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29 septembre 2008 1 29 /09 /septembre /2008 15:09
A Douai    +


Et à Besançon

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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 15:45


Depuis le début de l'affaire, elle était restée libre, sous simple contrôle judiciaire. Lucie B., 27 ans, a été condamnée hier par la cour d'assises de Loire-Atlantique à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour les coups mortels assénés à son fils Mathieu en octobre 2004. Le bébé, âgé d'un mois, était décédé après avoir reçu un violent choc au niveau du crâne contre un meuble. La scène s'était produite dans une chambre exiguë du centre maternel Saint-Luc, à Nantes. Un accident, persiste à dire Lucie, alors qu'elle berçait son enfant. Mais enquêteurs, médecins et conclusions de l'enquête s'accordent à dire que le geste fatal fut « actif et volontaire », « éventuellement contre le lavabo ».

Plus tôt dans la journée, l'avocat général avait ainsi réclamé six années d'emprisonnement, et dix de suivi socio-judiciaire, à l'encontre de Lucie, plus que jamais prostrée dans son box. Le magistrat est en effet convaincu que l'accusée a eu un accès de colère fatal. « Elle ne sait pas surmonter ses tensions internes, elle-même le dit », argumente Yvon Ollivier. « Quand elle y est confrontée, elle explose. Au final, je ne dis pas qu'elle n'aime pas ses enfants. Elle les aime, mais mal. »

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16 septembre 2008 2 16 /09 /septembre /2008 21:23

AFP - Lundi 15 septembre, 19h33

NICE (AFP) - Une mère de famille de 25 ans, qui avait laissé ses deux filles de 3 et 6 ans livrées à elle-même dans une chambre d'hôtel de Nice durant deux jours, a été condamnée lundi à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nice.

Les poursuites entamées pour "délaissement d'enfant" ont été requalifiées en "mise en péril de mineurs".

Les deux fillettes avaient passé seules le week-end du 19 juillet, enfermées dans la chambre de l'hôtel du centre de Nice où elles vivaient. La pièce était dépourvu de toilettes.

Leur mère les avait quittées le vendredi soir en leur disant qu'elle "allait à la plage". La jeune maman avait en fait rendu visite à son petit ami dans la région parisienne.

Entendant les cris d'une des enfants, c'est le réceptionniste de l'hôtel qui les avait sorties de la chambre dimanche avant le retour de la mère, le lundi. La garde des deux fillettes a été confiée à leur grand-mère auprès de laquelle vit également la maman.

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10 avril 2008 4 10 /04 /avril /2008 04:08


Une mère allemande, qui a tué neuf de ses bébés qu'elle avait enterrés dans des bacs à fleurs, a vu sa condamnation à quinze ans de prison confirmée lundi en appel.

Le tribunal de grande instance de Francfort-sur-Oder, dans l'ex-RDA, chargé de réexaminer le degré de la peine prononcée en 2006 à l'encontre de Sabine Hilschenz, n'a retenu aucune circonstance atténuante. La femme de 42 ans n'a été condamnée que pour le meurtre de huit de ses nouveau-nés, juste après leur naissance, le cas d'un neuvième bébé, tué en 1988, n'ayant pas été pris en compte par la justice, ce meurtre ayant été prescrit avant même le début du premier procès le 27 avril 2006.

La Cour fédérale allemande avait demandé un réexamen de la condamnation de 15 ans de prison prononcée par la Cour d'Assises de Francfort-sur-l'Oder, estimant que l'alcoolisme de la mère n'avait pas été suffisamment pris en compte en tant que circonstance atténuante. Sabine Hilschenz avait déclaré lors de son procès n'avoir aucun souvenir et ne pas pouvoir expliquer la mort de ses enfants. Elle a dit également avoir été à l'époque en conflit avec son mari dont elle a divorcé depuis, et n'avoir eu personne à qui se confier.

