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13 janvier 2009 2 13 /01 /janvier /2009 10:34
Douai : délais d'audiencement continuent de baisser

Actualité Région





lundi 12.01.2009, 05:02 - La Voix du Nord

 Le procureur général, J-J. Zirnhelt.PHOTO ÉMILIE DENIS Le procureur général, J-J. Zirnhelt.PHOTO ÉMILIE DENIS

Jeudi, personnalités et acteurs judiciaires de la région ont assisté à la traditionnelle audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Douai.


L'actualité judiciaire 2008 aura été marquée par la mise en place de la carte judiciaire avec le regroupement des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes et la création des pôles de l'instruction (six pôles créés sur les onze tribunaux de grande instance de la région).

En matière civile, la cour d'appel a pu juger l'ensemble des affaires reçues avec une durée moyenne d'examen des dossiers de dix mois contre douze en 2007.

Sur le plan pénal, en matière criminelle, les délais d'audiencement devant les cours d'assises de Douai et de Saint-Omer ont aussi été diminués de moitié.

Des délais que le premier président de la cour d'appel, Jean-Claude Chilou a estimé «  raisonnables ». Quant à l'activité de la chambre de l'instruction, elle a encore diminué en 2008. «  Le recours de plus en plus limité au juge d'instruction est une des raisons.  » Un juge d'instruction qui sera au coeur de la réforme de la procédure pénale en 2009 puisque sa fonction pourrait être supprimée comme l'évoquait, mercredi, le président de la République. «  Cette réforme méritera des réponses claires et précises », lançait le procureur général, Jean-Jacques Zirnhelt.

Pour 2009, la cour d'appel s'est fixé trois priorités : mieux informer, mieux renseigner et mieux accueillir. Chaque trimestre, des informations sur la durée du procès civil en cour d'appel seront publiées. M. Chilou a aussi fait le voeu de «  restaurer un lien de confiance entre un peuple et sa justice ». • M.-C. D.

> Quelques chiffres 2008 : près de 352 000 affaires ont été reçues contre 371 000 en 2007 sur l'ensemble des parquets régionaux. 27 000 jugements correctionnels ont été rendus depuis le 1er décembre 2008 (dont 1 060 peines planchers).



Angers

  Par Angers 7
le 11/01/2009, vu 511 fois, 0 nombre de réactions
Info servie nature, non vérifiée par la rédaction du Post, à consommer telle quelle !

 Rentrée marquée par une actualité mouvementée, à savoir la réforme judiciaire, la suppression des juges d'instruction et des avoués

Par Angers 7 (28 Encourager




Nîmes 

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Par Tele Miroir
le 09/01/2009, vu 389 fois, 1 nombre de réactions
Info servie nature, non vérifiée par la rédaction du Post, à consommer telle quelle !

 Bilan positif pour la juridiction nîmoise en cette rentrée solennelle

Par Tele Miroir(24 Encourager




Côtes-d'Armor

« La spirale (des réformes) devient infernale lorsqu'elle se double de modifications législatives incessantes », a déclaré le premier président de la cour d’appel de Rennes, Michel Couailler.

Cour d’appel. Rentrée sur fond de grogne judiciaire

Carte judiciaire, suppression des avoués et des juges d’instruction... Les plus hauts magistrats de Bretagne ont évoqué les réformes qui agitent le monde de la justice, lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel.

Le premier président, Michel Couailler, a pris bien des précautions oratoires, vendredi, pour aborder le « tourbillon des réformes ». S’il s’est interrogé sur l’efficacité et l’utilité de cette « législation foisonnante », il s’est toutefois gardé de donner sa réponse : « Chacun a sa perception, la mienne s’exprimera dans le secret de l’isoloir ». Son propos, si subtil fût-il, ne laissait cependant guère de doute sur son sentiment. Pas question pour lui de s’associer à la polémique qui a agité la magistrature en fin d’année. Pour lui, « seules comptent les inquiétudes nées le cas échéant de la politique judiciaire menée par ceux qui ont été démocratiquement élus pour l’élaborer ; nées de textes votés dans l’urgence et l’émotion qui peuvent présenter des risques pour nos libertés fondamentales ».
Les magistrats malmenés
« L’opposition frontale à nos gouvernants n’est pas de mise, la violence des propos des derniers mois est nouvelle », a poursuivi le premier président. « A-t-il fallu que les magistrats soient malmenés dans leur sens de l’éthique judiciaire, dans leur conception de l’indépendance nécessaire des juges, dans l’exercice même de leurs fonctions ! ». « Les crises qui secouent l’institution judiciaire sont peut-être un mal nécessaire qui la pousse à se réformer sans cesse », a semblé admettre Michel Couailler. « Mais je n’en suis pas si sûr... »
Un satisfecit sous condition
Le procureur général Léonard Bernard de La Gatinais, placé sous l’autorité du gouvernement, n’a logiquement pas adopté le même ton critique. Il a préféré insister sur l’intérêt de la contribution des magistrats au travail de préparation des réformes, et s’en est tenu à un registre technique sur leur mise en œuvre. Il a toutefois délivré un satisfecit à sa tutelle à propos de la réforme de l’instruction. « Plus de débats, plus de contradictoire... Pour ma part, je ne peux que m’en réjouir », a-t-il dit. Avec toutefois une condition : « Que les moyens procéduraux soient simplifiés », de manière à « retrouver le temps pour le débat sur les enjeux fondamentaux ».
Alain Le Bloas


