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7 janvier 2009 3 07 /01 /janvier /2009 12:54

 Un avocat incarcéré depuis 3 semaines, en grève de la faim, Karim Achoui qui était, avant sa mise en détention, médiatisé à outrance, n'intéresse plus les médias.










 Samedi 3 janvier 2009, le père de Karim Achoui s’est exprimé avec la force du désespoir face à notre caméra :

"
Vous l’avez mis en prison parce qu’il défend bien, et  parce que c’est un bon avocat ! Il a réussi dans sa vie, vous n’aimez pas ça ! "

" Tous les gens ici c’est des Karim Achoui, ils sont tous des Karim, ils sont tous mes enfants!"

 A t’il clamé devant des policiers gênés par cette détresse d'un père aimant, mais obligés de maintenir une sécurité devant la place de l’ancienne mairie de Nanterre (la manifestation de soutien à Maître Karim Achoui n’ayant pas pu se tenir devant la maison d’arrêt pour des raisons de sécurité).

En grève de la faim depuis son incarcération il y a maintenant trois semaines, ayant été condamné à une peine de 7 ans de prison pour complicité d'évasion, dans le très chaotique procès Ferrara, l'état de Karim Achoui est jugé préoccupant et provoque une grande détresse parmi tous ses proches ou soutiens, dont un grand nombre d'avocats et de professionnels de la justice : " On dirait un petit garçon ." déclare son père avec une émotion palpable, " Y a que la peau sur les os, il a perdu beaucoup, beaucoup. "

" Ils l’ont conduit un jour à l’hôpital et ils lui ont attachés les pieds et les mains! "

Son père finit par invoquer la non assistance à personne en danger considérant que son fils est en danger de mort.

 

 

 


 

 

Nous avons aussi tenu à interviewer son frère, Mourad Achoui, qui avec pudeur et réserve nous explique que son frère n’intéresse plus ni presse ni médias depuis qu’il a été incarcéré le 15 décembre 2008.






 " Nous manifestons depuis son incarcération pour demander sa mise en libération immédiate, puisque les avocats de Karim Achoui ont fait appel dès le lendemain du procès. Sa demande de mise en liberté va être examinée le 23 janvier, nous espérons tous bien sûr qu’il sera remis en liberté, comme la loi l’autorise, puisqu’il présente toutes les garanties nécessaires. C’est un citoyen modèle, c’est un avocat. Il faut qu’il puisse préparer tranquillement avec ses avocats son procès en appel. " 

 .

 

" Je suis très triste de voir que pendant le procès tous les journaux vendaient du papier, ce procès Ferrara où on parlait plus d’Achoui que de quelqu’un d’autre, et aujourd’hui, depuis qu’il est incarcéré, apparemment il n’intéresse plus la presse."


Mourad Achoui tient aussi tout particulièrement à revenir sur le fait que Karim Achoui a été victime d’une tentative d’assassinat en juin 2007 et que un an et demi après " il se retrouve derrière les barreaux dans un dossier sans preuves."

 





La famille ainsi que l’ensemble des soutiens de l’avocat appellent à manifester samedi 10 Janvier à partir de 14h30  devant le Palais de Justice de Paris afin que la cause de Maître Karim Achoui soit entendue.



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6 janvier 2009 2 06 /01 /janvier /2009 15:36
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- © Kelpfish - Fotolia.com

France Info - 05:50

C’est une longue, très longue histoire judiciaire que nous vous racontons ce matin : celle de quatre mineurs, filles et garçons, qui auraient subi des viols, en 1995. Quatorze ans plus tard, un procès va enfin avoir lieu, il démarre ce matin devant la cour d’assises de Paris. L’accusé était en fuite au Venezuela depuis six ans. Et son extradition a été un véritable casse-tête...


