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22 septembre 2008 1 22 /09 /septembre /2008 17:38


NOUVELOBS.COM | 22.09.2008 | 17:32

Mohammed El Idrissi a été condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis et mise à l'épreuve, pour avoir employé sans rétribution et hébergé dans des conditions indignes une jeune femme pendant plusieurs années. La compagne et la soeur de l'homme ont également été condamnés.

Le tribunal correctionnel d'Evry a condamné lundi 22 septembre Mohammed El Idrissi, 38 ans, à deux ans de prison, dont un avec sursis et mise à l'épreuve, pour avoir employé sans rétribution et hébergé dans des conditions indignes une jeune femme pendant plusieurs années.
Natacha Vitet, 33 ans, sa compagne, a quant à elle été condamnée à 18 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve.
Le couple devra également verser solidairement 70.000 euros à la victime au titre du préjudice moral et financier.
Le couple devra également verser solidairement 70.000 euros à la victime au titre du préjudice moral et financier.
Lalla Aziza El Idrissi, la soeur du principal prévenu, a quant à elle été condamnée à un an de prison avec sursis et mise à l'épreuve, et devra verser 8.000 euros à la victime. Poursuivie pour escroquerie, elle était accusée d'avoir fait travailler la victime avec elle, pour nettoyer les bureaux du conseil général de l'Essonne.

17h de ménage par jour

Au cours de l'audience, les trois prévenus ont démenti les faits qui leur sont reprochés.
Mohamed El Idrissi avait fait venir du Maroc une de ses cousines, prénommée Zoubida, au début des années 2000, et lui aurait confisqué son passeport, ce qu'il conteste. L'avocat de la victime a qualifié cette confiscation de "chaînes modernes".
Selon l'accusation, elle effectuait des tâches ménagères au domicile du couple à Grigny (Essonne) puis à Charmont-en-Beauce (Loiret), et devait s'occuper des enfants du couple.
Elle aurait également fait le ménage et effectué des travaux de finition sur des chantiers de l'entreprise de Mohammed El Idrissi le week-end, jusqu'à 17 heures par jour.
Mohamed El Idrissi est accusé d'avoir frappé la tête de la jeune femme contre un mur. Zoubida avait alors perdu trois dents. Il est également poursuivi pour menaces de mort, et subornation de témoin, pour avoir tenté d'obtenir le retrait de la plainte contre rétribution financière.
Zoubida a été prise en charge en juillet 2004 par le Comité contre l'esclavage moderne, partie civile dans ce dossier.
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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 11:30

News


People | Edité le 29 Avril 2008 | Source : Voici
Sandra Lou gagne son procès contre M6

Remerciée l'an dernier par M6 qui lui préférait Karine Ferri, Sandra Lou avait traîné la chaîne devant les prud'hommes. Verdict.

La jeune animatrice vient de remporter son procès contre son ancien employeur.
En effet, les prud'hommes ont reconnu M6 coupable de "licenciement sans cause réelle et sérieuse" le 24 avril dernier.

La chaîne avait, un an auparavant, sommé l'ex-bachelorette pour la remplacer par... une autre ex-bachelorette, Karine Ferri.
Plus people que Sandra, Karine apparaît plus dans les journaux.
Plus sexy aussi selon M6 la Karine...

Mais c'était sans compter sur la pugnacité de Lou.
La jeune femme a eu raison de s'accrocher puisque M6 vient d'être condamnée à lui verser 50 000 euros de dommages et intérêts.
Cette décision du tribunal est sans appel.

<< news préc. |
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29 avril 2008 2 29 /04 /avril /2008 17:07


Source: | 04-25-2008 11:00

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China Eastern continue à faire l'actualité : un pilote qui a démissionné de son poste au sein de la compagnie aérienne se voit intenter un procès par son ancien employeur pour rupture de contrat.

La compagnie aérienne a demandé une compensation de 6,6 millions de yuans. Au terme d'un second arbitrage, le pilote a été condamné à verser 1,33 million de yuans de compensation et à rendre les 70 mille yuans de salaire versés au cours de l'année 2007.

