Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
29 juin 2006 4 29 /06 /juin /2006 21:44


LE MONDE | 29.06.06 | 13h16  •  Mis à jour le 29.06.06 | 13h42
En cas d'actualité chaude, recevez nos alertes par e-mail.
Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 30 jours offerts
Augmentez la taille du texte
Diminuez la taille du texte
Imprimez cet article
Envoyez cet article par e-mail
Recommandez cet article
Citez cet article sur votre blog
Classez cet article
Même les magistrats de la Cour de cassation doivent désormais en convenir : un dossier dans lequel apparaît Bernard Tapie n'est jamais tout à fait comme les autres.

Depuis le début de la semaine, la très austère et policée juridiction du quai de l'Horloge, censée arbitrer en dernier ressort le conflit qui oppose l'ancien ministre à ses banquiers, s'est subitement peuplée de rumeurs et de soupçons ; au point que son premier président, Guy Canivet, a ordonné le report de l'audience, initialement fixée au 4 juillet, et commandé une enquête administrative sur le fonctionnement du système informatique de la Cour.

L'origine de cette agitation tient apparemment à une erreur technique. Durant quelques heures, le matin du 19 juin, les conclusions confidentielles du conseiller-rapporteur de la chambre commerciale, chargée d'examiner le dossier Adidas, ont été accessibles sur le site intranet de la haute juridiction.

Encore cette diffusion impropre était-elle extrêmement limitée : seuls les avocats habilités devant la Cour de cassation peuvent accéder à son système informatique interne, au moyen d'un code personnel. Mais elle constituait une irrégularité susceptible d'affecter la décision attendue, dans le contexte très conflictuel du litige qui met aux prises, depuis quinze ans, M. Tapie, le Crédit lyonnais et le Consortium de réalisation (CDR) chargé d'apurer les passifs de l'ancienne banque publique.

Temple du formalisme, la Cour n'autorise, en effet, que la diffusion aux parties du "rapport" lui-même, document dans lequel le magistrat désigné présente la décision attaquée, les principaux arguments échangés, la jurisprudence afférente et les enjeux juridiques du pourvoi.

A cette synthèse, le rapporteur ajoute toujours un "avis", qui exprime sa position sur la décision à rendre et sa motivation, mais qui n'est pas, lui, communiqué aux avocats.

C'est cet "avis", rédigé par la conseillère Evelyne Collomp, rapporteur du dossier Adidas, qui semble avoir été momentanément publié sur le site intranet de la Cour - "sans doute à la suite d'une erreur de manipulation du greffe", a déclaré au Monde M. Canivet, assurant n'éprouver "aucune suspicion de malveillance".

Les conditions de la découverte de cet incident accréditent ce sentiment : c'est l'avocat du Crédit lyonnais qui, l'ayant constaté, aurait alerté la juridiction. Celle-ci a alors prévenu les avocats des autres parties - le CDR, les liquidateurs de M. Tapie, et l'ancien homme d'affaires lui-même - qui tous ont alors pris connaissance de l'"avis".

"CASSATION TOTALE"

Dans un souci de clarté, le président de la chambre commerciale leur a proposé de désigner un corapporteur, qui défendrait à l'audience les conclusions de Mme Collomp. M. Canivet a jugé cette solution insuffisante : "pour éviter tout grief de partialité", il a demandé, lundi 26 juin, qu'un nouveau rapport soit rédigé ; cette tâche a été confiée au conseiller Bruno Petit.

Renvoyée au 6 octobre, l'affaire sera, en outre, examinée en assemblée plénière. Selon le premier président, l'enquête interne devra, par ailleurs, "vérifier la sécurité du nouveau système informatique de la Cour". Celui-ci ne met que depuis trois mois à disposition des avocats les rapports établis dans les dossiers qui les concernent.

Pour M. Tapie, ce report est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. Il emporte, de fait, l'annulation des conclusions de l'avocat général, Maurice Lafortune, qui prônaient la confirmation de l'arrêt rendu le 30 septembre 2005 par la cour d'appel de Paris - décision qui condamnait le CDR à verser 135 millions d'euros aux liquidateurs de M. Tapie, considérant que ce dernier avait été floué par sa banque lors de la revente d'Adidas, en 1992 (Le Monde du 3 octobre 2005).

