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12 janvier 2008 6 12 /01 /janvier /2008 20:13

 

Cinquante procès aux assises
Le chef de la cour d'appel de Nîmes ironise sur le "théâtre d'images" de M. Sarkozy

 


Réforme du divorce : les avocats font face à "une crise d'une gravité inédite"
 

 

 
Tunisie : Trente ans !
Vannes. L'agression avait conduit à un drame
 
Un an après son agression, Rachel compte sur la justice pour oublier
 
 
 
 

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4 janvier 2008 5 04 /01 /janvier /2008 17:58
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22 décembre 2007 6 22 /12 /décembre /2007 20:27

  21/12/2007-[21:14] - AFP MELUN, 21 déc 2007 (AFP) - La cour d’assises de Seine-et-Marne a acquitté vendredi un lieutenant-colonel de gendarmerie à la retraite, accusé d’avoir violé sa fille adoptive de 1992 à 1999, entre ses 14 et ses 19 ans, a-t-on appris auprès de l’une de ses avocates, Me Nicole Prévost-Bobillot. Philippe Legros, 50 ans, accusé de viols sur mineur de moins de 15 ans par ascendant et viols par ascendant, encourait vingt ans de [...]
 
 

ORLEANS, Loiret (Reuters) - La fronde des avocats contre la réforme du divorce semblait se durcir samedi à Tours (Indre-et-Loire), Orléans et Montargis (Loiret). Les trois barreaux ont voté ou reconduit, la veille, le principe d'une grève illimitée. Depuis lundi 17 décembre, ces barreaux tournent au ralenti, les avocats grévistes assurant un service minimum pour les comparutions immédiates, les garde-à-vue et le service pénal. Les avocats de Châteauroux [...]
 
 

Rugby, Magazine sur Olly Barkley Le Réveillon au tribunal Olly Barkley sera jugé le 31 décembre (Panoramic) Inculpé pour avoir occasionné des blessures corporelles l’été dernier à l’occasion d’une bagarre lors d’un mariage, Olly Barkley comparaîtra le 31 décembre. par Mathieu Idiart Fallait pas l’inviter ! Michel Müller aurait pu se nourrir du fait divers impliquant l’international anglais, Olly Barkley, pour [...]
 
 

          publié le 20/12/2007 - 07h46, par SPORT / Matthieu Sustrac           noter [...]
 
 

Accéder à Google Actualités     VAIL, Colorado - Un homme de 60 ans a décidé de poursuivre en justice un garçonnet de huit ans et son père aux Etats-Unis, affirmant que l'enfant a provoqué une collision de ski lui ayant occasionné une blessure à l'épaule. David Pfahler, un habitant de Pennsylvanie (nord-est), a déposé plainte devant [...]
 
 

21/12/2007 14:35 Le joueur de football français Garra Dembelé, qui était accusé d'avoir violé une étudiante américaine à Rome, a été relaxé vendredi, faute de preuve. «Garra Dembelé a été relaxé car le tribunal a jugé qu'il n'y avait pas de preuve de sa culpabilité et que l'accusation contenait des contradictions», a déclaré son avocat, Me Domenico Naccari. «Nous sommes très contents car depuis le début nous étions sûrs que Garra n'avait rien à voir là-dedans», a-t-il [...]
 
 

  Guillaume Mollaret (à Nîmes) 21/12/2007 | Mise à jour : 20:55 | . Le groupe suisse veut empêcher la commune de rebaptiser la célèbre source. Un lieu-dit peut-il porter le nom d'une marque ? C'est en substance à cette question que doit répondre le tribunal administratif de Nîmes. Il examinait hier en audience publique un recours formulé par Nestlé Waters France, propriétaire de la marque Perrier. L'an [...]
 
 

  PerfomanceBourse.com, le 21/12/2007 Envoyer à un ami Imprimer Retour accueil url = document.location.href; xend = url.lastIndexOf("/") + 1; var base_url = url.substring(0, xend); var ajax_get_error [...]
 
