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13 septembre 2008 6 13 /09 /septembre /2008 14:01

10-09-2008


Lyon Mag était poursuivi par deux magistrats pour diffamation. Les jugements ont été rendus ce mardi. La justice lyonnaise a condamné Lyon Mag alors que notre magazine a gagné à Paris. Assez révélateur !

Raymond Pezzati, ancien juge d’instruction à Vienne, poursuivait Lyon Mag en diffamation pour l’avoir mis en cause dans son dossier de mars 2006 sur les erreurs judiciaires. A l’époque, Lyon Mag avait publié une interview de Florent Brissot, un père de famille condamné à 10 ans de prison par la cour d’assises de l’Isère en octobre 2001 avant d’être innocenté un an plus tard par la cour d’assises de la Drôme grâce à la combativité de son avocate, Me Sylvie Noachovitch, qui avait souligné la partialité de l’instruction. Il avait d’ailleurs obtenu 145 000 euros devant la commission d’indemnisation. Mais il expliquait dans ce témoignage que cette affaire “le poursuivrait toute sa vie”.
Au départ, Raymond Pezzati avait assigné Lyon Mag devant la justice lyonnaise mais notre magazine avait obtenu que ce procès soit dépaysé à Paris pour éviter que sa plainte soit jugée par ses collègues. D’autant que le président du tribunal de grande instance de Lyon avait lui-même critiqué sévèrement ce dossier de Lyon Mag. Défendu par Me Hervé Guyennard, Raymond Pezzati réclamait près de 30 000 euros à Lyon Mag. Mais ce mardi 9 septembre, Lyon Mag, défendu par Me Basile Ader, a gagné ce procès car les magistrats du tribunal de grande instance de Paris ont considéré que cette enquête sur les erreurs judiciaires était “légitime” et que les propos de Florent Brissot avaient été fidèlement rapportés.

En revanche, dans une autre affaire où Lyon Mag était également poursuivi pour diffamation par un magistrat, la justice lyonnaise a au contraire refusé de se désaisir du dossier. Il s’agit de Jean-Pierre Béroud, le président de la cour d’assises de l’Isère, qui reprochait à Lyon Mag son article de décembre 2006 qui critiquait sa conduite du procès de Marc Cécillon, l’ancien rugbyman condamné pour le meurtre de sa femme. Le motif invoqué pour refuser ce dépaysement était assez artificiel, à savoir que ce magistrat dépendait administrativement de la cour d’appel de Grenoble et non de la cour d’appel de Lyon. Mais Lyon Mag avait démontré pour appuyer sa demande que de nombreux magistrats de Lyon avaient été auparavant en poste à Grenoble ou dans les tribunaux qui en dépendent. Ils avaient donc été en contact direct avec ce magistrat. Bref, il y avait une proximité évidente et le dépaysement de cette affaire dans un autre tribunal aurait évité de suspecter les magistrats lyonnais de partialité. D’ailleurs, l’audience de juin dernier avait révélé l’attitude très critique des magistrats lyonnais sur cet article. Sans surprise, la 6e chambre du tribunal correctionnel de Lyon a condamné Lyon Mag mardi pour diffamation à payer un total de 5 500 euros alors que Jean-Pierre Béroud réclamait 20 000 euros. Lyon Mag a fait appel de ce jugement.

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29 avril 2008 2 29 /04 /avril /2008 16:36


Nouakchott, Mauritanie - Moulay Nejim, directeur de publication du journal "Points Chauds" était jeudi devant la barre de la 2ème chambre du tribunal correctionnel de Nouakchott, pour avoir publié des informations relatives à une affaire de moeurs à la Maison d’arrêt centrale de Nouakchott, a appris vendredi la PANA de source autorisée.

Le journaliste a répondu aux questions du président de la chambre correctionnelle et l’affaire mise en délibéré. Le verdict sera prononcé le 13 mai prochain.