L’enquête de Nathalie Bourrus.  (4'19")
 

L’accusé, Gérard K. a fui la France en 2001, à la veille de son procès. Il a été condamné par contumace pour viol à 15 ans de prison. A l’énoncé du verdict, personne ne sait où il est. Le père des victimes, Gérard Malichaux, ne pense qu’à une chose : retrouver le violeur. il tape donc à toutes les portes…

Entre 2001 et 2005, seul un signalement national sera diffusé. Mais en 2004, le mandat d’arrêt européen est créé... et le parquet en lance un à l’encontre de l’homme. Interpol le diffuse ensuite dans 190 pays. Le bureau Interpol à Caracas est informé, mais rien ne se passe.

Soudain, un témoignage va tout faire basculer. En 2006, un témoin anonyme se rend au commissariat de Pantin et donne les coordonnées exactes de Karsenti au Venezuela. La voie diplomatique se met en marche, avec les lourdeurs administratives qu’on imagine : échange de courriers, demande d’arrestation provisoire adressée aux Vénézuéliens. Le dossier voyage d’un côté de l’Atlantique à l’autre. Mais comme il n’existe pas de convention bilatérale d’extradition entre Paris et Caracas, il faudra beaucoup d’acharnement pour faire avancer l’affaire.

Les policiers de l’ambassade de France ont joué un rôle majeur : en travaillant leurs contacts avec la police de Caracas, ils portent le dossier à bout de bras, y compris devant le tribunal suprême vénézuélien, où les policiers français ont dû plaider en deux langues pour obtenir l’arrestation puis l’extradition. Ils auront gain de cause en août 2007.



Gérard K., dont le procès débute aujourd’hui, plaidera non-coupable. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Enquête : Nathalie Bourrus
Page web : Anne Jocteur Monrozier


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6 janvier 2009 2 06 /01 /janvier /2009 13:09





Dugny


En octobre 2006, une jeune fille de 19 ans avait été entraînée dans le vide par l’ex-compagnon de sa soeur, qui s’y jetait avec elle. Dimitri a survécu. Il est jugé à Bobigny.

Elodie Soulié | 06.01.2009, 07h00

Sur la photo, elle a ce visage rond et l’oeil espiègle d’une jeune fille à qui tout doit sourire. « Un petit ange, une vraie gentille », soupire sa mère, le regard ombré d’un manque qui ne la quittera jamais. « Elle ne voyait le danger nulle part et elle aimait tout le monde. » Aurélie la douce aux grands yeux bruns aurait eu 22 ans.

Elle n’en avait pas encore 20 lorsqu’elle est morte, le 16 octobre 2006, à Dugny, entraînée dans le vide par l’ex-compagnon de sa soeur aînée, qu’elle tentait de raisonner.
Dimitri Tellier a survécu à cette chute de quatre étages. Le jeune homme comparaît aujourd’hui et demain devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis qui le juge pour meurtre. Ce soir d’octobre 2006, au pied d’un petit immeuble de la cité du Moulin, Aurélie n’a pas eu sa chance. La jeune fille a péri, fauchée par la volonté d’un jeune homme en colère et facilement violent, qui refusait alors de se laisser arrêter et vociférait ses menaces.

« Ce procès nous aidera à faire le deuil »

Depuis qu’elles ont reçu la convocation de la cour d’assises, Chantal Rimetz et sa fille aînée, Stéphanie, ne dorment plus. Partagées entre leur espoir « d’entendre la vérité » et « qu’il » soit lourdement condamné, et leur irrépressible peur de cette confrontation attendue depuis deux ans. Deux années douloureusement ponctuées par les lettres que Dimitri s’obstine à leur écrire, chaque mois. Ses phrases oscillent entre menaces et plaintes, affirmant parfois son amour à Stéphanie, évoquant leur fillette qu’il espère récupérer, parlant même, dans certaines lettres, de l’enlever. « Ma fille avait deux mois et demi quand c’est arrivé. On était en pleine séparation », raconte Stéphanie, qui a refait sa vie depuis et donné un petit frère à sa fillette. Elle a rencontré l’homme qui l’aime et « pour ma fille, son père c’est lui. Plus tard, lorsqu’elle posera des questions, on ne lui cachera rien, mais elle grandit dans l’amour, épanouie, elle n’a pas à subir ça ».
Ce matin, plus soudée que jamais, la famille d’Aurélie sera nombreuse sur les bancs réservés à la partie civile. « Je pense que ce procès nous aidera à faire le deuil d’Aurélie, espère Stéphanie. Le fait que Dimitri soit reconnu coupable par la justice, que les gens sachent comment tout cela est arrivé, que le mot meurtre soit clairement prononcé. »
Chantal et Stéphanie refusent par avance l’argument de l’accès de folie. « Pendant quatre heures, Dimitri n’a fait que répéter Si vous rentrez je la balance !, il savait parfaitement ce qu’il faisait », lâche Chantal. Aurélie pourtant, c’était « la seule à qui il ne s’en était jamais pris », se souviennent sa mère et sa soeur. « Elle disait A moi il ne fera rien et c’est pour cela qu’elle est allée là-bas, explique Stéphanie. Moi aussi j’étais persuadée qu’il ne lui ferait rien… c’est pour cela que je l’ai laissée partir, aujourd’hui je m’en veux tant ! »

