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5 janvier 2009 1 05 /01 /janvier /2009 14:19

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Cagnes-sur-Mer

 Après les doutes et un sentiment lourd de culpabilité pour ne pas avoir réagi au moment des faits, Jean-Claude et son épouse vont affronter le procès au pénal, où les experts de deux parties vont s'affronter : « ce que nous attendons, c'est que l'on nous dise enfin ''oui, nous avons fait une erreur'' ». : Photo Richard Ray Après les doutes et un sentiment lourd de culpabilité pour ne pas avoir réagi au moment des faits, Jean-Claude et son épouse vont affronter le procès au pénal, où les experts de deux parties vont s'affronter : « ce que nous attendons, c'est que l'on nous dise enfin ''oui, nous avons fait une erreur'' ». : Photo Richard Ray

Ce 29 juillet 2000 aurait dû être un jour de joie pour Sandrine et Jean-Claude. La naissance de leur premier enfant. Ils avaient hâte...

Neuf ans plus tard, les voilà prêts à affronter un procès en correctionnelle à Grasse, le 7 janvier à 14 heures. Ils demandent justice pour le handicap lourd de leur fils Philippe, victime, selon eux, d'une « terrible erreur médicale lors de sa naissance ».

Nous sommes le 28 juillet 2000. La grossesse de Sandrine arrive à son terme. Il est 17 heures, les premières contractions se font sentir. Sandrine part pour la clinique Saint-Jean à Cagnes-sur-Mer. C'est là qu'elle doit accoucher. A 1 h 15, la future maman passe en salle de travail. C'est le début du cauchemar. Le bébé ne sera jamais assez engagé pour pouvoir naître par voie basse, ce qui sera confirmé par la sage-femme. De plus, sa tête est en position défléchie, ce qui bloque l'engagement et forme une bosse sérosanguine.

Pourtant, selon les parents, le gynécologue-obstétricien va tout faire pour pratiquer un accouchement normal, alors même que le monitoring du bébé confirme une souffrance foetale aiguë. « Il va s'acharner sous mes yeux, sans que je réagisse vraiment, témoigne Jean-Claude. Il va procéder à plusieurs tentatives d'extractions avec des spatules. Et, après que la dernière tentative a ripé - il est alors 6 h 53 - il va quitter la salle pour revenir à 7 h 20 et décider de pratiquer d'urgence une césarienne. »

L'intervention va durer 7 minutes. Et quand Philippe naît, il ne pleure pas. Ne crie pas. Le test d'Apgar ne sera pas bon. C'est une petite poupée de chiffon qui va être transférée d'urgence en réanimation pédiatrique à Lenval à Nice.

Très vite, son état s'aggrave. « Il va développer une paralysie cérébrale, une IMOC (infirmité motrice d'origine cérébrale). »

« Une extraordinaire

succession de fautes »

Pour le médecin-gynécologue, il s'agit clairement des conséquences d'une souffrance durant la grossesse de Sandrine.

« Le néo-natologue finira par conclure au bout d'un an : maladie non-étiquetée... En clair, l'avenir de Philippe est derrière lui, le jour de sa naissance. »

Au bout d'un an de doute, Jean-Claude et Sandrine vont finir par porter plainte pour « atteinte involontaire à l'intégrité d'une personne ». La procédure se met alors en route, elle sera longue et difficile, notamment pour pouvoir accéder au dossier. « On s'est énormément battus, seuls face à toute une corporation médicale unie... »

Durant 7 ans, tout en s'occupant de leur fils gravement handicapé, Jean-Claude et sa femme vont s'appliquer à reconstituer le film de l'accouchement et ce qu'ils estiment être « une extraordinaire succession de fautes et d'erreurs ». Ils vont réussir à avoir le soutien d'experts reconnus qui seront présents au procès, comme le Dr Séguy, pourtant chef de file des défenseurs des équipes obstétricales.

