Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
18 janvier 2009 7 18 /01 /janvier /2009 22:52


Après un premier procès retentissant qui l'avait opposé à Marseille à plus de 90 de ses victimes recensées en juin dernier, le Dr Michel Maure, 60 ans, comparaît à partir de lundi devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Jugé pour "tromperie", "mise en danger de la vie d'autrui" et "blessures involontaires", l'ex-médecin qui s'était improvisé chirurgien esthétique encourt quatre ans d'emprisonnement ferme. 

 

Il avait été condamné le 8 septembre 2008 à trois ans de prison, soit un an de moins que ce qu'avait requis le ministère public, et à une amende de 75.000 euros. Il a fait appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille. Le procès doit durer jusqu'au 27 janvier.

La cinquième chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) passera au crible ses agissements au cours des années 2001-2004.

Le Dr Maure avait été arrêté au mois d'août en Espagne, après avoir violé le contrôle judiciaire qui lui était imposé. Lundi, il comparaîtra détenu. D'après son avocat, Me Dominique Ramirez, il entend solliciter de la cour "sa réhabilitation" et donc la relaxe. "Il est fatigué par une détention qui l'a beaucoup éprouvé", a déclaré son conseil.

Dans son jugement rendu en septembre, le tribunal correctionnel de Marseille avait critiqué "une médecine de garage" et pointé du doigt des "installations totalement obsolètes", une "absence de personnel qualifié" et "des patients exposés à un risque de mort". Michel Maure était accusé d'avoir mutilé des dizaines de patientes lors d'opérations de chirurgie esthétique pratiquées entre 2001 et 2004 dans une clinique fermée depuis 1995.

Pour l'un des avocats des victimes, Me Jérôme Rambaldi, "les patientes du Dr Maure souhaitent vraiment en finir avec cette affaire, car elles vont encore ressasser de mauvais souvenirs." De l'aveu de leur défenseur, le médecin déchu n'a toujours pas commencé à les indemniser, alors qu'il doit verser au titre des indemnisations de chacune des patientes des sommes allant de 2.000 à 7.000 euros pour les souffrances endurées, et de 1.000 à 3.000 euros pour le préjudice moral.

Le Dr Maure, officiellement radié de l'Ordre des médecins début 2007, s'était autoproclamé "l'un des plus grands chirurgiens esthétiques du monde", fier de posséder une clientèle de 5.000 malades.

La cour sera également saisie en appel des faits de location de son ancienne clinique Saint-Bernard, aux Chartreux, transformée en appartements, qui lui avaient valu en février 2008 six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende. AP

Repost 0
Published by David Castel - dans Escrocs
commenter cet article
15 janvier 2009 4 15 /01 /janvier /2009 09:32

http://www.google.com/hostednews/img/afp_logo.gif?hl=fr
 



PARIS (AFP) — Vingt ans après les faits, le procès du dernier volet de la faillite du Crédit Lyonnais s'est ouvert mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Cette affaire est le premier dossier emblématique qu'a eu à traiter le pôle financier à sa création, juste avant l'affaire Elf. Elle avait été instruite par Eva Joly, qui avait mis fin à ses investigations quelques semaines avant de quitter son poste de juge d'instruction et de rentrer en Norvège, son pays d'origine, pour y diriger un "commando international" de lutte contre la corruption et le blanchiment.

Le dossier, extrêmement compliqué, sera examiné durant un mois par les magistrats de la 11e chambre. Le procès devrait s'achever le 13 février.

L'affaire concerne des malversations présumées lors d'opérations immobilières ayant transité par la banque IBSA, ancienne filiale du Lyonnais.

Sur les 18 prévenus renvoyés devant le tribunal pour "abus de confiance", "abus de biens sociaux" ou "recel", 16 étaient présents mercredi à l'audience.

Parmi eux, Jean-Maxime-Lévêque, fondateur et directeur général d'IBSA, Yves de Chaisemartin, alors directeur général adjoint de la Socpresse, Michel de Brem, président du conseil d'administration d'IBSA ou Marc Berdugo, gérant de la SNC du Havre, détenue indirectement par IBSA.

M. Lévêque, qui a par ailleurs été PDG du Crédit Lyonnais de 1986 à 1988, avait été placé en détention provisoire pendant près de quatre mois dans le cadre de ce volet à l'été 1997.

L'accusation met en cause diverses opérations immobilières à l'occasion desquelles des membres d'IBSA ou de la SNC du Havre auraient perçu des commissions indues au détriment de leurs sociétés.

