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28 mai 2008 3 28 /05 /mai /2008 09:14


Un juge de Washington a entamé le procès de 35 personnes qui avaient été arrêtées en janvier à l'issue d'une manifestation dans la capitale fédérale contre la prison américaine de Guantanamo.
A l'occasion du 6e anniversaire de l'arrivée des premiers détenus sur la base navale américaine à Cuba le 11 janvier,  plusieurs dizaines de personnes avaient été arrêtées après avoir manifesté sans autorisation à l'intérieur et à l'extérieur de la Cour suprême américaine.

A l'appel de "Witness against Torture" (Témoins contre la torture), ils avaient pris soin de ne pas avoir de papiers d'identité sur eux et d'emprunter le nom d'un détenu. Le parquet a proposé d'abandonner les poursuites contre une promesse de se tenir tranquille, mais 35 des manifestants ont préféré aller au procès, pour porter le nom de "leur" détenu devant un juge. Les prévenus ont annoncé leur intention de se défendre seuls, sans avocat, et une douzaine d'entre eux, vêtus de la combinaison orange symbole des détenus, ont annoncé qu'ils n'ouvriraient même pas la bouche.

Source: AFP

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24 mai 2008 6 24 /05 /mai /2008 23:09


Olivier Theron devrait sortir mardi de prison, où il est entré en novembre pour "rébellion" lors d'une manif'. Son parcours judiciaire.

Tout commence en 2002 pour ce Toulousain qui fait un peu figure d'icône chez les militants de la cause cycliste. Interpellé pour avoir grillé un feu à vélo, il fait quelques heures de garde à vue qui se soldent par une inculpation pour "outrage à agent". En 2004, les ennuis d'Olivier Theron avec les forces de l'ordre s'accélèrent. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, se rend à Toulouse pour un déplacement officiel.

Le climat est tendu: peu avant sa visite, Nicolas Sarkozy venait de limoger le chef local de la police, à qui il fut reproché en substance d'encourager les policiers à jouer au foot avec les délinquants. Au même moment, la tension allait aussi crescendo entre les pouvoirs publics et le squat d'artistes Mix'art myrys, un lieu bien connu à Toulouse, dont Olivier Theron est proche.

Du yoghourt périmé pour Nicolas Sarkozy

Peu avant l'arrivée de celui qui était alors ministre de l'Intérieur, des Toulousains décident de jeter des pots de yoghourt au passage de la voiture du locataire de la place Beauvau. Périmé, le yoghourt. Le jour J, plusieurs pots sont projetés, mais celui d'Olivier Theron, lui, atteint sa cible.

Le RMIste trentenaire, qui a créé un atelier de réparation de vélos et organise les Velorutions dans la ville rose, est arrêté sur les lieux et gagnera au passage une petite notoriété localement. Il n'écope pas d'une peine ferme pour cette touche dans le mille mais de quatre mois de prison avec sursis, après un procès en appel, qui aura lieu en 2005.

La suite, c'est Inka, amie toulousaine d'Olivier Theron, qui la raconte à Rue89, jeudi, par téléphone. Elle parle très vite de "harcèlement policier" et de provocations de forces de l'ordre à compter de l'opération yoghourt. (Ecouter le son)

C'est cette dernière manifestation, qui remonte à avril 2005, qui a déclenché le gros des ennuis judiciaires d'Olivier Theron. Une interpellation musclée dans des conditions troubles, estiment les militants vélorutionnaires. (Ecouter le son)

Manif' à vélo… trois mois en prison

Il existe une vidéo de cette arrestation, prise sur le vif. Elle a été publiée sur YouTube et a été vue plus de neuf cents fois à ce jour. (Voir la vidéo)


En appel, Olivier Theron est condamné le 21 juin 2006 à deux mois de prison ferme pour "entrave à la circulation". Ses proches dénoncent la manière dont cette affaire a été instruite et jugée. Inka assure par exemple que ni le prévenu ni son avocat n'ont eu accès au dossier. Pour elle, tous les critères d'un procès "sans preuve et sans débat contradictoire" sont réunis.

Autant d'allégations que nous avons vivement souhaité vérifier auprès du parquet… en vain: contacté à plusieurs reprises par Rue89 ces derniers jours, le procureur de la République a fait savoir "qu'il n'entendait pas du tout nous parler de cette affaire".

