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29 décembre 2008 1 29 /12 /décembre /2008 21:24

lundi 29 décembre 2008

http://www.rennes.maville.com/design/images/ouest-france.gif

Bertrand Pagès avait été élu dauphin il y a un an. Il exercera les fonctions de bâtonnier durant deux ans. Bertrand Pagès avait été élu dauphin il y a un an. Il exercera les fonctions de bâtonnier durant deux ans.

Trois questions à... Bertrand Pagès, 54 ans, élu bâtonnier pour les années 2009-2010. Le barreau de Rennes compte plus de 500 avocats.

C'est en décembre 1978 que Bertrand Pagès a prêté serment à Rennes, sa ville natale. Auparavant, il avait obtenu une maîtrise de droit et le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (Capa). Trente ans plus tard, ce spécialiste en droit social succède à Jean Bouëssel du Bourg, à la tête d'un des plus grands barreaux de l'Ouest.

La réforme de la carte judiciaire, que les avocats ont combattue, va devenir réalité ?

Cette réforme était nécessaire, mais elle a été très mal faite. Il aurait fallu aborder la question de la spécialisation des magistrats. Et surtout, garder et renforcer des tribunaux de proximité, pour juger le contentieux civil : affaires familiales, tutelles, recouvrement, surendettement. Le risque, c'est que les plus marginalisés ne s'adressent plus à la justice.

Si on installe des maisons du droit à la place des tribunaux d'instance, et qu'on soumet une partie du contentieux à des non-professionnels du droit, ce sera au détriment de la qualité. Les avocats s'y opposeront. Le justiciable doit pourvoir être défendu et jugé par un professionnel, l'avocat et le magistrat.

Quid d'une grande profession du droit, qui regrouperait avocats, huissiers, mandataires et notaires ?

Je ne suis pas certain qu'il sorte quelque chose de la commission Darrois, qui se penche sur cette grande profession du droit. Les notaires y sont opposés et un mariage forcé n'est jamais un bon mariage.

L'essentiel, c'est que nous garantissions à nos clients - particuliers, entreprises, collectivités locales - une prestation juridique de qualité. Elle est basée sur la déontologie et la compétence. La déontologie, c'est l'indépendance et le respect du secret professionnel. La compétence ? Les jeunes avocats qui sortent de l'École du Grand Ouest ont en général bac + 7. La formation continue est obligatoire. Et les spécialisations, désormais incontournables.

Où en est le groupe de défense des victimes que le barreau souhaite créer ?

60 à 80 avocats rennais seraient volontaires pour en faire partie. D'ici à juin, ils vont suivre une formation spécifique. Le groupe de défense pourrait voir le jour en septembre. Il fonctionnera selon un système de permanence téléphonique, sept jours sur sept.

Cela s'inscrit dans une démarche globale d'accès au droit pour tous les justiciables. Elle est souvent assurée par des jeunes confrères, qui vivent pour une large part de l'aide juridictionnelle. Or, les promesses de revalorisation de cette aide n'ont pas été tenues par l'État. Il y a un risque de paupérisation. Une prestation ou un conseil de qualité doit correspondre à une légitime rémunération pour l'avocat.

Recueilli par

Michel TANNEAU.

Ouest-France
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9 décembre 2008 2 09 /12 /décembre /2008 09:43

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Avocat-crevette / mardi 9 décembre par Xavier Monnier
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Le premier tour de l’élection du bâtonnier de Paris, premier parmi ses pairs, a lieu ce mardi. Et gare aux avocats qui oublieraient de se rendre dans l’isoloir.

Grands plaideurs et chineurs de dossiers, les avocats du barreau de Paris ne sont pas des perdreaux de l’année. Au moment d’entrer dans l’isoloir, aujourd’hui 9 décembre, pour déposer leurs bulletins qui enverront un heureux élu au bâtonnat de Paris, ces éminents discoureurs ont appris la leçon venue des élections prud’homales du 3 décembre dernier. Plus de 75% d’abstention.

Pour pallier à ce chiffre, un rien faiblard, l’Ordre des avocats de Paris, dont les élections se tiennent aujourd’hui, et dont le futur bâtonnier (qui prendra les rênes en 2010) sera désigné après deux tours de scrutin les 9 et 10 décembre, ont trouvé LA solution. Tout simplement établir une liste des mauvais élèves. À savoir les malotrus qui ne seront pas allés porter leur bulletin dans l’urne.

De quoi avoir le barreau

Un mail du secrétaire de l’ordre des avocats, chargé par le bâtonnier à l’organisation des élections atteste des modalités de cette désignation des cancres.

« Nous allons extraire des registres la liste de ceux de nos confrères qui n’auront pas voté le 9 décembre 2008. 

Cette liste vous sera adressée par mail une heure après la proclamation des résultats sans que je puisse donner une garantie précise sur l’heure à laquelle la proclamation des résultats interviendra elle-même. 

La liste ne comportera que les noms et prénoms des avocats qui n’auront pas voté. 

Vous la recevrez tous en même temps et elle n’est destinée qu’aux candidats au dauphinat.
 Je vous remercie donc de transmettre par mail à Thierry Berte qui se chargera de vous adresser cette liste, les coordonnées du poste électronique auquel nous devrons l’adresser 

Votre bien dévoué. 

Frédéric Sicard ».

JPG - 106 ko
© Oliv’

Charmante attention. Adressé à tous les candidats au bâtonnat, ce gentil fichier ne correspond, selon l’ordre des avocats du barreau, « qu’à une simple liste d’émargement, comme il en existe lors de toute élection ». À ceci près que rares sont les élections locales ou nationales au cours desquelles, entre les deux tours, une liste des abstentionnistes est fournie aux candidats…

Et encore plus rares sont les élections où les votants et les abstentionnistes travaillent directement avec les candidats, parfois dans leurs propres cabinets…De quoi fluidifier les relations professionnelles.