Pilote qualifié, Zhen Zhihong a commencé à travailler pour la filiale du Yunnan de China Eastern Airlines il y a douze ans. Il a donné sa démission le 1er mai 2007, mais elle a été refusée par l'employeur. En juillet de la même année, il a alors sollicité l'intervention d'une commission d'arbitrage du travail. A ce moment-là, la compagnie aérienne a demandé une compensation de 12,57 millions de yuans. La commission d'arbitrage du travail a stipulé que le pilote payerait 680 mille yuans comme remboursement des frais d'entraînement. Cette décision n'a satisfait aucune des deux parties qui ont porté l'affaire devant la justice. La compagnie aérienne a alors diminué la compensation exigée à hauteur de 6,6 millions de yuans.

Liu Liyuan, CCTV

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9 avril 2008 3 09 /04 /avril /2008 11:54

PARIS (AFP) - Le constructeur automobile Renault a été condamné par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise pour "faute inexcusable" après le décès d'un salarié âgé de 30 ans en 2004 à l'usine de Flins (Yvelines) sur une ligne de fabrication, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Le tribunal a prévu une somme de 25.000 euros en réparation du préjudice moral à chacun de ses parents, selon le jugement du 25 mars dont l'AFP a obtenu copie.

La victime, Jean-Philippe Gabriel, qui travaillait dans le secteur emboutissage, avait été écrasée le 29 mars 2004 entre un chariot qui s'était renversé et un outil de plusieurs tonnes stocké au sol. Une information judiciaire pour homicide involontaire est toujours en cours.

Le tribunal de Pontoise a jugé que "Renault n'ignorait pas que M. Gabriel exerçait des fonctions délicates (étant à la fois, lors de l'accident, pontier, conducteur de ligne et élingueur) dans un environnement à risque, compte tenu notamment du poids des outils manipulés".

De plus, note le tribunal, "ce risque était aggravé par l'encombrement du sol et la polyvalence de l'intéressé", ce qu'ont souligné aussi un rapport d'expertise commandé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et un rapport de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France.

Le tribunal a rappelé que "l'employeur a, vis-à-vis de ses salariés, une obligation de sécurité" et que "le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger (...) et qu'il n'a pas pris les précautions indispensables pour l'en préserver".

Renault a un mois pour faire appel de ce jugement.

Au moment de l'accident, la CGT avait dénoncé "l'attitude de la direction qui, comme partout, est lancée dans sa course à la productivité". "Sur les lignes où travaillait ce camarade, ils n'étaient que 5 alors que normalement, il doit y avoir 6 travailleurs", avait ajouté le syndicat.

La direction avait de son côté indiqué que c'était le premier accident mortel dans l'usine depuis 20 ans.

Le 23 janvier dernier, un salarié a été écrasé par un chariot élévateur dans le même secteur emboutissage de l'usine, et grièvement blessé aux jambes.

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7 avril 2008 1 07 /04 /avril /2008 20:49
Le conseil des prud'hommes d'Alençon a donné raison lundi à 50 anciens salariés de Moulinex... Agrandir la photo Le conseil des prud'hommes d'Alençon a donné raison lundi à 50 anciens salariés de Moulinex..

ALENÇON (AFP) - Le conseil des prud'hommes d'Alençon a donné raison lundi à 50 anciens salariés de Moulinex qui contestaient leur licenciement en 2001 et l'application du plan social qui avait suivi le dépôt de bilan de l'entreprise, a-t-on appris de source judiciaire.

En revanche, six ex-salariés de l'ancien fleuron du petit électroménager ont été déboutés de leurs demandes, a indiqué le greffe du conseil des prud'hommes d'Alençon.

Le conseil à reconnu pour 50 salariés le "licenciement sans cause réelle et sérieuse", "le non respect des critères de licenciement" ainsi que "le non respect des engagements résultant du plan social".

Les anciens salariés demandaient des dommages et intérêts à hauteur de un à deux ans de salaires, a indiqué leur avocat Gilles Durand.

En septembre 2007, le conseil des prud'hommes de Caen avait donné gain de cause, mais seulement en partie, à près de 600 anciens Moulinex ayant entamé une action similaire. En effet, il avait mis en cause la technique de mise en oeuvre des licenciements, mais validé la régularité des licenciements. Les administrateurs judiciaires de l'entreprise (commissaires à l'exécution du plan social et créanciers) ont fait appel de cette décision.

