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26 mai 2008 1 26 /05 /mai /2008 13:13


Une peine de vingt ans de réclusion criminelle a été réclamée aujourd'hui à Créteil à l'encontre de Florence Féderlé, 46 ans, accusée du meurtre de son mari dont le corps sans tête, ni mains, ni pieds, avait été retrouvé en février 2004 en lisière d'un bois en Essonne.

Sans demander littéralement cette peine aux jurés de la cour d'assises d'appel du Val-de-Marne, l'avocate générale Annie Grenier a "considéré" que la peine infligée en première instance par la cour d'assise de l'Essonne devait "être celle prononcée".

Alors que l'accusée, mère de trois enfants, n'a cessé de protester de son innocence depuis son arrestation, l'avocate générale a estimé au contraire que "tout ramène à Florence Féderlé".

Le verdict est attendu en fin de journée.

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26 mai 2008 1 26 /05 /mai /2008 13:13

L'image “http://www.larep.com/images/base/logo_rep.gif” ne peut être affichée car elle contient des erreurs.Publié le 26 mai 2008 - 09:57
Douze ans étaient requis contre Mustapha Lazizi qui, en 2005, avait tellement secoué son bébé de trois mois qu'il en était mort.

Quinze ans de réclusion criminelle, au-delà des réquisitions de l'avocat général, de douze ans... C'est la peine qu'a prononcée vendredi soir la cour d'assises d'Eure-et-Loir contre Mustapha Lazizi dont les violences répétées avaient fini en décembre 2005 par tuer son bébé de trois mois (La Rep' du vendredi 23 mai).

Douze ans requis, quinze finalement prononcés... Cette différence résume bien toute la difficulté d'un procès qui aura hésité entre deux lectures d'un même drame. Les secouements infligés au nourrisson trahissaient-ils une violence rentrée ? Les silences de l'accusé étaient-ils le signe d'une volonté d'échapper à sa culpabilité ? Ou Mustapha Lazizi a-t-il, tout simplement, été un père trop jeune et trop fruste - les experts ont vivement mis en avant ses maigres moyens intellectuels - pour assumer son nouveau rôle ? L'audition des experts, le matin, n'aura guère servi le jeune homme. Les deux spécialistes, tristement habitués au syndrome du « bébé secoué », n'ont pu que répéter la force qu'il faut pour provoquer des lésions cérébrales aussi importantes. Ils ont aussi, et cela non plus n'a guère été favorable à l'accusé, décrit les « torsions » qu'il lui a fallu exercer sur les membres du bébé, au fil de ces étranges séances de gymnastique dont il attendait qu'elles calment les pleurs, pour provoquer des fractures.

« Tu vas pleurer pour quelque chose... »
Ils ont surtout rappelé, très simplement les souffrances très vives que le nourrisson a ressenties, aussi petit qu'il soit et aussi incapable de l'exprimer par des mots.« Il y a vingt ans encore, on pensait curieusement qu'un bébé ne souffrait pas... Aujourd'hui, on sait que c'est faux. Et cette douleur-là était très vive... » Ces mots-là n'auront jamais vraiment quitté la salle d'audience, même quand les débats se sont concentrés sur le mécanisme infernal qui a emporté un jeune homme somme toute jusque-là sans histoires et a broyé avec lui son fils, mais aussi son entourage (lire ci-dessous).

Le mécanisme, pour l'avocat général Fanny Floquet, qui requiert douze ans de réclusion, est celui d'un jeune homme « immature, intolérant à la frustration » et qui, parce que les pleurs sont devenus source de frustration à mesure qu'il constate que sa compagne sait calmer le bébé quand lui n'y parvient pas, « fait le choix de la violence », souligne-t-elle.

Et de rappeler cette phrase terrible saisie par un témoin : « Maintenant, tu vas voir, tu vas pleurer pour quelque chose... ». Une phrase que la défense, Me Bertrand Lebailly, a tenté de nuancer. « Il ne pouvait pas ignorer qu'il faisait du mal à bébé. Mais il ne réalisait pas tout le mal qu'il lui faisait... », tente-t-il d'avancer, en évoquant un jeune père « qui pleure de joie à la naissance de son enfant ».

La cour d'assises, le verdict en atteste, a surtout eu à l'esprit les pleurs, mais de douleur, d'un bébé de trois mois.