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5 janvier 2009 1 05 /01 /janvier /2009 17:53



Article du lundi 5 janvier 2009


Les délais d’audiencement se sont réduits, mais le renfort d’un nouveau greffier s’avère nécessaire pour poursuivre l’effort, et envisager une nouvelle section

Il n’est pas si loin le temps où la cour d’assises du Rhône siégeait durant quatre sessions, et où les audiences débutaient l’après-midi pour se terminer tard dans la nuit. Aujourd’hui avec deux présidents à plein-temps et dégagés de toute autre fonction, un sérieux coup d’accélérateur a été donné à la juridiction criminelle pour éviter l’engorgement et réduire les délais d’audiencement.

Et le pari a été tenu. À présent, les accusés incarcérés sont tous jugés dans un délai d’un an suivant leur renvoi au terme de l’ordonnance de mise en accusation. Petit revers de la médaille : les comparaissants libres passent après, avec bien souvent la cruelle réalité de se retrouver en prison, parfois quatre ans voire plus, après le bouclage de l’instruction. En 2008, la cour a siégé 33 semaines pour examiner 60 affaires impliquant 86 accusés. Une véritable « machine de guerre », si l’on songe que 562 jurés ont été convoqués et 600 témoins ou experts cités. Seulement onze condamnés ont interjeté appel du verdict. Une baisse par rapport aux années antérieures. Tous ces chiffres seront développés lors de l’audience solennelle de rentrée le 6 janvier prochain, mais ils ne doivent pas masquer une certaine appréhension quant à l’avenir.

En effet, si le volume d’affaires est relativement constant sur le Rhône, les gros dossiers de la JIRS (Juridiction interrégionale spécialisée) ne vont pas tarder à sortir. Et comme l’exige la loi, ils seront jugés à Lyon, même si les faits se sont produits à Grenoble ou Chambéry par exemple. Autant de journées à réserver sans compter sur les affaires dépaysées essentiellement en provenance du sud, ou encore des appels extérieurs après renvoi de la cour de cassation.

Du côté du parquet général, si l’on peut se féliciter des objectifs fixés il y a 18 mois, on sait que l’équilibre est précaire. Certes, le nombre de magistrats ne semble pas être un handicap à la poursuite de cette action, mais c’est du côté du greffe que le bât blesse. L’un des fonctionnaires en longue maladie n’a pas été remplacé et la charge de travail incombant aux services ne plaide pas pour la dynamique de la politique engagée.

Le déblocage d’un poste au greffe pourrait aller dans le bon sens, et voir se concrétiser un vœu du procureur général Jean-Olivier Viout : la création d’une troisième section d’assises. Une chambre qui, en parallèle avec les deux autres, pourrait utilement juger les affaires criminelles les moins complexes : faits très anciens ou entièrement reconnus ou ne nécessitant pas l’audition à la barre de nombreux témoins. L’adaptation est la meilleure garantie d’une bonne gestion des dossiers. Encore faut-il un minimum de moyens.

Michel Girod

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2 janvier 2009 5 02 /01 /janvier /2009 16:42

 
 
G.Ca. | 30.12.2008, 11h18
 

En seine-et-marne, les experts psychiatres sont à bout et croulent sous les demandes d’expertises judiciaires. Si bien que les retards de dossiers s’accumulent tout comme les procès de correctionnelle renvoyés. « Auparavant, ces expertises étaient demandées lorsqu’il s’agissait d’affaires sexuelles. Elles ont été étendues à d’autres dossiers.