Fin du sursis pour le pot de yoghourt

Alors qu'il venait de prendre deux mois ferme pour entrave à la circulation, Olivier Theron commente le jugement au tribunal. Il parle notamment de bavures. Il n'en fallait pas davantage pour alourdir son dossier: il écope d'un mois supplémentaire pour "outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions". Dans la foulée, le sursis est révoqué pour la peine de quatre mois dans l'affaire du yoghourt, commuée en quatre mois fermes pour avoir atteint la voiture ministérielle avec son projectile.

Total: près de sept mois fermes à la maison d'arrêt de Seysses à partir de ce jour de fin novembre où les forces de l'ordre sont venues le chercher à son atelier. Son amie Inka précise aujourd'hui que le juge d'application des peines a décliné tous les aménagements de peine auxquels prétendait le détenu:

"Le magistrat, Alain Moulis, a refusé toutes les requêtes d'Olivier, que ce soit pour des sorties exceptionnelles ou pour un éventuel placement en liberté conditionnelle."

Jusqu'au dernier épisode en date: le report de sa date de libération. Sur le papier, Olivier Theron devait en effet sortir de prison le 13 mai, soit juste après le pont de la Pentecôte. Sur un document que ses proches estiment "anti-daté", le parquet de Toulouse décide in extremis de le maintenir en détention jusqu'au 27 mai. C'est-à-dire, mardi prochain.

Mais, au début de ce qui devait être sa dernière semaine de prison, lundi 19 mai, il est entendu au cours d'une nouvelle garde à vue: le vice-procureur Belacel, qui siégeait dans la commission d'application des peines sur son dossier, l'inculpe à son tour pour "outrage à magistrat". Olivier Theron a même déjà la date de sa prochaine convocation au tribunal pour cette nouvelle affaire: le 2 décembre.

Cette fois, il s'agit de récidive et il risque de nouveau la prison ferme. D'ici mardi, un juge d'instruction peut encore décider de le placer en détention provisoire. En cas contraire, il sera donc libre mardi et rejugé au mois de décembre. Un scénario qui inquiète Inka, qui commence dores et déjà à se pencher sur le choix d'un avocat. Une tâche ardue, selon elle, à l'heure où tous les avocats contactés conseillent plutôt au prévenu fort en gueule de "se faire oublier". (Ecouter le son)

S'il sort de prison, mardi, Olivier Theron devrait faire une conférence de presse à sa sortie de la maison d'arrêt de Seysse, où il est entré le 30 novembre dernier. Rue89 sollicitera de nouveau le parquet de Toulouse à ce moment-là, n'ayant eu aucune réponse pour l'heure.

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20 mai 2008 2 20 /05 /mai /2008 11:06

PARIS (AFP) — Le procès d'Olivier Besancenot, poursuivi par l'importateur français du Taser, SMP Technologies, pour avoir affirmé que cette arme avait causé des décès aux Etats-Unis, devrait avoir lieu le 20 octobre, a-t-on appris lundi auprès du Tribunal de grande instance de Paris.

La 17e chambre civile a décidé lundi de consacrer l'audience entière à cette affaire, où sept témoins seront appelés à la barre.

Olivier Besancenot le 7 mai 2008 sur le plateau de France 2 à Paris.

Le cas du Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAID-H), également assigné par SMP Technologies, sera examiné lors d'une autre audience. L'association avait lancé une pétition et une campagne contre le Taser.

Le pistolet à impulsions électriques (PIE), Taser X-26, équipe depuis 2004 l'armée, la police nationale et la gendarmerie françaises. Qualifié d'arme "non-létale" par ceux qui le commercialisent, il envoie sur sa cible deux dards délivrant une décharge de 50.000 volts.

Le contentieux entre le porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) et SMP Technologies a récemment refait surface, après que L'Express eut révélé qu'Olivier Besancenot et sa famille auraient été espionnés par une officine privée de renseignement. Selon l'hebdomadaire, cette surveillance aurait été commanditée par SMP Technologies.

Face à ces allégations, le distributeur français du Taser a porté plainte contre X pour "dénonciation calomnieuse".

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10 mai 2008 6 10 /05 /mai /2008 14:26

500 euros d'amende pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, 1 euro pour atteinte à la dignité d'un policier, 50 euros pour ivresse sur la voie publique : voilà la condamnation dont a été victime l'un de nos camarades pour avoir appelé la police à venir au secours d'un malheureux suicidaire sur la voie publique. Il a également été condamné à payer les frais d'avocat du policier, soit 400 euros.

