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29 mai 2007 2 29 /05 /mai /2007 00:11
Portraits
Nathalie Gettliffe, 36 ans. Elle a été incarcérée au Canada pour avoir soustrait ses deux aînés à leur père, membre d'une secte. Une femme acharnée, parfois à l'excès.
Mère indignée
Par Charlotte ROTMAN
QUOTIDIEN : vendredi 25 mai 2007
Il y a des mots qu'elle refuse : «kidnapping», «enlèvement». D'autres qu'elle brandit : elle est une «victime», une «mère interdite», il y a eu contre elle un «acharnement». Certains la voient en héroïne qui a soustrait ses enfants à l'influence néfaste d'un père embrigadé dans une secte. D'autres la prennent pour une manipulatrice douée et menteuse. Nathalie Gettliffe est là, dans un hôtel parisien, assise les mains croisées, habillée d'un ensemble beige en lin flottant. Elle a une ombre de rouge aux lèvres presque étonnante sur ce visage encore poupon. Ses cheveux tombent sur ses épaules. Elle a l'air sage. Difficile de reconnaître la petite bonne femme qui a défié les lois canadiennes et françaises, au point d'accoucher en prison.
Elle parle avec calme. Sans hésitation ni précipitation. Elle dit : «Des personnes toutes-puissantes utilisent leur pouvoir pour me faire taire.» Visiblement ces manigances n'ont pas beaucoup d'effet. Elle vient d'écrire un livre (1) dans lequel elle «pointe ceux qui ont dérapé». Et ajoute : «Je m'en occuperai.» Nathalie Gettliffe est en liberté conditionnelle depuis six mois. Elle a été condamnée en 2006 à seize mois de prison. Elle avait fui en France avec ses deux enfants dont elle avait la garde, malgré l'interdiction formelle de la justice canadienne de quitter le pays de résidence de leur père. Elle a vécu cinq ans avec eux en Ardèche, les sauvant, explique-t-elle, du mouvement de l'Eglise internationale du Christ, dont son ex-mari, Scott Grant, est un adepte. Pendant cette période, Maximilien et Joséphine ont vu leur père avec qui ils avaient «un lien chaleureux et tendre» (jugement du tribunal de grande instance de Privas) quatre fois. En 2006, Nathalie Gettliffe se fait arrêter à l'aéroport à Vancouver. Elle passe huit mois en prison au Canada, elle y soutient sa thèse en sciences du langage et y donne naissance à son dernier fils. Pendant son incarcération, Maximilien et Joséphine, alors âgés de 13 et 12 ans, sont récupérés par les gendarmes et redonnés à leur père, conformément à plusieurs décisions de justice française et canadienne. «Une rafle», selon Gettliffe. Aujourd'hui, elle a le droit de leur parler vingt minutes par semaine. Cela se passe au téléphone, en anglais et sous la surveillance de leur père. Ils ne lui disent pas grand-chose, mais elle pense qu'ils «aimeraient» la voir. Elle n'a pas le droit de quitter le territoire français. «Je ne regrette pas, j'ai été clairvoyante de partir à ce moment-là. Au moins pendant cinq ans, j'ai pu les faire vivre en dehors de cette secte.» Depuis qu'ils vivent avec leur père, ses enfants n'ont pas fugué. «C'est qu'ils ont peur, à cause de la secte», pense-t-elle. Elle espère récupérer ses enfants «séquestrés». 
Nathalie Gettliffe en veut à la justice canadienne, à la justice française, à la médiatrice familiale qui «s'est servie de [son] dossier pour obtenir son diplôme», à un membre des Renseignements généraux qui «a écrit des notes mensongères» sur elle après qu'elle l'a éconduit, etc. Peu de gens trouvent grâce à ses yeux. D'ailleurs, page 114 de son livre, elle parle de «complot». Elle qui a voté Bayrou s'est improvisée suppléante de son nouveau compagnon, ex-UDF, le père de ses deux derniers enfants (Jean-Philippe, 21 mois, et Martin, 7 mois), candidat dans la 6e circonscription de la Loire... face à Pascal Clément, l'ancien garde des Sceaux, accusé de «tirer les ficelles». Elle compte sur l'ONU et la Cour européenne des droits de l'homme. Elle veut obtenir «réparation». Et s'imagine volontiers en «porte-parole» : «Mon histoire n'est pas isolée, il y a beaucoup d'autres mères interdites à cause de placements abusifs, de déplacements illicites d'enfants.» Elle va contacter Rachida Dati, mais sans illusion : «C'est une magistrate, elle soutiendra les magistrats.» 
