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5 janvier 2009 1 05 /01 /janvier /2009 14:03
http://www.footeo.com/footeo/toacsectionfoot/pages/Image/la-depeche-fr.pngPublié le 05/01/2009 09:56 | Bruno Huet

Demain devant la chambre civile, à Toulouse.

Xavier Birembaux affirme agir pour le bien de tous les patients. «Un médecin doit opérer selon des règles reconnues», estime-t-il. Photo DDM, archives, Thierry Bordas.
Xavier Birembaux affirme agir pour le bien de tous les patients. «Un médecin doit opérer selon des règles reconnues», estime-t-il. Photo DDM, archives, Thierry Bordas.

C'est l'un des rounds judiciaires que s'apprêtent à affronter Xavier Birembaux et son épouse. Demain, devant la chambre civile du tribunal de grande instance de Toulouse, comparaîtront les trois médecins de la clinique Montréal qui ont opéré le le 3 septembre 2004, Amélie. Ce jour-là, la petite fille doit subir une appendicectomie. Mais l'opération tourne rapidement au drame. Un geste malheureux suivi d'un mauvais diagnostic, tout s'enchaîne. Lorsque l'hémorragie dont souffre la jeune patiente est découverte, il est trop tard.

Transférée en urgence à Toulouse, Amélie meurt quelques heures plus tard. Les trois médecins : les docteurs Patrick Cohen (chirurgien), Jean-Pierre Gounelle (anesthésiste) et Jacques Bernier (radiologue) sont poursuivis au pénal par leur confrère Xavier Birembaux sur citation directe de la partie civile. D'emblée, les experts nommés par la justice mettent en évidence une succession d'approximations suivies de mauvais diagnostics. Un enchaînement fatal. Dès le début de l'intervention, le chirurgien perfore l'artère iliaque de l'enfant qui provoque une hémorragie importante.

Le 29 mars 2006, le tribunal correctionnel de Toulouse relaxe pourtant les trois médecins du chef d'accusation d'homicide involontaire. Les magistrats estiment que la petite fille est morte des suites d'un «aléa thérapeutique». Les juges soulignent également que les trois médecins n'ont commis aucune «faute grave au sens de faute qualifiée». Pour autant, les juges reconnaissent que les trois hommes ont commis une succession de fautes et des erreurs de diagnostic.

Privés de la possibilité de faire appel, les parents de la petite Amélie, n'ont jamais perdu espoir de voir un jour la responsabilité de leurs trois confrères engagée. Et ce d'autant plus que deux des trois médecins (l'un n'ayant jamais fait appel) n'ont pas été sanctionnés par l'Ordre national des médecins. «Une injustice» aux yeux du père d'Amélie, qui attend aujourd'hui une décision en sa faveur.

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8 décembre 2007 6 08 /12 /décembre /2007 11:05


Une jeune maman est en procès pour contrefaçon

Nathalie et son

Nathalie et son "Bébé Shopping" équipant un chariot de supermarché.

© Karine Villalonga

Comment n'y a-t-on pas pensé ? Pourquoi personne ne s'était jamais posé la question de l'impossible aventure de la maman faisant ses courses dans un supermarché avec bébé : l'embarquer dans la poussette ? Allez conduire l'engin d'une main, le charriot de l'autre. Installer l'enfant dans le siège de ce dernier ? Insécurisé, pas confortable du tout, hygiéniquement douteux (l'enfant se faisant les dents sur la poignée qui est passée par bien des mains).

Nathalie Panciatici habite Eyguières. Mère d'une petite Manon, elle a confectionné avec une machine à coudre une sorte de recouvre-siège avec dossier et siège rembourrés, trous pour les gambettes et ceinture de sécurité. "La première fois que j'ai fait mes courses ainsi équipée, les mamans m'arrêtaient pour me demander où j'avais trouvé ça."

Nathalie a abandonné son métier de fleuriste à Istres pour s'occuper de sa fille en 2002. Elle retravaille le concept, y ajoute un sac pour les affaires de bébé qui devient le contenant du recouvre-siège, dépose un brevet. "J'ai fait appel à un conseiller en propriété industrielle qui a trouvé un système néanmoins éloigné du mien aux États-Unis."

