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28 janvier 2009 3 28 /01 /janvier /2009 17:09

Justice -

Jean-Marc Aubert, le mercredi 28 janvier 2009 à 04:00


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Le faux coupable possédait pourtant toutes les preuves…


Jeudi, la chambre civile de la cour d’appel de Montpellier fixera le prix « d’une erreur monumentale, à tous les niveaux de la chaîne judiciaire », dixit Jean-Robert Phung, l’avocat montpelliérain d’El Mostafa Berfaï, un maçon d’origine marocaine de 43 ans, qui a purgé dix-huit mois de prison à la place d’un autre en cavale ! « Nous demandons 1 million d’euros et nous avons saisi la cour d’appel, après le jugement rendu en première instance par les juges de Perpignan : ils ont alloué 20.000 euros, une réparation pécuniaire qui est ridicule, voire insultante par rapport à l’énormité judiciaire dont il a fait les frais », dénonce le pénaliste.

L’histoire est édifiante. En novembre 2002, El Mostafa Berfaï, qui séjourne à Alicante en Espagne, est contrôlé par des policiers. Vérifications de routine, pense ce maçon qui a tous ses papiers en règle. Mais il est embarqué au commissariat, où on lui notifie un mandat d’arrêt international lancé par le président de la cour d’assises des Pyrénées-Orientales, puis jeté en prison. Pourtant, le mandat d’arrêt vise un certain Mohamed Berrafaï, un Algérien condamné par contumace (en son absence) pour un meurtre commis à Perpignan le 5 octobre 1991.

Etat civil différent

L’accusé en fuite et qui est donc recherché avait poignardé à mort l’amant de sa compagne sur une place de la ville catalane. « El Mostafa Berfaï ne comprend pas ce qui lui arrive, parle d’une erreur judiciaire, répète qu’il est innocent et présente surtout à tous les juges espagnols qui gèrent son dossier son passeport, où son état civil, date de naissance du meurtrier en cavale comprise, ne correspond à celui figurant sur le mandat d’arrêt », raconte Jean-Robert Phung. Pour les autorités policières et judiciaires espagnoles, Berfaï et Berrafaï ne font qu’un ! Après un an passé derrière les barreaux de la prison d’Alicante, le maçon est extradé en France. Il se retrouve ainsi en détention à Perpignan, en décembre 2003. « Il répète qu’il est victime d’une erreur, qu’il n’est pas le vrai coupable, mais rien n’y fait », précise l’avocat.

Enfin libre

Cinq mois après, en mai 2004, les juges de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier ordonnent enfin la libération d’El Mostafa Berfaï. Au bout de dix-huit mois d’emprisonnement à tort, dans des cellules surpeuplées. « Il a été victime d’une erreur à tous les niveaux de la chaîne judiciaire constitutive d’une faute lourde, aucun juge n’a vérifié les dires de ce maçon », tempête Jean-Robert Phung. Il relève que « depuis, les juges refusent de reconnaître qu’ils se sont trompés et lui ont royalement attribué 20.000 euros en première instance, ce qui a scandalisé El Mostafa Berfaï ». Le maçon et son avocat comptent sur la cour d’appel pour allouer une indemnité à la hauteur de l’erreur judiciaire. Quant au vrai coupable, il court toujours…

Edition France Soir du mercredi 28 janvier 2009 page 12

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27 janvier 2009 2 27 /01 /janvier /2009 16:16
Isabelle Horlans, le mardi 27 janvier 2009 à 04:00

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Les défenseurs de Me Karim Achoui ont découvert l’existence de deux mandats de dépôt requis à son encontre.

L’un daté du 15 décembre 2008, après le verdict du procès Ferrara, l’autre rédigé postérieurement… et antidaté !
Tout ce qui se rapporte à l’audience Ferrara sort de l’ordinaire. Mercredi dernier, alors que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’apprêtait à statuer, pour la première fois, sur la demande de remise en liberté de l’avocat parisien Karim Achoui, incarcéré le 15 décembre dernier pour complicité dans l’évasion d’Antonio Ferrara, on apprenait le report des débats en raison de l’absence de Me Winter, partie civile, que le parquet général avait omis de prévenir. Explication spécieuse destinée à « couvrir » deux autres « boulettes », procéduralement plus embarrassantes : « Je me suis aperçu, la veille, que deux pièces fondamentales manquaient au dossier, explique Me David Missistrano, un des conseils de Me Achoui. D’une part, le procès-verbal des débats de la cour d’assises de Paris, qui aurait dû être versé dans les trois jours suivants l’arrêt ; d’autre part, le mandat de dépôt contre Me Achoui, qui semblait avoir disparu » (notre édition du 22 janvier).

