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1 février 2009 7 01 /02 /février /2009 21:19
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Published by David Castel - dans Justiciables au quotidien
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29 janvier 2009 4 29 /01 /janvier /2009 22:39


Publié le 29/01/2009 04:42 | Sylvie Ferré


C'est la troisième fois que ce quadragénaire est interpellé au volant de sa voiture sous l'empire de l'alcool.

L'audience correctionnelle d'hier après-midi a démarré par une procédure de comparution immédiate.
L'audience correctionnelle d'hier après-midi a démarré par une procédure de comparution immédiate.

Sept mentions figurent sur son casier judiciaire, dont trois pour conduite sous un état alcoolique. C'est donc en récidive légale que ce quadragénaire, domicilié à Bout-du-Pont-de-l'Arn, était présenté hier à la barre du tribunal correctionnel, dans le cadre d'une comparution immédiate. Il a été interpellé dimanche, à 17 h 30, alors que les policiers étaient dépêchés sur un accident de la circulation dans la rue Frédéric-Mistral à Mazamet. Un accident matériel dans lequel il est impliqué : « Ce dimanche, j'ai bu l'apéro chez des amis, 5 pastis. Nous avons déjeuné, nous avons regardé le match à la télé puis je suis parti, raconte le prévenu. Je pensais que je n'avais plus d'alcoolémie, que c'était éliminé, se défend-t-il, avant d'ajouter que « ça vient peut-être d'un traitement antibiotique que je prends en ce moment. Je ne pensais pas que ce que j'avais bu pouvait m'amener ici, je le regrette énormément, j'ai besoin de soins ».

Au regard des antécédents du quadragénaire, la présidente du tribunal Marie-Paule Menu constate qu'il y a beaucoup d'addictions dans son parcours. Elle insiste : « Mais vous êtes allé vous encastrer dans un autre véhicule, vous avez fait la démonstration que vous pouvez être dangereux ! » Un comportement très dangereux aussi pour le ministère public, qui accuse : « Manifestement, vous n'étiez pas apte à reprendre le volant. Vous aviez déjà été prévenu et vous avez recommencé ! Je demande 6 mois de prison, dont 4 assortis du sursis avec mise à l'épreuve et obligation de soins pendant deux ans. »

Selon Me David Cucullières, son client n'a pas choisi son système de défense « en disant qu'il se sentait capable de conduire. C'est là le système de défense d'un alcoolique chronique, qui a connu une période d'addiction dans le passé, qui a essayé d'abandonner les drogues douces pour se tourner vers l'alcool. Cependant, il a fini par comprendre qu'il souffre d'alcoolémie et que c'est un problème qu'il faut traiter. Son ex-épouse dit qu'il a changé, il a trouvé un emploi stable, il a retrouvé son fils… Il faut lui laisser la dernière chance, la possibilité de prouver qu'il est un bon père de famille. Je vous demande de statuer avec indulgence. »

Dans son délibéré, le tribunal a suivi les réquisitions d'Anissa Oumouhand, substitut du procureur de la République.

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28 janvier 2009 3 28 /01 /janvier /2009 16:28
http://www.lunion.presse.fr/images/logo.gif
La Moncelle / Tribunal