Le Parisien

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6 janvier 2009 2 06 /01 /janvier /2009 12:48


Jean-Marc Aubert, le mardi 6 janvier 2009 à 04:00

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Une femme a vécu un véritable calvaire dans la nuit du 27 au 28 décembre, à Montpellier.

Un RMIste de 40 ans a été condamné ce week end à dix-huit mois de prison, dont neuf avec sursis, par le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir séquestré et torturé durant quarante-huit heures une veuve avec laquelle il avait noué une relation sur le site « amoureux. com ». Il a été incarcéré dans la foulée à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), conformément aux réquisitions du procureur de la République, selon lequel « le prévenu, qui a eu un comportement de sadique, ne doit plus sortir de maison d’arrêt ». Il faut dire que la victime, Muriel, a subi un véritable calvaire. De l’aveu de son avocat, « elle s’est même vue mourir » .

Les faits remontent à la nuit du 27 décembre. Ce soir-là, Muriel s’est rendue au domicile de Rémy « pour qu’il lui rende un DVD, comme il lui a dit au téléphone », assure l’avocat de cette dernière. « En fait, ce n’était qu’un prétexte pour se venger de sa décision de mettre un terme à leur relation. » Peu avant, Muriel avait découvert que Rémy n’était pas éducateur social comme il l’affirmait mais un dangereux psychopathe ayant déjà été interné à plusieurs reprises. Aussi, ce soir-là, quand elle s’est présentée chez lui, elle est restée prudemment sur le palier de l’appartement. Mais le prévenu lui a sauté dessus. Muriel sera déshabillée puis aura les poignets attachés par un ceinturon durant les quarante-huit heures interminables pour la victime, humiliée, battue, traînée par les cheveux, tandis que son agresseur se masturbait.


A l’audience, son avocat a répété les menaces, rapportées par la victime : « Tu vas en prendre plein la gueule comme toutes les autres putes que j’ai eues, tu es à moi maintenant. Si tu te laisses pas faire, je te saigne en ouvrant ton bide. » Finalement, elle a profité d’un instant d’inattention de son tortionnaire pour s’échapper et se réfugier, nue, chez des voisins. « C’est une menteuse, une manipulatrice. Le soir des faits, une dispute a éclaté, elle s’est blessée en tombant », s’est défendu Rémy à l’audience. L’avocat du prévenu a insisté : « Sa place n’est pas en prison, les malades mentaux n’ont rien à y faire. La meilleure solution pour sa sécurité et celle des autres, c’est l’hôpital psychiatrique. » Les juges ont prononcé l’incarcération pour neuf mois.
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6 janvier 2009 2 06 /01 /janvier /2009 12:41
NOUVELOBS.COM | 06.01.2009 | 12:14

Le chef de l'Etat devrait indiquer mercredi que l'ensemble des enquêtes judiciaires sera désormais confié au parquet sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé "juge de l'instruction".