Dans une déclaration transmise vendredi à la PANA, Moulay Nejim déplore ne pas avoir bénéficié de l’assistance de ses avocats le jour du procès et proteste contre la remise tardive de sa convocation, "seulement la veille de l’audience", alors que la loi prescrit un délai de 3 jours à cet effet.

Il juge également "bizarre" que d’autres individus concernés par le même dossier n’aient été convoqués le jour de l’audience.

Les infractions en matière de presse sont régies par une loi adoptée au cours de la transition politique (août 2006 à avril 2007), considérée par les observateurs comme plus favorable à la liberté d’expression.

L’affaire pour laquelle le journaliste est jugé avait éclaté au mois de novembre 2006. Moulay Nejim avait été détenu pendant quelques jours et a bénéficié par la suite d’une mesure de liberté provisoire.

Nouakchott - 25/04/2008

Panapress
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13 janvier 2008 7 13 /01 /janvier /2008 20:00

L'image “http://www.mediapart.fr/sites/all/themes/zen/images/bandeau_haut_20080104.jpg” ne peut être affichée car elle contient des erreurs.

12/01/2008Par
Auteur: 
David Dufresne

Hervé Chambonnière est journaliste au Télégramme de Brest. Il a 36 ans, et une mission: couvrir les affaires judiciaires. Mais depuis quelques jours, c'est plutôt la justice qui s'intéresse à lui. Et qui vient d'obtenir, une première en France, le relevé de ses conversations téléphoniques passées depuis son portable. A l'heure où Nicolas Sarkozy promet une loi sur la protection des sources pour 2008, MediaPart a enquêté.

L'affaire commence par le portrait d'une figure du « milieu » nantais des années 90, retrouvée morte et ligotée en 2006, dans l'estuaire de la Loire. L'article du Télégramme de Brest signé Hervé Chambonnière est complet. Documenté. Détaillé. Et c'est précisément ce qui agace les enquêteurs. Pour le parquet de Quimper, que nous avons joint, « l'affaire est particulièrement grave. Et l'article susceptible de porter préjudice au bon déroulement de l'enquête ». Quand il paraît, celle-ci est toujours en cours. La procureure de la République ouvre une enquête préliminaire pour viol du secret d'instruction.
 

 

Herve Chambonniere
Herve Chambonnière

Les choses ne traînent pas. En juillet 2006, Hervé Chambonnière est convoqué à la P.J. de Brest. Il se souvient de ce rendez-vous, «cordial», dit-il, aux allures de « convocation pour la forme ». Deux heures de discussion et Chambonnière se tait. Le journaliste en a le droit. L'article 109 du Code de procédure pénale stipule que  « tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l'origine». Puis le temps passe. Et rien ne se passe. Jusqu'au mois dernier. En décembre 2007, un an et demi après la publication de l'article incriminé, Hervé Chambonnière apprend par la bande qu'un avocat est convoqué à son tour par la police judiciaire. «Je laisse couler, dit-il. Et puis, deux semaines après, je croise un autre avocat. Qui me dit être lui aussi convoqué ». Ça commence à faire beaucoup.

Le second avocat, c'est Vincent Omez, du barreau de Quimper. Il fut pendant un temps le conseil d'un des mis en cause. Etonné par sa convocation en qualité de témoin, il se rend tout de même dans les locaux de la P.J. de Rennes. Et, là, nouvelle surprise: « Le commandant de police me montre les listings des conversations téléphoniques du journaliste. Il y avait tous ses appels: les entrants et les sortants. J'ai dit au policier que j'étais en relation régulière avec des journalistes, que c'était mon droit le plus strict, et que je m'en tiendrai là». Aujourd'hui encore, il s'interroge : « Je ne sais pas quel était l'objet exact de cette convocation. Rechercher une quelconque vérité ou m'intimider?» Hervé Chambonnière, lui, a son idée: « Le but était avant tout de faire peur aux avocats. C'était une manière de leur dire “arrêtez de parler aux journalistes”. Et aussi, probablement, une façon de vouloir m'impressionner. Auprès de certains avocats, le message semble être bien passé...». Et dans un sourire un peu dépité, il avance: «Si ça continue, on va être obligé d'acheter des téléphones à carte, non nominatifs...». 

