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5 décembre 2008 5 05 /12 /décembre /2008 15:05
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24 novembre 2008 1 24 /11 /novembre /2008 10:24


lci.fr

Lundi 24 novembre 2008

Diffamation - Le juge va trancher dans le duel Besancenot/Taser

Olivier Besancenot Taser
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Crédit Photo : LCI/AFP


Les propos d'Olivier Besancenot au sujet du Taser, accusé par le leader trotskiste d'avoir provoqué des morts, sont-ils diffamatoires ? Réponse ce lundi, avec la décision qui va être rendue par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris.
 
Concrètement, SMP Technologies, la société qui importe le Taser en France, reproche au dirigeant trotskiste d'avoir affirmé sur son blog, en juin 2007, que les pistolets à impulsions électriques "auraient probablement déjà fait taire plus de 150 personnes aux USA", propos qu'il avait réitérés dans une interview au quotidien 20 minutes. C'est "dans un but de santé publique" que la société SMP Technologies dit avoir "été contrainte et forcée de saisir le tribunal". Dénonçant des "contrevérités", elle assure que le Taser est bien "une technologie non mortelle révolutionnaire". La société, qui avait assigné Olivier Besancenot en diffamation, lui a réclamé 50.000 euros de dommages et intérêts, soit la même somme qu'au Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RAID-H), également poursuivi par SMP Technologies pour avoir "dénigré" le Taser et en avoir fait un engin de mort.

"Un débat qui dépasse les frontières nationales"

Mais précisément, dans cette deuxième affaire, SMP Technologies a été déboutée de son action contre le RAID-H, ce qui fragilise d'autant sa position face aux propos d'Olivier Besancenot. Si dans le cas du leader trotskiste, il s'agissait de dénoncer des écrits publiés sur un blog, dans le cas du Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme, l'objet du litige était une affichette publiée en avril 2007 sur le site de RAID-H. L'association y qualifiait notamment le Taser de "dernière gégène au pays des droits de l'Homme" et y diffusait un flyer intitulé "Electrochoc", appelant à une soirée anti-Taser. On pouvait y voir un robot tenant un pistolet Taser et arborant sur son torse une cible, dans laquelle était dessiné le corps d'un homme mort.
 
Considérant que SMP Technologies ne détient "aucun droit sur la marque Taser", déposée aux Etats-Unis en 2003, la 17e chambre civile avait jugé qu'elle était "irrecevable à agir en dénigrement de la marque Taser". Et pour le tribunal, les propos litigieux "n'apparaissaient pas, au-delà des formules chocs utilisées, et s'agissant d'une association oeuvrant dans un but d'intérêt général et de santé publique, à l'occasion d'un débat qui dépasse les frontières nationales, comme constitutifs d'un abus de la liberté d'expression".

Sur ce dossier opposant défense de l'image d'une marque et liberté d'expression plane par ailleurs l'autre affaire Taser-Besancenot : celle concernant des accusations d'espionnage envers le porte-parole de la LCR, qui a déjà été marquée par la mise en examen d'Antoine Di Zazzo, le directeur de SMP Technologies. Les deux affaires sont en effet étroitement imbriquées, Antoine Di Zazzo reconnaissant avoir engagé des détectives privés afin de lui "trouver l'adresse de Besancenot" pour lui adresser son assignation. Le directeur de SMP Technologies admet également avoir demandé aux détectives de "faire des vérifications sur le patrimoine d'Olivier Besancenot", une information dont il a reconnu vouloir faire "un argument médiatique". 





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21 novembre 2008 5 21 /11 /novembre /2008 17:28
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16 septembre 2008 2 16 /09 /septembre /2008 21:25



PARIS - Le maire UMP du Ve arrondissement de Paris, Jean Tiberi, son épouse Xavière et neuf autres personnes doivent comparaître du 2 février au 4 mars 2009 devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris afin d'être jugés dans l'affaire dite des "faux électeurs", une vaste fraude électorale présumée qui aurait eu cours dans les années 1990 dans la capitale.