Cosal toujours, tu m’intéresses

Particulièrement ronchon quant à cette « simple liste d’émargement », le vilain petit canard du barreau de Paris, le syndicat d’avocats Cosal, a immédiatement pris sa plus belle plume pour écrire une missive à la CNIL, (Commission national de l’informatique et des libertés), compétente puisqu’une partie du vote se fait par voie électronique.

Outre la constitution d’un tel fichier, le Cosal, mauvais coucheur, doute de la « sincérité » de l’utilisation qui pourrait en être fait..

« Ainsi, ce fichier permettra à ces candidats, en identifiant les abstentionnistes, de cibler leur propagande sur cet électorat, de sorte de convaincre de participer au scrutin, et suggérer de retenir leur candidature », craint le syndicat bougon, dans sa lettre du 8 décembre à la CNIL.

Diantre, le jeu il est vrai en vaut la chandelle. Le bâtonnier du barreau de Paris dispose de menus avantages : un budget de voyage de 350 000 euros et la haute main sur un ordre dont le pactole s’élève à 52 millions d’euros.

De quoi financer, bien des soirées au Stringellow, une boîte de strip-tease parisienne. Ou la possibilité de retirer 10 000 euros en cash auprès d’une banque. Autant de manœuvres troublantes, objet d’une instruction judiciaire à Paris dont Bakchich s’est fait l’écho, et qui constitueront l’héritage du nouveau bâtonnier. L’heureux élu.

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14 novembre 2008 5 14 /11 /novembre /2008 09:59

Hier soir, jeudi 13 novembre 2008, Vincent Asselineau, avocat pénaliste, tenait un meeting au Palais de justice afin de proposer sa candidature au bâtonnat de l'ordre des avocats.

Cette candidature voit le jour alors que la justice française est aujourd'hui en pleine pèriode de réformes.
Réformes souvent mal acceptées par les professionels du Droit en ce qui concerne la suppression de certains de nos tribunaux, en revanche certains projets de réformes paraissent indispensables, comme celui de la Commission Darrois qui a l'ambition de relooker la profession d'avocat afin de rendre ces premiers acteurs du droit plus performants dans le contexte national et international.

En effet, le Président de la Republique a confié à Maître Jean-Michel Darrois la présidence d'une commission de réflexion "tendant à réformer la profession d'avocat avec, comme objectif, la création d'une grande profession du droit." Elle devra rendre ses conclusions avant le 1er janvier 2009.

Cette commission est invitée à dégager les lignes d'une réforme en profondeur de la profession d'avocat qui l'adaptera aux exigences de la société française, en lui permettant de participer à la compétition internationale et qui assurera aux justiciables une meilleure compréhension de notre système juridique, tout en conciliant l'indépendance nécessaire à l'exercice des droits de la défense avec les exigences propres à la réalisation de missions d'intérêt général.

Il lui est également demandé de formuler toutes propositions visant à promouvoir une réforme profonde des structures d'exercice des professionnels du droit destinées tout à la fois à favoriser la concurrence et la compétitivité interne et internationale et à améliorer la qualité des services  rendus  au profit de tous les usagers du droit.
proposer l'instauration des modalités de régulation et de gouvernance de cette nouvelle profession et/ou des professions existantes en vue de favoriser le confiance du public français et étranger dans notre système juridique.

Vincent Asselineau rebondit donc sur ces projets novateurs et propose sa candidature en tant que futur bâtonnier de l'ordre des avocats, à cet effet il propose :

"
Si je sollicite les suffrages de nos confrères pour devenir le futur bâtonnier de Paris, c'est parce que je suis convaincu, alors que nous sommes en pleine inflation législative, alors que des réformes sont en pleine préparation, tant sur le pourtour de notre profession, tant sur les modalités d'exercice, qu'il convient de mettre en oeuvre des pratiques nouvelles et dynamiques.
J'envisage de mettre en place un ordre de Paris acceuillant à tous les confrères, pour une vraie solidarité entre les avocats du barreau, pour une profession unie parlant d'une seule voix, pour la conquête des nouveaux métiers du droit et pour les jeunes avocats à qui appartient le barreau de demain.
Je propose une réforme de l'institution ordinale et la création de nouveaux services dont la mise en place d'un contrôle de qualité.
En effet, aujourd'hui, 21 000 confrères avocats, une profession en pleine mutation, il faut donc créer des nouveaux services concrets dont une structure de lobbying dirigée vers la ville de Paris et les pouvoirs publics. Je crois enfin, à la formation et  à la promotion des avocats vers les nouveaux métiers et nouvelles technologies et vers l'exercice à l'international et donc de créer une structure dédiée spécifiquement à cette problèmatique."

Promouvoir les avocats spécialistes tant à l'attention de la chambre du commerce française ainsi qu'au niveau international pour montrer à quel point nos confrères sont formés et compétents dans ces nouveaux métiers.

Le candidat  souhaite encore que l'ordre des avocats fédère une formation professionnelle large et bon marché à l'adresse des confrères jeunes ou avertis afin de diversifier leurs connaissances et performances.

Le candidat au bâtonnat souhaite enfin, et cela constitureait une innovation sans précédent, que l'ordre puisse influer sur les débats parlementaires, projets de loi, directives et circulaires.


article de Benjamin Brame
pour intimeconviction.com

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10 octobre 2008 5 10 /10 /octobre /2008 23:31

Episode 2

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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 16:28
Source :
23/09/2008 | Mise à jour : 21:57 |
Commentaires 22
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Une avocate du barreau de Nancy a été jugée à Epinal pour avoir accordé ses faveurs à un détenu dans un parloir de la maison d'arrêt d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) en octobre 2007.

Un gardien a affirmé à la barre du tribunal correctionel d'Epinal, où l'affaire était dépaysée, avoir surpris la pénaliste, 57 ans, assise face à son client, 24 ans, le pantalon baissé, alors que les deux personnes conversaient au parloir.

