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4 avril 2008 5 04 /04 /avril /2008 14:44


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Publié le vendredi 4 avril 2008 à 09H25

L’un des "bourreaux" d’une coiffeuse en 2005 est jugé jusqu’à ce soir

Grâce au travail pointu de la police scientifique, l'ADN de l'auteur présumé a été retrouvé sur la carte bancaire.

© Franck Pennant


Du drame qui s’est noué ce 23 février 2005, il ne reste, trois ans après, que la douloureuse et triste reconstitution des faits. Et le spectacle de dénégations entêtées. Cyril Ouhab, 23 ans, conteste être l’un des membres du trio qui a torturé Catherine, une coiffeuse de Septèmes, jusqu’à l’horreur. La lecture des actes commis a d’emblée glacé d’effroi les jurés dans l’ancienne salle de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône.

Car Catherine a été agressée à son domicile par trois hommes encagoulés, gantés et armés. Sous les yeux de sa petite fille, ils sont partis en quête de l’argent qu’ils prétendaient chercher. Tandis que l’enfant criait "Ne tuez pas ma maman !", Catherine a été rouée de coups dans le salon, tirée par les cheveux, puis ligotée dans sa chambre aux poignets et aux chevilles avec des fils électriques. Parce qu’ils ne trouvaient toujours pas les espèces tant convoitées, les malfaiteurs lui ont mis le radiateur à bain d’huile sur le visage pour la brûler, tout en alternant les coups.

Ils chercheront même en vain une friteuse pour ébouillanter leur victime. "Je me suis vue partir parce qu’ils étaient très très violents", racontera plus tard Catherine. "Ils ont fait mal à ma maman. Ils lui ont mis le pistolet sur la tête", précisera l’enfant. Les malfaiteurs emporteront finalement quelque 3 000€ en numéraires, deux cartes bancaires, des bijoux et le véhicule de Catherine. C’est pourtant l’une de ces cartes bancaires qui va mettre les enquêteurs sur la piste des agresseurs. Car la carte a supporté l’ADN de Cyril Ouhab.

Devant la cour d’assises, il a prétendu hier que la carte volée lui avait été cédée, mais qu’il ignorait qu’elle provenait d’une telle agression sauvage. Au domicile de la mère de l’accusé a été trouvée dans une chaussette la somme de 3 720€ en espèces. Me Antoine Béraud, l’avocat de la défense, s’étonne que son client n’ait pas obtenu un non-lieu dans ce dossier, alors que, dans une affaire similaire où il était en cause, le juge a conclu à l’innocence de son client.

Me Béraud évoque aussi "un contexte humain dramatique". "Il y a peut-être une explication existentielle", glisse-t-il. Son père s’est suicidé, après avoir tué son autre frère. La victime est défendue par Me Serge Billet.

Denis Trossero
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4 avril 2008 5 04 /04 /avril /2008 14:30

Par David ARRODE AFP - Vendredi 4 avril, 15h54

PARIS (AFP) - L'ancien ministre socialiste Charles Josselin et le président PS du conseil général des Côtes-d'Armor Claudy Lebreton ont été reconnus coupables mais dispensés de peine vendredi pour avoir utilisé à des fins personnelles des voitures ou un logement de fonction, fin des années 1990.

Cinq autres prévenus, l'ancien maire PS de Lannion Alain Gouriou et quatre directeurs du conseil général costarmoricain, ont été eux aussi jugés coupables et dispensés de peine pour un usage illégal de véhicules de fonction par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, où le procès a été délocalisé après une instruction menée en Bretagne.

Les magistrats ont justifié les dispenses de peine en soulignant que les infractions, de prise illégale d'intérêts pour M. Lebreton et d'abus de confiance pour les six autres prévenus, étaient constituées mais que le dommage avait été "réparé", les sommes en cause remboursées et qu'en outre les faits étaient "anciens" et "isolés".

Cette dispense de peine permet à Claudy Lebreton, 59 ans, réélu le 20 mars à la tête du conseil général des Côtes-d'Armor et actuel président de l'Assemblée des départements de France (ADF), d'échapper à une inéligibilité automatique.

Le Code électoral (art. L.7) prévoit en effet que les personnes reconnues coupables de prise illégale d'intérêt sont radiées des listes électorales pendant cinq ans.

