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9 janvier 2009 5 09 /01 /janvier /2009 12:48


NOUVELOBS.COM | 09.01.2009 | 10:11

Le procureur leur reproche des applaudissements lors d'un discours en faveur de l'indépendance de la justice, prononcé jeudi par la présidente du Tribunal de grande instance. Le Syndicat de la magistrature y voit une "manoeuvre d'intimidation".

(Reuters)

(Reuters)

Le procureur de Nancy convoque les parquetiers, vendredi 9 janvier, pour avoir applaudi un discours de la présidente du Tribunal de grande instance portant sur l'indépendance de la justice. Les parquetiers seront également convoqués lundi par le procureur général, selon une source syndicale.
"Il y a une reprise en main complète des parquets. Il est quand même honteux qu'on puisse reprocher à des représentants du parquet d'avoir simplement applaudi le discours d'un magistrat", a regretté Fabienne Nicolas, déléguée du Syndicat de la magistrature (SM, minoritaire) pour la Cour d'appel de Nancy.

Une "manoeuvre d'intimidation"

"Ils sont convoqués en groupe pour s'exprimer sur leur attitude durant l'audience solennelle de rentrée", a expliqué Fabienne Nicolas, qui a dénoncé une "manoeuvre d'intimidation".
"Et c'est à des magistrats que l'on ne considère pas comme libres d'applaudir que l'on compte transférer les compétences d'enquête du juge d'instruction... C'est à ce parquet traité comme des soldats que l'on entend confier le pouvoir d'enquête du juge d'instruction", a-t-elle commenté.
Durant l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Nancy, la présidente du TGI Marie-Agnès Crédoz avait exprimé sa "grande interrogation sur le sens du discours du chef de l'Etat, avant même le dépôt du rapport de la commission Léger, avant surtout tout débat parlementaire".

Applaudissement général

"L'indépendance est la seule garantie d'une bonne justice, puisqu'elle oblige à l'impartialité, à l'objectivité, à la neutralité, mais qu'elle met aussi le juge à l'abri de l'intrusion d'autres pouvoirs", avait-elle ajouté, appelant deux députés UMP présents, Valérie Rosso-Debord et Laurent Hénart, à la tenue d'un "débat démocratique" riche.
Tous les magistrats présents, aussi bien du siège que du parquet, s'étaient alors levés et avaient applaudi son discours, à l'exception du procureur de Nancy Raymond Morey.
Les parquetiers ont reçu peu après une convocation de Raymond Morey pour vendredi et une autre lundi du procureur général Christian Hassenfratz, en présence du procureur de Nancy, selon Fabienne Nicolas. (avec AFP)

Sur Internet
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24 décembre 2008 3 24 /12 /décembre /2008 13:50

Charles Pasqua a plaidé la cause de Jean-Claude Marchiani à l'Elysée







L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a déclaré mercredi qu'il avait intercédé en faveur de l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani, qui a obtenu une grâce partielle mardi, et "eu l'occasion de s'entretenir avec le président de la République" à son sujet.

Interrogé depuis la Tunisie sur RTL pour savoir s'il avait aidé Jean-Charles Marchiani à obtenir une grâce, il a répondu: "Si vous entendez par là le fait que j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le président de la République du cas de Jean-Charles Marchiani, la réponse est oui".

"Qu'il y ait eu un certain nombre d'interventions notamment de ceux qui ont bénéficié de l'action de Jean-Charles Marchiani autrefois, ceux qui étaient otages, auprès du chef de l'Etat, c'est évident. Et que le président de la République ait décidé d'en tenir compte, il n'y a là rien d'extraordinaire", a-t-il jugé, soulignant aussi que Nicolas Sarkozy "n'a jamais dit qu'il (...) n'userait pas de son droit" d'amnistie pour des cas particuliers.

"Regardons les services rendus, regardons les risques encourus, le courage dont il a fait preuve, les résultats qu'il a obtenus dans la libération des otages", a plaidé Charles Pasqua, rappelant qu'il s'agissait "d'une grâce partielle".