"Au bout d'un moment, je n'ai plus entendu de bruit. Je me suis aperçu que l'avocate était en train de pratiquer une fellation. (...) Quand elle m'a vu, elle a reculé vivement. Elle avait l'air gênée", a-t-il raconté.

Les deux partenaires présumés, poursuivis pour exhibition sexuelle, nient. "Il ne s'est rien passé", a tonné le détenu, condamné à 16 ans de prison pour vol avec violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

"Je conteste formellement les faits", a renchéri l'avocate. "J'entends ce genre d'insultes depuis trente ans", a-t-elle dénoncé, se déclarant "écoeurée par le côté sexiste de l'administration pénitentiaire".

"A la prison d'Ecrouves, l'envie et le souci de me briser est constant", a expliqué cette avocate, défenseur véhément du droit des détenus au sein de l'Observatoire international des prisons (OIP). "Si le tribunal retient que la seule parole d'un fonctionnaire en l'absence de tout élément de preuve est suffisant pour inverser la présomption d'innocence, la sécurité juridique des avocats est en danger" dans les prisons, a averti son avocat Me François Saint-Pierre, qui a plaidé la relaxe.

"Les gens de robe doivent garder leur robe propre", a lancé le procureur d'Epinal, Bernard Marchal, qui a requis un mois d'emprisonnement avec sursis, 3.000 euros d'amende et trois mois d'interdiction d'exercer à l'encontre de l'avocate, et un mois ferme pour le détenu.

L'ancien bâtonnier de Nancy, Me Stéphane Massé, avait classé l'affaire sans suite, faute de preuve. La prévenue est "quelqu'un d'entier, qui va au fond des choses", a-t-il tenu à commenter.

Le délibéré sera rendu le 28 octobre.

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27 mai 2008 2 27 /05 /mai /2008 08:53

Lundi 26 mai, à 13h30, s’ouvrira au Tribunal de grande Instance de Paris un procès en correctionnelle qui risque d’être délicat pour la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), chargée de la traque des gros délits.

Le dossier d’instruction met en effet en lumière une pratique que l’administration fiscale se défend d’utiliser : celle du recours à des «aviseurs» (informateurs), rémunérés pour dénoncer les fraudes fiscales de particuliers ou de sociétés.

Principal des six prévenus sur le banc des accusés, Alain Parat, qui avait été signalé en 2002 par la cellule Tracfin, est un ancien commissaire des Renseignements généraux, révoqué en mars 1988 après avoir été mis en examen pour trafic d’influence. Devenu ensuite collaborateur d’un avocat, Philippe Delcluze (co-prévenu), l’ex-policier avait aussi été informateur rémunéré de la DNEF entre 1998 et 2001. A raison de 200.000 euros par an versés en liquide, selon l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel à laquelle a eu accès Capital.fr, ses émoluments correspondaient à un pourcentage sur plusieurs centaines de redressements fiscaux réalisés grâce à ses dénonciations.

Alain Parat obtenait ses fructueux renseignements en s’appuyant sur les informations de deux amis policiers, qui avaient accès aux bases de données confidentielles FICOBA (fichiers des comptes bancaires) et STIC (système de traitement des infractions constatées).

Mis en examen pour d’autres malversations (escroqueries, abus de confiance, trafic d’influence, faux et usage de faux, falsification de chèque…), Alain Parat devrait, au cours de son procès, mouiller la DNEF en insistant, pour sa défense, sur son rôle d’aviseur du fisc.

 


© Capital.fr

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28 mars 2008 5 28 /03 /mars /2008 12:43
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES - Plusieurs dizaines d'avocats ont manifesté vendredi matin au procès des époux Fourniret à Charleville-Mézières (Ardennes) et dénoncé "une justice spectacle". A la demande du bâtonnier des Ardennes, le Président de la Cour d'assises a accepté d'interrompre les débats peu avant 11 heures.

Pascal Eydoux, président de la conférence des bâtonniers, a lu un texte dans la salle des pas perdus face à de nombreux journalistes. Profitant de la forte médiatisation de ces assises, les avocats souhaitent montrer leur "détermination" à la Chancellerie et attirer l'attention de l'opinion publique.

"Des projets importants sont en cours qui tendent, sous couvert d'économie et de modernisation à écarter le juge et l'avocat de leur mission respective", indique un communiqué du barreau des Ardennes distribué à la presse. L'ordre des avocats dénonce pêle-mêle "la disparition de tribunaux, la suppression de juges d'instruction, la déjudiciarisation de certains contentieux, le désengagement de l'état au détriment des plus démunis".

Les travaux de rénovation du Palais de Justice de Charleville-Mézières, réalisés pour la tenue de ce procès hors-normes, ont coûté 1,9 million d'euros. "Je ne dis pas que l'on a dépensé trop d'argent mais il ne faut pas que l'on s'imagine que la justice fonctionne bien", assure Me Choppelet, une avocate présente à cette manifestation. Celle-ci regrette l'absence d'un "pôle de l'instruction", refusé par le Ministère de la Justice.

Actuellement, trois juges d'instruction, dont deux se sont consacrés à l'enquête sur les crimes des époux Fourniret, sont en activité dans la cité ardennaise. Selon un décret paru le 16 janvier 2008, l'un de ces postes doit disparaître.

Cette manifestation intervient alors que le barreau des Ardennes s'était mis en grève au début de l'année empêchant toute activité judiciaire pendant deux mois.

Le procès doit reprendre à 14 heures. AP

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27 mars 2008 4 27 /03 /mars /2008 08:57
« Il est très rare d'être assigné pour des propos tenus dans le cadre d'une défense. » L'avocat lyonnais Frédéric Doyez s'est présenté hier devant le TGI de Lyon, poursuivi pour diffamation par Jean-Claude Vaze. Ce dernier, défendu par François Saint-Pierre, a été reconnu coupable d'assassinat le 30 janvier dernier, et la cliente de Frédéric Doyez, surnommée « la veuve noire », de complicité. L'affaire avait été relayée dans la presse, et l'avocat lyonnais avait ainsi déclaré dans l'hebdomadaire Tribune de Lyon que Vaze était « un proxénète » et que sa cliente avait été « mise devant le crime accompli ». Des « propos inacceptables », selon François Saint-Pierre. L'audience a été renvoyée au 20 mai.