Nicolas Sarkozy pourrait annoncer la suppression du juge d'instruction (Sipa)

Nicolas Sarkozy pourrait annoncer la suppression du juge d'instruction (Sipa)

Nicolas Sarkozy s'apprêterait à annoncer mercredi la suppression du statut de juge d'instruction, annonce le quotidien Le Monde sur son site, mardi 6 janvier. Le chef de L'Etat devrait indiquer, lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation, qu'il envisage de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé "juge de l'instruction".
La suppression du juge d'instruction est un débat judiciaire ancien qui a été relancé à plusieurs reprises, notamment lors de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau ou, plus récemment, lors de l'interpellation du journaliste Vittorio de Filippis.

"Transformer pas supprimer"

Le ministre chargé de la Relance Patrick Devedjian a approuvé l'idée de transformer le statut du juge d'instruction. "C'est une idée importante de réforme de la justice à laquelle je suis favorable", a-t-il déclaré interrogé à ce sujet sur i-Télé.
"Le juge d'instruction deviendrait le juge de l'instruction, c'est-à-dire qu'il aurait tout pouvoir pour contrôler le parquet. Cela continuerait à être un juge indépendant", a souligné le ministre de la relance, avocat de profession.
Patrick Devedjian a fait valoir qu'il s'agit "de transformer" mais "pas de supprimer" le juge d'instruction. Il s'est dit "favorable à un système procédural qui défende davantage la présomption d'innocence" qu'actuellement.

"Des conséquences assez importantes"


Le Parti socialiste, de son côté, accueille le projet avec "beaucoup de vigilance et d'inquiétude", a déclaré son porte-parole Benoît Hamon.
"Nous accueillons avec beaucoup de vigilance et d'inquiétude cette nouvelle initiative du président de la République dans le domaine de la procédure pénale", a déclaré Benoît Hamon sur France Info.
"C'est une question lourde", a-t-il estimé évoquant "la remise en cause du fait que le juge d'instruction est un juge du siège indépendant".
Selon l'eurodéputé, "si on confie au parquet les enquêtes les plus sensibles, sachant que le parquet dépend du ministère de la justice donc du pouvoir, tout ça a des conséquences qui sont assez importantes".
"J'observe que la stratégie de communication du président de la République reste la même : il va revenir d'un voyage au Proche Orient (...) qui, hélas, aura échoué, il échoue sur le front social et donc il ouvre un nouveau front sur cette question-là. C'est classique, c'est du Sarkozy dans le texte ou en tous cas dans la communication", a aussi jugé le porte-parole du PS.
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6 janvier 2009 2 06 /01 /janvier /2009 09:42




C
eci est un sondage. Vous êtes convoqué au Palais de justice comme témoin ou parent d'un(e) ado passagèrement casse-tout. Etes-vous prêt(e) à être filmé(e) par une caméra de télévision ? Et si la hiérarchie judiciaire a donné son accord pour que soit capté un procès où vous êtes cité, estimez-vous, ou non, que vous devez donner votre accord avant la diffusion de votre intervention ? Enfin, vouloir maîtriser l'utilisation de votre image implique-t-il, selon vous, que l'on continue à interdire en France l'entrée d'une quelconque caméra dans les prétoires ?

Pourquoi toutes ces questions ? Parce qu'elles reviennent régulièrement sur le devant de la scène politique et judiciaire, lorsqu'une "affaire" ou une déclaration mettent en cause la législation française qui veut que les débats judiciaires soient publics, mais interdits aux appareils d'enregistrement.

 

CRISE DE CONFIANCE

 

En 2008, la loi aura subi plusieurs coups de boutoir. Le plus fort venant de l'institution elle-même ! Dans son rapport annuel, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) - qui est chargé de nommer les magistrats et d'assister le président de la République dans son rôle de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire - recommande en effet un changement de cap radical, au vu d'"une crise de confiance" et "du divorce entre l'opinion publique et la justice".

Le CSM fait un constat : "Les Français connaissent mal le fonctionnement de leur système judiciaire (...). Le public ne maîtrise pas des notions et des distinctions de base telles que le siège et le parquet, les avocats et les magistrats, les juridictions de première instance et les cours d'appel." Une étude IFOP réalisée en mai 2008 montre ainsi que seul un Français sur trois déclare faire la distinction entre les fonctions de juge et de procureur et qu'un sur quatre avoue "très mal" la connaître.

