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31 mai 2007 4 31 /05 /mai /2007 20:22
31 mai 2007, 14h46
Reuters


Ségolène Royal et François Hollande demandent 150.000 euros de dommages et intérêts à l'éditeur Alain Michel et aux deux auteurs d'un livre sur la dirigeante socialiste intitulé "La femme fatale", que le couple accuse de "diffamation" et de "violation de l'intimité de la vie privée". /Photo prise le 12 mai 2007/REUTERS/Gonzalo Fuentes

PARIS (Reuters) - Ségolène Royal et François Hollande demandent 150.000 euros de dommages et intérêts à l'éditeur Albin Michel et aux deux auteurs d'un livre sur la dirigeante socialiste intitulé "La femme fatale", que le couple accuse de "diffamation" et de "violation de l'intimité de la vie privée".

Cet ouvrage soutient la thèse selon laquelle elle aurait fait constamment cavalier seul contre son compagnon, père de ses quatre enfants et un temps possible candidat à la présidentielle, en partie pour se venger de problèmes conjugaux.

Le procès se déroulera dans les prochains mois à Paris.

Dans le texte de l'assignation délivrée officiellement cette semaine, l'avocat du couple, Me Jean-Pierre Mignard, précise qu'il souhaite 30.000 euros pour Ségolène Royal et 50.000 euros pour François Hollande au titre de la violation de l'intimité de la vie privée, et 70.000 euros pour Ségolène Royal au titre de la diffamation.

Est poursuivi comme diffamatoire un passage qui relate un supposé épisode de la campagne où le député PS Julien Dray, proche de la candidate PS, aurait rapporté devant les journalistes une menace de Ségolène Royal à François Hollande, formulée en ces termes : "si tu vas chercher Jospin pour me faire barrage, tu ne reverras jamais tes enfants".

Sont également visés comme attentatoires à l'intimité de la vie privée du couple de dirigeants socialistes des passages du livre qui, à leurs yeux, "insinuent que François Hollande (avait) une liaison avec une journaliste".

Il est aussi reproché à l'ouvrage d'avoir raconté que Ségolène Royal avait chassé de leur domicile commun son compagnon, forcé selon les auteurs de trouver refuge chez des amis, notamment Julien Dray, puis Jean-Pierre Mignard, assurent-ils.

La candidate socialiste reproche enfin au livre d'avoir raconté qu'elle avait subi une intervention chirurgicale sur sa dentition.

Les journalistes du Monde, Raphaëlle Bacqué et Ariane Chemin, ont expliqué qu'elles n'avaient pas eu l'intention de rédiger un ouvrage sur la vie privée de Ségolène Royal et François Hollande, mais un récit de la campagne socialiste d'un point de vue politique.

"Nous avons voulu faire un récit politique de la campagne, qui nous semblait très opaque. En faisant ce récit, nous avons constaté qu'il existait des divergences politiques entre Ségolène Royal et François Hollande, qui s'imbriquaient dans un conflit privé", a dit à Reuters Ariane Chemin.

"A partir du moment où le premier secrétaire du PS et la candidate forment un couple, il y a imbrication de la vie politique et de la vie privée. On ne pouvait expliquer cette campagne en occultant cette situation", a-t-elle ajouté.

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24 mai 2007 4 24 /05 /mai /2007 14:27

Par Philippe Cohen, journaliste à Marianne.



L'assignation de Ségolène Royal et François Hollande contre l'éditeur Albin Michel et les auteurs du livre La femme fatale, Raphaëlle Bacqué et Ariane Chemin va être délivrée très prochainement devant le Tribunal civil de Paris. La plainte porte sur plusieurs passages (quatre ou cinq) du livre qui concernent la vie privée du couple, et notamment la fameuse phrase de Julien Dray, déjà publiée dans Le Parisien (et qui avait d'ailleurs provoqué un droit de réponse du couple) : « Elle lui a dit (à François Hollande, Ndlr) : « Si tu vas chercher Jospin pour me faire barrage, tu ne reverras jamais les enfants ! » ».

Jean-Pierre Mignard, l'avocat du couple, a précisé à Marianne « qu'il ne s'agissait pas de demander l'interdiction d'un livre mais de faire respecter la vie privée, un droit imprescriptible de la démocratie ». Les plaignants demanderont des dommages et intérêts ainsi que la publication de rectificatifs. Le cabinet Mignard a cependant informé les éditions Albin Michel de l'arrivée imminente de l'assignation , même si l'éditeur du livre, Alexandre Wickham, refuse pour le moment de confirmer ou d'infirmer cette information.

Du côté des auteurs, on affirme n'avoir encore rien reçu. « Qu'elles soient patientes, rétorque Jean-Pierre Mignard, le procès viendra ». L'avocat se demande si les auteurs n'espèrent pas de cette plainte qu'elle relance des ventes déjà exceptionnelles puisque le livre, initialement tiré à 37 000 exemplaires, a été retiré au total à 280 000, dont 210 000 déjà facturés. Il est possible, c'est en tout cas ce que sous-entend le « camp Albin Michel », que le temps pris par la gestion juridique de ce dossier provienne de désaccords entre les différents protagonistes (François Hollande, Ségolène Royal et Julien Dray), tous n'étant pas d'accord sur l'opportunité d'une procédure judiciaire. L'éditeur Alexandre Wickham comme les auteurs se disent confiants. Ils affirment disposer de témoignages écrits (notamment ceux de journalistes présents lorsque Julien Dray a prononcé la fameuse phrase) sur lesquels leur enquête peut s'appuyer.

Mercredi 23 Mai 2007
Philippe Cohen



1. Posté par rowali le 23/05/2007 18:24
initiative stupide,s'il en est!!!Il est bien connu qu'un tel procès ne fait que relancer la vente d'un livre qui s'essouffle,alors qu'il tomberait rapidement dans l'oubli si les prétendues victimes le traitaient par le mépris.En outre si l'affaire est confiée à des juges tant soit peu UMP,ne cèderont-ils pas à la tentation de titiller les plaignants?Enfin, suprême pied de nez possible: ramener le préjudice au franc symbolique.Pour un ou une politique la sagesse commande de toujours éviter de se mettre volontairement entre les pattes de la justice.
rowali.skyblog.com
http://rowali.skyblog.com

2. Posté par phillipe le 23/05/2007 18:41
on ne peut pas nier qu'il existe un tabou en France concernant la vie privée des politiques, alors que dans les pays anglosaxons les journalistes politiques n'hésitent pas à poser des questions génantes, et intimes, aux politiques. En France on conçoit encore les politiques comme des personnes au dessus du lot, pas comme les autres, ce qui leur permet d'etre des personnes differentes entre leur vie privée et leur vie public....ce qui est naturellement normal, mais néanmoins des faits qu'ils ont pu réalisé dans leur vie privée peuvent infuer sur leur image public, et je pense que ce genre d'info est utile pour connaitre la personnalité public de ségolène.

3. Posté par théo le 23/05/2007 19:03
sarkozy, lui au moins, n'a pas besoin d'en passer par la justice et de surcharger les tribunaux. pour la bio de cécilia, hop, il a directement convoqué l'éditeur..

http://medias-mes-tris.over-blog.fr/
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4. Posté par alanbee le 23/05/2007 19:04
Ne pas respecter la vie privée des individus est un scandale. Les auteurs du livre accepteraient-ils que l'on déballe leurs petites histoires personnelles sur la place publique ?
Ou alors ce livre a-t-il été "télécommandé ???...

5. Posté par Prataine le 23/05/2007 19:09
J'avoue avoir été assez irrité de voir la glissade de ces journalistes du Monde, qui nous avaient habitués à un peu mieux. C'est une pente dangereuse, complaisante.
http://prataine.blogs.nouvelobs.com/

6. Posté par jmho le 23/05/2007 19:23
Il faut souhaiter que les deux videuses de pots de chambre qui écrivent ce genre d'ouvrage soient largement condamnées.
mais je méprise encore plus ceux qui, en achetant ce livre, vont se rouler dans cette puanteur.

7. Posté par thomas le 23/05/2007 19:41
Exclusivité :

Tahar Ben Jelloun tabassé à montfermeil et materiel piqué par bande de "jeunes".

lol

8. Posté par Natacha le 23/05/2007 20:25
Quel meilleur moyen pour saper les chances d'un parti aux legislatives que de sortir un livre scandale sur les principaux représentants du dit parti. Tout ceci est de la littérature poubelle et surtout acheté d'ailleurs par les électeurs de droite (ça leur permet de faire la conversation). Nous savions tous déjà, du moins depuis les élections, que les électeurs Français lisent plus Gala et Voici qu'autre chose et cela, Monsieur Sarkozy l'a bien plus vite compris que Madame Royal et en a grandement joué, d'autant plus, que lui, contrairement à son adversaire, a les moyens de museler la presse.

9. Posté par Maternité le 23/05/2007 21:06
L'excuse de la vie privée est inconvenante lorsque l'on a la prétention de régir notre cadre de vie. Poussons à l'extreme et imaginons qu'il s'agisse d'une désaxée perverse, menteuse comme une arracheuse de dents (j'ai dit imaginons) ayant un comportement immoral etc. etc. mais pure comme une madone devant les media...peut-être ne faut-il pas oublier les pouvoirs conférés par la fonction et leur incidence sur notre vie (re-imaginons : Poutine, un fin marrant comme on le sait laisse une main s'égarer sur un auguste fessier, je préférerais être sur de la stabilité psychologique de la dame! on va pas envoyer une bombe H sur moscou quand même?) donc savoir comment elle "fonctionne" n'est pas illégitime. (autrement faut briguer un poste de douanier ou de prof...) Je préfère l'exposition des difficultés de Sarkozy et l'aveu qu'il en fait à un deuxième feuilleton Mazarine... Par ailleurs j'ai souvenir de la mise en scène d'un bébé à sa naissance, alors où est la logique? quand ça arrange, les media n'en font jamais assez? sinon halte vie privée? c'est ce qui s'appelle jouer avec le feu et prendre les électeurs pour des c... Manque de pot, ils s'en sont aperçu...

10. Posté par Isabelle le 23/05/2007 21:24
Beurk !
Avec de telles dérives, nous sommes tous menacés dans notre vie privée. Malheur à celles par qui le scandale arrive...

11. Posté par suspicious-duck le 23/05/2007 22:59

12. Posté par Christou le 23/05/2007 23:25
La vie privée n'a rien à faire avec la politique. Les pays anglo-saxons privilégient l'individu par rapport à l'intéret général. La politique est le résultat de la somme des intérets individuels. Chez nous, c'est l'intéret général qui prévaut sur l'intéret particulier. La politique est le fait majoritaire. La presse et la littérature de caniveau masquent les enjeux politiques. Dans les pays anglo-saxons, le pouvoir citoiyen se couchant sous la main invisible du marché, il faut bien occouper le peuple à qui ont lui interdit de fait le pouvoir politique et économique avec une puissance publique faible (l'Etat minimaiste).

13. Posté par magil54 le 24/05/2007 00:32
on s en moque mais que diraient ces 2 nanas si un confrère soulevai leurs draps..cris d orfraies en perspective?calomniez il en reste quelque chose..

14. Posté par paul le 24/05/2007 01:21
Tout est bon pour essayer de gagner quelques sous en dommage et interets.

15. Posté par paul le 24/05/2007 01:24
Quand on choisi d'être un personnage public on doit accepter que sa vie privée soit étallée sur la place publique .Bien des décisions des personnages publics sont conditionnés par leur vie privée.

16. Posté par Nico le 24/05/2007 06:16
Bravo,
Ca c'est vraiment du grand journalisme d'investigation! les deux "auteures" peuvent etre fieres.
De la culture, qui favorise l'elevement du niveau, c'est bo, j'en pleurerai...