Mais il entraîne, du même coup, l'invalidation du rapport de Mme Collomp, dont la position était exactement inverse. Concluant son analyse, celle-ci préconisait en effet - dans la partie du document qui ne devait pas être rendue publique - une "cassation totale" de l'arrêt de la cour d'appel, ajoutant que celle-ci "laissera peu de chances aux mandataires liquidateurs (de M. Tapie) d'obtenir gain de cause devant la cour de renvoi".

Estimant "caractérisée" la faute du Crédit lyonnais consistant à n'avoir pas informé l'ancien ministre des contacts engagés avec Robert Louis-Dreyfus en vue du rachat d'Adidas par ce dernier, la magistrate considérait toutefois que l'indemnisation accordée à M. Tapie en raison d'une prétendue "perte de chance" était "contraire aux principes évoqués (...) et constamment appliqués (par la jurisprudence)". Elle en déduisait que, sur la question du préjudice causé à l'ancien ministre, "la cassation ne fait guère de doute". Mais il faudra attendre trois mois de plus pour vérifier cette prédiction.

Hervé Gattegno et Nathalie Guibert
Article paru dans l'édition du 30.06.06
Repost 0
Published by David CASTEL - dans Dysfonctionnements
commenter cet article
29 juin 2006 4 29 /06 /juin /2006 21:43


LE MONDE | 28.06.06 | 14h59  •  Mis à jour le 28.06.06 | 14h59
Découvrez le Desk, votre écran de contrôle et de suivi de l'information en temps réel.
Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 30 jours offerts
Augmentez la taille du texte
Diminuez la taille du texte
Imprimez cet article
Envoyez cet article par e-mail
Recommandez cet article
Citez cet article sur votre blog
Classez cet article
Le tribunal correctionnel de Colmar a mis son jugement en délibéré au 7 novembre dans le procès de la catastrophe aérienne du mont Sainte-Odile, qui s'est achevé, mardi 27 juin, après plus de sept semaines d'audience. Le 20 janvier 2002, un Airbus A 320 d'Air Inter s'était écrasé, peu avant son atterrissage à Strasbourg, faisant 87 morts et neuf blessés.

Le parquet a requis des peines de prison avec sursis de neuf mois pour un contrôleur aérien et d'un an pour trois anciens responsables d'Air Inter, de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et d'Airbus. Il a demandé la relaxe pour deux autres personnes. Tous les prévenus, poursuivis pour homicides et blessures involontaires, ont plaidé non coupable.

Le dernier jour du procès a été marqué par de vives critiques portées par les avocats de Bernard Ziegler, ancien directeur technique d'Airbus, contre les pilotes. "Cet avion a été piloté de manière catastrophique. On n'a pas voulu dire la vérité par égard pour les proches de l'équipage, mais il y a bien un moment dans un procès pénal où il faut le dire", a affirmé Me Christian Buffat.

Les familles des victimes ont regretté, par ailleurs, que la question des secours, critiqués pour leur désorganisation et leur lenteur - ils avaient mis cinq heures à parvenir sur le lieu de la catastrophe -, ait été écartée par la justice.

S'exprimant lors d'un point presse, mardi, Alvaro Rendo, président de l'association ECHO, qui rassemble des survivants de la catastrophe et des proches de victimes, a déclaré vouloir "tout faire pour porter cette question sur la place publique une fois le procès terminé". Les proches de victimes ont également dit leur déception devant les réquisitions, jugées trop clémentes. - (AFP, Reuters.)

Article paru dans l'édition du 29.06.06



Mont Saint-Odile: les avocats critiquent le procès

Les responsables de la défense des prévenus estiment qu'il n'apporte pas de réponse.

par Thomas CALINON
QUOTIDIEN : mercredi 28 juin 2006

Colmar envoyé spécial


Au final, le procès du procès. Il est fait par les avocats de la défense des prévenus de la catastrophe du mont Sainte-Odile après des réquisitions à des «peines symboliques», selon le procureur, de prison avec sursis qui n'ont même pas satisfait les familles des victimes. Me Soulez-Larivière, qui défend deux anciens cadres de l'aviation civile, doute de la pertinence du procès et critique les quatorze années d'instruction qui l'ont précédé : «Sur le plan humain, le traitement judiciaire de cette affaire est désastreux. Sur le plan technique, ces quatorze années ont été vaines. Et sur le plan juridique, elles ont été acrobatiques. L'instruction s'est acharnée à construire une affaire pénale là où il n'y en a pas. Il y a un moment où l'appareil judiciaire doit savoir s'arrêter, et, malheureusement, il ne sait pas le faire. Il n'y a pas de limite à la folie pénale lorsqu'on essaie de tout résoudre avec.» Et d'inviter le tribunal à rendre une décision «historiquement importante en disant que toutes les catastrophes ne sont pas du ressort du pénal, qu'il y a d'autres voies à explorer qui sont des voies civiles».