Gênée aux entournures, la chambre de l’instruction donne donc rendez-vous à chacun le 28 janvier, à charge pour le ministère public de mettre à jour son dossier. Les choses en seraient restées là si les défenseurs de Me Achoui n’étaient pas partis à la recherche du mandat de dépôt égaré, ne serait-ce que pour s’assurer que leur client n’est pas arbitrairement détenu. « Nous avons mandaté un huissier, qui s’est rendu au greffe de la maison d’arrêt de Nanterre, avec sommation de produire la pièce incriminée. » La démarche peut être satisfaite dans les quinze minutes, délai normal pour ouvrir un classeur et accéder à la lettre A. Problème, semble-t-il : l’auxiliaire de justice attend durant deux heures. Enfin, miracle, apparaît le mandat judiciaire contre Me Achoui, rédigé le 15 décembre par la présidente Janine Drai, en charge du procès Ferrara.

« On a deux originaux ! »

David Missistrano évoque cet étrange épisode avec son client. Pourquoi ce document s’égare-t-il à tout bout de champ, d’abord à la cour d’appel, ensuite à la prison ? Pas de réponse satisfaisante jusqu’à ce que Me Achoui fasse parvenir sa propre copie de l’original, signé le 15 décembre. « En regardant les deux pièces, explique Me Missistrano, j’ai constaté des différences : ni la signature ni le tampon n’étaient à la même place ! J’étais censé avoir deux copies de l’acte original et je me retrouvais avec deux originaux ! » Effectivement, voilà qui en droit ne manque pas de fantaisie. « Nous allons en tirer toutes les conséquences. Nous portons plainte contre X, avec constitution de partie civile, pour faux criminel en écriture publique et usage par personne dépositaire. Karim Achoui se considère détenu sur le fondement d’un faux document. »

A priori, l’apparition du second mandat ne s’explique que par la disparition du premier. Une fois son absence constatée, la cour a probablement souhaité réparer une bévue susceptible d’entacher la procédure de détention de Karim Achoui. Le procédé de substitution d’un document par un autre aurait pu fonctionner, si l’original, le vrai, l’unique n’était réapparu. Nous avons tenté de joindre Mme Drai, signataire des deux mandats, en vain. Nous avons également sollicité François Capin-Dulhoste, secrétaire général de la cour d’appel de Paris qui, renseignements pris, a indiqué que, "couramment, la pratique aux assises est de signer plusieurs originaux." Une interprétation du Code de procédure pénale que discutera Me Missistrano à l'audience mercredi.

Edition France Soir du mardi 27 janvier 2009 page 11

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19 janvier 2009 1 19 /01 /janvier /2009 14:13
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18/01/2009 10:47
RENNES, 18 jan 2009 (AFP) - Le procès renvoyé après une demande motivée par le ramadan s'ouvre à Rennes

Le procès de plusieurs braqueurs présumés renvoyé déjà par deux fois, dont la deuxième fois juste après une demande motivée par le ramadan de l'un des accusés, s'ouvre lundi pour trois semaines devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine.

Le deuxième renvoi avait provoqué la polémique. Le procureur général de la cour d'appel de Rennes, Léon Bernard de La Gatinais, avait affirmé que la décision avait été prise "au vu de plusieurs éléments", niant que l'argument du ramadan ait pesé.

La ministre de la Justice Rachida Dati avait également expliqué que la décision avait été prise "pour une bonne administration de la justice", comme l'indiquait le texte de l'ordonnance de renvoi en date du 2 septembre.

Mais plusieurs avocats avaient souligné que le ramadan était bel et bien le seul argument nouveau avancé au moment du report, tous les autres ayant déjà été précédemment rejetés par les magistrats.

Le procès avait déjà été renvoyé en février 2008 à la demande des avocats des parties civiles et de la défense: à l'audience, la cour avait découvert la condamnation d'un gendarme ayant mené l'enquête pour une agression sexuelle sur un témoin principal.

L'affaire concerne une série de braquages commis à Saint-Malo et à Rennes en 2000 et 2001. Huit personnes sont accusées, dont l'une est en fuite.

Pierre Abegg, l'un des avocats des parties civiles, a dit à l'AFP "s'attendre à des incidents de tout ordre" lors de cette audience prévue pour durer jusqu'au 6 février.

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13 janvier 2009 2 13 /01 /janvier /2009 09:53
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9 janvier 2009 5 09 /01 /janvier /2009 08:00


C. C. (avec AFP)
08/01/2009 | Mise à jour : 20:51
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Le prévenu a été reconnu coupable d'homicide involontaire mais le juge a omis de spécifier sa demande de maintien en détention en fin d'audience.