 

  21/12/2007-15h15 - Rubrique coordonnée par Irène Inchauspé - © Le Point.fr
 
 

  21/12/2007-[20:45] - AFP PARIS, 21 déc 2007 (AFP) - Le premier centre fermé pour les pédophiles jugés encore dangereux à la fin de leur peine ouvrira à la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne) à l’automne 2008, a annoncé vendredi la garde des Sceaux Rachida Dati sur la chaîne Planète Justice. "Le premier centre ouvrira à Fresnes, en septembre 2008, (avec) 40 places", a déclaré la [...]
 
 

Par La rédaction du Post , le 21/12/2007 La justice vient de lui infliger 30 ans de prison. Qu'a fait cet homme? Il avait tenté d'enterrer l'amant de sa femme (photo d'illustration) © Christie & Cole/Corbis/Christie & Cole Les faits remontent à juillet 2004. Un matin, l'accusé, un Centrafricain âgé alors de 22 ans et en instance de divorce, était allé chercher [...]
 
 

  Philippe Dehapiot, l'un des quatre avocats qui défendaient Yvan Colonna, a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende pour fraude fiscale. En 2005, l'avocat avait déjà été condamné, pour des faits similaires, à trois mois de prison avec sursis. Impôt sur le revenu 2001 et 2002 impayé Le 22 novembre, alors même que la cour d'assises spéciale de Paris était en train [...]
 
 

La cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi formé par Jean-Paul Raemaekers, un Ixellois de 58 ans, contre le jugement du tribunal d'application des peines (TAP) qui a, le mois dernier, à Liège, ordonné son maintien en détention. Le détenu fut condamné par la cour d'assises de Bruxelles-Capitale, en janvier 1995, à la réclusion criminelle à perpétuité pour des viols commis pendant près d'une année sur trois fillettes qui étaient âgées de 9 à 10 ans, au moment des premiers [...]
 
 

Onze personnes, dont un imam, ont été condamnées par la cour d'assises de Milan pour terrorisme et association de malfaiteurs. Les juges ont estimé que les prévenus avaient notamment recruté des candidats pour des attentats suicides. Les juges de la cour d'assises de Milan ont condamné l'actuel imam de cette mosquée à 3 ans et 8 mois de prison. Dix autres condamnations ont été prononcées pour des peines allant de 2 ans à 10 ans de prison ferme. Le [...]
 
 

INFO RTL jeudi 20 décembre 2007   Selon une information RTL de Julien Dumond, l'enquête sur l'enlèvement et le meurtre d'Ilan Halimi en février 2006 est terminée. L'enquête confirme la responsabilité de Youssouf Fofana qui aurait été à l'origine de l'enlèvement de ce jeune vendeur juif et de son exécution. Le procès [...]
 
 

Compte rendu de la séance du 18 décembre : M. le président. La parole est à M. Philippe Madrelle, auteur de la question n° 95, adressée à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice M. Philippe Madrelle. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous en conviendrez, rarement une réforme gouvernementale n’a suscité un tel front de mécontentement ! Tous les professionnels de la [...]
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20 décembre 2007 4 20 /12 /décembre /2007 19:32
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2 décembre 2007 7 02 /12 /décembre /2007 00:53

Le processus de mise en place du tribunal international s’accélère
La liste des noms des 12 magistrats proposés par le Liban pour siéger au tribunal international qui doit juger les assassins de l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri, a été réduite de manière à ne plus contenir que 8 noms, indique l’agence locale al-Markaziya.
Interrogé à ce sujet par notre correspondante à New York, Sylviane Zehil, le porte-parole de l’ONU, Farhan Haq, n’a pas voulu commenter cette information.
On sait seulement que le président de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation, le juge Ralph Riachi, s’est rendu aux Pays-Bas où il doit avoir des entretiens avec les membres de la commission internationale de magistrats chargée de choisir les juges libanais qui siégeront au tribunal.