Le cauchemar d'une jeune mère


Elle est restée discrète, digne, durant toute l'audience, si pâle et si jeune... Vingt ans. C'était l'âge de la compagne de Mustapha Lazizi quand son bébé est mort. Un bébé d'autant plus précieux pour elle qu'il n'est pas sûr qu'elle puisse en avoir d'autres. C'était son âge, aussi, quand s'est écrasé sur ses épaules le poids d'une culpabilité qu'elle peine aujourd'hui encore à écarter : « Pourquoi n'ai-je rien vu ? Cela la brûle, la ronge, la dévore », a souligné Me Ingrid Babin avec d'autant plus de délicatesse que la jeune maman a dû affronter aussi d'autres doutes sur cette culpabilité : les médecins ; les proches. La justice, enfin, qui bien sûr l'a dans un premier temps mise en examen pour non dénonciation de crime. Et de rappeler que la jeune femme « est sortie de garde à vue pour accompagner dans la mort son bébé de trois mois... »

Vendredi, le procès aura peut-être contribué à effacer le « cauchemar » de la jeune femme qui est passée depuis par la dépression et la tentative de suicide. Les experts l'ont dit : appelés au chevet du bébé à plusieurs reprises, même les professionnels n'ont rien vu, rien soupçonné de possibles maltraitances avant ce jour où le bébé est tombé dans le coma. Parce que les signes cliniques étaient très difficiles à détecter si on ne les cherche pas.
Et ce n'est pas un hasard si l'avocat général, le parquet donc, qui a le rôle des poursuites, a tenu à souligner qu'on n'avait pas levé les accusations contre la jeune femme au bénéfice du doute, mais avec la conviction « que c'était une bonne mère qui a tout fait pour protéger son bébé ». Et jusqu'au procès où elle a tenu à se constituer partie civile contre celui qu'elle avait aimé pour que son bébé ne soit pas oublié.
Digne jusqu'au bout, la jeune femme a demandé un euro symbolique.
Isabelle Gabrion
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26 mai 2008 1 26 /05 /mai /2008 13:01

L'image “http://www.edicom.ch/multimedia/images/img_structures/logo_edicomch.jpg” ne peut être affichée car elle contient des erreurs.Un carreleur de 53 ans et un ex-fondé de pouvoir d'une banque de Locarno, âgé de 66 ans, comparaissent devant la Cour d'assises de Locarno. Le premier est accusé d'avoir soutiré environ 37 millions de francs à son pupille avec la complicité du second.

La victime d'une série de prélèvements abusifs effectués entre 1998 et 2001 est un jeune millionnaire de la région de Locarno. Aujourd'hui âgé de 26 ans, l'héritier avait 16 ans à la mort de sa mère lorsqu'il s'est retrouvé à la tête d'une fortune de près de 40 millions de francs, léguée par le grand-père paternel, un riche hôtelier d'Ascona (TI).

Par le biais de faux documents, le carreleur est parvenu à disposer de plus de 37 millions de francs appartenant à son pupille. Il en a utilisé plus de cinq millions pour l'achat de voitures de course et d'un appartement à Minusio, dans la banlieue de Locarno.

Après son arrestation et celle de son complice le 30 octobre 2001, 31,5 millions de francs ont pu être saisis par la justice et restitués à leur légitime propriétaire.

Le principal prévenu est accusé de gestion déloyale répétée et aggravée et de faux dans les documents répétés. Son complice répond de gestion déloyale et faux dans les documents. Le carreleur a purgé quatre mois de détention préventive, l'ex-banquier trois semaines.

La sentence du procès présidé par le juge Mauro Ermani devrait être prononcée le 4 juin prochain. Le jeune millionnaire et la banque cantonale tessinoise se sont constitués partie civile. Les débats devraient mettre l'accent sur les carences de contrôle interne de la banque.


SDA-ATS News Service

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26 mai 2008 1 26 /05 /mai /2008 08:53
Société

Thomas Hammarberg, commissaire au Conseil de l’Europe.
Recueilli par PAUL QUINIO et FABRICE TASSEL
QUOTIDIEN : samedi 24 mai 2008
10 réactions  

Thomas Hammarberg, commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, achevait vendredi une semaine de rencontres en France. Ministres (Rachida Dati, Brice Hortefeux, Christine Boutin, Rama Yade), associations, syndicats. Il un bilan critique de sa visite.