Le parquet enquête séparément contre le mari, un ancien collaborateur de la Stasi, la police politique est-allemande. La mère a laissé mourir d'hypothermie ses enfants - sept filles et deux garçons nés entre septembre 1988 et l'automne 1998 -, juste après les avoir mis au monde sans assistance et sous l'emprise de l'alcool. A l'époque des faits, Sabine Hilschenz, une assistante en soins dentaires au chômage, était déjà mère de trois enfants (aujourd'hui majeurs) et son mari ne voulait plus d'autres enfants. Cette affaire sans précédent, découverte pendant l'été 2005, a provoqué une vive émotion en Allemagne et un débat sur les situations d'abandon social dans les régions de l'ex-RDA. (belga)
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25 mars 2008 2 25 /03 /mars /2008 08:57


Dans notre région, une famille sur six est monoparentale à la suite d'un divorce ou d'une séparation. Au total, ce sont donc 260 000 enfants et 200 000 familles de Paca dont les parents ne vivent plus ensemble. Le phénomène est croissant et on imagine bien le contentieux important que représentent les procédures devant la justice (lire ci-dessous).

Mais dans le cas d'un consentement mutuel, tout pourrait être dorénavant réglé sans intervention judiciaire si la réforme envisagée par la garde des Sceaux, Rachida Dati, était mise en oeuvre.

La commission Guinchard a été créée pour réfléchir à la question. Composée d'avocats, greffiers, magistrats, notaires, et huissiers, elle rendra un rapport en juin prochain.

En attendant, les avocats varois ont déjà manifesté leur hostilité au projet, tandis que les notaires, eux, ne cachent pas leur engouement.

Le notaire, juge de paix ?

« Il faut rester serein dans cette affaire. De toute façon, cette réforme ne toucherait qu'un petit nombre de cas de divorces : ceux par consentement », explique Rémi Claudot, représentant de la chambre des notaires du Var. Mais ce sont justement ces divorces qui augmentent chaque année. « Ce sont aussi les plus simples : ceux où les questions de la garde d'enfants et d'une prestation compensatoire ne posent pas de problème, ajoute-t-il. Dans ces conditions, un notaire est tout à fait en capacité d'intervenir pour les parties. Il pourra constater un accord entre les époux et leur éviter bien des semaines de procédure. »

Le notaire deviendrait donc une sorte de juge de paix ? « Pourquoi pas. Vous savez, les notaires connaissent et pratiquent tous les jours le droit de la famille. »

« Le risque d'avantager un des époux »

« Mais je vous fiche mon billet qu'on va assister à des contestations d'après divorce en cascade et des saisines des tribunaux, rétorque Me Iosca, des barreaux de Nice et de Paris. Au lieu de gagner du temps, un divorce prendra des années à cause du contentieux qu'il va créer. » Un avis partagé par le bâtonnier de l'ordre de Toulon (lire ci-dessous).

« Le mariage est une institution. On ne peut pas la résilier sans l'intervention d'un juge. Et le principe d'équité élémentaire veut que chaque partie ait son avocat. Que se passera-t-il avec un notaire ? Celui-ci connaîtra fatalement mieux une partie plutôt que l'autre. Au risque d'avantager celle avec qui il a déjà eu affaire lors de la vente d'un bien par exemple », ajoute Me Jean-Pierre Servel.

« Les gens fragiles, déstabilisés par le divorce, risquent d'être pénalisés. Le plus fort l'emporterait donc... » C'est-à-dire, dans la majorité des cas, le mari, qui a souvent à son nom les biens familiaux.

F. Dumas
Var-Matin
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16 mars 2008 7 16 /03 /mars /2008 13:33

 
L'histoire rocambolesque de trois étudiants gabonais, deux jeunes femmes et un jeune homme, poursuivant leurs études au Sénégal a trouvé son issue dans la salle du tribunal départemental des flagrants délits de Dakar, suite à une bagarre entre les deux gabonaises, toutes les deux enceintes de leur jeune compatriote.
 
© D.R.
 
