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21 décembre 2008 7 21 /12 /décembre /2008 12:09
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16 juillet 2008 3 16 /07 /juillet /2008 12:52

Iberdrola/EDF

Eni: Syndial
Danone contre Wahaha


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2 avril 2008 3 02 /04 /avril /2008 08:11

LE MONDE | 01.04.08 | 17h06  •  Mis à jour le 01.04.08 | 17h06
LYON CORRESPONDANTE RÉGIONALE

GC a perdu, lundi 31 mars, son premier procès dans la bataille que l'exploitant mène contre les cinémas indépendants en France. La société UGC Ciné Cité avait saisi en référé la chambre civile du tribunal de grande instance de Lyon pour "contrefaçon" afin d'interdire au plus vieux cinéma de la ville, classé art et essai, d'exploiter la marque "Comoedia" à titre d'enseigne, pourtant utilisée en lieu et place depuis 1924. UGC réclamait 1 million d'euros de dommages et intérêts.

Le TGI l'a débouté de toutes ses demandes en des termes sévères soulignant une procédure "abusive" destinée "à entraver l'exploitation d'un cinéma". Et limiter la concurrence au moment où UGC projette la création d'un nouveau multiplexe sur le quartier du Confluent. UGC, qui avait exploité pendant dix ans ce cinéma du 7e arrondissement de Lyon, avant de le revendre en décembre 2003 à un promoteur immobilier décidé à le détruire, revendiquait la propriété du nom. Pourtant, depuis quatre ans, UGC n'avait plus utilisé l'enseigne et devait prochainement en perdre la propriété intellectuelle.

Les juges ont considéré que "la société UGC Ciné Cité n'invoque aucun préjudice concret", et l'ont condamnée à verser 7 000 euros aux actuels propriétaires, qui ont réussi à convaincre l'acquéreur initial de sauver cet élément du patrimoine lyonnais. UGC, invoquant une concurrence déloyale, a aussi engagé contre eux un recours devant le tribunal administratif pour demander l'annulation des subventions (600 000 euros) accordées par le Centre national du cinéma pour les travaux de modernisation. Une procédure similaire menace d'autres cinémas en France, comme le Méliès à Montreuil.


Sophie Landrin
Article paru dans l'édition du 02.04.08
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28 mars 2008 5 28 /03 /mars /2008 11:44


Le site d'e-commerce est condamné à 20 000 euros de dommages et intérêts et doit réviser ses conditions de vente à la suite d'une plainte de l'UFC-Que Choisir.
Arnaud Devillard, 01net., le 27/03/2008 à 19h45
avis
En septembre 2007, le Forum des droits sur l'Internet pointait du doigt les clauses et les pratiques abusives des e-commerçants. Six mois après, certains n'ont apparemment pas changé leur comportement.
Suite à une plainte de l'UFC-Que Choisir, le tribunal de grande instance de Bordeaux a condamné le 11 mars dernier CDiscount à supprimer de ses conditions générales de vente une douzaine de clauses jugées abusives. Le site est également condamné à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir ainsi que 3 000 euros au titre des frais de procédure.
Le tribunal interdit également à CDiscount de « présélectionner d'office des commandes complémentaires à la commande passée par un consommateur » . Une pratique déjà dénoncée par le FDI, et consistant, par exemple, pour un site de photos à ajouter à une commande de tirages un album photo sans que le client ne l'ait demandé.
La liste des clauses interdites par le jugement, ou au moins nécessitant une modification, devra être publiée dans Le Monde , Le Figaro et Libération aux frais du e-commerçant. L'UFC-Que Choisir avait listé seize clauses abusives.

