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19 avril 2008 6 19 /04 /avril /2008 01:46


Guilhem Battut, le vendredi 18 avril 2008 à 04:00

Le procès des meurtriers présumés de Nelly Cremel, enlevée et tuée de deux coups de fusil en 2005 en Seine-et-Marne, se tiendra du 9 au 19 juin prochain.

Serge Mathey, 27 ans, et Patrick Gateau, 49 ans. L’un passait pour un garçon sans histoires ; l’autre, en liberté conditionnelle après quinze années de prison pour meurtre, semblait avoir « payé sa dette ». Le 2 juin 2005, Nelly Cremel a croisé leur chemin. Elle y a laissé la vie.

Ce matin-là, vers 10 h 30, Nelly, 39 ans, s’apprête à effectuer son footing quotidien. Le parcours qu’elle emprunte habituellement est une petite route sinueuse entre son domicile de Reuil-en-Brie, à l’est de Meaux, et le village voisin de Luzancy, distant de sept kilomètres.

Dispositif de grande ampleur

A 19 h 40, Christian, son époux, commandant de l’armée de terre à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), signale sa disparition. Très vite, un dispositif de grande ampleur est déployé. Gardes républicains à cheval, maîtres chiens et plongeurs sondent sans relâche la zone où a disparu la joggeuse. En vain jusqu’à cet après-midi du 10 juin 2005 où un corps est découvert dans un bois tout proche. C’est elle.

Le même jour, les gendarmes procèdent au contrôle d’une voiture. Serge Mathey est au volant, en compagnie d’un couple d’amis. Les militaires, qui ne constatent rien d’anormal, laisse le véhicule repartir. Un peu plus loin, les deux passagers s’aperçoivent que leur ami est livide. Ce dernier leur fait alors une terrible confession : « J’ai déconné… »

Un vol qui se transforme en meurtre

Le lendemain, le couple se rend à la gendarmerie. Et parle. Deux jours plus tard, les militaires interpellent l’automobiliste qui, placé en garde à vue, avoue et raconte aux enquêteurs le déroulement des faits. Le matin du drame, il se trouvait en compagnie de Patrick Gateau au volant de la voiture de ce dernier. Sur la route, ils croisent la joggeuse et décident de l’agresser pour lui voler son walkman. Sous la menace d’un fusil de chasse, ils la font monter dans la voiture et l’accompagnent jusqu’à son domicile de Reuil.

En route, ils changent de plan et prennent la direction du bois de Tartarel. C’est là, explique Serge Mathey, qu’il a porté les premiers coups de rondin sur Nelly Cremel. Il déclare ensuite que son complice a « terminé le boulot » en tirant deux coups de fusil sur la jeune femme.

Si l’homme est inconnu des services de police, c’est loin d’être le cas de Gateau. Alors âgé de 48 ans, il cumule les condamnations depuis trente ans : vols avec violence, agressions… En1984, il avait également écopé de trente ans de prison pour meurtre. Libéré dix-neuf ans plus tard, il vivait depuis de petits boulots en compagnie de son épouse, en Seine-et-Marne. Jusqu’au jour où son chemin a croisé celui de Nelly.

Edition France Soir du vendredi 18 avril 2008 n°19775 page 12

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Published by David Castel - dans Cours d'Assises
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19 avril 2008 6 19 /04 /avril /2008 01:38

David Douillet perd son procès contre Bakchich.info

David Douillet répond aux journalistes après une rencontre avec Nicolas Sarkozy, le 15 avril 2008

Eric Feferberg AFP ¦ David Douillet répond aux journalistes après une rencontre avec Nicolas Sarkozy, le 15 avril 2008

 
Revers pour David Douillet, l’ancien champion de judo. Il avait porté plainte pour diffamation contre le site Bakchich.info qui l'avait cité, le 15 mars, parmi les personnes disposant d'un compte au Lichtenstein en vue d'évasion fiscale. Le sportif avait demandé 100.000 euros à l'éditeur du site Internet, la SARL Bakchich, ainsi qu’une publication judiciaire sur le site et dans trois autres publications, et 5.000 euros d'amende au titre des frais de justice. Ce qui aurait mis en cause la survie du site, dont équilibre financier n'est pas encore assuré.

Un argument entendu par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui a rejeté jeudi la poursuite de David Douillet. Pire, celui-ci devra verser 1.000 euros à Nicolas Beau, l'auteur des articles en cause, ainsi qu’à Xavier Monnier, le directeur de la publication, en dédommagement des frais de justice.