La grâce a "suivi une procédure normale", a souligné l'ancien ministre de l'Intérieur. "Les magistrats ont eu leur mot à dire, si ils s'y étaient opposés, elle n'aurait pas été obtenue", a-t-il relevé, rejetant les critiques des socialistes.

"Je ne connais de Marchiani que l'homme courageux qui a agi conformément aux instructions qu'il avait reçues, puisque c'est moi au nom du gouvernement qui l'avait chargé de cette tâche et qui lui ait fait entièrement confiance pour obtenir la libération des otages", a souligné M. Pasqua, gardant pour l'ancien préfet son "estime" et sa "confiance".

L'ancien préfet du Var s'est vu notifier mardi un décret de grâce présidentielle qui réduit de six mois sa peine de trois ans d'emprisonnement dans une affaire de corruption. La fin théorique de sa détention est ainsi ramenée au 9 octobre 2009, ce qui lui permet désormais de demander sa libération conditionnelle ou un aménagement de peine.

Jean-Charles Marchiani comparaît actuellement, comme Charles Pasqua, devant le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire de vente d'armes présumée illicite vers l'Angola.

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Published by Benjamin Brame - dans Indépendance de la Justice
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23 octobre 2008 4 23 /10 /octobre /2008 10:31


La mobilisation des magistrats ville par ville

NOUVELOBS.COM | 24.10.2008 | 07:31
Voici le point, ville par ville, sur les manifestations des magistrats, dans le cadre de la journée d'action nationale contre la politique de la Garde des Sceaux Rachida Dati, jeudi 23 octobre :

- A Paris : Plusieurs centaines de magistrats, rejoints par des avocats, se sont rassemblés en milieu de journée sur les marches du palais de justice. Robes noires et robes rouges, hermine et décorations en évidence, se pressaient sous des banderoles et affichettes demandant "respect pour la justice" ou clamant "justice bafouée, démocratie en danger".

- Dans le Centre

- A Lyon : Près de 200 magistrats et avocats se sont rassemblés dans le calme devant le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon. Deux pancartes étaient tenues par les manifestants indiquant "Dati, le contrat de défiance" et "Dati, halte au mépris". Parmi les magistrats, qui répondaient en robe à l'appel des syndicats USM, SM et FO, étaient présents le président du TGI, Pierre Garbit, et le procureur de la République Xavier Richaud.

- Dans l'Est

- A Metz : Quelque 150 magistrats et avocats se sont mobilisées dans la salle d'audience du tribunal correctionnel de Metz. L'audience du jeudi a été reportée sous leurs applaudissements pour protester contre la "reprise en mains de la Justice" entreprise, selon eux, par la garde des Sceaux, Rachida Dati.

- A Nancy : Entre 100 et 150 magistrats et avocats, selon les organisateurs, ont échangé devant le tribunal de grande instance de Nancy des codes civils contre des boules de cristal, arguant que Rachida Dati ne leur demandait plus de lire le droit mais de prévoir l'avenir.

- Dans le Nord

- A Lille : Martine Aubry (PS) a dénoncé dans un communiqué "l'immixtion répétée" de Rachida Dati dans les procédures et "la mise en accusation permanente des juges".
La maire de Lille et candidate au poste de premier secrétaire du PS a assuré les magistrats de son "entier soutien".

- Dans le Sud-est

- A Marseille : Une centaine de manifestants, pour la plupart en robe, ont affirmé "refuser le rôle de bouc-émissaires qui leur est systématiquement attribué par la garde des Sceaux", a expliqué Paule Agosta, représentante de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) lisant un communiqué signé par l'ensemble des organisations de magistrats.
Des représentants des avocats, des personnels des greffes, de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou du personnel pénitentiaire, ont également pris la parole.
"On passe autant de temps à rendre des comptes qu'à travailler", a déploré Emmanuel Poinas, représentant de FO-magistrats.

- A Toulon (Var) : Une cinquantaine de magistrats et d'avocats se sont rassemblés sur les marches du Palais de justice.