La procureure de Quimper se défend, elle, de toute pression. Elle assure que sa réquisition pour obtenir le fameux relevé auprès d'Orange - l'opérateur qui équipe le journal breton –  reste « dans un cadre légal et régulier. » Anne Kayanakis évoque même un arrêt récent de la Cour de cassation pour justifier « une ingérence nécessaire et proportionnée à but légitime ». En clair, il s'agit de contourner la loi. On respecte le droit des journalistes de se taire mais... on fait tout pour savoir avec qui ils parlent! En totale contradiction avec la Cour européenne des droits de l’homme qui a déjà condamné à plusieurs reprises la France sur ce point, estimant que « sans protection des sources efficace, il n’y a pas de vraie liberté de la presse dans un pays démocratique». Le parquet reconnaît sans mal la contradiction: « Nous avons d'un côté un principe: l'exigence de la protection des sources journalistiques, pierre angulaire de la liberté de la presse. Et de l'autre, un autre principe: le secret de l'instruction. Il serait légitime que le législateur se pose des questions sur cette contradiction ». 

D'où l'indignation de maître Omez: « Cette façon de cibler certaines professions – avocats et journalistes – me déplaît fortement, dit-il. Je pourrais considérer la démarche de la justice différemment si l'on procédait de manière normale, équitable. Si l'on entendait toutes les personnes impliquées dans cette instruction ». A savoir les gendarmes, le greffier, le juge, les avocats et même... le Parquet. Ce que la procureure de Quimper admet volontiers. Selon nos informations, pourtant, seuls les avocats et le journaliste auraient été, pour l'instant, entendus.

Chez Orange, on s'abrite derrière le Code des postes et communications électroniques, qui fait obligation à l'entreprise de collaborer avec la police. « En tant qu'opérateur, nous n'avons pas le choix et ne faisons pas de distinction – journaliste ou pas journaliste », se défend-on. Sauf que. Là encore, la loi a prévu des exceptions. Pour les médecins, les notaires, les huissiers ou les... journalistes, tous soumis au secret professionnel, « la remise des documents [à la justice] ne peut intervenir qu'avec leur accord ». Et, là encore, il semblerait qu'on ait pris des libertés: la direction du Télégramme de Brest assure n'avoir jamais donné son aval. D'autant qu'elle aurait été bien en mal de le faire puisqu'elle n'a même pas été sollicitée... Du côté d'Orange, on botte en touche: « C'est à la police ou à la justice de demander l'accord des intéressés. Et ça n'a manifestement pas été fait ».

Rappelons qu'il y a quelques jours, face à plusieurs centaines de journalistes, Nicolas Sarkozy avait déclaré depuis l'Elysée: « S'agissant de la protection des sources, qu'elle soit dans les locaux professionnels ou dans le domicile privé, ma réponse est oui. Un journaliste digne de ce nom ne donne pas ses sources. Chacun doit le comprendre, doit l'accepter. Il m'arrive d'être mitigé sur le respect d'une certaine déontologie professionnelle par certains de vos confrères. Je ne l'ai jamais caché et je l'assume. Mais [...] je préfère les excès de la presse à l'absence de la presse. Donc la réponse est très précise : en 2008 on fera ce texte. » Manifestement, il y a urgence.

Quelle est la probabilité que la DST soit en train d'essayer de pirater le site de mediapart ?
Pour avoir la liste des abonnés...qui seraient alors fichés...mis sous écoute etc...
En commençant par les abonnés en soutient...

La caravane passe...

" S'agissant de la protection des sources qu'elle soit dans les locaux professionnels ou dans le domicile privé"
Citation de Sarkozy

Ce qui m'ennuie c'est que N.S. se raproche trop de G.B. Jr., on court droit au désastre...

Sous couvert de sécurité nationale, on outrepassera toutes les règles de protection des individus, droits (de base) de l'homme et du citoyen; et aujourd'hui ce qui se passe avec la presse se passera avec le délit de sale gueule...