Les regrets de l'UFC-Que Choisir

Le tribunal a notamment retenu celle où CDiscount ne s'engage pas sur un délai ferme de livraison mais sur un délai « moyen ». Interdiction aussi de la clause refusant le droit de rétractation et de retour sur les produits déstockés et de celle restreignant ce même droit dans le cas d'un produit dont l'emballage est endommagé ; cette dernière devra être rédigée autrement.
CDiscount prévoyait également que le retour d'un produit était conditionné à une autorisation de son service client. A supprimer également. Par contre, l'association de consommateurs n'a pas pu faire supprimer une clause conseillant aux consommateurs de procéder à des retours de produits par Colissimo suivi. Pour le tribunal, il s'agit justement d'un « conseil », pas d'une obligation.
Il reste que l'UFC-Que Choisir voit là une « excellente décision » . Mais elle déplore qu'il faille encore recourir aux tribunaux pour résoudre ces problèmes, quand ils ont été soulevés depuis plusieurs années déjà. Entre 2005 et 2006, une affaire du même genre avait opposé RueDuCommerce, Pixmania et Achat-facile à l'association Consommation logement et cadre de vie.
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13 mars 2008 4 13 /03 /mars /2008 09:56
 
AFP 13.03.08 | 11h53
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Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison au fabricant français d'aliments pour chiens et chats Royal Canin qui poursuivait une société qui avait déposé la marque "Imperial Canin", a-t-on appris jeudi auprès du tribunal.

Dans un jugement rendu vendredi 7 mars, la 3e chambre civile du TGI de Paris a jugé que la société HI2E, qui produit elle aussi de l'alimentation animale, avait "commis un acte de contrefaçon". Elle a donc prononcé "la nullité de la marque Imperial Canin".

HI2E et la société LCDA, qui commercialisait les produits litigieux, ont été condamnées à payer solidairement 20.000 euros de dommages et intérêts à Royal Canin.

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11 mars 2008 2 11 /03 /mars /2008 11:30

Quatre bouteilles de parfum "Chanel n°5" de 1921 exposées au Metropolitan Museum of Art de New York, le 2 mai 2005


PARIS (AFP) — Une décision rendue récemment par le tribunal correctionnel de Paris a profondément surpris les parfumeurs français, qui généralement obtiennent gain de cause dans les procès en contrefaçon.

Dans un jugement rendu le 15 février, la 31e chambre a débouté une vingtaine de parfumeurs et relaxé dix prévenus qui étaient poursuivis pour avoir utilisé des marques comme "Chanel n°5", "Trésor" de Lancôme ou "Dune" de Dior "comme argument de promotion, notamment au moyen d'un tableau de concordance".

Concrètement, entre 1997 et 2003, à Paris, Reims, Montluçon et ailleurs, les prévenus ont fabriqué et/ou vendu leurs propres senteurs, mais en faisant état de parfums connus auxquels les produits vendus étaient susceptibles de s'apparenter.

Ainsi de cette commerçante qui usait de tableaux de concordance et vendait ses parfums en précisant sur l'étiquette: "Si vous aimez ..., vous aimerez ..."

Les profits provenant de cette activité étaient très importants, le chiffre d'affaires se comptant alors en centaines de milliers de francs.

"Je n'ai jamais vendu mes parfums pour des parfums de marque", avait déclaré pour sa défense une des prévenus.

"Franchement, si on ne faisait pas des comparaisons avec des produits de grande marque, on ne vendrait pas grand chose, même rien du tout", avait ajouté un autre prévenu.

Les parfumeurs ont d'ores et déjà fait appel, afin de "contester cette décision inacceptable" et "totalement isolée". Les grandes marques de parfums "ne peuvent être un moyen mnémotechnique pour se souvenir d'une fragrance", argue ainsi leur avocate Me Martine Sordel.

Pour justifier la relaxe, le tribunal s'est reposé quasi-uniquement sur une décision de la Cour européenne de Justice du 14 mai 2002.

Selon cet arrêt, "le titulaire d'une marque ne peut pas invoquer son droit exclusif lorsqu'un tiers, dans le cadre de tractations commerciales, révèle que le produit vient de sa propre fabrication et n'utilise la marque en cause qu'à seule fin de décrire les propriétés spécifiques du produit qu'il propose, si bien qu'il est exclu que la marque utilisée soit interprétée comme se référant à l'entreprise de provenance du dit produit".