Christian Buffat, avocat de Bernard Ziegler, ex-directeur technique d'Airbus, fait lui aussi le procès d'une justice supposée sous influence de «l'opinion publique» : «Pourquoi Ziegler est-il devant le tribunal ? Parce qu'il faut soigner l'image de la justice. Parce que, dans un procès qui suscite une telle émotion, on ne comprendrait pas que Ziegler, et Airbus à travers lui, ne soit pas ici. Mais, quand on veut plaire, il y a un très grave danger. Cette justice-là, je n'en veux pas !» Henri Leclerc, autre défenseur de Ziegler, enfonce le clou : «Pourquoi cette inflation pénale ? A cause de la place de plus en plus importante des victimes dans notre société. Mais si c'est pour en arriver à une catastrophe judiciaire comme celle-ci, c'est inadmissible !»

La relaxe générale est réclamée par la défense. En prime, du côté d'Airbus, une violente charge contre le pilotage «catastrophique» de l'équipage décédé dans l'accident. C'est le 7 novembre que le tribunal rendra le jugement, qui risque de ne «satisfaire personne».

Classez cet article
Citez cet article sur votre blog
Recommandez cet article
Imprimez cet article
Envoyez cet article par e-mail
Repost 0
Published by David CASTEL - dans Castastrophe Santé
commenter cet article
29 juin 2006 4 29 /06 /juin /2006 21:40


LEMONDE.FR | 29.06.06 | 19h51  •  Mis à jour le 29.06.06 | 19h58
En cas d'actualité chaude, recevez nos alertes par e-mail.
Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 30 jours offerts
Augmentez la taille du texte
Diminuez la taille du texte
Imprimez cet article
Envoyez cet article par e-mail
Recommandez cet article
Citez cet article sur votre blog
Classez cet article
Réagissez à cet article
Peu après l'ouverture du plus retentissant procès sportif de l'histoire italienne, jeudi 29 juin, le président du tribunal Cesare Ruperto a décidé de l'ajourner au lundi 3 juillet afin d'accorder aux cinq clubs de deuxième division participant aux débats le temps de préparer leurs dossiers.

Les six magistrats italiens à la retraite doivent juger l'affaire dite des "matches truqués"  et se prononcer sur les sanctions sportives éventuelles à l'encontre des clubs de la Juventus Turin, du Milan AC, de la Lazio Rome et de la Fiorentina, et de 26 autres responsables et arbitres.

Le procès doit se terminer le 9 juillet, date de la finale de la Coupe du monde de football pour laquelle la sélection nationale est toujours en course. L'équipe italienne, qui compte dans ses rangs treize joueurs des quatre clubs mis en cause, s'apprête à disputer sa place en demi-finale contre l'Ukraine, vendredi 30 juin.

Les juges ont ouvert les débats vêtus de costumes civils et non de robes, rappelant ainsi que ce procès se tient sous l'égide d'un tribunal des sports, distinct d'une procédure pénale. L'ancien directeur général de la Juve, Luciano Moggi, a refusé de comparaître malgré sa mise en cause, affirmant qu'il n'avait pas l'obligation de répondre à la cour puisqu'il avait quitté la direction du club.

CINQ ÉQUIPES DE DEUXIÈME DIVISION PRÉSENTES

En revanche, le vice-président du Milan AC, Adriano Galliani, était assis au premier rang des accusés, à côté de l'ancien président de la Fédération italienne de football (FIGC) Franco Carraro qui a démissionné début mai. L'arbitre Massimo De Santis, écarté de la Coupe du monde à cause du scandale, se trouvait deux rangs en arrière. Les accusés sont poursuivis pour fraude sportive et infractions à l'équité et à la probité. Les clubs risquent une relégation ou des amendes et les individus pourraient être suspendus ou interdits de jeu.

Cinq équipes de deuxième division (Bologne, Lecce, Trevise, Brescia et Messine) sont également représentées au procès pour tenter de prendre la place des clubs poursuivis, en cas de relégation. La FIGC, qui a convoqué ce tribunal, a annoncé qu'il rendrait son jugement le 9 juillet et qu'aucun appel ne pourrait être interjeté d'ici là.