Par ailleurs, les poursuites portent sur les conditions de cession par la Socpresse du siège parisien de France-Soir, rue Réaumur, dans le IIe arrondissement de Paris, en 1989.

La vente de cet immeuble, négociée à l'époque 550 millions de francs (83 millions d'euros) a, selon les enquêteurs, donné lieu au versement d'une commission de 91 millions de francs (13 millions d'euros) qui aurait transitée par IBSA, avant de disparaître sur des comptes off-shore.

Partie civile au procès, le Consortium de réalisation (CDR), qui gère le passif du Crédit Lyonnais, réclame plusieurs centaines de millions d'euros de dommages et intérêts.

Repost 0
Published by David Castel - dans Escrocs
commenter cet article
12 janvier 2009 1 12 /01 /janvier /2009 09:57


REUTERS | 10.01.2009 | 10:42
Le président du groupe de services informatiques indien Satyam Computer Services, Ramalinga Raju, arrêté vendredi pour fraude et falsification comptable, doit comparaître samedi devant la justice, a fait savoir la police indienne. /Photo d'archives/REUTERS/HO

HYDERABAD, Inde (Reuters) - Le président du groupe de services informatiques indien Satyam Computer Services, arrêté vendredi pour fraude et falsification comptable, doit comparaître samedi devant la justice, a fait savoir la police indienne.

Ramalinga Raju et son frère B. Rama Raju, cofondateur et directeur général, ont été arrêtés vendredi soir. Lors de la comparution, samedi, les autorités chercheront à obtenir l'autorisation de maintenir en détention les deux hommes pour un complément d'enquête.

Le titre Satyam a perdu 40% de sa valeur vendredi, pour tomber à un plus bas de 11 ans, les investisseurs s'interrogeant maintenant sur la survie de l'entreprise. La capitalisation boursière de Satyam s'est littéralement évaporée, tombant à 170 millions de dollars seulement contre plus de sept milliards six mois plus tôt, et l'action, qui devra quitter lundi l'indice des principales valeurs de la Bourse de Bombay, est très loin de son plus haut de 544 roupies inscrit pas plus tard que l'an dernier.

Le directeur général par intérim Ram Mynampati a reconnu que le groupe, spécialisé dans les contrats d'externalisation, était confronté à une crise dont l'ampleur est inimaginable après que Ramalinga Raju eut reconnu s'être rendu coupable pendant des années d'une fraude comptable.

Dans la lettre de cinq pages accompagnant sa démission mercredi, Raju a expliqué, à la stupeur générale du monde économique indien, que 94% du cash et des soldes bancaires figurant sur les comptes du groupe à la fin septembre - soit un milliard de dollars - n'existaient tout simplement pas.

Satyam est spécialisé notamment dans les logiciels professionnels et les services de back-office pour des clients de premier plan tels que l'américain General Electric et le suisse Nestlé.

Il a indiqué qu'il contactait l'un après l'autre ses clients pour leur assurer que les contrats seraient honorés de manière normale. La première banque australienne, la National Australia Bank, a indiqué pour sa part qu'elle réexaminait ses liens avec le groupe pour son développement et son support informatiques.

Ce qui reste du conseil d'administration de Satyam doit se réunir ce samedi pour étudier les options permettant d'assurer la survie du groupe. Le conseil va notamment examiner l'idée d'un repreneur ou de l'arrivée d'un investisseur stratégique, les moyens de maintenir la liquidité de l'entreprise, la nomination d'une banque conseil et la question des prochains résultats trimestriels.

Sumeet Chatterjee, version française Gilles Guillaume, Dominique Rodriguez, Eric Faye

Repost 0
Published by David Castel - dans Escrocs
commenter cet article
12 janvier 2009 1 12 /01 /janvier /2009 09:44
http://www.lunion.presse.fr/images/logo.gif
Tribunal correctionnel de Reims