"C'est une vraie avancée juridique" car c'est "la première application de ce texte" en France, où l'on est "en train de défricher ce nouveau terrain", s'est réjoui Me Alexis Gublin, avocat d'un des prévenus.

Les parfumeurs et le Syndicat de la Fédération des Industries de la Parfumerie eux se disent "très étonnés".

L'arrêt européen de 2002 est subordonné à des conditions très particulières, souligne Me Sordel. En outre, il a déjà été évoqué devant la Cour de cassation, qui s'est prononcée en novembre 2003 et "a maintenu la législation sur les tableaux de concordance".

"Comment expliquer, s'interroge-t-elle, que l'Union européenne multiplie les initiatives pour combattre la contrefaçon et qu'à côté de ça, on ait de telles décisions?"

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10 mars 2008 1 10 /03 /mars /2008 09:27
Institut-pasteur.jpgPARIS (AFP) - Condamné il y a six mois à 150.000 euros de dommages et intérêts pour avoir violé le brevet d'un chercheur allemand, l'Institut Pasteur a été contraint par la cour d'appel de Paris à payer cette somme sans attendre le résultat de l'appel, a-t-on appris vendredi auprès de la cour.

Selon une source judiciaire, l'Institut Pasteur a payé cette somme dès la décision rendue.

Le 26 septembre 2007, le tribunal de grande instance de Paris avait reconnu l'Institut Pasteur coupable d'avoir violé le brevet de Rupert Mutzel et, dans un jugement aux termes très durs, l'avait condamné à verser 150.000 euros de dommages et intérêts à l'universitaire allemand, atteint "dans son honneur, sa réputation et son image scientifique".

Le TGI avait également condamné Eco-Solution, société à qui l'Institut Pasteur avait cédé, sans autorisation de M. Mutzel, les droits d'exploitation du brevet, à lui verser 200.000 euros au titre de son préjudice économique, montant qui doit être réévalué par des experts.

Enfin, le tribunal avait dit que l'Institut Pasteur devait "garantir Eco-Solution des conséquences résultant pour elle de l'impossibilité où elle se trouve d'exploiter la licence exclusive que l'Institut lui a concédé". Eco-Solution avait un temps évalué ce préjudice à 88 millions d'euros.

Le tribunal avait assorti sa décision d'une "exécution provisoire", contraignant Pasteur et Eco-Solution à payer M. Mutzel sur-le-champ.

Criant à l'injustice, ils ont demandé au premier président de la cour d'appel d'"arrêter cette exécution provisoire", qui selon eux pouvait entraîner des "conséquences manifestement excessives".

L'Institut Pasteur, une fondation qui ne dégage pas de bénéfices, a argué qu'une telle décision était susceptible de mettre son avenir en péril.

Dans une ordonnance rendue mardi, la cour d'appel les a déboutés en grande partie obligeant Pasteur et Eco-Solution à s'acquitter de leur dû.

Elle a notamment rejeté l'argumentaire de l'Institut Pasteur qui "allègue le risque certain, en cas d'infirmation du jugement, de non restitution des sommes qu'il verserait à M. Mutzel compte-tenu de ses modestes facultés de remboursement".

"Si M. Mutzel ne justifie pas disposer d'une grande fortune personnelle (...), l'impossibilité de recouvrement des sommes versées en cas d'infirmation du jugement n'est pas établie", selon la cour d'appel.

En revanche, la cour a remarqué qu'Eco-Solution avait accusé un résultat déficitaire de près de 2 millions d'euros en 2006.

Par conséquent, Pasteur n'est pas contraint de garantir son préjudice dans l'immédiat car cela "risque de conduire à une situation irréversible ce qui aurait pour l'Institut Pasteur des conséquences manifestement excessives".

Le procès en appel devrait avoir lieu d'ici un an ou deux.