Le tribunal correctionnel a condamné, lundi, le massacre d'une trentaine de sangliers par des chasseurs, pris d'une sorte de « frénésie de tuer », le 5 décembre 2007, dans le secteur de La Moncelle.
L'AFFAIRE, à l'époque, avait fait du bruit. A tous les sens du terme. D'abord parce qu'une bonne centaine de coups de fusils avaient été tirés, en l'espace de quelques secondes, au point que l'un des acteurs de la tuerie avait dit, par la suite : « On aurait cru la guerre ! ». Ensuite parce que les chasseurs ardennnais « normaux », en avaient été totalement indignés et l'avaient fait savoir, par la voix des responsables de leurs sociétés et de leur fédération.
Le 5 décembre 2007, en début d'après-midi, alors qu'il sortaient de table, ce qui explique probablement leur état à ce moment-là, une quinzaine d'invités de Cyril Dussart, entrepreneur en bâtiment de Balan, avaient, en sa compagnie, massacré vingt-six sangliers, qu'ils avaient rabattus et qu'ils avaient acculés contre le grillage de protection de l'autoroute, dans les bois au-dessus de La Moncelle, dans le secteur de la D4, ne leur laissant aucune chance de s'échapper.
Tirant dans tous les sens, comme assoiffés de sang, ils s'étaient alors livrés à un « véritable carnage », ainsi que l'ont dit, lundi, aussi bien le président du tribunal, que le substitut du procureur. Cyril Dussart comparaissait en effet devant eux, ayant choisi d'endosser seul toute la responsabilité de cette histoire, dans un geste, qu'avec une certaine ironie, le bâtonnier Pierre Blocquaux, avocat de la fédération des chasseurs, a qualifié de « chevaleresque », cette façon de faire ayant surtout permis - grâce à l'aimable compréhension du procureur en poste à ce moment-là, lui-même étant chasseur - d'éviter des poursuites à ses complices.
Une fois « dégrisés » et lorsqu'ils eurent pris conscience de ce qu'ils avaient fait, en découvrant l'ampleur du massacre, les chasseurs de la bande à Dussart avaient alors décidé, purement et simplement, de se débarrasser des sangliers morts, pour ne pas avoir à rendre des comptes, en les balançant… dans la Meuse, petit travail de manutention qui se déroula, aussi discrètement que possible, jusqu'au 8 décembre, sur les localités de Bazeilles et Remilly-Aillicourt.
Mais ce qu'on a appris également à l'audience - détail particulièrement « déplaisant », ainsi que l'a fustigé le substitut -, c'est que pour être bien sûr que tous sauraient tenir leur langue, comme unis par un « pacte de sang », Cyril Dussart avait fait parvenir à tous ses acolytes, dès le lendemain des faits, une liste en dix-sept points, énumérant les réponses qu'ils devraient faire, les uns et les autres, à l'identique, au cas où les gendarmes sedanais viendraient les interroger ! « J'ai mal géré cette affaire en tant qu'organisateur, mais je ne suis ni un braconnier, ni un barbare ; ce n'était pas prémédité », a tenté de se justifier le prévenu, alors que le président venait de lui dire qu'il n'avait vraiment pas donné, ce jour là, « une bonne image des chasseurs ».
Privé pour deux ans du droit de chasser et de détenir un plan de chasse, il a été condamné également à 1 000 € d'amende et 500 € pour frais de justice, ainsi qu'à 1 000 et 500 € pour la fédération de pêche et à 300 et 50 € pour une association de protection de la faune sauvage. Le préjudice subi par la fédération des chasseurs sera examiné, au civil, le 27 mars prochain.
G.G.-M.

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15 janvier 2009 4 15 /01 /janvier /2009 23:30
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10 janvier 2009 6 10 /01 /janvier /2009 00:05
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5 janvier 2009 1 05 /01 /janvier /2009 14:09







Victor Fortunato | 05.01.2009, 07h00
ILS AVAIENT été interpellés le mardi 9 décembre au petit matin, à Chantilly, Lamorlaye et Compiègne, au cours d’un vaste coup de filet orchestré par les gendarmes de Chantilly.
Une partie des sept trafiquants de drogue présumés devait alors être jugée le 15 décembre en comparution immédiate, mais deux des prévenus avaient demandé un délai pour préparer leur défense, provoquant le renvoi du procès.
Le tribunal de Senlis doit finalement juger aujourd’hui les sept prévenus âgés de 18 à 31 ans. Un seul est toujours incarcéré à Liancourt.
Un huitième membre du réseau, un mineur de 17 ans, fera l’objet d’une procédure devant le juge des enfants.
Opération commando à Chantilly Le 9 décembre, près de quatre-vingts gendarmes et trois maîtres-chiens dirigés par le capitaine Cédric de Penfentenyo, commandant la compagnie de Chantilly, étaient passés à l’action, principalement avenue de Verdun et dans le centre-ville de Chantilly. Cette opération commando avait permis de démanteler un réseau local de trafic de cannabis. Un autre dealer présumé avait été arrêté dans la foulée. Les perquisitions menées par les gendarmes avaient permis de dénicher 2,5 kg de cannabis, mais le trafic pourrait également porter sur d’autres produits stupéfiants. « C’était un trafic bien établi avec d’importantes ramifications. Chacun avait constitué son proche marché », indique une source proche de l’enquête.
Tout était parti d’une enquête des hommes de la brigade de Chantilly. Depuis plusieurs mois, ils surveillaient l’avenue de Verdun, un secteur où selon certaines informations, des trafiquants de drogue opéraient depuis plusieurs mois. Au cours de l’été, de nombreux habitants du quartier, excédés, avaient fait part de leurs inquiétudes face aux agissements de plusieurs individus et à des passages réguliers de voitures immatriculées en Ile-de-France. Au fil des filatures, les gendarmes avaient recueilli assez d’indices pour lancer un coup de filet, procéder aux arrestations et aux fouilles des appartements et caves des différents immeubles. Le flair du chien Uzi fera notamment merveille lors de cette opération avec la découverte de la résine de cannabis au domicile d’un des suspects.

