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5 janvier 2009 1 05 /01 /janvier /2009 14:00
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Facebook poursuit en justice Power.com
par Michael Arrington (adaptation: Alain Eskenazi) 5 janvier 2009

Power.com,est un nouveau service qui vous permet d’agréger toutes vos expériences sociales de différents réseaux (Facebook, Orkut, Hi5, MySpace, etc.) en un seul endroit, le 30 Décembre. La plainte officielle, déposée le 30 décembre est embarquée ci-dessous.

Facebook apparemment n’apprécie pas le concept même si les utilisateurs doivent clairement signer et accepter le principe sur le site même de Power.com. Facebook affirme que Power.com viole allègrement ses conditions générales ainsi que ses droits d’auteur sur la marque. Plus particulièrement, l’usage des identifiants des utilisateurs Facebook sur les serveurs de Power.com. Des données qui appartiennent à Facebook.

Cela ressemble un peu aux actions prises par Facebook afin de bloquer Google Friend Connect, em Mai dernier. Quand des parties tierces doivent accéder à Facebook, ce dernier veut que cela se passe selon ses règles, via l’API de Facebook Connect. Toute autre méthode sera interdite.

Pour l’instant Power.com a immédiatement retiré l’accès à Facebook de son service. Peu de chances de le voir revenir prochainement.


Facebook Complaint Against Power.com - Free Legal Forms
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19 novembre 2008 3 19 /11 /novembre /2008 10:41

Source : AFP
17/11/2008 | Mise à jour : 16:26 |
Commentaires 9
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La députée-maire UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine), Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a perdu le procès en diffamation qu'elle avait intenté à un bloggeur qui avait écrit qu'elle "faisait sa pute à Puteaux", a-t-on appris auprès du TGI de Paris.

Mme Ceccaldi-Raynaud poursuivait Michaël Attia pour diffamation. Le 5 janvier 2007, celui-ci avait notamment écrit sur son blog: "Et oui, la maire de Puteaux fait sa pute. Elle se vend, offre des cadeaux, promet tout et son contraire et prévoit tout pour se faire réélire en 2007 et 2008".

Dans un jugement rendu le 6 novembre, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a estimé qu'il "s'agissait là d'une libre critique des promesses d'un candidat dans un contexte de campagne électorale, en vue des élections législatives de juin 2007, puis des municipales de mars 2008."

Le propos, poursuit le tribunal, "n'affirme ni n'insinue que la partie civile achèterait les électeurs ou se livrerait à des actes pénalement répréhensibles à cet égard comme elle le prétend à tort".

Pour le tribunal, les propos sont bien "injurieux", mais la partie civile "n'a malheureusement pas fait le choix de poursuivre cette qualification".
A ce titre, le tribunal a relaxé M. Attia.

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12 novembre 2008 3 12 /11 /novembre /2008 11:42


NOUVELOBS.COM | 12.11.2008 | 10:59

Nay Phone Latt utilisait son blog comme un forum de discussions sur les difficultés de la vie quotidienne en Birmanie, notamment les coupures d'électricité et la montée des prix. RSF lance un appel à la solidarité aux bloggers du monde entier.

(Sipa)

(Sipa)

Un célèbre blogger birman, Nay Phone Latt, qui avait été arrêté en janvier après les grandes manifestations contre la junte militaire, a été condamné à vingt ans de réclusion dans la prison d'Insein, a annoncé mardi 11 novembre un porte-parole de l'opposition.

Procès baclé

L'organisation Reporters sans frontières (RSF) et la Burma Media Association (BMA) se sont déclarées "révoltées" par cette condamnation et ont lancé un appel à la "solidarité" aux bloggers du monde entier.
Nay Phone Latt, 28 ans, était lié à la Ligue nationale pour la démocratie (LND) de l'opposante Aung San Suu Kyi et il a été condamné à cette lourde peine lundi, aux côtés de quatre membres de la LND et d'un poète.
"Nay Phone Latt était autrefois membre du mouvement de jeunesse de la LND mais il a quitté le parti au moment de son arrestation. Il a été condamné à vingt ans d'emprisonnement", a déclaré à l'AFP Nyan Win, porte-parole de la formation de Aung San Suu Kyi.
"Les autorités punissent les militants en menant leurs enquêtes de façon précipitée", a ajouté Nyan Win en déplorant que les avocats n'aient pas eu "suffisamment de temps pour préparer leur défense".