D'où cette préconisation du CSM, parmi d'autres. "Les tribunaux doivent s'ouvrir aux modes actuels de communication : on ne peut pas, à la fois, faire le constat d'un important déficit de l'institution judiciaire en ce domaine, et rejeter toute réflexion sur l'entrée des micros et des caméras dans les prétoires. (...) Mais les règles strictes de la législation sur la presse leur interdisent de montrer la justice à l'oeuvre, telle qu'elle se déroule, ainsi que les acteurs centraux qu'en sont les magistrats."

 

DES AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES

 

Selon les époques, les gardes des sceaux en place et les documentaristes, certains ont été autorisés, exceptionnellement, à tourner au sein d'un tribunal, tandis que d'autres se voyaient interdire toute image dans une salle d'audience. "Que les positions dans ce domaine changent aussi souvent selon les gardes des sceaux, ce n'est pas possible !", s'insurgeait Richard Michel, PDG de La Chaîne Parlementaire - Assemblée nationale (LCP-AN), fin novembre à Grenoble, dans le cadre du festival Justice à l'écran.

 

DES QUESTIONS EN SUSPENS

 

A l'initiative d'André Vallini, qui présida la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, de janvier à avril 2006 - et qui remit un rapport pour une profonde réforme de la justice -, cette première édition de "Justice à l'écran" proposait une compétition internationale de documentaires et de fictions sur la justice mais aussi des débats. "Je craignais que tout le monde soit d'accord autour du thème "Filmer la justice". En fait, nous restons avec plein de questions en suspens et de doute", notait André Vallini à l'issue de cette table ronde qui réunissait des magistrats, des patrons de chaîne et des réalisateurs ainsi que des chroniqueurs judiciaires.

 

LE DROIT À L'IMAGE ET À L'OUBLI

 

De fait, les désaccords entre professionnels restent nombreux. A demander l'autorisation de toutes les personnes filmées dans un procès, ne risque-t-on pas de ne pouvoir filmer qu'un certain type d'affaires, mineures, et de ne donner qu'une image très partielle de la justice ? Et en cas de rediffusion, un peu ou bien plus tard, faudra-t-il renouveler cette demande d'autorisation ? Comment faire si un justiciable ne veut pas se retrouver sur des écrans ad vitam aeternam via Internet ? Alors que la justice agit dans l'ici et le maintenant, et clôt une affaire en énonçant un verdict, le droit à l'oubli sur les écrans est quasiment impossible.

Et puis l'instruction étant à la base d'un procès au pénal, ne faudrait-il pas filmer toutes les étapes, pour un documentaire, de l'enquête jusqu'à la sortie de prison et à la réinsertion s'il y a lieu, dans une visée véritablement pédagogique ? Sans même parler de diffusion des images vers le grand public, pour des gardés à vue ou des accusés détenus, la caméra pourrait même être une protection contre l'arbitraire, rappelait à Grenoble Karine Duchochois, acquittée de l'affaire d'Outreau.

"La crainte ne tient pas à l'oeil de la caméra, mais à la boîte de Pandore que l'on ouvrirait, notait Gilbert Thiel, juge d'instruction à la section antiterrorisme à Paris. Car la loi, si elle change, vaudra pour tous : les documentaristes sérieux aussi bien que des chaînes commerciales ayant le goût du sang, du sexe et du scandale, et qui exploiteront la misère humaine. Donc filmer la justice ? Je n'ai pas de réponse !"

 

PAR LA PETITE PORTE

 

Sans attendre que la loi évolue, éventuellement, la caméra est d'ores et déjà entrée par la petite porte dans les tribunaux et les prisons, explique Christian Delage, historien, cinéaste et producteur.

Il y a un an, pour des raisons strictement économiques, le ministère de la justice a décidé d'équiper petit à petit les juridictions de matériels de visioconférence, à usage interne, pour que les magistrats, en matière pénale, puissent interroger à distance des prisonniers, des témoins, des parties civiles ou des experts sans qu'ils aient à se déplacer d'une ville à l'autre. "Le ministère l'a fait sans penser qu'on introduisait la caméra à proximité du prétoire. Mais avec cette entrée par la petite porte, les magistrats vont se sensibiliser au fonctionnement de l'image. Et avec l'arrivée d'une génération plus jeune, ils en craindront moins les effets."