17. Posté par montalbano le 24/05/2007 08:16
Tout à fait d'accord avec les réactions précédentes. Sarko, lui, a compris qu'il fallait menacer avant la parution, alors que là, ça va se transformer en fabuleux coup de pub pour un bouquin sans grand intérêt manifestement (je n'en ai lu que ce que les compte-rendus dans la presse). Quant au fait que ce bouquin émane du Monde, je trouve cela lamentable mais, après tout, la France a les journalistes qu'elle mérite. Je parle bien sûr de la France qui trouve normal, déontologiquement,qu'une présentatrice renonce à son job parce qu'elle est mariée avec un homme politique, mais par contre, de la France qui ne réagit pas à la nomination à TF1 du directeur de campagne adjoint de la campagne de Sarko, de la France qui continue à acheter le JDD,de la France qui ne s'offusque pas de voir la liberté de la Presse aux mains de quelques groupes financiers, tous liés au pouvoir en place, mis à part la Canard et Marianne (merci et bon courage, au passage), la France.... etc etc......!!!!

18. Posté par jeannot le 24/05/2007 08:46
Je trouve normal qu'on puisse percevoir la véritable personnalité d'un homme politique par ses actes de la vie courante. Les infos sur la vie privée permettentd d'affiner le choix. Un homme politique ce n'est pas une lessive dont on ne vente que les qualités.
Ceux qui pensent le contraire sont bien naifs et ils s'exposent à bien des mauvaises surprises. Quand on n'est pas clair en privé...
Le problème est maintenant au niveau de la véracité des faits, mais il y a suffisament de journalistes pour pouvoir recouper chaque événement rapporté.

19. Posté par brigand le 24/05/2007 09:15
Initiative stupide , mais à quoi faut-il s'attendre avec Ségolène? Mitterand et Chirac ont laissé eux, publier les pires des saloperies à leur sujet sans bouger; tous ces brulots se sont éteints d'eux même et n'ont en rien affecté leur carrière.

20. Posté par MICHEL94 le 24/05/2007 09:32
Dans tous ces commentaires, du bon, du très bon, mais aussi du mauvais et très mauvais. Je retiens que le choix d'une vie "publique", doit être assumée de façon pleine et entière, sinon on prend la place de la caissière de la superette du coin dont tout le monde se fout !!!

Une vie publique, veux bien dire publique donc ouvert à tous. Et puis "merde" ils ont choisi alors qu'ils assument sans pleurnicher..

21. Posté par filou le 24/05/2007 09:48
si l'on veut être un personnage public, on doit accepter de voir sa vie privée affichée....sinon on ne se présente pas..D'accord avec Brigand.
Le coté "sale garce" de Ségo est dévoilé au grand jour et ça ne lui plait pas pourtant elle n'a pas hésité à se servir des médias via les sondages pour arriver à ses fins et être "la candidate" du PS...Pour jouer au chevalier blanc le "dame aux caméras" ne craint pas les journalistes mais dès que ceux ci grattent un peu ,le vernis craque!!!!!!

22. Posté par jac le 24/05/2007 09:54
Que l'on parle du caractère des élus, que l'on parle de leur mode de vie, de leur état civil, que l'on évoque l'activité de leur conjoint, je trouve cela très bien. Mais que l'on sépare la vie privée et la vie publique, je ne considère pas cela comme un tabou mais comme un respect de la personne humaine. Ce n'est pas comme le dit Phillippe "des personnes au dessus du lot" mais des citoyens comme chacun qui ont des responsabilités publiques. Qui parmi nous apprécierait que soit rapportés dans la presse à nos dépends les disputes de ménage, les rapports conjugaux, les pets de travers ? Pourtant, cela alimenterait les médias de savoir que Monsieur Trucmuche marié et père de famille, professeur ou médecin ou chef d'équipe ou président d'association... s'est envoyé en l'air dans une partouze avec madame Machin... Quel monde de voyeurs ! Ceux qui aiment installer une web cam dans leur cabinet, ça les regarde. Mais être exposé à la vie publique ne signifie pas pour autant déballage impudique. Sinon, plus personne n'aurait intérêt à mettre le nez dehors. Les "saints" sont au "paradis", pas sur terre.
Reviendra-t-on au temps où le Roi déféquait, dormait, mangeait, pêtait, folâtrait... devant ses sujets ? Doit-on à ce point ressusciter le Roi Soleil ? Même si un Français célèbre parmi nous se plait à le faire en sa personne, il n'est pas nécessaire de jouer son jeu et de se poser en courtisan de cour royale... Ce n'est pas que du voyeurisme, c'est de la bassesse la plus vile et la plus imbécile. Burk !

23. Posté par Orlane le 24/05/2007 10:21
Pour ceux qui penbsent que le livre "La femme fatale" n'aborde que le côté rapport de couple entre Ségolène Royal et François Hollande, ils se trompent. Il y a effectivement un paragraphe dédié sur ce sujet, qui d'ailleurs n'est pas inintéressant quant on sait la nature des responsabilités politiques de ce couple, l'une candidate à l'élection présidentielle et le second premier secrétaire du PS, ce qui n'est pas rien...
Mais bon, le livre est un livre sur le fonctionnement de Ségolène Royal, sa manière d'avoir mené une campagne avec une équipe qui refusait tout contact avec les experts du PS, sa solitude, son goût pour la starisation, de tout contrôler. Le livre mérite d'être lu. Et il l'est.

24. Posté par delesalle le 24/05/2007 10:26
depuis un certain bouquin de FOG plus rien ne m'etonne quant a l'inepuisable bassesse du monde "journalistique"

25. Posté par brani007 le 24/05/2007 10:27
Rien d'étonnant à cela, il n'y a pas plus procédurière que Mme ROYAL (tout le monde y passe: son père, ses assitantes!) C'est d'une bétise absolue.
Au fait Nicolas SARKOZY, le fascho, ne vous a pas encore attaqué pour tous les méchancetés et gros titres faits sur lui ?

26. Posté par jet le 24/05/2007 10:50
Les "vieilles" habitudes avaient donc du bon dans la politique française, il était sain que la vie privée des dirigeants ne soit pas étalée sur la place publique...
Les deux candidats ont tenté l'inverse, et laissé s'approcher trop près les caméras... On en voit les conséquences!
Je me souviens de Ségolène sortant à peine de la table d'accouchement devant les objectifs... Elle aimait jouer à ce jeu à l'époque... Cet épisode actuel est navrant et tristement révélateur...
Et certains journalistes ne se grandissent pas, décidément!
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4 mai 2007 5 04 /05 /mai /2007 22:51

LE MONDE | 22.02.07 | 14h48  •  Mis à jour le 22.02.07 | 14h48

La maison d'arrêt de Fresnes, le 4 juillet 2005. | AFP/JOËL ROBINE
AFP/JOËL ROBINE
La maison d'arrêt de Fresnes, le 4 juillet 2005.

vec 61 525 personnes placées sous écrou au mois de février, la France atteint de nouveau des records en matière d'emprisonnement. Désormais, 97,2 personnes sur 100 000 sont écrouées dans le pays, contre 77 en 2001. Selon Pierre Tournier, directeur de recherches au CNRS, les prisons comptent 10 400 détenus de plus que de places. Ce "surnombre" nourrit la violence en détention et la récidive des sortants de prison.

135 établissements ou quartiers sur 226 sont surpeuplés, 10 d'entre eux ayant une densité égale ou supérieure à 200 %. La surpopulation étouffe les maisons d'arrêt, où s'effectuent les détentions provisoires et les courtes peines. On compte ainsi 410 détenus pour 180 places à Béthune (Pas-de-Calais).

Sur ce sujet, les deux principaux candidats à l'élection présidentielle s'opposent. En réclamant l'instauration de peines planchers, peines minimales en dessous desquelles les juges ne pourraient aller, Nicolas Sarkozy s'inscrit dans la poursuite de l'augmentation de la population écrouée. "Je veux qu'à la première multirécidive on ne puisse pas être condamné à moins de la moitié de la peine prévue", a-t-il répété dans Le Parisien, mercredi 21 février. Pour la deuxième récidive, "pas moins de 75 % de la peine prévue", suggère le candidat. "Et pour la troisième, ce sera 100 %".

SYSTÈME SATURÉ

C'est le système des peines automatiques, combiné au plaider-coupable, qui a provoqué l'explosion carcérale américaine. Selon une étude publiée le 14 février aux Etats-Unis, le pays a 2,2 millions de prisonniers et devrait en compter 200 000 de plus d'ici à 2011, soit une croissance triple de celle de la population. Le surcoût est estimé à 27,5 milliards de dollars.

En souhaitant encadrer strictement la détention provisoire par des délais butoirs et développer les sanctions pénales alternatives à la prison, Ségolène Royal promet de son côté de rompre avec cette tendance. La proposition socialiste ne détaille cependant pas comment les moyens seraient rééquilibrés entre le milieu fermé et le milieu ouvert.

Le budget de l'administration pénitentiaire, 2,2 milliards d'euros en 2007, a augmenté de plus de 60 % depuis 2002. Malgré la création de nouvelles places (3 000 depuis 2002, pour un coût unitaire d'environ 100 000 euros), le système est saturé. "Les établissements déjà surpeuplés connaissent une situation de plus en plus tendue, explique M. Tournier. Les détenus en surnombre (+ 6 % entre 2005 et 2006) augmentent plus vite que la population carcérale (+ 1,5 %)."

Au début du mois de février, la CGT pénitentiaire dénonçait dans un communiqué "la situation catastrophique de la maison d'arrêt de Dijon", occupée à 230 %. Matelas par terre dans des cellules de 9m2 partagées par trois détenus, problèmes d'accès aux parloirs, au travail et au sport : les surveillants s'inquiètent.

Le personnel de la maison d'arrêt rappelle qu'en 1996 la surpopulation (trois détenus pour une place) avait provoqué une émeute. Détruite, la prison avait été fermée pendant deux ans.


Nathalie Guibert
Article paru dans l'édition du 23.02.07
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4 mai 2007 5 04 /05 /mai /2007 09:19


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3 mai 2007 4 03 /05 /mai /2007 20:38
jeudi 3 mai 2007, 19h11
AFP


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Les statistiques de Nicolas Sarkozy sur les récidivistes et les propos de Ségolène Royal sur les centres pour mineurs délinquants, avancés lors de leur débat, laissaient dubitatifs jeudi experts et syndicats de magistrats.


PARIS (AFP) - Les statistiques de Nicolas Sarkozy sur les récidivistes et les propos de Ségolène Royal sur les centres pour mineurs délinquants, avancés lors de leur débat, laissaient dubitatifs jeudi experts et syndicats de magistrats.

"50% des crimes et des délits sont le fait de 5% de délinquants multirécidivistes" a affirmé Nicolas Sarkozy pour justifier sa proposition de "peines planchers". Les chiffres du candidat UMP ont laissé "dubitatif" Bruno Thouzellier, président du principal syndicat de magistrat, l'USM. "Je ne sais pas sur quelle statistique il peut s'appuyer pour dire cela", s'interrogeait Jean-François Zmirou, membre du Syndicat de la Magistrature (gauche). Selon M. Thouzellier, "le taux de récidive est de 15% pour les délits et de 2,5% pour les crimes". De fait, le taux de récidive des personnes condamnées pour crime a atteint 2,8% en 2004, en hausse par rapport à 2003 (2,4%) et en baisse en comparaison avec 2002 (3,2%), selon des statistiques de juillet 2006 du ministère de la Justice. Une autre étude, parue en 2004 dans les Cahiers de démographie pénitentiaire publiés par la Chancellerie, s'est penchée pour la première fois sur la récidive au sens le plus large, c'est-à-dire la commission d'une quelconque infraction dans les cinq ans suivant la sortie de prison. Selon cette étude intitulée "la récidive des sortants de prison" en 1996/1997, "un sur deux (52%) commet une nouvelle infraction suivie d'un jugement inscrit dans un délai de cinq ans au casier judiciaire. Et dans 80% des cas, il s'agit d'une peine privative de liberté". Le taux de récidive pour "atteintes aux biens" (vol, recel) est "nettement supérieur" à celui pour "atteintes aux personnes". Cette étude, qui a porté sur plus de 2.400 cas, montre aussi que 48% des détenus libérés n'ont pas commis de nouvelle infraction dans les cinq ans. De son côté, Ségolène Royal a affirmé que les centres fermés pour mineurs "n'ont pas été construits". Or, 17 centres éducatifs fermés (CEF) ont ouvert leurs portes de 2002 à 2006 et ils devraient être 37 à fonctionner d'ici la fin de l'année, selon la Chancellerie.
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3 mai 2007 4 03 /05 /mai /2007 17:49

LE MONDE | 18.04.07 | 15h18  •  Mis à jour le 18.04.07 | 15h18

lus de 10 000 prisonniers supplémentaires en une législature : de 2002 à 2007, le nombre de personnes écrouées en France est passé de 53 200 à 63 300, selon une analyse publiée, mardi 17 avril, par Pierre Tournier, directeur de recherche au CNRS.