Dalya Daoud - ©2008 20 minutes

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22 mars 2008 6 22 /03 /mars /2008 11:08



LE MONDE 2 | 21.03.08 | 11h08  •  Mis à jour le 21.03.08 | 11h10

ls étaient les avocats des voyous, ils ont désormais pour clients des personnalités politiques et des chefs d'entreprise mis en cause dans des affaires financières. Ces sept avocats pénalistes, confrères et rivaux, se sont imposés par leur éloquence, leur ambition. "Le Monde 2" retrace leurs ascensions sociales qui résument vingt ans de tensions entre la justice et les puissants.
Au téléphone, le premier avocat. "J'enquête sur les pénalistes que l'on retrouve dans toutes les grandes affaires financières, j'ai pensé à vous… – Très bien ! Mais à part moi, qui sont les autres?"  Ça ne rate pas. Sept fois de suite. Bienvenue chez les loups. Pierre Haïk, Thierry Herzog, Jean-Yves Le Borgne, Patrick Maisonneuve, Olivier Metzner, Francis Szpiner, Hervé Temime. Ils sont chers confrères, parfois vrais amis, rivaux toujours. C'est que depuis des années, ces sept-là se partagent – et se disputent – la crème du gâteau judiciaire. Les noms de leurs clients? Ce serait trop long. Prenez la liste du CAC 40, ajoutez-y celle des principaux dirigeants politiques, allongez d'une poignée de PAF et vous aurez une idée de leur carnet de commandes. Objet : les sortir, avec le moins de casse possible, de la petite, grosse ou sale affaire pour laquelle des juges ont le mauvais goût de les poursuivre.

Au commencement était l'ambition. Elle dévore Francis Szpiner. Il a avalé ses études en jeune homme pressé et le voilà, à 21 ans, prêtant serment. Le Parisien pur sucre et déjà grande gueule, fils d'imprimeurs, remarque-t-il ce jour-là l'un de ses voisins, un provincial pâle et discret de cinq ans son aîné, tout juste arrivé de sa Normandie? Il s'appelle Olivier Metzner. Bientôt, ils fumeront les mêmes gros cigares, à l'arrière d'une voiture avec chauffeur qui les conduira de bureaux de juges d'instruction en parloirs de prison.

Cinq, six ans plus tard, deuxième livraison. Thierry Herzog, Pierre Haïk, Patrick Maisonneuve, Hervé Temime prennent à leur tour la robe. Aucun d'entre eux n'est fils d'avocat, ce confortable sésame. Ils relèvent les manches, se cherchent un patron – Jean-Louis Pelletier pour Thierry Herzog, Philippe Lemaire pour Patrick Maisonneuve – ou décident de se débrouiller tout de suite tout seuls, comme Temime et Haïk. "On n'était les fils de personne, on n'avait pas de protections. On n'était ni désirés ni attendus, mais on bossait comme des fous", se souvient Pierre Haïk. "On nous a accusés de tout, de détourner la clientèle de tout le monde. Mais nous, on était en prison tous les matins, tous les samedis. On était des loups, c'est vrai."  Tous ont fait le même choix : le pénal. Du lourd, du brutal. Trafic de drogue, saucissonnage, violences en tout genre, petits et grands truands.

Francis Szpiner va encore un peu plus vite que les autres. Formé comme Jean-Yves Le Borgne chez Charles Robaglia, qui comptait alors dans sa clientèle tout le milieu corse de Paris, il plaide pour la première fois aux assises à 23 ans. Son nom ne tarde pas à apparaître au détour de quelques dossiers célèbres. Le procès de l'affaire de Broglie, en 1981, celui des ravisseurs du baron Empain, un an après. "Donc, j'ai 28 ans et je suis une star", résume-t-il. A la même période, en octobre 1980, dans la salle de la cour d'assises de Paris qui prononce la dernière condamnation à mort de l'histoire judiciaire française – celle de Philippe Maurice, dont la peine sera commuée quelques mois plus tard en détention à perpétuité par le président tout juste élu François Mitterrand – deux jeunes avocats venus assister aux débats sympathisent : Hervé Temime et Thierry Herzog. Près de trente ans plus tard, l'amitié est toujours là. Tout comme celle que Thierry Herzog lie cette année-là avec un autre jeune confrère pressé, qui remue ciel et terre pour faire élire son patron au bâtonnat de Paris. Le candidat s'appelle Guy Danet, son "directeur de campagne" est Me Nicolas Sarkozy. "Depuis, on ne s'est jamais perdu de vue", raconte Thierry Herzog. On y reviendra. Leurs confrères civilistes – spécialisés dans le droit commun notamment de la famille, des biens ou des affaires – regardent de haut cette petite bande d'affamés politiquement incorrects dont les voyous se repassent le nom comme un bon tuyau. "Les pénalistes, c'était vraiment la deuxième classe", dit Hervé Temime. "C'est vrai qu'on était plus grande gueule que grand esprit", souligne Jean-Yves Le Borgne. "Nous étions assimilés à ceux que nous défendions", confirme Pierre Haïk. Le conseil de l'ordre les tient à distance mais eux-mêmes n'ont alors guère envie de se couler dans le moule. Ils apprécient de rester entre eux, au sein de l'Association des avocats pénalistes qu'a créée au milieu des années 1980 Hervé Temime, et revendiquent une identité et des règles déontologiques propres.