Jean-Claude et son épouse espèrent beaucoup de ce procès en correctionnelle. Car aujourd'hui, à côté de l'amour de ses parents et de son jeune frère Pierre, il ne reste à Philippe qu'une chose : « que l'on reconnaisse toutes les fautes commises et toutes ses souffrances. »

Julie Baudin
Monaco-Matin
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16 octobre 2008 4 16 /10 /octobre /2008 12:13
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4 octobre 2008 6 04 /10 /octobre /2008 08:45

"Tapis roulant"

Fillette tuée à Val-Cenis

"Chronique d'une mort annoncée"

Procès à Albertville

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25 juillet 2008 5 25 /07 /juillet /2008 00:24
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24 mai 2008 6 24 /05 /mai /2008 23:00

Par Jean-Louis PANY AFP - Vendredi 23 mai, 17h11

PARIS (AFP) - Les plaidoiries de la défense se sont poursuivies vendredi dans le procès des hormones de croissance, après trois mois et demi de débats qui ont fait la part belle aux témoignages à charge en raison du long défilé des familles venues raconter l'agonie des victimes.


Elisabeth Mugnier, pédiatre accusée d'avoir collecté sans discernement dans les hôpitaux les hypophyses à partir desquelles était fabriquée l'hormone de croissance, n'avait qu'un rôle de "coursier", a plaidé sa défense.

"Elle était salariée d'une association à 3.000 FF (450 euros environ) par mois. Elle n'était pas médecin hospitalier... Elle allait là où on lui demandait d'aller en tant que bon coursier", a affirmé Me Olivier Metzner, en demandant la relaxe.

"Elle récupérait dans des hôpitaux des bocaux qu'elle transportait à (l'institut) Pasteur", a-t-il lancé.

L'accusation a réclamé un an de prison avec sursis contre Mme Mugnier, aujourd'hui âgée de 59 ans, pour avoir, dans les années 80, collecté dans les morgues des hôpitaux, y compris ceux à risque, ces glandes crâniennes, dont certaines infectées ont transmis la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) aux jeunes traités à l'hormone de croissance pour grandir.

"Elle a bac plus 11 et fait sa thèse sur les hormones, alors elle est forcément coupable", a dénoncé Me Metzner.

"On lui a prêté un rôle qui n'était pas le sien", a assuré son collègue, Me Guy-Charles Humbert. "Il faut des coupables à tout prix", Quant à la connaissance des risques à l'époque, longuement débattue durant ces trois mois et demie d'audience, "les plus grands experts n'arrivent pas à être d'accord entre eux, et pourtant chacun donnait le sentiment de détenir la vérité", a-t-il rappelé.

"On a mélangé la connaissance de la MCJ et celle du risque de cette maladie... Personne au monde n'avait conscience et connaissance" des risques de transmission, a dit Me Humbert.

L'audience reprendra mercredi et la fin de ce procès, dont le jugement sera mis en délibéré, est prévue vendredi. Cent quatorze jeunes sont morts de la MCJ parce qu'on leur a injecté, dans les années 80, de l'hormone de croissance prélevée sur des cadavres infectés.

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17 mai 2008 6 17 /05 /mai /2008 22:26

 

Le montant des indemnités accordées par la Justice aux victimes de l’amiante est en chute libre. L’Addeva 29 s’en indigne, par la voix de l’avocat, M e Ledoux.