Le problème de la surpopulation carcérale se pose de façon plus aiguë. Face à une croissance des effectifs de 19 % en cinq ans, "la capacité opérationnelle des établissements pénitentiaires augmentait, elle, de 5,9 %, d'où une forte détérioration des conditions de détention au cours de la législature", souligne M. Tournier. Au 1er avril, l'on recensait 11 500 prisonniers de plus que de places disponibles. Le chercheur cite les cas des maisons d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie), avec 204 détenus pour 90 places, ou de Béthune (Pas-de-Calais), qui héberge 402 prisonniers dans 180 places.

De précédentes études conduites par l'administration pénitentiaire ont montré que ce sont les politiques pénales menées, davantage que la délinquance, qui déterminent les effectifs, en modifiant le nombre des entrées en prison et le temps que l'on y passe.

La croissance observée en cinq ans témoigne d'un net tournant répressif : ce sont les personnes définitivement condamnées qui ont nourri la population carcérale (45 000 condamnés en 2007 contre 35 000 en 2002). Le nombre des personnes placées en détention provisoire dans l'attente d'un jugement, lui, demeure stable (environ 18 300).

Autre enseignement, la procédure de comparution immédiate tient désormais une place essentielle dans le flot des entrants en prison. Le chercheur relève "la très forte augmentation des prévenus en procédure de comparution immédiate", nombre qui a plus que doublé en cinq ans (près de 2 000 personnes). De plus, ce sont les condamnés aux courtes peines, souvent prononcées à l'issue des procédures rapides, qui augmentent le plus vite. En métropole, relève M. Tournier, "l'augmentation a été de 83 % pour les peines de moins de six mois, 48 % pour les peines de six mois à un an". Celles-ci recouvrent notamment les conduites en état d'ivresse, très sévèrement réprimées depuis 2002.

A l'autre bout de l'échelle, les condamnés à des peines de cinq ans et plus ont augmenté de 14 %, les peines criminelles de 1,1 % seulement. Les faits qui conduisent en prison ont, eux aussi, évolué. Les infractions sexuelles se stabilisent : 23 % des condamnés en 2002, mais 20 % en 2007. A l'inverse, "la proportion de détenus condamnés pour coups et blessures volontaires n'a cessé d'augmenter", passant de 13 % à 21 %.

Le tournant pénal se mesure aussi à la sortie de prison : les libérations conditionnelles ont été fortement réduites. Elles ne concernent plus que 5,5 % des sortants de prison, contre près de 9 % il y a cinq ans.


Nathalie Guibert

CHIFFRES

LA FRANCE,  au 1er avril, atteint un taux de détention de 100 détenus pour 100 000 habitants, contre 86,5 en 2002.

EN EUROPE, les derniers chiffres consolidés en 2005 (base de donnée Space) distinguent trois groupes :

- taux de détention inférieur à 80 détenus pour 100 000 habitants : Norvège (67), Finlande (73), Danemark (76), Suède (78).

- taux compris entre 80 et 100 : Belgique (90), Allemagne (96).

- taux supérieur à 100 : Italie (102), Autriche (107), Portugal (122), Pays-Bas (134), Royaume-Uni (140), Espagne (142).



Article paru dans l'édition du 19.04.07
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3 mai 2007 4 03 /05 /mai /2007 16:58


Je vous donne à lire ma contribution au projet «justice» de Ségolène Royal, puisque je participe à son staff. Le texte, intitulé Justice Horizon 2012, étant un peu long, je l'ai tronçonné en quatre posts qui seront publiés sur ce blog jusqu'à la fin de la semaine.

JUSTICE HORIZON 2012 (1/4)

La justice n’assure plus l’égalité, la liberté et la sécurité des Français.
Sans sécurité pour chacun, il n’y a pas d’égalité pour tous. Avoir ses pneus de voiture crevés est désagréable pour tout le monde. Quand on ne dispose que du Smic pour vivre, cela devient une catastrophe financière pour toute la famille. L’Etat doit garantir à chacun d’entre nous, et notamment aux plus vulnérables, le droit à la sécurité, le droit à vivre dans un environnement sûr et juste.
Mais sans justice crédible, faible et de qualité, il ne peut y avoir de paix sociale et de démocratie. C’est pourquoi la mise en place d’un plan de sauvetage est indispensable pour offrir aux Français une justice efficace, de qualité et compréhensible par tous.
La réforme de la justice doit être considérée comme un enjeu démocratique, et donc comme une priorité majeure de la présidentielle. La réforme qu’il faut conduire doit avoir pour but d’améliorer le service rendu par la justice à nos concitoyens et de restaurer la confiance en elle.

1• Il faut mener à bien des réformes urgentes, concrètes et indispensables

Il faut une réforme audacieuse de la justice pour restaurer sa crédibilité.
Il faut une justice respectée, qui inspire confiance et remplisse son rôle de régulateur social.
Il existe, pour atteindre cet objectif, une doctrine et des réponses de gauche en matière de sécurité et de justice. L’amélioration de la qualité de l’habitat, la diminution du chômage et une meilleure éducation des jeunes sont des préalables indépassables pour une société plus sûre.

C’est pourquoi j’appelle à la tenue d’états généraux de la justice et de la sécurité, dès le début du quinquennat, associant agents de détention, associations de victimes, avocats, éducateurs, magistrats et policiers pour d’établir un état des lieux objectif et  dégager des priorités.

2 • Il faut une justice mieux comprise, plus participative et plus citoyenne

Il faut que le ministre de la Justice présente et fasse voter chaque année par le Parlement les orientations de politique pénale de l’Etat qui devront être appliquées par les procureurs.
Il faut associer des citoyens non professionnels aux juges professionnels dans toutes les instances de jugement. Il faut pour cela développer l’échevinage c'est-à-dire mélanger le juge professionnels et les assesseurs citoyens dans toutes les juridictions : correctionnelles, conseil des prud’hommes, tribunal de commerce. Ainsi les citoyens participeront aux décisions de justice, temps forts de la vie démocratique. L’outre-mer doit inspirer sur ce point la métropole: en Nouvelle-Calédonie, les décisions du tribunal correctionnel sont rendues par un magistrat professionnel et deux assesseurs citoyens. Si les citoyens sont associés à l’œuvre de justice, les décisions seront mieux comprises et considérées comme plus conformes aux vœux du peuple. L’association du professionnalisme des magistrats et de la réactivité sociale des citoyens ne peut qu’améliorer le respect pour la décision judiciaire qui devient plus légitime.

La justice ne doit plus seulement être rendue au nom du peuple français, elle doit l’être aussi par le peuple à qui l’on ne peut reprocher d’être trop ou pas assez sévère, il est le peuple. C’est cela la démocratie participative appliquée à la justice pénale de tous les jours.

Il faut également renforcer les cours d'appel par l'apport de professeurs d'université bi-appartenants en créant des pôles régionaux de compétence juridiques associant université de droit et cours d'appel, comme le sont déjà universités de médecine et hôpitaux.

A suivre...

Dominique Barella

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3 mai 2007 4 03 /05 /mai /2007 14:26

LE MONDE | 13.03.07 | 14h34  •  Mis à jour le 13.03.07 | 14h34

icolas Sarkozy a affirmé, jeudi 8 mars, sur France 2 que "5 % des délinquants font 50 % des délits". Une affirmation contestée, car elle n'est pas confirmée par les statistiques sur la délinquance. Le ministre s'appuie sur une étude sociologique menée, en 2001, par Sebastian Roché sur la délinquance autodéclarée par les jeunes, première recherche de ce genre en France. Ses résultats avaient été popularisés par la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs du Sénat, en 2002. Ils ont, depuis lors, nourri la thèse de l'existence d'un "noyau dur" de la délinquance.

M. Roché avait questionné 2 300 jeunes de 13 à 19 ans des agglomérations de Saint-Etienne et de Grenoble. Auditionné au Sénat, en mars 2002, le sociologue avait livré sa conclusion : "On trouve une très forte concentration de la délinquance sur un petit ensemble de personnes." M. Roché faisait alors référence à "la théorie des 5 %". Il précisait : "D'après les jeunes auteurs de délits eux-mêmes, il y a bien 5 % qui pèsent 60 % à 85 % du total des actes."

Le rapport sénatorial avait généralisé ce résultat, devenu une sous-tête de chapitre intitulée : "Une délinquance concentrée : la théorie des 5 %." Au cours de leurs auditions, les sénateurs avaient pourtant entendu un point de vue divergent. Le procureur de la République d'Annecy avait, pour sa part, indiqué : "Il convient de moduler l'idée selon laquelle ce sont toujours les mêmes mineurs délinquants qui sont interpellés." Le magistrat s'appuyait sur des chiffres : "En 2001, le commissariat d'Annecy a interpellé 314 mineurs ; 286 l'ont été une seule fois, et 28 à plusieurs reprises."

"NOYAUX "SURACTIFS""

Le candidat de l'UMP extrapole les résultats de M. Roché à l'ensemble des délinquants, à l'appui de sa proposition-phare en matière de justice pénale pour l'élection présidentielle : l'instauration de peines-planchers automatiques pour punir plus durement les récidivistes. Selon l'entourage du ministre, "l'existence de jeunes suractifs dans la délinquance est une évidence, constatée par les policiers comme les magistrats". Mais la France ne dispose pas des outils statistiques qui permettraient de conforter l'estimation de M. Sarkozy.

Pour M. Roché, le ministre commet une "erreur de présentation" : "J'ai parlé de 5 % d'une classe d'âge et non de 5 % des délinquants qui ont déjà commis un délit", précise-t-il. "Si on prend ces derniers, 5 % des auteurs sont responsables de 30 % des délits (...). M. Sarkozy a le mérite de mettre le doigt sur un vrai problème, mais ses conseillers sont allés un peu vite." Le sociologue ajoute que la notion de "noyau dur" de la délinquance est trompeuse : "Ce n'est pas parce qu'on détruirait ce noyau qu'on serait débarrassé du problème. Il s'agit plutôt de noyaux "suractifs", dans lesquels des jeunes entrent tandis que d'autres en sortent."

Le problème tient à la mesure de la délinquance. En 2006, "la police n'a identifié les auteurs que de 34 infractions sur 100, elle ne sait donc pas qui a commis 66 % des infractions", explique le juge Serge Portelli, qui a décortiqué le bilan de M. Sarkozy au ministère de l'intérieur, chiffres à l'appui, dans un livre à paraître. "Il est donc impossible d'affirmer que 50 infractions sur 100 sont commises par des récidivistes, que donc 1 862 794 crimes et délits sont de leur seul fait", ajoute M. Portelli. L'enquête de victimation menée par l'Insee, en 2006, montre que la délinquance dont les personnes se déclarent victimes est trois fois supérieure aux chiffres officiels.

Quant à la récidive, "telle qu'elle est définie par la loi, elle ne représente que 5 % des condamnations prononcées par les tribunaux, et elle n'augmente pas", indique le magistrat, appelant sur ce sujet à "mobiliser l'intelligence plutôt que la peur".


Nathalie Guibert
Article paru dans l'édition du 14.03.07


avocats0061.gifC’est sans doute un peu rapidement que Nicolas Sarkozy s’appuyant sur les travaux de Sébastien Roché avance que 5% des délinquants sont les auteurs de 56% des délits. Ils constitueraient le noyau dur sur lequel il faudrait concentrer les efforts judiciaires.

Le chercheur Grenoblois lui-même conteste avoir développé une telle donnée dans ses travaux fondés sur les enquêtes d’auto-confession des jeunes de 13 à 19 ans et tiré d’une intervention au Sénat de mars 2002. (Le Monde du 14 mars 2007)

Pour Sébastien Roché “D’après les jeunes auteurs de délits eux-mêmes il y a bien 5% qui pèsent 60% à 85% du total des actes”. Et de préciser qu’il a voulu parler de “5% d’une classe d’âge et non 5% des délinquants”.
De telle sorte dit-il que ” si on prend ces derniers, 5% des auteurs sont responsables de 30% des délits”. 30% ce n’est pas 50 !