DE NOUVEAUX MAGISTRATS PUGNACES

Au même moment, dans les cabinets d'instruction, une nouvelle génération de juges plonge son nez dans des dossiers particuliers. Les dépenses de communication politique ont flambé et, avec elles, les relations incestueuses entre élus et chefs d'entreprise. On commence à entendre parler de magistrats pugnaces, tel Thierry Jean-Pierre, qui enquête sur le financement du Parti socialiste, de Renaud Van Ruymbeke, et bientôt d'une femme inclassable parlant avec un fort accent étranger, une certaine Eva Joly. Les notables qu'ils convoquent dans leur cabinet font ce que les notables ont toujours fait. Contraints de prendre un avocat, ils le choisissent dans leur monde. Un avocat d'affaires, pour ceux des patrons qui en ont un. Au minimum un bâtonnier (élu par ses pairs dans chaque tribunal de grande instance pour les représenter au conseil de l'ordre) pour les autres. "Les patrons étaient convaincus d'être innocents s'ils avaient un bâtonnier en défense", raconte Olivier Metzner. Plus il est chic, plus il est cher, mieux il en imposera aux petits juges, pensent-ils. D'autant qu'à Paris, par exemple, la 11e chambre du tribunal correctionnel spécialisée dans les affaires financières s'apparente alors, selon Hervé Temime, à " une sorte de club privé " où les échanges entre juges et avocats sont policés. Entre gens de bonne compagnie, on se comprend. Cette clientèle d'un nouveau type ne concerne pas la petite meute de pénalistes qui, depuis quelques années, vit très confortablement des honoraires que lui versent les gros trafiquants de drogue ou les proxénètes de renom.

Dans les couloirs des juges d'instruction, où ils sont comme chez eux, il leur arrive désormais de croiser leurs confrères avocats d'affaires ou bâtonniers en compagnie d'un élu ou d'un chef d'entreprise. "Ils découvraient un monde qu'ils ne connaissaient absolument pas. Ils nous prenaient à témoin de leur indignation en nous disant : Le juge a mis les menottes à mon client, vous vous rendez compte, les menottes! , dit Jean-Yves Le Borgne. Pour nous, tout ça, c'était banal. Eux, ils tombaient des nues."  Les clients encore plus. "On ne leur avait pas appris, dans les grandes écoles, que la prison existait", observe Olivier Metzner.

Et la prison, au début de ces années 1990, ils vont être nombreux à la découvrir. En 1990, éclate l'affaire de la Cogedim, un gigantesque dossier de fausses factures qui donne lieu à quatre-vingts "inculpations" – c'est le mot de l'époque – dans les milieux du bâtiment, des travaux publics et de l'immobilier. En filigrane, la dîme versée aux caisses noires des partis politiques. Face à des patrons peu enclins aux confidences, le juge manie avec constance l'arme absolue de la détention provisoire. Sous les mocassins de cuir souple et les souliers de belle facture, le sol se dérobe. Francis Szpiner se souvient de l'un de ses clients, un polytechnicien du BTP. "Etre inculpé , pour lui, c'était impensable. Il était sidéré. Il découvrait la justice, la part d'arbitraire de la procédure pénale, et aussi les humiliations de la prison, la fouille au corps à chacune des entrées et sorties."

PAS LE TALENT D'UN AVOCAT D'ASSISES

"A partir de ce moment-là, tant les chefs d'entreprise que leurs avocats ont compris qu'il leur manquait quelque chose", explique MeMetzner. Il sera le premier à pressentir l'opportunité qu'offre ce marché du pénal financier. Parce qu'il n'est pas orateur et n'a pas le talent d'un avocat d'assises, estiment ses rivaux. Parce qu'il a été "le plus malin", admettent les autres. Metzner se revendique très tôt "technicien de la procédure pénale". Il reconnaît volontiers que sa timidité a été un atout. "Je n'étais pas sûr de moi, je ne connaissais personne, alors je m'entourais de tous les conseils livresques possibles."  Il n'a alors pas son pareil pour dénicher dans un dossier le moyen de droit susceptible de faire annuler des pans entiers de procédure. Son profil, moins marqué que celui de ses confrères pénalistes par des figures du banditisme, le rend aussi plus fréquentable aux yeux des avocats d'affaires. Ce sont eux qui viendront le chercher pour renforcer la défense de leurs clients. Parmi ceux-ci, Francis Bouygues et son groupe. "Je suis devenu l'avocat de Bouygues le jour où l'un de ses proches collaborateurs qui venait d'être placé en détention provisoire a croisé en prison l'un de ses subordonnés qui en sortait, grâce à moi", raconte Olivier Metzner.

L'affaire de la Cogedim marque un tournant. Parmi les avocats en défense on trouve, outre Olivier Metzner, Hervé Temime, Jean-Yves Le Borgne et Patrick Maisonneuve. C'est la première fois que les pénalistes montent collectivement au créneau dans un dossier de délinquance en col blanc. Ils y mettent la même hargne à traquer les vices de procédure que lorsqu'ils fouaillent dans une affaire de trafic de drogue. "Ces affaires-là, dit Thierry Herzog, c'est la meilleure école parce que ce sont celles dans lesquelles on vous conteste le plus le droit au droit." Leur savoir-faire impressionne et les "vilains petits canards"  pénalistes deviennent de précieux alliés pour des avocats d'affaires qui n'aiment guère se salir les mains. "Ils ont compris que le côté Allô, Robert, j'ai un client qui a un petit souci, tu vas nous arranger cela , c'était fini!", ironise Jean-Yves Le Borgne. "Notre première qualité, c'était qu'avec les juges, la procédure pénale et la prison, nous étions dans notre milieu alors que les bâtonniers ne croisaient pratiquement jamais un juge d'instruction", souligne Hervé Temime. Le pénaliste va se faire l'interprète entre ces deux mondes qui ne se connaissent pas. "Il a fallu expliquer aux dirigeants d'entreprise que, dans le bureau d'un juge d'instruction, ce n'était pas eux les patrons", résume Olivier Metzner.

"MERCI EVA JOLY !"

