Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
21 janvier 2009 3 21 /01 /janvier /2009 17:59

Révision - "Mis et Thiennot", 60 ans de bataille judiciaire

TF1/LCI : Raymond Mis, condamné pour le meurtre d'un garde-chasse, réclame la révision de son procès
Image précédenteImage suivanteAgrandir l'image

Crédit Photo : TF1/LCI

Raymond Mis, condamné pour le meurtre d'un garde-chasse, réclame la révision de son procès

  • Jugés pour le meurtre d'un garde-chasse en 1946, condamnés à quinze ans de travaux forcés, ils ont toujours clamé leur innocence.

  • La commission de révision des condamnations pénales se penche aujourd'hui sur une requête déposée en 2005. Seul survivant, Raymond Mis espère.

- le 15/01/2007 - 08h18

Pour Raymond Mis, seul survivant aujourd'hui des deux accusés, des décennies de combats judiciaires aboutissent une nouvelle fois devant la commission de révision des condamnations pénales. Elle se penche ce lundi à Paris sur l'affaire dite "Mis et Thiennot", du nom de ces deux hommes condamnés il y a presque 60 ans à quinze ans de travaux forcés pour le meurtre d'un garde-chasse qu'ils ont toujours nié. L'audience devrait durer toute la journée.

L'affaire remonte à l'année 1946. Le jour de la saint Sylvestre, le cadavre du garde-chasse Louis Boistard, disparu deux jours auparavant, est découvert dans l'étang des Saules, sur la commune de Saint-Michel-en-Brenne, dans l'Indre. Les soupçons se portent sur Raymond Mis et Gabriel Thiennot, arrêtés avec un groupe de chasseurs, début 1947. Interrogés par les enquêteurs, les deux hommes passent aux aveux avant de se rétracter, affirmant avoir été torturés.

Trois passages devant les assises

Fait exceptionnel, le dossier Mis et Thiennot est déjà passé trois fois devant les assises. En effet, les arrêts des cours d'assises de l'Indre du 24 mai 1947 et de la Vienne du 3 décembre 1948 ayant condamné les deux accusés ont été annulés par la Cour de cassation. C'est finalement la cour d'assises de la Gironde qui, le 5 juillet 1950, rendra le verdict, aujourd'hui encore contesté par les intéressés et leurs proches : quinze ans de travaux forcés pour meurtre.

Soixante ans après les faits, la commission de révision examine une cinquième requête, déposée le 9 juin 2005, visant à remettre en cause la condamnation prononcée par la cour d'assises de Gironde. La première requête avait été déposée en 1980, d'autres ont suivi en 1984, 1991 et 1996. Toutes ont été rejetées. Cette fois-ci, les proches des deux condamnés, qui font parfois référence à l'affaire Seznec, se disent "modérément optimistes". "Il faut que la justice reconnaisse notre innocence. On a bon espoir", affirme Raymond Mis. Gabriel Thiennot, lui, ne saura jamais si cette nouvelle requête aura ou non abouti. Il est décédé le 2 juin 2003 à l'âge de 76 ans.

D'après agence

Repost 0
Published by David Castel - dans Histoire de la Justice
commenter cet article
21 janvier 2009 3 21 /01 /janvier /2009 16:12


mercredi 21.01.2009, 04:51 - La Voix du Nord

|  HISTOIRE LOCALE |

Au milieu du XIXe siècle, le recours aux guérisseurs ou autres rebouteux semble être une pratique courante dans les campagnes. Le tribunal de Valenciennes ne faisait pas que sanctionner l'exercice illégal de la médecine, comme on a pu le lire dans nos précédentes éditions.

 

Il est aussi le gardien de la morale.

Les juges répriment également les manquements à la morale. L'infidélité féminine en fait alors partie ! Sur une plainte d'un mari trompé, un ouvrier mineur d'Anzin, la police a pu surprendre, dans une maison de la rue de l'Intendance, la fautive et son amant, en flagrant délit d'adultère. « Notre pécheresse et notre pêcheur feront pénitence dans la maison d'arrêt » : un mois de prison pour la première, quinze jours pour le second. Le rédacteur du Courrier constate et regrette que « l'immoralité est malheureusement assez fréquente dans les ménages d'ouvriers et cependant il est bien rare de voir, dans cette classe, les maris se plaindre en justice de l'inconduite de leur femme » (sic) . Selon l'Impartial, la raison est toute prosaïque : « L'époux n'était guère tenté de courir après l'infidèle, mais elle avait emporté draps, couvertures, effets d'habillement, dont la perte était plus regrettable que ... sa femme ; Il se mit donc à la poursuite de son linge... et de sa femme !  »