En d’autres termes il ne faut pas imaginer, que ce n’est qu’un tout petit lot de personnes qui commettent les délits de voie publique, et surtout ajoute le chercheur, il ne faut pas en déduire de cette idée de noyau dur qu’il suffirait de “détruire” ce petit groupe pour se débarrasser du problème. C’est sans doute l’idée essentielle : réguilièrement spolier et justice s’attache aux ennemis publics n°1 du moment ,et immédiatement d’autres prennent la relève.
Mao Tse Toung ne disait pas autre chose quand en son temps il avançait (de mémoire) qu’il ne suffisait pas de couper les têtes mais qu’il fallait s’attaquer aux racines et au terreau.

Serge Portelis, vice président du TGI de Paris, ajoute - toujours dans Le Monde du 14 mars 2007 - que les extrapolations ,à partir des ces statitiques officielles sont faussées dès lors que le taux d’élucidation policier est à peine de 34%. Ce qui signifie que pour 64% des actes de delinquance on ne sait pas qui est l’auteur, mineur ou majeur, primo-delinquant ou recidiviste. Serge Portelis ajouta à juste titre qu’au sens juridique du terme la récidive ne se trouve pas dans plus de 5% des cas ; elle n’augmente pas.

Il est vraisemblable que certains passent souvent à l’acte qui sont vraiment inscrits dans la delinquance quand d’autres ne sont que des occasionnels : ils ont violé la loi, mais ne sont pas des délinquants au sens social du terme.
- C’est ce que je dis quand je conteste l’expression “jeunes delinquants multirécidivistes” par définition, d’expérience, un jeune délinquant est un multiréciviste.
C’est bien à ce qui explique et fonde son comportement délicteux qu’il faut s’attaquer. Et pour cela il faut disposer de moyens et de temps à la fois pour analyser et traiter quand aujourd’hui on veut une reponse immédiate qui extirpe le crime.

En tous cas de ces reflexions sur le noyau dur je trouve matière à regretter qu’une vraie politique de prévention de la delinquance n’ai toujours pas été developpée qui s’attaque aux causes et ne se contente pas de couper les têtes. (Conf. le texte que je viens de d’écrire comparant les deux lois du 5 mars 2007 Prévention de la délinquance et protection de l’enfance).

Commentaires

  1. J’aimerais vous joindre,comment faire??

  2. J’aime bien l’expression : il ne suffit pas de couper les têtes (des tribus le faisaient au sens propre du terme)
    mais s’attaquer au terreau “isme” et aux racines de la malveillance. Les adultes (intellectuels et manuels) ont leur grande part de responsabilités sur des mineurs et pas uniquement les parents.

  3. Indépendamment de toute connotation politique syndicale je vois en lecture sur un mensuel d’information du personnel des industries électrique et gazière, voici un extrait : “Ainsi ne soient-elles plus ! “…Il n’y a aucun gène de l’inégalité ! Pour maintenir et développer la cohésion sociale, la paix, il est juste de réprimer des expressions comme “sale juif” ou “sale Noir”…ne serait-il pas temps que les injures SEXISTES le soient également ? …
    Que l’on arrête avec cette insupportable référence aux pratiques culturelles et aux traditions pour justifier l’inaceptable. Nous pouvons nous féliciter ici de la belle victoire des femmes et des hommes progressistes, humanistes, du Portugal. C’est un pas en avant. Il en faudra beaucoup d’autres.
    Souhaitons qu’en pleine campagne électorale, cette question ne soit pas traitée comme un gadget ou un attrape-nigaud mais comme un objectif constitutif d’un vrai progrès et d’une alternative véritable.
    Cet édito d’un mois de mars marqué par la Journée internationale des femmes va peut-être faire sourire par son caractère traditionnel et répétitif. Je voudrais simplement faire remarquer que c’est avec les mêmes arguments que l’on justifie l’injustice sociale et la discrimination homme-femme, ici et ailleurs.
    Vouloir combattre l’une sans combattre l’autre relève de l’hypocrisie voire du consentement. E. V. présidente
    Pour redire simplement en complément en conséquence des enfants sont concernés absolument par toutes ces formes de violence sexiste ouverte ou occultée, des sous-entendus subtiles sérieux d’emprise spécifiquement préjudiciables à la bonne santé d’un pays et pas seulement d’un pays.

  4. toujours cette idéologie déterministe ou quasi-déterministe chez sarkozy, et cette manière d’opposer les bons et les méchants,
    lui qui voulait utiliser

    et toujours le même mépris pour la vérité, sarkozy dit ce qui l’arrange, vrai ou non, et comme il a décidé de se faire les juges, en particulire ceux des mineurs, tous les moyens sont bons.

  5. Ne pas confondre la Justice
    et la politique

  6. JPR,
    entendu ce matin sur France Inter justement Sébastien Roché.
    A une question d’un auditeur qui évoquait les pratiques (laxistes ?) du Tribunal pour enfants de Bobigny suite aux émeutes de 2005 (191 mineurs déférés, 1 écroué), Roché a répondu qu’au delà des lois (appliquées par les juges), il y avait une part d’idéologie de certains magistrats….quelque part, Roché a laissé entendre que vous ne favorisiez pas une “juste” sanction.
    Je sais que vous avez déjà évoqué plusieurs fois ce sujet, et que vous vous êtes toujours défendu d’être trop laxiste mais les propos de Roué, clairs, mesurés m’ont paru intéressants….





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Ca, c'est de l'investigation...

Tiens ? Elle m'avait échappé, celle là.

Nicolas Sarkozy a affirmé, jeudi 8 mars, sur France 2 que "5 % des délinquants font 50 % des délits". Une affirmation contestée, car elle n'est pas confirmée par les statistiques sur la délinquance. Le ministre s'appuie sur une étude sociologique menée, en 2001, par Sebastian Roché sur la délinquance autodéclarée par les jeunes, première recherche de ce genre en France. Ses résultats avaient été popularisés par la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs du Sénat, en 2002. Ils ont, depuis lors, nourri la thèse de l'existence d'un "noyau dur" de la délinquance.

M. Roché avait questionné 2 300 jeunes de 13 à 19 ans des agglomérations de Saint-Etienne et de Grenoble. Auditionné au Sénat, en mars 2002, le sociologue avait livré sa conclusion : "On trouve une très forte concentration de la délinquance sur un petit ensemble de personnes." M. Roché faisait alors référence à "la théorie des 5 %". Il précisait : "D'après les jeunes auteurs de délits eux-mêmes, il y a bien 5 % qui pèsent 60 % à 85 % du total des actes."

Voyons voyons. Un sociologue demande à de jeunes délinquants de leur parler de leur délinquance. Ceux-ci se présentent comme des petits Al Capone, les terreurs des terreurs, les Tony Montana du Dauphiné et du Stéphanois. Vu leur petit nombre, il en déduit qu'ils doivent à eux seuls commettre la moitié des délits de France.

Et un candidat reprend cette affirmation à son compte sans sourciller.

Ha, ils doivent bien rire, dans les cités de Saint Etienne et de Grenoble. Et évidemment, les magistrats et les avocats, qui sont fort bien placés pour observer les délinquants, n'ont pas paru des témoins pertinents pour le sociologue. Demandons leur avis à des petites frappes, ce sont des sources crédibles, et extrapolons à l'infini.

Je me range naturellement aux observations de bon sens de Serge Portelli, rapportés dans le même article (Serge Portelli a été doyen des juges d'instructions à Créteil, il préside maintenant la 12e chambre correctionnelle à Paris, qui juge la délinquance économique).

On en a dit des énormités dans cette campagne, mais je vois que ce n'est que le début.

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Commentaires

1. Le mardi 13 mars 2007 à 22:25, par kut

Ah mais attention, M. Roché n'est pas n'importe qui. C'est le grand sage à qui l'ont doit une certaine vivacité de la langue française avec des expressions comme "violences urbaines" ou des mots comme "incivilités" (cf. son livre "La société incivile"). Bref autant de termes ô combien clairement défini juridiquement et qui ont largement alimenté le débat lors des présidentielles de 2002...

Ces avis "éclairés" ne sont cependant pas toujours très populaires même auprès des sociologues. Laurent Mucchielli en particulier (qui a certes ses propres biais) s'efforce de les combattre depuis de nombreuses années.

Par exemple:
laurent.mucchielli.free.f...

Vu que c'est ma première intervention, j'en profite pour féliciter notre hôte pour ses remarquables capacités de vulgarisation (et aussi son humour). Vous m'avez réconcilier avec les blogs.

2. Le mardi 13 mars 2007 à 22:35, par Brasil80

Faut-il ranger ces travaux de sociologie dans la même catégorie que ceux d'Elisabeth Tessier ?

3. Le mardi 13 mars 2007 à 22:49, par Delio

Je ne connais pas ce M. Roché ( à St Etienne, c'est plutôt Roger Rocher qui me vient à l'esprit), mais il est le premier à dire que le ministre de tout-candidat s'est emballé un peu vite et a tiré sur la ficelle qu'il a vu plus grosse qu'elle ne l'est. Je vous rapporte ici ce que j'ai pu extraire de l'article du monde que le rédacteur de ce blog cite en début de billet :

_"Pour M. Roché, le ministre commet une "erreur de présentation" : "J'ai parlé de 5 % d'une classe d'âge et non de 5 % des délinquants qui ont déjà commis un délit", précise-t-il. "Si on prend ces derniers, 5 % des auteurs sont responsables de 30 % des délits (...). M. Sarkozy a le mérite de mettre le doigt sur un vrai problème, mais ses conseillers sont allés un peu vite." Le sociologue ajoute que la notion de "noyau dur" de la délinquance est trompeuse : "Ce n'est pas parce qu'on détruirait ce noyau qu'on serait débarrassé du problème. Il s'agit plutôt de noyaux "suractifs", dans lesquels des jeunes entrent tandis que d'autres en sortent."_

Nous savions déjà tous que l'on faisait dire ce que l'on voulait aux chiffres, le résident (pour encore quelques jours d'après lui) de la place Bauveau vient de créer le moyen de les faire parler alors qu'ils n'ont pas ouvert la bouche...

4. Le mardi 13 mars 2007 à 22:58, par Ed

Portelli avait déjà développé son raisonnement devant NS lors de l'émission "Ripostes" sur France 5 il y a quelques semaines; Comme ce dernier avait déjà sorti ces statistiques bidon, il lui avait demandé s'il disposait d'une boule de cristal, puisque dans la mesure où deux tiers des infractions n'étaient pas élucidées, il pouvait quand même dire qu'elles étaient le fait de récidivistes...
Visiblement le candidat en question est lui-même un récidiviste de l'ânerie. Anerie préméditée bien sur, ces formules-choc n'étant destinées qu'à être distillées dans les réunions publiques.

5. Le mardi 13 mars 2007 à 23:49, par NatGif

Sans commentaire. Mon voisin de pallier se vantait de cultiver une forêt de plantes stupéfiantes. Suffit de demander à Monsieur Sarkozy de faire intervenir l'Office National de Forêts. Pour gérer les coupes.
Encore un but d'Eolas. Eolas, ça fait un peu brésilien : golaso !