Toutefois, une dispense de peine n'est pas mentionnée au bulletin numéro deux du casier judiciaire, ce qui épargne aux condamnés "les interdictions, déchéances ou incapacités de quelque nature qu'elles soient résultant de cette condamnation, y compris celles prévues par le Code électoral", a rappelé le tribunal dans son jugement.

M. Lebreton a fait part à l'issue du jugement de sa "légitime satisfaction" et de son "soulagement après huit années de procédures". Trois mois avec sursis et 4.000 euros d'amende avaient été requis à son encontre, le 18 janvier, pour avoir bénéficié d'un logement de fonction payé par le conseil général, de septembre 1997 à avril 1999.

Le tribunal a estimé que cet appartement avait placé le prévenu "dans une situation de conflit d'intérêt", M. Lebreton étant "bénéficiaire personnel de cette opération" d'environ 26.000 francs (3.900 euros) alors qu'il avait, en tant que président de l'assemblée départementale, la charge d'en assurer "la surveillance" et "le paiement".

Le tribunal a d'autre part reconnu coupable d'abus de confiance Charles Josselin, 69 ans, absent à l'énoncé du jugement, pour avoir utilisé à titre privé entre 1994 et 1998 deux véhicules de fonction du conseil général costarmoricain, qu'il a présidé entre 1976 et 1997 avant d'en assurer la vice-présidence. Le préjudice a été évalué à 99.000 francs (15.000 euros). Trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende avaient été requis contre l'ancien ministre de la Coopération.

"Il est constant qu'aucun texte à l'époque des faits n'autorisait Charles Josselin à bénéficier d'un véhicule de fonction dont il pourrait user à sa convenance", ont estimé les juges.

La défense avait mis en avant l'absence de cadre légal précis à l'époque pour réglementer l'attribution de voiture ou logement de fonction aux élus et cadres des conseils généraux. La loi "démocratie de proximité" de février 2002 a depuis clarifié la situation.

Le parquet, qui avait fustigé les "dérives" des deux dirigeants et de leurs co-prévenus, dispose de dix jours pour faire appel.

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4 avril 2008 5 04 /04 /avril /2008 13:55

jeudi 03 avril 2008


Après de multiples rebondissements, la cour d'assises du Calvados a rendu son verdict. Le meurtresur fond d'alcool à Hérouville en 2005 conservera sa part de mystère.

Révélations, rebondissement, querelle à la barre. Hier, la seconde journée de procès devant la cour d'assises du Calvados n'a pas manqué de sel. Elle ne permettra pas d'éclairer totalement les conditions dans lesquelles est mort Dany Beauruel, le 10 mai 2005 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados). Victime, à 49 ans, d'un coup de couteau au niveau du sternum (lire « Ouest-France » d'hier).

Les débats s'ouvrent sur l'audition de sa concubine. Celle qui a reconnu être l'auteur du coup mortel. On revient sur la dispute du matin, au sujet d'un billet de 10 €, puis celle de l'après-midi. Le ton monte. Comment s'articule la scène ? La cour butte contre un mur. « Je ne sais pas, je ne me rappelle pas », répond souvent l'accusée.

Dans la brume alcoolisée qui entoure les faits, des souvenirs surnagent. Comme le coup de couteau, non contesté. « Je me suis couchée juste à côté de lui. J'ai dit : « Dany, Dany ». Il ne répondait pas. J'ai paniqué, j'ai tourné en rond. J'ai appelé ma mère. Je lui ai dit : « Maman, je crois que j'ai tué Dany ». »

Pourquoi ce geste ? « Pour s'en débarrasser », assure-t-elle. Pour « le faire taire, le calmer un peu », nuance-t-elle plus tard.La question de la présence de son amant à ce moment-là la replonge dans un profond brouillard. Un amant rappelé à la barre. Pour un second festival de mensonges. Le président de la cour d'assises, Jean-François Villette, finit par s'en irriter. « Vous êtes en train de nous promener », s'agace-t-il.

Il n'est pas au bout de ses surprises. Au terme de son témoignage, l'homme, qui a caché pendant près de deux ans sa présence sur la scène du crime, annonce qu'une autre personne a tout vu.

Le nouveau témoin se présente à la barre dès l'après-midi. Nerveux. Son témoignage n'apporte rien. Il n'a rien vu. Parti plus tôt. Dans une ambiance électrique, l'amant esquisse un mouvement vers le témoin. Rappelé à l'ordre par le président.