Depuis sa sortie de prison, elle est retournée vivre dans le sud-est de la France. Elle s'occupe de ses deux plus jeunes enfants, pendant la journée. Quand ils sont couchés, elle travaille sur son dossier. Elle avoue qu'elle peut s'écrouler et «mélanger les jours et les nuits». Pour l'instant, elle n'a pas eu recours à l'aide d'un psy. Elle aimerait reprendre le chant, qu'elle adore, et regrette de ne plus avoir la force de jouer au football. On lui a promis un poste à la faculté à la rentrée. Un retour à la normale pour cette battante qui a toujours soigné sa carrière universitaire.
Elle a eu «une belle enfance». «Pas mes enfants», ajoute-t-elle aussitôt. Nathalie a grandi dans une ferme à Satillieu, en Ardèche, avec poneys, moutons, chats, chiens. La seule obligation «consistait à bien travailler à l'école». Ce qu'elle a toujours respecté. Son père, photographe, immortalisait les baptêmes et les mariages des voisins. Il est mort quand elle avait 16 ans. Elle a mûri dans une famille de femmes. «Un véritable clan», selon un ancien ami. Sa mère, fille d'un Basque à la fois gendarme et contrebandier, tenait un petit bazar. Ses deux soeurs cadettes, Claire, formatrice, et Laëticia, femme au foyer, ont (comme Nathalie) eu des enfants assez jeunes. Souvent, elles ont connu des problèmes avec leurs compagnons. Elle en conclut : «Il faut qu'on puisse élever un tout petit enfant sereinement. Pas besoin d'être emmerdée par des hommes ou par des juges.» Puis, délire : «Les mères devraient avoir des droits plus étendus, quitte à évincer les pères un moment. Petits, les enfants ont besoin de cette relation. Ce n'est pas une maladie psychique d'être en fusion avec son enfant.» Quand elle était incarcérée, pendant neuf mois, c'est sa mère qui s'est occupée de son fils Jean-Philippe. «Les hommes sont gauches avec les petits enfants. Les mères et les grands-mères tiennent une place plus privilégiée», explique-t-elle. Sa fille, Joséphine, porte le prénom de sa mère.
A 18 ans, Nathalie (comme ses soeurs) est partie de la maison pour ne pas être une charge. Elle s'est précipitée sur Scott Grant, «une bouée». Ils se sont connus au Canada, où il travaillait dans le restaurant de son oncle. Ils sont restés mariés pendant dix ans. «Puis avec la secte, je ne pouvais plus communiquer avec lui», dit-elle.
A son retour en France, elle rencontre un journaliste du Dauphine libéré à qui elle vient exposer son histoire. Une bouée, à nouveau ? Elle l'admet : «J'étais dans une situation de détresse.» Francis Gruzelle prend fait et cause pour elle. Il est le père de Jean-Philippe et Martin. «On est un duo, un tandem», dit-elle... Au service de la même cause, pourrait-on ajouter. Quand elle était incarcérée, il a remué ciel et terre, a inondé les rédactions de fax sur lesquels il faisait figurer le numéro de sa carte de presse. Il n'a pas hésité à comparer la prison canadienne aux geôles de Guantanamo. Dans leur maison, ils conservent dix-huit caisses de fax et deux cartons de lettres de soutien.
La presse française a beaucoup relayé son combat. Enceinte, Nathalie Gettliffe fut traitée en sainte, ou presque. Une mère courage, en prison «Au nom de tous les siens». Encore maintenant, quand elle passe à la télévision, des téléspectateurs anonymes appellent pour saluer le «courage» de «cette femme admirable». «Elle a trouvé un filon médiatique avec cette histoire de secte», dit un connaisseur du dossier qui ne la croit pas et qui pense qu'elle est dans la «fuite en avant» et «l'autopersuasion». Des mots qu'elle n'aimera sûrement pas.
photo MARION BARTEL
(1) Mère interdite, chez Michel Lafon.
Nathalie Gettliffe en 10 dates 16 février 1971 Naissance en Savoie. 1986 Décès de son père. 1989 Mariage avec Scott Grant. 29 décembre 1993 Naissance de Maximilien. 23 mai 1995 Naissance de Joséphine. 2001 Retour en France. 23 juillet 2005 Naissance de Jean-Philippe. Avril 2006 Incarcération au Canada. 23 septembre 2006 Naissance de Martin. 13 janvier 2007 Sortie de prison.