- A Draguignan : Une soixantaine de magistrats s'était mobilisée, d'avocats et d'auxiliaires de justice à dénoncer la multiplication des "reprises en mains" par la garde des Sceaux et incriminant le "véritable interrogatoire mené par l'inspection des services judiciaires en pleine nuit alors qu'ils n'avaient fait que remplir leur mission", évoquant ainsi l'audition en pleine nuit de magistrats du parquet de Sarreguemines après le suicide par pendaison du jeune détenu, début octobre.

- A Montpellier : Deux cents avocats et magistrats ont manifesté.

- A Nice : La plupart des audiences ont été suspendues jeudi matin et renvoyées dans le cadre du mouvement de protestation. Une quarantaine de magistrats se sont rassemblés. "Le but du mouvement est de faire comprendre à Mme la Garde des Sceaux qu'elle doit rompre avec son comportement qui déstabilise gravement l'institution judiciaire", a déclaré à la presse Côme Jacquemin, délégué régional du Syndicat de la Magistrature.



http://www.syndicat-magistrature.org/_includes/_images/logo-SM-180.jpghttp://usm2000.free.fr/baniere22.jpg

Journée d’action du 23 octobre, dans l’ensemble des juridictions, lancée par le Syndicat de la magistrature et l’union Syndicale des Magistrats

Les deux syndicats de magistrats appellent à cette journée d’action, de nombreux syndicats de fonctionnaires du monde judiciaire ainsi que le Syndicat des Avocats de France se joignent à cette journée d’action.

Une situation dramatique : Un suicide tous les 3 jours dans nos prisons

Une attitude irresponsable : la recherche systématique de boucs émissaires

L’institution tout entière est déstabilisée ; La réponse pénale perd tout son sens

Le garde des sceaux, pour éviter d’avoir à s’interroger sur les conséquences catastrophiques de la politique pénale fait croire au citoyen que les magistrats, directeurs de prison et surveillants sont responsables de tous les dysfonctionnements réels ou supposés de la justice.

Le garde des sceaux pour éviter d’avoir à s‘interroger sur les inconséquences de sa politique pénale, de l’avalanche de textes et des injonctions contradictoires, fragilise, par de constantes pressions, l’autorité judiciaire, dont l’indépendance est l’un des pivots de la démocratie.

Quelle confiance le citoyen peut-il accorder en une justice ainsi déstabilisée ?

Budget de la justice : la France descend au 35ème rang européen

Selon le tout récent rapport du Conseil de l’Europe (CEPEJ), la France régresse passant, en deux ans, du 29ème au 35ème rang ! L’Allemagne consacre 106 euros par habitant à la justice soit deux fois plus que la France !

Quelle confiance le citoyen peut-il accorder en une justice aussi dénuée de moyens ?

C’est pourquoi les Sections de l’Union Syndicale des Magistrats et du Syndicat de la Magistrature de la Cour de cassation, du tribunal de grande instance et de la Cour d’appel de Paris appellent les magistrats et tous les personnels concernés, à une journée de mobilisation, le jeudi 23 octobre 2008, pour dénoncer les multiples atteintes à l’institution judiciaire et donc à la démocratie.

Nous appelons à un rassemblement en robe, jeudi 23 octobre à 13 heures, sur les marches des palais, au renvoi des dossiers, au report du début des audiences, à la lecture de cette motion. Une conférence de presse se tiendra le jeudi 23 octobre à 10 heures (salons du Harlay) pour dénoncer les dérives de la ministre dans sa relation avec l’autorité judiciaire.

Contacts : USM : Valérie DERVIEUX 06 84 85 30 41 SM : Simone GABORIAU 06 81 63 92 44


Sur Internet

Lettre commune du Syndicat de la magistrature et de l’union Syndicale des Magistrats au Président du Conseil Supérieur de la Magistrature

Monsieur le Président,

Nos deux organisations syndicales souhaitent alerter votre Conseil sur les attaques contre l’indépendance de l’autorité judiciaire résultant des prises de position de Madame la Garde des sceaux.