Réélu en mars dernier avec 225 voix d'avance, Jean Tiberi est mis en examen pour "complicité de manoeuvre frauduleuse de nature à fausser la sincérité du scrutin". Son épouse Xavière, "dirigeant officieusement la mairie du Ve" pour l'accusation, est quant à elle poursuivie pour "manoeuvre frauduleuse de nature à fausser la sincérité du scrutin".

Le couple sera jugé devant la 16e chambre du tribunal correctionnel présidée par Jean-Paul Albert qui siégera tous les lundi, mardi et mercredi après-midi.

Jean Tiberi, élu député de Paris en 1968, conseiller du Ve arrondissement dès 1965 puis maire en 1983, et maire de Paris de 1995 à 2001, a toujours nié l'existence d'un système de fraude électorale organisé par ses proches à la mairie et à la permanence du RPR de l'arrondissement.

De nombreux témoignages recueillis au cours de l'enquête font état de "l'omniprésence" de son épouse, Xavière, au sein de la mairie et du rôle central joué par Anne-Marie Affret, élue sur la liste de Jean Tiberi depuis 1983 et première adjointe à partir de 1995. Elle sera jugée à leurs côtés avec huit autres proches et anciens employés de la mairie. AP

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6 août 2008 3 06 /08 /août /2008 10:23

Premier jour
Ajourné au 12 septembre
Chef du parti au pouvoir
A nouveau devant les juges
Procès crucial

Le chef du parti au pouvoir

Des partisans massés devant le tribunal

Zuma comparait

corruption

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16 juin 2008 1 16 /06 /juin /2008 09:41

VALÉRIE DE SENNEVILLE


[ 13/06/08  ] - Voir les commentaires publiés (1)

Au fond de l'impasse, la grosse horloge de la façade regarde impassible s'agglutiner à nouveau les caméras avides, les patrons stressés et les avocats volubiles : le pôle financier de Paris, qui rassemble la fine fleur des magistrats spécialisés, semble avoir retrouvé tout à coup l'agitation des années 1990. Celle du temps des « affaires » Elf, MNEF, Dumas, Crédit Lyonnais... Depuis six mois, les noms claquent de la même manière : Société Générale, EADS, UIMM, Wendel... Mais pourtant. Si le décor est toujours le même, la partition et les acteurs, eux, ont changé: les dossiers sont d'une autre nature, les juges ne travaillent plus de la même manière, et si l'on croise toujours les mêmes ténors du barreau, d'autres avocats vibrionnent à l'intérieur des murs du Palais. Cela n'est pas surprenant. Il suffisait d'attendre. Ce n'est que le début d'une nouvelle ère.

Beaucoup ont cru que la série de désaveux pour les juges d'instruction au début des années 2000 dans des dossiers sensibles - relaxe de Dominique Strauss-Kahn dans l'affaire de la MNEF, de Robert Hue dans celle de la Gifco, de Roland Dumas - avait marqué la fin des affaires « politico-financières ». Cette prévision optimiste, voire naïve, se révèle également fausse dans les faits. Les affaires « politiques » ne font peut-être plus la une des journaux, mais l'ère des affaires « financières », elle, s'est définitivement ouverte. Ce ne sont plus seulement les chefs d'entreprise qui sont visés, mais les entreprises elles-mêmes : comme victimes... ou comme accusées. Moins accessibles pour le grand public - il est plus facile dans les dîners en ville de disserter sur les chaussures de Roland Dumas que sur les comptes de Rhodia - cette nouvelle vague d'enquêtes marque un changement profond dans le travail des juges. Le tournant ne date pas d'hier, mais il est désormais définitivement implanté dans le paysage judiciaire.