On peut toujours se demander si l’on ne psychiatrise pas trop les infractions », confie un juge.
Les experts psychiatres sont en effet, bien malgré eux, au cœur d’un débat idéologique : certains voudraient les voir « pénaliser » les malades mentaux, d’autres souhaiteraient au contraire les utiliser pour « dépénaliser » des personnes en parfaite santé mentale.
En Seine-et-Marne, l’équation est simple : le département compte trois tribunaux de grande instance (Meaux, Melun et Fontainebleau), une cour d’assises et…trois experts psychiatres ! Ils sont une petite quarantaine sur la liste de la cour d’appel de Paris.

Des dizaines de dossiers en souffrance

Le cas du Dr Vincent Mahé illustre bien la problématique : ce psychiatre est également chef de service à l’hôpital de Meaux et chef de pôle, à la tête de trois secteurs géographiques. Il court de réunion en consultation, son agenda est plein.
Lorsque les experts sont saisis par la justice, leur mission est simple : ils doivent se prononcer sur la responsabilité pénale du prévenu ou de l’accusé. « Pour expertiser une personne, cela nécessite au moins une heure d’entretien. Quand elle est détenue, cela demande plus de temps. A la prison de Chauconin, cela se passe bien. Mais dans d’autres établissements, nous subissons le pointillisme administratif, nous rencontrons des barrages, avec à chaque fois des arguments différents. »
Aujourd’hui, le Dr Mahé a demandé à ne plus être désigné—provisoirement — car il a plusieurs dizaines d’expertises en retard. Pour expliquer l’enjeu et la difficulté du débat, le spécialiste rappelle cette évidence : « On peut être un malade et un voyou. Quand il y a coexistence d’une maladie et d’un comportement délinquant, nous devons déterminer si l’acte commis est en lien avec l’un ou l’autre. »
Le rôle des psychiatres ne s’arrête pas à l’expertise puisqu’ils ont aussi un rôle à jouer… en détention. Et, là, surprise, la population carcérale serait presque mieux lotie qu’à l’extérieur. Dans le nord de la Seine-et- Marne, on compte un psychiatre pour 12 000 habitants, sans parler des praticiens du privé. Et à la prison de Meaux, un psychiatre pour 800 détenus ! « En revanche, à la prison, nous manquons de psychologues. »

Le Parisien

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5 décembre 2008 5 05 /12 /décembre /2008 14:42
 


Stéphane Sellami | 04.12.2008, 20h36 | Mise à jour : 20h40
 
 leparisien.fr
 

Un SDF avait les clefs du Palais de Justice de Paris

Stéphane Sellami | 04.12.2008, 20h36 | Mise à jour : 20h40
 
La justice n'apprécie guère qu'on entre chez elle quand on y a pas été invité... Jeudi, les magistrats du tribunal de grande instance de Paris ont condamné à deux ans de prison ferme un homme reconnu coupable de s'être introduit, de nuit, à la fin du mois de novembre dans les locaux du palais de justice de la capitale. Manuel, 33 ans, a vu sa peine assortie d'une interdiction de séjour de cinq ans dans les Ier et IVe arrondissement parisien, avant d'être incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne).

 

L'homme, sans domicile fixe, avait déjà été condamné pour le même type de faits, en avril 2007. A l'époque, Manuel avait écopé d'un an de prison ferme.

Manuel a réussi - sans qu'on sache exactement comment - à se procurer des clefs pour circuler plus librement au sein du Palais. Son dernier séjour sur place remonte au week-end du 22 novembre. Manuel passe alors son temps entre la 24ème chambre civile et la cour d'appel. Il en profite pour subtiliser une enveloppe renfermant plusieurs centaines d'euros, collectés pour célébrer le départ à la retraite d'un fonctionnaire. Avant de repartir, le voleur emporte un ordinateur portable. Mais Manuel laisse une de ses empreintes derrière lui. Chargés de retrouver l'intrus, les enquêteurs de la 1ère division de police judiciaire l'identifient rapidement. Les policiers ont déjà eu affaire à lui au début de l'année 2007. «Entre le 20 janvier 2007 et le 21 mars 2007, cet homme s'était introduit à une dizaine de reprises dans le TGI de Paris, confie un policier. A l'époque, il avait volé un peu tout et n'importe quoi.» Au registre de ses larçins : des bonbons, une barre chocolatée, une souris d'ordinateur, des timbres et un peu d'argent liquide...