Deux ans de prison pour un poème

Le porte-parole de l'opposition a précisé que le poète Saw Wai avait été condamné à deux ans de prison pour avoir diffamé l'Etat dans un poème crypté qui avait fait référence au chef de la junte, le généralissime Than Shwe.
Aucune information n'a été immédiatement divulguée sur la nature des condamnations prononcées contre les quatre membres de la LND.
Le blogger Nay Phone Latt avait été arrêté en janvier à Rangoun après avoir déjoué les contrôles sévères imposés par le régime militaire sur internet.
Son blog était écrit en langue birmane et dans le style d'une nouvelle. Il l'utilisait comme un forum de discussions sur les difficultés de la vie quotidienne en Birmanie, notamment les coupures d'électricité et la montée des prix.

Contrôle d'internet

Les autorités birmanes exercent des contrôles très stricts sur les médias et sur internet, bloquant l'accès à des sites web et à certains services de courrier électronique, mais de nombreux jeunes parviennent à déjouer ces restrictions.
Lors de la répression brutale en septembre 2007 d'un mouvement de protestation populaire conduit par des moines bouddhistes, des bloggers avaient réussi à diffuser des témoignages vivants et des photos choc sur la contestation avant que le principal accès à internet ne soit coupé.
Dans un communiqué commun, RSF et la BMA ont dénoncé le "verdict écoeurant" prononcé contre Nay Phone Latt, "qui vise à effrayer tous les Birmans cherchant à s'échapper par le web au contrôle ubuesque sur l'information imposé par la dictature".

Bloggers du monde entier


Les deux organisations ont appelé les bloggers du monde entier à "témoigner de leur solidarité avec Nay Phone Latt, en affichant sur leurs blogs sa photo et en s'adressant aux ambassades de Birmanie à travers le monde pour demander sa libération".
De même, ont ajouté RSF et la BMA, "nous appelons les écrivains à défendre leur collègue Saw Wai, emprisonné pour un simple poème".
La Birmanie compte plus de 2.000 prisonniers politiques, selon Amnesty International.
En 1990, la LND avait remporté une victoire écrasante à des élections pluralistes, mais les militaires avaient refusé de reconnaître les résultats et de céder le pouvoir, qu'ils détiennent depuis 1962. (Avec AFP)
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27 mai 2008 2 27 /05 /mai /2008 08:50


Juridique - La cour d'appel de Rennes a débouté la Sacem dans un procès intenté en 2005 contre un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Cette décision ne devrait pas porter à conséquence en matière de jurisprudence, à la veille de l'examen du projet de loi Hadopi.

Condamné en première instance pour avoir mis à disposition près de 3 000 fichiers musicaux illégalement sur internet, un internaute d'Ille-et-Vilaine vient d'être relaxé par la cour d'appel de Rennes. Si la Sacem, à l'origine de la plainte, ne se pourvoit pas en cassation, il n'aura pas à payer l'amende de 1 000 euros, ni les 2 590 euros de dommages et intérêts qu'il devait verser aux ayants droit.

L'affaire remonte à 2005 lorsqu'un agent de la Sacem constate, par ses propres moyens, que des oeuvres dont la société d'auteurs gère les droits sont mises à disposition illégalement sur un réseau d'échange peer-to-peer.

La cour d'appel de Rennes a considéré que ces investigations pour retrouver l'adresse IP de l'internaute et identifier son fournisseur d'accès portaient atteinte aux droits individuels de cet internaute.

Traitement automatisé de données personnelles

« L'ensemble des opérations effectuées par l'agent de la Sacem, y compris l'utilisation des deux logiciels et le pare-feu pour déterminer le fournisseur d'accès, constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel », précise la cour dans son arrêt.

Cette décision, relative à une affaire antérieure à de nombreux développements en la matière, dont l'autorisation accordée aux ayants droit par la Cnil pour automatiser la collecte d'adresses IP, ne portera pas beaucoup à conséquence sauf pour le principal intéressé, dans la mesure où le même cas de figure n'a désormais aucune chance de se reproduire.