Depuis quelques mois, les atteintes au statut du parquet se multiplient :

- un magistrat est convoqué à la Chancellerie pour des propos tenus lors de ses réquisitions, au mépris du principe de la liberté de parole à l’audience ;
- des procureurs généraux sont priés par la Garde des sceaux de solliciter des mutations (un procureur général récalcitrant subira même des pressions pour accepter une mobilité pour être finalement muté dans l’intérêt du service) ;
- cinq procureurs généraux sont convoqués à la Chancellerie pour rendre des comptes sur les « mauvais résultats » de leur Cour d’Appel en matière d’application de la loi du 10 août 2007 instituant des peines planchers, niant ainsi l’office du juge ;
- la pratique des « passer outre » quasi-systématique des avis de votre Conseil en matière de nomination des magistrats du parquet qui aboutit à une gestion des carrières entièrement entre les mains du pouvoir exécutif.

Enfin, après le suicide d’un mineur à la Maison d’arrêt de Metz, la semaine dernière, la Garde des sceaux convoque sans délai les parquetiers concernés par la mise à exécution de la peine d’emprisonnement. Ces magistrats feront l’objet d’un véritable interrogatoire mené par l’inspection des services judiciaires, en pleine nuit et sans avoir été préalablement informés de la mise en oeuvre de cette procédure paradisciplinaire.

Ces différentes affaires illustrent les dérives institutionnelles actuelles où le parquet est considéré comme un simple exécutant des injonctions de la Chancellerie. Certes l’article 30 du Code de procédure pénale prévoit que le Ministre de la Justice conduit la politique d’action publique et veille à la cohérence de son application, mais ces dispositions n’autorisent pas le Garde des sceaux à porter atteinte à la spécificité du statut des magistrats du parquet. Au travers de ce qui nous apparaît comme une « caporalisation » du ministère public, c’est l’indépendance de l’autorité judiciaire qui nous semble fragilisée par les pressions hiérarchiques constantes que fait peser le gouvernement, au travers des parquets, sur la magistrature toute entière. Dès que l’occasion se présente, la Garde des sceaux désigne des prétendus responsables pour servir au mieux sa communication personnelle. Cette stratégie déstabilise l’institution judiciaire en créant sciemment une incompréhension grandissante des citoyens à l’égard de leur justice. Nous tenons à souligner à quel point ces différentes affaires créent un climat déplorable dans les juridictions. Les magistrats sont inquiets de ces dérives car elles remettent en cause leur capacité à faire primer le droit et à rendre une justice, égale pour tous, à l’abri des pressions.

C’est pourquoi, l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature en appellent à votre Conseil. Ils vous seraient reconnaissants, sur le fondement de l’article 64 de la constitution, dans le cadre de votre mission d’assistance du Président de la République, garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, de bien vouloir prendre position sur ces graves atteintes.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre haute considération.

Emmanuelle Perrreux Présidente du Syndicat de la Magistrature

christophe Régnard Président de l’union Syndicale des Magistrats

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10 septembre 2008 3 10 /09 /septembre /2008 15:10


JUSTICE - Les magistrats lyonnais viennent d’hériter d’un dossier bien sensible. Le procureur général, Jean-Olivier Viout, a demandé le 2 septembre l’ouverture d’une information judiciaire pour corruption active et passive, dans des faits qui concernent certains de leurs collègues. Des juges d’Annecy (Haute-Savoie) sont soupçonnés d’avoir touché des enveloppes, des chèques, et de s’être fait offrir des voyages. Un justiciable a bataillé longtemps avant de réussir à faire instruire l’affaire, que révélait samedi l’hebdomadaire Marianne. Un soulagement pour lui après de très nombreuses mésaventures avec les magistrats. «Mon premier contact avec la justice s’est fait en 1977», dit Fernand Vogne, 73 ans. Il était alors agent d’assurances, et aussi délégué syndical. Il avait dénoncé une cavalerie financière, et ses ennuis auraient commencé à ce moment. «On m’a accusé d’avoir volé 220 000 francs à ma compagnie, et un magistrat m’a inculpé pour abus de confiance, raconte-t-il. Il écartait tous les éléments que j’apportais pour prouver mon innocence.»