Pour autant, conclut Christian Delage - il est notamment coauteur du documentaire Caméras dans le prétoire (2007) -, "le jour où l'on s'attaquera vraiment aux problèmes posés, on trouvera des solutions, avec des règles et des limites. Mais ce n'est peut-être pas encore politiquement mûr".

 

ET LA FICTION ?

On ne peut pas entrer dans les prétoires avec une caméra ? Mais on peut tout reconstituer devant une caméra ! Universitaire et auteure de Séries télé, visions de la justice (PUF, 2005), Barbara Villez, d'origine américaine, vit depuis longtemps en France et s'étonne : "Les jeunes Français savent comment fonctionne la justice américaine, au travers des séries ou des films qu'ils regardent, mais sont perdus face à celle de leur pays !" Dommage que la télévision soit "la dernière roue du carrosse en France", note-t-elle, car "on pourrait très bien utiliser l'atout du divertissement, de la fiction, pour que, sans même s'en apercevoir, le public s'initie au monde judiciaire".


L'équipe d'intime conviction est ravie de vous faire partager cet article du Monde qui est un peu passé inaperçu avec l'avalanche d'évènements qui ont ponctué cette fin d'année 2008 et début 2009. Si vous êtes des lecteurs réguliers de notre premier magazine judiciaire, vous savez sans doute à quel point nous sommes attachés à cette idée d'enfin pouvoir librement filmer la justice ; en effet, nous sommes persuadés que si cette dernière était filmée nous éviterions grand nombre d'erreurs judiciaires, ainsi qu'un grand nombre d'articles de presse faits sur le pouce sachant que beaucoup de journalistes n'assistent en réalité que quelques heures aux procès (procès qui parfois durent des semaines voir des mois). Des exemples comme le procès Ferrara où le procès Outreau doivent nous faire réfléchir à cette question.
En effet, les opposants à la possibilité de filmer la justice brandissent souvent la bannière du respect de la vie privée, le procès Outreau, ou plus récemment le procès Ferrara, nous ont démontré qu'une fois le procès terminé la vie privée de nombreuses personnes pouvait être violée et de nombreuses discriminations pouvaient alors voir le jour.
Ne faudrait-il pas alors rendre publique le plus possible cette justice qui reste aujourd'hui une affaire de professionnels et qui sous couvert de sécurité empêche le grand public d'assister à certains procès comme la procès Ferrara ou Fofana  ainsi que l'Angolagate ?
Empêchant alors aux citoyens de se forger une intime conviction par eux-mêmes en les contraignant à boire comme des paroles divines les quelques lignes journalistiques annonçant les verdicts ?

(Benjamin Brame pour intimeconviction.com)

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6 janvier 2009 2 06 /01 /janvier /2009 09:32




UN EX-émailleur allemand d'origine polonaise ainsi qu'un Koweïtien, qui passe pour l'un des "cerveaux" d'Al-Qaida et l'un des organisateurs du 11 septembre 2001 : Christian Ganczarski, 42 ans, et Khaled Cheikh Mohammed, alias "Al Mokh", 44 ans, sont jugés à partir de lundi 5 janvier par la cour d'assises de Paris.


Accusés de complicité d'assassinats et d'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste, ils encourent la réclusion à perpétuité pour l'attaque au camion piégé d'une synagogue à Djerba, le 11 avril 2002. L'attentat avait tué vingt et une personnes, dont quatorze touristes allemands, cinq tunisiens et deux français ; deux décès qui avaient conduit le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire.

Un kamikaze, le Tunisien Nizar Naouar, dont la famille vit à Vénissieux (Rhône), conduisait le camion citerne rempli de gaz. Il a péri dans l'explosion. Son frère Walid, 28 ans, qui lui aurait fourni un téléphone portable, un modem et des faux papiers, comparaît également devant la cour d'assises.