En effet, le projet de loi Hapodi, inscrit au Conseil des ministres le 11 juin prochain, prévoit de confier à une autorité administrative la mise en oeuvre d'une risposte graduée, qui ne débouchera plus sur des condamnations mais sur des sanctions pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès à Internet pendant un an.

La Sacem, qui n'a mené que quelques actions isolées contre des utilisateurs de réseaux P2P, ne devrait pas être tentée de pousser le bouchon plus loin dans cette affaire, car elle fonde désormais tous ses espoirs sur l'adoption de ce projet de loi.

Par Philippe Astor, ZDNet France

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19 mai 2008 1 19 /05 /mai /2008 12:47


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par Blaise medal_gold.png- 245 hitsflux RSS de ce reporter Flux RSS de ce reporter flux RSS de ce theme Flux RSS de International

Un caricaturiste néerlandais a subi suite à une plainte pour discrimination datant de 2005, une enquête de police, une arrestation et une mise en détention pour 32 heures, avec perquisition à son domicile. Les dessins incriminés étaient édités sur son blog et représentaient plus particulièrement Mahomet. Toute la classe politique a exprimé son indignation, qualifiant l'arrestation de "démesurée", bien que l'homme n'ait jamais hésité à s'en prendre aussi aux partis politiques.

Le blogueur publiait son blog sous le pseudonyme Gregorius Nekschot pour éviter de prendre des risques inutile. La police d'Amsterdam l'a arrêté mardi et libéré vendredi, sa maison a aussi été perquisitionnée pour découvrir s'il était bien l'auteur des dessins incriminés.

Le parquet a en effet estimé que "après étude du matériel saisi (pendant la perquisition, ndlr), il est devenu clair que l'homme de la maison était "Gregorius Nekschot",  et que sur les dix caricatures désignées par la plainte, huit dépassent le cadre de la liberté d'expression, ajoutant qu' "Elles sont répréhensibles (...) pour discrimination et (...) incitation à la haine ou la violence (...) elles ont été retirées d'internet".