Le 27 juillet au plus tard, la Fédération doit donner la liste des équipes italiennes qui disputeront la Ligue des champions et la Coupe de l'UEFA lors de la prochaine saison. L'Italie est tenue en haleine par cette affaire mise à jour par la publication, en mai, de comptes-rendus de conversations téléphoniques entre des responsables du football italien et des dirigeants de la Juventus, notamment Moggi, accusé de choisir les arbitres des matches de son club. Ce procès n'est pas une procédure pénale, mais d'autres enquêtes judiciaires sont en cours et pourraient, elles, mener à des sanctions pénales contre les clubs et les individus poursuivis.

Avec Reuters



La liste des 58 coureurs soupçonnés de dopage pourrait être connue avant le départ du Tour

LE MONDE | 29.06.06 | 16h25  •  Mis à jour le 29.06.06 | 16h25
Conservez cet article dans votre classeur.
Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 30 jours offerts
Augmentez la taille du texte
Diminuez la taille du texte
Imprimez cet article
Envoyez cet article par e-mail
Recommandez cet article
Citez cet article sur votre blog
Classez cet article
Réagissez à cet article
Le juge d'instruction no 31 du tribunal de Madrid chargé de l'enquête sur le réseau de dopage démantelé fin mai à Madrid devait lever le secret de l'instruction, jeudi 29 juin, pour autoriser la Guardia civil à remettre au ministre des sports espagnol, Jaime Lissavetzky, la liste des 58 coureurs soupçonnés d'être impliqués dans cette affaire.

Selon le rapport d'enquête, dont le quotidien espagnol El Pais a publié de larges extraits, l'Allemand Jan Ullrich apparaît parmi les "clients" des médecins Eufemiano Fuentes et José Luis Merino Batres - poursuivis notamment pour avoir pratiqué des transfusions sanguines à de nombreux sportifs - sous le nom de code de "Hijo Rudicio" ("fils de Rudicio"). Selon la police, derrière "Rudicio" se cacherait Rudy Pevenage, le mentor du coureur Allemand (Le Monde du 28 juin). Jan Ullrich et le Belge Rudy Pevenage ont tous deux démenti.

Selon nos informations, le ministre des sports espagnol a rencontré son homologue français, Jean-François Lamour, mardi 27 juin, lors du match de football France-Espagne (3-1). Le ministre des sports français a sollicité la collaboration des autorités espagnoles et exprimé son intention que le Tour de France - dont le départ est donné à Strasbourg, samedi 1er juillet - s'élance sans les coureurs suspectés d'avoir eu recours au réseau de dopage organisé depuis Madrid.

Amaury Sport Organisation (ASO), le propriétaire de la Grande Boucle, a demandé, lundi 26 juin, à l'équipe du Kazakh Alexandre Vinokourov, Astana-Würth (ex-Liberty Seguros), de ne pas participer au Tour. Son directeur sportif Manolo Saiz a reconnu que plusieurs de ses coureurs étaient suivis par le docteur Fuentes. Le tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne doit se prononcer avant vendredi sur la décision d'ASO d'exclure l'équipe espagnole.

RETRAIT IMMÉDIAT

De son côté, le président de l'Union cycliste internationale (UCI), Pat McQuaid, "a vivement recommandé dans un courrier envoyé aux équipes UCI Pro Tour de demander aux coureurs qui seront alignés dès samedi à Strasbourg une déclaration écrite certifiant qu'ils ne sont pas impliqués dans cette affaire", précisait mercredi 28 juin la fédération internationale par voie de communiqué. En cas de fausse déclaration, les coureurs devront quitter l'équipe et s'acquitter d'une indemnité, indique l'UCI.

"Si l'UCI devait recevoir des informations officielles déterminantes pendant le Tour de France, elle requerra le retrait immédiat de tout coureur impliqué et demandera qu'il ne coure plus jusqu'à la fin de la procédure judiciaire", assure Pat McQuaid.