Hier, le tribunal correctionnel de Reims a examiné le dossier de Laura D., une jeune femme de 22 ans qui, entre 2005 et 2007, a fait des déclarations mensongères à la CAF dans le but d'obtenir le versement d'avantages indus. Alors qu'elle vivait en concubinage avec le père de son enfant, la jeune femme a déclaré durant deux ans qu'elle vivait seule pour bénéficier de l'allocation « parent isolé ».
Comme le précisait le président du tribunal, Odile Madrolle, la jeune femme a déclaré aux policiers qu'elle avait « même demandé à son compagnon de ne pas reconnaître leur enfant à la naissance car elle savait qu'elle aurait droit au versement de l'allocation de soutien de famille dans ce cas-là ».
L'avocate de la caisse d'allocations familiales a précisé que la jeune femme a commencé à rembourser les sommes dues - soit 11.947 euros - à raison de 47 euros par mois. Elle a demandé le remboursement du reste des sommes ainsi que 500 euros de dommages et intérêts « car ce type de faits crée un préjudice certain. La Caf fonctionne sur un système déclaratif et, rappelons-le, est là pour rendre service aux familles en difficultés ».
Le substitut du procureur de la République, Camille Sigriest, a fustigé les déclarations mensongères de la jeune femme « car les prestations versées pendant deux ans ont été finalement assez importantes. La prévenue doit savoir que l'on ne joue pas impunément avec l'argent du contribuable ». Il requiert quatre mois de prison avec sursis et 1.000 Euros d'amende.

Le tribunal a condamné la jeune femme à deux mois de prison avec sursis. Elle devra payer à la Caf 11.947 euros pour le préjudice matériel et 150 euros pour le préjudice administratif.
Patricia Buffet
Repost 0
Published by David Castel - dans Escrocs
commenter cet article
14 décembre 2008 7 14 /12 /décembre /2008 12:44
Repost 0
Published by David Castel - dans Escrocs
commenter cet article
1 décembre 2008 1 01 /12 /décembre /2008 14:47
Repost 0
Published by David Castel - dans Escrocs
commenter cet article
2 novembre 2008 7 02 /11 /novembre /2008 21:57


San Francisco, Californie, États-Unis - Un homme de 37 ans, accusé de vol de voiture, s'est rendu au tribunal en voiture volée. Lire la suite l'article

Photos/Vidéos liées

Un voleur se rend au tribunal dans une voiture volée

La police a été alertée par des témoins qui auraient vu plusieurs chiens laissés dans une voiture. Après avoir mené l'enquête pour rechercher le propriétaire du véhicule, les policiers ont découvert que celui-ci avait été volé.

Inconscient, le voleur est retourné à la voiture suite à sa présentation au tribunal. Interpellé, il sera jugé à nouveau, pour récidive et cruauté envers les animaux. Les policiers ont également découvert qu'il était en possession d'une Porsche Carrera volée d'une valeur de 95 000 €.

Repost 0
Published by David Castel - dans Escrocs
commenter cet article
19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 01:56

Publié le 17 octobre 2008 à 11h21 | Mis à jour le 17 octobre 2008 à 11h28


Il tente d\'abuser un tribunal avec une photo de son singe

Agrandir

Un ouistiti

Associated Press
Los Angeles

Un Californien va comparaître de nouveau devant un tribunal après avoir tenté de faire croire à la justice qu'il avait envoyé son ouistiti au Mexique en présentant une photo de l'animal à côté d'un journal mexicain.

David Grigorian, 43 ans, avait été privé de la garde de son singe Cheeta car il ne possédait d'autorisation pour le détenir. Il a tenté de convaincre un tribunal de Los Angeles cette semaine qu'il n'avait plus l'animal, selon les autorités.

Sa preuve: une photo de Cheeta à côté d'un journal mexicain publié récemment. Des décorations rouge, blanc et vert, les couleurs du Mexique étaient visibles en arrière-plan.

Mais le tribunal n'a pas cru à la supercherie et Grigorian a finalement reconnu que Cheeta se trouvait à Los Angeles. Il a accepté de remettre le singe aux autorités fédérales.

Repost 0
Published by David Castel - dans Escrocs
commenter cet article
14 octobre 2008 2 14 /10 /octobre /2008 07:47

 

TRIBUNAL DE SAINTES. Le cambrioleur avait sévi à Cherves-Richemont et Louzac Saint-André


http://www.sudouest.com/fileadmin/templates/img/logo.jpg

- « Je suis trapu, moi ? »

- « Vous n'êtes pas gringalet », répond au prévenu la présidente du tribunal correctionnel de Saintes, Bernadette Pragout. C'était la semaine dernière.

Confondu par les victimes de cambriolages qui l'ont reconnu sur des photographies, le prévenu refuse d'endosser la responsabilité d'une dizaine de vols, qui ont été commis à la mi-janvier 2008.

Roberto Reinhardt, 37 ans est suspecté d'avoir agi en compagnie d'un ou deux complices, non identifiés, autour de Saint-Jean-d'Angély et, en Charente, à Cherves-Richemont et Louzac-Saint-André.