Mise en faillite. L’assureur s’en tire avec six mois de prison avec sursis. Un vol a lieu ensuite, le 3 août 1980, dans le village d’où est originaire Fernand Vogne. On les lui attribue. 600 francs dans une maison, 1 300 francs de bijoux dans une autre, un coffre-fort dans une troisième. «Il pesait 152 kilos et il a été déménagé d’un premier étage, mais on m’a accusé de l’avoir embarqué tout seul», soupire-t-il. Il fait cette fois cinq mois de détention provisoire avant que la chambre de l’instruction ne le remette dehors. Sorti de prison en janvier 1981, il est blanchi sans ambiguïté le 4 novembre 1982 et Robert Badinter le reçoit. Il touche une indemnisation de 100 000 francs. Mais il a tout perdu. Sa société a été liquidée pendant qu’il était en détention. Il essaie d’en remonter une, à nouveau mise en faillite. Avec, à chaque fois, le même administrateur judiciaire. Fernand Vogne va s’intéresser à lui et à la justice.

Dans les années 90, il apprend d’abord, par l’un des collaborateurs du liquidateur, que ce dernier offrirait des voyages aux DOM-TOM à certains fonctionnaires de justice. A Annecy, il n’y a pas de chambre de commerce. Les affaires commerciales sont jugées par des magistrats professionnels, devant une chambre spécialisée du tribunal de grande instance. Puis Fernand Vogne découvre, par la même source, qu’une juge-commissaire qui avait siégé dans l’un de ses propres dossiers se serait fait offrir un voyage dans un hôtel de luxe en Israël, au milieu des années 90. Selon Fernand Vogne, il arrive à cette période-là que des biens soient rachetés peu chers devant la chambre commerciale, avant d’être revendus quelques mois plus tard, avec une sérieuse plus-value.

Copies de chèques. «Je n’avais encore à l’époque que des preuves verbales des cadeaux faits aux magistrats»,«Je l’ai reçu, confirme Lionel Rimoux, ex-chef de cabinet du ministre. Mais il était engagé dans une véritable croisade, c’était hallucinant. Tout le gouvernement a reçu des lettres d’insultes. C’était très outrancier, il accusait la terre entière.» dit-il. Mais il est accrocheur comme un pou et il finit par mettre la main sur de vraies preuves. Il apprend d’abord que la magistrate arrondit ses fins de mois en travaillant pour l’administrateur judiciaire. Elle rédige moyennant finances des actes qui se retrouvent, certaines fois, devant son propre tribunal. Vogne continue ses investigations, et obtient d’un employé de la Banque populaire, début 2002, des copies de chèques signés par le liquidateur judiciaire, et encaissés par la juge sur son compte personnel. Il obtient alors, grâce à son député, Bernard Accoyer, aujourd’hui président de l’Assemblée nationale, un rendez-vous avec le chef de cabinet de Dominique Perben, garde des Sceaux, en septembre 2002. Il lui montre les photocopies des chèques.

La chancellerie demande cependant au procureur d’Annecy une enquête, un officier de police judiciaire entend longuement Fernand Vogne. Puis le dossier se perd un temps entre la PJ et le palais de justice, avant que le procureur d’Annecy ne classe l’affaire sans suite, malgré les preuves. Fernand Vogne se constitue alors partie civile, le 30 avril 2004. Cela qui oblige la justice à instruire. Les choses traînent encore quatre ans, puis un juge d’instruction considère qu’une partie des faits sont prescrits, mais pas tous. Le procureur général de Chambéry, Denis Robert-Charrereau, demande alors une délocalisation, accordée par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 18 juin 2008. L’affaire sera instruite à Lyon.