Grosse colère de M e Michel Ledoux, hier après-midi, à l’issue d’une réunion de l’Addeva 29 - l’association départementale de défense des victimes de l’amiante (*) - à l’encontre de l’évolution des décisions rendues par le Tass (Tribunal des affaires de sécurité sociale) de Brest. « Depuis deux ou trois ans, les employeurs ont changé de tactique : systématiquement condamnés pour faute inexcusable, ils ont pris l’habitude de contester le montant des indemnités auxquelles ils sont condamnés, en arguant que toutes les affections liées à l’amiante ne sont "pas si graves" parce qu’elles ne se voient pas forcément. Or, à l’évidence, certains magistrats ne mesurent pas bien la souffrance psychique, morale et physique des victimes ». L’amiante provoque, il est vrai, quatre types de maladies qui toutes ne sont pas mortelles, même si l’état d’une personne affectée peut évoluer très rapidement.
Disparités choquantes et incohérentes
« Le montant des dommages-intérêts, notamment à Brest, a été divisé par trois depuis 18 mois, poursuit l’avocat.
Une chute vertigineuse ! Comment voulez-vous qu’un malade affecté puisse accepter qu’alors qu’il a été exposé à l’amiante dans les mêmes conditions que son collègue, aux mêmes dates et dans les mêmes proportions, lui ne touchera que 5.000 € quand l’autre personne a reçu 35.000 € au simple motif que son cas a été jugé deux ans auparavant ? ». Autre discordance choquante : « Pour le même taux d’incapacité permanente partielle, à Brest, vous pouvez toucher 15.000 €, contre 70.000 € à Saint-Brieuc ! Une disproportion injustifiée et incohérente pour le justiciable. D’où le sentiment de colère qui se répand parmi les victimes devant une Justice aussi illisible ». Résolue à mieux se faire comprendre des tribunaux, l’Addeva 29 va dorénavant s’employer à mieux sensibiliser les experts sur la réalité de l’amiante. Entre autres, en termes de souffrances psychologiques causées par le fait d’être contraint à un suivi médical régulier où chaque nouveau rendez-vous suscite forcément un degré de stress bien compréhensible. * L’Addeva 29 regroupe 1.260 adhérents.
Patrice Le Berre
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17 mai 2008 6 17 /05 /mai /2008 22:25

É.F.
QUOTIDIEN : samedi 17 mai 2008
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Gisèle Mor est avocate. Dans ce dossier, elle est présente depuis le premier jour, depuis la toute première plainte qu’elle a recueillie en décembre 1991, quand un vieux couple a poussé la porte de son bureau. Leur fils souffrait manifestement de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Vendredi, elle a achevé la longue série des plaidoiries des parties civiles dans le procès de l’hormone de croissance.

«Combat». Gisèle Mor est tenace, parfois brutale. Elle n’a jamais faibli. Parfois maladroite, toujours combative. «Cela fait dix-sept ans pour moi, et maintenant quatre mois d’audience.» Puis : «D ès le début de ce procès, un homme s’est approché, me disant qu’il ne savait pas quoi faire. Son fils est malade, son fils vient tout de juste de développer la maladie de Creutzfeldt-Jakob. "Mon fils, m’a-t-il dit, va être la 115e victime" (1). Il vient de se constituer partie civile.» De la première à la dernière plainte, terrible raccourci de ce drame qui n’en finit pas. Gisèle Mor s’arrête un instant, puis poursuit : «Toutes les familles ont un espoir, un espoir dans la justice. Toute la confiance qu’elles ont eue auprès de la médecine, elles l’ont perdue. Elles la remettent entre vos mains», dit-elle en se tournant vers les juges. «Elles vous remettent aussi ce combat qui a été le leur pendant des années. Mais elles sont aussi inquiètes. Dix-sept ans d’instruction… Et on juge des vieillards.»

Féroce et insistante, Gisèle Mor a décortiqué le dossier d’accusation à l’égard des sept prévenus. «Ce qui me frappe , c’est leur inconscience. L’inconscience des responsables de France Hypophyse qui se sont aventurés à faire, à produire un médicament. Et pas n’importe quel médicament ! Un médicament issu du corps humain, à destination des enfants.» Stigmatisant «ces médecins hautains», avec «ce sentiment d’impunité», elle a répété avec force : «On a fait n’importe quoi.»

Mercredi dernier, c’était Bernard Fau, autre avocat essentiel des parties civiles, qui avait plaidé. Il l’avait fait sur un autre registre, plus contenu. «Nous sommes face à une catastrophe collective sanitaire. Les victimes n’ont pas été contaminées par l’effet du sort et du hasard, mais par des fautes personnelles.»