Évoquant « un drame de l'alcoolisme », le bâtonnier Me Laurence Maunoury, intervient pour les trois enfants et la soeur de la victime. Pour les premiers, elle rappelle qu'« il aura fallu un procès d'assises pour qu'ils entendent parler de leur père ». Selon l'avocate, la culpabilité des deux accusés ne fait aucun doute.

De permanence le soir du meurtre, l'avocat général Pascal Bougy se souvient de son déplacement sur place. Pour lui, la volonté de tuer est caractérisée par « les propres déclarations de l'accusée ». Il évoque aussi « une responsabilité atténuée » et « sa dangerosité ». Il requiert cinq ans de prison dont un an avec sursis mise à l'épreuvepour l'accusée. Un an de prison ferme pour son amant, « pour lui faire prendre conscience ».

Assurant la défense de l'amant accusé du délit d'omission de porter secours, Me Aline Lebret défend la thèse d'une mort instantanée de Dany Beauruel. « Le coeur s'est arrêté très vite. » Pour preuve, elle avance la faible de quantité de sang répandue dans l'appartement. Elle demande l'acquittement ou une peine de sursis.

Dans sa plaidoirie, Me Corinne Frappin tente d'insinuer le doute dans l'esprit des jurés. « L'amant pourrait avoir fait plus que ce pourquoi il est devant vous aujourd'hui. » Elle estime aussi que « l'amitié entre ma cliente et la victime sont incompatibles avec l'intention homicide ».

La cour d'assises condamne Chantal Krob à 5 ans de prison dont un an avec sursis. Son amant est condamné à un an dont six mois avec sursis.

Josué JEAN-BART.
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4 avril 2008 5 04 /04 /avril /2008 11:10
MEAUX (AFP) - Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a relaxé jeudi dix personnes, dont deux éminents avocats d'affaire parisiens, accusés d'avoir déposé des recours abusifs contre des permis de construire, à des fins lucratives, en 1997 et 1998.

Les dix prévenus, dont Me Pascal Gourdault-Montagne, frère de l'ex-conseiller diplomatique de Jacques Chirac, Maurice, et Me Hubert d'Alverny, parent de Bernadette Chirac, avaient comparu les 31 janvier, 1er et 2 février devant le tribunal pour escroquerie ou tentative d'escroquerie, les principaux prévenus étant soupçonnés d'avoir agi "en bande organisée".

Le procureur adjoint de Meaux Philibert Demory avait requis des peines de prison avec sursis et des amendes, dont les plus lourdes (deux ans) à l'encontre des deux instigateurs présumés des recours, Pascal Gourdault-Montagne et Alain-Marie Germain, ancien directeur juridique du promoteur Altarea.

Les dix prévenus étaient accusés d'avoir participé, ponctuellement ou systématiquement, au dépôt de quatre recours contre des permis de construire, recours présumé abusifs en ce qu'ils auraient eu pour seule fin d'obtenir en échange de leur retrait de substantielles contreparties financières.

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4 avril 2008 5 04 /04 /avril /2008 10:50

REPORTERS SANS FRONTIERES


La Cour d’appel a ordonné le 2 avril 2008 l’ouverture d’un nouveau procès avec de nouveaux juges dans l’affaire de l’assassinat du journaliste Dusko Jovanovic, ancien rédacteur en chef et propriétaire du quotidien d’opposition Dan. Dusko Jovanovic a été tué le 28 mai 2004 devant le siège de son journal à Podgorica, capitale monténégrine.

Fin décembre 2006, un premier procès dans cette affaire s’était terminé par l’acquittement de l’unique suspect Damic Mandic, ancien champion de karaté et figure importante de la mafia en Serbie-Monténégro. Ce dernier était soupçonné d’avoir conduit la voiture lors de l’assassinat du journaliste. « Le procureur n’a fourni aucun argument prouvant que Mandic se trouvait dans le véhicule depuis lequel Jovanovic a été tué », avait conclu le tribunal de première instance.

Le rédacteur en chef de Dan, ancien député du parlement monténégrin, s’était souvent montré très critique envers la coalition au pouvoir dirigée par le premier ministre du Monténégro, Milo Djukanovic, qui lui avait intenté un procès ainsi qu’au journal. Dan l’avait notamment mis en cause dans une affaire de trafic de cigarettes dans les Balkans. Le quotidien était considéré comme proche de l’opposition et du Parti socialiste du peuple, qui soutenait l’ancien président yougoslave Slobodan Milosevic. La famille et les amis du journaliste ont à maintes reprises accusé les autorités de chercher à étouffer l’affaire et d’entraver l’enquête. L’implication des services secrets, évoquée par l’entourage de la victime, a été catégoriquement niée par les autorités monténégrines.