«Au millimètre». François Saint-Pierre, un des deux avocats de Fernand Vogne, est décidé à comprendre «pourquoi l’affaire a traîné si longtemps à Annecy, pour ne se déclencher que maintenant». Son client soupçonne le procureur général de Savoie, ancien procureur d’Annecy. «Cela ne tient pas, répond son secrétaire général. Pendant tout le déroulement de l’enquête, monsieur Robert-Charrereau était avocat général à Lyon.» François Saint-Pierre se montre par ailleurs sceptique sur la prescription d’une partie des faits. «En matière financière, rappelle-t-il, elle ne commence que lorsque la justice a connaissance des faits, si les délits étaient invisibles.»«instruit et suivi au millimètre». Libération n’a pu joindre, hier, la magistrate la plus concernée par ce dossier. En poste désormais à la cour d’appel de Douai (Nord), elle nie la corruption. «Mais reconnaît que les faits sont réels, qu’elle a fait une grosse connerie», confie l’un de ses collègues. La justice va désormais se demander si cela ne constitue pas aussi une infraction pénale. Jean-Olivier Viout, procureur général de Lyon, promet que le dossier sera

Olivier BERTRAND

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19 juin 2008 4 19 /06 /juin /2008 08:59


NOUVELOBS.COM | 18.06.2008 | 16:52

Clément Schouler, ancien vice-président du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), avait été reconnu coupable de diffamation par la cour d'appel de Paris pour avoir dénoncé dans un livre la multiplication des contrôles d'identité au faciès. La Cour de cassation vient d'annuler sa condamnation.

Couverture de "Vos papiers" de Clément Schouler (DR)

Couverture de "Vos papiers" de Clément Schouler (DR)

Le magistrat Clément Schouler, qui était poursuivi par le ministère de l'Intérieur pour son livre "Vos papiers! Que faire face à la police", a vu sa condamnation pour diffamation annulée par la Cour de cassation, a-t-on appris mercredi 18 juin auprès de la Cour.
Les motivations de l'arrêt n'étaient pas encore disponibles mercredi. Seule disposition connue, il renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Rouen, qui sera chargée de rendre une nouvelle décision.
En 2001, le ministre de l'Intérieur de l'époque Daniel Vaillant avait déposé plainte pour les propos et la couverture du livre de Clément Schouler, ancien vice-président du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), jugés injurieux envers la police.
"Les contrôles d'identité au faciès bien que prohibés par la loi sont non seulement monnaie courante mais se multiplient", avait écrit Clément Schouler dans son livre (publié en octobre 2001 par L'Esprit frappeur), tandis la couverture était illustrée d'un personnage coiffé d'un képi, aux yeux verts et exorbités et au nez proche d'un groin de porc.

Inquiétude sur la liberté d'expression syndicale

Relaxé en première instance, Clément Schouler avait été reconnu coupable de diffamation par la cour d'appel de Paris. Il avait été condamné le 18 janvier 2007 à 800 euros d'amende.
Inquiet "des conséquences d'une telle condamnation sur la liberté d'expression syndicale, l'ouvrage 'Vos papiers' s'inscrivant dans une démarche syndicale d'information et d'analyse de l'état du droit positif en matière de contrôle d'identité", le Syndicat de la magistrature avait formé un pourvoi en cassation.
Le livre de Clément Schouler "relève du débat d'idée" et n'excède pas les limites de la liberté d'expression, a plaidé l'avocate du magistrat, Claire Waquet, devant la Cour de cassation, estimant que son client devait bénéficier de l'excuse de la bonne foi.
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10 juin 2008 2 10 /06 /juin /2008 11:12


Par Gilles Gaetner, mis à jour le 09/06/2008 à 17:28 - publié le 09/06/2008


La garde des Sceaux, Rachida Dati s'apprête à  proposer lors d'un prochain conseil des ministres la nomination d'un certain nombre de hauts magistrats. Ainsi, l'actuel directeur des services judiciaires, Léonard  Bernard De La Gâtinais, devrait quitter son poste pour se voir promu à un poste de procureur général près une Cour d'Appel. En principe, celle de Rennes.

