar ont évoqué "un voyou à l’ancienne" et critiqué durement l’enquête. Ils ont obtenu la confusion totale de cette peine avec celle prononcée contre lui en 2004 : 16 ans pour coups mortels.

Plus d'informations demain dans La Provenc
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10 mai 2008 6 10 /05 /mai /2008 16:24


TRAFIC DE DROGUE ALLEGUE

Selon Me Panglose, l’avocat de Vinay Deelchand (ci-dessus), Antoine Chetty n’a pu démolir l’alibi de ce dernier.
Selon Me Panglose, l’avocat de Vinay Deelchand (ci-dessus), Antoine Chetty n’a pu démolir l’alibi de ce dernier.
Le juge Paul Lam Shang Leen, rendra ultérieurement son jugement dans le procès intenté au notaire Vinay Deelchand, accusé de trafic de drogue. Ce procès aux assises a pris fin hier, après les plaidoiries des avocats des deux parties : Me Johane Moutou-Leckning, Principal State Counsel représentant le Directeur des poursuites publiques (DPP), et Me Jacques Panglose, avocat de l’accusé.

S’adressant au juge président, Me Moutou-Leckning a soutenu que le témoin-vedette, Antoine Chetty, est crédible et que sa version des faits doit être acceptée pour condamner le notaire pour trafic de drogue. Pour elle, l’accusé a bel et bien remis de la drogue à Chetty pour être conservée chez lui. Transaction qui s’est faite chez le notaire à Solferino, comme révélée par le témoin.

La représentante du DPP a rappelé qu’Antoine Chetty est un repenti, qu’il a collaboré avec la police, dans un langage de vérité, pour dénoncer son ancien patron. Ce témoin, a-t-elle déclaré, a désavoué ceux de la défense qui ont confirmé l‘alibi de Vinay Deelchand. Ce sont des témoins de complaisance qui ne sont pas fiables, a-t-elle dit. Elle a conclu son intervention en se disant persuadée que l’accusé s’est fabriqué un alibi pour tenter de se tirer d’affaire. Alibi démoli par Antoine Chetty qui a, lui, confirmé à plusieurs reprises en cour que Vinay Deelchand lui a remis de l’héroïne pour la conserver chez lui.

Lui donnant la réplique, Me Jacques Panglose a qualifié ce procès à la fois de bizarre et de merveilleux (weird and wonderful). Il a rappelé que deux policiers se sont déguisés en acheteurs de drogue pour piéger Antoine Chetty, lequel, se voyant pris, a dit :«Mo finn tase.»

L’avocat a comparé Antoine Chetty à Iago, personnage qualifié de menteur dans la pièce Othello, de Shakespeare, dont il a cité un extrait : «When devils will their blackest sins put on, they do suggest at first with heavenly shows». Pour lui, le notaire Deelchand est un homme honnête. Dès qu’il a appris qu’Antoine Chetty l’a impliqué dans cette affaire de drogue, il n’a pas hésité un seul instant à rentrer de son voyage «pour faire triompher la justice», a déclaré l’avocat.

Ce dernier a dénoncé l’attitude de la police qui a été injuste envers son client tout au long de l’enquête entreprise. Les enquêteurs n’ont pas retrouvé les empreintes digitales de Vinay Deelchand sur le colis soi-disant remis à Antoine Chetty. «J’ai l’intime conviction qu’il n’y a aucune preuve (case) contre mon client.» Il a ainsi invité le juge à croire son client, qui a dit toute la vérité. L’alibi fourni démontre l’innocence du notaire Deelchand car, a-t-il soutenu, la poursuite n’a pu le démolir, d’autant plus qu’il a été confirmé par plusieurs témoins de la défense. Raison pour laquelle son client doit être libéré, a conclu Me Panglose.




Suresh MOORLAH

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6 mai 2008 2 06 /05 /mai /2008 22:37

5 mai 2008, mis à jour à 20:11

 Reuters

Le procès de 14 personnes accusées d'être impliquées dans le trafic de 142 tonnes de résine de cannabis du Maroc vers l'Angleterre et les Pays-Bas entre 2001 et 2005 s'est ouvert lundi devant la cour d'assises spéciale de la Gironde, à Bordeaux.

L'audience s'est ouverte en fin d'après-midi avec du retard, l'un des accusés - celui dont les aveux avaient déclenché l'enquête - n'ayant pas été extrait de sa cellule à la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) à la suite d'une erreur administrative.

Parmi les 14 accusés figurent plusieurs Néerlandais, un Turc et un chauffeur routier polonais. Ce dernier n'était pas présent au tribunal, tout comme le commanditaire présumé du trafic, toujours recherché.

La plupart des accusés sont des chauffeurs routiers poursuivis pour avoir participé à un trafic découvert à la suite d'un contrôle routier des douaniers français effectué à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques), le 29 décembre 2004.

Ces derniers avaient mis la main, dans un poids lourd venant d'Espagne, sur trois tonnes de résine de cannabis conditionnées dans des ballots. Au cours de l'instruction, le chauffeur néerlandais a fait des révélations pour tenter d'atténuer sa future condamnation.

Le dossier instruit par la juridiction interrégionale de Bordeaux porte sur un trafic d'au moins 140 tonnes de résine de cannabis, d'une valeur de 284 millions d'euros sur le marché illicite.

La plupart des accusés sont des routiers auxquels étaient proposés de fortes sommes d'argent pour chaque voyage, la drogue étant chargée dans des entrepôts de Murcie, Séville ou Malaga dans le sud de l'Espagne.

Sur le chemin du retour d'Espagne, les poids lourds étaient précédés de voitures de forte cylindrée pour se prémunir d'éventuels contrôles des douanes ou de la police.

L'enquête a bénéficié de gros moyens financiers, mais la tête du réseau n'est pas tombée dans les filets du juge d'instruction Jean-Michel Gentil.

Comme d'autres de ses confrères, l'avocat bordelais Me Pierre Hurmic, qui défend l'un des accusés, a estimé que la culpabilité de tous les accusés n'était "pas établie".

"Mon client conteste les faits qui lui sont reprochés et nous plaiderons l'acquittement", a-t-il déclaré à Reuters.

Le procès devrait durer trois semaines.

Claude Canellas

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