Couplets ignobles

Autre exemple d'outrage à la morale publique : les propos et chansons obscènes. Fin octobre 1858, six jeunes ouvriers mineurs ont troublé un bal, qui se déroulait à Saint-Waast. Se promenant bras dessus bras dessous, dans la guinguette, ils ont hurlé «  la chanson la plus obscène qui puisse sortir de la bouche d'un homme » et cela en présence de femmes, jeunes filles et enfants. Cinq d'entre eux sont condamnés à un mois de prison et le sixième à trois mois. J.-F. Dehon, chasseur d'Afrique (NDLR : soldat)en congé (1), était le chef de la troupe . Il a aussi injurié le garde-champêtre Christophèle. C'est lui qui « entonnait les couplets, dont les autres répétaient le dégoûtant refrain ». Volontiers moralisateur, le rédacteur du Courrier s'indigne : « Espérons que la juste sévérité de ce jugement déterminera les ouvriers à renoncer à ces chansons ordurières qu'on entend que trop souvent dans les cabarets, chansons aussi dégradantes pour le chanteur qu'outrageantes pour les bonnes moeurs  ». L'autorité, sourcilleuse, (nous sommes sous le Second Empire, un régime autoritaire) se méfie de tout défoulement, même s'il se cantonne dans les chansons d'après-boire. Dans la nuit du 26 au 27 octobre 1858, le garde-champêtre d'Onnaing a été injurié par Antoine Joseph Descamps, domicilié à Quarouble. « L'agent méritait-il qu'on l'insultât ? Son unique tort était d'avoir interrompu notre homme en train de chanter d'ignobles couplets contre le curé de son village. Descamps passera huit jours à la maison d'arrêt ». Finalement, les comptes rendus d'audience du tribunal correctionnel de Valenciennes nous renvoie l'image de la société française au milieu du XIXe siècle, avec ses interdits et ses transgressions. Oh, société, dis moi quel délit tu commets et comment on les réprime, je te dirai qui tu es... •

(1) Notre homme avait sans doute trouvé son inspiration dans le répertoire très fourni des chansons... de corps de garde.

Repost 0
Published by David Castel - dans Histoire de la Justice
commenter cet article
17 janvier 2009 6 17 /01 /janvier /2009 23:46


Constance Jamet (lefigaro.fr)
16/01/2009 | Mise à jour : 15:28
| Commentaires 4 | Ajouter à ma sélection
.

INTERVIEW - Le procureur de Dortmund a présenté jeudi l'avancée de son enquête sur le massacre en 1944 de 124 habitants de Maillé, en Indre-et-Loire. Comment enquête-on 64 ans après les faits ? Explications avec Sébastien Chevereau, historien et directeur de la maison du souvenir à Maillé.

Le 25 août 1944, jour de la libération de Paris, 60 à 80 soldats allemands avaient massacré 124 hommes, femmes et enfants à Maillé, près de Tours, avant de bombarder le village. Deuxième massacre de civils en France derrière celui d'Oradour-sur-Glane (642 victimes, le 10 juin 1944), Maillé n'a pourtant été que rarement mentionné, jusqu'à l'ouverture, en 2004, d'une information judiciaire pour crime de guerre, par le procureur de Dortmund Ulrich Maass, qui a enquêté sur place en juillet dernier. De nouvelles archives «confirment la présence le jour du massacre du 17e bataillon SS, basé à Châtellerault», et «d'une attaque sur une voiture allemande la veille dans laquelle se trouvait le sous-officier Gustav Schlüter, principal protagoniste de la demande de représailles», a-t-il expliqué jeudi lors d'une conférence de presse à Maillé.

Historien et directeur de la maison du souvenir à Maillé, Sébastien Chevereau a aidé Ulrich Maass dans son enquête. Il raconte son déroulement.

LE FIGARO.FR - Pourquoi une enquête a-t-elle été ouverte plus de 60 ans après les faits ?

Sebastien CHEVEREAU - Le massacre de Maillé a été occulté par la libération de Paris. Les gendarmes de l'époque ont réalisé une enquête minimale. Ils n'ont par exemple relevé aucune munition. Le procès de 1952 où a été condamné à mort par contumace un sous-officier allemand, Gustav Schlüter, a été tout autant bâclé. Un procès sans témoin dont le compte-rendu fait seulement 10 pages. On ne connaissait pas le rôle exact joué par ce militaire : était-il seulement à Maillé ? Contrairement à Oradour-sur Glane, pratiquement aucun manuel d'histoire n'a mentionné la tragédie de Maillé. Pendant longtemps c'est comme si le massacre n'avait pas existé. Aucune figure de l'après-guerre ne s'était mobilisée pour retrouver les coupables et en 1952, l'heure était à la réconciliation, à la construction européenne. Si l'enquête a rebondi c'est grâce à Ulrich Maass, qui s'est autosaisi. Le magistrat, qui traite les crimes de guerre, imprescriptibles outre-Rhin, a été alerté en 2004 de l'existence de Maillé par des journalistes qui travailllaient sur un documentaire sur le village pour France 3.

Comment enquête-on sur des faits qui se sont déroulés en 1944 ?

En l'absence de traces matérielles, l'enquête passe par un travail d'historien. Les archives, journaux de marche des unités allemandes, rapports de police, occupent une place majeure, tout comme les auditions de témoins français et allemands. Jusqu'à présent, 60 personnes ont été entendues. En Allemagne, la tâche est complexe. 100 000 soldats allemands sont passés à proximité de Maillé au cours du mois d'août 1944. Les anciens militaires qui ont été interrogés affirment n'avoir pas été présents à Maillé le 25 août 1944. Les officiers qui encadraient les coupables sont morts de vieillesse, et si on retrouvait des membres du bataillon, il ne s'agirait que de simples soldats.

Encouragés par l'ouverture de l'enquête, les témoins du drame ont-ils évoqué des éléments nouveaux ?

Certains survivants ont évoqué la couleur particulière des uniformes allemands. Nous avons recoupé ces renseignements avec les archives. Le principal suspect est le bataillon SS de Châtellerault. Les 700 hommes du bataillon avaient le profil et le matériel pour réaliser le massacre. Encore en formation, ils étaient très jeunes, entre 16 et 18 ans et n'avaient jamais connu le combat, ce qui a pu contribuer à la cruauté du massacre. De nombreux enfants de Maillé ont été tués à la baïonnette. D'après les témoignages, le « groupe des massacreurs », de 50 à 80 soldats, est passé près de deux fermes proches de l'entrée du village avec leur arme sur l'épaule, ce qui indique qu'ils étaient plutôt détendus. A l'entrée du village, ils ont brusquement fait demi-tour vers les fermes. Ils ont alors tiré sur tout ce qui bougeait avant de décider de faire une pause pour manger. La jeunesse de ces hommes pourrait expliquer ce comportement déphasé.