Lynda Ozoungmane, jeune gabonaise de 25 ans originaire de Libreville, a été condamnée le 12 mars au tribunal départemental de Dakar, à un mois de prison avec sursis pour délit et violation de domicile à l'encontre de sa compatriote Steacy N'nangmane, âgée d'une vingtaine d'années et également originaire de Libreville. Le point commun entre ces deux étudiantes gabonaises à Dakar, au Sénégal, c'est Ndong Vitalien, un jeune gabonais de 25 ans également étudiant dans la capitale sénégalaise, qui serait le père des enfants que portent chacune de ses deux compatriotes.

Les faits se sont déroulés le 3 mars dernier au quartier Derklé de Dakar, à la Cité marine, au domicile de mademoiselle Steacy N'nangmane. La mère de cette dernière ayant appris la grossesse de sa fille, se serait rendue sur place pour s'enquérir des faits. Arrivée sur les lieux, elle aurait convoqué le jeune Ndong Vitalien, père présumé de l'enfant, qui refuse la paternité de l'enfant. Arrivé au domicile de sa petite amie, Ndong Vitalien s'entretien longuement avec la mère de Steacy, à laquelle il propose finalement d'établir par écrit un engagement de test de non paternité de l'enfant que porte sa fille.

A cet effet, la mère réclame la pièce d'identité du jeune homme qui, ne l'ayant pas sur lui, fait appel à son petit frère pour qu'il lui apporte sur place. Le frère du jeune homme s'exécute mais commet l'erreur de se faire accompagner par l'autre petite amie de Ndong Vitalien, Lynda Ozoungmane, également enceinte de ce dernier. Une violente bagarre éclate dès leur arrivée au domicile de Steacy N'nangmane. A l'issue de l'échauffourée, mademoiselle N'nangmane déclare avoir perdu ses lunettes et ses boucles d'oreilles, d'une valeur totale estimée à plus de 485 000 francs CFA.

Des ressortissants gabonais présents eu moment des faits ont alerté le commissariat voisin de Dieupeul, dont l'officier principal est venu constater les faits et a conduit les antagonistes à son bureau pour les interroger. A l'issue de l'interrogatoire, il s'avèrerait que c'est le refus de reconnaissance de paternité du jeune Ndong Vitalien qui aurait provoqué la colère de la mère de Steacy N'nangmane, qui aurait perçu cela comme une insulte, et l'arrivée de la seconde petite amie du jeune homme, également enceinte de ce dernier, aurait déclenché les hostilités.

Les antagonistes ont comparu dans la salle du tribunal départemental des flagrants délits de Dakar le 12 mars dernier et Lynda Ozoungmane a été condamnée à un mois de prison avec sursis pour délit et violation de domicile à l'encontre de sa compatriote Steacy N'nangmane, le verdict devant être rendu le 17 mars prochain.
Publié le 15-03-2008    Source : RDPG.org      Auteur : gaboneco   


Détournement de 518 millions à l`université : Le procès contre Traoré Flavien reporté au 21 mars

samedi 15 mars 2008

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Affaire 518 millions détournés à l'université", le procès Tea Gokou contre Traoré Flavien a commencé hier, au tribunal de première instance du Plateau. Mais il a été de courte durée parce que l'affaire a été renvoyée au 21mars prochain .Avant cette décision, c'est à 9 heures que Traoré Flavien, habillé en toge, est arrivé au tribunal. Il était accompagné de plusieurs enseignants venus le soutenir. Vu leur nombre, le tribunal a été obligé de repousser tout ce beau monde. Traoré Flavien ne sera appelé que 50 minutes plus tard soit à 9 heures 50 minutes suivi malgré tout des enseignants de l'université. A 10 heures, le porte-parole de la Coordination Nationale des Enseignants et Chercheurs (CNEC) est appelé à la barre et à ses côtés son Avocat Me Blessy. Cinq minutes après, le tribunal annonce le renvoi de cette affaire qui défraie la chronique à l'université. Traoré Flavien quitte la salle et livre ses premières impressions. "C'est toujours le même sentiment de sérénité qui m'anime. Nous avons été convoqué pour deux raisons. D'abord parce que M. Tea Gokou, président de l'université de Cocody, prétend que nous avons porté un discrédit sur l'université de Cocody et que nous avons porté atteinte à son honneur. Nous disons que tout ce que nous avons dit, nous l'avons dit sous l'égide de la CNEC dont je suis le porte-parole. Donc jusqu'à présent, nous sommes serein, nous avons des réponses pour toutes les causes que la plainte comporte". Traoré Flavien s'est aussi prononcé sur les perturbations que ce procès pourrait avoir sur le bon déroulement des cours à l'université. "La CNEC est une organisation démocratique. Pour qu'il n'y ait pas cours, cela se décide au cours d'une assemblée générale. Jusqu'à ce jour, l'assemblée générale n'a pas encore décidé d'un arrêt de travail. Seulement mercredi prochain, nous avons une assemblée générale pour analyser la situation". La CNEC, après ces déclarations de son porte-parole, s'est retirée momentanément à l'université en attendant le 21 mars prochain.
DJE KM  