La France souffre d’une surpopulation carcérale record - au 1er mai, 63 645 personnes incarcérées pour 50 361 places -, quelles solutions pour y remédier ?

D’abord, c’est un énorme problème, et je suis surpris qu’il y ait toujours un tel niveau de surpopulation, alors que cela fait des années qu’on critique cette situation. Les mesures nécessaires n’ont pas été prises pour y remédier, et je répète que je suis surpris du peu de progrès effectués. On peut bien sûr construire davantage de places de prison, mais, plus sérieusement, il faudrait d’abord penser à des peines alternatives à la prison, ou organiser mieux le contrôle judiciaire. Or je n’ai pas l’impression que ces hypothèses soient sérieusement prises en compte.

D’après une loi de 2005, les prisons françaises auraient dû, en juin, disposer de cellules individuelles. Ce ne sera pas le cas, mais pensez-vous qu’un jour ce soit possible ?

Alors que la surpopulation ne cesse de s’aggraver, nous sommes très loin de cet objectif. A Fresnes, où je me suis rendu, il existe de petites cellules occupées par deux ou trois détenus. On perçoit vite les tensions entre eux. Il faudrait fournir un effort important, mais je n’ai pas été convaincu par la détermination de Rachida Dati à prendre des mesures à la hauteur de cette situation.

Que pensez-vous de la loi qui vise à créer des centres de rétention de sûreté, où des condamnés seraient enfermés après avoir purgé leur peine ?

Cela dépend de quoi on parle. Il existe dans plusieurs pays des centres de fin de peine dans lesquels des détenus préparent leur réinsertion. Si le projet vise à instaurer ce type de centres, il n’y a pas de,problème. Mais si on parle d’un prolongement de la peine, je suis en total désaccord.

Lors de vos rencontres de cette semaine, quel autre problème vous a le plus préoccupé ?

Je suis inquiet du projet de réforme de l’ordonnance de 1945 qui vise à rendre des jeunes de moins de 13 ans accessibles à une sanction pénale. Les enfants qui ont commis des délits sont avant tout des victimes. Par ailleurs, je suis inquiet de l’approche françaises à l’égard de l’immigration irrégulière, et notamment des arrestations de sans-papiers à proximité de lieux publics comme les écoles ou les préfectures, qui devraient rester des endroits sûrs. J’en ai parlé avec Brice Hortefeux, mais nous sommes en désaccord sur ce sujet.

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25 mai 2008 7 25 /05 /mai /2008 22:49
25/05/2008 14:52
PARIS, 25 mai 2008 (AFP) -

La secrétaire d'Etat aux droits de l'Homme, Rama Yade, a qualifié de "triste" et "choquant" le procès en Algérie d'une femme convertie au christianisme, disant espérer un "geste de clémence" à son égard, dans un entretien dimanche à Radio J.

"C'est triste, c'est choquant, d'abord parce que cela contrevient à la déclaration universelle des droits de l'Homme", qui proclame dans son article 18 la liberté de pensée, de conscience et de religion, a déclaré Mme Yade.

"Conformément à l'article 18 de la déclaration universelle des droits de l'Homme et conformément à la tradition d'hospitalité de l'Algérie, je crois que ce serait bien d'avoir un geste de clémence", a-t-elle ajouté.

Le procureur de Tiaret, dans l'ouest de l'Algérie, a requis mardi trois ans de prison ferme contre Habiba Kouider, 37 ans, convertie au christianisme et jugée pour exercice illégal d'un culte non-musulman, en vertu d'une loi de 2006. Le verdict est attendu mardi, selon le président de l'Eglise protestante d'Algérie.

"Le christianisme ne menace pas l'islam en Algérie", a estimé Mme Yade. "Les chrétiens en Algérie sont 1% de la population, c'est-à-dire à peu près 11.500 personnes, 32 églises par rapport à 32.000 mosquées, donc je ne pense pas qu'il y ait une menace religieuse".

La secrétaire d'Etat aux droits de l'Homme a relevé qu'il ne s'agissait "pas du premier cas de ce type", évoquant celui d'un prêtre catholique français, Pierre Wallez, condamné en avril à deux mois de prison avec sursis pour prosélytisme, par la cour d'appel de Tlemcen (ouest de l'Algérie).