Nathalie peut donc se lancer et prend contact avec une société spécialisée dans le matériel de puériculture du Jura. "Ils m'ont convoquée avec mon prototype. Ils m'ont demandé les pièces du brevet, se sont déclarés intéressés. Quinze jours plus tard, je reçois une lettre indiquant qu'ils ne donnent plus suite."

Nouveau prototype en cours d'élaboration

Envolée, la perspective des royalties, entre 2 à 12% la pièce. Mais l'invention trône au salon du Bébé qui se tient à Paris peu après. Constat d'huissier, retrait de la pièce : l'entreprise néanmoins poursuit la commercialisation de l'invention de Nathalie qui, immanquablement, tombe sur des spécimens dans les supermarchés où vaille que vaille, elle continue de faire ses courses.

"Ce ne sont pas tout à fait les mêmes repose-siège, ils ne sont pas en tissu lavable, et à peine adaptés." Selon elle, en trois mois, la société en aurait écoulé entre 5 et 10000. En octobre, elle témoigne sur le plateau de l'émission de TF1 "Sans aucun doute". "Leur équipe a contacté la société qui a tout nié." Elle engage un procès en contrefaçon.

"En première instance, témoigne Me Michel, avocat spécialisé, le tribunal a reconnu que l'idée était originale mais a décidé que l'on n'avait pas prouvé le préjudice. Nous avons fait appel et je suis optimiste: nos adversaires plaident une invention américaine similaire alors que c'est très différent. Surtout, qu'ils m'expliquent pourquoi ils ont lancé le produit après avoir rencontré ma cliente si l'idée était ancienne !"

Nathalie entre-temps a créé sa petite société, en cours de fabrication du "bébé-shopping". Un nouveau prototype est en cours d'élaboration. Elle devrait l'exposer sur TF1, dans le cadre du concours de l'innovation sur téléshopping, fin décembre. Quant à Manon, du haut de ses six ans, elle trottine désormais au côté de maman quand elle fait ses courses.

www.patatietpatata.net
www.innovation-pratique

Par Carole Barletta ( cbarletta@laprovence-presse.fr )

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5 décembre 2007 3 05 /12 /décembre /2007 00:09

Les personnages de dessins animés Titi, Mickey, Donald Duck et sa chérie Daisy sont cités comme témoins dans une affaire jugée en Italie.

Dans les faits, il s'agit du procès devant un tribunal de Naples d'un ressortissant chinois accusé d'avoir contrefait des produits de Disney et Warner Bros.Mais au lieu d'inscrire simplement le nom des compagnies et de leurs représentants légaux comme témoins, les greffiers avaient également fait la liste des personnages de dessins animés qui décoraient les jouets et gadgets contrefaits par le suspect.

 "Cela nous fait évidemment plaisir que ces personnages aient été jugés réels, parce que c'est ce que nous essayons de faire", a-t-elle poursuivi. Le tribunal de Naples va devoir réécrire les assignations à comparaître, ce qui va probablement reporter le procès, a expliqué l'avocate de Disney, Cristina Ravelli. "Espérons que les personnages ne seront pas poursuivis pour défaut de présence".

Source: AP

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22 novembre 2007 4 22 /11 /novembre /2007 16:31
           TRANSPORTS
 
 
Crédit Photo : TF1/LCI
 
. La Justice a condamné Air France et Go Voyages à 8000 euros de dommages et intérêts pour avoir fait payer le prix de deux billets à un passager obèse.
. "Le tribunal a reconnu l'humiliation subie", s'est réjoui le plaignant.

Alexandra GUILLET (avec agence) - le 22/11/2007 - 16h21

 

Ce n'est pas parce qu'on est obèse qu'on doit payer double. Air France et Go Voyages viennent de l'apprendre à leurs dépens. Le tribunal de grande instance de Bobigny vient en effet de condamner solidairement le transporteur et l'agence de voyages à payer 8000 euros de dommages et intérêts à un passager obèse qui les avait attaqués après avoir payé deux sièges, en août 2005, sur un vol New Delhi-Paris.