c'est un imam qui avait porté plainte, un néerlandais converti. Selon un proche du caricaturiste, l'arrestation est intimidante, les policiers lui ayant déclaré qu'il allait perdre son anonymat. Ce blogueur n'est pas inconnu aux Pays-Bas. D'aucun estime qu'il va trop loin dans ces caricatures, l'on songe à un dessin montrant Jésus et Mahomet ayant ensemble des rapports sexuels , par exemple. Une truie à tête de Mahomet  avait aussi été publié sur le site.
Il est certain que les dessins du caricaturiste ne sont pas de très bon goût. On remarquera toutefois que les caricatures de Jésus ne sont pas concernées par la plainte, le parquet n'en fait pas état. On notera aussi qu'il s'agit d'un blogueur, qu'il avait gardé l'anonymat mais que les services de police se sont mis à sa recherche, ont perquisitionné son matériel pour découvrir s'il était bien l'auteur des dessins.
S'agit-il de discrimination? Les dessins incriminés ne sont plus visible sur internet selon le parquet. Il n'est jamais dit pour un dessin de Jésus ou de Bouddha qu'il s'agit de discrimination, représenter le prophète de l'islam ne devrait donc pas tomber sous le coup d'une pareille loi, en théorie. En théorie, sauf que les plaintes pour discrimination émanant de la communauté musulmane sont de plus en plus fréquentes, presqu'habituelles à présent, pour tout ce qui touche à leur religion. En ouitre, le caricaturiste dessine aussi fréquemment sur le christianisme, dans le même esprit.
Ce fait divers se passe sur le sol européen et pourrait faire s'interroger les blogueurs : est-il permis en territoire européen de critiquer les religions? Doit-on remettre en cause certaines libertés d'expression? Ainsi que le révélait le site Iran Résist  , au moment du film "Fitna"  , le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU votait un texte visant à limiter cette liberté.
"Le Conseil des droits de l'homme a franchi le pas pour reconnaître officiellement le blasphème comme un délit voire une violation des droits de l'homme et pour ficher son auteur ! Cet amendement a été approuvé par 32 voix contre 15 notamment grâce aux pays officiellement musulmans qui siègent au Conseil des droits de l'homme. Ces pays sont membres de l'organisation de la conférence islamique(...)" (cf Iran Resist )
Le site ne se trompe pas plus en évoquant un long processus engagé par les mollahs. en effet suite à la dernière conférence de l'Observatoire de l'OCI, un rapport a été publié, qui évoque aussi les médias, notamment internautiques, pour limiter très clairement les critiques de l'islam. L'on pouvait trouver dans le rapport également, que les masses maghrébines de France la subissant, elles avaient fini par se révolter en novembre 2005 (!). Il n'est quasiment pas fait mention dans le rapport du terrorisme islamique, si ce n'est pour dire qu'il n'a rien à voir avec l'islam et que les pays musulmans luttent déjà contre et subissent aussi la situation. L'observatoire a été créé pour lutter contre les caricatures ou les films tels que "Fitna". Faire condamner le "Blasphème" est dans son intention.
Il suffit de faire un tour sur le site de Gregorius Nekschot et de voir ses dessins pour se rendre compte qu'ils sont particulièrement de mauvais goût, l'on ne niera pas qu'il va un peu loin. Reste qu'il est un peu inquiétant de voir la justice néerlandaise poursuivre un blogueur, les services de police se rendre chez lui, perquisitionner son matériel, pour finalement lui annoncer que son anonymat sera dévoilé, au risque de lui faire courir des risques pour sa vie. Pensons ici à Robert Redeker, Salman Rushdie, Taslima Nasreen, Ayaan Hirsi Ali , Wafa Sultan, Magdi Cristiano Allam  et tant d'autres encore.
Souvenons nous aussi de l'histoire de cette enseignante au Soudan qui avait appelé un nounours "Mohammed", trainée devant les tribunaux, elle risquait la prison et le fouet, tandis que la foule manifestait pour demander son exécution  .
Le pseudonyme Gregorius Nekschot signifierait littéralement "une balle dans la nuque", son site : http://www.gregoriusnekschot.nl/blog/ (attention le site contient des photos qui peuvent être choquantes, ne pas le consulter devant des enfants...)
Articles sur le sujet, en français :
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16 avril 2008 3 16 /04 /avril /2008 14:48


Jean-Yves Lafesse

DR ¦ Jean-Yves Lafesse

 
Alors que 20 Minutes révèle que deux députés s’inquiètent d’une non-application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), Dailymotion vient de remporter sa bataille judiciaire contre les comiques Omar et Fred et Lafesse… dans le plus pur esprit de la LCEN.

Le député Jean Dionis du Séjour va t-il devoir revoir ses plans, lui qui demande, interrogé par 20 Minutes, une LCEN version 2.0? Le tribunal de grande instance de Paris a respecté l’esprit de la loi considérant Dailymotion comme un hébergeur, qui n’est, à ce titre, pas responsable du contenu mis en ligne par ses internautes.

Ces deux décisions concernant Dailymotion devraient calmer ceux qui s'inquiétaient d'une offensive judiciaireaffaire Fuzz.

contre le web 2.0 suite à l' >> Vous ne comprenez rien à tous ces termes? Lisez notre lexique du web 2.0

Jean-Yves Lafesse, qui avait fait payer MySpace en juillet dernier, n’a cette fois pas eu gain de cause. L'humoriste demandait 5 millions d’euros de dédommagement après avoir constaté que plusieurs de ses sketchs avaient été piratés, il n’obtient finalement que 5000 euros pour un retard de Dailymotion dans le retrait d’une vidéo. La LCEN est donc prise à la lettre: le site communautaire n’est responsable d’un contenu que quand une notification des ayants droits lui a été faite.

Omar et Fred s’en tirent encore plus mal. Ils sont déboutés et doivent payer 5000 euros d’indemnisations de frais de justice. Les deux comiques de Canal + reprochaient également à Dailymotion de mettre à disposition leurs sketchs.