L'irruption des actionnaires minoritaires au sein des assemblées générales exigeant des comptes transparents et clairs a drainé vers la justice pénale les acteurs économiques. Il n'y a pas que les « petits actionnaires » à être tentés par l'arme du pénal, des fonds de pension, des institutionnels, des acteurs économiques importants ont aussi investi ses arcanes. Sophie Boegner, une administratrice du holding familial des Wendel, est loin d'être la veuve de Carpentras. Contestant certains montages financiers au sein de la société d'investissement Wendel, elle vient de déposer plainte contre X pour « abus de bien social et recel ».

Face à cette nouvelle « clientèle », les juges ont changé leurs réflexes. Les juges « stars » - Eva Joly, Laurence Vichnievsky, Isabelle Prévost-Desprez... - adeptes des actes d'instruction spectaculaires, ont quitté le pôle. Echaudés, ceux qui restent ne veulent plus faire les frais d'une médiatisation excessive et gardent un silence jaloux sur leur enquête. Et ils adaptent leur travail d'instruction. On a bien vu Renaud Van Ruymbeke commencer son instruction de l'affaire Kerviel en posant d'abord des questions sur les mécanismes sophistiqués des salles de marché ; et les contours nouveaux de l'infraction du jeune trader accusé par la Société Générale d'être à l'origine de 4,9 milliards d'euros de pertes posent des problèmes évidents de qualification : comment faire entrer ces manipulations dans les cases pénales connues ? Dans l'affaire EADS, Xavière Siméoni va devoir enquêter sur les mécanismes complexes de reporting entre une maison mère (EADS) et sa filiale (Airbus) pour pouvoir élucider les délits d'initié supposés.

Pour les suivre, le droit aussi s'est adapté. Les systèmes qui misent sur la dénonciation (« whistle blowing », clémence...) ont investi tous les secteurs du droit des affaires, fournissant aux juges des armes d'investigation efficaces et peu coûteuses. Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires remis fin février au ministère de la Justice suggère de faire passer de deux à trois ans la peine d'emprisonnement passible pour le délit d'initié (ce qui permet, entre autres, la détention provisoire). Plus polémique, il propose aussi de donner au parquet la primeur des enquêtes financières complexes. Car le rôle du parquet aussi a changé. Les procureurs sont devenus de véritables acteurs des affaires financières. Avec les lois Perben, leurs pouvoirs ont été accrus. Sous leur pression les juges ont été sommés de boucler plus rapidement leurs enquêtes, quitte à laisser de côté certaines pistes. L'instruction sur les ventes d'armes à l'Angola, aux nombreuses ramifications internationales, a été clôturée en moins de cinq ans par le juge Courroye. Elle sera jugée à partir d'octobre à Paris. Dernièrement, le parquet est passé à la vitesse supérieure en privilégiant les enquêtes préliminaires, placées sous son contrôle, au détriment de l'instruction. Le dossier Marionnaud a ainsi été entièrement dirigé par le parquet. On a reproché au procureur de Paris, Jean-Claude Marin, d'avoir gardé longtemps le dossier de l'UIMM avant de le transmettre au juge d'instruction.

Les avocats s'insurgent contre cette évolution. En enquête préliminaire, ils n'ont pas accès au dossier. Et pour ces dossiers compliqués, ils ont peu d'éléments pour assurer la défense de leur client. Même si une nouvelle génération de conseils est arrivée avec les entreprises, ils conservent les mêmes automatismes. A côté des grands pénalistes, de jeunes avocats baignant dans le droit des affaires ont fait leur apparition. Habitués des négociations techniques, ils ont un autre rapport au juge peut-être un peu moins émotionnel. Et d'autres affaires s'annoncent aux enjeux financiers énormes : Total, Alstom... sont impliqués dans des affaires de corruption internationale. Le pôle financier a encore de beaux jours devant lui.