Quelles pourront être les suites de l'enquête ?

Si au terme de son enquête Ulrich Maass retrouvait un des auteurs du massacre, un procès pourrait avoir lieu en Allemagne. Cependant au mieux, un survivant du bataillon aurait 82 ans. Serait-il en état d'affronter un procès ? Je crois que la probabilité que cette affaire se termine devant un tribunal est nulle. On ne peut pas accuser sur la seule base d'un témoignage, il faudrait aussi que des archives allemandes mentionnent nommément la présence à Maillé du prévenu.

L'enquête permettra peut-être de comprendre ce qui s'est passé et pourquoi il n'y a pas eu de vraie enquête côté français, Maillé est la dernière zone d'ombre de l'occupation. Les recherches d'Ulrich Maass peuvent contribuer à apaiser le mal-être des survivants qui ont énormément souffert de l'oubli de la nation. Jusqu'en 2006, il n'y a eu aucun représentant de poids de l'Etat lors des commémorations. Cette enquête donne l'impression aux villageois qu'on prend enfin en compte leur tragédie.

Repost 0
Published by David Castel - dans Histoire de la Justice
commenter cet article
15 janvier 2009 4 15 /01 /janvier /2009 22:24



le jeudi 15 janvier 2009 à 04:00

22e9ff858a256d83b202622a607bab2d

« Atypique ». L’adjectif fut cent fois associé à son nom, et nullement parce que la presse française et belge manquait soudain de vocabulaire. Caractériser Gilles Latapie, venu à la magistrature après une brillante carrière dans le secteur privé, contraignait à dire, en premier lieu, que l’homme n’était pas conforme au genre commun. Qu’il tranchait avec l’ordinaire des palais. Par son humanisme d’abord, par ses méthodes astucieuses, par son humour aussi qu’il distille, l’œil malicieux, au gré des audiences. « Présider une cour d’assises est une noble tâche, mais je ne suis pas sorti pour autant de la cuisse de Jupiter ! » écrit-il dans un document sans précédent. Car le voici qui récidive en atypie, chez l’éditeur Michel Lafon, qui a peaufiné le titre : Face à Michel Fourniret le président de la cour d’assises parle. Diable ! Un magistrat en exercice qui révèle l’envers secret du décorum, est-ce possible ? Oui, et l’on perçoit déjà les grincements de dents de quelques-uns de ses pairs outragés par l’initiative. « Ce dossier m’a marqué et j’ai éprouvé le besoin d’en tirer les leçons, au bénéfice du grand public, nous confie-t-il dans un petit bistrot du VIIIe arrondissement parisien. Je ne l’aurais pas écrit s’il y avait eu appel. J’explique comment fonctionne la machine, sans trahir l’essentiel, par exemple le secret du délibéré. » Il en déroule cependant l’organisation, prenant le lecteur par la main jusqu’en la caserne où la cour et le jury condamnèrent, le 28 mai 2008, Michel Fourniret et Monique Olivier à la perpétuité. Les anecdotes sont nombreuses, pour alléger la pesanteur des séances de travail qu’il décrit. A lui seul, ce chapitre tient les promesses du titre de l’ouvrage, qui se situe à mille lieues des pensums sur les difficultés rencontrées par ceux qui rendent la justice.

Les leurres et obsessions de Fourniret

Alternance, toujours, d’humour et de sérieux pour rapporter les circonstances de ses premières rencontres, en prison, avec l’accusé. Gilles Latapie ne se contente pas de l’interrogatoire de pure forme, état civil, nom des avocats, au revoir. « Il me jauge. A se laisser prendre par cette attitude, on finirait par ne plus savoir qui auditionne qui… Il s’agit pour moi de ne pas en faire trop, de ne pas rompre le lien qui se crée doucement. » Michel Fourniret ne lui épargne rien, à commencer par ses obsessions, ses caprices, ses rodomontades, ses subterfuges pour prendre le dessus. « Je décide ce jour-là que je jouerai, à l’audience, le contre-pied aussi souvent que possible. » Quand s’ouvrent les débats le 27 mars, le président prend la mesure de sa solitude, des risques encourus, des chausse-trappes.

Certes, il s’y est préparé, longuement, modestement. Le livre, qui s’approche de la mise à nu, révèle les émotions contradictoires qui l’étreignirent, ses rapports avec les familles dans le « sanctuaire aux sept roses blanches » où elles se ressourçaient, avec les journalistes, dit tout de la « méthode Latapie » qui fut tantôt plébiscitée tantôt décriée, admet que ce fut dur de « gérer l’insoutenable » et que, pour cette raison, il a parfois « laissé filer » les débats jusqu’aux fous rires. Sur Monique Olivier, il ne lève pas le mystère car il est trop épais. Mais il a su, nous apprend-il, la recadrer lorsqu’elle jouait un peu trop « l’idiote ». Que dire encore de cette riche production qui tant édifie ? L’humanité du président Latapie, à qui le truand Jean-Pierre Hellegouarch rend hommage en ces pages, a évité, à tous, une descente aux enfers sans possibilité de retour. Grâce à lui, ce ne fut pas « un procès pour rien » ; c’est aussi ce qu’il démontre en espérant convaincre les partisans de la justice expéditive ou de la peine de mort, qui tant lui écrivirent en 2008.