«La jurisprudence n’évolue pas si mal»

Martin Rogard, directeur France de Dailymotion joint par 20minutes.fr, se félicite de la décision et rejette l’idée que la LCEN n’est pas respectée par les juges: «Les gens se sont trop alarmés après l’affaire Fuzz, alors que ce n’était qu’une décision en urgence qui ne jugeait pas le fond. En réalité, la jurisprudence n’évolue pas si mal. Les décisions sur Lafesse et Omar et Fred prouvent que les juges apprécient nos efforts pour éviter les piratages».

Martin Rogard rappelle que son site a signé des accords de coopération avec des majors américains, jetant au passage une petite pique à Jean Dionis du Séjour et son projet de LCEN 2: «Je préfère signer des accords inter-professionnels, c’est plus efficace et plus rapide que le fait de voter une nouvelle loi». Au rythme où va la loi, une éventuelle LCEN 2.0 pourrait en effet n’arriver qu’à l’heure du… web 3.0.


Vincent Glad


20Minutes.fr, éditions du 15/04/2008 - 21h23

dernière mise à jour : 16/04/2008 - 14h28

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19 mars 2008 3 19 /03 /mars /2008 10:58
           INTERNET
 
 
Crédit Photo : DR
 
. L'avocat d'Olivier Martinez attaque un blogueur accusé d'avoir mis en ligne un lien vers un blog évoquant la vie privée de son client.
. Les internautes sont en effervescence.

Matthieu DURAND - le 18/03/2008 - 17h02

 

L'avenir du web 2.0 en France pourrait se jouer mercredi au tribunal de grande instance de Nanterre, en région parisienne. Eric Dupin, l'un des blogueurs les plus influents du moment, est assigné en référé par un cabinet d'avocats parisiens représentant les intérêts d'Olivier Martinez.

Motif : le blogueur a mis en ligne un lien vers un blog qui évoquait la vie privée de l'acteur. Pour ce "grave préjudice", à la suite duquel le plaignant est "particulièrement choqué, blessé (...)", le cabinet réclame près de 35.000 euros de dommages et intérêts à Eric Dupin, explique ce dernier sur son blog, Presse-Citron.net (1).

"Le lien est paru sur Fuzz.fr, un agrégateur de liens que j'ai créé et dont le contenu est proposé par les internautes", précise Eric Dupin à LCI.fr. Entre 100 et 150 liens sont ainsi mis en ligne chaque jour et les utilisateurs votent pour les liens qu'ils apprécient - et donc les articles vers lesquels ils mènent. "En janvier dernier, un internaute a publié un lien sur la vie privée de cet acteur, renvoyant vers un article dans un blog people bidon, poursuit le blogueur. L'info a dû être vue par quelques dizaines de personnes au maximum. Et c'est pour ce lien que je suis poursuivi."

Liberté et vie privée

"Quel que soit le support - papier, télévision, multimédia... -, vous avez une liberté d'expression mais elle est soumise à des règles légales, notamment au respect de la vie privée et du droit à l'image, souligne à LCI.fr Me Emmanuel Asmar, avocat de l'acteur. Dès lors que vous publiez une information, votre responsabilité est engagée." "Tout le monde a le droit au respect de la vie privée, internet n'est pas une zone de non-droit", souscrit le blogueur. Et de dénoncer les "sites d'infos people faits à la va-vite, pour gagner de l'argent".

Toutefois, Eric Dupin met en avant sa simple qualité d'hébergeur et non d'éditeur, ni de modérateur, ce qui, selon l'article 6 de la Loi sur la confiance dans l'économie numérique, le dédouane de toute responsabilité sur les liens proposés par les internautes. "A partir du moment où le tri [des liens mis en ligne, NDLR] est possible, il y a responsabilité, rétorque Me Asmar. Et ce tri est possible sur Fuzz.fr puisque vous n'y verrez pas de liens renvoyant vers des sites pédophiles ou portant atteinte aux bonnes mœurs. En tout cas, je l'espère !"