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4 avril 2008 5 04 /04 /avril /2008 09:04

 

Le propriétaire d'une boutique de chanvre accusé d'« avoir facilité l'usage de cannabis ». Jean-Christophe Mémery, 35 ans, a comparu hier devant la cour d'appel de Lyon pour avoir, entre 2003 et 2005 dans sa boutique associative Mille et un jardins de Lons-le-Saunier, aidé à l'usage de stupéfiants. Il fournissait des conseils et du matériel destiné à faire pousser du cannabis : des produits licites, tels que des éclairages, des graines, des engrais ou des livres que cet habitant de l'Ain, aujourd'hui intérimaire, commercialisait aux particuliers. Ces derniers venaient, selon lui, pour l'essentiel dans l'optique de faire pousser à domicile du cannabis. « Mais je suis un distributeur parmi beaucoup d'autres. Ces produits sont en vente partout », a expliqué hier ce militant, condamné en avril 2005 dans cette même affaire à 1 100 euros d'amende par la cour d'appel de Besançon. En janvier 2007, la Cour de cassation a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Lyon pour y être rejugée.

« Mon client pense, certes, que la législation sur le cannabis n'est pas adaptée, il donne des conseils, mais il n'aide pas autrui au trafic ou à l'usage de stupéfiant », a martelé son avocat Francis Caballero soucieux d'obtenir la relaxe de Jean-Christophe Mémery. « Je ne veux pas que l'on transforme des militants en trafiquants de drogue », a-t-il conclu. L'avocate générale a requis une peine de prison avec sursis et une forte amende. L'arrêt sera rendu le 20 mai. Elisa Frisullo


- ©2008 20 minute
s

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4 avril 2008 5 04 /04 /avril /2008 05:01

AFP 03.04.08 | 17h41

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Trois détonations légères, qui n'ont pas fait de victimes, se sont produites jeudi matin au palais de justice de Privas (Ardèche), évacué peu de temps auparavant à la suite d'un coup de fil anonyme prévenant d'une explosion imminente, a-t-on appris de source judiciaire.

"Nous avons reçu un coup de fil anonyme vers 09H50 annonçant +dans 5 minutes, le tribunal va exploser+, et immédiatement l'évacuation du bâtiment a été décidée", a expliqué à l'AFP le procureur de la République de Privas, Christophe Raffin.

Quelques minutes plus tard, vers 10H08 selon le procureur, trois détonations ont été entendues dans le tribunal. "La police a repéré trois sortes de gros pétards dans les sanitaires publics du palais de justice", a ajouté le procureur.

Les dégâts matériels, essentiellement des faux plafonds abîmés, sont légers et personne n'a été blessé, a précisé le magistrat.

Un "collectif national des victimes d'erreurs judiciaires" a, dans un tract retrouvé dans l'enceinte du tribnal, revendiqué l'action.

Un homme, qui avait semé le désordre dans la matinée au tribunal, et une femme, déjà condamnée 19 fois pour des destructions de bien publics et de fausses alertes à la bombe, et qui devait comparaître vendredi, sont recherchés par la police.

Les audiences prévues jeudi matin au tribunal ont été perturbées et devront être reportées.

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4 avril 2008 5 04 /04 /avril /2008 04:54

14:33 - jeudi 03 avril 2008


A l’issue de deux jours de procès à huis clos au palais de justice de Vannes, mercredi soir la cour d’assises du Morbihan a acquitté un habitant du pays de Lorient accusé de viol sur son ancienne compagne. L’avocat général avait requis cinq ans de prison dont trois avec sursis et mise à l’épreuve.
Plus d'informations demain dans Ouest-FranceOuest-France
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4 avril 2008 5 04 /04 /avril /2008 04:39