Face à Michel Fourniret, le président de la cour d’assises parle, par Gilles Latapie, avec la collaboration de Stéphane Durand-Souffland, éditions Michel Lafon, 234 pages, 17,95 euros.

 


Stéphane Durand-Souffland, président de la presse judiciaire : “Ce procès fut une guerre d’usure de deux mois”

Le talentueux Stéphane Durand-Souffland, chroniqueur judiciaire au Figaro, signe la préface du document de Gilles Latapie, dont il a par ailleurs assuré la mise en forme. Précisément, c’est en qualité de président de l’Association de la presse judiciaire qu’il livre réflexions et sentiments sur ce procès, « une guerre d’usure » qui a empêché ses participants « de reprendre une vie normale […] pendant plusieurs semaines ». Parmi eux les reporters qui jamais ne s’épanchent sur la pratique de leur métier. Bien qu’il ne soit ici question d’exprimer leur ressenti, on devine par l’usage du « nous » ou du « on » qu’il témoigne aussi des affres de la presse, dont l’apparente froideur heurte souvent les lecteurs.

De l’épreuve communément traversée, voici ce qu’il écrit : « Nul ne peut imaginer, s’il n’en a pas éprouvé personnellement les effets, la toxicité qui émane de certains criminels dont la fréquentation, fût-elle amortie par les règles du procès, ébranle l’équilibre nerveux au point de polluer le sommeil qu’on voudrait réparateur mais qui, en réalité, prolonge sur un mode cauchemardesque le fracas émotionnel de la journée. » Cette audience-là, ces époux-là, « qui constituent l’un des plus grands mystères criminels de leur époque » auront durablement marqué les protagonistes et observateurs. Il évoque « la nausée singulière » que provoqua la confrontation avec les accusés, « le silence épais » qui ponctuait les témoignages des parents : « Deux mois de procès sur fond de martyre de jeunes filles usent les plus résistants, perturbant les plus blasés, désolant les plus cyniques. »

Contraints par d’autres tâches, certains effectuèrent des « décrochages » salvateurs. Pas Stéphane Durand-Souffland, qui chaque jour prit place dans le prétoire, assis au premier rang, à deux longueurs de bras des familles de victimes, le tympan gauche battant au rythme des plaintes du vieux papa de Jeanne-Marie Desramault, assassinée. Si près aussi du box des accusés, qu’il voyait si Monique Olivier s’était ou non fardée. Deux mois durant, le chroniqueur dut s’assujettir aux souffrances des uns et à la perversité des autres, qu’il endura stoïquement. Sa situation « privilégiée » lui permet d’analyser « cet épisode majeur de l’histoire judiciaire », la spécificité des Fourniret, d’expliquer l’engouement médiatique (plus de 400 accréditations internationales) et de démontrer « la singularité » du président Gilles Latapie « offrant le visage insolite d’un juge qui se prend pour un citoyen, l’inverse étant nettement plus répandu ».

A travers le regard de ce magistrat, conclut-il pour éclairer la démarche inédite, « on comprend que la justice n’est jamais si grande que lorsqu’elle prend le temps de juger ceux que l’opinion publique a condamnés d’avance ».

 


Repost 0
Published by David Castel - dans Histoire de la Justice
commenter cet article
9 janvier 2009 5 09 /01 /janvier /2009 22:28
Repost 0
Published by David Castel - dans Histoire de la Justice
commenter cet article
3 janvier 2009 6 03 /01 /janvier /2009 16:26


samedi 03.01.2009, 04:46 - La Voix du Nord

|  HISTOIRE LOCALE |

Parmi les affaires relevant du tribunal correctionnel de Valenciennes, deux catégories de délits prédominent : les vols d'une part et les coups et blessures d'autre part (les deux premiers volets dans nos éditions des 27 et 28 décembre).


Les fauteurs sont souvent des récidivistes, à l'instar de Boniface Bernard. Après plusieurs condamnations, « pour n'avoir pas observé la 8e loi du Décalogue », il s'était promis de « ne plus prendre ni la bourse ni la femme, ni l'âme de son prochain... mais hélas, serment de voleur, serment d'ivrogne... » À peine sorti de prison, il a repris son ancien métier et a dérobé 8 F à un ouvrier de la Bleuse Borne. « Chassez le naturel, il revient au galop. Le poète a raison : l'habitude, surtout quand elle mauvaise, est une seconde nature.

 » Le tribunal le condamne à 15 mois de prison. Certains ont l'art et la manière d'escroquer leurs semblables. À l'aide de « mensonges et de fourberies renouvelées de Scapin », Jean Prosper Mians parvient à berner un ouvrier et un forgeron et à leur dérober de l'argent et autres effets personnels. Le prévenu s'est enfui en Belgique, son pays natal (1). Les juges lui infligent 6 mois de prison et 5 ans de surveillance, par défaut. Avec ironie, « L'Impartial » s'interroge : « Mians reviendra-t-il parmi nous, c'est peu probable, quoiqu'il ne paraisse point haïr le beau pays de France. Si mes renseignements sont exacts, il aime tout le monde, excepté les gendarmes et la police... » Le Valenciennois subit un surcroît de délinquance, dû à sa situation frontalière : nombre de voleurs et autres chapardeurs se réfugient, en toute impunité, Outre-Quiévrain. Le tribunal a pourtant déjà fort à faire avec les petits malfrats du coin, qui, de tout âge et tout sexe, défraient la chronique judiciaire locale. Quelques femmes, en effet, répondent de leurs actes devant la justice.