VALÉRIE DE SENNEVILLE est journaliste au service Société des « Echos ». vsenneville@lesechos.fr
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28 mai 2008 3 28 /05 /mai /2008 09:26

Justice. Hier s’ouvrait le procès pour diffamation opposant l’ex-candidate à la présidentielle à deux journalistes du «Monde».
R.G. et I.R.
QUOTIDIEN : mardi 27 mai 2008
42 réactions  

C’est une scène de ménage singulière qui a résonné hier au tribunal de grande instance de Paris. Certains se jettent des assiettes, d’autres d’anciens Premiers ministres socialistes : «Si tu vas chercher Jospin pour me faire barrage, tu ne reverras jamais tes enfants.» La phrase, servie à François Hollande, est signée Ségolène Royal. Ou plutôt serait, puisque c’est là tout l’enjeu du procès qui oppose l’ex-candidate socialiste à la présidentielle aux deux journalistes du Monde, Raphaëlle Bacqué et Ariane Chemin (aujourd’hui au Nouvel Observateur).

Dans leur livre la Femme fatale, paru chez Albin Michel juste après la présidentielle, en page 36, les deux journalistes retranscrivent la fameuse phrase, rapportée pendant la campagne présidentielle par Julien Dray alors porte-parole de Ségolène Royal, devant plusieurs journalistes. Une phrase déjà publiée dans le Parisien. Royal et Hollande attaquent d’abord pour atteinte à la vie privée, puis se désistent en mars dernier. Ségolène Royal poursuit seule sa plainte pour diffamation contre les deux journalistes, examinée hier. Diffamation car, explique son avocat Jean-Pierre Mignard, la phrase induit que «les enfants [de Royal et Hollande] sont assujettis à l’ambition politique de leurs parents», qu’ils sont «le jouet docile d’une soif de pouvoir» et que Ségolène Royal est une «marâtre immorale, prête à tout pour parvenir à ses fins». Et à en croire Mignard, Ségolène Royal n’est pas du tout comme ça et n’a donc pu tenir de tels propos.

Oui mais voilà, ainsi que le souligne l’avocat des deux journalistes Patrick Maisonneuve, Julien Dray n’a jamais nié avoir rapporté cette phrase de Ségolène Royal: «C’est le principe du porte-parole, il était autorisé à porter la parole de la candidate.» Et surtout, plaide Maisonneuve, Royal elle-même a mis en scène son couple et ses enfants, depuis des photos d’elle dans Paris Match tout juste parturiente dans les années 90, jusqu’à son livre postélectoral, Ma plus belle histoire, c’est vous où, évoquant sa rupture avec Hollande, elle dit n’avoir «pas trouvé l’épaule où poser son front». Christophe Bigot, l’avocat d’Albin Michel, renchérit: Ségolène Royal a «instrumentalisé la sphère de sa vie privée».

L’ancienne candidate à la présidentielle réclame 70 000 euros de dommages et intérêts. Jugement le 30 juin.

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28 mai 2008 3 28 /05 /mai /2008 09:24
À la barre

RENAUD LECADRE
QUOTIDIEN : mardi 27 mai 2008
4 réactions  

«Ils attendent ma mort, mais je ne leur ferai pas ce cadeau.» André Guelfi, surnommé Dédé la Sardine, 89 ans, a un élixir de jouvence : retrouver son honneur dans l’affaire Elf. Ce fantasque intermédiaire - méthodes peu orthodoxes, honoraires astronomiques, mais résultats parfois étonnants - poursuit sans relâche la compagnie pétrolière pour avoir fait avorter un forage dans l’ex-URSS. En tandem avec le comité olympique russe (COR), son partenaire en affaires, car Guelfi admet pratiquer la «corruption sportive» en promettant des équipements olympiques, il réclame sa commission, réactualisée à 2,6 milliards de dollars (1,6 milliard d’euros), devant le tribunal de commerce de Paris (Libération du 15 janvier). Mercredi, s’y est tenue une audience étonnante.