6. Le mercredi 14 mars 2007 à 01:32, par Kaem

Cher Eolas, je vous lit régulièrement et inconditionnellement, par contre vous n'êtes pas sociologue, et vous faites une erreur en croyant que les avocats ont de bons indicateurs généraux de délinquance.
Non que les estimations de Roché soient parfaites, mais l'innovation de sa méthode est d'éviter justement de faire reposer les statistiques sur les délits dont l'auteur a été appréhendé, ce qui est un énorme biais (on manque les plus habiles à se cacher, les plus puissants. On ne les voit que pour le délit qu'ils ont effectivement commis, et pas pour ceux avant ou après, etc.). Votre expérience n'est pas mise en doute, cependant rien n'indique qu'elle soit représentative des gens qui commettent des délits, elle n'est représentative des gens qui se font arrêter, ce qui est à prendre en compte mais à quoi un sociologue ne peut s'arrêter.
Il existe en effet 3 moyens d'avoir des données sur la délinquance : demander à la police (données administratives), demander aux victimes (enquêtes de victimation, qui permet d'avoir une idée des gens qui ne portent pas plainte), demander aux auteurs, et là seule la méthode de Roché marche (méthode qu'il a importée d'une longue tradition aux US, donc dont on connait aussi bien les mérites que les limites). D'autres enquêtes ethnographiques poussées confirment ce constat : cf. par exemple récemment "Le capital guerrier" de Thomas Sauvadet, 2006.
Enfin, ne croyez pas pour autant que Roché est du coté de Sarkozy, il avait même déclenché une importante polémique après les émeutes en attaquant Sarkozy (ou bien était-ce à propos de la police de proximité)

J'entends bien, mais quand la méthode aboutit à des conclusions aussi aberrantes que les 5% responsables de 50% de la délinquance, il y a lieu de s'interroger sur la pertinence de celle ci. Et disqualifier les professionnels de la justice en disant que par définition, ils ignorent une grande part de la délinquance représentant ceux trop malins pour se faire attraper, c'est prendre les magistrats et la police judiciaire pour des imbéciles, et les délinquants pour des génies du crime. Une lecture distanciée de ses résultats aurait pu éviter à ce sociologue de se ridiculiser en les publiant, et de se faire récupérer par un homme politique qui n'attendait qu'une caution scientifique à son discours sécuritaire.

Eolas

7. Le mercredi 14 mars 2007 à 02:59, par Vulgus pecum

Au fait...
On connait les statistiques concernant le % des fonctionnaires de police responsables des 50 % des bavures ???

L'étude sociologique a menée doit-elle aussi se basée sur "la bavure autodéclarée" ?...

:)

8. Le mercredi 14 mars 2007 à 08:08, par Brasil80

Oi, Natgif !

O que è que você quer dizer com "golaso" ? Não conhenço essa palavra...
(çà veut dire quoi "golaso" ?)

9. Le mercredi 14 mars 2007 à 08:53, par Badtz Maru

Kaem a raison : Roché peut difficilement se classer comme sarkozyste, puisque c'est un grand critique de l'action purement répressive de la police, et un grand défenseur de la police de proximité avant que Sarko ne la supprime.

Sinon, cher Maître - excellent blog tant qu'on y est, mais on doit vous le dire souvent -, je trouve effectivement que vous exagérez en critiquant la méthode de collecte par délinquance autodéclarée. Déjà, il faudrait commencer par étudier le questionnaire proposé et les corrections faites pour tenir compte des biais introduits par la situation d'enquête. Ce n'est qu'alors qu'on pourrait critiquer la méthode et conclure "ça c'est de l'investigation"... ou pas.

Cette méthode a l'avantage de permettre de mesurer la délinquance qui n'arrive pas jusqu'aux magistrats ou aux fonctionnaires de police. Toutes les techniques qui s'en rapproche - avec les enquêtes de victimation - permettent justement de relativiser certains discours alarmistes sur la délinquance et les fameuses "zones de non-droit". Ce sont des méthodes sérieuses, dont on connaît les limites. La critique que vous en faites en quelques lignes paraît plus affectée par une certaine forme de "corporatisme" - sans agressivité - que par une véritable critique de fond.

D'autant plus que l'article souligne clairement que l'extrapolation est faîtes par le ministre-candidat et non par le politiste (et non sociologue, mais passons sur ce détail). Et là, je ne peux que vous renvoyer aux travaux d'un sociologue, Raymond Boudon, qui montre que lorsque les données scientifiques solides sont utilisées hors de leurs champs restreints d'application, on tombe dans l'idéologie, les "idées fausses, douteuses ou fragiles" (in L'idéologie, 1984). Ce que fait exactement Sarkozy.

10. Le mercredi 14 mars 2007 à 08:55, par v_atekor

Pour le coup, je ne serai pas aussi cassant envers l'étude, et surtout sur le peu d'éléments que vous nous fournissez ici et sur une phrase extraite de la conclusion. La méthode proposée (interrogation directe des auteurs) vaut bien la votre (interrogation des magistrats).

En gros l'étude à permis de sélectionner les personnes capable de se vanter d'être des délinquants (se percevant comme tel)/les personnes capable de désigner directement un groupe de délinquants.

Comme souvent en sciences c'est précisément en recoupant de nombreux résultats partiels (l'interrogation des magistrats en serait un autre) que l'on arrivera à se faire une idée de ce que l'on étudie.
L'étude n'est pas mauvaise en elle même.
Elle nécessite le recoupement de ces informations avec les données de la police et les entretiens avec des magistrats (par exemple). Il y aura sans doute d'autres études à faire. Les sciences avancent à petit pas.

11. Le mercredi 14 mars 2007 à 10:19, par Henri

La délinquance autodéclarée a quelque chose de religieux: c'est une sorte de confession laïque.

12. Le mercredi 14 mars 2007 à 11:06, par anonyme

L'article du Monde mentionne un livre à paraître de Serge Portelli, or ce livre est déjà disponible :

* publié par chapitres (en cours de parution) sur www.betapolitique.fr/spip...
* achetable sur www.lulu.com/content/7219...


Par ailleurs merci Maître pour la qualité de vos billets.

13. Le mercredi 14 mars 2007 à 11:23, par Ahuizotl

Le plus triste étant que l'auteur de ces énormités a été lui-même avocat (il a bel et bien exercé, il ne détient pas uniquement le titre).

Comment comprendre alors la somme de contrevérités "hénaurmes" qu'il s'obstine à proférer sur un sujet qu'il connaît pourtant personnellement ?

Je ne sais plus qui disait : "lorsque je vois la quantité d'erreurs qui circulent sur les sujets que je maîtrise, je frémis de toutes celles j'admets sur les sujets que je ne maîtrise pas"...

14. Le mercredi 14 mars 2007 à 11:45, par jani-rah

L'auteur de ces énormités n'est pas le sociologue-politiste, comme il s'en défend d'ailleurs, mais Nicolas Sarkozy, qui a "mal lu" les résultats de l'enquête...

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3 mai 2007 4 03 /05 /mai /2007 01:19

ercredi 2 mai 2007, 19h18
 

Le procureur de la République a requis mercredi une peine de dix mois ferme contre le resquilleur de la gare du Nord jugé à Paris pour "menaces de mort et violences sur agents chargés d'une mission de service public" et dont l'arrestation fin mars avait suscité des affrontements avec les forces de l'ordre.
• Jacques Demarthon (AFP/AFP - mercredi 2 mai 2007, 19h21)

ercredi 2 mai 2007, 20h25
 
Incidents de la gare du Nord : six mois ferme pour le resquilleur
 
Par Eloi ROUYER

PARIS (AFP) - Le resquilleur de la gare du Nord, jugé à Paris pour "menaces de mort et violences sur agents chargés d'une mission de service public" et dont l'arrestation fin mars avait suscité des affrontements avec les forces de l'ordre, a été condamné mercredi en début de soirée à six mois de prison ferme.

L'avocat du prévenu, Me Bruno-Albert Boccara, a annoncé à l'issue de l'audience qu'il ne ferait pas appel du jugement.

Le procureur de la République Yves Badorc avait requis une peine de dix mois ferme contre Angelo Hoekelet, 32 ans, de nationalité congolaise, en détention depuis son interpellation.

Le resquilleur de la gare du Nord, jugé à Paris pour "menaces de mort et violences sur agents chargés d'une mission de service public" et dont l'arrestation fin mars avait suscité des affrontements avec les forces de l'ordre, a été condamné mercredi en début de soirée à six mois de prison ferme.
• Jacques Demarthon (AFP/AFP - mercredi 2 mai 2007, 20h26)


Dans son réquisitoire, M. Badorc a estimé qu'il s'agissait d'une "affaire banale, tristement banale de violences contre des agents RATP" et s'est dit "déçu, profondément déçu" par le comportement du prévenu. "Ces faits sont pénibles car il a déjà été condamné pour des faits de même nature", a déploré le procureur. Le casier judiciaire du prévenu fait apparaître sept condamnations, dont une en 2003 pour outrage. Le prévenu était notamment poursuivi pour avoir commis des violences volontaires à l'encontre de trois agents de la RATP qui l'avaient contrôlé le 27 mars, gare du Nord, après avoir jugé qu'il avait fraudé lors du passage des tourniquets. L'interpellation du prévenu avait donné lieu, dans la soirée du 27 mars et pendant plusieurs heures, à des affrontements avec les forces de l'ordre. L'un des agents a dû observer un arrêt de travail de six jours. Il réclamait 600 euros de dommages-intérêts tandis que les deux autres demandaient 150 et 100 euros pour leur préjudice. La 23e chambre du tribunal correctionnel a fait droit à ces demandes et condamné M. Hoekelet à verser ces sommes. Deux gendarmes qui s'étaient également portés parties civiles ont obtenu, chacun, 500 euros de dommages-intérêts. Au cours de l'audience, les contrôleurs ont expliqué avoir voulu vérifier le titre de transport du prévenu qui se serait très vite énervé, voulant mettre un coup de tête au chef d'équipe des agents, appelé en renfort par ses deux collègues. Alors qu'un attroupement "hostile" se formait, selon les témoignages des contrôleurs, les gendarmes sont ensuite intervenus pour les aider à maîtriser le jeune homme, lequel les aurait insultés et menacés de mort, criant à l'un d'eux : "Toi, je vais te retrouver, t'es mort". Une version contestée par M. Hoekelet, silhouette massive et musclée dans le box des prévenus. "Je les ai insultés oui, mais je ne les ai pas menacés", a-t-il déclaré. Selon lui, c'est le chef d'équipe qui a envenimé la situation : "Il a voulu mettre le feu, il n'a pas su s'y prendre avec moi, il est arrivé comme s'il y avait une bagarre de bac à sable (...) on s'est regardé genre +oeil du tigre+ (ndlr: référence au titre du troisième opus de la série des films Rocky)". Interrogé par le président du tribunal sur la concordance des témoignages des agents, il a affirmé : "Ils sont dans une posture pour m'enfoncer". "Moi, personnellement, je me suis battu avec personne", a-t-il insisté. "Il y a clairement des éléments pour établir que les violences ont existé: les témoignages des agents et un certificat médical" (faisant état de tuméfactions frontales et de stress pour l'un des contrôleurs), a plaidé l'avocat des agents, Me Thibaut Cayla, qui a fustigé le comportement d'un prévenu à qui "il faut parler d'une certaine façon sous peine de subir ses foudres".


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Situer la Gare du Nord

Une fiche sur la Gare du Nord (Wikipédia)

Le contrôle et les infractions sur le site de la RATP

Le guide du savoir-voyager de la RATP

Le code de déontologie de la police nationale

Qu'est-ce que les CRS (sur un site non-officiel)

Le blog du secteur sécurité du Parti socialiste

Biographie de François Baroin

Le site de campagne de Nicolas Sarkozy

La réaction de Ségolène Royal sur son site Désirs d'avenir



TF1/LCI - Procès en comparution immédiate du fraudeur à l'origine des heurts gare du Nord, le 29 mars 2007 Crédit Photo : TF1/LCI
Procès en comparution immédiate du fraudeur à l'origine des heurts gare du Nord, le 29 mars 2007


Le voyageur sans billet dont l'arrestation avait déclenché une nuit d'émeutes dans les couloirs de la gare parisienne comparaît mercredi.

- le 02/05/2007 - 09h36



Son interpellation avait déclenché de violents affrontements en mars dernier, gare du Nord, à Paris. Angelo Hoekelet, le "voyageur sans billet" doit être jugé mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour "violences et menaces sur agent du service public". Le 27 mars,
ce Congolais de 32 ans aurait frappé et insulté des agents de la RATP alors qu'il venait de sauter par-dessus l'un des tourniquets de la station. Le 29 mars, Angelo Hoeket n'avait pas été jugé en comparution immédiate, son avocat Me Bruno-Albert Boccara demandant le report du procès. Il était depuis en détention provisoire.