Cette nouvelle bourde pourrait relancer la polémique sur le fonctionnement de la justice. Un homme, condamné jeudi à huit années d'emprisonnement à Guéret pour homicide involontaire après une course-poursuite ayant entraîné la mort d'un gendarme, a été remis en liberté, la présidente ayant omis de lui notifier son maintien en détention.

Selon le jugement du tribunal correctionnel, Alain Antczack a été condamné à huit ans d'emprisonnement, à l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de le passer pendant cinq ans, à l'interdiction de séjour en Creuse pendant cinq ans et à l'interdiction d'un port d'arme de première catégorie pendant cinq ans. Mais la présidente, Bernadette Bernier, n'a pas spécifié sa demande de maintien en détention à l'issue de l'audience. «C'est une boulette, car on ne condamne pas quelqu'un à huit ans d'emprisonnement pour le laisser libre ensuite», a commenté l'avocate du prévenu, Me Émilie Bonnin-Bérard. Elle a précisé qu'elle allait faire appel du jugement.

«Le prévenu est sorti libre», a confirmé le procureur Hervé Poinot. L'avocat de la famille du gendarme décédé, le major Michel Joachim, Me Philippe Lefaure, a estimé que «le fait qu'il comparaisse libre lors de l'appel va complètement changer la donne. Il risque de disparaître dans la nature», s'est-il inquiété. Me Bonnin-Bérard a assuré que son client, qui a déjà effectué vingt et un mois de détention, «va très rapidement communiquer sa nouvelle adresse».

Le 25 mai 2007, Alain Antczack, au volant d'un véhicule volé, avait commis une grivèlerie d'essence dans une station-service de la Haute-Vienne. Il avait été pris en chasse d'abord par un, puis par trois motards de la gendarmerie.

Lors de la course-poursuite, la moto du défunt était entrée en collision avec celle de l'un de ses collègues et le gendarme avait trouvé la mort dans l'accident.

Selon l'enquête, Michel Joachim, gêné dans sa vision par un léger virage, se serait retrouvé face à ses deux collègues qui suivaient le fuyard depuis qu'il avait fait demi-tour pour éviter un barrage de gendarmerie à Pontarion (Creuse).

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3 janvier 2009 6 03 /01 /janvier /2009 17:00

ASSISES. Acquittement pour les trois accusés du hold-up du Crédit Mutuel de Saint-Michel

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Nouar Chérif acquitté pour la seconde fois. (Photo T. K.)
Nouar Chérif acquitté pour la seconde fois. (Photo T. K.)

Le procès avait mal commencé, avec une multitude d'incidents entre les avocats de la défense et le président Jean-Alain Nollen. Nous sommes le lundi 13 octobre. Les jurés doivent se prononcer sur la culpabilité de Nourdine Roumil, 28 ans, Nouar Chérif, 48 ans, et Khalid Bakaja, 32 ans, accusés d'être les auteurs du hold-up du Crédit Mutuel de Saint-Michel en avril 2005. Braquage qui avait rapporté un peu plus de 20 000 ? à ses auteurs.

Du fond de sa cellule, où il est enfermé depuis trente-neuf mois, Nourdine Roumil, comme ses deux coaccusés, qui ont fait quelques mois de prison préventive, clament leur innocence. L'accusation, soutenue par Sébastien Piffeteau, tentera de s'appuyer sur l'audition d'un témoin clé, Jean-Philippe Pallu. Cependant, il restera muet devant la cour d'assises...

Le verdict attendu le vendredi soir est finalement tombéle samedi après-midi. À la majorité de huit voix au moins, le jury a décidé d'acquitter les trois hommes accusés du hold-up. Pour avoir volé des motos ayant été utilisées par les braqueurs, Nourdine Roumil, Yann Bousique et Mimoun Mafaraj ont écopé respectivement de trois ans, de douze et de dix mois de prison.

Sur les marches du palais, Khalid Bakaja et Nouar Chérif étaient tout sourire. Nouar Chérif surtout qui, en décembre 2000, était déjà ressorti du palais de justice blanchi d'une accusation d'autres hold-up.

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26 décembre 2008 5 26 /12 /décembre /2008 13:52
          CORRECTIONNELLE

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A Nevers, le prévenu, un homme de 29 ans a été reconnu coupable "d'acquisition, transport, détention et cession" de drogue. Le tribunal a prononcé la peine plancher prévue par la loi.

- le 24/12/2008 - 12h54


 
Crédit Photo : LCI
 
 

Le tribunal correctionnel de Nevers a condamné, mardi, à 4 ans de prison ferme un homme de 29 ans reconnu coupable "d'acquisition, transport, détention et cession" de drogue, en l'occurrence six barrettes de cannabis. Le tribunal a prononcé la peine plancher prévue par la loi du 10 août 2007,  pour les récidivistes, suivant ainsi les réquisitions du procureur.
 