Il n'y a qu'a voir ce qui s'est passé après le 11 sep...

La caravane passe...

Dans notre beau pays, une chose qui m'a toujours frappée est la manière dont certaines lois ne sont pas appliquées...
En ce qui concerne la protection des sources du journaliste, il est intéressant de mettre ce point en perspective avec l'indépendance du journalisme. Si les politiques n'ont jamais insisté pour que cette loi soit appliquée ou qu'ils ne l'ont jamais renforcée, plus le temps passe plus ils se rendent complicent de cette traque aux sources du journaliste.

Mais heureseusement, Sarkozy nous "promet" un texte en 2008! Nous sommes sauvés...
Sinon on fait quoi quand la DST fait pression sur Guillaume Dasquié pour qu'il livre sa source...?

Bonjour Julien,

A propos de Guillaume Dasquié, je me permets de vous renvoyer à son témoignage que MediaPart avait recueilli peu après sa garde à vue dans les locaux de la D.S.T.

http://www.mediapart.fr/presse-en-debat/pouvoir-et-independance/11122007...

Cet article était passé entre les mailles de mon filet!
Merci David ;-)

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25 octobre 2007 4 25 /10 /octobre /2007 18:53


25.10.07 | 18h40
L'Institut International de la Presse (IPI) a condamné jeudi l'arrestation, la détention et le procès d'un photographe finlandais lors du sommet Europe-Asie (ASEM) en 2006 à Helsinki.

"Nous condamnons sévèrement l'arrestation, la détention et le procès" de Markus Pentikaeinen, a déclaré l'IPI dans un communiqué publié par son siège à Vienne.

Le photographe comparaît cette semaine devant un tribunal d'Helsinki avec quelques-unes des personnes qui ont manifesté lors de ce sommet dans la capitale finlandaise.

"Nous appelons avec insistance les personnes impliquées dans ce procès à respecter les droits protégés par l'Article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui garantit le droit de recevoir et de diffuser l'information sans interférence de l'autorité publique", a déclaré le président de l'IPI, Johann Fritz.

Selon l'IPI, Markus Pentikaeinen, photographe du quotidien Suomen Kuvalehti, couvrait les manifestations organisées par des groupes anarchistes en marge du sommet de l'ASEM le 9 septembre 2006 à Helsinki.

Pentikaeinen et un autre photographe étaient restés sur le terrain pour prendre, selon eux, des photos de brutalités policières contre les manifestants, alors que les forces de l'ordre leur avaient demandé de quitter les lieux.

Le photographe, malgré la présentation de sa carte de presse, avait été arrêté, placé en garde à vue et interrogé pendant 18 heures sans pouvoir contacter ni son avocat ni ses collègues du journal, selon l'IPI.

Pentikaeinen a été accusé de refus d'obéissance aux forces de l'ordre. S'il est reconnu coupable par le tribunal, il risque une amende.

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25 octobre 2007 4 25 /10 /octobre /2007 14:28


24.10.07 | 18h47

Le journaliste mauritanien Abdel Fattah Ould Abeidna, directeur du quotidien privé arabophone Al-Aqsa, a comparu mercredi à Nouakchott pour "dénonciation calomnieuse", à la suite d'une plainte d'un homme d'affaires mauritanien, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le procès, qui se déroule devant une chambre correctionnelle du tribunal de Nouakchott, s'est ouvert mercredi après plusieurs mois de procédures concernant le bien-fondé de l'accusation.

Le journaliste était initialement accusé de "diffamation" par l'homme d'affaires Mohamed Ould Bouammatou, mais ce motif a été requalifié par la Cour suprême en "dénonciation calomnieuse", ont précisé ses avocats.

S'il est reconnu coupable, il risque de six mois à cinq ans de prison ferme, d'après les mêmes sources.

Aucune indication n'était disponible sur la durée du procès.