http://www.liberation.fr/transversales/portraits/255957.FR.php
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28 mai 2007 1 28 /05 /mai /2007 23:31
28 mai 2007, 21h59
 

Photo
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AJACCIO (AFP) - L'une des deux adolescentes qui ont fait une tentative de suicide concertée jeudi à Ajaccio, faisait l'objet d'un suivi pédagogique récemment décidé par la Justice, en complément d'un suivi psychiatrique ancien, a-t-on appris de source judiciaire.

"L'hôpital psychiatrique d'Ajaccio avait récemment signalé à la Justice le cas de la plus âgée de ces deux jeunes filles, ce qui a conduit le juge des enfants à prononcer le 14 avril dernier des mesures d'assistance éducative" a déclaré lundi à l'AFP le procureur de la République José Thorel. La saisine du juge des enfants, est intervenue après que le corps hospitalier avait fait état d'une " possible mise en danger d'elle-même", selon le procureur. La jeune fille, âgée de 15 ans, bénéficiait d'un suivi psychologique et psychiatrique ancien, motivé par une pathologie évolutive. Celle-ci avait conduit l'administration hospitalière à réclamer une mesure de Justice, censée renforcer cette vigilance "par le biais d'une enquête éducative qui venait de débuter", a ajouté M.Thorel. Cette adolescente était toujours hospitalisée à Ajaccio, mais son état physique était qualifié lundi de "satisfaisant" par le directeur adjoint de l'hôpital Bruno Michel, malgré le recours à la chirurgie pour réduire diverses fractures aux membres et au thorax, selon une source proche de l'enquête. "Par contre, le pronostic de nos médecins demeure toujours réservé en ce qui concerne l'autre jeune fille âgée de 14 ans. Des lésions internes ont endommagé certains organes et elle demeure très fragile. Même si l'on note une tendance à l'amélioration ces dernières heures, il faudra encore plusieurs jours pour stabiliser son état" a précisé M. Michel. Les enquêteurs prévoyaient lundi d'auditionner les deux jeunes filles "dans les jours prochains, sans que l'on puisse préciser quand et sous réserve d'une véritable amélioration constatée par les médecins", a dit le procureur, "car elles sont toutes deux hors d'état de répondre pour l'instant". Jeudi en fin de journée, la première adolescente, âgée de 14 ans, avait selon l'enquête, téléphoné à sa camarade de classe, avant de se jeter dans le vide depuis l'appartement de ses parents situé au troisième étage dans le centre-ville. La seconde s'était ensuite défenestrée d'un deuxième étage un quart d'heure plus tard. Une troisième collégienne de 12 ans, scolarisée dans le même établissement que les deux autres sans qu'elles se connaissent directement, a été prise en charge vendredi "alors qu'elle se trouvait à genoux au bord de son balcon", selon le rapport remis au procureur. Jugée "psychologiquement fragile" et choquée par le drame de la veille, elle a expliqué son intention de se "jeter par la fenêtre". Selon les enquêteurs, son comportement relevait d'un "effet d'entraînement" dû à l'émotion suscité par le drame. Le procureur de la République a confirmé lundi qu'elle ferait prochainement l'objet d'une "mesure de suivi à long terme et d'une enquête éducative", doublée d'un suivi médical déjà actif. La brigade des mineurs du commissariat d'Ajaccio a ensuite auditionné l'ensemble des camarades de classe des deux adolescentes, eux aussi placés sous la vigilance d'une cellule psychologique. Cette audition a permis d'écarter la piste d'une concertation suicidaire à plus grande échelle.
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28 mai 2007 1 28 /05 /mai /2007 22:27
Monde