Manœuvre. Cela commence par une requête en récusation, banale en matière consulaire. Mais celle-ci vaut le détour : le président de la chambre chargée du litige entre Guelfi et Elf (aujourd’hui Total), Bernard Prugnat, est un ex-dirigeant de Rhône-Poulenc, aujourd’hui fondu dans Sanofi-Aventis dont Total détient 12,7 %. Il est aussi représentant de l’Union des industries chimiques (UIC), qui compte Total parmi ses adhérents. Dans ses dépliants, elle n’y va pas de main morte : «L’UIC s’attache à défendre les intérêts de ses membres auprès de toutes les instances», dont les tribunaux de commerce. Prugnat y est présenté comme le «mandataire» de l’UIC…

«Nous avons un doute légitime sur son impartialité», entame Me Jean-Michel Bargiarelli, l’avocat de Guelfi. «C’est une plaisanterie, rétorque Me Emmanuel Rosenfeld pour Total, ou alors il faut rayer de la carte les tribunaux de commerce.» Bernard Prugnat n’avait pas siégé dans les audiences préliminaires. Ce n’est qu’à celle du 14 avril, la plus importante car le fond allait enfin être abordé, qu’il s’est invité en dernière minute, présidant les débats comme si de rien n’était. La défense de Guelfi, non prévenue de la manœuvre, n’avait pas eu le temps de lui donner copie de ses conclusions. Total, manifestement mieux introduit au tribunal, avait fait parvenir les siennes huit jours plus tôt. Autre curiosité : le procureur, Jacques Lecué, loin de critiquer cette inégalité des armes, se met à aboyer contre Me Bargiarelli : «Non mais sur quoi on plaide ! Arrêtez de parler !» Et ça continue après la suspension d’audience : «Vos méthodes sont inadmissibles, Bargiarelli !» Lequel finit par en rire : «On se croirait en Russie…»

Guelfi a été condamné en 2001 à dix-huit mois de prison dans le volet pénal de l’affaire Elf, pour des commissions douteuses en Allemagne et en Amérique latine. Mais pas en Russie, où il fut lavé de tout soupçon. Ce volet russe est un symbole : en 1993, le balladurien Philippe Jaffré succède à la présidence d’Elf au mitterrandiste Loïk Le Floch-Prigent et entreprend un grand ménage. Il y a du boulot, tant les commissions occultes étaient fréquentes. Mais il n’y avait pas que des déchets, comme ce précontrat russe, signé en 1992 en présence de Mitterrand et d’Eltsine. Ne restait plus qu’à convaincre le soviet de la région de Saratov (au sud-est de Moscou). C’était le job de Guelfi, de mèche avec les élus locaux.

Diffamation. Dans son combat visant à prouver que l’annulation par Jaffré du contrat russe ne visait qu’à diaboliser le passé, Guelfi est aujourd’hui soutenu par Geneviève Gomez, ex-bras droit de… Jaffré. Elle témoigne que Guelfi devait être indemnisé de sa retraite de Russie par la signature d’un nouveau contrat au Venezuela. L’armistice est baroque, mais c’est ainsi qu’il fut négocié en 1994. Sauf qu’après le départ de Gomez en 1997 Jaffré oubliera la compensation à Caracas. C’est ce que voulait raconter au tribunal cette ex-«conseillère à la présidence» d’Elf. A la grande fureur des avocats de Total, qui ont multiplié les allusions sur ses «relations douteuses» avec Guelfi, allant jusqu’à suggérer qu’elle aurait détourné un million de dollars. Le sang de Geneviève n’a fait qu’un tour : elle attaque son ex-employeur en diffamation et exige d’être entendue par le tribunal de commerce. Lequel ne semblait pas très chaud, d’où suspicion supplémentaire. Décision sur la récusation du président du tribunal le 30 juin.

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16 mai 2008 5 16 /05 /mai /2008 15:52

Par Dorothée MOISAN AFP - 

PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation de l'ex-secrétaire d'Etat UMP, Pierre Bédier, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux, alors qu'il était maire de Mantes-la-Jolie (1995-2005).