Plusieurs groupes de journalistes se sont rendus au tribunal pour, selon eux, marquer leur solidarité avec leur confrère.

Abdel Fattah Ould Abeidna avait été inculpé et incarcéré le 24 mai sur plainte de Mohamed Ould Bouammatou, huit jours après la publication par le journal Al-Aqsa d'un article relatif à la saisie, début mai, de plus de 600 kg de cocaïne à Nouadhibou (nord-ouest).

Il avait été mis en liberté provisoire le 28 mai sur demande du parquet, qui n'avait pas réclamé sa mise sous mandat de dépôt.

L'homme d'affaires s'est estimé diffamé dans l'article incriminé qui fait état d'informations au conditionnel, a souligné la défense.


Un journaliste jugé pour dénonciation calomnieuse
Afrique en ligne - Il y a 19 heures


Justice: Le procès du journaliste Ould Abeidna s’ouvre aujourd’hui
Mauritanie-Web.com - Il y a 21 heures
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25 octobre 2007 4 25 /10 /octobre /2007 14:26

LEMONDE.FR | 24.10.07 | 06h35  •  Mis à jour le 24.10.07 | 09h19

quoi pense-t-on à deux jours d'un procès dans lequel on encourt jusqu'à trois ans de prison ? "Si j'avais peur, vous croyez que je le dirais ?", répond Ibrahim Eissa en riant. Le journaliste, contempteur inlassable – obsessionnel, disent ses détracteurs – du régime d'Hosni Moubarak, ne fera pas ce cadeau à ses adversaires, nombreux. Rédacteur en chef de l'hebdomadaire satirique Al-Dostour ("La Constitution") et du quotidien du même nom, Ibrahim Eissa est actuellement au cœur d'une tempête judiciaire.

Le journaliste Ibrahim Eissa. | LeMonde.fr
LeMonde.fr
Le journaliste Ibrahim Eissa.

EISSA RISQUE 3 ANS DE PRISON

Tout en rondeurs, ses éternelles bretelles posées sur une chemise bleue, M. Eissa reçoit dans les locaux exigus d'Al-Dostour. Aux murs de son bureau se côtoient les portraits d'Hassan Nasrallah, le secrétaire général du Hezbollah, et de Che Guevara. Etrange cohabitation, qui résume pourtant la sensibilité politique de celui qui, s'il se décrit "d'abord comme un libéral, au sens où je suis du côté des libertés", se dit aussi "influencé par la gauche et l'islam politique". Surtout, ajoute-t-il avec emphase, ces deux personnages "symbolisent la lutte du faible contre le fort, le combat perdu d'avance mais qu'il faut mener malgré tout". Livrerait-il, lui aussi, un vain combat ? "J'essaye d'accomplir ma mission de journaliste libre dans un pays qui ne l'est pas, répond-il. Je préfère ne pas penser aux conséquences pour moi."
Les conséquences  : Ibrahim Eissa encourt jusqu'à trois ans de prison dans son procès qui s'ouvre demain, mercredi. Il est accusé d'avoir "nui à l'intérêt général et à la stabilité du pays", en ayant fait état cet été des rumeurs qui circulaient sur la santé du président Moubarak, âgé de 79 ans, inhabituellement absent de la scène politique au mois d'août.

Le procès de ce qui est devenu au Caire "l'affaire des rumeurs" s'annonce retentissant. Lors de la première séance, qui s'est tenue le 1er octobre et qui a vu le report des débats à demain mercredi, la salle du tribunal ne suffisait pas à contenir les cohortes de journalistes, d'observateurs internationaux dépêchés par les ambassades et de militants des droits de l'Homme égyptiens ou étrangers.
Ce procès n'est que le dernier épisode de la vague de condamnations qui frappe actuellement des journalistes au Caire. Durant le seul mois de septembre, sept journalistes ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir "porté atteinte aux intérêts de l'Etat" ou "au prestige et à l'autorité d'un juge". Ayant tous fait appel, ils demeurent libres.