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14 mars 2008 5 14 /03 /mars /2008 09:38

Le jeudi 13 mars 2008


Anne Padieu

Agence France-Presse

Berlin

La cour constitutionnelle allemande a renvoyé jeudi en prison pour inceste un frère qui a eu quatre enfants de sa soeur, un couple amoureux qui refuse de se plier à la loi.

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En confirmant que l'inceste constituait une infraction pénale, la cour a anéanti tout espoir pour Patrick Stübing, 31 ans et sa soeur Susan, de huit ans sa cadette, de sortir d'une spirale infernale de condamnations et de pouvoir un jour revivre ensemble.

«Nous considérons qu'il est totalement démesuré d'envoyer quelqu'un en prison parce qu'il a des rapports consentis avec sa soeur», a déclaré leur avocat Endrik Wilhelm.

Dans d'autres pays européens comme la France, l'Espagne, le Portugal ou les Pays-Bas, l'inceste entre personnes consentantes ayant atteint la majorité sexuelle a été décriminalisée.

Mais la cour allemande a décidé que le législateur avait le droit de préserver la famille «contre les effets néfastes de l'inceste».

Les juges ont notamment pris en compte les risques élevés de malformations sur les enfants issus d'une relation incestueuses entre frère et soeur.

Le couple de Leipzig (est de l'Allemagne), issu d'une famille à problèmes, a eu quatre enfants en Saxe dont deux sont handicapés. Ils n'ont conservé la garde d'aucun d'entre eux.

Déjà condamné à trois reprises, Patrick Stübing, devra donc retourner en prison. Mentalement attardée, Susan Karolewski, y a jusqu'à présent échappé. Le droit pénal allemand prévoit une peine maximale de deux ans d'emprisonnement pour des relations sexuelles entre frère et soeur.

Soutenant l'avocat de Patrick Stübing, le vice-président de la cour, Winfried Hassemer a voté contre la décision des sept autres juges, estimant que la législation ne faisait que répondre aux idées morales de la société, où l'inceste reste un tabou.

Il fait valoir que le droit pénal allemand, qui condamne seulement la pénétration sexuelle entre frère et soeur, ne sanctionne pas les autres pratiques sexuelles, ni les relations sexuelles entre frère et soeur adoptifs ou entre deux frères ou deux soeurs.

D'autres experts voient dans la loi actuelle des arguments eugéniques. D'autant que la législation en vigueur sur l'inceste remonte aux lois sur l'hygiène raciale de l'Allemagne nazie.

Me Wilhelm a également fait observer que seul l'acte sexuel incestueux est passible de poursuites pénales et non pas la procréation par relations incestueuses. Une fécondation in vitro d'un ovule d'une femme avec le sperme de son frère est donc légalement possible. D'autres soulignent aussi que la loi allemande ne poursuit pas pénalement les personnes atteintes de maladies génétiques qui prennent le risque de mettre au monde des enfants handicapés.

L'histoire de Patrick et Susan, qui ont grandi séparés, est celle d'une relation amoureuse tragique très médiatisée. Enfant, Patrick est placé par les services sociaux dans un foyer pour échapper à son père alcoolique et violent puis chez des parents adoptifs près de Potsdam. Il suit un apprentissage de serrurier mais échoue à l'examen théorique.