Le tribunal reconnaît la légitimité de l'information

Le tribunal a justifié sa décision par la «bonne foi» de bakchich.info, relevant l'absence «d'animosité personnelle des défendeurs contre M. Douillet» et la publication d'un second article publié sur le site deux jours après le premier, qui maintenait ces informations, tout en citant le démenti oral du cabinet du ministre du Budget. Le tribunal a également tenu compte du fait que ces informations avaient été traitées par les organes de presse traditionnels. Soulignant l'ampleur prise par «l'évasion fiscale au moyen de comptes ouverts au Liechtenstein», il considère que «l'information sur l'éventuelle participation de personnalités françaises à ces faits présente un caractère particulièrement légitime».


Avec agence


20Minutes.fr, éditions du 18/04/2008 - 11h40

dernière mise à jour : 18/04/2008 - 11h50


 

Bakchich.info inflige un ipon à Douillet
L'Express - Il y a 9 heures
e tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rejeté jeudi 17 avril une poursuite en diffamation de David Douillet contre le site ...
David Douillet perd son procès contre Bakchich.info
20minutes.fr - Il y a 13 heures
Revers pour David Douillet, l’ancien champion de judo. Il avait porté plainte pour diffamation contre le site Bakchich.info qui l'avait cité, le 15 mars, ...
David Douillet débouté en diffamation face au site bakchich.info
AFP - 17 avr 2008
NANTERRE (AFP) — Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rejeté jeudi une poursuite en diffamation de l'ancien champion de judo David ...
David Douillet perd son proc癡s contre Bakchich
nouvelobs.com - 17 avr 2008
Le judoka a perdu le procès intenté contre le site internet, qui avait révélé que son nom figurait sur les listings transmis à Bercy dans l'affaire de la ...
Justice: David Douillet perd contre Bakchich
Le Post - Il y a 9 heures
David Douillet avait porté plainte contre le site Bakchich à la suite d'un article publié le 15 mars, où le judoka était soupçonné de posséder un compte au ...
Bakchich.info gagne face à David Douillet
Top-logiciel.net - Il y a 16 heures
Vous avez pu récemment découvrir dans ces colonnes que David Douillet attaquait en diffamation le site Bakchich.info (lire). La décision vient d'être rendue ...
« Ca fait du bien de se sentir autant aimé… »
Bakchich (satire) - 17 avr 2008
La décision du tribunal de Nanterre déboutant David Douillet de sa plainte contre Bakchich a suscité une avalanche de félicitations et d’encouragements. ...
Evasion fiscale: Bakchich gagne contre David Douillet
Rue89 - 17 avr 2008
En soulignant dans son jugement la "bonne foi" du site d'information, le tribunal de Nanterre a débouté ce jeudi le judoka David Douillet, qui l'attaquait ...
David Douillet perd son procès contre un site internet
Le Blog de Jean-Marc Morandini - 17 avr 2008
Le tribunal de grande instance de Nanterre a mis hors de cause le site Bakchich.info. Ce procès fait référence à un litige qui opposait David Douillait au ...
« Bakchich » mis hors de cause par le tribunal de Nanterre : ça ...
Bakchich (satire) - 17 avr 2008
Le jeudi 17 avril, le tribunal de grande instance de Nanterre a mis hors de cause notre site, dans le procès en diffamation que nous a intenté le judoka ...

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19 avril 2008 6 19 /04 /avril /2008 01:27
Par Sylvain PEUCHMAURD AFP - Vendredi 18 avril, 20h12

EVRY (AFP) - Un retraité de 74 ans a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Evry pour avoir frappé à de multiples reprises son jeune voisin handicapé mental à Draveil (Essonne).