Mardi dernier, les policiers de la 1ère DPJ ont retrouvé Manuel dans un hôtel du XVIIIe arrondissement. «Les magistrats ont appliqué la peine-plancher, relate une source judiciaire. C'est un marginal, multirécidiviste, qui vit de petites rapines.»

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19 novembre 2008 3 19 /11 /novembre /2008 10:58

LE MONDE | 18.11.08 | 12h32  •  Mis à jour le 18.11.08 | 14h18

ne situation "alarmante". Un rapport confidentiel dénonce le délabrement du dépôt du tribunal de grande instance de Créteil. Dans ce lieu, situé au sous-sol du palais de justice, sont retenues, jusqu'à vingt heures d'affilée, des personnes qui doivent comparaître devant un magistrat à l'issue de leur garde à vue ou qui ont été extraites de leur prison pour être jugées ou auditionnées par un juge. Rédigé par six magistrats, en vertu de leurs pouvoirs de défense des libertés individuelles, le document de 20 pages a été réalisé à l'issue d'une visite sur place, le 27 octobre. Il a été adressé, le 14 novembre, à la hiérarchie judiciaire, aux syndicats professionnels et au contrôleur général des lieux privatifs de liberté.
Comprenant une dizaine de photos, le rapport, que Le Monde s'est procuré, décrit très précisément l'état du dépôt, surveillé par des policiers mais qui relève du ministère de la justice : "Les conditions de maintien des personnes retenues dans le dépôt du tribunal de grande instance de Créteil ne sont pas conformes aux règles minimales de salubrité et d'hygiène. L'état de dégradation des locaux est général et caractérise tous les équipements – les cellules comme les espaces de circulation", écrivent les magistrats, travaillant dans les différents services du tribunal (parquet, juge d'instruction, juge des enfants, etc.). Ils soulignent que cet état de fait est "permanent" et "s'inscrit dans la durée".

Le nombre de personnes transitant par ce dépôt ne cesse d'augmenter : selon le rapport, 6 761 personnes y ont été retenues en 2006, 7 553 en 2007, et près de 9 000 devraient l'être en 2008, si les tendances enregistrées sur les neuf premiers mois de l'année se confirment. Ces "retenues" interviennent dans deux cas distincts. Soit pour des personnes en détention qui ont été convoquées au tribunal et qui doivent rester sous surveillance dans l'attente de leur audition. Soit pour des personnes ayant terminé leur garde à vue et qui attendent d'être déférées devant un magistrat : dans ce cas, pour les week-ends ou la nuit notamment, le code de procédure pénale prévoit qu'elles peuvent être retenues pendant vingt heures supplémentaires dans un dépôt du tribunal.

"ENTASSEMENT DES CORPS"

A leur arrivée dans le local, les personnes sont d'abord retenues dans une cellule dite de "pré-fouille". Mesurant 16 mètres carrés, sans sièges ni bancs, elle accueille en moyenne quinze à vingt personnes en même temps, souvent pendant plusieurs heures, dans l'attente que les cellules individuelles se libèrent et avant les opérations de fouille. Mais il ne s'agit que d'une moyenne : le 19 mars, les policiers ont ainsi comptabilisé 27 individus retenus, de 19 heures à minuit, dans cet espace confiné. Un WC est délimité par un petit muret au fond de la pièce, mais les magistrats soulignent qu'il n'offre pas d'isolation réelle. "Les policiers précisent que l'entassement des corps, dans une pièce aux dimensions réduites et dépourvue d'une aération suffisante, génère rapidement une odeur irrespirable."

Le dépôt comporte officiellement 28 cellules mesurant entre 7 et 8,5 mètres carrés, soit une surface plus réduite qu'en prison (9mètres carrés). Mais l'état général de dégradation (en partie causé par les retenus) oblige les policiers à maintenir fermées près de la moitié d'entre elles. Le jour de la visite des magistrats, seules 15 étaient utilisables. Ces cellules sont censées accueillir deux personnes en journée et une seule pendant la nuit (hommes, femmes et mineurs séparés). Mais l'afflux d'individus transitant par le dépôt (24 en moyenne par jour en septembre avec un "chiffre record" de 57 sur une journée en 2007) et le nombre insuffisant des cellules conduisent à enfermer plusieurs personnes ensemble. Jusqu'à cinq dans une même cellule, selon le récit donné aux magistrats par les policiers.