Le Parisien

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5 janvier 2009 1 05 /01 /janvier /2009 04:34
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3 janvier 2009 6 03 /01 /janvier /2009 16:28
  • 03/01/2009-[12:34] - AFP

    MELUN, 3 jan 2009 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Melun a condamné vendredi soir à huit mois de prison dont quatre avec sursis un homme âgé de 30 ans de Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne) pour violences conjugales et rébellion contre la police, a-t-on appris samedi de sources policière et judiciaire.

    Jugé en comparution immédiate, le tribunal a ordonné son placement immédiat en détention assorti d’une mise à l’épreuve, conformément aux réquisitions du parquet, a indiqué la source judiciaire. Les faits remontent à jeudi lorsque l’individu s’en est pris violemment à sa concubine pour un motif qui n’a pas été révélé. Alertés par la victime, les policiers sont intervenus mais "se sont heurtés contre la résistance de ce monsieur qui leur a claqué la porte au nez", a expliqué cette source. Au cours de cette intervention "musclée", quatre policiers "ont été blessés" avant de maîtriser l’homme. Ils se sont vu notifier "deux jours à sept jours d’ITT (incapacité totale de travail, NDLR)", a-t-elle ajouté. Le concubin a alors été placé en garde à vue au commissariat de Damarie-lès-Lys. Compte tenu de la gravité des faits, il a ensuite comparu devant le tribunal qui l’a inculpé pour "violences conjugales ayant entraîné de un à 8 jours d’ITT, outrage à personnes dépositaires de l’autorité et rébellion", a-t-on précisé de même source. Les policiers en arrêt maladie se sont constitués partie civile à l’audience. L’homme violent a été incarcéré à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne).

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2 janvier 2009 5 02 /01 /janvier /2009 16:22
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30 décembre 2008 2 30 /12 /décembre /2008 18:12
http://l.yimg.com/i/i/uk/n/ap4.gif?x=157&y=37&q=75&sig=UrbqMlwS0lHVR.t.6WxWCg--Deux jeunes ont été condamnés à six et huit mois de prison ferme pour "vol avec torture et captation d'images de violence" par le tribunal correctionnel d'Evreux (Eure) qui les a reconnus coupables d'avoir torturé un de leurs copains pour une dette de 40 euros, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Majeurs, ils ont été jugés lundi en comparution immédiate. Un troisième jeune, mineur, sera présenté ultérieurement devant un juge pour enfants pour les mêmes faits.

Samedi dernier, ces trois jeunes s'étaient rendus au domicile de leur victime pour lui réclamer la somme de 40 euros qu'il leur devait.

Devant le refus de ce dernier, des coups violents lui ont été assénés. Puis les trois tortionnaires ont pris un cigare et ont brûlé la langue de leur victime avant de lui faire ingurgiter une mixture faite de différentes denrées alimentaires et non alimentaires.

Les enquêteurs saisis après dépôt de plainte de la victime ont interpellé dimanche les trois jeunes à leur domicile. Ils ont mis la main sur les objets volés à la victime et ont saisi les téléphones portables sur lesquels les scènes de torture avaient été filmées. AP

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