Stéphane Mandard

Classez cet article
Citez cet article sur votre blog
Recommandez cet article
Imprimez cet article
Envoyez cet article par e-mail
Repost 0
Published by David CASTEL - dans Sportifs
commenter cet article
29 juin 2006 4 29 /06 /juin /2006 21:39


AP | 28.06.06 | 16:46


PARIS (AP) -- Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault demande au président Jacques Chirac d'amnistier, à l'occasion du décret de grâce du 14 juillet, les jeunes condamnés après les incidents qui ont émaillé les manifestations contre le contrat première embauche (CPE).
"La décision du gouvernement, en janvier dernier, d'instaurer un nouveau contrat de travail spécifique aux jeunes de moins de 26 ans-le contrat de première embauche- a déclenché une crise sociale sans précédent dans notre pays", rappelle le secrétaire général de la CGT dans une lettre adressée mercredi au président de la République.
"Pendant 12 semaines, les organisations syndicales d'étudiants, de lycéens et de salariés ont organisé de nombreuses mobilisations, manifestations et des arrêts de travail sur tout le territoire national pour obtenir le retrait de ce contrat injuste détériorant les conditions d'emploi des jeunes", poursuit M. Thibault.
"A l'occasion des initiatives prises par les organisations syndicales, de nombreux jeunes salariés, étudiants et lycéens ont été arrêtés et condamnés à des peines allant jusqu'à la prison ferme", écrit le secrétaire général de la CGT.
Il précise que la confédération syndicale "s'est fermement élevée contre ces sanctions prises à l'encontre de jeunes manifestants et qui pourraient avoir de lourdes conséquences pour leur avenir".
"A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet et en vertu des pouvoirs qui vous sont conférés, je vous demande solennellement, Monsieur le Président, de prononcer l'amnistie de ces peines", poursuit M. Thibault.
"Votre décision d'accéder à cette requête traduira votre souci de justice et d'apaisement à l'issue d'un conflit qui marquera durablement notre société", conclut-il.
La plupart des manifestations anti-CPE ont été émaillées d'incidents avec les forces de l'ordre, essentiellement à Paris, et plusieurs milliers de personnes ont été interpellées pendant ou à la suite de ces violences, tout au long du mouvement.
Des peines de prison ferme ont été prononcées par les tribunaux lors de certaines comparutions immédiates après ces interpellations. AP
Repost 0
Published by David CASTEL - dans Justice Idéologique
commenter cet article
29 juin 2006 4 29 /06 /juin /2006 21:38



AP | 29.06.06 | 18:22


BERGERAC (AP) -- Soupçonné d'avoir escroqué une quinzaine de personnes pour un montant de plus de deux millions d'euros, un Britannique qui se faisait passer pour un courtier d'une filiale de la Société générale a été mis en examen jeudi après-midi à Bergerac (Dordogne) pour faux, usage de faux et escroqueries, a-t-on appris de source judiciaire.
Graham Briggs a été arrêté le 27 juin dernier dans l'Essex (Angleterre) par la police de son pays, après deux années de fuite. Entre 1999 et 2004, Briggs aurait escroqué en Dordogne 15 personnes pour plus de deux millions d'euros. Ses victimes sont cinq couples britanniques, un couple américain, une veuve française et deux Françaises, à qui il proposait des taux d'intérêts particulièrement lucratifs.
Extradé le 29 juin, il est arrivé jeudi après-midi à Bergerac, où il a été présenté au parquet. Il a été entendu d'abord par le procureur de Bergerac, Nicolas Jacquet, avant de passer devant la juge d'instruction Nathalie Larsabal qui l'a mis en examen pour faux, usage de faux et escroqueries. Le procureur a demandé son placement en détention. AP
Repost 0
Published by David CASTEL - dans Escrocs
commenter cet article
29 juin 2006 4 29 /06 /juin /2006 18:10


AP | 28.06.06 | 18:59


PARIS (AP) -- Les douaniers de la brigade de Nîmes (Gard) ont saisi le 19 juin dernier 19,63 kilos de MDMA susceptible de permettre la fabrication de plus de 400.000 cachets d'ecstasy, annonce mercredi la Direction générale des douanes qui précise qu'il s'agit de la saisie la plus importante réalisée en France depuis le 3 décembre 2003, date à laquelle les douaniers de Dunkerque avaient intercepté 852.000 cachets d'ecstasy.
Les douaniers de Nîmes ont découvert les stupéfiants dissimulés dans la roue de secours d'un véhicule immatriculé aux Pays-Bas, contrôlé au péage de Montpellier I (Hérault) dans le sens Nord-Sud. La drogue était répartie dans quatorze paquets en aluminium thermo-soudés.
L'analyse par le laboratoire des douanes de Marseille a révélé qu'il s'agissait de méthylène dioxyl amphétamine ou MDMA, principe actif de l'ecstasy. Les 19,63 kilos de drogue saisis auraient permis de fabriquer entre 330.000 et 550.000 cachets. La valeur du produit brut est estimée à 700.000 euros, alors qu'un cachet se négocie environ 7,5 euros l'unité sur le marché illicite.
Les douanes précisent que le chauffeur, un Néerlandais âgé de 36 ans, a été remis au SRPJ de Montpellier. AP
Repost 0
Published by David CASTEL - dans Mafia
commenter cet article
29 juin 2006 4 29 /06 /juin /2006 18:09
 --par Laurence Addario--