20 JOURNAUX EN GRÈVE

En protestation contre cette "campagne acharnée contre la presse libre en Egypte", une vingtaine de journaux ont fait grève et ne sont pas parus dimanche 7 octobre. Les organisations internationales de défense de la liberté d'expression (RSF, CPJ, HRW) ont condamné ces procès. Même les Etats-Unis, alliés traditionnels de l'Egypte et surtout principaux bailleurs de fonds du pays, ont critiqué cette vague de condamnations.

"Plus que de la crainte, je ressens de la lassitude. Depuis l'an passé, je vais de tribunal en tribunal", souffle Ibrahim Eissa. En 2006, il a déjà été condamné à un an de prison pour diffamation envers le président, avant de voir en appel sa peine commuée en amende. "J'éprouve aussi une sorte de fierté : tout journaliste se demande s'il sert à quelque chose, si ses écrits ont un impact. En s'acharnant de la sorte, les juges répondent à ces questions".

L'hebdomadaire Al-Dostour est apparu une première fois en 1995, avant d'être fermé trois ans plus tard. Il renaît en 2005, à la faveur de la relative ouverture que connaît alors le pays. La presse égyptienne est en ébullition. De nombreux titres privés voient le jour.

"A l'époque, les Américains réclamaient plus de démocratie au Proche-Orient, le régime était sous pression", estime Ibrahim Eissa. Il réfute cependant l'idée d'une période durant laquelle régnait une véritable liberté d'expression. "Dans le sillage du mouvement Kefaya ! [Ça suffit !] qui, à partir de 2004, s'est mis à critiquer Moubarak, certains journalistes en ont fini avec l'idée du "président-pharaon". Il est descendu de son piédestal. Mais la loi, elle, est restée la même : les journalistes continuent d'encourir des peines de prison". Pour lui, la vague actuelle de répression s'explique "par un relâchement de la pression américaine".

"CONDAMNÉ À ÊTRE JOURNALISTE"

Pour son procès, M. Eissa tient sa ligne de défense. "Nous n'avons pas diffusé la rumeur. Nous avons publié des articles au sujet de la rumeur : la différence est de taille. Partout, sur Internet, dans la rue, se répandaient des bruits sur les problèmes de santé du président, ou sur sa mort. Tout journaliste en prise avec la société en entendait parler. Il était donc naturel de l'analyser, en tant que phénomène politique. Je n'ai fait que mon travail de journaliste."

A 41 ans, ce fils de professeur de langue arabe n'a jamais véritablement connu d'autre métier. Il est encore étudiant quand, en 1985, il commence à écrire dans Rose Al Youssef, une publication appartenant à l'Etat qu'il quitte en 1995 et qui est depuis devenue l'un de ses principaux adversaires. Après la fermeture, en 1998, du premier Al-Dostour, M. Eissa écrit quelques romans, collabore à plusieurs journaux, présente des émissions sur une chaîne de télévision privée, jusqu'à finir par gagner ses galons de contestataire de premier rang en 2005 en dirigeant le nouvel Al-Dostour, véritable concentré de l'opposition dans lequel signent des socialistes, des libéraux, des islamistes. Des jeunes, en majorité, mais moins que lui à ses débuts : "A 13 ans, je publiais déjà un petit journal dans mon village. Et même ma mère rêvait de me voir un jour dans le fauteuil de Mustapha Amin [l'un des pères du journalisme égyptien]", raconte-t-il en souriant. "Il faut croire que je suis condamné à être journaliste".


Ludovic Gonty

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21 octobre 2007 7 21 /10 /octobre /2007 10:24


20.10.07 | 19h48

Un magistrat égyptien s'est déclaré samedi incompétent pour juger en appel une journaliste de la chaîne de télévision qatarie Al-Jazira, arrêtée alors qu'elle travaillait sur les mauvais traitements imputés à la police égyptienne, a-t-on appris de source judiciaire.

Compte-tenu de ses relations délicates avec le gouvernement, le juge Mahmoud Hamza a déclaré au tribunal qu'il ne pouvait rendre la justice lors du procès en appel de Houaïda Taha, productrice égyptienne au siège d'Al-Jazira à Doha.