A la recherche de ses racines, il retrouve sa mère pour la première fois depuis plus de 20 ans à Leipzig en 2000.

C'est là qu'il rencontre par la même occasion sa soeur alors âgée de 16 ans et qu'il apprend que ses trois autres frères et soeurs sont décédés.

Leur relation change à la mort de leur mère en décembre 2000.

«Notre liaison est devenue plus forte parce que nous étions les seuls enfants qui restaient en vie», a-t-il expliqué à l'hebdomadaire Der Spiegel.

Leur relation n'avait réveillé aucun soupçon jusqu'à la première grossesse de Susan, en 2001.

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7 mars 2008 5 07 /03 /mars /2008 19:31

 
 
 
 
   
 
GENEVE. Une enfant exposée à la prostitution, à la pornographie et à des attouchements.
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Fati Mansour
Vendredi 7 mars 2008


Ils ont tous trois quitté le milieu de la prostitution pour la location de véhicules, la livraison d'œufs ou la coiffure. L'heure était aux regrets et aux larmes jeudi devant la Cour correctionnelle. «J'étais en perdition à cette époque et j'ai commis des actes ignominieux», a expliqué le grand-père, accusé d'avoir assouvi ses fantasmes de domination sur sa petite-fille Camille* (LT du 06.03.1008). A ses côtés, sa fille et son ex-gendre admettent avoir exposé leur enfant à un environnement totalement inadéquat mais contestent tout abus malgré le récit détaillé -et jugé crédible- de la victime.

La blessure

Elle a mimé les gestes, dit le goût, et surtout exprimé sa peur de mourir. Dans une audition de plusieurs heures, retransmise à l'intention des jurés, Camille a parlé du sexe de son père et de son grand-père. Elle a raconté comment elle a été attachée, encordée, contrainte à marcher à quatre pattes. «Pourquoi Dieu il m'a pas sauvé la vie?», se demandait cette enfant de 7 ans en avril 2004, juste avant d'être retirée à sa famille et placée dans une institution.

Son éducateur, entendu au procès, dira à quel point elle est encore terrorisée de se retrouver seule dans une pièce fermée. Elle est arrivée très abîmée et avance doucement, plus lentement que les autres. Camille est la seule élève à ne pas avoir de contact du tout avec ses parents. «Il lui manque de ne pas avoir de famille», ajoute le témoin. Sa grand-mère passe la voir tous les deux mois. Son père est autorisé à venir consulter ses carnets scolaires. «Il semblait feuilleter les cahiers sans les regarder», se souvient une enseignante en doutant de la sincérité de la démarche.

La repentance

C'est sur ses épaules que pèsent les charges les plus lourdes. A 60 ans, le grand-père a abandonné son profil de maître dominateur pour celui de croyant sanglotant et repentant. L'aumônière, qui le suivait durant sa détention préventive et après sa sortie de prison, a accepté de venir témoigner du cheminement effectué par l'accusé. «Il a une vraie volonté de remettre en ordre sa vie.» Le grand-père abonde dans ce sens: «Je continuerai ma thérapie aussi longtemps que nécessaire.» Il explique avoir perdu la tête à la suite d'un échec amoureux, trouvé une satisfaction dans les pratiques sado-masochistes et la prostitution. Ensuite, c'est l'escalade. La consultation de sites pédophiles et le passage à l'acte sur sa petite fille. Mais, assure-t-il, il n'y a jamais eu de fellation, ni de visite dans le donjon décoré de ses instruments de torture.

Plus introverti, le père de Camille se défend d'être ce manipulateur décrit par les différents intervenants. Il affirme avoir toujours été intéressé par le développement de sa fillette. Certes, il était irresponsable de faire venir des clients à la maison et de laisser traîner objets et cassettes pornographiques. «Je ne pensais pas que cela aurait autant de conséquences», dira-t-il pour sa défense. La mère semble avoir pris conscience du désastre bien tardivement. En visionnant le témoignage de sa fille au procès, elle a fini par croire et comprendre. Quant aux jurés, ils diront leur conviction lundi prochain.