La cour d'appel a en revanche réduit la peine d'amende infligée à l'actuel président du conseil général des Yvelines, la ramenant de 50.000 à 25.000 euros.

Les trois ans de privation des droits civiques impliquent son inéligibilité pendant le double du temps, soit six ans.

Jacques Masdeu-Arus, maire de Poissy de 1983 à mars 2008, et son ancien adjoint, Gilles Forray, ont également vu leurs peines confirmées, à l'exception des peines d'amende, divisées par deux, qui passent ainsi de 150.000 à 75.000 euros.

En première instance, ils avaient été condamnés respectivement à deux et trois ans avec sursis, ainsi qu'à cinq ans de privation des droits civiques.

Les trois élus ont été reconnus coupables d'avoir octroyé un certain nombre de marchés publics aux sociétés de nettoyage de Michel Delfau, aujourd'hui décédé, en échange de contreparties: enveloppes d'espèces et autres avantages comme les services d'une femme de ménage pour Masdeu-Arus de 1996 à 2002 ou un appartement à Marrakech pour Forray. Les enquêteurs avaient remarqué qu'à partir du moment où MM. Masdeu-Arus et Bédier étaient devenus maires, M. Delfau avait obtenu tous les marchés des villes de Poissy et Mantes-la-Jolie.

L'expert-comptable Jean-Pierre Pécriaux, poursuivi pour avoir couvert les manipulations comptables de Michel Delfau, le corrupteur présumé des trois hommes politiques, a vu sa peine atténuée à six mois avec sursis contre dix mois en première instance. "Nous formerons un pourvoi en cassation", a annoncé son avocat, Me Olivier Schnerb. Ce pourvoi étant suspensif, M. Bédier pourra conserver ses fonctions électives dans l'attente de la décision de la Cour de cassation, qui sera rendue "dans 6 à 18 mois".

"La cour a adopté les motifs du tribunal qui, selon nous, étaient erronés", a regretté Me Schnerb.

M. Bédier, également condamné à verser quelque 100.000 euros de dommages et intérêts aux sociétés de Michel Delfau, a refusé de s'exprimer. Tandis que l'avocat de M. Masdeu-Arus, Me Michel de Guillenchmidt, a dit envisager de se pourvoir en cassation, Gilles Forray s'est refusé à tout commentaire. Lors de l'audience début avril, l'avocat général Denys Millet avait demandé de confirmer "pleinement" le jugement "bien charpenté" du 12 décembre 2006 du tribunal correctionnel.

Durant le procès, Pierre Bédier avait réfuté tous les griefs et assuré n'avoir jamais voulu tricher.

"Je trouve invraisemblable qu'on nie et qu'on utilise tous les moyens pour nier" dans ce dossier, avait déploré l'avocat général, pour qui "à force de contester tout", même l'évidence, "la contestation des faits les plus graves n'apparaît pas sérieuse".

Dans son réquisitoire, il avait également stigmatisé l'attitude des prévenus qui tentaient de faire croire que l'accusation "ne repos(ait) que sur les affabulations d'une femme trompée (l'ex-femme de Delfau), de membres de sa famille dont certains ont +un pois chiche dans la tête+ et de témoins (...) douteux", oubliant qu'il existait "des recoupements entre ces déclarations et des faits matériels incontestés".

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10 mai 2008 6 10 /05 /mai /2008 09:30


Le procès de Francine Vereecken, 65 ans, la veuve de Michel Demaret, qui fut le bourgmestre de Bruxelles-Ville, et de cinq autres prévenus a débuté mercredi matin devant la 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, présidée par la juge Anne Carlier.

Mais le volet le plus important du dossier ne concerne pas Mme Vereecken. Ce volet est relatif à des faux en écriture et à de la corruption imputée à deux chefs d'entreprise, pour des montants présumés remis à Michel Demaret, à une époque où celui-ci était échevin (parti social chrétien, PSC) de l'Urbanisme et des Travaux publics à Bruxelles-Ville.