Le prévenu avait été interpellé en novembre dernier à la suite d'une bagarre entre bandes rivales dans un quartier de Nevers. Il avait été trouvé en possession de ces barrettes de cannabis. Le procureur de la République a dénoncé, dans son réquisitoire, la dangerosité de ces bandes qui font régner la terreur dans ces quartiers et a affirmé que les "trafics de la région parisienne se rapprochaient chaque jour un peu plus de Nevers".
 
Déjà condamné pour des faits similaires, le prévenu comparaîtra à nouveau  pour les dégradations consécutives à la bagarre de novembre dernier entre une  bande de Nevers et une autre de la région parisienne.
 
La loi du 10 août 2007 institue des "peines minimales" de l'ordre d'un tiers de la peine maximale encourue (cinq ans pour un délit passible de quinze ans par  exemple), dès la première récidive, pour les crimes et délits passibles de trois ans d'emprisonnement et plus.
 

(D'après agence
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20 décembre 2008 6 20 /12 /décembre /2008 21:38

Condamné pour viol 

Acquitté, Pierre Royal poursuit

Affaire Royal: relaxe pour l'accusatrice



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9 décembre 2008 2 09 /12 /décembre /2008 11:48
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6 décembre 2008 6 06 /12 /décembre /2008 17:11
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Au palais de justice de Reims, personne n'a oublié le spectaculaire acquittement de Nordinne D. par la cour d'assises de la Marne en février 2008. Accusé du viol de deux retraitées rémoises, il avait échappé aux 20 ans de réclusion criminelle réclamés par le parquet grâce à son petit sexe. Le premier des deux viols remonte au 10 septembre 2005, place Jean-Fragonard au quartier Croix-Rouge. Cette nuit-là, vers 1 heure, une femme de 66 ans ouvre la porte à un homme qui se fait passer pour son petit-fils. Après avoir bloqué la porte avec le pied, l'individu saisit la victime par la gorge et l'entraîne dans la chambre en la frappant. Il veut la pénétrer mais elle dit qu'elle a le sida. Il l'oblige alors à lui faire une fellation. La seconde victime âgée de 84 ans est attaquée le 8 octobre 2005 avenue d'Epernay. Prétextant venir relever le compteur d'eau, le violeur repousse violemment la porte d'entrée et conduit de force l'octogénaire dans son lit. Elle est giflée, frappée, contrainte à une fellation. Il la pénètre ensuite, « un peu mais pas totalement » dira la victime. Son mari, un homme de 85 ans grabataire en fauteuil roulant, se trouvait dans une pièce à côté. Alerté par le remue-ménage, il s'était rendu avec difficulté dans la chambre, découvrant sa femme à moitié dévêtue sur le lit avec l'agresseur. Celui-ci s'enfuyait aussitôt. L'enquête s'est orientée rapidement vers Nordinne D. C'était le voisin de la première victime. En 2002, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières l'avait condamné à quatre ans de prison ferme pour les agressions sexuelles de deux voisines âgées de 76 et 80 ans. Il avait donc le profil idéal, d'où sa mise en examen et son renvoi le 28 février 2008 devant la cour d'assises de la Marne. La taille de son sexe fut au centre des débats, un « micropénis », selon les experts, qui empêcherait l'accusé de pratiquer une pénétration. De plus, le témoignage des victimes ne correspondait pas avec cette anomalie anatomique. Elles ont seulement reconnu leur agresseur à sa corpulence et à sa voix, « insuffisant » pour la défense. Pour les experts, l'argument du petit sexe censé l'innocenter pouvait également se retourner contre l'accusé. Celui-ci s'attaquerait à des personnes âgées non seulement parce qu'elles sont plus vulnérables, mais parce qu'elles ont l'âge de sa mère dont il veut se venger de son infirmité. L'acquittement fut prononcé à 3 heures du matin après une journée de procès. Fureur du parquet qui interjetait aussitôt appel. A l'époque, la justice ne disposait pas de l'ADN de Nordinne D. Il avait refusé de se faire prélever (ce qui lui a d'ailleurs valu d'être condamné à six mois de prison ferme en décembre 2005). Aucune comparaison n'avait pu être effectuée. Son ADN a été prélevé cet été après son arrestation pour le vol avec violence. Reste à savoir si ce nouvel élément va pouvoir être versé, pour vérification, au dossier actuellement en attente d'appel devant les assises de l'Aube. F.C.

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Auteur :
Article paru le : 6 décembre 2008

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