En novembre 2006, notre camarade aperçoit un homme connu pour ses tendances suicidaires titubant au milieu de la route. Il s'arrête et appelle le Samu qui le renvoie vers la police, seule habilitée à intervenir en cas de tentative de suicide. Ce qu'il fait aussitôt. À l'arrivée des policiers de la brigade de Thionville, le malheureux se débat légèrement et, très fins psychologues, nos pandores aspergent l'homme avec leur bombe lacrymogène. Cela provoque naturellement l'indignation de notre camarade, d'où un échange un peu vif au cours duquel les policiers sont traités de « sarkozystes ». Notre camarade est alors embarqué pour une garde à vue de 23 heures dont il ressort, non seulement en ayant attrapé la gale dans la cellule du commissariat mais, en plus, avec une inculpation d'outrage à magistrat et ivresse sur la voie publique.

Au tribunal, l'avocate a expliqué qu'il était pour le moins curieux qu'un homme ivre ait la présence d'esprit d'appeler le Samu, puis la police, et surtout qu'aucun test d'alcoolémie n'ait été effectué. Mais l'essentiel des débats a tourné autour de l'invective de « sarkozyste ». Outrageant ou pas, voilà la question, comme aurait dit Hamlet. En condamnant notre camarade, le tribunal de Thionville a finalement estimé que traiter un policier de « sarkozyste » est, décidément, un outrage et même une atteinte à sa dignité. Dont acte !


Etienne HOURDIN
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2 mai 2008 5 02 /05 /mai /2008 13:09

 

Un des deux lycéens interpellés à Vannes lors de la manifestation du secteur public le 24 mars dernier était jugé, mercredi, par le tribunal correctionnel de Vannes.

Les lycéens s’étaient bien fait entendre ce jour-là, à Vannes. Ils étaient venus pour exprimer leur désaccord sur la réforme du bac pro, au cours d’une manifestation générale pour la défense du secteur public. Vers midi, alors que le mouvement tirait à sa fin, une poignée d’entre eux avait poursuivi la marche jusqu’à la cité administrative. Ils s’étaient retrouvés à une cinquantaine dans le hall du bâtiment, dont ils avaient fini par être évacués par les forces de l’ordre. Deux avaient été interpellés. Le premier, un mineur, a reçu un rappel à l’ordre par le délégué du procureur début mars. Le second, âgé de 19 ans, répondait, mercredi, de ses actes devant le tribunal correctionnel. L’enjeu de l’audience a été de savoir s’il a bien fait acte de rébellion ou non lors de son interpellation. En premier lieu, le président a posé le cadre, affirmant qu’en pénétrant dans le bâtiment, « on n’était plus dans l’exercice normal d’une manifestation, mais dans une intrusion illégale ».
Résister ce n’est pas se rebeller
Puis les faits eux-mêmes : les policiers ont interpellé le mineur, le prévenu a tenté de lui venir en aide, et s’est fait interpeller à son tour. Là, les versions divergent. Le policier a affirmé que le lycéen a voulu lui donner des coups de pied et de poing, ce qu’a réfuté l’intéressé. C’est tout le sens de la plaidoirie de son avocat qui a demandé que son client soit relaxé. « La passivité, la résistance à l’interpellation, ce n’est pas de la rébellion. La jurisprudence le dit, pour qu’il y ait rébellion, il faut qu’il y ait un minimum de violence ». Pour le parquet, en revanche, l’infraction est constituée. Refuser de se mettre au sol pour y être menotté, « c’est un manquement à la loi ». Il a demandé au tribunal de sanctionner le lycéen en lui infligeant des heures de travail d’intérêt général. Le tribunal rendra son jugement le 13 mai. Une cinquantaine de personnes s’étaient rassemblées devant le tribunal en soutien au lycéen.

 

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29 avril 2008 2 29 /04 /avril /2008 06:50


Alors que le prix du lait continue de monter, ils entendent faire « le procès de Nestlé ». Les sept agriculteurs jugés aujourd'hui au tribunal de grande instance de Douai seront pourtant bien au banc des accusés cet après-midi. Nestlé leur reproche une action menée à l'appel de la Confédération paysanne à l'usine de produits laitiers de Cuincy. En décembre 2004, une cinquantaine de militants y avaient subtilisé des cartons de desserts lactés, avant de les redistribuer à Lille. Objectif : protester contre la baisse du prix du lait imposée à l'époque par la firme aux producteurs.