Selon les déclarations de la victime, un jeune homme de 20 ans prénommé Dorian, son voisin de pallier Baptiste Santoni lui a infligé coups de poing et de pied, dans le dos, les côtes ou le genou, alors qu'il allait travailler, ou à la gare de Juvisy-sur-Orge (Essonne). Lors de cette dernière agression qu'il dénonce, le jeune homme déclenche son "lapin-alarme", prêté par un ami de sa mère, mais personne ne vient à son secours. Trois fois ces dernières semaines, le prévenu, qui nie en bloc, avait été présenté devant le tribunal, en obtenant le renvoi afin de préparer sa défense. Mais depuis la fin du mois de mars, au gré de nombreux allers-retours entre sa Corse natale et la région parisienne, à tarif réduit grâce à son statut d'ancien agent administratif chez Air France, il avait violé à plusieurs reprises les différentes mesures de son contrôle judiciaire. Il lui était en effet interdit de demeurer à son domicile d'entrer en contact avec la victime, et même de se rendre à Draveil. Dans le même temps, la victime dénonce de nouvelles agressions et dépose plainte. Le 11 avril, pour éviter tout nouvel incident le retraité est placé en détention provisoire en attendant d'être jugé. D'une voix douce, utilisant un langage très emprunté, M. Santoni présente des explications alambiquées au point d'agacer le président du tribunal, et se retourne contre son accusateur: "Il a un certain talent, il affabule pas mal". "Je n'ai jamais agressé le jeune Dorian", explique-t-il, assurant n'avoir appris que récemment que celui-ci était handicapé, en dépit de son apparence. Tout juste concède-t-il avoir jeté une casserole d'eau sur le frère de la victime. Dorian, affirme avoir eu lui aussi droit au même traitement. Pour Me Jean Vellemans, son client, un petit homme aux traits secs, n'ayant ni femme ni enfants, souffre de l'image qu'il renvoie aux autres. "C'est un sale type, ça se voit, il a une sale tête, et en plus il est Corse !", ironise-t-il. Plaidant la relaxe, il souligne l'absence de témoignage extérieur. Parmi les voisins aucun n'a fait de déposition. Pourtant, six d'entre eux ont lancé une pétition contre M. Santoni. "Une cavale pour le faire partir de l'immeuble", avait-il dit aux policiers. "La parole d'un infirme, c'est sacré. La victime impose la pitié et alors on ne regarde pas le reste", déplore Me Vellemans, allant jusqu'à établir un parallèle avec l'affaire d'Outreau. Le prévenu, qui doit de nouveau comparaître en mai devant le tribunal pour de faits similaires, envisage de déménager : "Vu l'ambiance qu'il y a, je préfère m'en aller".
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19 avril 2008 6 19 /04 /avril /2008 00:41

LE MONDE | 18.04.08 | 14h29  •  Mis à jour le 18.04.08 | 14h29

a justice ne peut être rendue dans un centre de rétention administrative (CRA) : ainsi en a décidé, mercredi 16 avril, la Cour de cassation, dans trois arrêts condamnant l'existence d'une salle d'audience dans l'enceinte du CRA du Canet, au nord de Marseille.

Les audiences délocalisées en centre de rétention sont considérés comme illégales.

D.R.
Les audiences délocalisées en centre de rétention sont considérés comme illégales.

La première chambre civile de la Cour statuait sur les pourvois de trois étrangers en situation irrégulière. Soutenus par l'ordre des avocats de Marseille et le Syndicat des avocats de France, ils estimaient que les décisions des juges des libertés et de la détention (JLD) qui ont prolongé leur rétention étaient nulles, car prises au coeur même du centre.


Depuis le 4 septembre 2006, les étrangers retenus au Canet sont entendus par les JLD dans une salle d'audience "délocalisée" du tribunal, dans l'enceinte même du centre de rétention. Cette délocalisation a été décidée par l'administration en application de la loi du 26 novembre 2003 réformant le droit d'asile. Le texte a prévu que le juge des libertés peut statuer dans des salles "spécialement aménagées à proximité immédiate (du) lieu de rétention".

AU PALAIS DE JUSTICE

Le premier président de la cour d'appel d'Aix avait, en septembre 2006, considéré que la situation de la salle du Canet "correspondait bien aux prescriptions" de la loi et avait débouté les trois requérants. Selon lui, cette salle d'audiences était "située dans l'enceinte commune du centre de rétention, de la police aux frontières et du pôle judiciaire (...) à proximité immédiate des chambres où sont retenus les étrangers" et disposait "d'accès et de fermeture autonomes".

Mais pour la Cour de cassation, "la proximité immédiate exigée par l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est exclusive de l'aménagement spécial d'une salle d'audience dans l'enceinte d'un centre de rétention".

Le président du tribunal de grande instance de Marseille a aussitôt pris acte de cette décision de portée normative et décidé que, dès jeudi 17 avril, les audiences concernant les étrangers retenus au centre du Canet se dérouleraient à nouveau au palais de justice.

Son homologue de Toulouse en a fait de même. Dès l'ouverture, le 1er juillet 2006, du nouveau centre de rétention de Cornebarrieu, installé en bordure immédiate des pistes de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, les audiences judiciaires avaient été tenues dans les locaux. Désormais, elles le seront au tribunal.