Si les avocats d'affaires prennent peu à peu l'habitude de s'adjoindre un pénaliste, il n'est pas encore question pour eux de leur abandonner complètement le dossier. "Au début, les avocats d'affaires sont là, avec nous. Les réunions de travail se font chez eux, pour que les grands patrons ne croisent pas Mohammed dans nos salles d'attente. Et puis, comme à l'époque la plupart de nos clients étaient en prison, nous n'avions pas de grande salle de travail dans nos cabinets…, dit Patrick Maisonneuve.. Parmi les hommes d'affaires alors menacés par la justice, il en est un qui n'hésite pas une seconde à voir son nom accolé à ceux des avocats de voyous. L'été 1993, Bernard Tapie, alors dirigeant du club de football marseillais englué dans l'affaire OM-Valenciennes, engage Francis Szpiner et choisit Thierry Herzog pour défendre le footballeur Jean-Jacques Eydelie.

Au même moment, c'est le branle-bas dans les partis politiques. A gauche comme à droite, on commence à s'inquiéter sérieusement de la curiosité manifestée par une poignée de juges d'instruction sur la comptabilité approximative des dépenses de campagne. Là encore, le premier réflexe est de choisir un avocat réputé proche du parti. C'est ainsi que Patrick Maisonneuve, membre du PS, sera appelé par Pierre Bérégovoy trois mois avant son suicide en mai 1993, lorsqu'il est mis en cause publiquement pour avoir bénéficié d'un prêt dans des conditions contestables. Il assurera également la défense d'Henri Emmanuelli dans l'affaire Urba. S'il rassure les élus mis en cause, ce critère de proximité politique n'est pas pour autant systématique. Dans les partis aussi, on apprend à privilégier l'efficacité. La réputation de redoutables procéduriers du club des sept commence à se répandre lorsque s'ouvre l'ère des gros dossiers politico-financiers. Les procédures pour abus de biens sociaux, complicité ou recel d'abus de biens sociaux flambent. Une aubaine pour cette poignée de pénalistes. "Merci Eva Joly!", s'amuse Patrick Maisonneuve. Les enquêtes des juges ne s'arrêtent désormais plus aux étages intermédiaires des sociétés ou des partis politiques. Elles visent les têtes. Une fois de plus se pose pour elles la question de savoir qui choisir comme avocat.

En 1994, lorsque le dossier des HLM de Paris arrive sur le bureau d'Eric Halphen à Créteil, Jean Tiberi sent venir le vent du boulet. Le maire de Paris décide alors d'organiser un soir une réunion à son domicile, place du Panthéon. Il a convié des professeurs de droit, un bâtonnier et Thierry Herzog, qui a pour lui d'être un militant de longue date du RPR. Les discussions sur la stratégie de défense à adopter se prolongent. De tous ceux qui sont présents, Me Herzog est le seul à crier au feu. Il annonce au maire que rien n'est à exclure, pas même une perquisition du juge chez lui. "Quand nous sommes sortis, je me souviens que dans l'escalier, l'un des convives de cette réunion de travail m'a dit : Vous n'auriez jamais dû parler comme ça. C'est tout de même le maire de Paris ."  Le lendemain matin, Jean Tiberi appelait Thierry Herzog pour lui dire qu'il avait décidé de le choisir comme avocat. Huit jours plus tard, Eric Halphen se présentait avec des policiers au bas de son immeuble. Me Herzog obtiendra l'annulation de cette perquisition pour vice de forme, comme celle d'un pan entier du dossier des HLM de Paris et il sera à l'origine du dessaisissement du juge Halphen. Jean Tiberi n'a jamais été renvoyé devant un tribunal correctionnel.

LA BANDE DES SEPT RAFLE TOUT

Au même moment, Michel Roussin est mis en cause dans les affaires de financement occulte du RPR et doit démissionner de ses fonctions ministérielles. Son premier réflexe est de s'adresser à un bâtonnier. "Il avait joué la respectabilité", observe Pierre Haïk, qui sera ensuite désigné par l'ancien ministre et ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac. Un soir, lors d'un dîner du Siècle – club de réflexion réunissant des personnalités influentes de la classe dirigeante –, Michel Roussin croise un autre membre, le procureur de la République Jean-François Burgelin. Celui-ci s'étonne de son choix de défense et le met en garde contre l'image d'avocat de voyous de Pierre Haïk. "Monsieur le procureur général, on me traite comme un voyou. Alors j'ai décidé de prendre un avocat de voyous", lui réplique sèchement l'ancien ministre. Affaire Elf, marchés publics d'Ile-de-France, emplois fictifs du RPR entre autres, la bande des sept rafle tout. Olivier Metzner défend Loïk Le Floch-Prigent, Francis Szpiner est choisi par Alain Juppé, Alfred Sirven sollicite Pierre Haïk, Michel Giraud, l'ex-président de la région Ile-de-France, désigne Hervé Temime.

Francis Szpiner devient familier de l'Elysée où, aux côtés du secrétaire général de l'époque, Dominique de Villepin, s'élabore un cordon sanitaire de défense du président Jacques Chirac. Il ne dément désormais plus que du bout des lèvres son appartenance à ce " cabinet noir ", qui franchit les limites de la défense pénale ordinaire. "Quand on est le conseil du président de la République, on ne fait pas seulement du droit, mais de la politique. Défendre, c'est de la gestion de crise", admet Me Szpiner. Comme se faire désigner par un mis en examen de deuxième zone pour avoir accès au dossier et informer l'Elysée de tout ce qui y figure, ou recommander à tel ou tel prévenu de quitter la France, comme ce fut le cas avec l'ancien conseiller général (RPR) Didier Schuller, dont les bavardages gênaient la présidence.

Les puissants en tout genre, désormais, les sollicitent directement. Chez la plupart d'entre eux, cette clientèle nouvelle a chassé l'autre. "Aujourd'hui, le pénal des affaires représente 90 % de mon activité, note Patrick Maisonneuve. Je fais très peu de cours d'assises. C'est ma frustration mais il est difficile d'expliquer à un PDG de société que je suis pris par une affaire de viol!", ajoute-t-il. Le constat est le même chez Metzner, Szpiner, Le Borgne ou Temime qui, de tous, a sans doute le por-tefeuille le plus chic. "Mes clients, je rêverais d'être à leur place et de gagner ce qu'ils gagnent. Mais lorsqu'ils viennent me voir, je préfère être à la mienne", confie-t-il.