La décision, rendue vendredi mais notifiée en début de semaine, condamne également Air France à rembourser au passager les 500 euros correspondant au siège retour supplémentaire, précise Le Parisien qui donne l'information. Dans un communiqué de réaction, Air France "observe que le Tribunal n'a  relevé aucune discrimination et n'a pas invalidé les procédures de la Compagnie  en matière de transport de passagers corpulents".  "En effet, le Tribunal admet qu'en application des normes de sécurité,  lorsque le vol est complet, le transporteur peut refuser d'embarquer un passager  obèse qui n'a réservé qu'un seul siège sur lequel il ne peut s'asseoir", ajoute  la compagnie.

L'humiliation reconnue
  
"Le tribunal a reconnu l'humiliation subie", s'est quant à lui réjoui le plaignant, Jean-Jacques Jauffret, pour qui "Air France devra maintenant dire clairement quelle est sa politique commerciale", et "dire si elle transporte des kilos ou des personnes".
  
Jean-Jacques Jauffret, scénariste et réalisateur parisien de 43 ans, pesant plus de 160 kg, avait porté plainte contre Air France pour "non-respect du contrat", estimant avoir été "contraint" d'acheter un second billet, "sans en avoir été  averti auparavant". Lors de l'achat de son billet aller-retour, le passager avait fait état à Go Voyages de sa forte corpulence. Il se plaignait d'avoir été humilié à New Delhi (un employé de l'aéroport mesurant son tour de taille) devant les autres passagers. Selon son avocate Emmanuelle Cugnet, "le tribunal a estimé que la politique  tarifaire des +extraseat+ pratiquée par Air France n'était pas dans les conditions générales de vente" et qu'
"Air France n'a en outre pas apporté la preuve que le vol était complet".

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22 novembre 2007 4 22 /11 /novembre /2007 16:09
  2007-11-20 09:05:32  

 

     BEIJING, 19 novembre (XINHUA) -- Une marque chinoise bien connue  de fromage de soja, Wangzhihe, a gagné son procès contre un  supermarché allemand pour violation de marque déposée, a-t-on  appris lundi d'un directeur général du groupe Wangzhihe. 

     Une cour locale de Munich, où le cas avait été entendu le 8  août, a arbitré mercredi dernier que l'entreprise OKAI devait  arrêter l'utilisation du logo de la marque Wangzhihe en Allemagne  et que la marque OKAI, qui y a été enregristrée, devait être  révoquée, a dit Wang Jiahuai, directeur général de Wangzhihe. 

     Wangzhihe, basée à Beijing, a ouvert en 1678 avec pour produit sa spécialité de fromage de soja piquant du style de Beijing.  Wangzhihe s'est aperçu en juillet 2006 que sa marque avait été  enregistrée par OKAI le 21 novembre 2005. Ayant envie de s'étendre au marché allemand, Wangzhihe a intenté un procès contre OKAI à la cour de Munich en janvier 2007. 

     "Notre succès montre que les entreprises chinoises peuvent et  doivent sauvegarder leurs droits légaux dans les pays étrangers à  l'aide des lois", a dit Wang Jiahuai. 

     Les entreprises chinoises ont appris à protéger leurs droits  de propriété industrielle lors de conflits. Le dernier rapport de  l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a montré  que la Chine était devenue le troisième plus grand demandeur de  droits de propriété industrielle au monde. En outre, la Chine est  quatrième, derrière les Etats-Unis, le Japon et la République de  Corée, en ce qui concerne l'approbation des demandes de brevet.  

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27 octobre 2007 6 27 /10 /octobre /2007 00:35
PARIS - Le juge des référés du tribunal de grande instance de Libourne (Gironde) a débouté jeudi le propriétaire d'un grand cru de Saint-Emilion qui demandait la suppression de passages d'un livre sur le célèbre critique de vins Robert Parker, les estimant attentatoires à son honneur, a indiqué vendredi l'avocat de l'éditeur.

Le juge des référés a considéré que l'ouvrage, "Robert Parker, anatomie d'un mythe" par Hanna Agostini et Marie-Françoise Guichard (Ed. Scali) ne portait aucune "atteinte intolérable" à Alain Raynaud, propriétaire du Château Quinault-l'Enclos et ancien président de l'Union des grands crus de Bordeaux, a précisé Me Philippe Gumery à l'Associated Press.