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4 mars 2008 2 04 /03 /mars /2008 21:41


Argent.jpgIl existe aujourd'hui en France, 191 tribunaux de commerce chargés de régler les litiges entre commerçants. Pour des raisons historiques, le tribunal de commerce est encore appelé juridiction consulaire. La justice consulaire est régie par le Code de commerce promulgué les 20 et 21 septembre 1807. Le tribunal de commerce agit dans trois principaux domaines.



Il gère le contentieux général dont l'objectif est de régler les différends entre les commerçants y compris en droit boursier et financier, en droit communautaire et en droit national, ainsi qu'en matière de commerce et de concurrence. Il gère les litiges relatifs aux actes de commerce entre toutes les personnes, mais ne peut appliquer le droit de la consommation, très protecteur. Il reçoit également les contestations entre les associés d'une société commerciale. Le tribunal de commerce tient également le Registre du Commerce et des Sociétés et assure le paraphe des livres des commerçants et sociétés commerciales. Les faillites constituent la deuxième mission et la plus connue. Le tribunal peut prendre deux types de décisions : la liquidation judiciaire quand l'entreprise n'a plus la possibilité de relancer son activité ou le redressement judiciaire, quand il est possible de sauver l'entreprise en gelant ses créances et en permettant à l'entrepreneur d'assainir la situation. Dans 85 % des cas, les juges d'instruction doivent prononcer une liquidation immédiate, car les entreprises attendent trop souvent que le dépôt de bilan soit inévitable avant de comparaître.

Pourtant la dernière mission du Tribunal de commerce est la prévention des difficultés. Les juges des tribunaux de commerce ne sont pas des juges professionnels mais des commerçants en activité. La justice des tribunaux de commerce est donc basée sur la loi mais aussi sur l'expérience de ses pairs. Les juges exercent leur rôle bénévolement et gratuitement. Ils sont désignés par une élection auprès de leurs pairs et élus en général pour une période de quatre ans, après un premier mandat probatoire de deux ans. Les juges peuvent faire quatre mandats successifs.


tribunal commerce
Le président du Tribunal de commerce doit avoir été juge pendant un minimum de six années. Lors d'un litige entre commerçants, le tribunal compétent est celui du défenseur, sauf clause particulière agréée par les deux parties lors de la signature de l'acte commercial. Généralement, le tribunal de commerce statue en premier et dernier ressort, sans possibilité d'appel. Le recours contre une décision du tribunal de commerce peut toutefois être porté devant la cour d'appel territorialement compétente ou si un motif sérieux le justifie un pourvoi en cassation est aussi possible. Il existe une particularité pour des chambres commerciales, survivantes du droit allemand, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Les tribunaux mixtes de commerce ont des compétences semblables à celles qu'exerce le tribunal de commerce.


Elles se trouvent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. A noter : C'est au roi Charles IX que Paris doit son Tribunal de commerce.

Le Mardi 04 Mars 2008 à 09:22
Article écrit par Frédérique
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4 février 2008 1 04 /02 /février /2008 12:52

 

Par La rédaction du Post , le 30/01/2008

Kellogg's vient d'être condamné pour publicité mensongère, à propos des matières grasses contenues dans Spécial K.

Quoi? Mes céréales ne sont pas 0%?

Un manifestant proteste contre Kellogg's aux Etats-Unis|REUTERS/© Shaun Best / Reuters
Un manifestant proteste contre Kellogg's aux Etats-Unis
REUTERS/© Shaun Best / Reuters

Le problème, c'est que les paquets Kellogg's étaient étiquetés "avec Spécial K, 0% de matière grasse" (1% pour certains produits). Or ce n'est pas le produit qui est 0% mais le petit déjeuner complet. L'avocat de Kellogg's précise que des pictogrammes sont là pour signifier qu'il s'agit du petit déjeuner complet...  Mais bon, c'est un peu facile d'après la DGCCRF (ouh là là c'est poétique, ça veut dire Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Ça fait cher la matière grasse
La société Kellogg's a été condamnée mercredi 30 janvier par le tribunal correctionnel de Bobigny à 15.000 euros d'amende (la DGCCRF avait demandé 30 000). La société pourrait faire appel.