Le commanditaire de l'assassinat d'une missionnaire a écopé de trente ans de prison.
Par Chantal RAYES
QUOTIDIEN : jeudi 17 mai 2007
São Paulo de notre correspondante
Pour les défenseurs des droits de l'homme brésiliens, c'est un verdict «historique». L'éleveur Vitalmiro Bastos de Moura a été reconnu coupable, mardi, d'avoir commandité l'assassinat de Dorothy Stang, missionnaire américaine et militante des droits de l'homme, abattue de six balles en pleine forêt amazonienne le 12 février 2005. Un jury populaire l'a condamné à trente ans de prison, la peine maximale au Brésil. Les jurés ont estimé que l'âge de la victime, 73 ans, était un facteur aggravant.
Tueurs à gage. Venus des Etats-Unis pour le procès, les frères de Dorothy Stang se sont félicités du verdict : «C'est la société tout entière qui voit que justice a été faite au Brésil.» Ils ont cependant rappelé que le coupeur de bois Regivaldo Galvão, accusé d'être le deuxième commanditaire du crime, lui, n'a toujours pas été jugé. L'un des frères a même insinué que la police n'a pas enquêté sur l'existence possible d'autres commanditaires, pointée par un rapport du sénat brésilien. De leur côté, les deux tueurs à gages, qui s'étaient vus promettre 19 000 euros pour tuer la missionnaire, ont été jugés il y a deux ans. L'homme qui a tiré sur la religieuse et son complice ont été respectivement condamnés à vingt-sept et dix-sept ans de prison. Le tueur, Rayfran das Neves, avait affirmé dans ses premières dépositions que Vitalmiro Bastos de Moura lui avait donné l'arme utilisée pour assassiner Stang. Il était par la suite revenu sur ses déclarations.
Un troisième exécutant, qui a fait l'intermédiaire entre les commanditaires et les pistoleiros , purge, lui, une peine de dix-huit ans. Selon l'enquête, Dorothy Stang, qui vivait au Brésil depuis plus de trente ans, a été tuée parce qu'elle défendait la redistribution à de petits paysans de terres publiques usurpées par des éleveurs et des coupeurs de bois de l'Etat amazonien du Pará, dont Vitalmiro Bastos de Moura et Regivaldo Galvão. Elle les avait même dénoncés aux autorités.
Après son assassinat, le gouvernement de Lula avait promis des mesures pour réduire la violence dans la région mais presque rien n'a été fait, selon la plupart des associations. D'autres militants de la réforme agraire ou des droits de l'homme, dont les religieux français Henri Burin des Roziers et Geraldo Verdier, sont menacés de mort en Amazonie.
Impunité. Dans le Pará, sept cent soixante-douze militants ont été assassinés depuis 1974. Seuls trois commanditaires de ces meurtres ont été jugés et aucun d'entre eux n'est sous les verrous. Dans ce contexte d'impunité, la condamnation de Vitalmiro Bastos de Moura pourrait donc être un tournant, espèrent les ONG. «Il est important qu'un grand propriétaire terrien soit enfin jugé , estime José Batista Alfonso, de la commission foncière pastorale. Il ne fait aucun doute que ce verdict aura un impact.» 
Certains craignent néanmoins que le zèle soudain de la justice soit uniquement dû à la répercussion internationale de l'affaire, vu l'âge et la nationalité de la victime. «La condamnation de Moura est importante mais pas définitive, prévient de son côté le dominicain français Xavier Plassat. D'après la loi, il a droit à un procès en appel [car sa peine est supérieure à vingt ans de prison, ndlr]. De plus, au Brésil, rares sont ceux qui purgent intégralement leur peine. Beaucoup obtiennent sa commutation ou bien s'évadent en soudoyant les gardiens de prison.» 


http://www.liberation.fr/actualite/monde/254338.FR.php
© Libération
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28 mai 2007 1 28 /05 /mai /2007 20:58

lundi, 28 mai 2007


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Selon le Sunday Times du  27 Mai 2007,Mr BLAIR devrait proposer, avant son départ, une nouvelle législation qui devrait donner à la police le pouvoir d'appréhender et d'interroger n'importe quel individu sur son identité et ses déplacements, sans nécessairement que cette personne soit suspectée d'un crime ou délit, ce qui serait une première en Grande-Bretagne. Si les personnes appréhendées refusent de répondre elles pourront être accusées d'obstruction à une enquête de police et risquer une amende allant jusqu'à 5 000 livres (7 381 euros), d'après le quotidien.

L HABEAS CORPUS

LE ROLE DE L'AVOCAT

1ère partie   2ème partie  3ème partie

 

TONY BLAIR PARLE AUX FRANCAIS

 

LE PROJET

 

ET L HABEAS CORPUS VA T ELLE ETRE SUPPRIME

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28 mai 2007 1 28 /05 /mai /2007 19:48
Lundi 28 Mai 2007 | 5:00 | Beyrouth
Le Conseil de sécurité adoptera mercredi la résolution amendée