L’automobiliste convoqué au tribunal

CLICANOO.COM | Publié le 1er décembre 2007

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Suite du tragique accident de circulation qui a coûté la vie à Elisabeth Anzoully mardi dernier. L’automobiliste mis en cause est convoqué le 17 avril prochain au tribunal correctionnel pour blessures involontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner. Au volant de sa Clio, l’homme de 28 ans avait percuté Elisabeth Anzoully, mardi vers 7h15, alors qu’elle se trouvait sur un passage piéton près du rond-point des casernes. Grièvement blessée, souffrant notamment d’un traumatisme crânien, elle avait été évacuée au GHSR, où elle décédera dans l’après midi, aux alentours de 16h30. Agée de 53 ans et domiciliée à Basse-Terre, chemin Elie Horaeau, Elisabeth Anzoully était mariée et mère d’une jeune fille de 23 ans. Elle a été inhumée mercredi, au cimetière de Saint-Pierre.
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22 novembre 2007 4 22 /11 /novembre /2007 09:54


NOUVELOBS.COM | 21.11.2007 | 11:51
De grandes affaires judiciaires récentes, telles l'affaire Outreau ou l'affaire Baudis, ont réveillé le questionnement sur le traitement des affaires judiciaires par les médias. Les journalistes parlent-ils correctement de justice ? Un traitement médiatique nuit-il au bon déroulement de la justice ? Nouvelobs.com a recueilli l'avis de journalistes et de professionnels de la justice sur ce sujet.

Notre question :


Le traitement des affaires judiciaires par les médias est-il sain ou malsain ?

Les réponses :

Marylise Lebranchu, députée PS du Finistère et ancienne garde des Sceaux :
- "Je pense que tout doit être fait dans la transparence. Il faut parvenir à travailler mieux dans le secret de l'instruction.
Sur beaucoup d'affaires qui sont encore au stade de l'investigation -je pense, par exemple, à l'affaire des bébés congelés-, l'enquête est menée avec l'opinion. Les médias en parlent tous les jours. Les enquêteurs et les magistrats subissent donc une énorme pression. Ce fut le cas pour l'affaire Outreau. L'enquête a véritablement été faite avec l'opinion et on a vu la suite. L'opinion abîme parfois la justice, c'est un fait.
Cette question est donc collective et dont les solutions doivent être cherchés à la fois par la presse et par la justice. On doit avant tout se poser la question : est-ce que les médias qui mènent une enquête au jour le jour peuvent avoir le recul nécessaire ?".

Edwy Plenel, journaliste, chroniqueur, ancien directeur des rédactions du Monde :
- "Tout dépend des journalistes. Florence Aubenas sur Outreau, c'est l'exemple-même d'un travail lucide, critique, attentif aux sans-voix, n'écoutant pas la curée avec l'alibi des victimes et qui parvient à voir que ceux qui étaient prétendus coupables étaient eux-mêmes des victimes.
Traiter la justice, ce n'est pas épouser l'opinion publique.
Nous en avons encore un exemple flagrant en ce moment : Yvan Colonna est en train d'être jugé. Bien que certains l'aient d'ores et déjà déclaré coupable médiatiquement, cet homme a le droit de se défendre. D'autant que tous les éléments à charge ne sont que des déclarations d'autres nationalistes. C'est l'audience, et l'audience seule, qui montrera ou pas la culpabilité.
Le traitement médiatique de la justice suppose d'être extrêmement attentif, précautionneux et pédagogue sur la procédure. Je crois que la justice est peut-être le sujet sur lequel l'indépendance d'esprit et l'indépendance factuel du journaliste sont le plus mises à l'épreuve.
La justice est un des trois piliers du pouvoir. Il est normal qu'elle soit sous le regard de ce contre-pouvoir qu'est, en démocratie, le journalisme. Cela peut, certes, conduire à des excès, cela peut bousculer, mais cela vaut toujours mieux que la suppression de ce contre-pouvoir.
La justice européenne a qualifié le journalisme de "chien de garde de la démocratie". Cela dit bien que ce "chien de garde" peut parfois aboyer trop fort, sonner des alarmes précipitées, réveiller tout le quartier… bref, qu'il peut déranger".