En revanche, la troisième salle d'audience "délocalisée" pour étrangers en situation irrégulière qui avait été ouverte dès juin 2005 à Coquelles (Pas-de-Calais) ne sera pas, dans l'immédiat, fermée. Le juge des libertés de Boulogne-sur-Mer a informé les avocats qu'il continuerait à y tenir ses audiences. Le magistrat considère que la configuration n'est pas la même qu'à Toulouse ou Marseille. A Coquelles, les jugements sur le maintien en rétention sont bien prononcés dans l'enceinte générale du CRA, mais le juge statue dans un bâtiment distinct de celui où sont retenus les étrangers.

La décision de la Cour de cassation traduit la volonté de l'autorité judiciaire d'affirmer l'importance de la symbolique de la justice : une audience statuant sur la liberté des personnes ne peut se tenir n'importe où. Magistrats, avocats et associations d'aide aux immigrés, qui n'ont eu de cesse, depuis l'ouverture de la première salle d'audience délocalisée à Coquelles, de dénoncer une "justice d'exception pour les étrangers", ont salué comme une victoire cette décision.


Laetitia Van Eeckhout

Incidents de Vincennes : cinq policiers gardés à vue

Cinq policiers ont été placés en garde à vue avant d'être remis en liberté, jeudi 17 avril, dans le cadre de l'enquête sur les incidents survenus dans la nuit du 11 au 12 février au centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes (Val-de-Marne), qui avaient provoqué l'hospitalisation de plusieurs personnes. Les fonctionnaires, un commissaire, un commandant et trois gardiens de la paix, appartiennent à la brigade anti-criminalité. Les policiers étaient intervenus après le refus de certains étrangers retenus de réintégrer leurs chambres le soir. Les témoignages recueillis par la Cimade, seule association autorisée à entrer dans les CRA, ont fait état d'une intervention "musclée" de la police. La préfecture de police avait reconnu qu'un policier avait fait usage d'un Taser, pistolet à impulsion électrique. Deux enquêtes avaient été ouvertes, l'une administrative et l'autre judiciaire.



Article paru dans l'édition du 19.04.08
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18 avril 2008 5 18 /04 /avril /2008 11:48

Meurtre/Montreuil: de 25 à 30 ans requis

Des peines de 25 à 30 ans de réclusion criminelle ont été requises hier soir devant la cour d'assises d'appel de l'Essonne contre quatre hommes accusés du meurtre de trois Polonais le 24 mai 2000 à Montreuil. L'avocate générale n'a pas requis de peine contre un cinquième accusé.

Dans son réquisitoire, la représentante du ministère public a considéré les accusés, également poursuivis pour actes de tortures et de barbarie, comme "co-auteurs" d'une "effroyable tuerie" perpétrée par "une meute sadique".

Trois hommes de 25 à 40 ans qui vivaient dans des tentes installées sur un terrain vague étaient morts après avoir été frappés, étranglés et poignardés à de nombreuses reprises après une soirée arrosée.

Le verdict est attendu vendredi.


Meurtre de trois Polonais à Montreuil: de 25 à 30 ans requis en appel

17.04.08 | 22h50

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Des peines de 25 à 30 ans de réclusion criminelle ont été requises jeudi soir devant la cour d'assises d'appel de l'Essonne contre quatre hommes accusés du meurtre de trois Polonais le 24 mai 2000 à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

L'avocate générale n'a pas requis de peine contre un cinquième accusé.


dans son réquisitoire, la représentante du ministère public a considéré les accusés, également poursuivis pour actes de tortures et de barbarie, comme "co-auteurs" d'une "effroyable tuerie" perpétrée par "une meute sadique".

"Il est impossible, en l'absence de témoin extérieur ou d'aveu, de déterminer les gestes de chacun", a-t-elle expliqué.

Trois hommes de 25 à 40 ans qui vivaient dans des tentes installées sur un terrain vague étaient morts après avoir été frappés, étranglés, et poignardés à de nombreuses reprises après une soirée arrosée.

L'avocate générale a demandé des peines de 25 ans contre un Ukrainien, Vladimir Kmita, et le Polonais Zbigniew Wieckowski, et 30 ans contre deux autres Polonais, Marius Krol et Tomasz Fatiga.

Ce dernier, tout comme son compatriote Slawomir Turczynski pour lequel l'avocate générale s'en est remise à la sagesse de la cour, avaient été acquittés en première instance et comparaissaient libres.

Les trois autres avaient été condamnés à des peines de 25, 12 et 15 ans de prison par les assises de Seine-Saint-Denis le 20 décembre 2005.

Tous vivaient dans un squat également situé à Montreuil.

L'avocate générale a dénoncé l'attitudes des accusés, qui ont selon elle "fui leurs responsabilités, et se sont dédouanés les uns sur les autres".