Nestlé n'avait pas vraiment « goûté » leurs arguments. Et les sept militants se retrouvent aujourd'hui face à une accusation de « vol en réunion », qui théoriquement peut leur valoir jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. « Ce n'était pas du vol, explique Antoine Jean, producteur de lait à Nomain, mais une action syndicale. » Ce n'est pas l'avis de Nestlé, qui évalue le préjudice à plus de 10 000 euros, d'après Emmanuel Riglaire, avocat des militants. Lesquels veulent un procès symbole, et appellent à un rassemblement de soutien à partir de 11 h devant la maison des associations de Douai. « Nestlé n'a pas apprécié que l'on pointe ses marges scandaleuses en plus du prix du lait », explique Jean-Michel Sauvage, l'un des co-accusés. Le reproche tient toujours, même si le prix payé au producteur a augmenté de 30 % en un an. « Les industriels reportent immédiatement les augmentations, pas les baisses », remarque Antoine Jean. Interrogé, Nestlé n'a pas souhaité répondre.


Olivier Aballain - ©2008 20 minutes


LAIT
Les « sept de Douai » contre Nestlé : la relaxe ou 6 000 euros à payer ?

 Passer en justice n’a nullement démoralisé Gabriel Dewalle, qui y est même allé d’un petit couplet, du temps de la Commune.

Les six agriculteurs et l’agricultrice, dits les « sept de Douai », tous membres de la Confédération paysanne, ont comparu hier après-midi devant le tribunal correctionnel de cette même ville. Il leur était reproché d’avoir « soustrait » des yaourts lors d’une action syndicale menée le 20  décembre 2004, à l’usine Nestlé, de Cuincy. La décision de justice a été mise en délibéré au 30 mai, à 13 h 30.
Voleurs ? Pas voleurs ? Et, si oui, quel a réellement été le préjudice subi par l’entreprise Lactalis-Nestlé ? De tout ceci il a été longuement question hier après-midi, lors de l’audience à juge unique du tribunal correctionnel de Douai.
Côté prévenus, ils sont sept, – six hommes et une femme – expliquant tour à tour d’une même voix que, s’ils ont mené la fameuse action les ayant conduits ici, c’est parce qu’ils veulent juste vivre dignement de leur travail. Et s’ils ne sont pas tous producteurs de lait, ils se déclarent solidaires les uns des autres.
Or, en cette année 2004, les prix du lait payés aux agriculteurs s’étaient effondrés. Ne pouvant se faire entendre par les voix classiques, ils ont donc voulu, à leur façon, dire stop à ce qu’ils considéraient comme une situation inacceptable. Depuis, les prix ont remonté. Et les manifestants ne peuvent que s’en réjouir, même si la situation des petits producteurs reste précaire. Mais ceci n’empêche pas qu’ils se sont retrouvés hier devant la justice, pour vol en réunion. Après l’audition de plusieurs témoins, venus expliquer le contexte dans lequel l’opération a été menée, et celui, plus général, de l’omnipotence de groupes tels que Nestlé, il revenait à l’avocat de la partie civile de défendre les intérêts de son client. Pour lui, aucun doute, le délit est constitué. Et on ne peut pas impunément venir se servir ainsi, chez quelqu’un… La substitut du procureur, elle, dédouane l’un des prévenus. Il n’a pas participé directement à l’action. Elle demande donc la relaxe pour Jean-Michel Sauvage, et 1 000 euros contre chacun des six autres.
Pas satisfaisant pour leur défenseur. Lui se fonde notamment sur le fait que, jamais, le plaignant n’a fourni de justificatifs, et ce malgré des demandes réitérées, concernant la valeur exacte de son préjudice. On parle de 493 cartons pour une valeur globale proche de 6 000 euros. Mais si les faits étaient avérés, comment tout ceci aurait-il pu rentrer dans les coffres de quatre voitures ? En prime, ce qui a été pris a été redistribué à des gens modestes, de Lille Sud. Il demande donc une relaxe collective. Il faudra attendre le 30 mai pour savoir ce que le juge aura décidé. •
J.-F. G.