David Abiker, journaliste, auteur du "Mur des lamentations" (Ed.Michalon, sept. 2006) :
- "Ni sain ni malsain. Il s'agit par-dessus tout d'un traitement émotionnel, qui se consacre avant tout aux victimes, notamment à la télévision et à la radio. Dix ans auparavant, on avait droit à un commentaire de l'arrêt du juge dans une bibliothèque. Pas vraiment drôle !
La télévision d'aujourd'hui adopte le traitement victimaire, elle attrape les victimes au prétoire après le verdict. Dans la course à l'audimat qu'on leur impose, les journalistes cherchent à rendre spectaculaire leur sujet. Ils doivent ramener des images fortes.
La télévision utilise continuellement les mêmes codes. Le reportage commence par des images d'archives puis montre la victime chez elle, attablée dans sa salle à manger avec ses classeurs et ses dossiers, qui nous raconte un feuilleton, une histoire horrible. Puis il filme la victime, une fois le procès achevé. Le journaliste rapporte le soulagement ou l'indignation de cette dernière. Elle peut crier à l'escroquerie ou à l'injustice. Le soulagement n'est pas vraiment intéressant. Alors, il peut chercher aussi l'effet de manche de l'avocat.
Mais il faut s'interroger sur le choix des affaires judicaires. Dans le cas d'une affaire de test de paternité ou avec le procès d'Outreau, la société française apprend quelque chose d'elle-même. Elle peut également observer l'évolution de la jurisprudence. Dans le cas de l'affaire Boulin, non- élucidée et qui touche au crime d'Etat ou pour l'affaire Clearstream, les médias tentent de nous informer sur la manière dont on est gouverné. L'affaire Dominici ou toute erreur judiciaire nous intéresse également. Car la justice est rendue au nom du peuple. Il peut estimer qu'une erreur judiciaire l'atteint lui-même.
Au contraire, on ne retire aucun enseignement des faits divers. L'affaire Agnelet, accusé de meurtre à Nice, qui traîne depuis des années, on s'en fout !
Certaines affaires révèlent comment fonctionne ou avance le monde, d'autres racontent des histoires, des comtes modernes".

Hubert Delarue
, avocat au barreau d'Amiens qui a défendu plusieurs acquittés d'Outreau :
- "La presse, malgré tous ses travers, est essentielle dans les affaires pénales. Elle représente un contre-pouvoir. Une des clés de voûte du système pénal français, qui est un système inquisitoire, c'est le secret. Or les médias, bien sûr, font en sorte que les choses ne restent pas secrètes. Plus qu'un "mal nécessaire", je dirais que la presse est pour la justice un bien nécessaire. Quand le tribunal est ouvert, la justice est mieux rendue : les avocats sont plus exigeants, plus rigoureux, de même que les juges et les jurys. Le pire, dans le système judiciaire, c'est le huis clos. Les procès de Moscou avaient lieu dans le secret. Sans la presse, le procès peut être déséquilibré, dans un sens ou dans l'autre. La justice secrète renvoie à la police secrète, et elle fait peur. Quel est le gain de fermer la porte aux médias ?
Certes, ils n'ont pas toujours été glorieux dans l'affaire d'Outreau, à l'exception de quelques titres. Les journalistes avaient tendance à se dire concernant les acquittés : "Ils sont déjà en détention donc ils sont coupables". Mais cela s'explique surtout par le fait que les médias n'avaient pas accès au dossier. Ils relayaient donc les informations divulguées par l'appareil d'Etat. Et parler de "la presse" ne veut rien dire. Certains médias favorisent l'émotionnel et le côté fait divers, d'autres sont plus mesurés et rationnels. Plusieurs journalistes ont très tôt tiré la sonnette d'alarme, dans Libération ou le Monde, contre la grande majorité de leurs collègues il est vrai. C'est encore plus vrai pour la presse audiovisuelle, souvent réductrice, qui fonctionne à l'image et à l'émotion. Les journalistes ont parfois manqué de rigueur et se sont laissés embarquer. Le problème est qu'il n'y a pas de possibilité pour les médias d'avoir une vision objective des choses. Dans notre pays, les avocats sont encore poursuivis pour violation du secret professionnel. Après l'affaire d'Outreau, on devait marcher vers une ouverture sur plus de transparence, plus d'équilibre, plus de possibilités pour les médias de s'informer. La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale prévoit que la chambre d'instruction ouvre des fenêtres à la presse. Le juge des libertés et de la détention peut décider des audiences publiques, sauf si le procureur s'y oppose. Le bilan est à pleurer : chez nous à Amiens, il n'y en a jamais. La médiatisation peut pourtant aider à avoir une justice meilleure. Nous sommes dans une société d'information et de communication, et la justice inquisitoire du Moyen-âge à la bougie, c'est fini ! Mais Dieu sait qu'on a bien du mal à tourner la page…"