Certains d'entre eux ont affirmé qu'un sixième homme, condamné par contumace lors du premier procès à 30 ans de réclusion, leur avait ordonné de porter chacun des coups de couteau aux victimes.

Le verdict est attendu vendredi.




Cinq hommes seront jugés en appel par la cour d'assises de l'Essonne de lundi à vendredi pour un triple meurtre accompagné d'actes de torture et de barbarie entre Polonais dans un campement à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Il est reproché aux accusés, âgés de 27 à 52 ans, d'avoir dans la soirée du 24 mai 2000 tué trois hommes installés dans des tentes sur un terrain vague. Une riveraine qui venait leur apporter des provisions avait découvert leurs corps le lendemain matin.

Source: AFP

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18 avril 2008 5 18 /04 /avril /2008 09:29
CHARLOTTE ROTMAN
QUOTIDIEN : jeudi 17 avril 2008
2 réactions  

Petits voyous, enfants paumés, multirécidivistes, ils n’ont pas 18 ans et défilent ici. L’an dernier, le parquet des mineurs du Tribunal de grande instance de Paris a suivi 13 130 affaires nouvelles au pénal et 5 672 mesures d’assistance éducative. Voici une journée ordinaire avec le magistrat de permanence.

9 heures. Il a un costume sage et une cravate, qui contrastent avec la fantaisie d’une boucle d’oreille. François Sottet, premier substitut, chef de la section des mineurs, commence fort sa journée. Une affaire «plutôt moche». Une jeune femme de 20 ans a porté plaine: son copain et un couple d’amis l’ont forcée à acheter des portables et à leur payer un abonnement. Elle ne s’est jamais fait rembourser. Elle évoque aussi plusieurs nuits passées dans un hôtel, à quatre. C’est elle qui réglait. 250 euros pour deux chambres. Dans la bande, deux sont mineurs. Entendu par la police, l’un d’eux confirme qu’il a profité d’elle. Devant les policiers, il ajoute qu’il l’a violée à plusieurs reprises. Elle était leur «jouet». François Sottet retient les qualificatifs de «viol en réunion» et «extorsion». Demande la détention provisoire pour le garçon. Un contrôle judiciaire pour la copine : «Elle participait, elle était là, mais dans un rôle en retrait.»

10 heures. Un commissariat appelle pour demander la prolongation de la garde à vue de Kevin (1), 15 ans, accusé de séquestration, extorsion, escroquerie à la carte bleue. Il y a plusieurs victimes. Sa garde à vue se termine dans une heure dix. «Je l’ai vu hier, explique François Sottet. Il était inquiétant. Sans aucun repère». Kevin lui a raconté sa vie: «Quand j’ai faim, je vais au MacDo, quand y’en a qui a une tête de bolo [victime, ndlr], je l’approche, je lui demande le repas, s’il n’est pas d’accord, je lui pique son portable, je lui donne une tape dans les jambes, et après les gens s’affolent.» Kevin utilise la même méthode quand il veut des habits. «Ma mère ne peut pas m’en payer.» Il fait du racket autour d’établissements scolaires. Il a dit aussi qu’il ne regrettait pas son acte mais «de s’être fait attraper». Ces trois dernières semaines, il a été arrêté plusieurs fois pour des histoires similaires. Le procureur va demander un contrôle judiciaire avec un placement. «Il est en grand danger de faire une grosse connerie.»

11h15. Appel d’un commissariat. Un mineur de 17 ans est en garde à vue pour un vol à l’étalage : deux jeux vidéos pour une somme de 99 euros. Il est inconnu des services de police. Pris en flagrant délit, il a dit que c’était «pour faire un cadeau». Une convocation devant le délégué du procureur, décide François Sottet: «Il viendra se faire tirer les oreilles.» Julien s’est fait pincer en volant un iPod. Il est en rupture de ban avec ses parents, dit qu’il habite chez une copine. «Il doit changer d’iPod comme de copine, c’est comme ça, cette génération», commente un policier. François Sottet se tourne vers son ordinateur: le jeune homme, connu pour des dégradations, a été placé par l’Aide Sociale à l’enfance. Il n’a plus d’adresse. Mais Julien a 18 ans aujourd’hui. «Mineur, je l’aurais fait déférer, pour faire un bilan de sa situation familiale. On s’intéresse beaucoup à la situation des mineurs, pas seulement aux délits.» Tant pis pour celui-ci.