AP | 28.06.06 | 19:18


RIOM, Puy-de-Dôme (AP) -- La cour d'assises du Puy-de-Dôme à Riom a condamné mercredi à 30 ans de réclusion, assortis d'une peine de sûreté aux deux tiers et de dix ans d'interdiction de droits civiques, civils et familiaux, Moïse Gargowitz, jugé depuis mardi pour homicide volontaire avec récidive.
Le ministère public avait requis la peine maximale, la réclusion à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans et de dix ans d'interdiction de droits civiques, civils et familiaux. Agé de 34 ans, l'homme était jugé pour avoir tué à coups de couteau le vigile d'un grand magasin le 20 août 2003 à Cournon d'Auvergne (Puy-de-Dôme) avec la circonstance aggravante de la récidive, ayant déjà été condamné à 18 ans de réclusion criminelle.
Le 20 août 2003, Moïse Gargowitz était pris en flagrant délit de vol à l'étalage par Bassirou Seck, le vigile de "Babou", un magasin spécialisé dans les prix cassés de la banlieue clermontoise. Le préjudice ne dépassait pas les 25 euros, précisera un gendarme à l'audience.
Mais Moïse Gargowitz était alors en cavale depuis cinq mois après s'être évadé lors d'une permission de sortie de la centrale de Riom, où il purgeait une peine de 18 ans pour un meurtre commis en 1992.
Au vigile, il demande de laisser partir sa compagne et son fils âgé de cinq ans, non impliqués dans le vol. Bassirou Seck, décrit par tous les témoins comme quelqu'un de "calme, toujours poli, sérieux", accède à sa demande.
Les deux hommes sont alors seuls dans un local habituellement dédié à la pause déjeuner des salariés du magasin. Des couteaux sont posés sur une table. "Mais la fatalité s'arrête là", plaidera Me Edgar Kiganga, avocat de la partie civile. "Il a déjà eu dans ses mains une serpette pour égorger, éventrer (allusion au meurtre commis en 1992, NDLR) et là il n'hésite pas à nouveau à se saisir d'un couteau".
Plus tôt dans la matinée de mercredi, la parole du médecin-légiste Thierry Faict a été également accablante: "Les coups de couteau ont été portés avec violence. Pour arriver à sectionner deux côtes de la cage thoracique par arme blanche, il faut y mettre une force considérable".
L'autopsie a révélé d'une part que, sur les quatre coups portés sur le corps de la victime, trois ont atteint des organes vitaux (le foie, le coeur et le rein) et d'autre part que le couteau, à la lame de 15cm de long, a été utilisé comme un poignard.
Le rapport médico-légal contredit que les coups de couteau ont été donnés au hasard au cours d'une altercation, thèse soutenue par l'accusé. Une thèse qualifiée de "fumeuse" par la partie civile, et que l'avocate générale s'est attachée à démonter: "Si bagarre il y avait eu à armes égales, à mains nues, Bassirou Seck, 1m83, 95kg, une force de la nature, aurait eu l'avantage. Qui plus est, il n'y a eu aucune lésion sur les avant-bras du vigile qui auraient pu indiquer des gestes de défense".
Pour le ministère public, l'homme, aux abois, "a bien eu l'intention de tuer. L'intention homicide est évidente". AP
Repost 0
Published by David CASTEL - dans Histoire de la Justice
commenter cet article
29 juin 2006 4 29 /06 /juin /2006 18:08