La femme Coco

Elles ont même acquis une certaine réputation, mauvaise bien entendu, à l'instar de cette multirécidiviste, qui vole de tout et partout... jusque dans les cimetières : « Qui ne connaît la Coco, ce véritable pilier de la police correctionnelle ? Déjà condamnée dix fois, elle reparaît encore devant les juges. Oui, on ne reproche à Madame Coco que des fautes aussi légères que peu nombreuses : elle a enlevé, sur une tombe, un bouquet de fleurs artificielles elle a insulté le fossoyeur qui l'avait prise flagrante délit. Elle avoue, en outre, qu'elle a outragé l'agent de la force publique qui voulait l'envoyer au violon. Mais, dit-elle à l'audience, suis-je seule coupable et ne peut-on m'excuser ? Si j'ai pris un bouquet, c'était pour le déposer, comme il convient à une fille pieuse, sur la tombe de ma mère. Quant aux gardes, j'ai été d'une politesse excessive à leur égard. Ce sont eux, au contraire, qui m'ont déchiré mon caraco. Pauvre victime, il est écrit que tu seras toujours accusée injustement. » Pas plus que le journaliste, les juges n'accordent confiance aux dires de la femme Coco, qui n'a pas de domicile et n'exerce aucune profession licite : ils la condamnent à 6 mois de prison. •

> À suivre.

Repost 0
Published by David Castel - dans Histoire de la Justice
commenter cet article
29 décembre 2008 1 29 /12 /décembre /2008 22:50

 
 
 
   
 
Chronique d'un assassinat 3/5.

Antonella Cereghetti
Mercredi 24 décembre 2008


En 2003, un Suisse, Stefan S., était tué à coups de manche de pioche dans son haras du sud de la France. Jugés l'an dernier par la Cour d'assises du Var, la Suissesse Rita H. et ses coaccusés devaient répondre, à des degrés divers, de cet assassinat.

Arrivés près de la maison, les gendarmes avaient rencontré Rocco. Il était accompagné d'une femme blonde et tous deux étaient arrêtés sur le chemin d'accès à la propriété, à côté de la grille qui en marquait l'entrée. Après avoir été invités à ne pas quitter les lieux, ils avaient été placés en garde à vue.

Rocco était rapidement apparu comme un coupable idéal. Ancien toxicomane et gigolo, il avait vingt ans de moins que Rita, un casier judiciaire déjà bien rempli, et toutes les raisons de penser que la mort du mari arrangerait ses affaires.

Lors des interrogatoires, il avait été mis sous pression, mais n'avait pas varié dans ses explications. Sa rencontre avec Rita datait de l'année précédente, au Casino. Même si, dans un premier temps, il l'avait trouvée un peu trop vieille, il l'avait revue et ils étaient devenus amants. A ce moment-là, il était en disponibilité. En d'autres termes, il n'avait ni logement, ni travail, de sorte qu'il s'était installé chez elle. Il savait qu'elle était en instance de divorce, mais ne connaissait pas les détails. D'ailleurs, il évitait d'être là lorsque Stefan venait. Pour ne pas faire d'histoires, il dégageait avant qu'il arrive.

C'était précisément ce qu'il avait fait ce jour-là: il s'était levé vers 10 heures et demie et avait pris un café avant de passer le tracteur sur la piste d'entraînement des chevaux. Ce n'était pas très long: tout au plus dix minutes. Il avait ensuite rassemblé ses affaires et était parti de la maison vers midi.

Les détails qu'il avait donnés sur son emploi du temps étaient extrêmement précis: en quittant le domaine, il s'était tout d'abord rendu dans un bar, pour boire un café et lire le journal, puis à l'ANPE, dans le but de prendre un rendez-vous pour un entretien. On lui avait toutefois expliqué qu'il suffisait de remplir un formulaire pour bénéficier du plan d'aide au retour à l'emploi, ce qu'il avait fait. Il avait regardé quelques petites annonces et comme rien ne lui convenait, il était parti. Il avait passé au Casino pour s'acheter une bouteille d'eau gazeuse, un sandwich et des biscuits, puis s'était rendu chez le marchand de pneus, où il était resté pas mal de temps. Il avait expliqué aux enquêteurs qu'il avait crevé quelques jours auparavant, et que, pour avoir des pneus identiques à l'avant, il en avait acheté deux nouveaux qu'il avait fallu monter sur les jantes.

Il avait terminé aux environs de 16 heures 30 et avait appelé Rita. A sa façon de répondre, il avait compris qu'il s'était passé quelque chose. Elle était en pleurs et avait coupé la communication, sans lui parler. Inquiet, il avait décidé de retourner à la maison sans attendre. Lorsqu'il avait aperçu Michelle et son chien devant le portail, il s'était arrêté, mais il avait juste eu le temps de pisser contre un arbre avant que les gendarmes ne viennent l'arrêter.

Rocco aurait été un coupable idéal, mais il avait un alibi en béton. Son emploi du temps avait pu être confirmé et l'enquête n'avait pas permis d'établir qu'il ait été au courant des plans fomentés contre le mari de Rita. Il avait donc été libéré de toutes poursuites judiciaires.

Entendu comme témoin devant la Cour d'assises, il confirma encore une fois ses déclarations, mais ajouta qu'à son avis, s'il n'y avait pas eu ce drame, le divorce aurait été inévitable.

Antonella Cereghetti est avocate. Elle a suivi ce procès hors du commun





 
 
© Le Temps, 2008 . Droits de reproduction et de diffusion réservés.
 