Le mode opératoire était toujours le même. Un individu de la bande s'introduisait chez ses victimes en feignant être à la recherche de poulet ou de lapins à acheter (avec une variante en Charente : l'homme prétendait être à la recherche d'un terrain pour sa mère). Le voleur profitait que les victimes aient le dos tourné pour subtiliser sacs à main, argent liquide, pièces de monnaie de collection, bijoux. Certains de ces vols ont été commis au préjudice de personnes particulièrement vulnérables, comme cette femme âgée de 84 ans qui s'est portée partie civile.

Douze mois ferme.

Roberto Reinhardt a été identifié à cause de sa voiture, une R5 rouge, qui ne passait pas vraiment inaperçue dans ces villages ruraux. Victimes ou voisins ont noté à plusieurs reprises son numéro d'immatriculation.

Autre élément à charge : l'attirail du parfait cambrioleur retrouvé dans l'habitation de cet homme lorsqu'il a été appréhendé. Il y a enfin ces antennes relais de téléphones portables activées à proximité des endroits cambriolés.

Soraya Ahras, la procureur de la République., a requis 36 mois de prison, dont 24 mois avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve pendant deux ans. Avec obligation de travailler et d'avoir un domicile stable. Son avocate Francesca Satta a fustigé « toutes les suppositions faites », réclamant à la place « des certitudes ».

Les juges ont suivi les réquisitions du procureur. Plus 1 500 euros pour la partie civile.

Auteur : Compte rendu d'audience
David Briand
Repost 0
Published by David Castel - dans Escrocs
commenter cet article
5 octobre 2008 7 05 /10 /octobre /2008 18:47
Repost 0
Published by David Castel - dans Escrocs
commenter cet article

JUSTICE PARTOUT

Recherche

Belles lignes!

Archives

Justice Brulante

  • Intime Conviction déménage et voit grand !
    Chers lecteurs, en raison du succès d'intime conviction dont vous êtes les principaux responsables, votre quotidien judiciaire déménage pour devenir plus performant, plus attrayant....bref, ce n'est que justice à votre égard : voici sa nouvelle adresse...
  • La défense du juge Burgaud attaque la Chancellerie
    Le juge Burgaud dit au CSM n'avoir pas "failli",sa défense attaque la Chancellerie Fabrice Burgaud a affirmé lundi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'avoir jamais "failli" à ses devoirs, tandis que ses défenseurs accusaient la Chancellerie...
  • Assises de la semaine
    Un russe accusé d'un assassinat à Nice Braquage et prise d'otage Huit ans de prison pour des viols sur mineure Tentative de meurtre 12 ans de réclusion
  • Correctionnelles de la semaine
    Tag antisémite La bagarre familiale Incendies de caravanes Alcoolémie mortelle
  • Le sursis de la dernière chance pour un chauffard
    Publié le 29/01/2009 04:42 | Sylvie Ferré C'est la troisième fois que ce quadragénaire est interpellé au volant de sa voiture sous l'empire de l'alcool. L'audience correctionnelle d'hier après-midi a démarré par une procédure de comparution immédiate....
  • Assises du jour
    L'incendiaire Les agresseurs de Damiano Tamagni Le cambriolage nocturne. L'incendiaire Le calvaire de l'adolescente Tentative d'assassinat Une voiture mal parquée Viol sur personne vulnérable 10 ans pour viols et agressions sexuelles
  • Astérix au tribunal
    LE MONDE | 29.01.09 | 16h25 • Mis à jour le 29.01.09 | 16h25 a zizanie règne au sein de la famille Uderzo. Sylvie, fille unique d'Albert, le dessinateur d'Astérix est en conflit ouvert avec son père à propos d'un litige sur la propriété des droits du...
  • La justice sur le dos de la garde des Sceaux
    Société 24 janv. 6h51 Les réformes, et les méthodes, de la ministre ont uni l’ensemble des professions judiciaires contre elle. 6 réactions ONDINE MILLOT «Rachida Dati est un fidèle soldat du sarkozysme», répète aujourd’hui un de ses proches pour expliquer...
  • Spéciale Prisons
    Suicides LE SUICIDE EN PRISON La prévention des suicides en prison Mesures de vigilances La vague préoccupe l'administration Conditions Conditions de détention : les détenus ne peuvent saisir la justice Les cours de promenade font peur Rachida Dati fait...
  • 18 mois de prison… par erreur
    Justice - Jean-Marc Aubert, le mercredi 28 janvier 2009 à 04:00 lu 300 fois · aucun commentaire --> Le faux coupable possédait pourtant toutes les preuves… Jeudi, la chambre civile de la cour d’appel de Montpellier fixera le prix « d’une erreur monumentale,...