Ce soir, Karim Boidoux et Fouzi Dib connaîtront leur sanction. Devant la cour d’assises du Nord, ces deux Lillois ont – enfin – admis avoir monté un guet-apens à l’issue duquel un autre jeune est mort à Lille Sud. Pour 500 E.
On pourra parler de journées harassantes. Depuis mercredi, le procès a des allures de mise sur le gril. Le premier jour, c’est à Karim Boidoux, 25 ans, d’être bousculé. Après quatre ans de dénégations, l’homme reconnaît avoir transpercé le coeur de Johann, 20 ans, d’un coup de couteau. Le 12  juillet 2004, la vie d’un garçon venant de percevoir son premier salaire est arrachée dans un éclair d’acier. Toute la journée, Boidoux, défendu par Emmanuel Riglaire et Charles Lefebvre, subira les estocades de la présidente Sophie Degouys et de l’avocate générale Dominique Hoflack.
Johann était-il venu à Lille Sud pour se procurer du cannabis comme l’ont longtemps laissé entendre les accusés ? Hier après-midi, nouveau coup de théâtre. Fouzi Dib passe aux aveux à son tour. Il a bien entraîné son collègue de travail dans un traquenard. Le but : lui soutirer son argent. La scène  : un couloir d’immeuble de Lille Sud. « Je commence à en avoir assez, tonne pourtant l’avocate générale Hoflack.
Quelle est votre dernière version des faits
 ? » La magistrate ne veut pas voir ces confessions se muer en rideau de fumée. En filigrane, se profile une ombre effilée : celle d’un couteau. Le coup mortel était-il intentionnel ? Au moment crucial, Dib a laissé Johann seul avec Boidoux. «  Vous êtes allé voir une jeune fille pour ne pas être là au moment de prendre l’argent », évoque la présidente, lâchant même un terme lourd : « alibi ».
Blême, Fouzi Dib, défendu par Stéphane Bulteau, « jure » que la violence extrême n’était pas au programme. En 2004, face à la police, Dib aura même une phrase prémonitoire de ses aveux de Douai : « Il ne devait pas y avoir de couteau ! » Et puis, alors que Johann se vide de son sang, Dib s’est démené pour alerter les secours. Boidoux ? « J’ai dit la vérité. Je le jure », supplie presque l’accusé. Avec l’énergie du désespoir, l’accusé hurle au coup mortel accidentel, reconstituant la scène dans le box, devenu, l’espace de quelques secondes, une macabre boîte à mime. Les réquisitions de l’avocate générale tomberont comme des couperets. Boidoux ? Quinze ans de réclusion criminelle.
Dib : huit ans. Les derniers mots de ces heures éprouvantes reviendront au père de Johann : « On attendait la vérité. Ils l’ont enfin donnée… » Verdict ce soir. • L. B.


04 avril 2008

Nord: Karim Boidoux et Fouzi Dib aux assises...

Karim Boidoux et Fouzi Dib devant la cour d’assises du Nord seront fixés ce vendredi soir 4 avril. Ils ont admis avoir monté un guet-apens dans lequel Johann, 20 ans, est mort poignardé.
Karim Boidoux a reconnu avoir porté le coup de couteau mortel dans le coeur de Johann le 12 juillet 2004. Fouzi Dib a reconnu avoir entraîné le jeune Johann dans ce traquenard dans le but de lui voler son argent. Il expliquera au tribunal que la violence n'était pas au programme (sic), qu'il ne devait pas y avoir de couteau (re sic).

Les réquisitions de l’avocate générale: 15 ans de réclusion criminelle pour Karim Boidoux, 8 ans pour Fouzi Dib. Verdict ce soir.

Par St. D. pour Le Billet FD


04 avril 2008

Morbihan: Rahli Bensadoun aux assises...

Le délinquant Rahli Bensadoun, qui en 2005 se fait la belle d'un centre éducatif renforcé de Montélimar pour rejoindre le Morbihan, pour voir sa soeur, sa seule famille, raconte t-il, comparaît aux assises pour le possible meurtre de son codétenu. Le verdict est attendu ce soir. Trempé dans une affaire de vols, de falsifications de chèques, il sera placé en novembre 2005 à la maison d'arrêt de Vannes, où il y retrouvera une vieille connaissance: Pascal Bador, parisien de 29 ans qui purge une peine de 8 mois ferme. Puisqu'ils sont copains, ils demanderont à partager la même cellule.

Pascal ronfle! Il ronfle si fort qu'il est retrouvé un matin, MORT.

Nous sommes le 23 décembre 2005, et ces ronflements insupportent de plus en plus Rahli Bensadoun... Le cadavre de Pascal sera découvert au petit matin par un surveillant. Il a sûrement pris du Subutex en surdose, suggérera Rahli Bensadoun. Pas de chance, autopsie et analyses concluent à un décès par "asphyxie mécanique", autrement dit, Pascal Bador est mort étouffé.