«Homicide». Pour chacun des prévenus, à l’exception de Jacques Dangoumeau, ancien directeur de la pharmacie au ministère de la Santé, Bernard Fau manifestait un souci : que le tribunal les condamne pour le chef d’accusation d’«homicide involontaire», et non pas seulement pour celui de «tromperie sur la marchandise». C’est, aux yeux des spécialistes des affaires de santé publique, l’enjeu central de ce procès. «Les fautes d’imprudence et de négligences sont largement caractérisées», a-t-il développé, insistant sur les conditions de la collecte des hypophyses, puis de la fabrication de l’hormone, et enfin de leur distribution. Avant de conclure, ému, lyrique, épuisé par ce long procès : «Au moment de juger, monsieur le président, entendez les cris des vivants, et les soupirs des morts.»

(1) Il y a eu 111 décès ; les quatre autres sont malades.


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15 mai 2008 4 15 /05 /mai /2008 09:37
PARIS (AFP) - Les parties civiles au procès de l'hormone de croissance ont réclamé mercredi pour les proches des victimes la compensation d'un "préjudice permanent exceptionnel" et d'un "préjudice d'affliction", en sus des indemnisations déjà reçues de la part de l'Etat

Me Bernard Fau, qui représente des dizaines de familles, a réclamé des indemnisations complémentaires à celles déjà reçues par les familles des quelque 110 jeunes morts de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) pour s'être fait injecter dans les années 80 de l'hormone de croissance infectée.

L'Etat, instruit par le scandale du sang contaminé, n'a en effet pas attendu la justice et a déjà procédé, au nom de la solidarité nationale, à des indemnisations : 225.000 euros par décès, plus des sommes variables pour les proches. Au total, 31,2 millions d'euros ont été distribués.

L'allocation de ces sommes s'est accompagnée de l'engagement signé par les bénéficiaires de ne pas chercher d'autres compensations, mais les parties civiles sont bien décidées à trouver dans la jurisprudence des préjudices que le protocole d'indemnisation n'a pas pris en compte.

Me Fau a ainsi invoqué mercredi le "préjudice permanent exceptionnel, spécifique à des événements exceptionnels, comme des attentats ou des catastrophes collectives".

"Ici, nous sommes face à une catastrophe collective sanitaire que le protocole n'intègre pas. Les victimes n'ont pas été contaminées par l'effet du sort et du hasard mais par des fautes personnelles", a-t-il insisté.

Le protocole n'intègre pas non plus "le préjudice d'affliction" découlant de la mort, a-t-il ajouté.

Pour ceux qui risquent encore de contracter cette maladie à l'incubation très longue, il demande aussi "le préjudice d'angoisse".

Il y a une semaine, l'un de ses confrères avait réclamé pour les proches ayant veillé les malades l'équivalent du salaire d'un garde-malade, 24 heures par jour, pour la durée de l'agonie (parfois plusieurs années).

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10 mai 2008 6 10 /05 /mai /2008 23:18
à la barre

ÉRIC FAVEREAU
QUOTIDIEN : samedi 10 mai 2008
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Après l’émotion, les arguments. Depuis mercredi, au tribunal de Paris, le procès de l’hormone de croissance est entré dans sa dernière phase : celle des plaidoiries des parties civiles. Viendra ensuite le réquisitoire, prévu le 21 mai, puis ce sera aux avocats des sept prévenus de clore ce procès unique.

Ils sont ainsi une petite dizaine d’avocats des parties civiles, qui forment un groupe compact, parfois traversé de tensions. Il y a la pasionaria Gisèle Mor, qui est à l’origine des toutes premières plaintes. Il y a le politique Bernard Fau, qui a su, à un moment donné, faire alliance avec le parquet pour que ce procès ait bien lieu. Il y a François Honnorat, qui a l’avantage d’avoir connu l’affaire du sang contaminé. Et d’autres encore.

Compensations. Bizarrement, ils se sont mis d’accord pour que ce soit Frédéric Bibal, spécialiste de l’indemnisation, qui plaide en premier. Car outre le sort des prévenus - qui risquent quatre ans de prison -, les trois juges doivent décider d’éventuels dommages et intérêts.