La cour d'appel de Caen a déjà donné raison en avril 2006 à 16 anciens salariés qui avaient entrepris une action similaire contre les administrateurs judiciaires de l'entreprise.

Une centaine d'autres dossiers a été déposée auprès du conseil des prud'hommes de Caen par d'anciens salariés, tandis que d'autres sont en attente d'être déposés, selon M. Durand.

Le dépôt de bilan de Moulinex, société partiellement reprise par le groupe Seb en octobre 2001, avait conduit à la fermeture de quatre usines employant un total de 3.240 salariés en Basse-Normandie.

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31 mars 2008 1 31 /03 /mars /2008 16:01


Le tribunal a rendu son jugement, vendredi, dans l'affaire opposant deux syndicats de dockers. La CSOPMI, représentée par Daniel Langlet, était mise en cause par la CGT et cinq dockers écartés de leur profession, pour des faits de discrimination à l'embauche. De même pour Philippe Revel, le directeur administratif de la NFTIou. Reconnus coupables, ils ont écopé d'amendes et devront dédommager les dockers mis à l'écart.

La réforme portuaire de 1992 a généré une rivalité au sein de la chambre syndicale des ouvriers portuaires (CSOP) qui s'est scindée en deux organismes : la CSOPMI et la CSOP-CGT. Pour la justice, la CSOPMI, largement majoritaire chez les dockers, s'est rendue coupable de complicité de discrimination à l'embauche, à partir de 2001, lorsque la CGT a déposé une liste en vue de l'élection des représentants du personnel. Une déclaration de guerre qui se soldera par cinq dockers CGT écartés de leur profession, des carrières bloquées, des refus de formation, etc. Cette discrimination a l'embauche s'est faite avec l'aval de la NFTIou, opérateur du port. Bref, l'employeur, représenté par Philippe Revel. À la barre, il avait expliqué «  qu'il n'avait pas le choix ». Ne pas s'exécuter c'était se mettre 95 % des dockers à dos, et leurs menaces d'arrêt de travail.
Philippe Revel a été condamné à 2 000 E d'amende et Daniel Langlet, convaincu de complicité. écope d'une amende de 1 500 E . La CGT recevra 1 E symbolique de dommages et intérêts. Ils devront payer solidairement 700 E à chaque docker discriminé, soit cinq plaignants. Enfin, ils devront verser 1 500 E aux parties civiles pour couvrir les frais de procédure. •

Les rédactions de La Voix du Nord
La Voix du Nord
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16 mars 2008 7 16 /03 /mars /2008 21:54

 

Prud’hommes . Le tribunal d’Albi a condamné l’entreprise à verser 26 000 euros à une postière qui avait accumulé 66 contrats de travail précaires.

La Poste vient, encore une fois, d’être épinglée par les prud’hommes pour n’avoir pas respecté les règles élémentaires d’utilisation des CDD. Le conseil des prud’hommes d’Albi, dans le Tarn, a condamné, mercredi, l’entreprise publique à verser quelque 26 000 euros à Nathalie T, une mère de famille de trente ans. Factrice dans un village du Tarn, elle avait accumulé 66 CDD en six ans, à temps partiel ou à temps complet. Les juges ont requalifié ces contrats en CDI à temps complet, la jeune factrice ayant été obligée de rester à la disposition de La Poste sans pouvoir prévoir son emploi du temps. Le conseil a également imposé à La Poste de verser, outre des indemnités, des rappels de salaire correspondant à ce que la jeune femme aurait perçu si elle avait été à temps complet. Enfin, il a condamné l’entreprise à reconstituer l’ancienneté réelle de son ex-salariée, et à régulariser sa situation en matière de retraite et de mutuelle.

Bref, une réparation à peu près complète dont se félicite Thomas Barba, le délégué CGT qui a défendu la jeune femme, et qui mène depuis plusieurs années le combat contre les abus de CDD à La Poste. Avec son syndicat, il a déjà obtenu une cinquantaine de requalifications dans le département, dont celles de Christine Cros, qui avait accumulé 574 CDD, ou d’Odile Guibert, qui avait passé vingt ans en CDD avant d’être remplacée par un petit jeune.