L'ouvrage fait état des relations d'amitié entre le redouté dégustateur américain et Alain Raynaud. Il relate, entre autre, les conditions d'une dégustation de crus, parmi lesquels le Quinault-l'Enclos, organisée en mars 2000 par M. Raynaud. A l'issue de celle-ci, le critique attribuera une bonne note en faveur de ce grand cru.

Cette notation "a suscité dans le milieu de la viticulture bordelaise une polémique relatée par la presse régionale", rappelle le juge. Le passage de l'ouvrage, "qui s'appuie sur un événement médiatisé et des sources bibliographiques précises, tend à illustrer les ambiguïtés qui peuvent résulter des liens tissés au fil des années par le célèbre dégustateur avec les propriétaires de grands crus", poursuit le juge.

Et celui-ci d'affirmer que la critique vise "essentiellement" Robert Parker qui "revendique une attitude d'impartialité et d'indépendance par rapport aux producteurs". Ce livre co-signé par Hanna Agostini, ancienne collaboratrice de M. Parker, a été tiré à 10.000 exemplaires, selon Me Gumery. AP

pas/mw


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26 octobre 2007 5 26 /10 /octobre /2007 14:45
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Journal N° 2484 du 25-10-2007

Il comparaît ce vendredi au Tpi de Douala-Bonajo pour Outrage à magistrat. Une autre comparution l’attend à la fin du mois prochain.

Les faits se déroulent le jeudi 18 octobre 2007, au quartier Akwa-Nord à Douala. Le Tribunal de première instance (Tpi) de Douala-Bonanjo fait une descente dans la propriété de Olivier Jabea Ngando, au lieu dit “ Boulangerie Bakers ”. Le greffier, le juge d’instruction et le substitut du procureur doivent exécuter une mesure d’instruction ordonnée par le Tpi. Ils sont conduits par Aloïse Bayonne Mavoungou. Ce dernier est locataire dans cette concession. Mais, une fois le portail ouvert, il est accueilli par son bailleur avec violence. Olivier Ngando lui assène un coup sur le front avec une barre de fer. Malgré l’intervention des magistrats, le bailleur ne se contient pas et les bouscule. Quelques policiers en faction non loin de là sont appelés à la rescousse.
Pendant ce temps, Olivier J. Ngando fait rappliquer son neveu et les deux hommes invectivent de plus belle les représentants du tribunal. En prononçant, au passage, des paroles de défi. “ Appelez Yaoundé et on verra qui est qui ”, lance le bailleur, faisant allusion à un de ses protecteurs (la femme d’un ministre de la République). Il est finalement embarqué, avec son neveu, par les éléments de la police. Un mandat de dépôt est émis. Les deux hommes sont déférés mardi 23 octobre à la prison centrale de Douala. Ils comparaissent ce vendredi au Tpi de Douala-Bonanjo. Motif de leur inculpation : outrage à tribunal. Une autre plainte pour blessures légères a été déposée contre le bailleur vindicatif. Elle émane du locataire agressé.

Double affaire
Pour comprendre les évènements de jeudi dernier, il faut remonter au 21 août 2004. Aloïse Mavoungou décide de louer le studio de Olivier Ngando. Selon les clauses du contrat de bail, il paie douze (12) mois de loyer comme avance. Mais trois mois plus tard, il devient la victime du racket de son bailleur. “ Il me prenait de l’argent sous tous les prétextes ”, raconte l’infortuné. Malgré cela, le contrat de bail est renouvelé. En mai 2005, Olivier Ngando informe son locataire qu’il désire prendre sa cinquième femme. “ Il m’a alors demandé une nouvelle avance de six mois de loyer. Mais j’ai refusé, le contrat en cours n’étant pas encore à terme ”, explique le locataire. Les intimidations commencent . Constamment, je trouvais le portail fermé ”, raconte Aloïse Mavoungou. Selon ses dires, le bailleur va poser certains actes : sectionnement des câbles électriques et de télévision ; violences verbales et physiques, même envers les visiteurs, etc.
Poussé à bout, Aloïse Mavoungou porte plainte pour violation de domicile, destruction des biens et blessures légères. Une assignation à comparaître est adressée par le tribunal au bailleur. Mais, lors des quatre premières audiences, il ne se présente pas. La descente du tribunal, jeudi dernier, était destinée à obtenir un interrogatoire contradictoire. Surtout qu’il avait obtenu une ordonnance pour ouvrir les portes de l’appartement occupé par Aloïse Mavoungou. Mardi dernier, le tribunal a enfin entendu l’inculpé. La prochaine audience est prévue le 27 novembre 2007, pour ce qui est du litige entre le bailleur et son locataire. Le Tpi doit se prononcer sur la culpabilité de Olivier Ngando. Il encourt une lourde peine de privation de liberté. Ses relations “ haut placées ” suffiront-elles à le sauver ?
 