Pour sa part, François Falletti, actuellement réprésentant de la France à Eurojust, ancien procureur général à Lyon, serait sur les rangs pour être promu procureur général de la deuxième Cour d'appel de France, celle d'Aix-en-Provence. Il succèderait à Gabriel Bestard, pressenti un temps comme procureur général de la principauté de  Monaco, qui part finalement à la retraite. Enfin, la Garde des Sceaux devrait dans les semaines qui suivent nommer un successeur à Marc Moinard, secrétaire général du ministère de la Justice qui part également en retraite.

Précisons que dans un souci de rationnalisation, la Direction générale de l'administration et de l'équipement (DAGE) et le secrétariat général du ministère vont fusionner.  La DAGE a depuis peu un nouveau directeur, Mathieu Hérondart, ex-directeur adjoint du cabinet de Rachida Dati qui a succédé à Rémy Heitz, parti comme procureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Metz.

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3 juin 2008 2 03 /06 /juin /2008 11:48


AP | 02.06.2008 | 14:14

Au palais de Justice, le Premier ministre et Rachida Dati ont visité la permanence de traitement en temps réel du parquet de Paris avant de dialoguer avec des magistrats, médecins ou responsables associatifs.

Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a donné quelques éléments statistiques en matière de lutte contre la toxicomanie. Depuis octobre 2007, mois de la mise en place du plan antidrogue avec la préfecture de police de Paris, 1.218 usagers ont été interpellés et 125 déférés devant le parquet. En 2007, 8.000 procédures pour infraction à la législation sur les stupéfiants ont été ouverte dont 800 concernaient des mineurs.

Le procureur a rappelé l'existence, à titre expérimental, de stages de sensibilisation pour usagers majeurs.

M. Fillon précisé devant les magistrats que le gouvernement souhaitait engager une "action globale" afin d'associer l'ensemble des concitoyens aux efforts consentis par les différents acteurs. "Les objectifs ne pourront être atteints que si l'ensemble de la société les portent", a-t-il expliqué.

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24 mai 2008 6 24 /05 /mai /2008 23:01

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12 réactions

Publié le samedi 24 mai 2008 à 08H45

Un homme de 25 ans, poursuivi pour avoir menacé de mort des jurés de la cour d'assises du Var, après la condamnation pour viol de son frère, a été condamné à un an de prison ferme, avec mandat de dépôt à l'audience, hier par le tribunal correctionnel de Draguignan. Le procureur de la République avait requis dix-huit mois de prison ferme avec mandat de dépôt.
Le condamné avait jeudi attendu trois jurés de la cour d'assises et les avait menacés de mort, après que son frère eut été condamné à sept ans de prison pour le viol en 2006 d'une femme de 40 ans.

La Provence (D'après l'AFP
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19 mai 2008 1 19 /05 /mai /2008 12:28


NOUVELOBS.COM | 19.05.2008 | 11:45

Le syndicat demande aux magistrats "de manifester leur désaccord par tous les moyens" avec le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui est "aussi inacceptable sur le plan des principes que dangereux pour l'indépendance de la justice".

(Sipa)

(Sipa)

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), hostile au projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a appelé, mercredi 14 mai, à une "journée de sensibilisation" le 20 mai contre "la politisation de la justice".
Ce jour-là, où la réforme constitutionnelle doit être débattue à l'Assemblée nationale, l'USM "demande à tous les magistrats de manifester leur désaccord avec le projet de loi par tous moyens : lecture de communiqué au début des audiences, report du début des audiences ou renvois, conférence de presse, réunions en assemblées générales".
"Cette journée de sensibilisation ne constitue pas une fin en soi, mais le point de départ d'une mobilisation qui pourrait prendre d'autres formes si les discussions parlementaires n'apportaient pas les évolutions à nos yeux nécessaires", avertit l'USM dans un communiqué.