 
Acheter les droits de reproduction de cet article.

Repost 0
Published by David Castel - dans Histoire de la Justice
commenter cet article
29 décembre 2008 1 29 /12 /décembre /2008 22:28

Les grandes affaires des Charentes

http://www.lexpress.fr/imgstat/logo_lexpress.gif

Par Amandine Hirou, publié le 08/12/2008 11:57 - mis à jour le 26/12/2008 14:51

 

Le meurtre de la jeune Audrey, ce 6 août 2003 sur l'île de Ré, a bouleversé la France entière.

Ce matin-là, au marché couvert de Saint-Martin-de-Ré, un apéritif est organisé pour célébrer le départ à la retraite de l'un des commerçants. Dans la chaleur estivale, l'heure est à la fête. On sort gaiement les verres et les bouteilles. Bientôt, la discrète Audrey, venue aider son père ostréiculteur à tenir le stand le temps des vacances, s'éclipse. La lycéenne de 16 ans aux longs cheveux châtains et à la peau claire a rendez-vous, comme tous les midis, au domicile familial, à 1 kilomètre de là, pour le déjeuner. Pas question d'être en retard... Ne voyant pas arriver la jeune fille, d'ordinaire si ponctuelle, sa mère commence à s'inquiéter et part à sa rencontre sur le petit chemin de terre du Vert-Clos. C'est là, dans un champ desséché, jauni par le soleil, qu'elle découvre son corps gisant, à moitié dévêtu. Sans vie. Très vite, la nouvelle du meurtre, doublé d'un viol, fait le tour de l'île. Sur cette lande de terre d'ordinaire si tranquille, aux allures de paradis, avec ses jolies maisons blanches et ses marais balayés par les vents, c'est d'abord la stupeur. Puis la peur... Car l'assassin court toujours.

XAVIE BARABES/AFP

Pendant plusieurs jours, la police a passé au peigne fin l'île de Ré.

La police est sur les dents. Sa tâche est d'autant plus difficile que, l'été, la population de l'île est multipliée par 10! Ré est passée au peigne fin, les profils des prisonniers récemment sortis du pénitencier de Saint-Martin sont soigneusement étudiés. Au péage, on multiplie les contrôles de véhicules. Les auditions d'éventuels témoins présents le jour du drame dans le port de Saint-Martin et aux abords du Vert-Clos s'enchaînent. L'un de ces récits permet de dresser, très vite, le portrait-robot "d'un homme de 20 à 25 ans, de corpulence moyenne, de peau brune à très brune, cheveux courts, mâchoire carrée et bouche fine". Les enquêteurs placent beaucoup d'espoir dans les résultats d'analyse de l'ADN prélevé sur les lieux.

Pris d'une soudaine "pulsion", il s'était jeté sur elle

Il faudra attendre quatre mois pour déceler, enfin, une empreinte génétique. Le 27 décembre 2003, Frédéric Ramette, 24 ans, est interpellé au domicile de sa mère à Gonesse, dans le Val-d'Oise. Le banlieusard était sur la liste des suspects depuis le mois d'août. C'est son employeur, patron d'une pizzeria de Saint-Martin, qui avait alerté la police, jugeant le comportement de son saisonnier "bizarre". Il avait décrit un personnage très introverti, capable de violence soudaine. Une égratignure à la main, repérée le jour du drame, avait encore renforcé ses soupçons. Le jeune homme, sans antécédent judiciaire, passe rapidement aux aveux: croisant Audrey par hasard dans les rues de Saint-Martin, il avait décidé de la suivre. Lui avait demandé l'heure dans le petit chemin. Puis, pris d'une soudaine "pulsion", s'était jeté sur elle.

Le 25 janvier 2006, Frédéric Ramette comparaît devant la cour d'assises de Charente-Maritime, à Saintes. Le tribunal fait salle comble. Pourtant, la sentence -trente ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté de vingt ans- est accueillie dans un silence religieux.

Aujourd'hui, personne n'a oublié le doux visage de l'enfant du pays partie trop tôt. "Audrey. En souvenir de ta vie brisée à l'âge de 16 ans. Saint-Martin-de-Ré, le 6 août 2003", peut-on lire sur la plaque, fixée au mur, juste derrière le marché. Un hommage discret. A son image.

Repost 0
Published by David Castel - dans Histoire de la Justice
commenter cet article
29 décembre 2008 1 29 /12 /décembre /2008 21:59

           ASSISES

 
Crédit Photo : TF1-LCI
 
 

. Les assises de Paris ont condamné jeudi à neuf ans de prison cet homme de 50 ans, coupable d'avoir participé au hold-up de la Banque de Saint-Nazaire en 1986.
. Ce braquage, alors le plus important jamais commis en France, a depuis été relégué à la deuxième place par le braquage de la Banque de France de Toulon.

- le 12/06/2008 - 19h09

 

 


La cour d'assises de Paris a condamné jeudi à neuf années d'emprisonnement Miloud Hai, un Algérien de 50 ans, coupable d'avoir participé au hold-up de la Banque de Saint-Nazaire en 1986. Cette peine se situe dans la même échelle que celles prononcées en février 1992 contre deux autres protagonistes du braquage, condamnés à 11 et 8 ans de prison. Mercredi, l'avocat général, Pierre Dillange, avait requis une peine de prison comprise "entre 8 et 11 ans".
 
Après 14 ans de cavale, Miloud Hai a été arrêté en décembre 2006, alors que les policiers enquêtaient sur un autre dossier. Durant son procès, il a nié toute implication dans le hold-up, affirmant que ses aveux de 1988 avaient été extorqués et dénonçant des violences policières.
 