"Traînée de poudre"

Evoquant les "20.000 abonnés donc lecteurs plus ou moins actifs" de Fuzz.fr, l'avocat parisien fait remarquer que la mise en ligne d'une information, qu'elle soit vraie ou fausse, "peut se répandre comme une traînée de poudre en 20 minutes sur internet". L'assignation relève par ailleurs que la "société défenderesse [celle d'Eric Dupin, NDLR] n'hésite pas à attiser la curiosité du public (...) et ce, dans le seul objectif d'accroître son chiffre d'affaire". Réponse de l'intéressé : "Fuzz.fr ne me rapporte quasiment rien !".

Au-delà de l'argumentation juridique, le blogueur déplore que les avocats de l'acteur n'aient jamais cherché à entrer en contact avec lui avant d'envoyer un huissier pour lui remettre cette assignation. "J'aurais supprimé le lien immédiatement, souligne-t-il. D'ailleurs, je l'ai supprimé et j'ai même fermé Fuzz.fr, pour montrer ma bonne volonté."

Mobilisation 2.0 

Reste le montant des dommages et intérêts demandés : "35.000 euros, cela représente un an de salaire pour moi, lâche Eric Dupin. Si je suis condamné, je m'en relèverai difficilement." C'est "un signe fort", reconnaît Me Asmar : "Nous disons aux internautes : ‘Attention, soyez responsables'" Mais il tempère : si le jugement ouvre des droits à réparations, leur "montant est soumis à la sagesse et à l'appréciation du tribunal qui prendra en compte le préjudice, le trafic de Fuzz.fr et, évidemment, la situation économique du défendeur". Traduction : les représentants de l'acteur ne cherchent pas à s'acharner financièrement sur le blogueur. "Nous n'avons pas la prétention d'être des redresseurs de tort, ni vocation à devenir une police [du web, NDLR]", assure l'avocat, réfutant de vouloir faire un exemple à travers le cas d'Eric Dupin.

Ce n'est pas le sentiment de nombreux internautes qui se sont mobilisés en faveur du blogueur. Entre soutien, conseils, colère et appel au boycott de l'acteur, plus de 170 sites ont relayé l'information. Une page spéciale s'est même ouverte sur FaceBook. "Tout le monde n'attend que ça, de savoir qui m'attaque, pointe le blogueur. Bien que rien ne me l'interdisait légalement, je n'ai pas voulu révéler tout de suite le nom de l'acteur." La révélation est finalement intervenue la veille de l'audience. "Si le fait de défendre le droit à la vie privée génère un boycott, que voulez-vous y faire ?", soupire Me Asmar, qui regrette que son action puisse être mal vécue par les internautes.

"Avec ce procès, un curseur [sur la liberté d'expression sur internet, NDLR] est en train de se mettre en place",affirme pour sa part Me Gérald Fadde, l'avocat d'Eric Dupin. "tout le web communautaire français sera touché, estime-t-il. On va prendre du retard vis-à-vis des autres pays. Cela va être délétère pour le milieu des affaires et du net." Après "l'affaire Dahan" (2), le cas Fuzz.fr pourrait bien dessiner le paysage futur du web 2.0 à la française.
 
(1) D'autres sites auraient également été assignés devant la justice pour les mêmes motifs, selon une de nos sources.
(2) Le 28 février dernier, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné le site lespipoles.com pour un lien renvoyant sur le site internet de Gala dans lequel il était question de la vie privée d'Olivier Dahan, le réalisateur de La Môme. Le cinéaste était également défendu par le cabinet Asmar & Assayag.



Après les magazines, les peoples veulent faire payer le web
The Inquirer - Il y a 23 heures
On connaissait déjà la complainte de l’artiste téléchargé qui n’arrive plus à vivre de son travail par la faute de méchants internautes. ...
Ne laissons pas Eric Dupin se faire presser le citron !
aboneobio.com - 17 mar 2008
Parce qu'un internaute a publié un lien relatant une rumeur au sujet d'un acteur français, ce même acteur a porté plainte contre Eric qui est convoqué en ...

 

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14 mars 2008 5 14 /03 /mars /2008 12:27

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Par AFP , le 14/03/2008
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Un "blogueur" et militant PS de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau, où il était assigné pour injure et diffamation par le député-maire de Montereau Yves Jégo (UMP).