Blandine Lejeune
, avocate au barreau de Lille, qui a défendu Dominique Wiel lors du procès d'Outreau :
"Dire qu'il est malsain serait tout de même beaucoup trop fort. Je dirais que le traitement dépend à la fois des affaires, et des médias. Sans doute les affaires judiciaires ne sont pas traitées de la même façon dans France-Soir et dans le Monde. Il y a surtout des journalistes, avec plus ou moins de déontologie, qui respectent plus ou moins la présomption d'innocence. Dans le cas des acquittés d'Outreau, on a atteint un paroxysme : ils ont été présentés comme de dangereux pédophiles. La presse a d'ailleurs fait son mea culpa par la suite. On peut regretter parfois la volonté de faire du sensationnel, et les partis pris. Les journalistes font parfois preuve d'un manque de prudence élémentaire, quand il s'agit de traitements dans l'urgence. "

Thierry Lévy, avocat au barreau de Paris :
- "Le traitement des affaires par les médias est nécessaire et plus que nécessaire. C'est une condition essentielle pour exercer le droit des parties. Mais ce traitement est effectivement très largement malsain. Les comptes-rendus sont toujours orientés, axés sur le spectaculaire, sans tenir compte des vrais enjeux et du respect des droits, notamment ceux de la défense, qui sont traités avec une grande désinvolture. Dans l'affaire d'Outreau, la presse avait pris fait et cause pour l'accusation. La défense ne pouvait faire entendre sa voix. Mais ce genre de comportement n'est pas exceptionnel : il est systématique, et rien n'a changé. Il faudrait une vraie révolution mentale: les journalistes devraient prendre conscience de leur responsabilité, respecter un équilibre, au lieu de se lancer dans des réquisitoires qui flattent certes l'opinion et son désir de vengeance. Il est vrai que c'est une tradition française de mettre en scène le crime. Les médias ne s'intéressent qu'aux affaires qui constituent un spectacle, avec des faits insoutenables et choquants. C'est le cas de tous les grands médias : la télévision à un degré inimaginable, la presse écrite en grande part".

Denis Robillard
, avocat au barreau de Blois :
- "Le traitement en général n'est ni sain ni malsain. Il faut le regarder affaire par affaire et il faut, en plus, différencier selon les affaires correctionnelles, les affaires d'assises.
Les médias ont une fonction de stigmatisation au point que les gens honnêtes sont davantage préoccupés de savoir si leur nom apparaîtra dans le journal que de la décision du juge.
Dans chaque média, il y a une réflexion sur les règles à suivre : à partir de quelle peine doit-on mentionner le nom du prévenu ?... Le journalisme est donc conscient du poids qu'a son article sur l'opinion. Je trouve tout cela plutôt sain. Cela participe de la peine.
Sur les affaires très médiatiques, le problème est différent. Outreau en est l'exemple par excellence : les journalistes sont allés un temps dans un sens, un temps dans l'autre. La question est : est-ce qu'on attend d'un journaliste qu'il fasse, comme un juge d'instruction, une enquête à charge et à décharge ? Les enquêtes médiatiques ont souvent un parti pris et cela est extrêmement malsain. Dans les affaires de mœurs, les médias jouent un rôle de caisse de résonnance. C'est comme si on assistait à un appel à la punition la plus sévère. Or, avant de connaître la punition, il faut savoir si la personne est coupable ou pas. Quand les médias imposent ce regard, cette pression, l'ambiance devient assez malsaine pour rendre la justice.
Je pense également aux peines-plancher, devant lesquelles les magistrats sont assez embêtés. Ils doivent donner des peines invraisemblables au regard des actes commis. Il y a des possibilités de passer outre ces peines. Mais, que va-t-il se passer le jour où la personne qui a échappé aux peines-plancher commettra à sa sortie un crime sanglant ? Est-ce que le nom du magistrat apparaîtra dans la presse pour avoir laissé sortir un homme qui avait 99% de chances de ne pas récidiver ? Cette société du risque zéro relayée par les médias est, en ce sens, très malsaine".