Elle a été condamnée en mai par contumace à six mois de prison ferme et 20.000 livres égyptiennes (5.600 dollars) d'amende pour "atteinte à l'intérêt national égyptien", après avoir "falsifié des images portant préjudice à la réputation du pays et filmé des scènes de torture dans des lieux semblables aux commissariats de police égyptiens".

M. Hamza, un magistrat respecté, appartient pour sa part à un groupe de juges qui a milité en faveur de l'indépendance du système judiciaire au cours de la campagne présidentielle de 2005.

En 2006, M. Hamza avait été battu par la police lors d'une manifestation contre les poursuites intentées par le gouvernement contre deux juges.

"Il ne peut juger une affaire aussi sensible pour le gouvernement, compte-tenu de sa position vis-à-vis du gouvernement", a-t-on déclaré à l'AFP de source judiciaire.

Mme Taha s'était rendue en Egypte pour un documentaire sur les mauvais traitements imputés à la police. A son départ, elle avait été bloquée le 8 janvier à l'aéroport du Caire, où 50 enregistrements et son ordinateur portable lui avaient été confisqués.

Le 13 janvier, elle avait été inculpée et incarcérée, avant d'être libérée le lendemain sous caution, sans interdiction de quitter le territoire.


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21 octobre 2007 7 21 /10 /octobre /2007 09:35
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Nouakchott, Mauritanie - Le journaliste Abdel Vettah Ould Abeidna, directeur de publication du périodique "El Qods" sera jugé mercredi par la deuxième Chambre du tribunal correctionnel de Nouakchott pour des faits de "dénonciation calomnieuse", vis-à-vis de l'homme d'affaires Mohamed Ould Bouamatou, a appris samedi la PANA de sources judiciaires.

Le renvoi du journaliste devant la deuxième chambre du tribunal correctionnel de Nouakchott, signale-t-on, est consécutif à une disqualification du délit de "diffamation" commis par voie de presse en "dénonciation calomnieuse".

Maître Brahim Ould Ebetty, avocat de la partie civile, justifie cette évolution de l’accusation par "la gravité" des faits. Il rappelle notamment que "le journaliste a publié une photo de Mohamed Ould Bouamatou et l’a accusé d’avoir un lien avec une filière internationale de trafic de drogue au moment ou une affaire de saisie d’une importante quantité de cocaïne était instruite par la justice", dans une déclaration faite samedi à la PANA.

L’homme d’affaires dirige l’un des groupes financiers les plus importants de la Mauritanie.

En Mauritanie, le Code pénal punit le délit de dénonciation calomnieuse d’une peine de prison allant de 6 mois à 2 ans.

Depuis plusieurs mois, rappelle-t-on, des affaires de trafic de cocaine sont au centre des préoccupations en Mauritanie. Environ 1,5 tonnes ont été saisies dans différentes opérations de police entre les mois de mai et août 2007.

Nouakchott - 20/10/2007

Panapress


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13 octobre 2007 6 13 /10 /octobre /2007 09:50


NOUVELOBS.COM | 12.10.2007 | 11:48

Le quotidien avait reproché à l'ancien substitut du procureur de Toulouse d'avoir contribué à de graves dysfonctionnements de la justice toulousaine.

Marc Bourragué (Sipa)

Marc Bourragué (Sipa)

La Dépêche du Midi a été condamnée, jeudi 11 octobre, par la cour d'appel de Paris à verser des dommages et intérêts au magistrat de l'affaire Alègre, Marc Bourragué, qui poursuivait le quotidien pour diffamation. Le quotidien avait publié un article le 12 mai 2004 dans lequel il reprochait à l'ancien substitut du procureur de Toulouse d'avoir contribué à de graves dysfonctionnements de la justice toulousaine entre autres dans l'affaire Alègre.