 Plus encore que leur maîtrise de la procédure, ils revendiquent un état d'esprit particulier de pénaliste dans leurs relations avec leurs clients. "Contrairement aux avocats d'affaires, nous sommes le conseil d'un homme, pas d'une entreprise. C'est notre culture et elle nous donne une liberté absolue", dit Me Le Borgne, qui défend aujourd'hui Denis Gautier-Sauvagnac, l'ex-président de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM). "Nous ne sommes pas des conseillers, nous ne dépendons pas de nos clients. Notre clientèle d'origine nous a appris à nous tenir à distance, observe Hervé Temime. Les puissants sont entourés de collaborateurs qui, techniquement, sont largement aussi compétents que nous. Mais quand on entre dans le cœur de la défense, c'est nous qui décidons. Nous ne sommes pas là pour dire : oui, Monsieur . Quand ils commencent à nous pondre des notes, il faut se méfier, on va dans le mur! Ces gens-là sont à un carrefour de leur existence. Ils ne sont pas préparés à cette épreuve, contrairement aux voyous qui savent que ça fait partie de leur paysage. C'est ça qui, en coulisses, est bouleversant et rend ce métier humainement passionnant. On les rassure, on les dirige et on prend en charge une bonne part de leur angoisse."

Ce rapport d'autorité est-il aussi simple lorsqu'on est l'avocat du président de la République, lui-même ancien avocat? C'est le rôle aujourd'hui dévolu à Thierry Herzog. En janvier 2006, son copain de trente ans, Nicolas Sarkozy, lui a demandé de passer le voir à son ministère, place Beauvau. Il avait décidé de se constituer partie civile dans l'affaire Clearstream. " Ce n'est pas à l'ami que je m'adresse, mais au professionnel. Veux-tu être mon avocat?", lui a-t-il demandé. Deux ans et une élection présidentielle plus tard, Thierry Herzog l'est toujours. "Nicolas Sarkozy souhaite que je reste le pénaliste que je suis. Que je ne change ni de clientèle ni ma façon de traiter les dossiers", explique-t-il. Mais il ajoute : "Quand j'arrive dans son bureau, c'est celui du chef de la France. Il y a la fonction, les collaborateurs. Ce n'est pas comme lorsqu'on passe nos vacances ensemble. Quand je lui fais passer une note, je ne le tutoie pas."

De cette bande des sept, Pierre Haïk est le seul dont le cabinet consacre encore 50 % de son activité au pénal de droit commun. "Dans ma salle d'attente, il y a toujours Ben Mohammed et le ministre." Il y tient, même s'il reconnaît que la notoriété acquise auprès des puissants freine désormais ceux qui le sont moins à venir frapper à sa porte. "On a perdu les voyous parce qu'ils se disent : Vu ceux qu'il défend, si je le choisis, les juges vont penser que je suis un gros poisson. C'est pas bon pour moi, ça!




Pascale Robert-Diard

Leurs honoraires |

Ils énoncent avec plus ou moins de spontanéité leurs tarifs. Olivier Metzner est celui qui est le plus à l'aise sur le sujet. "500 euros de l'heure hors taxes et 250 euros pour les collaborateurs", dit-il. Jean-Yves Le Borgne est au même tarif. Hervé Temime prend entre 400 et 600 euros, Patrick Maisonneuve, Thierry Herzog, Pierre Haïk sont à peine moins chers. 450 euros hors taxes, moitié moins pour leurs collaborateurs. Pour un dossier avec instruction et un procès d'une journée, il faut compter de 30 000 à 75 000 euros. Chez Olivier Metzner, beaucoup de dossiers se traitent entre 100 000 et 300 000 euros. Les avocats peuvent également demander un intéressement en cas de relaxe. "Nos honoraires s'approchent de plus en plus de ceux des avocats d'affaires", constate Hervé Temime.

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19 mars 2008 3 19 /03 /mars /2008 10:39


Portrait

LE MONDE | 18.03.08 | 16h08  •  Mis à jour le 18.03.08 | 16h09

n même temps que sa robe noire, il a endossé, une nouvelle fois, le rôle qui lui va si bien. Celui du méchant, du défenseur des assassins, la figure honnie et admirée des prétoires. Le diable en robe noire, disent certains magistrats. Pendant trois semaines d'un procès-fleuve, du 25 février au 14 mars, Me Jean-Louis Seatelli, avocat au barreau de Bastia, a hanté le prétoire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

L'avocat Jean-Louis Seatelli.

OLIVIER METZGER POUR "LE MONDE"
L'avocat Jean-Louis Seatelli.

Il y défendait Jacques Mariani, 42 ans, présenté comme un caïd de la Brise de mer, le redoutable gang corse. Avec un complice, Mariani était accusé d'avoir assassiné voilà sept ans Nicolas Montigny, un jeune homme égaré entre nationalisme et délinquance, abattu de 11 balles de gros calibre alors qu'il surfait sur Internet dans un cybercafé.

Me Seatelli avait prévenu : "Le dossier est vide." Comme toujours. A 61 ans tout juste, l'avocat bastiais porte encore beau. Un profil à figurer en couverture de la Vie des hommes illustres, de Suétone : le nez droit planté au milieu d'un visage antique, les yeux souvent mi-clos, la moue hautaine qu'illumine parfois un mince sourire, vite évanoui.

Trente ans après avoir prêté serment, il est l'un des rares juristes corses à bénéficier de la confiance d'une clientèle huppée qui n'hésite pas à franchir la Méditerranée pour s'offrir ses coûteux services : hommes d'affaires parisiens, banquiers monégasques et quelques têtes comme le sulfureux ancien préfet Jean-Charles Marchiani ou Bernard Tapie. Ce dernier lui confia le dossier des comptes de l'OM après l'avoir vu plaider, à Douai, la cause du footballeur Jean-Jacques Eydelie dans l'affaire OM-VA, en novembre 1995.