"Mais j'ai confiance dans la tolérance du peuple algérien", a encore indiqué Mme Yade.

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25 mai 2008 7 25 /05 /mai /2008 22:09

LE MONDE | 24.05.08 | 15h35  •  Mis à jour le 24.05.08 | 15h35

n permis de douter a été décerné, mercredi 21 mai, par la cour d'appel de Paris, dans l'affaire qui oppose, depuis sept ans, France 2 et Charles Enderlin au directeur d'une agence de notation des médias, Philippe Karsenty, à propos des images de la mort de, Mohammed Al Dura, 12 ans, dans les bras de son père à Gaza. Réalisées en septembre 2000, ces images et leur commentaire affirmant que l'enfant palestinien avait été tué par des tirs "venus des positions israéliennes", sont devenues emblématiques de la cause palestinienne.

Reprenant les accusations lancées par une agence franco-israélienne, Metula News Agency, M. Karsenty avait qualifié ce reportage de "supercherie" et d'"imposture" sur son site Mediaratings. Condamné pour diffamation en octobre 2006 par le tribunal correctionnel de Paris, M. Karsenty avait fait appel.

Dans son arrêt, la cour infirme le jugement de première instance en reconnaissant la "bonne foi" à M. Karsenty qui "n'a pas dépassé les limites de la liberté d'expression". "Il est légitime pour une agence de notation des médias d'enquêter, ne serait-ce qu'en raison de l'impact qu'ont eu (ces) images, sur les conditions dans lesquelles le reportage en cause a été tourné et diffusé", note la cour dans son arrêt.

Si elle ne se prononce pas sur le contenu du reportage diffusé sur France 2, elle relève que "l'examen des rushes ne permet plus d'écarter les avis des professionnels entendus au cours de la procédure" qui avaient mis en doute l'authenticité du reportage. "On a mis sept ans à obtenir ces rushes. On en attendait 27 minutes, on est passé à 18. Pourquoi ?" s'était interrogé l'avocat de M. Karsenty, Me Patrick Maisonneuve à l'audience le 27 février.

France 2 et Charles Enderlin s'étaient montré moins affirmatifs sur l'origine des tirs. L'avocat de la chaîne, Me Francis Szpiner, qui s'est déclaré "attristé" par l'arrêt, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.


Pascale Robert-Diard
Article paru dans l'édition du 25.05.08

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25 mai 2008 7 25 /05 /mai /2008 12:32

Var Infos

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Paru le vendredi 23 mai 2008 0 commentaire(s)

Le verdict de la cour d'assises du Var hier, dans un procès pour viol à Gonfaron (Var-matin d'hier), s'est achevé sur une scène de violence que rien n'avait laissé prévoir. En apprenant qu'il était condamné à sept ans d'emprisonnement, l'accusé, Mohamed Baradji a brandi une minuscule lame de rasoir sortie d'on ne sait où, et s'est aussitôt entaillé à deux reprises les veines du poignet gauche, sous les yeux horrifiés des jurés.

Mohamed Baradji ayant comparu libre, après avoir été remis en liberté au bout de neuf mois de détention provisoire, le service d'ordre était légèrement en retrait pendant le prononcé du délibéré par le président Jean-Luc Tournier. Le moment de surprise passé, un policier s'est avancé pour désarmer le condamné. Ce que voyant, Mohamed Baradji s'est appliqué la lame contre la gorge, menaçant de s'entailler une carotide.

Le sang-froid d'un policier

Avec beaucoup de sang-froid et de courage, le sous-brigadier Régis Minet, du commissariat de Draguignan, a esquissé un geste d'apaisement pour mieux bondir sur le condamné et saisir la main armée. Quelques minutes plus tard, les pompiers prenaient en charge Mohamed Baradji, conduit sous bonne escorte aux urgences du centre hospitalier. Ses jours ne semblaient pas en danger. Dans la matinée, une peine de dix à douze ans de réclusion avait été requise contre l'accusé par l'avocat général Marie-Laure Arnouil dans cette affaire où les jurés avaient à choisir entre deux thèses.