Employés et directeur neutralisés
 
Le 3 juillet 1986, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), une dizaine de malfaiteurs puissamment armés s'étaient emparés de 88 millions (13.42 millions d'euros) de francs à la Banque de France, après avoir pris en otage le caissier et sa famille, qui demeuraient au-dessus de la succursale, et neutralisé le directeur et une trentaine d'employés à leur arrivée.
 
Alors le plus gros hold-up jamais commis en France, il a depuis été relégué à la deuxième place par le braquage de la Banque de France de Toulon, le 16 décembre 1992, qui rapporta à ses auteurs 146 millions de francs (22,25 millions d'euros).
 
Arrêté une première fois en 1988, Miloud Hai avait été libéré pour des raisons de procédure début 1992. Il en avait alors profité pour prendre la fuite. En décembre 1992, il avait été condamné par contumace, en même temps que trois autres complices en cavale, à la réclusion criminelle à perpétuité. Quatre autres braqueurs, qui eux avaient comparu devant la cour d'assises en février 1992, avaient été condamnés à 11 ans, 8 ans, 6 mois de prison ferme et deux ans avec sursis.
 

(D'après agence

http://www.redon.maville.com/design/images/ouest-france.gif

lundi 29 décembre 2008

De jeunes braqueurs pour une poignée d'euros

Les vols à main armée, nombreux à Noël, sont en hausse en Loire-Atlantique. Derrière ces actes, on trouve souvent des jeunes peu expérimentés.

Les vols à main armée sont légion en cette fin d'année, en Loire-Atlantique. Les chiffres de 2008 révèlent une nette augmentation. « Ce n'est pas une explosion. La hausse est visible depuis cinq ans, mais plus marquée cette année. La tendance est nationale », remarque un policier. Début décembre, il y a eu quatre vols à main armée en une semaine dans l'agglomération nantaise. Les cibles : un bureau de tabac, un salon de coiffure, un bureau de Poste, un Lidl.... « Les banques, c'est fini », remarque un magistrat. « Elles sont quasiment imprenables. On s'en prend aux petits commerces », confirme le policier.

Les braqueurs d'aujourd'hui ne sont plus ceux des années 70 ? « Ils sont beaucoup plus jeunes, habitent le secteur et ne sont pas inscrits dans une grande délinquance, » avance un magistrat. Pour preuve, le manque de précautions, l'improvisation parfois totale. À Treillières, le 16 décembre, deux hommes ont attendu l'arrivée des employés pendant trois quarts d'heure... devant la supérette. Ils les ont menacés avec un couteau et une matraque sans succès. Ils sont repartis sur leur scooter, les bras vides. « La violence est banalisée. En cinq minutes, ils peuvent prendre 300 € qu'ils iront dépenser en stup ou en boisson », analyse un gendarme. Parmi eux, des toxicomanes ¯ consommateurs d'héroïne notamment, de plus en plus nombreux. À ceci près que « les gros toxicos ne sont pas en état de monter des braquages », nuance le militaire.

Sacoche du coiffeur

Le passage à l'acte est brutal. Un magistrat: « Avant, on détournait l'attention du buraliste pour lui voler sa caisse, maintenant on le braque. » Le 5 décembre, à Nantes, deux voleurs entrent chez un coiffeur avec bombe lacrymogène et arme de poing. Pas d'argent dans la caisse, ils repartent avec la sacoche du coiffeur.

Dans la plupart des cas, ils utilisent des pistolets à billes ou des armes à feu non chargées. Pour la victime, cela ne change rien. Une arme braquée sur la tempe reste une arme. Et pour les braqueurs, c'est direction la cour d'assises et jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle. « Ils ne mesurent pas les risques et croient surtout qu'ils ne seront pas pris », constate un policier. « On les interpelle difficilement, abonde un magistrat. Ils font ça en cinq minutes puis disparaissent dans la nature. »

Les voleurs expérimentés n'ont pas pour autant disparu. Le vol à main armée du Comptoir d'achat or et argent à Nantes le 14 novembre en est l'illustration. Deux personnes, de sang-froid, en quelques minutes se sont volatilisées avec plus de 100 000 €.


Marylise COURAUD et Vanessa RIPOCHE.

Ouest-France

Repost 0
Published by David Castel - dans Histoire de la Justice
commenter cet article
29 décembre 2008 1 29 /12 /décembre /2008 21:43


dimanche 28.12.2008, 04:46 - La Voix du Nord

|  HISTOIRE LOCALE |

Les audiences du tribunal correctionnel, au demeurant solennelles et sérieuses, sont parfois entrecoupées d'épisodes comiques (voir notre édition d'hier). La défense adoptée par certains prévenus ou par leurs avocats prête aussi à sourire.


Benjamin Givry, de Maing, employé à la brasserie Dupas à Trith-Saint-Léger, a le tort de battre souvent sa femme et de vivre dans des conditions répréhensibles : le couple et ses enfants couchent tous dans le même lit, « comme une nichée de lapins ». Dans l'intérêt « de l'hygiène et des bonnes moeurs », le commissaire de police Coorens fait des remontrances audit Givry et entreprend de le convertir. « À peine la première leçon de catéchisme était-elle commencée que notre pêcheur proférait contre son sage conseiller les injures les plus ridicules et les moins méritées ». Son employeur tente d'expliquer son comportement : « Il a tendance prendre le blanc pour le noir, en un mot de dire le contraire de ce qu'il veut dire. Cet homme terrible a-t-il l'intention d'adresser un compliment, il ne sort de sa bouche qu'un propos ordurier. C'est donc une gracieuseté qu'a reçue M. Coorens et ce fonctionnaire aurait tort de se plaindre... » Peu sensible à ce genre d'argument plutôt fallacieux, le tribunal condamne l'homme aux « fâcheux quiproquos » à quinze jours de prison.