Le ministre de la Justice, Charles Rizk, a affirmé hier qu’il s’attendait à ce que le Conseil de sécurité adopte, mercredi prochain, le projet de résolution établissant le tribunal international chargé de juger les assassins de Rafic Hariri. M. Rizk a appelé les parties au calme, soulignant que « le tribunal n’est pas une victoire pour les uns et une défaite pour les autres, mais un processus désormais incontournable du fait de l’impuissance des responsables politiques au Liban à l’adopter sur base des règles constitutionnelles ».
Le ministre a en outre appelé les Libanais à « cohabiter » avec le tribunal car, a-t-il dit, le processus juridique prendra longtemps, « des années ».
Et M. Rizk d’insister en indiquant que la justice internationale n’est pas une arme brandie contre une partie quelconque, « mais une arme au service de la justice ». Évoquant les modifications apportées hier au projet de résolution, le ministre a précisé que celles-ci portent essentiellement sur la date de la mise en application de la résolution conformément à la requête de certains membres du Conseil de sécurité qui ont convenu de donner une dernière chance à un éventuel accord interlibanais, en laissant la porte ouverte quelques jours dans l’espoir de parvenir à un compromis.
Le Conseil de sécurité de l’ONU devrait voter mercredi le projet de résolution visant à assurer l’entrée de la convention créant le tribunal international.
Les amendements apportés au projet de résolution portent essentiellement sur la date de l’entrée en vigueur de la résolution, soit le 10 juin prochain. Ce délai aurait été adopté sur l’insistance du représentant russe qui a tenu à donner un peu plus de temps avant de passer à l’acte, rapporte notre correspondante à New York, Sylviane Zehil.
La nouvelle résolution précise en outre que « le tribunal international sera opérationnel à la date qui sera déterminée par le secrétaire général en consultation avec le gouvernement libanais, prenant en compte l’avancement des travaux de la commission internationale d’enquête » sur l’assassinat de Rafic Hariri.
À propos du projet du tribunal international, le ministre syrien des Affaires étrangères, Walid Moallem, a réaffirmé que « la Syrie n’était pas concernée par ce tribunal ».
« La Syrie n’a pas contribué à l’élaboration de ses statuts ni à l’accord conclu entre le Liban et l’ONU », a-t-il poursuivi.
« Le Liban a décidé de renoncer à sa souveraineté (...) alors que la Syrie demeure attachée à la sienne et n’y renoncera pas au profit de quelque partie que ce soit », a-t-il ajouté.
© 2007, L'Orient-Le Jour. Droits de reproduction et de diffusion réservés.
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28 mai 2007 1 28 /05 /mai /2007 19:36
NOUVELOBS.COM | 28.05.2007 | 15:39

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Un Malien en situation irrégulière, qui devait être expulsé par un vol d'Air France Paris-Bamako annulé samedi car des passagers avait pris la défense de cet homme, sera jugé le 28 juin.

 

Un Malien d'une cinquantaine d'années, qui devait être expulsé samedi sur un vol Paris-Bamako d'Air France, finalement annulé, a été laissé libre dimanche par le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) qui a renvoyé l'examen de l'affaire au 28 juin, a-t-on appris, lundi 28 mai, auprès du Réseau éducation sans frontières (RESF). Selif Kanaté, Malien sans papiers, a été "renvoyé libre à une audience le 28 juin prochain" après avoir été présenté dimanche en "comparution préalable au juge des libertés et de la détention" du tribunal de Bobigny, a expliqué à l'AFP Jean-Michel Delarbre de RESF. "Nous ne savons pas où se trouve cet homme mais nous allons tout faire pour assurer une défense coordonnée pour son audience le 28 juin", mais "cette libération infirme les propos du ministère de l'Intérieur à l'encontre de M. Kanaté", a ajouté Jean-Michel Delarbre.
Selon RESF, Michel Dubois, un passager du vol Paris-Bamako (Mali) qui avait tenté de s'interposer pour empêcher l'expulsion de Selif Kanaté et avait également été interpellé samedi, a été relâché samedi soir.

 
"Râles de douleur"


Le vol Paris-Bamako d'Air France au départ de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle a été annulé samedi après-midi après l'intervention de plusieurs passagers contre l'expulsion de Selif Kanaté. Plusieurs témoins présents dans l'avion ont raconté à l'AFP qu'avant le départ, Selif Kanaté s'était levé, ce qui avait entraîné l'intervention des agents de police l'accompagnant. "Nous avons entendu des bruits de strangulation et des râles de douleur", a notamment affirmé à l'AFP Laurent Cantet, membre de RESF, présent dans l'avion. Selon Air France, qui n'a fourni aucun détail, "le commandant de bord a estimé que les conditions de sécurité n'étaient pas remplies". Le vol devait décoller à 16h40 samedi. Ses passagers ont été reportés sur le vol Paris-Bamako de dimanche. (AFP)

Sur Internet

Situer le Mali

Le Mali sur le site du ministère des Affaires étrangères

Les relations politiques France-Mali

Le site du ministère de l'Intérieur

Le site de RESF

Le communiqué de RESF

Les droits des étrangers en situation irrégulière

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28 mai 2007 1 28 /05 /mai /2007 18:44
  L'une des infirmières bulgares, Snezhana Dimitrova, lors du procès à Tripoli (Libye), le 19 décembre 2006. | AP/BEN CURTIS
AP/BEN CURTIS
L'une des infirmières bulgares, Snezhana Dimitrova, lors du procès à Tripoli (Libye), le 19 décembre 2006.
Espoir de libération pour les infirmières bulgares détenues à Tripoli
LE MONDE | 28.05.07 | 14h04  •  Mis à jour le 28.05.07 | 14h04