Les cellules comportent un WC, un point d'eau et un banc en béton. "Elles sont toutes dégradées, sombres, marquées par l'usure et constellées par des inscriptions." Le rapport note qu'aucun dispositif de séparation des toilettes n'a été prévu, ce qui pose des problèmes d'hygiène et d'intimité lorsqu'elles accueillent plusieurs personnes. L'aération est jugée insuffisante. "L'air est confiné et charrie des odeurs nauséabondes." Le jour de la visite, onze cellules étaient privées d'eau courante du fait du mauvais état des canalisations et des robinets. Dans l'une d'entre elles, occupée par une personne, les toilettes étaient cassées et des excréments jonchaient la faïence des WC. Les auteurs du rapport indiquent que cette situation provoque "d'importantes tensions" et contribue à l'énervement des personnes retenues. Bien qu'il existe deux douches, celles-ci ne sont jamais utilisées pour des raisons de "sécurité".

Deux couvertures sont fournies à chaque individu. "Les personnes déférées ont droit à deux sandwichs (un le matin, le second dans l'après-midi) préparés par les policiers du dépôt : ce sont des demi-baguettes avec une ou deux parts de fromage La Vache qui rit." Les auteurs du rapport relèvent que les couloirs sont en mauvais état. "Les plafonds sont délabrés, non entretenus. Sous l'effet des dégradations commises (…), des plaques entières du plafond sont détachées, qui pendent au-dessus des têtes." Ils précisent : "L'aération est insuffisante. L'air est vicié et provoque des picotements dans la gorge."

DEUX RAPPORTS DE POLICIERS

Les magistrats ne sont pas les seuls à avoir alerté leur hiérarchie sur la dégradation du dépôt. Le document révèle que les policiers affectés à la surveillance du dépôt ont rédigé deux rapports en 2008, dont l'un, daté de janvier, fait état de "conditions de détention à la limite du respect des droits de l'homme". "Au regard de ce que nous avons pu constater au cours de notre visite, [les policiers] exercent leurs missions dans des conditions déplorables", écrivent les magistrats, qui notent que les fonctionnaires sont "confrontés quotidiennement à la dégradation des conditions de rétention, aux cris et aux injures". Le rapport indique que les policiers sont en nombre insuffisant (une quinzaine en journée) pour assurer la surveillance et les mouvements de prisonniers dans le tribunal.

Les locaux des policiers apparaissent également très dégradés. "Aux situations de violence qui leur sont opposées, à l'insécurité qui en résulte, s'ajoute la vétusté de leurs propres locaux : ils souffrent des mêmes problèmes d'aération qui affectent tout l'espace du dépôt, et les équipements sanitaires qu'ils utilisent sont empreints d'une odeur insoutenable, provenant des écoulements remontant des tuyauteries." Les magistrats notent que les policiers ont dû repeindre eux-mêmes leurs locaux avec de la peinture fournie par le tribunal.

"Ce rapport décrit parfaitement la situation qu'on peut retrouver dans d'autres juridictions, comme à Paris ou à Bobigny, réagit Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Les personnes, qui ont déjà subi 48 heures de garde à vue, peuvent ainsi être enfermées 20 heures supplémentaires dans des conditions d'insalubrité, de manque d'intimité et de promiscuité. Et après cette épreuve, elles passent devant un magistrat ou en comparution immédiate : on comprend qu'elles aient parfois les plus grandes difficultés à s'exprimer et à se défendre."

Interrogé par Le Monde, le procureur de la République de Créteil, Jean-Jacques Bosc, a reconnu que l'état du dépôt n'était "pas satisfaisant". "Dans le fonctionnement quotidien du dépôt, nous essayons de faire pour le mieux. Nous avons déjà effectué des réfections de cellules et nous avons un plan de restructuration complète." Le président du tribunal, Henri-Charles Egret, reconnaît également que la situation est "difficile". "Un projet de restructuration existe depuis 2004, mais a dû être suspendu. Cela constitue une de nos priorités budgétaires."


Luc Bronner
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12 novembre 2008 3 12 /11 /novembre /2008 19:00

Draguignan

appels criminels


Paru aujourd'hui, mercredi 12 novembre 2008 0 commentaire(s)
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Photo : doc. R. Gal
Les dossiers criminels venant en appel à la cour d'assises du Var sont souvent des affaires complexes qui nécessitent plusieurs jours de débats. D'où l'obligation de rallonger la session des assises 2009 de trois semaines .