 

Contre le gros Nestlé, les petits yaourts du ras-le-bol

JUSTICE - On jugeait les Robin des bois du yaourt vendredi, à Douai. L’histoire commence quelques jours avant Noël 2004. Sept paysans du Nord prennent d’assaut Nestlé. Une attaque en douceur à l’usine de Cuincy, près de Douai. Ils lèvent la barrière de sécurité, se dirigent vers le hangar des yaourts prêts à partir. Ils remplissent en dix minutes leurs voitures de profiteroles, de yaourts aux myrtilles et de desserts à la vanille, et filent sur l’autoroute vers le quartier populaire lillois du faubourg de Béthune. Là, ils distribuent leur butin aux pieds des barres d’immeubles, et leurs tracts signés Confédération paysanne. Ce qu’ils disent ? Que c’est «le pot de terre contre le pot de fer».

Qu’ils sont pris à la gorge par un prix du lait trop bas, et prennent à témoin le consommateur : «même quand les prix du lait sont bas, les yaourts sont chers. Par contre, quand nos prix montent, là, la grande distribution le répercute sur le consommateur», résume Antoine Jean, éleveur, devant le tribunal correctionnel de Douai. A ses côtés, Jean-Michel Sauvage, Elisabeth Darras-Ternoy, Gabriel Dewalle, Patrick Lallier, Bernard Coquelle, Hubert Caron.

Touffe. Corps rudes, mains raides, ils racontent, se décrivent, «père de famille», «mère de famille», «syndicaliste», même «chrétien» dit Bernard Coquelle, un grand sec sous sa touffe de cheveux noirs. «En tant qu’homme et en tant que chrétien, je n’accepte pas que la richesse aille toujours dans la poche des mêmes.» Elisabeth Darras : «Ça fait trente-deux ans qu’on livre du lait à Cuincy. Avant ça s’appelait La Roche aux fées, Chambourcy, maintenant Lactalis-Nestlé. Eleveur, c’est tous les jours, dimanche, Noël, 15 août. Ce matin, avant de venir, j’ai trait quarante vaches. Et ce soir quand je vais rentrer, je vais les traire aussi. Quand les prix baissent, on a deux solutions, soit on baisse les bras et on arrête. Soit on se révolte.» Le président la regarde en silence. «Ma ferme m’a permis de vivre et d’élever mes enfants. J’aimerais pouvoir la transmettre à quelqu’un.»Elle gagne 1 040 euros par mois.

Patrick Lallier vit sur le salaire de sa femme infirmière. Un autre gagne 700 euros par mois. A l’époque, les éleveurs vendaient leur lait 28,5 centimes le litre, contre 31 trois ans plus tôt. Ce n’est pas Nestlé qui fixe le prix, mais une commission dans laquelle la Confédération paysanne ne siège pas. Jean-Michel Sauvage : «Si les pots de terre s’unissaient, on pourrait vivre de notre travail.» A l’époque, il était le porte-parole régional de la confédération. Producteur de porc, il montre des barquettes de lardons achetées à Leclerc. «Le lard, je le vends à 2 euros le kilo à Caby, filiale de Nestlé. Leclerc le vend à 9,60. J’estime que 5 à 6 euros vont dans la poche des actionnaires.»

«On s’est pas levé un matin en disant "On va aller voler Nestlé"», dit Gaby Dewalle. Avant, il y a eu des blocages de site. Il est même allé à Vevey, en Suisse, au siège : «Les vigiles m’ont blessé les mains à coups de matraque, j’aurais dû le faire constater par un docteur.» Est-ce du vol ?«On a prélevé des yaourts, et on les a emmenés sur Lille. C’était symbolique.» Le président du tribunal : «Dans le coffre, il n’y a pas des symboles de yaourt...» Hubert Caron insiste : «C’était l’équivalent de ce que Nestlé avait volé à un éleveur, sur un an. C’est tout petit.» Il ajoute : «Liliane Bettencourt, de L’Oréal, a 5 % des parts de Nestlé. En dividende, c’est 70 millions d’euros par an. Voilà les voleurs.»

Frais d’avocat.
La Confédération paysanne évalue à 2 000 euros le préjudice. Nestlé réclame 5 000 euros pour les yaourts, 5 000 pour la désorganisation de l’usine. Et le paiement des frais d’avocat. Me Emmanuel Riglaire, pour la Confédération paysanne, demande la relaxe, au motif que les «voleurs» ne se sont pas enrichis. La procureure a requis la relaxe pour Jean-Michel Sauvage qui n'est pas entré dans l'usine et n'a pas distribué les yaourts. Et pour les autres 1 000 euros d’amende. Jugement le 30 mai.
Haydée Sabéran


 PHOTO ÉMILIE DENIS

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9 avril 2008 3 09 /04 /avril /2008 19:49
Par François FEUILLEUX AFP - 

PARIS (AFP) - Le procureur de la République de Chartres a requis mercredi des peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende à l'encontre de 58 faucheurs anti-OGM, poursuivis pour avoir détruit une parcelle de maïs transgénique en août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).