Journalistes condamnés

En janvier 2007, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris avait condamné la directrice de la publication du quotidien régional toulousain, Evelyne Baylet, et le journaliste Gilles Souilles, auteur de l'article incriminé, à 1.500 euros d'amende chacun et, solidairement, à 3.000 euros de dommages et intérêts alloués au magistrat.

Sur Internet
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10 octobre 2007 3 10 /10 /octobre /2007 14:08


NOUVELOBS.COM | 10.10.2007 | 14:21

Les journalistes Paul Moreira et Véronique Robert ont engagé des poursuites contre leur confrère Roger Auque, ancien otage au Liban, qui les accuse dans un livre d'avoir parasité la libération de Christian Chesnot et Georges Malbrunot en Irak.

Roger Auque (Sipa)

Roger Auque (Sipa)

Le tribunal de Paris a examiné, mardi 9 octobre, les poursuites engagées par les journalistes Paul Moreira et Véronique Robert à l'encontre de leur confrère Roger Auque, ancien otage au Liban dans les années 80, à qui ils reprochent de les avoir diffamés dans un ouvrage publié en mai 2005. Concernant les diffamations contenues dans le livre, Véronique Robert et Paul Moreira réclament chacun 30.000 euros de dommages-intérêts solidairement à l'auteur et à son éditeur. Paul Moreira demande en outre 30.000 euros pour un courriel que Roger Auque a envoyé à la direction de Canal Plus. Le délibéré est fixé au 13 novembre.

"Interférences sur le terrain"

Roger Auque, dans "Otages. De Beyrouth à Bagdad/Journal d'un correspondant de guerre", accuse les deux journalistes, en tournage en Irak en septembre 2004 pour Canal Plus, d'avoir "causé de nombreuses interférences sur le terrain" au moment où Christian Chesnot et Georges Malbrunot étaient détenus en otages. Paul Moreira et Véronique Rober ont "parasité des négociations déjà difficiles", allant peut-être jusqu'à mettre "la vie des otages en danger", selon Roger Auque, libéré par le Hezbollah en 1987 et correspondant à Bagdad pour de nombreux médias depuis 2003.

Courriel à Canal +

De l'avis du procureur de la République, Roger Auque, absent à l'audience, s'est livré à "un exercice sur le fil". Certes, a reconnu la magistrate, il avait le droit d'exprimer librement ses opinions, puisqu'il s'agit d'un livre de souvenirs, mais dans certains passages poursuivis, il a "dépassé cette liberté" en attaquant de façon disproportionnée les deux journalistes.
Outre les propos du livre, Paul Moreira poursuit également Roger Auque pour un courriel que l'ancien otage a envoyé à la direction de Canal Plus en octobre 2004 et qui, selon lui, a eu un "impact énorme" sur sa réputation, ouvrant "une crise de confiance" entre lui et ses supérieurs.
Dans ce mail, Roger Auque "attire l'attention sur le récent comportement scandaleux et dangereux en Irak" de Paul Moreira et Véronique Robert, affirmant qu'ils étaient prêts à tout pour décrocher un scoop, quitte à mettre en danger la vie des deux otages.
Concernant ce courriel, le parquet a estimé qu'il était "clairement diffamatoire" et démontrait "une réelle volonté de nuire et de discréditer".

Philippe Robert versus Philippe Brett

Déplorant que Roger Auque n'ait mené "aucune enquête journalistique" avant d'écrire de telles choses, Véronique Robert s'est "estimée gravement diffamée".
Dans son livre, Roger Auque affirme notamment qu'elle a eu de nombreux contacts téléphoniques avec Philippe Brett, le collaborateur du député UMP Didier Julia, qui avait monté sur place une mission controversée, visant à libérer Christian Chesnot et Georges Malbrunot, parallèlement à la médiation engagée par le gouvernement français. Mais selon Véronique Robert, Roger Auque s'est tout simplement mépris, car si elle admet connaître Philippe Brett, elle assure que les appels en question provenaient de Philippe Robert, son ex-mari.
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Published by David Castel - dans Journalisme
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