* Prénom fictif



 
 
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11 février 2008 1 11 /02 /février /2008 20:24

 

10.02.08 | 19h10
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La justice israélienne a formellement reconnu dimanche l'adoption d'enfants par des couples de gays ou de lesbiennes, apprend-on de source officielle.

Le Conseiller juridique du gouvernement Menahem Mazouz qui fait fonction d'avocat général de l'Etat, a annoncé que l'Etat ne s'opposait pas dans l'avenir à de telles adoptions.

L'Etat "n'a aucune opposition à ce que des couples du même sexe adoptent un enfant", a déclaré M. Mazouz lors d'une rencontre avec les responsables des services de l'adoption, selon un communiqué du ministère de la Justice.

Le "seul critère est le bienfait de l'enfant" compte tenu des capacités de la famille adoptive, a ajouté M. Mazouz, qui a donné des consigne pour que cette adoption soit traitée comme pour celle de couples hétérosexuels.

Le ministre des Affaires sociales Yitzhak Hertzog s'est félicité de cette mesure.

L'Etat d'Israël avait déjà reconnu en février 2006 le statut de parents légitimes à un couple de femmes dont l'une était la mère naturelle des enfants qu'elle élevait.

Cette reconnaissance était survenue après une longue bataille juridique qui avait été tranchée en faveur des deux femmes par la Cour suprême en 2005.

La justice israélienne a déjà reconnu par ailleurs de facto en décembre 2004 la validité des mariages homosexuels pour tout ce qui concerne les questions de propriété et d'héritage.

Des groupes de défense des homosexuels s'étaient félicités de ce changement de politique dénoncé par des rabbins, qui avaient averti que l'Etat juif risquait de connaître le sort de Sodome et Gomorrhe, les villes détruites pour leurs pêchés, selon le récit biblique.

Cette reconnaissance de facto, ne signifie pas pour autant que l'Etat reconnaisse formellement la légalité de telles unions. En Israël, seul le mariage religieux est reconnu.

Malgré l'hostilité que les homosexuels des deux sexes (mais surtout les hommes) suscitent dans les cercles religieux en Israël, l'homosexualité n'est plus pénalisée depuis 1988.

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6 février 2008 3 06 /02 /février /2008 19:05

 

06/02/2008 16:10

 

Une infirmière allemande, née hermaphrodite, forcée de vivre en tant qu'homme depuis trente ans, vient de gagner une bataille juridique contre le chirurgien qui l'a opérée.

 

Après une longue période de souffrance en tant qu'hermaphrodite, suivie d'une vie d'homme de trente ans contre sa volonté, l'infirmière de 48 ans a intenté un procès contre le chirurgien qui l'a opérée. Le tribunal de première instance à Cologne a décidé mercredi que l'opération - réussie sur le plan technique - constituait un acte chirurgical illégal. Le chirurgien avait ôté les organes sexuels féminin à sa patiente hermaphrodite, qui était alors âgée de 18 ans, sans l'informer suffisamment au préalable. La plaignante, Christiane V., a déclaré après le jugement qu'elle éprouvait un grand soulagement et un "dédommagement moral". La femme, née avec des caractéristiques sexuelles masculines et féminines, a été élevée en garçon. En retirant ses ovaires qui fonctionnaient bien et son utérus intact, le chirurgien en a fait irréversiblement un homme du point de vue biologique. A la naissance de Christiane, les médecins ont cru que le clitoris hors norme dont elle était dotée était un pénis. "Thomas" a donc été élevé en tant que garçon et a même montré des signes de masculinité - notamment la barbe - à la puberté. Le "garçon" souffrait cependant de nombreux problèmes de santé et sa croissance s'est interrompue trop tôt. A 17 ans, "il" a subi une opération de l'appendicite qui avait permis de découvrir qu'il avait un utérus et des ovaires. (VVA)

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