14 heures. François Sottet examine le dossier de Marco. En roulant à scooter sur un trottoir, il s’est fait alpaguer par un vieil homme qu’il a tabassé. Le garçon a «fait «un acte odieux». Et en plus, constate le procureur, Marco a vu le juge pour enfants… il y a quinze jours seulement, pour une affaire de recel. «ça, ça m’énerve», lâche le magistrat. Qui durcit son scénario. «Je vais demander un mandat de dépôt. Ça lui fera du bien.» L’éducatrice attachée au tribunal tombe des nues: «Je pense que ça va le briser.» Le procureur reste intraitable. Elle insiste: «Je l’ai vu, il est poli, il se tient correctement. Ses parents sont là. Il n’est pas agressif, il sait qu’il a mal agi. Il est bien éduqué, il a le respect des valeurs morales…» Rien n’y fait.

15h45. Un policier appelle pour un trafic de stupéfiants. Après une interpellation et la saisie de 300 gr de cannabis et d’un peu de cocaïne, un jeune de 16 ans s’est dénoncé : il a revendiqué la propriété de la drogue. C’est un «maigrichon à lunettes, incapable de dire de quelle couleur est le sac plastique qu’il dit avoir trouvé» ditle policier. «Il est téléguidé, quoi, résume le proc. Je ferai bien une "dénonciation mensongère" ou "entrave à la justice", quelque chose de pédagogique pour que le juge des enfants lui dise que c’est dangereux de mentir pour les autres.»

18h30. François Sottet rencontre les mineurs dont il prolonge la garde à vue. Entre Patrice. On enlève ses menottes. Il est chic : veste noire, chemise rose, chaussures pointues. «Il s’est payé du bon temps au frais de la princesse» a résumé un enquêteur. A trois, ils se sont offert des hôtels de luxe, pour un montant de 3500 euros, avec une carte bleue escroquée. «Le truc c’est pas ça, on est arrivés à l’hôtel, la chambre était payée. Je ne comprends pas trop ce qui m’arrive», plaide le jeune homme. «Vous êtes traité correctement, en garde à vue?» «Ben non… On est par terre, il n’y a pas de couverture, c’est crade». «Et sur le plan humain?» «Les policiers sont corrects» répond Patrice. L’entretien se poursuit:«Vous faites quoi dans la vie?» «Je suis allé jusqu’à la première… STG [sciences et technologies de la gestion, ndlr] mais je n’allais pas en cours.» «Pourquoi? Vous n’avez pas l’air sot» regrette François Sottet.

Deux autres adolescents, en garde à vue depuis la veille, passent l’un après l’autre dans le bureau. Une affaire de trafic de crack. Le premier explique qu’il a été «frappé deux fois» pendant l’interpellation, qu’il a demandé un avocat mais ne l’a «jamais vu». Il jure : «Je ne savais pas qu’ils fumaient du crack.» «Vous êtes le seul à n’avoir rien vu, alors?» Le deuxième vit en foyer. Le regard fixe, il dit qu’il était juste parti «fumer un petit joint». Il voudrait faire un BEP vente. «En quoi?» «Des habits dans une boutique.» Fin de l’entretien. Il demande une cigarette. «Pas ici.»

(1) Tous les prénoms ont été modifiés.

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18 avril 2008 5 18 /04 /avril /2008 01:36

jeudi 17 avril 2008



La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts concernant l’allocation de dommages-intérêts consécutive au service défectueur de la justice.

La première affaire concernant l’acquittement d’un prévenu par la Cour d’assises de la Saône-et-Loire pour une affaire de vol à main armée. L’intéressé et ses parents ont donc assigné l’État en réparation pour déni de justice ainsi que pour faute lourde.

La cour d’appel de Lyon a débouté la demande des parents au motif tiré que « ceux-ci n’étaient pas partie à la procédure diligentée contre leur fils et n’ont pas souffert personnellement d’un fonctionnement défectueux de la justice ».

Dans la seconde affaire, il s’agissait d’une demande de réparation des parents et des héritiers d’un détenu qui s’était suicidé en détention provisoire. Si les héritiers ont obtenu réparation, la Cour de renvoi de Lyon a déclaré irrecevable des demandes des parents. Selon la cour « les ayants droit d’un usager du service public de la justice, décédé avant d’avoir engagé l’action, sont recevables à agir en leur qualité d’héritiers, ils sont par contre privés de qualité à agir en réparation d’un préjudice personnel, dès lors qu’ils n’étaient pas eux-mêmes usagers du service public de la justice », suivant ainsi le même raisonnement retenu dans la première affaire.