Il faut dire que La Poste s’est assise avec constance sur toutes les règles légales qui régissent le recours aux CDD. Et qu’un seul des nombreux abus constatés dans ce dossier aurait suffi à faire requalifier les contrats de Nathalie T. : non-respect de la période de carence entre deux contrats, contrats non signés par la salariée, ou transmis trop tardivement, absence de mention du nom de la personne remplacée. Mieux, La Poste a fait travailler Nathalie T. en contrat à durée déterminée tous azimuts, alors que le Code du travail interdit le recours au CDD pour « pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise », et limite les motifs de recours. Une règle rappelée par La Poste, dès 1992, dans une note de service. Pourtant, non seulement Nathalie T. a occupé un emploi « normal et permanent » à La Poste, mais elle « se devait de rester disponible afin de pouvoir remplacer, parfois dans l’urgence et sur de longues périodes, des salariés absents », notent les juges. « Tous les postiers étaient placés dans une position où ils ne pouvaient pas travailler ailleurs », explique Thomas Barba.

« J’invite tous les postiers dans la même situation à faire la même démarche, insiste le syndicaliste. La Poste a mené l’escroquerie du siècle : en refusant de prendre en compte l’ancienneté des CDD, elle a volé jusqu’à 20 % du salaire de centaines de salariés. Ce sont des chiffres colossaux. On peut imaginer les conséquences si tous les salariés concernés saisissaient les prud’hommes. » La Poste n’a pas encore à craindre de raz de marée judiciaire, déplore Thomas Barba. « Pourtant nous avons trouvé la recette pour faire plier les grands groupes : les attaquer au talon d’Achille, c’est-à-dire le portefeuille et l’image de marque, et donner aux défenseurs syndicaux le maximum de connaissances en droit. »

Lucy Bateman

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10 mars 2008 1 10 /03 /mars /2008 09:25
nestle.jpgEPINAL (AFP) - Cinquante quatre salariés de Nestlé, ayant accumulé plusieurs centaines de CDD sur les sites de Vittel et Contrexéville (Vosges), ont attaqué vendredi l'entreprise devant le conseil des prud'hommes d'Epinal pour demander leur intégration au groupe.

Certains d'entre eux ont travaillé en contrat à durée déterminée (CDD) pendant douze ans pour le groupe sans obtenir un contrat à durée indéterminée (CDI).

"On demande une requalification des CDD en CDI et une indemnisation pour le préjudice subi. On leur a fait miroiter des embauches pendant des années", a souligné Christophe Hummel, secrétaire CGT Nestlé-Waters, pour qui les plaignants sont des salariés "comme les autres" qui travaillent "toute l'année sur les sites".

Une trentaine de salariés s'est réunie vendredi matin devant le conseil des prud'hommes d'Epinal, où cinq d'entre eux ont déposé les dossiers des plaignants, regroupés en cinq lourds cartons, tandis que leurs collègues chantaient l'Internationale.

Des banderoles "Nestlé, créateur de précarité" ou encore "Avec Nestlé, les CDD sont jetés" étaient plantées devant le bâtiment.

"On n'a le droit à rien. En douze ans, j'ai fait près de 270 CDD pour Waters. A un moment, j'ai travaillé deux ans et demi d'affilée sans prendre de vacances. J'ai aussi fait plein de contrats d'un jour. Et il m'est impossible de faire un prêt. C'est la précarité complète", a estimé Gérard Gillet, 36 ans.

Depuis début 2008, les salariés ne sont en outre plus embauchés en CDD mais en intérim, a dénoncé la CGT. "Je ne travaillerai donc plus pour eux. Avec ce nouveau système, on perd même notre ancienneté", a réagi Gilles Albert, 55 ans, recordman du nombre de CDD avec 328 contrats réalisés en 8 ans.

"En créant un matelas de salariés qui sert de variable d'ajustement permanente, de plan social permanent, la direction a transgressé la loi en toute connaissance de cause", a observé l'avocat des salariés, Me Ralph Blindauer.