Les rois des braconniers

Les infractions et autres contraventions à la loi reflètent la société de l'époque. Par exemple, le tribunal de Valenciennes traite, en cette année 1858, nombre de « délits ruraux », comme le braconnage.

Au milieu du XIXe siècle, une grande partie du Valenciennois, pourtant touché par la révolution industrielle, se caractérise encore par sa ruralité. Les trois quarts des communes (59 sur 80) ont moins de deux mille habitants (1). Les forêts de l'Amandinois s'avèrent propices au braconnage.

François Baudry, dit Couléon et François Plumecocq, dit Brin de chien, tous deux habitants d'Hasnon, sont convaincus de se livrer à cette activité illicite : ils sont poursuivis comme détenteurs d'engins de chasse prohibés. On a trouvé au domicile de Plumecocq un lacet en fil de laiton, mais il était cassé et hors de service. « Cette circonstance fait mettre le prévenu hors de cause ». Quant à Baudry, il écope de six jours de prison et 50 F d'amende. L'homme est un récidiviste, digne héritier d'une longue lignée de braconniers : « Il a vu le jour au hameau de Cataine, patrie du Grand et du Petit Cattereux, qui, suivant les gendarmes, sont les rois des braconniers. Baudry marche, paraît-il, sur les traces de ces illustres personnages » (L'Impartial). Un autre braconnier, Casimir Warocquier, de Rumegies, subit la même peine. Il avait choisi « pour théâtre de ses exploits la forêt de Rongy, où les lièvres foisonnent ». Les gardes l'ont pris en flagrant délit, « au moment où il tendait des collets ». Il parvient à prendre la fuite, en laissant toutefois sa casquette. « Armée de cette pièce à conviction, la gendarmerie de Saint-Amand a pu retrouver notre homme, qui s'est vu contraint d'avouer, devant l'évidence ». •

> (1) Mais elles ne représentent qu'un tiers de la population de l'arrondissement, l'essentiel étant concentrée dans le bassin minier.

Aujourd'hui, il n'y a plus qu'une moitié de communes rurales, ne rassemblant qu'un peu plus de 10 % de la population du Valenciennois.

Repost 0
Published by David Castel - dans Histoire de la Justice
commenter cet article

JUSTICE PARTOUT

Recherche

Belles lignes!

Archives

Justice Brulante

  • Intime Conviction déménage et voit grand !
    Chers lecteurs, en raison du succès d'intime conviction dont vous êtes les principaux responsables, votre quotidien judiciaire déménage pour devenir plus performant, plus attrayant....bref, ce n'est que justice à votre égard : voici sa nouvelle adresse...
  • La défense du juge Burgaud attaque la Chancellerie
    Le juge Burgaud dit au CSM n'avoir pas "failli",sa défense attaque la Chancellerie Fabrice Burgaud a affirmé lundi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'avoir jamais "failli" à ses devoirs, tandis que ses défenseurs accusaient la Chancellerie...
  • Assises de la semaine
    Un russe accusé d'un assassinat à Nice Braquage et prise d'otage Huit ans de prison pour des viols sur mineure Tentative de meurtre 12 ans de réclusion
  • Correctionnelles de la semaine
    Tag antisémite La bagarre familiale Incendies de caravanes Alcoolémie mortelle
  • Le sursis de la dernière chance pour un chauffard
    Publié le 29/01/2009 04:42 | Sylvie Ferré C'est la troisième fois que ce quadragénaire est interpellé au volant de sa voiture sous l'empire de l'alcool. L'audience correctionnelle d'hier après-midi a démarré par une procédure de comparution immédiate....
  • Assises du jour
    L'incendiaire Les agresseurs de Damiano Tamagni Le cambriolage nocturne. L'incendiaire Le calvaire de l'adolescente Tentative d'assassinat Une voiture mal parquée Viol sur personne vulnérable 10 ans pour viols et agressions sexuelles
  • Astérix au tribunal
    LE MONDE | 29.01.09 | 16h25 • Mis à jour le 29.01.09 | 16h25 a zizanie règne au sein de la famille Uderzo. Sylvie, fille unique d'Albert, le dessinateur d'Astérix est en conflit ouvert avec son père à propos d'un litige sur la propriété des droits du...
  • La justice sur le dos de la garde des Sceaux
    Société 24 janv. 6h51 Les réformes, et les méthodes, de la ministre ont uni l’ensemble des professions judiciaires contre elle. 6 réactions ONDINE MILLOT «Rachida Dati est un fidèle soldat du sarkozysme», répète aujourd’hui un de ses proches pour expliquer...
  • Spéciale Prisons
    Suicides LE SUICIDE EN PRISON La prévention des suicides en prison Mesures de vigilances La vague préoccupe l'administration Conditions Conditions de détention : les détenus ne peuvent saisir la justice Les cours de promenade font peur Rachida Dati fait...
  • 18 mois de prison… par erreur
    Justice - Jean-Marc Aubert, le mercredi 28 janvier 2009 à 04:00 lu 300 fois · aucun commentaire --> Le faux coupable possédait pourtant toutes les preuves… Jeudi, la chambre civile de la cour d’appel de Montpellier fixera le prix « d’une erreur monumentale,...