Question de bon sens

Celle de la victime, qui expliquait que l'accusé l'avait attendue jusqu'à la fermeture du bar où elle travaillait, pour l'entraîner sous la menace jusqu'à un parking voisin, la frapper et la violer.

Celle de Mohamed Baradji qui soutenait que cette relation, en partie filmée par la caméra de surveillance du parking, avait été entièrement consentie par la jeune femme qui lui avait fait des avances.

La démonstration de l'avocat général, comme celles des avocats de la plaignante, se résumait à cette seule question soumise au bon sens de la cour.

« Pensez-vous vraiment que cette femme avait si hâte d'avoir un rapport sexuel avec l'accusé, qu'elle l'ait emmené une nuit de novembre, à 1 heure du matin, sur la place principale de Gonfaron, pour avoir cette relation à même le pavé du trottoir, devant une caméra de vidéosurveillance ? »

Les jurés menacés

Me Didier Collin, très inspiré en défense, a plaidé l'acquittement pur et simple de Mohamed Baradji, en suggérant que les accusations de la plaignante pouvaient avoir un tout autre motif que le viol. « Elle l'a accusé parce qu'elle a eu peur du sida, parce qu'elle était déboussolée par son propre comportement et son manque de lucidité pendant les quelques minutes de l'acte sexuel qu'elle a accepté. Elle l'a regretté juste après, à cause du manque de romantisme de Baradji qui l'a délaissée pour uriner. »

On sait désormais quel a été le choix de la cour entre ces thèses.

Les jurés n'en ont pas été quittes de leurs émotions après la conclusion sanglante du verdict. Un membre de la famille de l'accusé, dépité par la décision, les a attendus à la sortie du palais de justice pour les menacer. Il a ensuite été interpellé à l'hôpital et devrait être déféré aujourd'hui devant le tribunal correctionnel, pour répondre en comparution immédiate de ses actes.

G. D.
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25 mai 2008 7 25 /05 /mai /2008 12:31
L'image “http://www.7sur7.be/7s7/images/logos/7s7_logo2.gif” ne peut être affichée car elle contient des erreurs.
L'homme qui comparaîtra lundi devant les assises de Liège pour répondre notamment de faits d'assassinat, d'enlèvement et de viol sur Nathalie, âgée de 10 ans, et de Stacy, âgée de 7 ans, a un passé judiciaire chargé.

Sixième d'une famille de 9 enfants, Abdallah Ait Oud, né le 23 juillet 1967, a été inquiété pour des infractions liées à la loi sur les stupéfiants dès l'âge de 18 ans. Il a été incarcéré une première fois pendant 12 jours en février 1986, puis de nouveau en octobre 1987.
On lui reproche d'avoir, à la même époque, commis des faits de viol sur sa nièce, âgée de 7 ans.

Lui-même a expliqué avoir été victime de faits de moeurs. Une plainte a été déposée par la fillette en 1994. Condamné à 5 ans avec sursis probatoire d'un an, il a purgé deux années de prison avant d'être libéré sous conditions.

Deux jours après sa sortie de prison, il a été impliqué dans une bagarre. Dans les mois qui ont suivi, il a commis de nombreux vols et grivèleries. Condamné en 1998, il a de nouveau été incarcéré jusqu'en 2000, avant de bénéficier d'une nouvelle libération conditionnelle.

En mars 2001, il a enlevé et violé une jeune fille de 14 ans, la frappant violemment avant de l'abandonner. Un expert conclura à sa démence, ce qui lui a valu d'être interné à Paifve en juin 2002.

Une nouvelle expertise mentale réalisée trois ans plus tard notera toutefois que "bien que restant potentiellement dangereux", Abdallah Ait Oud ne relevait pas de la loi de défense sociale.

A la suite de cette erreur de diagnostic, l'individu a donc pu quitter l'EDS de Paifve en décembre 2005. Il a été interpellé pour les faits qui le conduisent devant la cour d'assises 6 mois plus tard, en juin 2006. (belga/7sur7)
21/05/08 13h51
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25 mai 2008 7 25 /05 /mai /2008 12:27


FAITS DIVERS ven 23 mai

La cour, présidée par la juge Karin Gerard, et le jury d'assises de Bruxelles-Capitale ont condamné vendredi après-midi Mustapha Hazem, un ressortissant marocain de 44 ans à 5 ans de prison ferme et à 1.100 euros d'amende. Il a été reconnu coupable jeudi soir du meurtre de Saïd Bouzakhti, 41 ans, également de nationalité marocaine. Les jurés avaient cependant retenu l'existence d'une provocation dans le chef de la victime.