"La tolérance zéro doit aussi être appliquée pour ce genre de délinquance", a-t-il ajouté.

Nestlé-Waters a "pris acte des déclarations faites par certains partenaires sociaux et du fait que certains anciens salariés du groupe ont demandé une requalification" de leur contrat, a répondu un porte-parole du groupe, ajoutant que "chaque situation allait être examinée une par une".

Nestlé-Waters emploie 1.800 salariés sur les sites de Vittel et Contrexéville (Vosges), de source syndicale. Selon la CGT, le recours au CDD était si massif que plusieurs centaines d'entre eux étaient employés simultanément il y a cinq ans.

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9 mars 2008 7 09 /03 /mars /2008 14:43

 

Candidat aux législatives à Vannes l’an dernier sous l’étiquette « UMP libre et indépendant », le gérant d’un hôtel à Pénestin a dû s’expliquer, jeudi, à la barre du tribunal de Vannes dans une affaire d’entrave à l’inspection du travail.

À l’origine de la procédure : un contrôle mené en mai 1999 par l’administration en question dans l’hôtel qu’il exploite. Plusieurs irrégularités sont relevées et des mises en demeure sont adressées au gérant. Mais les recours qu’il décide de mener contre les procédures menées à son encontre compliquent la situation juridique. Des poursuites pénales sont finalement intentées après un nouveau contrôle de l’inspection du travail daté de 2004. Le procès-verbal mentionne des problèmes au niveau de l’installation électrique ainsi que du matériel de cuisine non conforme, comme le tranchoir à jambon ou le pétrin. Mis en cause pour entrave aux fonctionnaires, le commerçant a précisé qu’il était « en conflit de longue date » avec l’inspection du travail et que son établissement avait subi un sinistre d’origine électrique.
Ex-candidat aux législatives à Vannes
Dans son réquisitoire, le procureur Guy Chassot n’a pas manqué de souligner que le prévenu, ex-candidat aux législatives, avait publié une profession de foi dans laquelle il prétendait : « La Justice vannetaise s’est promis d’avoir ma peau ». « C’est une grande joie pour moi de vous voir à la barre de ce tribunal, compte tenu du tract diffamatoire que vous avez diffusé. Vous n’avez tué personne mais vous parlez beaucoup trop », a souligné le magistrat du parquet avant de requérir un ajournement de la peine. La défense a plaidé la relaxe. Le tribunal a mis l’affaire en délibéré au 10 avril
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20 février 2008 3 20 /02 /février /2008 16:55

 

 

« Les dirigeants de Ford refusent de nous donner les décisions qu'ils envisagent de prendre pour sauver les deux sites de Blanquefort. » Face à ce silence, le comité d'entreprise (CE) de l'usine a décidé de réagir. Il a déposé un référé contre Ford, examiné hier devant le tribunal de grande instance de Bordeaux. « Pour mettre en oeuvre son droit d'alerte, le CE doit être informé de la situation économique de l'usine. Or, l'employeur refuse de donner les informations nécessaires, ce qui constitue un délit d'entrave », explique Monique Guedon, avocate des salariés.

Pour mieux appréhender les données fournies par la direction, le CE a nommé un cabinet d'expertise, Sécafi Alpha, mais ce dernier n'a pas les pièces pour réaliser un diagnostic global de l'entreprise. « Nous voulons les budgets prévisionnels 2009-2010 et les études réalisées pour sauver les 2 000 salariés de Ford », plaide Isabelle Taraud, avocate de Sécafi Alpha. « Les documents que demande le cabinet sont impossibles à présenter au CE. Le bilan social sera fourni, comme prévu, en avril. Par ailleurs, ça n'a rien à voir avec sa mission d'expertise », rétorque Laurent Febrer, avocat de la défense. « On nous a annoncé que le principal site, celui qui fabrique les boîtes de vitesse automatiques, cessera la production en avril 2010, nous souhaitons donc en connaître les justifications », s'insurge Francis Wilsius, secrétaire du CE. Le délibéré est attendu le 3 mars.

Sur www.20minutes.fr

La France fait-elle face à une nouvelle désindustrialisation ?


M.-D. Dubois - ©2008 20 minutes

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