'épilogue de l'affaire des infirmières bulgares détenues en Libye est peut-être proche. Dimanche 27 mai, un tribunal correctionnel libyen a débouté les policiers libyens qui avaient porté plainte pour "calomnie" après avoir été accusés de "torture" par les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien. La plainte s'inscrit dans le cadre de l'affaire qui a vu les six personnes condamnées à mort en 2004 pour avoir, selon l'accusation, inoculé en toute connaissance de cause le virus du sida à des centaines d'enfants.

Même si les accusés attendent toujours la date du procès en appel (le verdict a été confirmé fin 2006), cette victoire contre les policiers nourrit l'espoir d'un dénouement heureux. Les infirmières et le médecin ont toujours clamé leur innocence.

L'optimisme se nourrit d'un deuxième élément : l'annonce, dimanche, par une fondation libyenne dirigée par le fils du chef de l'Etat, que "des indices d'un règlement prochain de (la) crise sont apparus après les négociations à Bruxelles [...] entre les familles des enfants libyens atteints du sida et l'Union européenne".

L'UE a déjà versé plus de 2 millions d'euros, non pas au titre de "compensations", mais pour "faciliter le traitement des enfants" malades du sida.


Article paru dans l'édition du 29.05.07



Acquittement des infirmières dans le procès pour calomnie: satisfaction en Bulgarie

SOFIA - La Bulgarie a accueilli avec satisfaction dimanche l'acquittement des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien dans un procès pour "calomnie" en Libye, tout en demandant une issue rapide à l'affaire de leur condamnation à mort pour inoculation du virus du sida.

Le président bulgare Guéorgui Parvanov a qualifié cet acquittement de "pas positif, de bon signe", selon un communiqué de la présidence.

"Cette décision, même si elle n'est pas définitive et peut faire objet d'un appel, donne un espoir d'aboutissement équitable du procès de nos compatriotes", a souligné le président.

Le porte-parole du ministère bulgare des Affaires étrangères Dimitar Tsantchev a toutefois déclaré à l'AFP que "le procès qui vient d'aboutir n'a pas contribué à la solution de l'affaire principale".

"Il est plus important que les parties intéressées concentrent leurs efforts sur le sort des infirmières bulgares et du médecin palestinien d'une part et des enfants libyens" contaminés d'autre part", a-t-il ajouté.

Le porte-parole s'est déclaré satisfait de "l'activation, au cours des dernières semaines", des contacts bulgaro-libyens portant sur la libération des infirmières et le sort des enfants libyens malades "sous les auspices de la commission européenne".

Les cinq infirmières et le médecin avaient été condamnés à mort en mai 2004 sous l'accusation d'avoir inoculé délibérément le virus du sida à des enfants d'un hôpital de Benghazi (nord-est). Le verdict a été confirmé en décembre 2006, mais les condamnés ont fait appel.

Deux infirmières qui fait des aveux lors des interrogatoires de police ont retiré leurs dépositions devant le tribunal en déclarant qu'elles leur avaient été extirpées sous la torture. Elle ont notamment indiqué avoir été battues, menacées avec des chiens, et soumises à des électrochocs.

Les policiers concernés ont porté plainte pour calomnie à la suite de ces accusations.

L'avocat d'une des infirmières, Hari Haralampiev, a estimé sur la radio nationale dimanche que la décision du tribunal dimanche "mènerait à un revirement" dans le procès pour contamination par le virus du Sida.

Selon la défense bulgare, la condamnation à mort ne se fondait sur aucun fait prouvé.

Le mari d'une des infirmières, le médecin bulgare Zdravko Gueorguiev, a déclaré depuis Tripoli qu'il "s'attendait à ce que la vérité tromphe".

M. Gueorguiev avait été détenu jusqu'en 2004 avec les infirmières, avant d'être acquitté, mais n'a toujours pas le droit de quitter la Libye.