Le jugement sera rendu le 5 juin.

Mardi, les députés ont entériné le "délit de fauchage" de cultures OGM et la peine de 2 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende correspondante, prévus dans le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés.

Présent à Chartres, José Bové, le leader altermondialiste, a estimé qu'en instaurant un "délit de fauchage", les députés avaient instauré "un nouveau délit d'opinion". Il a invité les militants anti-OGM à "imaginer une pression forte au moment de la seconde lecture".

"Les faucheurs seront vigilants en mettant sous contrôle tous les départements. S'il y a un seul essai qui se met en place cette année (...), je fais le serment qu'il n'en restera pas un mètre carré debout avant la fin de l'été", a-t-il ajouté.

"Revenons aux fondamentaux et à la prévention. La loi considère qu'un certain nombre de comportements n'ont pas lieu d'être. Ce n'est pas dans ce tribunal que se décideront des choix de société", a fait valoir le procureur Philippe Peyroux.

"Les idées avancées par les prévenus sont séduisantes, et on peut les respecter. Nous y sommes tous sensibles. Mais les modalités d'expression sont contraires au droit", a-t-il ajouté.

"Arrêtons de faire croire que la France ne prend pas en compte le principe de précaution", a déclaré le procureur, en dénonçant "une orchestration de la peur".

Il a requis une amende supplémentaire de 300 euros pour 23 des 58 faucheurs qui avaient refusé un prélèvement de leur ADN durant leur garde à vue.

L'avocat de la société Monsanto, Me Pierre Lebreton, a estimé que sa "cliente subissait un préjudice de 50.000 euros, sans compter la perte de matière génétique estimée à 200.000 euros".

Les avocats de la défense ont en revanche appelé les juges à résister et demandé la relaxe des 58 faucheurs. "Tout comme eux, je vous appelle à résister. L'histoire retiendra qu'ils avaient raison", a plaidé Me Nicolas Gallon.

Me François Roux a enfoncé le clou. "Oui on peut parler de sujets de société, d'économie, de sciences". S'adressant aux juges, il leur a lancé un appel "au combat pour le droit, les libertés et pour la sauvegarde de (leur) indépendance vis-à-vis de l'Etat", et à lutter "contre ceux qui veulent cantonner l'action des juges à celle de robots".

Il s'est aussi insurgé contre les lobbies dont sont victimes "bon nombre de parlementaires". "Vous, juges, êtes les derniers remparts contre ces lobbies". Me Roux a également insisté sur l'évolution du droit, grâce aux décisions judiciaires. "Ce sont les juges qui ont inventé le principe de nécessité et non pas les parlementaires. Et durant des années, la justice française a rendu des décisions sur ce principe, bien avant que le Parlement vote la loi."

"Vous avez la possibilité de faire évoluer la loi qui n'est pas bonne et qui ne coïncide pas avec le Grenelle de l'environnement où le consensus était pourtant là", a insisté la défense. "Les faucheurs ont agi sous la forme de la désobéissance civile. Le droit a toujours évolué comme cela. Est-ce utile de rappeler que le général de Gaulle a été condamné à mort par la justice française pour désertion? Son engagement de résistant n'allait-il pas contre le droit?".

A l'issue de l'audience, les faucheurs et les sympathisants se sont rendus en cortège vers le centre de la ville avant de se rendre à la mairie pour une conférence.

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1 avril 2008 2 01 /04 /avril /2008 09:13

LE MONDE | 01.04.08 | 14h12

ix-neuf militants de l'Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE) ont comparu, le 25 mars, devant le tribunal correctionnel de Nouméa pour "attroupement armé, violences aggravées et destruction de biens publics et privés" à la suite des échauffourées qui ont opposé, les 16 et 17 janvier, pendant douze heures, 200 gendarmes et policiers à 500 syndicalistes. Le jugement a été mis en délibéré au 21 avril. Le parquet a requis un an de prison, dont six mois ferme, contre le président du syndicat, Gérard Jodar, pour "complicité de violences volontaires".