Au 1er janvier prochain, la cour d'assises du Var, à Draguignan, sera confrontée à un problème dont personne ne connaît pour l'heure la solution, celui de l'engorgement. Elle aura trop d'affaires à juger compte tenu de son calendrier, de ses infrastructures et de ses moyens humains. Sans oublier les délais raisonnables de jugements qui sont étroitement surveillés par la Cour européenne des droits de l'homme.

Le conseiller Jean-Luc Tournier, qui préside en principal les assises varoises depuis trois ans, a en effet appris dernièrement, de la chambre criminelle de la Cour de cassation, que la cour du Var a été désignée comme juridiction d'appel pour vingt-six dossiers en 2009.

Cela représente onze affaires d'appel de plus que cette année, où l'on avait déjà dû prévoir une session supplémentaire pour juger quinze procès criminels en appel.

En 2007, la cour du Var n'avait déjà pas chômé en statuant dans dix procès d'appel, ce qui l'avait contrainte à porter quatre de ses sessions ordinaires à quatre semaines au lieu de trois.

Record de France en perspective

Jamais encore la menace d'asphyxie n'avait été si alarmante pour la juridiction varoise, qui juge bon an mal an cinquante à soixante dossiers d'assises provenant en premier ressort des tribunaux de grande instance de Draguignan et Toulon, quasiment à égalité.

L'alerte avait cependant été chaude pendant l'année judiciaire 2004, où les présidents Dominique Bréjoux et Jean-Michel Malatrasi avaient eu à faire face à un afflux inhabituel de dossiers d'appels. Cette année-là, la cour d'assises du Var était devenue la deuxième juridiction criminelle d'appel de France, juste derrière les assises d'Aix-en-Provence et devant Paris.

Le premier président de la cour d'appel d'Aix avait dû être alerté, et un engagement à la modération avait été obtenu, redonnant pendant deux ans un peu d'oxygène à la cour varoise.

Il semble que ce record soit aujourd'hui battu et qu'il faille trouver de nouvelles solutions, devant le nombre grandissant d'appels.

En effet, en 2009, il faudra juger à Draguignan environ quatre-vingts dossiers criminels. Et sans doute faire patienter un peu plus les accusés varois pour laisser la priorité aux appelants.

Trois semaines de plus

Pour l'heure, le calendrier 2009 de la cour d'assises du Var comportera onze sessions, comme cette année. Mais il totalisera trente-trois semaines d'audience, soit trois de plus qu'en 2008.

Une rallonge qui ne semble pas superflue pour tenter d'absorber ce contentieux criminel supplémentaire.

Suffira-t-elle pour autant ? La plupart des dossiers d'appels sont en effet des affaires compliquées qui méritent plusieurs jours de débats. La cour d'assises du Var a pour l'instant fait face, au prix de journées d'audience très longues avec des délibérés de plus en plus souvent rendus tard en soirée.

Une solution consisterait à créer une deuxième section pour les assises du Var, sur le même principe qui prévaut dans les Bouches-du-Rhône. Avec ses trois sections, la cour d'assises d'Aix peut juger tout au long de l'année judiciaire deux affaires en même temps.

Mais encore faudrait-il trouver une deuxième salle d'assises à Draguignan, ainsi que des magistrats et des greffiers supplémentaires.

Il ne serait pas surprenant que l'année prochaine, certains procès criminels se prolongent jusqu'au samedi.

G. D.
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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 00:46
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Les jours de la victime ne seraient pas en danger

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Un homme a fait feu lundi vers 11H00 sur son ex-épouse, place Poelaert, devant le palais de Justice de Bruxelles. Selon plusieurs témoins, l'intéressé a vidé son chargeur quasi à bout portant de la victime. Selon les informations recueillies par l'agence Belga, la victime a été atteinte d'un projectile au moins, dans le dos, selon une trajectoire qui est passée à une quinzaine de centimètres du coeur. Les jours de la jeune femme ne seraient cependant pas en danger.