La plupart des familles ont déjà touché de l’argent, l’Etat ayant procédé, au nom de la solidarité nationale, à des indemnisations : 225 000 euros par décès, plus des sommes variables pour les proches. Au total, plus de 31,2 millions d’euros ont été distribués. L’allocation de ces sommes s’est accompagnée de l’engagement de ne pas en chercher de nouvelles. Mais, dès cette première plaidoirie, il est apparu clairement que des demandes «d’indemnisations complémentaires» seraient formulées. «Au nom de l’équité sociale», a expliqué Frédéric Bibal, qui a réclamé «justice pour ses clients les plus pauvres, d es personnes qui ont veillé elles-mêmes leur proche, faute de pouvoir payer une aide à domicile». Et pour eux, i l a demandé l’équivalent du salaire d’un garde-malade, vingt-quatre heures par jour, «et cela pour la durée de l’agonie, qui a pu être parfois de plusieurs années».

«Désolant». Vendredi après-midi, changement complet de registre, avec François Honnorat qui a d’abord cherché à replacer ce procès dans un contexte historique : «Longtemps, la responsabilité du médecin et le droit ont été présentés comme des obstacles aux pratiques médicales. Les médecins étaient leurs seuls juges. Et ce sont toujours les mêmes arguments que l’on a entendus. Le défilé des prix Nobel pour défendre les prévenus a été, de ce point de vue, particulièrement désolant.» Puis : «Aujourd’hui, ce n’est pas le droit qui a changé, mais la manière dont les victimes s’en servent. Elles ne se considèrent plus comme des êtres perdus dans des catastrophes qui les dépassent. […] Et là, dans cette catastrophe unique, il y a des responsables.»

L’avocat s’est montré catégorique : «A quelque niveau que ce soit, chaque fois qu’il y avait des résultats biologiques qui pouvaient mettre en doute la qualité de l’hormone produite, on a cassé le thermomètre pour passer outre.» Selon lui, le lien de causalité est massif. «Et c’est le conseil d’administration de l’association France Hypophyse [chargée de la collecte et de la distribution des hormones de croissance, ndlr] qui était le lieu central. C’est là où tout se jouait, c’est là où les prévenus ont eu toutes les informations. C’est le lieu de conjugaison de toutes les fautes.»

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10 mai 2008 6 10 /05 /mai /2008 19:19

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Le procureur fédéral requiert deux ans de prison avec sursis contre Moritz Suter et André Dosé dans le procès du crash de Bassersdorf.

Les deux hommes, respectivement ex-propriétaire et ex-directeur de la compagnie Crossair, comparaissent depuis lundi devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone, pour répondre du crash d'un avion Jumbolino, survenu le 24 novembre 2001 à Bassersdorf (ZH). L'accident avait coûté la vie à 24 personnes et fait 9 blessés.

Les deux prévenus sont responsables du crash et doivent être reconnus coupables d'homicide par négligence, a exposé vendredi le procureur fédéral Carlo Bulletti. En raison de leur politique commerciale «d'expansion à tout prix», ils sont accusés d'avoir commis de graves négligences en matière de sécurité et d'avoir répandu une culture de la peur au sein de l'entreprise. Le pilote du Jumbolino qui s'est écrasé aurait ainsi été laissé aux commandes d'un avion qu'il ne maîtrisait pas.

Quatre autres cadres de l'ancienne entreprise figurent également sur le banc des accusés. Les peines requises contre eux oscillent entre 12 et 18 mois de prison avec sursis.

Du côté de la défense, les six avocats ont plaidé non coupable et demandé l'acquittement de leurs clients et d'éventuels dédommagements pour tort moral. «Les accusations [du procureur] ne sont ni claires, ni précises et ne reposent sur rien de concret. Il s'agit de pures spéculations», a notamment déclaré l'avocat de Moritz Suter, Me Bernard Gehrig, au cours d'une plaidoirie de trois heures.



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