(©AFP / 27 mai 2007 17h49)




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28 mai 2007 1 28 /05 /mai /2007 18:29

AJACCIO, 26 mai 2007 (AFP) - 19h03


Cinq repris de justice ont été mis en examen vendredi à Ajaccio (Corse-du-Sud), dont deux écroués, pour avoir participé à l'extorsion de près de 120.000 euros aux propriétaires d'un restaurant du centre-ville, a-t-on appris samedi de source judiciaire. L'homme considéré comme "l'élément moteur du groupe" par le procureur de la République d'Ajaccio, José Thorel, a été mis en examen pour "extorsion de fonds en bande organisée et avec violence", déféré devant un juge d'instruction, puis écroué à la maison d'arrêt de Borgo (Haute-Corse). Selon l'estimation de la justice, l'extorsion de fonds dont étaient victimes les propriétaires associés d'un restaurant ajaccien s'élèverait à "près de 120.000 euros, ponctionnés quasi quotidiennement depuis quelques semaines dans la caisse de l'établissement, sous la menace et dans un climat de violence",a déclaré à l'AFP M. Thorel. Trois autres hommes, également connus des services de police, ont été mis en examen pour "association de malfaiteurs" et extorsion de fonds ou complicité. Ils ont été remis en liberté et placés sous contrôle judiciaire. Le dernier, récemment condamné à une peine d'un an de prison pour des faits similaires par le tribunal d'Aix-en-Provence, a été quant à lui écroué à la maison d'arrêt d'Ajaccio. Les cinq mis en examen sont tous connus de la justice pour des violences et/ou extorsion de fonds. "C'est une bande de malfrats locaux, connus pour certains sous le nom de +bande du Petit bar+, en référence à un établissement ajaccien qu'il ont fréquenté il y a plusieurs années, avant que celui-ci ne change de propriétaires", a précisé le procureur de la République. Agés de trente à quarante ans, les cinq hommes menaient un train de vie très confortable sans véritablement exercer une quelconque profession, a indiqué une source proche de l'enquête.

© 2007 AFP.
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28 mai 2007 1 28 /05 /mai /2007 18:19


Dans un communiqué, la BSA souligne une augmentation importante du montant et de la sévérité des condamnations pour piratage des entreprises contrôlées en France.

BSA - Campagne (filet)La semaine dernière, la Business Software Alliance* publiait un compte rendu avec chiffres à l'appui, de la situation mondiale du piratage logiciel, distribuant au passage les bons mais surtout mauvais points.

Selon un " protocole de terreur " éprouvé, la branche française de l'organisation lobbyiste communique aujourd'hui sur les risques encourus par les sociétés prises en flagrant délit d'utilisation de copies logicielles illicites lors de procédures légales de contrôles.


Tendance à la sévérité pour les sanctions prononcées
En 2006, suite aux actions judiciaires intentées à la demande de la BSA, les sociétés contrôlées ont dû payer en moyenne 71 000 € aux éditeurs lésés au titre du préjudice matériel mais également du  préjudice d'image. Une double sanction souvent prononcée qui a contraint les entreprises coupables à payer le double du prix moyen des logiciels utilisés sans licence.

Par rapport à 2005, le montant des sommes versées a progressé de 63% et la BSA de rappeler que les sociétés utilisant des logiciels de façon illégale, s’exposent à une amende pouvant atteindre 1,5 million d’euros.

Pour Eric Beaurepaire, porte-parole de BSA France : " BSA s'estime naturellement satisfait du renforcement des sanctions envers les fraudeurs. L'arsenal judiciaire demeure une arme efficace pour faire prendre conscience aux sociétés des risques encourus. La sévérité grandissante des jugements renforce ainsi la crédibilité des mesures entreprises pour lutter contre le piratage et améliore la protection des droits de la propriété intellectuelle des éditeurs concernés. "

D'après la BSA, le taux de piratage français est l'un des plus élevés au monde avec en 2006, 45% des logiciels utilisés par les entreprises qui sont des copies illégales d'où un manque à gagner estimé à 2,676 milliards de dollars (le troisième plus élevé au monde).

* Organisation mondiale regroupant plusieurs grands éditeurs (Adobe, Apple, McAfee, Microsoft, Symantec, ...) et revendiquant une mission de promotion d'un monde numérique légal et sûr.
mots-clés : bsa, piratage, logiciel, entreprise Catégories : Logiciel, Piratage Logiciel - Brevets

Etude : les jeunes téléchargent de plus en plus

Une nouvelle étude publiée par la Business Software Alliance montre que le téléchargement illégal d'oeuvres sous copyrights parmi les jeunes de 8 à 18 ans a augmenté de 24 % lors des trois dernières années.

Logo BSASelon cette étude, ce sont également 36 % des personnes interrogées qui ont indiqué télécharger des oeuvres copyrightées sans payer.