Après les balles, la crosse de son revolver

Le suspect et la victime venaient de quitter le palais de Justice, après une audience relative à la garde de leurs enfants. L'homme a perdu son sang-froid à la sortie du palais et a fait feu avec son revolver. Lorsqu'il avait épuisé toutes ses cartouches, il a commencé à frapper la victime avec la crosse de son arme. Des agents du corps de sécurité du palais de Justice, qui n'étaient pas munis d'arme, ont aperçu la scène de loin, sont intervenus et, avec beaucoup de calme, ils ont réussi à maîtriser le suspect qui a été déféré au parquet

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19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 21:55


Publié le 18/10/2008 09:43 | LaDepeche.fr


Il décide de venger son père, écroué à l'issue de l'audience du tribunal correctionnel. Ce dernier était jugé dans le cadre de l'affaire de stups.

Policiers et gendarmes avaient «tapé» en force au petit matin. Photo DDM, archives.
Policiers et gendarmes avaient «tapé» en force au petit matin. Photo DDM, archives.

On sentait bien dans l'assistance que certains propos, à la barre, ne plaisaient pas. « Balance », « Lui, il va charger », « il ment pour s'en tirer », entendait-on de ci, de là au gré des explications de suns et des autres… Bref, les commentaires allaient bon train dans le public lors de l'audience du tribunal correctionnel à Carcassonne, mercredi et jeudi. L'affaire était sensible dans le microcosme chaurien. Pendant deux jours, des prévenus ont comparu pour s'expliquer, devant les juges, sur leur implication dans l'affaire de produits stupéfiants - COS11- mis au jour en février dernier (lire nos éditions d'hier et d'avant-hier).

Le tribunal de grande instance a rendu son jugement très vite, dans la foulée. Dix des seize personnes impliquées ont ou vont être incarcérés pour des peines allant jusqu'à cinq années d'emprisonnement. Les autres prévenus écopent, quant à eux, de peines avec sursis.

Règlement de comptes

Une décision qui, semble-t-il, n'a pas été du goût de tout le monde. C'est ainsi que le fils d'un des écroués aurait voulu faire justice lui-même, régler ses comptes. Il se serait donc rendu aux Fontanilles, jeudi après-midi au sortir du tribunal, pour asséner un coup de couteau, au bas des reins, à l'un des protagonistes. Celui-ci avait été condamné à deux ans d'emprisonnement mais il était libre en attendant son incarcération. En revanche, le père de l'auteur présumé des coups de couteau a, quant à lui, été mis sous mandat de dépôt dès la fin de l'audience.

Si la blessure n'est pas grave - il n'y a pas eu d'ITT - « les faits le sont, eux puisqu'il y a violence volontaire avec arme », estime le procureur de la République Francis Battut. C'est à Narbonne que les policiers chauriens sont allés chercher le jeune homme, âgé de 19 ans à peine, désigné par la victime comme ayant porté le coup de couteau. C'est dans la cité septimanienne que lui a été notifiée sa mise en garde à vue avant qu'il ne soit entendu par les enquêteurs du commissariat de Castelnaudary où la victime s'était rendue, la veille, à 18 heures. Hier, en fin d'après-midi, le jeune homme était présenté devant le procureur de la République . Celui-ci a demandé et obtenu du juge des libertés et de la détention son incarcération provisoire avant un passage en comparution immédiate, lundi.

Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'un tribunal, éventuellement, en décide autrement.

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19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 16:04

Edition Abonnés - Seine-et-Marne Sud

 
 

Mareuil-lès-Meaux


Guénaèle Calant | 18.10.2008, 07h00
 

L E CALVAIRE d’Angélique et d’Anabelle Louvet n’est pas terminé. Ces deux Meldoises ont un problème de taille. Leur sœur Emilie a été condamnée, mercredi dernier, à vingt ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté des deux tiers, par la cour d’assises de Seine-et-Marne. Désormais, elles sont attendues le 17 novembre, à Fès, au Maroc, pour assister au procès de Driss Sajdi.

Ce Marocain de 41 ans est soupçonné d’être l’auteur principal de l’assassinat de leur mère. Le jury criminel de Melun aurait pu décider de le juger par défaut, en même temps qu’Emilie Louvet, mais la justice marocaine avait déjà enclenché la procédure. Le 22 septembre dernier, Driss Sajdi aurait dû être jugé là-bas, mais le procès avait été renvoyé.

« Nous aurions préféré que tout se passe à Melun car nous ne savons pas comment payer le voyage », expliquent les deux sœurs, très soudées depuis le décès de leur mère, qui a trouvé la mort dans des conditions atroces. En janvier 2005, à Mareuil-lès-Meaux, Maryse Louvet, 51 ans, avait été violée, battue et étranglée, avant d’être découpée en morceaux. Inutile de dire que les deux jeunes femmes n’ont aucune envie de se retrouver face à l’homme qui a tué leur mère. Mais leur situation financière vient rajouter des difficultés dans ce drame.