La Cour de cassation n’a pas retenu la position adoptée par le juge d’appel. La difficulté de l’affaire provient de l’interprétation de l’article du nouvel article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire pour le moins laconique : « L’État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice./Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice ».

Selon les Hauts magistrats, « il résulte de ce texte que l’État est tenu de réparer le dommage personnel causé aux victimes par ricochet par le fonctionnement défectueux du service public de la justice lorsque cette responsabilités est engagée par une faute lourde ou un déni de justice ».

Fort de cette constation, la Cour en a déduit que les parents des victimes étaient donc recevables pour demander les indemnités demandées au titre du préjudice par ricochet. Les deux arrêts attaqués ont été cassés puis les affaires renvoyées devant cette même cour d’appel de Lyon autrement composée.

Wikinews, sous licence CC-BY 2.5

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17 avril 2008 4 17 /04 /avril /2008 16:06

Nord-Broye

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ESTAVAYER-LE-LAC (FR) | 00h37 Un rebouteux retraité et deux de ses collaborateurs étaient prévenus d'avoir poussé une patiente à suspendre son traitement contre la maladie de Parkinson. Le trio est acquitté, faute de preuves.

SYGMA | Pratiquer le magnétisme n'est pas répréhensible en soi.

P. C. | 17 Avril 2008 | 00h37

Ancienne célébrité dans le monde des magnétiseurs, le Broyard Max M. s'est retrouvé hier devant le Tribunal de police d'Estavayer-le-Lac. Ce septuagénaire était prévenu de lésions corporelles simples par négligence, et éventuellement de contravention à la loi sur la santé. La raison? Bianca*, une Genevoise dans la cinquantaine, atteinte de la maladie de Parkinson, aurait cessé de prendre ses médicaments en 2004, sur ses conseils.

Bianca avait consulté le magnétiseur chez lui, à Sévaz, dans la Broye fribourgeoise, fin 2004. Elle affirme que Max M. lui aurait dit: «Vous ne souffrez pas de la maladie de Parkinson, votre problème est psychique.» Il lui aurait alors conseillé de cesser ses médicaments. Lors des six séances suivantes, Bianca a été traitée par deux collaborateurs de Max. M., dont un ancien policier à la retraite reconverti dans le magnétisme. Bianca a payé au total 700 francs, pour sept séances de magnétisme. Bilan: «A la fin, je ne pouvais plus marcher et j'avais des douleurs musculaires affreuses», raconte Bianca.

Max M. conteste avoir dit à Bianca d'arrêter ses pilules. «Je ne me mêle jamais de médicaments, sauf pour les antidépresseurs, dit-il. Je demandais à mes patients d'arrêter les antidépresseurs quelques jours avant la dernière séance de magnétisme, s'ils le pouvaient.» Max M. jure qu'il n'a jamais procédé autrement. A l'époque des faits, en 2004, il est une célébrité. Plusieurs journaux romands lui consacrent de gros articles, plutôt élogieux. Dans L'Illustré, il déclare pouvoir guérir la dépression par la simple imposition des mains. En 2004, cet ancien caissier de banque s'apprêtait à ranger ses pendules, non sans avoir formé la relève: plusieurs «disciples», des magnétiseurs plus jeunes, qui allaient perpétuer son «art».

Des «honnêtes gens»

«On a affaire à d'honnêtes gens», a lancé Me Jean-Marie Favre, défenseur du trio. Selon lui, cette affaire n'aurait jamais dû franchir la porte d'un tribunal. Et de dénoncer les prétentions en dommages et intérêts, «gigantesques et infondées», de Bianca: 150 000 francs. «Ce qui n'est pas banal non plus, c'est qu'on a demandé à Max M. de s'acquitter de cette somme dans les 10 jours sous peine de dénonciation pénale. On est à la limite de l'extorsion!» Le juge Marc Sugnaux a acquitté les trois magnétiseurs: «Il en va du magnétisme comme de l'homéopathie, a expliqué le magistrat. Ce sont des pratiques complémentaires à la médecine et qui, selon l'adage populaire, ne peuvent pas faire de mal... pour autant que les praticiens connaissent leurs limites.» En l'occurrence, rien ne prouve qu'ils auraient commis un acte répréhensible.

* prénom d'emprunt

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17 avril 2008 4 17 /04 /avril /2008 15:39

mardi 15 avril 2008, mis à jour à 15:44

Reuters

Vingt-cinq membres des Frères musulmans, dont le numéro trois du mouvement islamiste interdit Khairat El Chatir, ont été condamnés mardi à des peines d'emprisonnement par un tribunal militaire égyptien, a rapporté un avocat des prévenus.