Mais alors, il est gras ou il l'est pas mon spécial K?
Depuis le procès, Kellogg's a changé son affichage et mis "pauvre en matières grasses". Ça fait réfléchir plus que 0%, tout de suite.

Par La rédaction du Post , le 30/01/2008


LES SPECIAL K, CA FAIT GROSSIR La société Kellog’s a été condamnée pour publicité mensongère.

Jacques Torrance, au téléphone avec Special K
  On a tous vu le fameux logo rouge sur les paquets de céréales affirmant : "le petit-déjeuner avec Spécial K, 0% de matière grasse". Et bien, cette affirmation qui a accompagné les petits déjeuners de toute une génération de gamins, de lycéens et d’étudiants, est fausse. Kellog’s K contient des matières grasses. On pourrait affirmer qu’on s’en fout autant que de savoir si les Taillefine maintiennent la ligne mais le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bobigny est d’une rare sévérité.  
Le jugement du tribunal de bobigny dénonce tromperie et publicité mensongère
Le tribunal établit clairement que le géant américain est coupable de "publicité mensongère". A ses yeux, la société Kellog’s est coupable de "tromperie". Il ne s’agit pas d’un simple slogan publicitaire vantant un produit avec exagération comme le veut l’usage. C’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui est à l’origine des poursuites contre Kellog’s France.

Dans un rapport établi en 2005, elle avait souligné "la persistance de dérives trompant le consommateur sur la composition du produit". Pour elle, les logos incriminés étaient "de nature à induire en erreur". L’avocat de la société a bien plaidé que la phrase ne valait que pour un bol de 100 g de céréales pris à l'occasion d'un petit-déjeuner complet, et non la teneur en lipides du produit pur. La cour a jugé que l’argument était trop fumeux pour elle.
  Cette décision pourrait passer pour anecdotique (ou juste souriante), mais il se trouve que la société Kellog’s s’est lancée dans une vaste campagne à travers le monde pour prouver qu’elle est, au contraire, l’une des plus vertueuses en matière de lutte contre l’obésité.  On la retrouve par exemple dans l'« European Union Pledge » aux côtés de dix autres grands acteurs de l'agroalimentaire : Burger King, Coca-Cola, Danone, Ferrero, General Mills, Kellogg's, Kraft Foods, Mars, Unilever, Nestlé et PepsiCo. Ces sociétés (les plus jouissives et les plus grossissantes de la planète) s'engagent à ne plus faire de publicité auprès des moins de 12 ans.

On a appelé Kellog’s :
«Allô ! Je voudrais perdre 10 kg, vous pouvez pas m’aider ? »
«Non, appelez un docteur»
Faites comme nous : 0810 806 609
 

jacques torrance

From : élo

elle est inutile mais au moins elle est polie Mme Kellogs
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4 février 2008 1 04 /02 /février /2008 12:42
lemonde.fr
 
AFP 01.02.08 | 19h45
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Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que "texto" n'est pas une marque commerciale et a débouté SFR de ses poursuites pour contrefaçon visant une société marseillaise, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

La société marseillaise One Texto, spécialisée dans les annonces par messages téléphoniques, était poursuivie par SFR, qui est titulaire de la marque Texto déposée le 23 janvier 2001 pour désigner son service de "messagerie écrite pour radiotéléphone".

La 3e chambre du TGI a estimé dans son jugement rendu mardi, dont l'AFP a eu une copie, que "le terme texto était à cette date connu comme définissant le message envoyé par le biais d'un téléphone et qu'il n'était absolument pas associé à la société SFR".

"Le terme texto était employé comme un terme usuel désignant les messages courts envoyés par le biais d'un téléphone portable", a ajouté le tribunal qui a décidé que "la marque +Texto+ sera déclarée nulle pour manque de distinctivité".

"C'est une décision importante : SFR a voulu se conférer un monopole sur un terme qui ne leur appartenait pas", s'est réjouie l'avocate de la société marseillaise One Texto, Me Vanessa Bouchara.

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