Dominique Barella, procureur, ex-président de l'Union syndicale des magistrats et membre de la commission "Justice" du Parti socialiste :
- "Evidemment, la presse et les médias sont essentiels en démocratie. Pas un champ ne doit être hors de leur regard, et la justice n'y fait donc pas exception. Les avocats et les magistrats doivent pouvoir s'exprimer et témoigner, alors que la ministre fait actuellement pression pour que les magistrats ne puissent plus parler. La limite du traitement médiatique, c'est le nécessaire respect des personnes humaines, y compris des victimes, de la présomption d'innocence -qui pose un sérieux problème- et de l'enquête. Parfois, la presse précède la justice et se substitue à elle. Les journalistes doivent avoir accès à tout, mais ils ne doivent pas rendre eux-mêmes la justice. Il y a des distinctions à opérer : les journalistes de presse écrite et de radio sont souvent spécialisés, ils connaissent bien leur sujet et posent les bonnes questions. En revanche, la télé va en général beaucoup trop vite, et les équipes changent beaucoup trop souvent. Dans l'affaire d'Outreau, les acquittés ont d'abord été présentés comme coupables à fond, puis on est peut-être allés un peu trop loin dans l'autre sens. Nous sommes dans une société de la victimisation, et parfois, les journalistes jouent trop sur l'émotionnel et l'instantané. Alors que des grands articles de fond pourraient sans doute intéresser le public. Il n'y a pas toujours assez de travail : on est dans l'immédiateté".

Agnès Herzog, juge au TGI de Bobigny, membre du conseil national du Syndicat de la magistrature :
- "Les médias déforment le traitement des affaires judiciaires. Ils se placent du point de vue de la victime, nous entraînant dans une démocratie compassionnelle. Quand le verdict tombe, les journalistes donnent immédiatement la parole aux victimes. Celles-ci expriment évidemment leur insatisfaction. Soigner les victimes n'est pas le but d'un procès. Ce point de vue des médias, correspond à celui des politiques.
Cette présentation dangereuse conduit à la surenchère répressive et à la modification du droit pénal. Elle aboutit à des changements fondamentaux du droit qui garantit une justice de qualité avec notamment ce projet de juger les fous, dénués de discernement. Ou encore ce simulacre de procès à Pau où le psychiatre décide de son enfermement en hôpital psychiatrique et où le juge aide les victimes à faire leur deuil. On assiste à un déplacement, voire un inversement du rôle et des fonctions. Bientôt, on jugera les morts ! Ou alors les animaux, comme au Moyen-âge. On dispose de fameux exemples de procès à l'encontre de troupeaux de moutons et de vaches".

Bruno Thouzellier
, président de l'Union Syndicale des Magistrats (USM, majoritaire) :
"Le problème n'est pas de savoir si ce traitement est sain ou malsain. La presse fait son travail d'information. C'est une réalité, et c'est nécessaire, puisque la justice est dans le débat public. Mais il faut se demander dans quel cadre et dans quelles conditions. Les magistrats sont souvent confrontés à un problème : le temps médiatique n'est pas le temps judiciaire. Le rythme de l'enquête, de l'instruction, avec des règles procédurales à respecter, est celui d'une avancée lente. Alors que la presse, et notamment la télévision, vit dans l'instant. Il y a donc un vrai choc des cultures et des comportements.
Parfois, la presse veut aller tellement vite qu'elle préjuge. Il y a une concurrence commerciale terrible parmi les médias. Or, il y a une marge entre informer et préjuger. Les journalistes peuvent parfois avoir la tentation de sortir de leur rôle. Mais quand la presse enquête, il y a risque de détournement de pouvoir. D'autant que les journalistes n'ont pas les mêmes moyens d'enquête, notamment matériels, que la police. Ils peuvent alors passer à côté de certains éléments de preuve. Dans l'affaire Dominique Baudis, il est évident que la justice a été totalement dépassée par les médias – sachant que l'impact médiatique est toujours beaucoup plus fort, bien que les journalistes n'en ont pas toujours conscience. Idem pour l'affaire du RER D, lorsqu'une jeune femme avait prétendu avoir été victime d'une agression antisémite. Pendant 48 heures, un véritable emballement médiatique avait suivi : on n'a pas laissé le temps à la police de mener son enquête. Ce qui est encore plus grave, c'est que cela reste ensuite dans l'esprit des gens. Quand une affaire arrive à l'audience, le public s'est déjà fait une opinion du fait du traitement médiatique. Car ce dernier est souvent orienté : les journalistes défendent une thèse, que ce soit celle de la culpabilité ou non. Le traitement des affaires judiciaires demande un grand sens des responsabilités. Le plus délicat, ce sont les affaires criminelles sensibles, dans lesquelles il est toujours dangereux de soutenir une thèse. Il y a aujourd'hui une tendance à victimiser tout le monde, à mettre en spectacle les faits divers. Mais la justice, par définition, doit être froide. Autre problème : les médias doivent répondre à un impératif de rentabilité. Les journalistes sont présents aux premiers jours d'audience dans les grands procès, puis ils disparaissent progressivement, alors qu'un procès peut durer un mois, et que tous les jours sont importants. Il s'agit d'un problème d'organisation et de moyens.
Au final, la couverture médiatique des affaires est une nécessité. Et les journalistes peuvent avoir une influence positive quand ils se penchent sur des dossiers étouffés. C'est un équilibre nécessairement instable, où chacun doit faire du mieux qu'il peut."