Quinze autres ont été acquittés, a précisé l'avocat, Abdel Moniem Abdel Maksoud, sans donner le détail des peines prononcées.

Sur son site internet, le groupe déclare que d'après ses premières informations, Chatir aurait été condamné à sept années de prison et que les peines pour les 24 autres s'échelonneraient de trois à dix années de prison.

L'avocat n'a pas dit pour quels motifs les condamnations ont été infligées.

Les prévenus, les premiers membres des Frères musulmans à être jugés par un tribunal militaire depuis 2001, avaient été initialement été accusés notamment de terrorisme, mais les accusations auraient été ensuite été adoucies. Il leur aurait été finalement reproché d'appartenir à un mouvement interdit et de détenir de la littérature anti-gouvernementale.

Les Frères musulmans, premier mouvement d'opposition égyptien, sont interdits mais tolérés par les autorités. Ils contrôlent un cinquième des sièges au parlement sous l'étiquette d'indépendants et prônent l'établissement d'une République islamique par des moyens démocratiques et non violents.

Les mouvements de défense des droits de l'homme locaux ou internationaux comme Amnesty International ont critiqué les tribunaux militaires égyptiens, dont les procès sont interdits aux observateurs indépendants.

Les condamnés ont pour la plupart déjà passé plus d'un an derrière les barreaux, à l'exception d'une poignée d'entre eux jugés par contumace.

Aziz El Kaissouni, version française Jean-Stéphane Brosse

«Ce verdict ouvre une période d'incertitude en Egypte»
20minutes.fr - 15 avr 2008
Un tribunal militaire égyptien a condamné ce mardi 25 dirigeants des Frères musulmans à des peines allant jusqu’à dix ans de prison ferme. ...
Egypte: prison ferme pour 25 dirigeants islamistes devant une cour ...
AFP - 15 avr 2008
LE CAIRE (AFP) — La justice militaire égyptienne a condamné mardi 25 dirigeants des Frères musulmans, accusés de financement d'une organisation interdite, ...

Egypte: 34 personnes arrêtées devant un tribunal militaire
Romandie.com - 15 avr 2008
LE CAIRE - Trente-quatre personnes ont été arrêtées mardi devant un tribunal militaire au nord-est du Caire, où sont jugés 40 membr
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17 avril 2008 4 17 /04 /avril /2008 14:11

           ERREUR JUDICAIRE
Une année de prison vaut 100.000 euros
 
Crédit Photo : LCI
 
. Un homme qui avait effectué 350 jours de détention à tort va recevoir cette somme en guise de dédommagement.
. Après la découverte du corps calciné de son ancienne maîtresse en décembre 1998, il avait été placé en détention provisoire, avant d'être mis hors de cause.

- le 16/04/2008 - 21h25

 

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé le versement de 100.000 euros à un artiste de 38 ans qui avait effectué à tort près d'un an de détention provisoire dans le cadre de l'instruction sur la mort de son ancienne maîtresse. Cette décision, rendue lundi, confirme un jugement de mars 2007 du tribunal de grande instance d'Angoulême. "C'est une décision très rare mais bienvenue qui montre que la justice peut reconnaître ses erreurs et les indemniser", a déclaré son avocat, Me Daniel Lalanne.

L'Etat devra donc indemniser Franck Conjeaud, finalement mis hors de cause dans cette affaire, à hauteur de 50.000 euros au titre du remboursement des frais d'avocat, 25.000 euros pour préjudice moral et 25.000 euros pour le dédommager de sa détention provisoire en 1999, a détaillé Me Lalanne.

Incarcéré sur la foi d'un "profilage"

Après la découverte du corps calciné de son ancienne maîtresse en décembre 1998, Franck Conjeaud avait été placé 350 jours en détention provisoire par un magistrat instructeur d'Angoulême, qui l'avait mis en examen et incarcéré sur la foi d'un "profilage" effectué par un expert psychologue, Michèle Agrapart-Delmas.

En 2001, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux avait annulé l'instruction de ce magistrat, avant de le dessaisir du dossier, au motif qu'outre les conclusions de l'expert, qui n'avait jamais rencontré le suspect, rien de nouveau n'avait été rassemblé contre Franck Conjeaud par le juge. Par la suite, la Cour de cassation a rendu public un arrêt en 2003 dans lequel elle déclare qu'une mission de "profilage" donnée à un expert pour dresser le portrait psychologique d'un criminel était nulle car elle empiétait sur la compétence exclusive du juge d'instruction.

(D'après agence)

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