Par Alain NOAH AWANA
Le 25-10-2007


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22 octobre 2007 1 22 /10 /octobre /2007 18:53
TOULOUSE - La cour d'appel de Toulouse a mis en délibéré lundi son jugement au 26 novembre dans l'affaire qui oppose dix opposants à l'ours à la mairie d'Arbas (Haute-Garonne), via son maire François Arcangeli.

Ce dernier réclame 17.000 euros pour le nettoyage de la façade de la mairie et 20.000 euros au titre de l'atteinte à l'image de la commune, suite aux dégradations effectuées lors d'une manifestation contre le lâcher d'ours slovènes dans les Pyrénées en avril 2006.

"La réconciliation doit se faire par la réparation", a commenté François Arcangeli, le maire du village d'Arbas, au sortir de l'audience, avant d'ajouter que le climat entre les pro et les anti ours s'était "apaisé". Le maire a précisé que les "discussions étaient ouvertes" et qu'un "terrain d'entente devait être trouvé".

Le 1er avril 2006, 350 opposants anti-ours avaient manifesté contre l'introduction du plantigrade à Arbas. Ils avaient incendié une statue et maculé le bâtiment municipal de sang de brebis.

Les dix opposants avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) en septembre 2006 à verser 4.000 euros de dommages et intérêts alors que la commune d'Arbas réclamait 60.000 euros. Par ailleurs, neuf des dix manifestants avaient été condamnés à des peines de prison avec sursis.

Le maire d'Arbas avait fait appel des dispositions civiles du jugement de septembre 2006. Et réclame 37.000 euros de dommages et intérêts "considérant que l'indemnisation proposée était très éloignée du montant des réparations".

La commune d'Arbas avait accueilli trois des cinq ours slovènes lâchés entre le 25 avril et le 22 août 2006 dans les Pyrénées dans le cadre d'un plan de restauration et de conservation décidé par le ministère de l'Ecologie.

A la question du remplacement de l'ourse Franska, tuée accidentellement en août dernier, le maire d'Arbas a déclaré que ce sujet était à l'ordre du jour des discussions. Concernant le lâcher d'un nouvel ours, M. Arcangeli s'est dit "prêt à le demander le moment venu".

En marge de l'audience, une centaine d'opposants à l'ours, selon la police, encadrée par une trentaine de policiers, s'était rassemblée pour soutenir les dix prévenus. AP

xsom/cre/sb


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18 octobre 2007 4 18 /10 /octobre /2007 04:51


MARTINE PEREZ.
 Publié le 17 octobre 2007
Actualisé le 17 octobre 2007 : 09h19

Pour la première fois, la firme Wyeth a été condamnée aux États-Unis à verser près de 134 millions de dollars à trois femmes atteintes d'un cancer du sein après un traitement hormonal substitutif.

 
EN 2002, l'étude Women Health Initiative (WHI) portant sur 16 000 femmes jetait un certain discrédit sur le traitement hormonal de la ménopause (THS) en mettant en évidence un risque accru de cancer du sein, de troubles cardio-vasculaires et de thrombose veineuse chez les femmes traitées. Des analyses plus fines ont un peu fait évoluer ce constat, notamment en ce qui concerne le risque cardio-vasculaire chez les femmes les plus jeunes. À la suite de cette étude cependant, des milliers de femmes atteintes d'un cancer du sein ont porté plainte aux États-Unis contre la firme Wyeth qui commercialise le principal THS (Prempro et Prémarin).
 