Propos recueillis par
Anne-Sophie Hojlo,
Alain Roux et François Sionneau
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18 novembre 2007 7 18 /11 /novembre /2007 15:57
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24 octobre 2007 3 24 /10 /octobre /2007 21:43
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26 septembre 2007 3 26 /09 /septembre /2007 04:54

La justice demande la levée d'un camp de mal-logés à Saint-Denis

25.09.07 | 19h47

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a demandé que soit levé avant samedi un camp installé le 29 juin sur un parvis de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) par quelques dizaines de personnes expulsées de leur logement avant l'été, selon un jugement obtenu mardi par l'AFP.

Comme à Aubervilliers récemment, c'est une municipalité communiste qui a saisi le tribunal pour faire cesser l'occupation de la voie publique, en l'occurence le parvis couvert du centre administratif de la ville, situé 2 place du Caquet.

A Saint-Denis cependant, le maire Didier Paillard (PCF) a toujours affiché son "soutien" aux personnes expulsées le 20 juin "dans des conditions inacceptables", selon lui, de logements privés squattés, dans un immeuble insalubre de la rue Albert-Walter et dans un local commercial boulevard Félix-Faure.

"C'est la préfecture qui est à l'origine de cette expulsion, c'est à la préfecture qu'il appartient de reloger ces familles", fait encore valoir après ce jugement la mairie qui entend privilégier "jusqu'au bout la négociation" pour que les personnes quittent le parvis et soient relogées.

Dans son ordonnance datée du 20 septembre, le juge des référés précise que huit jours après la notification du jugement, la commune "est autorisée à reprendre possession des lieux occupés par les personnes, au besoin avec le concours de la force publique". Selon la mairie, le jugement a été notifié vendredi, ce qui laisse un répit jusqu'à samedi aux familles.

"On travaille pour éviter le recours à la force", a expliqué mardi à l'AFP Fabienne Soulas, adjointe au maire, après une réunion le matin à la sous-préfecture avec les expulsés. Une prochaine table-ronde est prévue jeudi, selon la préfecture.

Selon le comité Solidarité logement, les personnes expulsées sont au nombre d'environ 35 adultes (11 couples ou parents isolés et 12 célibataires) et une douzaine d'enfants, un chiffre sur-évalué pour la mairie. Il s'agit d'Ivoiriens, Maliens et Guinéens majoritairement, dont une partie sans-papiers.

Selon la mairie et le comité, une famille a été à ce jour relogée, un célibataire placé en foyer et une autre famille s'est vu proposer un logement.

A Aubervilliers, le campement, où se relayaient jusqu'à 140 personnes, avait été levé le 10 septembre après deux mois de bras de fer entre la commune, les squatteurs de logements sociaux et l'Etat. Le sous-préfet s'était engagé à étudier le relogement de toutes les personnes expulsées ou menacées d'expulsions qui répondaient à une série de conditions.