Rahli Bensadoun reconnaît aujourd'hui avoir pincé le nez de la victime « pendant 20 secondes », et ajoute que, peut-être, "la paume de sa main a bloqué la bouche de Pascal".

Pour Maître Olivier Couespel du Mesnil, l’absorption de Subutex combiné au lourd traitement médical de la victime pourrait expliquer la mort par asphyxie. Mais les scientifiques appelés à la barre réfutent cette hypothèse. « Nous n’avons pas retrouvé dans son sang des quantités anormales de médicaments. Il n’y a que des doses thérapeutiques », répète une experte en pharmacie...

Suite des débats aujourd'hui. Le verdict est attendu en fin de journée.

Par J. Dx. pour Le Billet FD




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4 avril 2008 5 04 /04 /avril /2008 02:34


NOUVELOBS.COM | 03.04.2008 | 16:20

Le syndicat de magistrats s'en prend particulièrement au projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature et à la réorganisation de la Chancellerie. Le porte-parole de Rachida Dati a voulu "dissiper les inquiétudes" et estime que le syndicat a été "mal informé".

(Reuters)

(Reuters)

Le syndicat de la magistrature (SM, gauche) a accusé, mercredi 3 avril, la Chancellerie de vouloir procéder à une "reprise en main de la magistrature, aussi bien dans son projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) que dans la réorganisation de la Chancellerie.
Dans un communiqué, le syndicat dénonce l'avant projet de réforme constitutionnelle, un texte à l'étude au Sénat qui n'a pas été rendu public mais dont les grands axes sont déjà connus.
Le SM, qui dit s'être procuré l'avant-projet, dénonce notamment le fait que "la seule compétence concédée au CSM est celle de donner un simple avis sur les propositions de nomination des procureurs généraux".

"Dangereux pour l'équilibre démocratique"

Aujourd'hui, déplore le SM, "le principal axe de la réforme consiste en une modification de la composition du CSM qui devient majoritairement composé de non magistrats, y compris en matière disciplinaire".
Le CSM n'est plus présidé par le Président de la République, mais "contre toute attente, le Garde des Sceaux conserve la possibilité de siéger lors des délibérations", souligne le syndicat.
"Le plus préoccupant concerne le mode de désignation des membres non magistrats (avec) 6 personnalités nommées par le pouvoir politique : 2 par le Président de la République, 2 par le Président de l'Assemblée nationale et 2 par le Président du Sénat" sans "aucune garantie en terme de représentation pluraliste et de choix de personnalités incontestables".
"Si le Syndicat de la magistrature s'est toujours prononcé pour l'institution d'un CSM rénové, non corporatiste, le projet qui consiste à politiser cette institution et à la soumettre au fait majoritaire apparaît particulièrement dangereux pour l'équilibre démocratique", commente le syndicat.

"Gestion des nominations et des carrières"

Le syndicat rapproche cette réforme de la réorganisation en cours de la Direction des services judiciaires, pour "s'inquiéter d'une volonté de reprise en main de la magistrature au travers de la gestion des nominations et des carrières".
"En effet, pour la première fois depuis 1958, la responsabilité des principaux services (...) consacrés aux magistrats et au fonctionnement des juridictions ne sera plus confiée à des magistrats mais à des administrateurs civils", dénonce-t-il.

La Chancellerie se veut rassurante

Le porte-parole de la Chancellerie Guillaume Didier a répondu en disant vouloir "dissiper les inquiétudes" du Syndicat de la magistrature.
Ces nominations seront "soumises pour avis" à une commission ad hoc du Parlement. "C'est une garantie très importante", a répondu Guillaume Didier.
Le porte-parole a par ailleurs expliqué que cette présence maintenue était justifiée par le fait que c'est le ministre de la Justice qui propose les nominations des magistrats et qu'il est donc "logique qu'il explique ses raisons".
Enfin, il a estimé que le syndicat était "mal informé" quand il affirmait que la réorganisation en cours de la Direction des services judiciaires prévoyait que la responsabilité des principaux services consacrés aux magistrats et au fonctionnement des juridictions ne sera plus confiée à des magistrats mais à des administrateurs civils.
En fait, "le directeur des services judiciaires est toujours un magistrat" et "il y a seulement la création d'un service de gestion des ressources humaines qui est confié à un administrateur civil", a assuré Guillaume Didier.

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