AP | 29.06.06 | 16:41


PARIS (AP) -- Suite au bilan très positif des unités de visites familiales (UVF) dans trois prisons françaises, le ministre de la Justice a décidé d'étendre ce dispositif qui permet au détenu de recevoir sa famille pendant plusieurs jours à d'autres centres pénitentiaires pour longues peines.
Depuis septembre 2003, les UVF ont été expérimentés à Rennes, Saint-Martin-de-Ré et Poissy. Dès le mois de septembre, des locaux seront aménagés dans les prisons de Meaux, Avignon-le-Pontet, Toulon-la-Farlède et Liancourt, selon un dossier de presse du ministère de la Justice diffusé jeudi.
Les établissements pour longues peines en cours de construction ou prévus dans le programme (13.200 nombre de places en création) seront également équipés d'UVF.
Des parloirs familiaux, dispositif similaire, mais plus restreint, seront mis en place dans les centrales existantes où la disposition des lieux ne permet pas de créer des UVF (Clairvaux, Saint-Maur, Moulins, Lannemezan...).
Il est en effet apparu, notamment en comparaison avec les pays voisins, que le "maintien des liens familiaux des personnes détenues est l'un des meilleurs garants de leur réinsertion", a souligné la Chancellerie.
Les UVF sont donc des appartements de trois pièces aménagés dans l'enceinte de la prison, mais en dehors de la détention, dans lesquels le détenu peut recevoir trois personnes de son entourage pour une durée entre 6h et 72h. Et sans surveillance directe, ni caméra.
Pour responsabiliser le détenu, c'est lui qui doit commander à la prison les denrées alimentaires pour fabriquer les repas pour sa famille, et c'est lui qui entre en premier dans les lieux pour les préparer à l'arrivée de ses proches. "C'est déjà un retour à la vie sociale", note le ministère de la Justice.
Les UVF n'existent que dans les établissements où sont détenus les longues peines. Pour pouvoir en bénéficier, le prisonnier doit être définitivement condamné et ne pas bénéficier de permission de sortie. Il doit en faire la demande au chef d'établissement.
Pour assurer la sécurité des visiteurs, des rondes extérieures sont effectuées et les familles peuvent alerter le personnel de la prison. Ce personnel a par ailleurs reçu une formation spéciale, notamment sur l'approche psychologique et sociologique des liens parentaux et concernant l'intimité des détenus.
"L'objectif des UVF n'est pas de résoudre la question de la sexualité en prison, mais il est indéniable que leur ouverture représente une nouvelle voie dans ce domaine", souligne le ministère de la Justice.
Selon les premières expériences réalisées depuis 2003, les UVF permettent au détenu de retrouver "une autre dimension dans ses relations avec ses proches, y compris lors des parloirs traditionnels intervenus après". AP
Repost 0
Published by David CASTEL - dans Justice Carcérale
commenter cet article
29 juin 2006 4 29 /06 /juin /2006 18:07



AP | 29.06.06 | 11:42


PARIS (AP) -- La société EADS a annoncé jeudi avoir porté plainte contre X avec constitution de partie civile à Paris suite à la publication mardi dans "Le Monde" "de projets de documents du comité d'audit d'EADS".
La plainte déposée auprès du doyen des juges d'instruction à Paris vise les faits de "vol, recel de vol et publication non autorisée d'un projet de document strictement interne, confidentiel et appartenant à l'entreprise", précise la maison-mère d'Airbus dans un communiqué. Par ailleurs, le groupe a lancé un audit interne.
"La société EADS est choquée qu'un projet de document strictement interne, confidentiel et appartenant à l'entreprise se trouve être publié dans la presse", souligne le groupe.
"Ce projet de document semble être utilisé avec l'intention délibérée de dénoncer de prétendues tensions franco-allemandes qui n'existent pas et que le projet de document en question ne révèle d'ailleurs nullement. Dans ce contexte, EADS se réserve de tirer de cette situation toutes autres conséquences juridiques", ajoute le communiqué.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 16 juin qu'elle enquêtait sur la vente suspecte en mars dernier d'actions d'EADS par son coprésident Noël Forgeard quelques semaines avant l'annonce d'un retard dans la livraison des Airbus A380 et de la chute du titre à la Bourse qui a suivi.
M. Forgeard a assuré qu'il avait levé ses stock-options avant d'être informé du retard dans la livraison des A380 et qu'il n'y avait donc pas délit d'initié. Il a été entendu mercredi matin devant les commissions des Finances et des Affaires économiques à l'Assemblée et a exclu toute démission. AP
Repost 0
29 juin 2006 4 29 /06 /juin /2006 18:06