Arrêté en mars 2003 au Pakistan, Khaled Cheikh Mohammed a été livré aux autorités américaines. Enfermé depuis cette date à Guantanamo, il a plaidé coupable en décembre 2008 pour les attentats du 11-Septembre. Il n'a jamais été interrogé par la justice française sur son rôle dans l'affaire de Djerba. Il sera malgré tout jugé en son absence pour avoir financé cette opération à hauteur de 19 326 euros. Selon les enquêteurs, Khaled Cheikh Mohammed était à la fois le chef et le guide de Nizar Naouar.

Christian Ganczarski, alias Ibrahim ou Abou Mohamed, est suspecté d'être l'un des personnages-clés dans la planification de l'attentat de Djerba. Le 11 avril 2002, trois heures avant la tuerie, Nizar Naouar l'a appelé en Allemagne. Les deux hommes ont eu une brève conversation dont la teneur a été reconstituée par la police allemande. A la suite du 11-septembre, celle-ci a placé Ganczarski sous surveillance en raison de ses relations avec des membres de la cellule islamiste d'Hambourg par laquelle avaient transité certains kamikazes des attaques contre New York et Washington. "Que Dieu te récompense !", aurait lancé Ganczarski à Naouar en guise d'adieu.

Né à Gleiwitz en Haute-Silésie, dans la Pologne dirigée par les communistes, Ganczarski, issu d'une famille catholique, s'est converti à l'islam en 1986. A partir de 1990, avec son épouse, une Allemande également convertie à l'islam, il entame un parcours religieux qui le conduit en Arabie saoudite de 1992 à 1994. Il y apprend l'arabe, peaufine sa formation à l'Islam et suit des études d'informatique. Selon ses déclarations, c'est en 1999 au Pakistan qu'il a rencontré Nizar Naouar. Ganczarski a effectué six séjours en Afghanistan entre 1998 et fin 2001. A cette occasion, il a croisé plusieurs hauts responsables d'Al-Qaida, dont Oussama Ben Laden. Ce dernier figure sur un enregistrement vidéo aux côtés de l'épouse de Ganczarski et d'un de ses enfants. Christian Ganczarski, qui nie les accusations dont il est l'objet, attribue cette proximité aux lois du hasard. Le procès doit durer cinq semaines.

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6 janvier 2009 2 06 /01 /janvier /2009 09:24



Créteil
- Quatre policiers condamnés pour violences

police policiers
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Crédit Photo : TF1/LCI

Des policiers

Quatre policiers condamnés pour violences

  • La justice les a condamnés lundi à 8 mois de prison avec sursis pour violences en réunion lors d'une interpellation mouvementée en 2003 à Champigny-sur-Marne.

  • Les fonctionnaires, qui nient les faits, ont annoncé leur intention de faire appel.

 

Les faits remontent au 17 mai 2003, à Champigny-sur-Marne, dans le Val-de-Marne. Ce jour-là un jeune homme âgé aujourd'hui de 24 ans était interpellé à l'issue d'une course-poursuite avec des policiers, après avoir fui à pied un contrôle alors qu'il circulait sans casque sur une mini-moto non homologuée avec un passager. Il avait été finalement rattrapé au fond d'une impasse. Cinq jours plus tard, il subissait à l'hôpital une ablation de la rate et une ablation partielle du pancréas, en raison d'une rupture de cet organe, conséquence, a-t-il expliqué, de "coups de pied" reçus dans le ventre lors de son interpellation.
 
Lors de l'audience, le 1er décembre, aucune peine n'avait été requise, le procureur estimant que le dossier n'apportait "pas de réponses" à "un certain nombre d'interrogations" soulevées par cette affaire. Lundi, le tribunal correctionnel de Créteil a décidé de condamner les quatre policiers à huit mois de prison avec sursis.  Le tribunal n'a pas assorti cette condamnation d'une inscription au casier judiciaire. Après l'énoncé du jugement, le jeune homme blessé a exprimé sa "satisfaction de voir la vérité enfin sortir", tandis que son avocat, Me Gérard Zbili, s'est félicité que les juges aient "fait la preuve de leur indépendance". "La manière dont on a essayé de couvrir cette bavure est inadmissible", a  ajouté Me Zbili.