"Inacceptable" et "dangereux"

Pour le syndicat, la réforme du CSM est "aussi inacceptable sur le plan des principes que dangereux pour l'indépendance de la justice".
"Les dispositions visant à rendre les magistrats minoritaires au sein de chacune des formations du Conseil au profit de membres nommés respectivement par le Président de la République et les Présidents des deux assemblées, sans aucune garantie de neutralité et de compétence masquent en réalité une véritable reprise en main de la magistrature", estime-t-il.
"Elles constituent une grave menace pour l'avenir, sur la neutralité et l'impartialité des nominations des magistrats et accroissent considérablement le risque de politisation desdites nominations", dénonce le syndicat.

Sur Internet

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15 mai 2008 4 15 /05 /mai /2008 15:12
Les juges Henri Pons (g.) et Jean-Marie d'Huy (d.) arrivent au pôle financier, le 11 mai 2006 à Paris, après avoir entendu le juge Renaud Van Ruymbeke dans le cadre de l'affaire Clearstream. Ils ont demandé une expertise génétique des courriers anonymes.
AFP/THOMAS COEX
Les juges Henri Pons (g.) et Jean-Marie d'Huy (d.) arrivent au pôle financier, le 11 mai 2006 à Paris, après avoir entendu le juge Renaud Van Ruymbeke dans le cadre de l'affaire Clearstream. Ils ont demandé une expertise génétique des courriers anonymes.

LE MONDE | 15.05.08 | 12h10

ans une note – que Le Monde s'est procurée – adressée le 7 mai au cabinet du premier ministre, le secrétaire général de la défense nationale (SGDN), Francis Delon, a transmis à ses autorités de tutelle un "projet d'article" issu de "divers travaux interministériels", qu'il souhaite voir insérer dans le futur projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi).

Sous couvert de "combler les lacunes notables de notre dispositif légal de protection du secret de la défense nationale", il s'agit de restreindre notablement le champ d'intervention des juges d'instruction. Ces derniers, lors d'affaires récentes, type Clearstream, frégates de Taïwan ou Borrel, avaient perquisitionné des lieux tels que le quai d'Orsay ou le ministère de la défense, ainsi que la loi les y autorise, et saisi des documents classifiés.

Si l'avis du SGDN est suivi au sommet de l'Etat, cet accès à des lieux protégés, essentiel dans un travail d'enquête, ne sera plus possible que sous certaines conditions. Le projet d'article, intitulé "les investigations judiciaires ne peuvent porter atteinte au secret de la défense nationale", est ainsi rédigé : "Lorsqu'un magistrat envisage de procéder à une perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des secrets de la défense nationale, il remet à l'autorité administrative compétente une décision écrite et motivée indiquant la nature de l'infraction, (…) les raisons justifiant la perquisition et l'objet de celle-ci."

L'effet de surprise de la perquisition disparaîtrait de fait. D'autant que l'autorité administrative est alors censée transmettre cette "décision" du juge au président de la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), seul habilité à déclarer une "déclassification temporaire, totale ou partielle" du lieu visé par le magistrat. La perquisition, si elle est autorisée, se ferait alors en sa présence. Par ailleurs, "les saisies et les mises sous scellés" ne pourraient "porter que sur des documents non classifiés ou déclassifiés". Seul le président de la CCSDN pourra prendre connaissance des "informations classifiées" et décider, ou non, de les transmettre au magistrat instructeur.

AUDITIONS EXCEPTIONNELLES

En outre, l'audition d'agents des services secrets ne pourrait être qu'exceptionnelle, puisqu'ils seraient autorisés à témoigner par écrit, sans mentionner leur identité. Le fait de révéler toute information conduisant à la découverte de l'appartenance d'un fonctionnaire aux services de renseignements serait désormais puni de trois ans de prison et de 150000 euros d'amende.

Enfin, le SGDN entend réglementer le "brouillage", en prévoyant que "les installations radioélectriques de l'Etat (…) permettent de rendre inopérants les appareils de communications électroniques de tous types".

Bruno Thouzelier, le président de l'Union syndicale des magistrats (USM), estime qu'il s'agit là de "dispositions préoccupantes". "L'Etat s'autoprotège et se met à l'abri des juges", commente-t-il.


Gérard Davet
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