AP | 29.06.06 | 10:03


BESANCON, Doubs (AP) -- Un antiquaire-brocanteur de 54 ans, François Bory, a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Besançon (Doubs) à 18 mois de prison fermes pour avoir détenu des bijoux sans justificatif d'origine ou munis de fausses attestations, apprend-on de source judiciaire.
Pour leur par, les Douanes ont obtenu 130.000 euros d'amende et les bijoux saisis seront vendus aux enchères.
L'intéressé ,-inscrit au registre du commerce-, dont les activités s'étendaient en Espagne, en France et en Belgique, avait été interpellé dans le Doubs en janvier 2005. Dans sa camionnette, les agents des douanes avaient découvert des meubles déclarés et un sac de bijoux sans justificatifs d'origine d'une valeur selon l'antiquaire de 7.000 euros. L'expertise les évaluera à 53.000 euros. Un autre stock estimé à 77.000 euros est trouvé chez lui par les enquêteurs qui pensent n'avoir pas tout découvert.
En outre le compte en banque de Bory est bien approvisionné, de l'ordre de 200.000 euros, et il possède une Jaguar, achetée bien que volée, deux Ferrari de collection accidentées et une arme de poing avec ses cartouches.
"Ses affaires ne lui rapportant pas grand'chose", s'est-il justifié auprès des enquêteurs, il touchait le RMI en France pour avoir une couverture sociale. Déjà titulaire d'un solide casier judiciaire, l'antiquaire a sur les bras une autre affaire à l'instruction, la détention de trois tampons officiels de la préfecture du Var. AP
Repost 0
Published by David CASTEL - dans Escrocs
commenter cet article

JUSTICE PARTOUT

Recherche

Belles lignes!

Archives

Justice Brulante

  • Intime Conviction déménage et voit grand !
    Chers lecteurs, en raison du succès d'intime conviction dont vous êtes les principaux responsables, votre quotidien judiciaire déménage pour devenir plus performant, plus attrayant....bref, ce n'est que justice à votre égard : voici sa nouvelle adresse...
  • La défense du juge Burgaud attaque la Chancellerie
    Le juge Burgaud dit au CSM n'avoir pas "failli",sa défense attaque la Chancellerie Fabrice Burgaud a affirmé lundi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'avoir jamais "failli" à ses devoirs, tandis que ses défenseurs accusaient la Chancellerie...
  • Assises de la semaine
    Un russe accusé d'un assassinat à Nice Braquage et prise d'otage Huit ans de prison pour des viols sur mineure Tentative de meurtre 12 ans de réclusion
  • Correctionnelles de la semaine
    Tag antisémite La bagarre familiale Incendies de caravanes Alcoolémie mortelle
  • Le sursis de la dernière chance pour un chauffard
    Publié le 29/01/2009 04:42 | Sylvie Ferré C'est la troisième fois que ce quadragénaire est interpellé au volant de sa voiture sous l'empire de l'alcool. L'audience correctionnelle d'hier après-midi a démarré par une procédure de comparution immédiate....
  • Assises du jour
    L'incendiaire Les agresseurs de Damiano Tamagni Le cambriolage nocturne. L'incendiaire Le calvaire de l'adolescente Tentative d'assassinat Une voiture mal parquée Viol sur personne vulnérable 10 ans pour viols et agressions sexuelles
  • Astérix au tribunal
    LE MONDE | 29.01.09 | 16h25 • Mis à jour le 29.01.09 | 16h25 a zizanie règne au sein de la famille Uderzo. Sylvie, fille unique d'Albert, le dessinateur d'Astérix est en conflit ouvert avec son père à propos d'un litige sur la propriété des droits du...
  • La justice sur le dos de la garde des Sceaux
    Société 24 janv. 6h51 Les réformes, et les méthodes, de la ministre ont uni l’ensemble des professions judiciaires contre elle. 6 réactions ONDINE MILLOT «Rachida Dati est un fidèle soldat du sarkozysme», répète aujourd’hui un de ses proches pour expliquer...
  • Spéciale Prisons
    Suicides LE SUICIDE EN PRISON La prévention des suicides en prison Mesures de vigilances La vague préoccupe l'administration Conditions Conditions de détention : les détenus ne peuvent saisir la justice Les cours de promenade font peur Rachida Dati fait...
  • 18 mois de prison… par erreur
    Justice - Jean-Marc Aubert, le mercredi 28 janvier 2009 à 04:00 lu 300 fois · aucun commentaire --> Le faux coupable possédait pourtant toutes les preuves… Jeudi, la chambre civile de la cour d’appel de Montpellier fixera le prix « d’une erreur monumentale,...