Yves Jego, député de Seine-et-Marne.
AFP/MARTIN BUREAU


Le député reproche à Yves Poey de l'avoir diffamé en écrivant sur son site Internet, "Flamberge", le 24 septembre 2007, à propos de son adversaire socialiste aux municipales Laurent Hamelin: "Laurent n'est pas un apparatchik de parti, comme notre porte-parole-député-maire UMP. Il n'a jamais grenouillé dans les diverses officines, cabinets et autres distributeurs d'emplois publics réservés. Lui".

Il lui reproche également de l'avoir injurié en écrivant : "Laurent est un fonceur connaissant à la fois le tissu social et économique local, se montrant très en prise avec la réalité du terrain. Lui".

Me Jean-Pierre Mignard, avocat du blogueur, et président de Désirs d'avenir, le mouvement de Ségolène Royal, a dénoncé une "volonté d'intimider". Il a estimé que le terme d'apparatchik n'était pas insultant: "M. Poey dit que la carrière politique de M. Jégo est liée à celle d'un appareil politique".

Il a plaidé que la diffamation n'était pas constituée, aucun fait précis n'étant dénoncé par son client. "M. Poey n'accuse pas M. Jégo d'un acte répréhensible par la loi".

Trois témoins avaient été cités à comparaître par la défense, Sylviane Chavany, élue d'opposition de Montereau et conseillère régionale PC, Léo Aiello, conseiller général PS du canton, et Yannick Bodin, sénateur PS.

Se décrivant lui-même comme un "apparatchik", M. Bodin a remis les attaques de M. Poey dans leur contexte: "Quand j'ai pris connaissance de ce qu'il y avait sur le blog, j'ai trouvé que ce n'était pas particulièrement désagréable compte tenu de l'ambiance générale au moment d'une élection".

Il a cité des passages de la profession de foi du maire de Melun Gérard Millet (UMP), "acceptée par la commission de propagande, et qui arrive dans nos boîtes aux lettres grâce à l'argent public", aussi virulents sinon plus, selon lui, que les propos de M. Poey.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 17 avril.
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Par AFP , le 14/03/2008
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24 février 2008 7 24 /02 /février /2008 19:48

 

* Publié par Jérôme Bouteiller le Vendredi 15 Fevrier 2008 | envoyer | commenter
DatingWatch
Diffamation ! Les accusations du site DatingWatch.org à l'encontre du site UneRencontre.com ont été qualifiées de diffamation par le tribunal de grande instance de Paris.

Netprod Corporation, éditeur du site unerencontre.com, et Didier Ryckelynck son fondateur dirigeant demandaient 130 000 euros de dommages et intérêts. Tout en leur donnant raison sur le fond, le tribunal ne leur a accordé qu'un euro symbolique au titre du préjudice moral. Les deux co-auteurs de DatingWatch devront également verser 2500 euros au titre du remboursement des frais de justice et retirer les articles incriminés.

Suite à la diffusion d'un reportage de l'émission Capital sur M6 sur le prestataire Ingedata, les auteurs de DatingWatch avaient conclu que l'un de ses clients, NetProd, payaient des animateurs pour motiver la souscription d'offres premium. Une “animation” qualifiée de simple “modération” par un représentant de Ingedata, joint par NetEco en décembre dernier.

Selon nos informations, les deux auteurs de DatingWatch.org ne devraient pas faire appel de cette décision du TGI de Paris mais simplement lancer un appel aux dons auprès des internautes pour les aider à financer le remboursement des frais de justice.

Le blog DatingWatch.org devrait en outre poursuivre ses activités en se concentrant sur la promotion d'une charte déontologique des sites de rencontre qui vise à redonner confiance dans l'univers de la rencontre en ligne.
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13 février 2008 3 13 /02 /février /2008 08:06
12/02
 
A 17:15 par   [Source : SOS internautes]

Notre partenaire l'association SOS Internautes nous informe qu'un de ses adhérents vient de remporter le procès qui l'opposait à un ancien directeur général du fournisseur d'accès Internet Free. Celui-ci avait porté plainte contre cet internaute pour diffamation sur le forum de l'Aduf (site financé par le groupe Iliad, maison mère de free).