La cour et le jury ont souligné que le fait commis par Hazem "présente une gravité extrême, dénote dans son chef une attitude violente et exhaustive de toute empathie à l'égard de la personne d'autrui et, s'il est établi que l'accusé a été provoqué, il n'en demeure pas moins qu'il s'est acharné sur la victime jusqu'à lui ôter la vie de manière brutale et cruelle".

L'arrêt observe qu'"il y a lieu de réaffirmer la valeur essentielle de la vie humaine et que l'accusé, qui, certes, n'a pas d'antécédent judiciaire en Belgique, vit depuis des années dans l'illégalité". En conséquence, juges et jurés ont estimé que seule une peine d'emprisonnement maximal pour un meurtre provoqué est de nature à faire prendre conscience à l'accusé de la gravité de son acte et de la nécessité de tenter de se réinsérer dans la société.

A propos du sursis plaidé par les avocats de la défense, Mes Benjamine Bovy et Didier De Quévy, la cour et le jury ont indiqué qu'une telle mesure ne peut être envisagée car elle tendrait à banaliser les faits et à en diminuer la gravité intrinsèque dans l'esprit de l'accusé. Mais trois circonstances atténuantes ont été néanmoins retenues: l'absence d'antécédent judiciaire, la situation précaire de l'accusé et son parcours de vie difficile.

Ces circonstances ont évité à Mustapha Hazem d'être condamné à l'amende maximale prévue par la loi. Il est cependant condamné aux frais de la procédure, soit quelque 20.768 euros. Il devra verser un total de 58.850 euros aux membres de la famille de la victime, représentés par Mes Dimitri de Béco et Vincent Lurquin.

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25 mai 2008 7 25 /05 /mai /2008 12:26

RETEIL
23-05-2008 à 17:16 | AFP


Florence Féderlé, 46 ans, accusée du meurtre de son mari, dont le corps sans tête, ni mains, ni pieds, avait été retrouvé en février 2004 en Essonne, a été décrite vendredi comme "une bonne mère" par les témoins, qui ont également relevé que la victime "buvait trop".
La cour d'assises d'appel du Val-de-Marne s'est penchée avant la clôture des débats sur les personnalités de la victime et de l'accusée, condamnée en première instance à 20 ans de réclusion criminelle en janvier 2007 par la cour d'assises de l'Essonne.
Décrite par son entourage comme une "femme qui s'occupait prioritairement de ses enfants" et une "bonne mère", Florence Féderlé a continué vendredi à nier les accusations portées contre elle, ne se départissant que rarement de son sang-froid.
Le Dr Frantz Prosper, expert psychiatre, a noté la "dimension narcissique" de la personnalité de cette mère de trois enfants, "sa capacité de résistance face aux difficultés de la vie", mais aussi sa "grande permissivité" par rapport aux "frasques" de son mari.
La veille, deux jeunes femmes, qui avaient entretenu des liaisons plus ou moins épisodiques avec la victime, Yves Bourgade, sont venues déposer à la barre. "En 2004, il m'a dit clairement qu'il divorçait et qu'il avait de gros problèmes d'argent", a déclaré l'une d'elles.
Familles et amis ont unanimement observé le penchant pour l'alcool de la victime, qualifiée de "fêtard". Penchant qui se serait amplifié dans les mois qui ont précédé son décès.
"J'avais constaté qu'il buvait. Je pensais que c'était parce qu'il était malheureux", a expliqué sa mère, Anne-Marie Bourgarde.
Le corps d'Yves Bourgade, 45 ans, avait été retrouvé le 27 février en lisière d'un bois à Champcueil (Essonne), dénudé et partiellement calciné. Il n'avait été identifié que trois mois plus tard.
Selon son épouse, après lui avoir annoncé le 25 février 2004 au matin qu'il la quittait pour une jeune femme de 25 ans, son mari est parti dans une "voiture grise" dont elle n'a pas vu le conducteur.
Le verdict est attendu lundi.
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