Les affrontements ont eu lieu alors que les militants campaient aux abords de Carsud, une société de transports interurbains gérée par la Province Sud, filiale du groupe Veolia. Ces manifestations faisaient suite au renvoi d'un chauffeur de Carsud, délégué syndical de l'USTKE, accusé par la direction d'avoir prélevé de l'argent dans la caisse. Les heurts ont fait une trentaine de blessés chez les manifestants et les policiers. Un car de police et la voiture du directeur de Carsud ont été incendiés.

Selon des témoins, les forces de l'ordre "se sont lâchées". Des vidéos prises par des membres de l'USTKE, dont Le Monde a eu connaissance, montrent les policiers positionnés sur la voie reliant Nouméa et Mont-Dore, tirant des projectiles en caoutchouc, des grenades lacrymogènes et lançant des cailloux sur les militants situés en contrebas. Les voitures continuent de passer sur la route qui n'a pas été bloquée, au milieu des fumées de lacrymogènes. L'inspection générale de la police nationale (IGPN) doit se rendre en mission en Nouvelle-Calédonie le 8 avril.

Fondé par Louis-Kotra Uregei en 1982, l'USTKE, qui revendique 5 000 membres, affirme être le premier syndicat de l'archipel, devant l'Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie (USOENC, liée à la CFDT). Le syndicat indépendantiste a été membre du FLNKS jusqu'en 1989. Ses méthodes, souvent musclées, sont loin de faire l'unanimité. "C'est une organisation qui ne respecte aucune règle", accuse Philippe Gomès, président de la Province Sud et membre du parti non-indépendantiste modéré l'Avenir ensemble.


X. T.
Article paru dans l'édition du 02.04.08
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20 mars 2008 4 20 /03 /mars /2008 22:38
NOUVELOBS.COM | 20.03.2008 | 13:28

RATP et SNCF estiment leur préjudice dans cette affaire à 176.218 euros et la police leur impute 243 "dégradations".

Un graffiti de Sokle dans le métro parisien, station Châtelet (DR)

Un graffiti de Sokle dans le métro parisien, station Châtelet (DR)

Trois tagueurs agissant sur les réseaux SNCF et RATP dans l'est de Paris et sa région ont été déférés mercredi 19 mars devant la justice, soupçonnés de plus de 240 faits pour un préjudice estimé à plus de 176.000 euros, a rapporté la police urbaine de proximité (PUP) jeudi.
Le service régional de la police des transports (SRPT) d'Ile-de-France, une unité de la PUP, avait été saisie d'une enquête en février 2007 après une série d'interpellations.
Elle avait abouti à la saisie de CD-Rom comportant une centaine de clichés photos ou des tagueurs se mettaient en scène.
L'exploitation de ces éléments a permis un an plus tard l'identification de trois signatures célèbres dans le milieu des tagueurs du métro, RER et gares parisiennes à savoir "Jonks", "Sokle" et "Skys". Agés de 19 à 22 ans, ils ont été convoqués par le SRPT mardi et mercredi puis déférés devant la justice.
RATP et SNCF estiment leur préjudice dans cette affaire à 176.218 euros et la police leur impute 243 "dégradations", a indiqué la source.
Selon la police, les enquêtes sur les tags et les graffitis sont plus "difficiles qu'il y a une dizaine d'années", les tagueurs revendiquant et filmant leurs actes sur Internet, "ne se contentant plus d'un simple 'book' de photos" afin de "vanter leurs exploits".
Les enquêtes sont "plus complexes" notamment dans la recherche de preuves, a précisé cette source. (AFP

 


 

Procès renvoyé au 5 septembre pour trois "déboulonneurs" antipublicité

21.03.08 | 10h04


Le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé vendredi au 5 septembre le procès de trois membres du collectif antipublicitaire des "déboulonneurs", poursuivis pour avoir "barbouillé" des panneaux publicitaires.

La présidente de la 13e chambre Agnès Quantin a proposé le renvoi de l'affaire devant une juridiction collégiale de trois magistrats en raison du fait que les avocats de la défense, qui plaident pour la reconnaissance de la désobéissance civile, "ont envoyé des conclusions extrêmement longues, détaillées et complexes qui méritent d'être examinées par trois magistrats".


L'audience a donc été renvoyée au 5 septembre, avec l'accord des avocats des trois prévenus, Me François Roux et Aïcha Condé, et de la procureure.

Les trois "déboulonneurs" sont poursuivis pour avoir, lors de leur action mensuelle de "barbouillage", le 23 décembre 2006, l'un d'entre eux étant déguisé en Père Noël, inscrit des slogans antipublicitaires sur des panneaux de l'afficheur Avenir Decaux.