Pacte de corruption
Jozef De Poorter, 69 ans, l'ancien patron de la SA Monument Vandekerkhove (MVDK), est notamment soupçonné d'avoir conclu un pacte de corruption avec Michel Demaret, entre le 3 avril 1996 et le 7 mai 1998, pour un montant de 4,168 millions d'anciens francs belges, soit environ 103.000 euros. Ce pacte serait relatif à un projet immobilier sur un lot de terrains dans le quartier du Bon Pasteur, à Molenbeek-Saint-Jean, qui appartenait au CPAS de Bruxelles-Ville.

Au départ, M. De Poorter souhaitait que le Foyer Laekenois, que présidait Michel Demaret, participe au financement de ce projet mais finalement la SA Bon Pasteur, fondée par le prévenu, a racheté ce lot de terrains du quartier Bon Pasteur, pour quelque 1 million d'euros, lors d'une vente publique au cours de laquelle il n'y eut aucune surenchère. Le projet de financement par le Foyer Laekenois n'a donc pas abouti.

Carnet d'adresses
M. De Poorter a expliqué au tribunal, mercredi matin, que lorsque les tractations ont commencé avec M. Demaret, ce dernier n'avait plus de mandat politique et qu'il n'a donc jamais été question de corruption. Selon le prévenu, l'ancien échevin a été rémunéré "pour faire jouer son réseau de relations et pas seulement auprès des administrations publiques, car il avait un bon carnet d'adresses aussi pour le privé". M. De Poorter a précisé que Michel Demaret était "un homme correct en affaires".

Les quelque 103.000 euros représenteraient en fait des rémunérations mensuelles de l'ordre de 2.500 euros pendant une quarantaine de mois. "Il ne s'agissait pas de commissions mais de rétributions en vue de nous ramener des clients, qu'il le fasse ou non. Au bout du compte, M. Demaret ne nous a rabattu personne mais cela, on ne pouvait pas le savoir avant", a encore ajouté M. De Poorter.

Commission
La présidente Carlier a demandé à ce dernier comment il expliquait une déclaration recueillie par les enquêteurs en cours d'instruction et dans laquelle il disait: "Si j'avais obtenu un financement du Foyer Laekenois pour le Bon Pasteur, j'aurais récompensé Demaret pour son intervention". Le prévenu a répondu: "Quand quelqu'un apporte un contrat, c'est normal de lui donner une récompense. Mais comme il n'a rien apporté, je n'ai pas versé de commission".

A propos de la Ferme de Ramillies appartenant au beau-fils de feu Michel Demaret, Mme Carlier a rappelé que les travaux d'aménagement réalisés dans celle-ci par l'entreprise de M. De Poorter ont été évalués à quelque 15 millions de francs belges, soit environ 372.000 euros. Cependant, une expertise arguée de faux par le procureur du Roi avait rabaissé ce montant de quelque 75.000 euros.

Camouflage
La juge a demandé au prévenu s'il ne s'agissait pas d'un déguisement pour camoufler le paiement au noir de ces 75.000 euros. M. De Poorter a précisé qu'il avait eu de gros problèmes de santé à cette période, en 1996, et qu'il fallait interroger son très proche collaborateur, G.C., 52 ans. Ce dernier a répondu que le beau-fils Demaret, Jacques B., contestait une facture de quelque 150.000 euros, notamment parce qu'il la trouvait trop élevée et parce qu'il considérait qu'il y avait des malfaçons dans les travaux.

G.C. a indiqué que le terme expertise était mal choisi et qu'au terme d'une mission de conciliation, le montant total des factures avait été raboté de quelque 75.000 euros, sachant que les affaires de Jacques B. n'étaient pas florissantes. L'audience reprendra ce jeudi matin, avec le réquisitoire du procureur du Roi.
07/05/08 16h32
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