Son défenseur entend aujourd'hui montrer qu'Angelo Hoekelet n'est pas celui que l'on croit. Le lendemain des échauffourées, le ministre de l'Intérieur François Baroin avait affirmé qu'il avait 22 affaires "signalées", était entré illégalement en France et se trouvait en situation irrégulière depuis une vingtaine d'années. D'après Me Bruno-Albert Boccara, son client peut depuis le 5 avril, retirer la carte de séjour à laquelle il a droit. Il est entré en France légalement, dans le cadre d'un regroupement familial. Il a sept condamnations à son casier, dont une prononcée en mars 2003 pour des violences, et six autres remontant à plus de dix ans pour des petits vols de nourriture et d'ustensiles de cuisine dans des supermarchés, port illégal d'un couteau Opinel et opposition à une mesure d'expulsion, a ajoute Me Boccara.

Après ces émeutes gare du Nord, quatre jeunes ont été condamnés à des peines allant de quatre mois de prison avec sursis à six mois ferme. Angelo Hoekelet, déjà interpellé, lui n'a pas pris part aux affrontements.

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Published by David Castel - dans Campagne Présidentielle
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2 mai 2007 3 02 /05 /mai /2007 20:15


Avant de m'attaquer au candidat de l'UMP, je reviens sur les propositions faites hier dans le cadre du "pacte présidentiel" présentée par Ségolène Royal. Je n'ai pas regardé les "Cahiers d'Espérance" présentés sur le site Désirs d'avenir, synthèse des débats participatifs, j'ai déjà assez de mal à m'y retrouver.

Le chapitre consacré à la justice s'intitule "La Présidente de la lutte contre toutes les formes de violence", page 11 et suivantes du document pdf. Comme c'était prévisible, la justice n'est abordée que sous l'angle de la justice pénale, et encore, uniquement sur les violences. Exeunt la justice civile, qui règle les litiges entre particuliers ou entre consommateurs et professionnels, et la justice administrative, qui règle les litiges entre l'Etat et ses diverses extensions (collectivités locales, établissements publics) et les administrés. Mais comme nous le verrons, de ce point de vue, les autres candidats ne font guère mieux.

Neuf propositions sont formulées, divisées en deux parties.

La première est "Lutter résolument contre les violences". Prenez vous ça dans les dents, ceux qui voulaient lutter avec pusilanimité contre les violences.

50- Rétablir la civilité :
- Apprendre la civilité aux enfants : des programmes d’éducation au respect de l’autre pour apprendre aux enfants à gérer les conflits par la parole plutôt que par la violence.
- Garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun (RER, TER, trains de banlieue, tram et bus, spécialement la nuit) en imposant des obligations règlementaires plus grandes aux transporteurs (recours plus grand aux équipements technologiques, personnel plus importants aux horaires sensibles…).
- Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux.

Bon, en fait, on est assez loin de la justice, là. Apprendre la civilité aux enfants, je trouve la proposition limite insultante, tout de même. Ha, mais non, on ne parle que des enfants des autres, bien sûr, pas de ses petits anges. Et quant à garantir à chacun de voyager sans crainte : s'agit-il d'un droit au voyage serein opposable ?

51- Lutter contre les violences scolaires en renforçant la présence des adultes dans les établissements :
- Recruter des surveillants des collèges.
- Doter chaque établissement d’une infirmière scolaire et d’une assistante sociale à temps plein.

De la prévention, dans la tradition du parti socialiste. Pas d'information sur le financement, dans la tradition politique française.

52- Etre ferme face aux mineurs violents :
- Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif renforcé, mise en place de tuteurs référents.
- Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.
- Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d'urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers)
- Mettre en oeuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance : suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire.

Tiens, Ségolène Royal fait du Nicolas Sarkozy, là. La justice des mineurs ne serait pas ferme (les juges seraient-ils donc démissionnaires ?), et il faut des sanctions rapides. C'est là l'objet de la loi sur le prévention de la délinquance en cours de discussion devant le parlement, qui instaure une sorte de comparution immédiate pour mineurs. Parallèlement à cette fermeté, elle parle de supprimer les peines de prison pour les mineurs hors les atteintes graves aux personnes (c'est quoi la définition de la gravité ?). C'est moi ou il y a une légère contradiction dans le message, là ?

53- Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale :
Faire adopter une loi cadre sur les violences conjugales prenant en compte tous les aspects permettant d’éradiquer ce fléau.

Je ne reviens par sur ce que j'ai déjà dit sur l'accumulation de lois en la matière.

Sur la forme : une loi cadre serait contraire à la constitution. L'article 34 de la Constitution prévoit que c'est la loi qui seule peut fixer les règles en matière de procédure pénale et déterminer les crimes et les délits et les peines qui sont applicables. Une loi cadre fixe des objectifs généraux et renvoie au décret pour prendre les mesures d'application. Le législateur ne pourra pas se défausser sur l'exécutif, il faudra que ce soit la loi qui fixe toutes les mesures.

Sur le fond : je ne peux m'empêcher de frémir. On nous refait le coup de 1998. On érige en cause nationale une cause avec laquelle tout le monde ne peut qu'être d'accord. En 1998, c'était la protection des mineurs victimes d'atteintes sexuelles, dans la foulée de l'affaire Dutroux. La lutte contre ce "fléau national" justifie une loi très répressive, faisant bon compte de la présomption d'innocence et des droits de la défense. L'opposition en rajoute dans le répressif pour ne pas se faire doubler sur sa droite. Et les graines sont semées, qui ont permis le fichage génétique systématique des délinquants, qui retirent au juge le pouvoir d'adapter la peine, jusqu'à la faculté d'écarter l'inscription au bulletin numéro 2, qui poussent les juges à la détention systématique à cause du "trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public causé par l'infraction", et qui ont fini par éclore à Outreau. Avec la faculté d'autocritique du législateur que la commission parlementaire a démontré. Mais ça marche, que voulez vous. On nous a refait le coup avec la loi de lutte contre le terrorisme en 2005, votée par l'UDF, le parti socialiste s'étant courageusement abstenu. Chaque fois que le législateur trouve un thème pour nous faire renoncer avec enthousiasme aux protections que nous offre la loi, sous le prétexte qu'elles ne protègent que les pédophiles, les terroristes et les maris violents, on ouvre la porte à une catastrophe. Et le législateur n'apprend jamais.

54- Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne :
- Procéder à une répartition plus juste des effectifs : donner la priorité aux renforcements quantitatifs et qualitatifs des zones sensibles.
- Affecter des policiers expérimentés, bénéficiant d'une réelle différenciation de rémunération, dans les secteurs plus difficiles (avantages de carrières, aides au logement, etc.)

Le retour de la police de proximité. Puis-je ajouter une suggestion : afin de faire bénéficier selon le même principe chaque échelon de l'Etat de la sagesse de l'expérience, si nous veillions à affecter chaque ministre et président sortant à un simple conseil municipal dans une ville à problèmes ?

55- Aider les victimes : - Faciliter et moderniser le dépôt de plainte pour briser la loi du silence : amélioration de l’accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale, possibilité de déposer plainte via Internet. - Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l'heure suivant le dépôt de plainte.

Améliorer l'accueil dans les commissariats, j'abonde. Porter plainte par internet, quelle bonne idée. Voilà qui nous met à l'abri des dénonciations calomnieuses et anonymes. Mettre un avocat à disposition des victimes dans l'heure qui suit, c'est moi ou il s'agit d'une obligation qui pèsera sur NOUS, avocats, plutôt que sur l'Etat? En tout cas, cela fait longtemps qu'un service d'aide aux victimes existe dans les principaux tribunaux (Créteil a été pionnier à ce sujet) et qu'un avocat est présent pour les victimes aux audiences de comparution immédiates. Encore faut-il que les victimes viennent à l'audience, et en soit informées, information qui pour l'heure incombe au greffe du parquet qui laisse un message sur le répondeur téléphonique de la victime (et je l'ai vu faire une fois dans une affaire de vol de portable, ledit portable étant placé sous scellés ; non, la victime n'est pas venue à l'audience).

  • Deuxième partie, intitulée : Répondre au besoin de justice.

56- Doubler le budget de la justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits.

Allelulia. Que cette promesse là soit tenue, et vous verrez déjà que la justice fonctionnera bien mieux. Mais quand je vois que le gouvernement précédent n'a pas tenu ses engagements pris dans une loi quinquennale sur la justice, le doute m'habite.

57- Faciliter l’accès à la justice des plus modestes : - Renforcer l’aide juridictionnelle. - Renforcer les maisons de la justice et du droit - Mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes.

Renforcer l'aide juridictionnelle n'est pas "augmenter" l'aide juridictionnelle. Je reste circonspect.

L'idée d'un service d'aide au recouvrement des dommages intérêts alloués aux victimes me semble une bonne idée ; on pourrait l'appeler "avocat", par exemple. Rappelons que le principal obstacle à ce recouvrement est l'insolvabilité de l'auteur des faits, insolvabilité souvent renforcée par son incarcération. Il existe actuellement un système d'indemnisation public, mais il est réservé aux atteintes aux personnes les plus graves (plus de trente jours d'incapacité totale de travail, ou des séquelles définitives, ou une atteinte sexuelle), et ne s'applique pas aux atteintes aux biens sauf si elles ont de graves conséquences pour la victime. Mais "l'aide au recouvrement" n'étant pas le recouvrement effectif, je doute que l'heure soit à l'extension de dispositif. On peut le regretter : obliger l'Etat à prendre en charge le coût de sa carence à sa mission d'assurer la sécurité de ses citoyens serait autrement plus efficace que les numéros verts, service ad hoc et proclamations solennelles déployées jusqu'à présent...

58- Protéger les citoyens :
- Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue.

Tiens ? Je croyais que c'était déjà le cas depuis la loi du 15 juin 2000. Et visiblement, les officiers de police judiciaire le croient aussi.

- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont la France use beaucoup plus largement que les autres pays européens, en imposant notamment des délais butoirs.

Des délais butoirs ? Comme ceux de l'article 145-1 et 145-2 du Code de procédure pénale ? C'est une manie chez cette candidate de faire voter des textes qui existent déjà.

- Renforcer les alternatives à la prison préventive.

Ce qui implique au préalable la création du concept de prison préventive. "Vous n'avez rien fait, mais ça ne saurait tarder, je préfère prendre les devants". Le PS a trop aimé Minority Report...

- Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu.

Ca fait deux siècles qu'on le dit. Ca fait deux siècles qu'on oublie de dire comment. L'état du désastre actuel en la matière a de quoi préoccuper et nécessite plus que des déclarations d'intention vertueuses.

- Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.

Comme le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui est venu il y a un an dresser un état des lieux qui fait honte à la France ? Et si plutôt on tenait compte de ses observations ?

Bref, rien de vraiment nouveau par rapport aux documents publiés jusqu'à présent. Peu de mesures concrètes, mais c'est l'exercice qui veut ça, visiblement, comme le révélera mon analyse des programmes des autres candidats. Et après, on se plaindra de ce que le débat ne prenne pas de la hauteur...

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Commentaires

1. Le lundi 12 février 2007 à 13:29, par tartofraises

Ses cents propositions, elle les a trouvées au café du commerce ?


Oups

2. Le lundi 12 février 2007 à 13:45, par Sda

Et bien, tout cela n'encourage guère à voter pour elle. En attendant vos billets concernant les autres candidats ... ;)

3. Le lundi 12 février 2007 à 13:46, par POC

"La justice des mineurs ne serait pas ferme (les juges seraient-ils donc démissionnaires ?), et il faut des sanctions rapides. C'est là l'objet de la loi sur le prévention de la délinquance en cours de discussion devant le parlement, qui instaure une sorte de comparution immédiate pour mineurs. Parallèlement à cette fermeté, elle parle de supprimer les peines de prison pour les mineurs hors les atteintes graves aux personnes (c'est quoi la définition de la gravité ?). C'est moi ou il y a une légère contradiction dans le message, là ?"