Mais sa réputation s'est surtout forgée au cours des procès de truands corses avec lesquels il assure se borner à une stricte séparation des rôles. "La règle est simple : ils me paient, je les défends, je fais mon métier. On ne déjeune pas ensemble." Frédéric Veaux, patron de la police antiterroriste dont la carrière commença à Nice en même temps que celle de l'avocat, décrit "un pénaliste déterminé, qui emmerde les flics à la barre mais fait son boulot et n'a jamais tenté le moindre coup bas."

Face aux questions, Seatelli joue les cyniques revenus de tout, traque la formule définitive sur le métier d'avocat - "les plus belles affaires sont les pires, celles qui restent à venir" - et ne laisse rien deviner de ses blessures secrètes, sous son cuir d'intouchable patricien. C'est son drame intime. Malgré ses efforts, l'ancien bâtonnier du barreau de Bastia, fils et petit-fils de notaires en vue, n'échappe pas au tropisme corse : grandeurs et malédictions accrochées aux branches de généalogies suffocantes. Ainsi restera-t-il muet sur le sort de son frère Georges, brillant étudiant en droit devenu compagnon de route de la Brise de mer. Il sera assassiné en plein coeur de l'été 1998 alors qu'il prenait le soleil à 10 mètres de la mer. Comme il restera muet sur le sort de son neveu, le fils du frère tué, garçon effacé qui s'écroulera, à 18 ans à peine, fauché par les balles d'un commerçant qu'il voulait dévaliser. Derrière ces silences, moins de pudeur que de fatalisme devant un sort semblable à cent autres en Corse.

Pour éclairer son parcours, évoque-t-on la mémoire de Vincent de Moro-Giafferi, ténor du barreau corse, qui défendit Landru et partagea, comme lui, le privilège d'une solide renommée sur le continent ? Le voici qui troque son air de saurien placide contre un masque aux yeux ronds. Il préfère aux envolées lyriques du grand ancien la rigueur de Paul Renucci, son maître de stage, spécialiste incontesté du droit électoral. A la moindre de ses questions, le vieil avocat désignait les codes alignés sur son bureau : "Toutes les réponses sont là-dedans, Jean-Louis."

Lui plaide pour la religion de la preuve et se souvient de sa "première leçon de droit", l'histoire d'un berger corse accusé de meurtre qui, lors de sa première comparution, répondit poliment aux questions du magistrat, avant de se lever et de tendre ses poignets aux gardes : "D'accord Monsieur le juge, mais de preuve, il n'y en a pas." Le berger sera acquitté.

Acquitté comme son premier client d'assises, accusé d'avoir tiré la balle qui tua un paisible gérant de café au cours d'une bagarre générale. Acquitté comme ces deux figures du grand banditisme local qui devaient répondre de l'assassinat de deux jeunes rivaux, retrouvés carbonisés dans une voiture près d'une plage, après avoir été atrocement mutilés.

De Créteil à Bastia, au total, 49 clients de Me Jean-Louis Seatelli quitteront libres le box des accusés après l'une de ses torrentueuses plaidoiries. "Jean-Louis est un vrai avocat, apprécie Eric Dupont-Moretti, star du barreau. Sa présence et son engagement à la barre sont absolus. Quand il défend ses clients, c'est sans aller à l'économie."

Les détracteurs de "Jean-Louis" ironisent plutôt sur les deus ex machina de prétoire, les témoins mutiques ou oublieux, les mémoires subitement défaillantes, bousculées à la barre par le phrasé teigneux de l'avocat corse. Au procès d'Aix, trois proches des accusés ont été pris la main dans le sac en tentant d'approcher des jurés. Les mêmes détracteurs citent volontiers un rapport de police qui le rangeait en 1999 au côté de douteux investisseurs italiens et de quelques figures du nationalisme dévoyé. "Oui, c'est l'avocat des mafieux !", souffle l'un des rares confrères à accepter de commenter - sous couvert d'anonymat - le parcours de Seatelli.

"Je suis un civiliste et je tiens à le rester", assure l'intéressé, sans convaincre. La chronique judiciaire, elle, retient surtout ses nombreuses affaires pénales, braquages, détournements de fonds, assassinats. "Normal : seules les assises révèlent un avocat", plaide-t-il.

Après trois mariages et quatre enfants - dont treize années de vie commune avec Marie-Hélène Mattei, égérie du nationalisme triomphant des années 1990 -, il partage désormais la vie d'une ravissante avocate de quinze ans sa cadette, s'applique à fuir les mondanités de la vie locale, ne dîne pas en ville. De temps en temps, il s'offre le luxe d'une échappée en hors-bord vers l'île d'Elbe voisine pour le "plaisir simple" de déguster des spaghetti alle vongole dans une discrète cantine du confetti toscan.

Jean-Louis Seatelli s'était envolé pour le procès d'Aix à la veille de son anniversaire. Lors d'une première audience qui n'avait pas excédé deux jours, en mai 2007, un témoin de dernière minute était venu innocenter les deux principaux accusés, en affirmant que son propre frère, mort depuis, lui avait confié être le meurtrier de Nicolas Montigny. Le procès avait été reporté. A la barre, Jean-Louis Seatelli a plaidé l'acquittement de son client. Comme toujours. Cette fois son client multirécidiviste a écopé de quinze ans de prison. La moitié de ce qu'avait requis le parquet.


Antoine Albertini

Parcours

1947
Naissance à San Nicolao (Haute-Corse).

1977
Prête serment devant le barreau de Bastia.

1980
Premier acquittement devant les assises de Haute-Corse.

1996
Défend Bernard Tapie dans l'affaire des comptes de l'OM.

1998
Assassinat de son frère Georges.

2008
Procès de la Brise de mer à Aix-en-Provence.

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