Le communiqué de presse : Caricature ? Free ne fera pas taire les internautes !

Après Arnaque ? Free perd son procès en diffamation contre un internaute ! en octobre dernier, un nouveau revers pour Free puisque l'ex directeur général du fournisseur d'accès Internet Free (en poste jusqu'en 2007) perd également son procès. Il avait porté plainte contre un internaute pour diffamation sur un forum.

Petit rappel des faits : après 3 mois d'abonnement sans problème chez Free, début septembre 2005, la connexion ADSL en non dégroupé de ce nouvel abonné devient instable (déconnexions, lenteur du débit, dysfonctionnement du téléphone...). Inévitablement et durant plusieurs mois s'ensuivirent les appels à la hotline, l'envoi de mails... Sans solution proposée par l'opérateur, deux mises en demeure furent envoyées afin de récupérer sous 15 jours une connexion stable, faute de quoi le client mettrait fin à son abonnement. Comme tous les prestataires de service, Free est tenu d'une obligation de résultat. Ne respectant pas ses engagements, quelques semaines plus tard, toujours privé de connexion correcte, l'abonné résilie son contrat puis suspend les prélèvements bancaires.

Entre temps, face au mutisme de son opérateur et sans aucune amélioration de sa ligne, cet internaute décide d'exprimer son mécontentement sur un site Internet dédié à Free (l'ADUF). Il s'inscrit une première fois début janvier 2006, choisissant comme avatar, une photo de Michaël BOUKOBZA (directeur général chez Free de 2000 à 2007).

L'équipe de modération du site supprime ce compte et un second compte est ouvert avec cette fois comme pseudonyme "[i]Michel Bokoudsous[/i]" associé à un avatar représentant une caricature de Michaël BOUKOBZA.

Aussitôt, la justice a été saisie pour diffamation. Ce n'est que plusieurs mois plus tard que cet internaute l'apprend en étant convoqué devant le Juge d’instruction puis à la 17ème chambre du TGI de Paris. Motif : "[i]diffamation publique envers un particulier[/i]". Soulignons que le responsable du site était également cité devant le Tribunal pour diffamation; l’ADUF avait permis la diffusion des messages sur son forum et les a rendu accessibles au public, les messages n'ayant pas été supprimés pendant plusieurs mois. Mais la partie civile ne lui demandera pas de dommages et intérêts, alors qu'une peine sévère était réclamée à l’auteur de la caricature !

Désemparé, l'internaute est venu demander assistance auprès de notre association. En coopération avec son avocat, son dossier a été rigoureusement préparé pour sa présentation au juge. Après deux audiences en juin et septembre 2007, le procès a eu lieu le 11 décembre dernier.

Selon Me Panos Lipsos, avocat du prévenu, la diffamation n’était pas juridiquement caractérisée et la caricature était somme toute très bon enfant, loin d’excéder ce qui se pratique régulièrement dans le cadre de l’utilisation des avatars sur un forum Internet.

Me Lipsos avait demandé la condamnation de la partie civile à des dommages et intérêts au bénéfice du prévenu, en soulignant le stress psychologique créé par la procédure, le préjudice moral causé dans le cadre de l'entourage professionnel et privé du prévenu, et les frais que celui-ci avait du exposer pour se défendre.

Le procureur avait abondé dans le sens du prévenu, expliquant que la diffamation n'était pas caractérisée.

La partie civile réclamait avec force une sanction exemplaire pour ne pas avoir publié une caricature à l'avantage du plaignant... Esquissant un sourire, le président du tribunal a interrompu la plaidoirie de l'avocate de la partie civile en faisant remarquer qu'une caricature ne pouvait jamais être avantageuse !

Le jugement rendu le 29 janvier 2008 déboute le plaignant de toutes ses demandes et relaxe le prévenu qui recevra des dommages et intérêts.

En l'espace de 3 mois, l'association est satisfaite du bon déroulement de deux procès gagnés pour le même motif par des internautes, adhérents de SOS Internautes, ainsi que de l'action victorieuse menée par 24 abonnés de Bezons contre le câblo-opérateur Numéricâble.

L'Association SOS Internautes
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Published by David Castel - dans Justice contre Internet
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