C'est que vous n'avez pas fait assez attention à la fin du texte. Les mineurs délinquants seront placés (dans le cadre d'une politique de fermeté donc) dans des "centres éducatifs renforcés" - probablement des espaces à la campagne entourés de hauts murs percés de quelques fenêtres à barreaux. Ces centres permettront que ces mineurs soient "extraits de la délinquance". La surveillance de ces centres et des mineurs qui y auront été placés ne devant pas être confiée à l'administration pénitentiaire mais à l'armée, ces centres ne sauraient être qualifiés de prison.
Il s'ensuit que, dans le cadre d'une justice des mineurs faisant preuve de fermeté, les peines de prison auront été supprimées pour les mineurs hors les atteintes graves aux personnes (oui, parce que, s'il y a atteinte grave aux personnes, on peut sans doute craindre que les militaires n'éprouvent trop de sympathie pour ces mineurs à moins qu'ils ne les recrutent ?).
CQFD

Oui, il y a clairement malentendu, là. Pour moi, prison, c'est des hauts murs percés de quelques fenêtres à barreaux dans lesquels on enferme des gens sans leur consentement. Alors que pour vous, c'est tout lieu confié à l'administration pénitentiaire.

Eolas

4. Le lundi 12 février 2007 à 13:46, par Laure

Ah, Maître, c'est trop facile de montrer le vide et la démagogie des programmes électoraux...

Moi je suis toujours à la recherche du (de la) candidat(e) qui, au lieu de nous déballer un programme et des promesses, nous proposera plutôt d'abolir tout ce qui ne sert à rien : institutions, lois, organismes, ministères...

5. Le lundi 12 février 2007 à 13:51, par ade

> "Renforcer les alternatives à la prison préventive."
> Ce qui implique au préalable la création du concept de prison préventive

On joue sur les mots, mais il m'apparaît assez évident que ça désigne la détention provisoire...

Est-ce du mauvais esprit de ma part que de demander qu'un programme électoral pour l'élection du président de la République soit clair et n'ait pas besoin d'être interprété ?

Eolas

6. Le lundi 12 février 2007 à 13:53, par Lucien P.

Tiens je n'avais pas remarqué le coup des plaintes sur internet, ça sera rigolo le jour où un ministre de l'intérieur suicidaire lancera ça et qu'on constatera que la délinquance, mesurée par le nombre de plaintes déposées, a quadruplé en un trimestre.

7. Le lundi 12 février 2007 à 13:55, par koz

Le concept de "prison préventive" m'a pas mal interpellé également.

Je propose de mettre en prison préventive les chanteurs de rock et les patrons.

8. Le lundi 12 février 2007 à 14:01, par Alain

Promesses, démagogie, cause toujours..............!
Et si on s'en tenait à 10 projets seulement , finançables, réalisables pouvant réellement faire évoluer les choses dans le bon sens
Et si on s'engageait à corriger énergiquement et rapidement les dérives dénoncées par la Cour des Comptes
Et si l'Etat montrait enfin l'exemple en réduisant son train de vie
Et si tout cela permettait de crédibiliser les engagements des candidats ....

9. Le lundi 12 février 2007 à 14:02, par mad

Et les policiers, et les conducteurs, jusqu'aux élus et aux skieurs hors piste?

10. Le lundi 12 février 2007 à 14:14, par Lucas Clermont

"Allelulia. Que cette promesse là soit tenue, et vous verrez déjà que la justice fonctionnera bien mieux."


Pour corriger un petit a priori sur les compétences des Socialistes en matière de gestion, je rappelle juste qu'à la fin du gouvernement Jospin : l'endettement de la France avait reculé, la Sécurité Sociale était excédentaire, et c'est encore ce gouvernement (pas celui de Juppé) qui a permis à la France de satisfaire aux critères de Mastricht pour pouvoir adopter l'euro. Ainsi peut-on venir au plus important : le doublement du budget du ministère de la justice.


Tous vos lecteurs qui auront essayé de résoudre vos problèmes "soyez le juge" auront noté combien ce qui pénalise le fonctionnement de la justice, la rend souvent inefficace, parfois inhumaine, c'est le budget. Tout le reste n'est-il pas conditionné à ce préalable ?


P.-S. Je suis juste étonné que "apprendre la civilité aux enfants" soit un projet qui vous déconcerte sinon agace. C'est peut-être cet aspect de l'éducation qui induit à terme la réussite ou l'échec du futur adulte (à milieu sociologique identique). Et l'échec peut être un désastre pour tous.

11. Le lundi 12 février 2007 à 14:35, par Jules (de diner's room)

Mon cher ami Eolas,

Le droit au voyage serein opposable existe déjà. Il s'agit de l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur le transporteur. Une bien vieille querelle de civiliste, enfin.

12. Le lundi 12 février 2007 à 14:47, par Armand

Cher Maître,
Tant pour Sarko que pour Ségo, je crois qu'il ne faut pas confondre les slogans électoralistes avec ce qui sera réellement réalisé en cas de victoire aux urnes.
Il est plus simple d'enfoncer des portes ouvertes (frotter dans le sens du poil) que de parler de de façon précise.
- De droit et de justice et de son financement (transferts de budgets car, payer plus à la justice entraînera automatiquement des coupes ailleurs (sauf à vendre le Louvre et autres monuments).
- Des conséquences (ça existera toujours) de jugements prématurés, d'enquêtes bâclées...
Salutations respectueuses.

13. Le lundi 12 février 2007 à 15:22, par Paul

"(c'est quoi la définition de la gravité ?)"

Erreur, cher Maître. En langage Royal, on dit gravitude.
Excusez ce mot d'humour, mais que je fais suivre de cette question : si vous, Eolas, étiez ministre de la justice, (je dis justice car il ne s'agit pas ici de choisir un sujet précis, type lutte contre la violence, mais que votre imagination se sente libre de prendre l'un quelconque des ministères) quelles seraient vos 5 premiers projets de loi en matière de justice ?

Paul

14. Le lundi 12 février 2007 à 15:29, par Dwarfpower

L'exercice n'est il pas vain ?

Les promesses constituent, dans le plus optimiste des cas, un programme à destination d'un gouvernement.
Il se trouve qu'en France, la politique de celui-ci, même si les bonnes intentions de la constitution n'offrent au président que la promulgation des lois et les nominationsest déterminée par le résultat des élections législatives et non présidentielle; de plus la justice n'entre pas de la "domaine réservé", donc ...

15. Le lundi 12 février 2007 à 15:40, par Sana

Merci de remettre votre commentaire sans insultes et j'y répondrai volontiers. Ce blog respecte l'ordre juste.

Eolas

16. Le lundi 12 février 2007 à 15:48, par Mani

A trop lire le blog d'Eolas, on va finir par croire que NS n'a pas de programme ...

17. Le lundi 12 février 2007 à 16:21, par Deilema

@15 Ca t'embeterait d'être aimable et de ne pas proférer d'insultes à chaque paragraphe???
Effectivement, il semble que le besoin de rétablir la civilité soit criant, et pas seulement chez les enfants!

18. Le lundi 12 février 2007 à 17:03, par Sana bis

Commentons donc le commentateur... sans insultes

Citation:
50- Rétablir la civilité
*******

C'est plus polémique que juridique, cette drôle de réponse. j'ajouterai que si M. Eloas trouve qu'il n'y a pas de problèmes de civilité des enfants, il ne doit pas sortir souvent de chez lui. Enfin, je ne vois pas où le programme rpécise que tous les enfants ne sont pas concernés et qu'on ne pense qu'à dceux des autres. C'est donc un... procès ... d'intention.
*********
Citation:
Tiens, Ségolène Royal fait du Nicolas Sarkozy, là. [...] C'est moi ou il y a une légère contradiction dans le message, là ?

oui, c'est toi je pense: quand elle parle du volet préventif, elle ne fait que de la prévention, cette gauchiste, et tu l'allumes deux lignes plus haut, sur le 51. Mais quand elle parle de sanction, elle fait du Sarko ? Aucune possibilité que la gauche ait aussi un discours sur la nécessaire sanction ? Non ? La sanction, c'est que de droite ? Miam, j'attends que la droite répète ça.
*************

Citation:
Le retour de la police de proximité. Puis-je ajouter une suggestion : afin de faire bénéficier selon le même principe chaque échelon de l'Etat de la sagesse de l'expérience, si nous veillions à affecter chaque ministre et président sortant à un simple conseil municipal dans une ville à problèmes ?

****
Là, pour le coup, c'est pas seulement anti constitutionnel, cher maitre, c'est aussi idiot. D'autant que beaucoup d'élus sont précisément élus dans des villes difficiles.

Citation:
58- Protéger les citoyens :
- Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue.

Tiens ? Je croyais que c'était déjà le cas depuis la loi du 15 juin 2000. Et visiblement, les officiers de police judiciaire le croient aussi.

***
allez la vraie loi, qui a comme qui dirait quelques limites :

Les personnes gardées à vue pourront dès la première heure, puis à la 20ème et à la 36ème heure, rencontrer un avocat, sauf pour certaines catégories d’infractions comme le terrorisme, le trafic de stupéfiants et toutes les formes de criminalité organisée
****

Citation:
- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont la France use beaucoup plus largement que les autres pays européens, en imposant notamment des délais butoirs.

Des délais butoirs ? Comme ceux de l'article 145-1 et 145-2 du Code de procédure pénale ? C'est une manie chez cette candidate de faire voter des textes qui existent déjà.
*******
Outre que les délais sont pas tristes (jusqu'à deux ans) ils sont prolongeables sur décision d'un juge. C'est peut-être sur ces deux aspects qu'elle veut avancer.
**********

Citation:

- Renforcer les alternatives à la prison préventive.

Ce qui implique au préalable la création du concept de prison préventive. "Vous n'avez rien fait, mais ça ne saurait tarder, je préfère prendre les devants". Le PS a trop aimé Minority Report...
*************

Mais non ça veut pas dire ça. La détention préventive existe et c'est exactement ce que dit la loi : "on n'est pas sur que vous soyez coupable, vous êtes même présumé innocent, mais on vous garde à l'ombre jusqu'au jugement".

*******
Citation:

- Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.

Comme le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui est venu il y a un an dresser un état des lieux qui fait honte à la France ? Et si plutôt on tenait compte de ses observations ?
*************
par définition création ... Européenne. Et donc pas nationale. Et donc zobi la mouche pour que ça ait la moindre influence, ses rapports.

19. Le lundi 12 février 2007 à 17:12, par arbobo

le problème du manque de concret tient plus, je le crains, au projet du Ps qu'aux derniers discours de SR. déjà on a pu lire que son discours d'hier était trop long, alors en faisant plus précis, imaginez un peu...
et ça c'est vrai des n'importe quel candaidat, d'où l'intérêt d'avoir des documents écrits nourris auxquels se référer.

"la première loi votée par le prochain parlement sera, je l'espère, une loi efficace contre les violences faites aux femmes"
www.lemonde.fr/web/imprim...

Ce n'est pas à un juriste que j'expliquerai, eolas, qu'un mot peut faire une grande différence, et que là où vous obstinez à n'entendre que "violences CONJUGALES" (d'où la référence à votre billet précédent) c'est d'une loi bien plus large qu'il s'agit, destinée à lutter contre l'ensemble des violences faires aux femmes.


je sais, je parle en militant, que je suis ;-)
Le contenu, celui que je connais, et pour lequel SR a adressé ses félicitations et encouragements, je ne peux pas le résumer ici puisque l'ouvrage que nous avons publié chez Syllepse (argumentaire + exposé des motifs + proposition de loi) fait 150 pages. Est-ce exactement ce qu'elle entend proposer au parlement, ou seulement s'en inspirer largement, je ne suis pas dans le secret, mais Danièle Bousquet de l'équpe rapprochée de SR a tenu à nous recevoir pour approfondir certains points de notre proposition.

Donc notre proposition, elle la connait, et elle sait bien qu'elle dépasse le cadre des seules violences conjugales. Sur les 115 articles de notre proposition, rassurez-vous ce n'est certainement pas l'incompétence négative qui est à craindre, si censure devait avoir lieu ce serait pour empiètement sur le domaine réglementaire. Pour notre part, au Collectif National pour les droits des femmes et les associations qui ont contribué à ce texte, c'est bien une loi, tout court, que nous avons pensée, une loi fort peu répressive et qui vise les fondements de la violence par une prévention à tous les niveaux, en améliorant beaucoup l'existant et en innovant aussi. Vous allez me dire, pourquoi donc alors parler de "loi-cadre"? En employant ce mot on ne fait que souligner le décallage entre une loi ciblée sur une question précise (violences conjugales, par ex.) et celle dont il est question ici, bien plus large. Mais une "loi", tout bonnement, ni plus ni moins. (il me semble d'ailleurs qu'il n'y a pas de loi-cadre du tout sous la Ve). Ne confondez pas politique et droit, il y a une expression destinée à faire passer une idée, et il y a un discours législatif, la citation en début de mon comm ne aprle que d'une "loi" (verbatim de Villepinte)

j'ai des airs prosélytes, pas totalement usurpés ;-) , mais la précision était tout de même importante.