Pour la première fois le 15 octobre dernier, un jury du Nevada a condamné le groupe pharmaceutique américain Wyeth à verser près de 134 millions de dollars à trois femmes qui ont développé un cancer du sein provoqué, estiment-elles, par les traitements hormonaux destinés à combattre les effets de la ménopause.
 
Selon les jurés, le groupe pharmaceutique Wyeth a fait preuve à la fois de négligence et de tromperie dans la production, le marketing et la vente des hormones. Chaque plaignante devrait être indemnisée à hauteur de 43 à 47 millions de dollars. Wyeth a décidé de faire appel, réaffirmant dans un communiqué que les traitements concernés, approuvés par les autorités sanitaires américaines, étaient « sûrs et efficaces quand utilisés selon les indications ».
 
Quelques plaintes en France
 
À ce jour, six procès ont déjà été intentés pour le même motif contre la firme Wyeth : dans trois cas, les plaignantes ont été déboutées, dans deux, la procédure a été cassée, dans un cas, enfin, la patiente aurait eu 1,5 million de dollars d'indemnisation, mais la firme a fait appel. Près de 9 000 recours similaires ont été déposés devant les tribunaux américains contre les traitements hormonaux de la firme Wyeth, dont la position est dominante outre-Atlantique sur ce marché de la ménopause.
 
En France, quelques plaintes en cours d'instruction auraient été enregistrées contre des médecins, pas contre des laboratoires pharmaceutiques. L'étude WHI a incité les autorités sanitaires des pays occidentaux à recommander des restrictions de durée des prescriptions pour ces traitements hormonaux. Par ailleurs de nombreuses femmes ont arrêté de les utiliser.
 
Selon les données du CDC, le nombre de cancers du sein aurait diminué en 2005 aux États-Unis, notamment du fait d'une baisse des THS. Certains évoquent aussi un moindre recours à la mammographie de dépistage pour expliquer cette petite régression. La fièvre judiciaire concernant les THS ne devrait pas se calmer aux États-Unis, pays où le pourcentage de femmes ménopausées traitées a culminé au début des années 2000. Des dizaines de millions de femmes ont pris un tel traitement qui a commencé à se développer aux États-Unis, dans les années 1960.
 

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17 octobre 2007 3 17 /10 /octobre /2007 19:26

NEW YORK (AFP) — Un jeune couple de New York a intenté un procès à un fleuriste, qui se voit réclamer 400.000 dollars pour avoir raté la couleur de bouquets d'hortensias commandé pour la noce en août dernier, rapporte la presse mardi.

Des hortensias en vente chez un fleuriste en juin 2007

Elena et David Glatt, ainsi que la mère de ce dernier, Tobi Glatt, accusent Stamos Arakas et son épouse, propriétaires d'une boutique de décoration florale dans le chic Upper East Side (nord-est de Manhattan), d'avoir mis des hortensias rose pâle et verts à la place de la combinaison "rouille foncée et vert" qui avait été commandée des mois à l'avance.

Le New York Times rapporte que dans sa déposition devant la Cour suprême de Manhattan lundi, Mme Glatt a précisé que les hortensias étaient un peu fanés et avaient été disposés, avec trop peu d'eau, dans des vases poussiéreux.

Leur couleur pastel jurait avec les nappes, avec la pièce-montée et avec toute la décoration du Cipriani, le luxueux restaurant de la 42e rue où se tenait la réception, s'est plainte la mariée.

L'avocate du couple, Eleana Elbogen, qui réclame pour ses clients 400.000 dollars de dommages et intérêts, accuse les fleuristes "d'enrichissement indigne". Elle estime que "l'utilisation dominante d'une teinte pastel avait un impact certain sur l'allure du local, et n'avait aucun rapport avec la vision du lieu qu'avaient les contractants", rapportent les quotidiens new-yorkais.

Les fleurs avaient été payées à la commande près de 30.000 dollars par Mme Glatt mère.


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