La justice se penche sur les comptes d’une branche patronale

ÉRIC DECOUTY.
 Publié le 26 septembre 2007
Actualisé le 26 septembre 2007 : 09h18


INFO FIGARO Entre 2000 et 2007, Denis Gautier-Sauvagnac, à la tête de l’Union des industries des métiers de la métallurgie, aurait retiré en liquide 5,6 millions d’euros des caisses de cet organisme.

 

denis Gautier-Sauvagnac aurait soutenu que les sommes en cause étaient destinées aux oeuvres sociales de la métallurgie, et plus particulièrement aux retraités ou malades du coeur.

Zoom +
denis Gautier-Sauvagnac aurait soutenu que les sommes en cause étaient destinées aux oeuvres sociales de la métallurgie, et plus particulièrement aux retraités ou malades du coeur.
Bouchon/Le Figaro.

LE DOSSIER est depuis quelques jours sur le bureau du procureur de la République de Paris et Jean-Claude Marin devra rapidement décider des suites judiciaires à lui donner. Denis Gautier-Sauvagnac, un des membres les plus éminents du patronat (Medef), également vice-président de l’Unedic, l’assurance-chômage, est suspecté d’avoir sorti 5,6 millions d’euros des caisses de son organisation patronale.

 
Cette procédure, suivie en haut lieu, est la suite d’une longue et minutieuse enquête de Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment du ministère de l’Économie et des Finances. Selon les limiers de Bercy, entre 2000 et 2007, Denis Gautier-Sauvagnac aurait retiré en liquide 5,64 millions d’euros du compte de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), l’influente structure patronale dont il est aujourd’hui le président, après en avoir été délégué général et vice-président (voir ci-dessous). Tout commence il y a quelques années, dans une agence parisienne de la BNP. Un responsable de la banque constate que Denis Gautier-Sauvagnac a pris l’habitude d’effectuer d’importants retraits en liquide. Le responsable patronal se charge lui-même des opérations ou, parfois, délègue sur place une assistante ou un proche collaborateur qu’il a dûment missionnés. Le cadre de la BNP se montre d’autant plus intrigué que les retraits atteignent parfois 150 000 voire 200 000 euros.
 
La banque décide alors d’interroger Denis Gautier-Sauvagnac sur les raisons de ces débits du compte de l’UIMM. Il aurait alors expliqué que ces fonds étaient consacrés aux œuvres sociales de la métallurgie et plus particulièrement aux retraités ou malades du secteur. Convaincus ou non par ces explications, les dirigeants de la BNP, respectant les obligations en matière de lutte contre le blanchiment, décident de saisir Tracfin, le service spécialisé.
 
Sous les regards attentifs des trois derniers ministres de l’Économie et des Finances, Nicolas Sarkozy, Thierry Breton et Christine Lagarde, les investigations de Tracfin ont largement prospéré. Elles montreraient que les retraits se seraient poursuivis jusqu’au début de cette année, selon le même mode opératoire, pour atteindre un montant global de 5,64 millions d’euros. Considérant ces faits suffisamment troublants et après avoir obtenu le feu vert du cabinet du ministre, Christine Lagarde, Tracfin vient donc de transmettre le dossier au parquet de Paris.
 
« Patate chaude »
 
Il appartient désormais à la justice de vérifier les comptes de l’UIMM, dont les dirigeants ne manqueront pas de faire valoir qu’ils ont été approuvés chaque année par les commissaires aux comptes. La justice devra surtout tenter de déterminer les éventuels destinataires des millions d’euros retirés en liquide. Selon une source proche du dossier, « étant donné l’importance des sommes en jeu, toutes les hypothèses sont permises ».
 
Aujourd’hui, deux options s’offrent au procureur de la République de Paris : ouvrir une enquête préliminaire confiée à la police judiciaire ou bien transmettre directement l’affaire à un juge d’instruction. « C’est une patate chaude », confie un magistrat, précisant que « rien ne sera décidé sans l’accord du garde des Sceaux. »
 
Joint hier par Le Figaro, Denis Gautier-Sauvagnac a réfuté tous les soupçons. « Le nom de l’UIMM ne peut en aucun cas être mêlé à Tracfin », nous a-t-il déclaré .
 
Si la justice le lui demande, il se tient toutefois prêt à livrer son témoignage.
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