L’avocat, le séjour au Maroc, l’interprète, les repas...

Angélique, mère de deux enfants, travaille comme aide à domicile auprès de personnes âgées et gagne 600 € par mois. Anabelle, maman de six enfants, est au RMI. « J’ai écrit à la garde des Sceaux en août , confie M e Caty Richard, leur avocate . Ne serait-ce que pour moi ou l’avocat marocain qu’elles sont obligées de prendre, elles doivent débourser 4 600 €. »

Restera à payer un interprète, leur propre voyage, le séjour là-bas, les repas… sans oublier la garde de leurs enfants en France. La réponse du cabinet de la ministre de la Justice est datée du 26 septembre : « Ni les services de la chancellerie ni les juridictions françaises ne peuvent accorder l’aide financière aux particuliers ou à leur conseil afin de se déplacer à l’étranger pour assister à un procès. »

Dans ce courrier, on leur conseille de « se rapprocher des autorités marocaines afin de solliciter une éventuelle prise en charge par l’Etat marocain de leurs frais de déplacement dans la mesure où elles ont reçu un ordre à comparaître ». On leur conseille également de demander aux autorités marocaines une assistance judiciaire.

De leur côté, les soeurs ont tenté d’obtenir de l’aide : « Nous avons téléphoné en mairie de Meaux. On nous a dit qu’on allait s’occuper de nous. Il n’y a pas eu de suite. Et on nous a conseillé d’écrire au président de la République, ce que nous avons fait. » La réponse du chef de cabinet est lapidaire : « Le chef de l’Etat ne peut intervenir dans les affaires dont la justice a été saisie. » Dans la foulée, la préfecture de Seine-et-Marne, alertée par la présidence, a également écrit à Angélique et Anabelle, leur conseillant… de s’adresser au tribunal de Meaux. C’est le serpent qui se mord la queue.

Le Parisien

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22 septembre 2008 1 22 /09 /septembre /2008 21:19

THIONVILLE (AFP) — L'automne s'annonce frisquet au tribunal de grande instance (TGI) de Thionville (Moselle) où, faute de chauffage, fonctionnaires et avocats se voient conseiller de revêtir une petite laine, a-t-on appris vendredi auprès des intéressés.

"En raison des contraintes budgétaires, je vous informe qu'il ne sera pas possible d'allumer le chauffage au sein du Palais de justice avant, au mieux, mi-octobre", informe une gestionnaire du TGI dans un mail à ses collègues et aux avocats du barreau de Thionville, dont l'AFP a obtenu une copie.

"En conséquence, je vous invite à vous habiller chaudement le matin au regard des températures annoncées", conseille cette fonctionnaire.

Avec un thermomètre calé à 5 degrés aux premières heures du jour, la chaleur est effectivement toute relative dans l'enceinte judiciaire. "Je suis obligée de me couvrir. Je ne suis pourtant pas frileuse. Mais là, ça caille", observe une secrétaire.

Le pull d'hiver est de rigueur, les chaussures d'été définitivement prohibées. "A la pause, j'irai m'acheter des chaussettes en laine. Et peut-être des boots?", s'interroge une avocate, interloquée, des ballerines aux pieds.

"Tant qu'il n'y a que le chauffage qui n'est pas mis, ça va. On verra comment on réagira quand il n'y aura plus d'électricité", ironise un des ses confrères.

"Et encore, nous, avocats, ne sommes que de passage au tribunal. Pour une affaire de divorce, le justiciable reste au froid de 9H00 à 12H00", constate Anne-Sophie Joseph-Amschler, bâtonnière de Thionville, rappelant que la situation se reproduit d'année en année.

Greffier, Marcel Gillot, délégué syndical CGT, dénonce une "pingrerie organisée". "Il ne fait pas moins quinze. Mais c'est symptomatique d'une situation de pénurie, avec des restrictions budgétaires à la source", tempête-t-il.

"On attend des fontaines à eau depuis des années alors qu'elle sont obligatoires. Et on n'est pas du tout aux normes. On n'a toujours pas de rampe d'accès pour handicapés", regrette-t-il.

En l'absence du président du TGI, le procureur de Thionville n'a pas souhaité faire de commentaire.

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