Ps aux lecteurs : ici comme ailleurs, on a souvent l'impression que c'est l'adversaire qui est favorisé. gare aux jugements hatifs.
PPS : désolé pour la longueur, c'est maldif ;-/

20. Le lundi 12 février 2007 à 17:52, par Max_well

Il ne manquerais pas le point 59 ?

Dire que Daniel Glazman comptait sur vous précisement la dessus cher maitre ! ;)
glazman.org/weblog/dotcle...

21. Le lundi 12 février 2007 à 18:35, par xav

Bonjour,

Avez-vous pu jeter un oeil sur le programme de NS? J'ai l'impression que les derniers billets portaient plutôt sur SR, sans doute à cause de l'actualité, et j'avoue beaucoup compter sur vous pour faire la comparaison... :)

Merci encore pour vos textes

22. Le lundi 12 février 2007 à 18:41, par Clems

Sur ce même point justice "plus immédiate", vous expliquiez vous même que pour que la justice pour enfants soit efficace, il fallait de la rapidité dans la sanction (pour éviter la récidive dans l'attente du procès assez désuet 2 ans plus tard), rapide et proportionnée avec possibilité aux juges d'adapter la sanction à la situation, à la personnalité du délinquant (contre les peines planchers).

Je trouve que cette proposition va plutôt dans ce sens et vous passez vite sur cet aspect.
-" Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d'urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers)"

Des moyens pour la justice ce n'est pas positif ?

Elle dit clairement qu'elle est contre la prison comme solution, je ne peux être que d'accord. Je ne pense qu'un centre éducatif fermé soit nos anciennes maisons de correction ni une prison par extension l'armée, je trouve cela positif et formateur pour un jeune en perte de repère à condition d'en profiter pour leur apprendre un métier.

23. Le lundi 12 février 2007 à 18:44, par Clems

Au fait, un avocat n'a t'il pas une pensée pour son confrère qui avait demandé une peine plus légère (à moins que je me trompe sur ce point) pour Taha Yassin Ramadan et qui vient de récolter pour toute réponse une aggravation avec la peine de mort à la clef ?

24. Le lundi 12 février 2007 à 19:29, par Kephset

xav = >
Tout au début du post : "Avant de m'attaquer au candidat de l'UMP, je reviens sur les propositions faites hier dans le cadre du "pacte présidentiel" présentée par Ségolène Royal."

C'est pour bientôt le programme de NS.

25. Le lundi 12 février 2007 à 19:50, par v_atekor

arbobo: On parle des violences faites aux femmes et non aux violences conjugales, reçu 5/5.
Mais il y a un truc que je ne saisi pas : en quoi les violences faites aux femmes différent - dans un cadre élargi - des violences en général ?

En quoi est ce plus grave d'assomer la voisine que le voisin ?

26. Le lundi 12 février 2007 à 20:12, par Matthieu

Je ne sais pas quelles insultes utilisait Sana, mais dans sa version Sana Bis, je suis plutot d'accord avec lui. Vous avez une lecture tres ironique, Maitre Eolas, qui nuit a la precision et a la comprehension de votre analyse. le "elle fait du Nicolas Sarkozy", le "Minority Report", la difference entre "prevoir dans la loi la presence d'un avocat" et "assurer la presence d'un avocat", que vous avez escamote, tout ce genre de choses, donne un billet finalement pas tres informatif. Prevenez-nous quand vous faites de la politique :-)

Cela vous a manifestement échappé : à côté des mots que vous citez, il y en avait d'autres. Mis bout à bout, ils forment des phrases qui ont un sens, et contiennent même des informations. Par exemple : prison préventive = concept inconnu en droit français ; le fait que les dispositions de jugement rapide des mineurs sont dans un projet de loi déposé par son concurrent direct actuellement en discussion devant le parlement (et faut-il rappeler que Ségolène Royal est députée ?), quant à votre distinction prévoir et assurer, elle est oiseuse. Quand la loi prévoit la présence d'un avocat, si cette présence n'est pas assurée, la procédure est nulle. Si vous soutenez que le programme de Ségolène Royal se contente de jouer sur les mots, je n'en ai pas fini avec mon ironie.

Eolas

27. Le lundi 12 février 2007 à 20:30, par Parayre

Vous soulignez , à juste titre , que l'ensemble des candidats assimilent " justice pénale" et " justice " tout court .Issus majoritairement de l'ENA , ils méconnaissent totalement l'institution et n'ont aucune idée de son quotidien et notamment de son volet civil.

François Bayrou , dans cet esprit , a proposé la création d'un sous-préfet judiciaire ...Les exemples pittoresques abondent et trente années d'exercice dans divers départements m'ont appris que nos parlementaires sont totalement "incultes" dans ce domaine .

Magistrats et barreaux , ceci dit , sont en partie responsables tant ils sont restés longtemps dans leur monde , dans leur " tour d'ivoire" pour reprendre une image éculée .

Les choses ont changé mais décidément , la pédagogie c'est bien la répétition et ils devront - votre blogue y participe excellemment - persister , pour être entendus , à communiquer .

Merci d'y contribuer .

Pourtant, issus de l'ENA, ils connaissent bien la justice administrative. Ont-ils tellement l'habitude qu'elle fonctionne en roue libre en crféant ses propres règlesqu'ils la considèrent comme quantité négligeable ? (PS : merci pour le compliment)

Eolas

28. Le lundi 12 février 2007 à 21:09, par schloren

@matthieu
> Je ne sais pas quelles insultes utilisait Sana
J'ai cru entr'apercevoir entre autres un "peau de nouille" ce que personnellement je considère plus comme une familiarité que comme une insulte (même dans sa version moins édulcorée et plus génitale). Je pense que Sana essayait d'utiliser un style proche de l'inspirateur de son pseudo mais ça a été mal compris ou en tout cas mal perçu.
Pour répondre à votre question à la place du maître des lieux :
> Prevenez-nous quand vous faites de la politique
C'est écrit en gros sous le titre, l'indication de la catégorie.

29. Le lundi 12 février 2007 à 21:23, par Parayre

Ils ne connaissent pas plus la justice administrative à laquelle ils participent peu - tiens ,Ségolène justement qui n'a jamais siégé alors qu'elle est juge administratif et , il est vrai , avocat aussi - et qui , ce n'est pas lui faire offense , est , sauf contentieux des étrangers en situation irrégulière , relativement coupée des réalités sociales .

30. Le lundi 12 février 2007 à 21:56, par Clems

Au passage, j'avais loupé le passage sur la prison préventive. Désolé maître mais la formule existe et est tout à fait banale :

www.prison.eu.org/nouveau...
www.geneve.ch/penitent/ch...
fr.wikipedia.org/wiki/D%C...
www.lalibre.be/article.ph...

Dans les romans policiers un peu noir on entend souvent le terme "la préventive" qui désigne tout bonnement la prison. "j'ai fait 2 mois de préventive"

Ha ben alors je dois pas savoir de quoi je parle.

Eolas

31. Le lundi 12 février 2007 à 22:39, par pinailleur

De toute façon, si vous vous ennuyez après les commentaires judiciaires, vous pouvez vous amuser à citer tous les points qui ont déjà une traduction législative.
Le 98, par exemple, c'est pas une oeuvre de Sarkozy le méchant ?
Le 12 tiret 3 , c'est pas le locapass 1% logement ?
le 19, c'est pas l'aide au retour à l'emploi ?
le 22, c'est pas un truc qui a déjà eut lieu, pendant des mois, avec un rapport au bout qui a déclenché des réformes ?
Le 31, c'est pas un truc déjà résolu aux environs de la crise CPE ?
Le 62, c'est pas de la compétence de l'europe ?

etc...


C'est déprimant toute cette démagogie.

32. Le lundi 12 février 2007 à 23:19, par rz

"Lutter résolument contre les violences". Prenez vous ça dans les dents, ceux qui voulaient lutter avec pusilanimité contre les violences./ So what? Vous aurait il échapper qu'un programme politique peut correspondre à certaines conditions de forme comme la lisibilité? Outre que "lutter contre les violences" paraitrait bien fade, l alexandrin est ici parfait et marque une détermination ds un domaine qui n'est pas forcément assimilé au ps.: critique stérile

-"Bon, en fait, on est assez loin de la justice, là."
[La prévention n'est elle pas indissociable de la justice?]
-"Apprendre la civilité aux enfants, je trouve la proposition limite insultante, tout de même."
[ erreur : la maitrise de la parole et des codes sociaux est pt etre l'une des meilleures facons de faire baisser le sentiment de violence qui passe par la frustration ( de se sentir en dehors du monde codifié, de ne pouvoir mettre des mots sur ses colères) ]
-"Ha, mais non, on ne parle que des enfants des autres, bien sûr, pas de ses petits anges." (????critique stérile)
-"Et quant à garantir à chacun de voyager sans crainte : s'agit-il d'un droit au voyage serein opposable ?"
(non, simplement l' engagement de mettre plus de personnels de sécurité aux endroits stratégiques : si cela se trouve appliqué, si on me garantit la sécurité j'y crois, moi)

De la prévention, dans la tradition du parti socialiste. Pas d'information sur le financement, dans la tradition politique française.(ce n'est pas un programme de budget mais un programme dorientation politique générale) Toute proposition demande un financement, même qd il s agit de réduire des couts
. Après, la réduction des couts finance le financement de la reduction des couts a posteriori. Le ps part juste du principe qu à long terme cette prévention réduit la délinquance.
Sincèrement , je n'ai pas le temps de continuer comme ca, ms cette critique du programme de SR me laisse un gout amer ds la bouche et pourtant je ne suis pas une de ses partisanes : mais j 'appelle votre procédé de la malhonnêteté intellectuelle, vous jouez sur les malentendus, et si vous tenez aux termes précis, soyez honnêtes et dissociez la forme du fond, ou au moins précisez que vous pratiquez l amalgame.
Enfin, faire référence à ses petits anges, minority report : tout ca est stérile, et n'est pas très éclairant. En tous les cas, on aurait pu le penser sans vous. Votre pseudo analyse n apporte rien de très concluant et votre ironie est irritante.

33. Le mardi 13 février 2007 à 00:27, par Parlalor

@30
Au passage, j'avais loupé le passage sur la prison préventive. Désolé maître mais la formule existe et est tout à fait banale :

www.prison.eu.org/nouveau...
www.geneve.ch/penitent/ch...
fr.wikipedia.org/wiki/D%C...
www.lalibre.be/article.ph...

Dans les romans policiers un peu noir on entend souvent le terme "la préventive" qui désigne tout bonnement la prison. "j'ai fait 2 mois de préventive"
--------------------
libre à vous d'apprécier seulement les blagues belges ou suisses ,
mais une candidate ou un candidat à ce niveau se doit de (faire) maîtriser (corriger) ses discours.
L'apeupretitude en matière pénale est rarement à l'avantage du citoyen lambda, et oublier ou ignorer que le terme "prison préventive" n'existe plus EN FRANCE justement pour évacuer ce qualificatif de "préventive" et ce depuis que le Code de Procédure Pénale a remplacé le code d'instruction criminelle semble vraiment indiquer une tres mauvaise maîtrise des problèmes de la justice par la candidate et de ses (inexistants en la matière ?) conseils.


34. Le mardi 13 février 2007 à 01:04, par Mouche du coche

Le plus fou, c'est de se dire que les "propositions de Ségolène Royal" ne sont peut-être même pas d'elle (à part les plus brutales pour lesquelles on reconnaît bien sa patte, en particulier pour le point 52 : sanctions fermes et rapides, encadrement militaire des mineurs...)
Auquel cas elle est - aussi - mal entourée ?
Mais on peut y voir aussi un effet de la démagocratie participative.

35.

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