"Un coup direct (...) la seule explication"
  
A l'époque, une enquête de l'Inspection générale des services (IGS, police  des polices) avait écarté la responsabilité des policiers. Mais le jeune homme avait ensuite déposé plainte avec constitution de partie civile. Deux expertises médicales ont considéré que "l'hypothèse d'un coup direct comme un coup de pied (...) apparaît comme la seule explication" de la rupture du pancréas, avait rappelé à l'audience la présidente Françoise Boissy. Car, selon les experts, pour atteindre cet organe "ancré profondément", le  traumatisme doit être "direct, violent et très localisé".

Les policiers, parmi lesquels une femme, avaient de leur côté expliqué que le jeune homme avait chuté violemment face contre terre sur "la bordure en pierre d'une bouche d'égoût",  après avoir heurté un policier en tentant une nouvelle fois de leur échapper. Ils entendent faire appel du jugement, a indiqué leur avocate, Me Géraldine Lesieur.

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6 janvier 2009 2 06 /01 /janvier /2009 02:02
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5 janvier 2009 1 05 /01 /janvier /2009 17:53



Article du lundi 5 janvier 2009


Les délais d’audiencement se sont réduits, mais le renfort d’un nouveau greffier s’avère nécessaire pour poursuivre l’effort, et envisager une nouvelle section

Il n’est pas si loin le temps où la cour d’assises du Rhône siégeait durant quatre sessions, et où les audiences débutaient l’après-midi pour se terminer tard dans la nuit. Aujourd’hui avec deux présidents à plein-temps et dégagés de toute autre fonction, un sérieux coup d’accélérateur a été donné à la juridiction criminelle pour éviter l’engorgement et réduire les délais d’audiencement.

Et le pari a été tenu. À présent, les accusés incarcérés sont tous jugés dans un délai d’un an suivant leur renvoi au terme de l’ordonnance de mise en accusation. Petit revers de la médaille : les comparaissants libres passent après, avec bien souvent la cruelle réalité de se retrouver en prison, parfois quatre ans voire plus, après le bouclage de l’instruction. En 2008, la cour a siégé 33 semaines pour examiner 60 affaires impliquant 86 accusés. Une véritable « machine de guerre », si l’on songe que 562 jurés ont été convoqués et 600 témoins ou experts cités. Seulement onze condamnés ont interjeté appel du verdict. Une baisse par rapport aux années antérieures. Tous ces chiffres seront développés lors de l’audience solennelle de rentrée le 6 janvier prochain, mais ils ne doivent pas masquer une certaine appréhension quant à l’avenir.

En effet, si le volume d’affaires est relativement constant sur le Rhône, les gros dossiers de la JIRS (Juridiction interrégionale spécialisée) ne vont pas tarder à sortir. Et comme l’exige la loi, ils seront jugés à Lyon, même si les faits se sont produits à Grenoble ou Chambéry par exemple. Autant de journées à réserver sans compter sur les affaires dépaysées essentiellement en provenance du sud, ou encore des appels extérieurs après renvoi de la cour de cassation.

Du côté du parquet général, si l’on peut se féliciter des objectifs fixés il y a 18 mois, on sait que l’équilibre est précaire. Certes, le nombre de magistrats ne semble pas être un handicap à la poursuite de cette action, mais c’est du côté du greffe que le bât blesse. L’un des fonctionnaires en longue maladie n’a pas été remplacé et la charge de travail incombant aux services ne plaide pas pour la dynamique de la politique engagée.

Le déblocage d’un poste au greffe pourrait aller dans le bon sens, et voir se concrétiser un vœu du procureur général Jean-Olivier Viout : la création d’une troisième section d’assises. Une chambre qui, en parallèle avec les deux autres, pourrait utilement juger les affaires criminelles les moins complexes : faits très anciens ou entièrement reconnus ou ne nécessitant pas l’audition à la barre de nombreux témoins. L’adaptation est la meilleure garantie d’une bonne gestion des dossiers. Encore faut-il un minimum de moyens.

Michel Girod

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