C'est la deuxième fois que la justice devra se prononcer sur les opérations des "déboulonneurs" parisiens. Sept autres militants du collectif ont été condamnés le 5 mars 2008 par la cour d'appel à une amende d'un euro symbolique, une confirmation du jugement de première instance le 9 mars 2007.

Depuis 2005, le collectif organise chaque mois des actions collectives de désobéissance civile, consistant en un barbouillage de panneaux publicitaires, dans une demi-douzaine de villes de France.

Les déboulonneurs, qui dénoncent l'affichage géant comme une agression, disent ne pas vouloir "supprimer la publicité" mais "la remettre à sa place". Ils réclament que les panneaux publicitaires soient limités à 50 x 70 cm, comme l'affichage associatif.

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19 mars 2008 3 19 /03 /mars /2008 18:17
Par David ARRODE AFP - i

PARIS (AFP) - Une passagère d'un vol Paris-Bamako, relaxée en première instance pour s'être opposée à l'expulsion de deux sans-papiers maliens en avril 2007, a été rejugée mercredi en appel où une amende de 1.000 euros a été requise contre elle.

 Une passagère d'un vol Paris-Bamako, relaxée en première instance pour s'être opposée à l'expulsion... Agrandir la photo Une passagère d'un vol Paris-Bamako, relaxée en première instance pour s'être opposée à l'expulsion..

Marie-Françoise Durupt, 60 ans, est poursuivie pour "provocation à la rébellion" en compagnie d'un autre passager, dont le cas sera examiné ultérieurement par la cour d'appel de Paris.

La cour rendra sa décision le 16 avril.

Tous deux avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Bobigny (nord de Paris), le 4 septembre 2007, mais le parquet a fait appel.

Le 28 avril 2007, ils avaient pris place sur un vol pour Bamako au départ de l'aéroport parisien de Roissy, à bord duquel se trouvaient trois sans-papiers maliens et une escorte de policiers chargés de les reconduire à la frontière.

Mme Durupt est accusée par cinq des policiers d'avoir crié "A bas la police!" et d'avoir harangué les autres passagers pour qu'ils s'opposent à l'expulsion, ce qu'a contesté la prévenue mercredi devant la cour d'appel.

Cette éducatrice à la retraite a affirmé, peu avant le décollage, avoir entendu un sans-papier crier "j'étouffe !" et vu un policier lui placer un coussin sur la figure pour le maîtriser.

Elle s'est levée en même temps que d'autres passagers, dont beaucoup de Maliens, et a reconnu avoir dit: "J'ai honte d'être Française et honte de participer à ce genre de pratique".

Elle a assuré d'autre part que ses propos n'avaient pas pour autre préoccupation que "le respect des droits de l'Homme".

Mme Durupt ainsi qu'un autre passager avaient été débarqués avec deux des trois sans papiers. Le vol était finalement parti avec deux heures de retard.

Deux autres passagers sont venus mercredi confirmer la version de la prévenue. "C'était une réaction aux techniques policières plus qu'aux expulsions. Il n'y a eu aucune injure vis-à-vis des policiers", a assuré l'un d'eux. "C'est l'absence de réaction aux cris que nous avons entendus qui m'aurait paru anormale", a renchéri l'autre.

En outre, ce dernier témoin a confié avoir eu l'impression que les deux passagers débarqués par les forces de l'ordre avaient été "pris au hasard".

Pour l'avocate générale Marie-Jeanne Vieillard, les déclarations de cinq policiers permettent "d'identifier formellement Marie-Françoise Durupt" comme l'auteur d'un "appel explicite à débarquer les expulsés et à inciter à la révolte" les autres passagers.

En requérant 1.000 euros d'amende, la magistrate a souhaité qu'on "ne laisse pas prospérer ce genre de comportement" contre les reconduites à la frontière, qui sont une "procédure légale".

"Est-ce que nous sommes des citoyens actifs ou des citoyens moutons ?", a répondu l'avocate de Mme Durupt, Me Catherine Herrero, en plaidant la relaxe en faveur de sa cliente qui a exercé son "droit de protester, sans injure, sans violence" contre une action des policiers qu'elle considérait comme "illégitime".

Le Premier ministre français François Fillon a fixé en janvier à "au moins" 25.000 le nombre d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière en 2008, un chiffre identique à celui de 2007.

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