Responsabiliser les parents
Lorsqu'il a été demandé ce qui les dissuadait de télécharger des jeux vidéo, des films, de la musique ou des logiciels protégés par des copyrights, 48 % des jeunes ( contre 40 % en 2004 ) ont déclaré que le contrôle parental était un facteur significatif et qu'il était un élément-clé pour influencer le comportement. Il se situe cependant en quatrième position des craintes des internautes, après la peur d'attraper un virus ( 62 % ), d'avoir des problèmes au niveau légal ( 52 % ) et d'attraper des logiciels espions ( 51 % ).

Ce rapport montre qu'il y a une large différence sur la manière dont surfent les enfants suivis par leurs parents ou un système de contrôle parental par rapport à ceux qui n'en ont pas. Ces derniers seraient 52 % à avoir téléchargé des logiciels illégalement ( 47 % pour de la musique ) contre 19 % pour ceux à qui des règles sont imposées ( 16 % ).

Selon Diane Smiraldo, vice-présidente des affaires publiques de BSA, cette étude met en lumière le rôle des parents dans le comportement de l'enfant face au piratage." Imposez des règles et assurez vous que vos enfants respectent un modèle peut-être dépassé dans le cyberespace, mais qui fonctionne ".

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Published by David Castel - dans Justice contre Internet
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28 mai 2007 1 28 /05 /mai /2007 18:16
A LA UNE
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Alors qu'un accord, six ans après les attentats, a été annoncé mercredi entre le détenteur des tours du World Trade Center, Larry Silverstein, et ses assureurs, Scor relance le débat et demande l'avis d'un tribunal arbitral.
Photo : Denis Kessler, PDG de Scor
On croyait le dossier définitivement clos. Six ans après les attentats perpétrés contre les deux tours du World Trade Center, leur bailleur Larry Silverstein et ses assureurs (dont Allianz) sont en effet parvenus à un accord, signé le 23 mai dernier (voir l'édition électronique de L'Argus de l'assurance du 24 mai).
Mais Denis Kessler, PDG de Scor, a aussitôt réagi et décidé de porter à nouveau l'affaire devant un tribunal. Le Français, qui est un réassureur d'Allianz Global Risks US Insurance, dans le cadre de cette police d'assurance dommages, « considère que l'accord conclu par Allianz avec Silverstein Properties ne respecte pas les termes et conditions du Certificat de réassurance entre Scor et Allianz, et va au-delà des dispositions contractuelles ». En vertu de la clause prévue par le Certificat de réassurance, Scor a demandé « la soumission de ce litige à l'arbitrage ». Denis Kessler espère que ce point de litige sera tranché « dans les plus brefs délais ».
Pour mémoire, deux polices différentes couvraient les tours au moment des attentats. Celle de Willis (10 assureurs concernés dont Chubb, le Lloyd's ou encore Swiss Re) et celle de Scor (9 assureurs dont Allianz, Royal & Sun Alliance ou St Paul Travelers). Le litige avec Larry Silverstein portait essentiellement sur le fait de considérer l'attaque des deux tours avec deux avions comme deux événements distincts ou un seul.
C.D.
 
@ La rédaction de l'Argus de l'Assurance
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«Maintenant, nous pouvons commencer le voyage avec le réservoir rempli.» Il a fallu six ans pour que se remplisse le réservoir dont parle ce responsable ...
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Romandie.com - 24 mai 2007
Paris (AWP/afx) - Le réassureur français Scor, en passe de racheter le zougois Converium, a demandé une procédure arbitrale dans un litige l'opposant à ...
Accord à deux milliards de dollars pour les tours jumelles
swissinfo.org - 24 mai 2007
Sept compagnies d'assurance - dont Swiss Re et Zurich Financial Services – verseront deux milliards de dollars supplémentaires aux promoteurs du World Trade ...
Les assureurs du World Trade Center vont payer 2 milliards de dollars
La Tribune.fr - 23 mai 2007
Après six ans de batailles juridiques, sept assureurs des tours du World Trade Center, détruites lors des attentats du 11 septembre 2001, ont trouvé un ...
La reconstruction de Ground Zero peut commencer
RTL.be - 27 mai 2007
Le dernier litige avec les assureurs du site est résolu. La voie est enfin libre pour la reconstruction de l'ensemble du site de Ground Zero, ...
Le dossier du World Trade Center de nouveau devant un tribunal
L'Argus de l'Assurance - 25 mai 2007
On croyait le dossier définitivement clos. Six ans après les attentats perpétrés contre les deux tours du World Trade Center, leur bailleur Larry ...
World Trade Center : les assureurs paieront 2 milliards de dollars
LExpansion.com - 24 mai 2007
Au terme de six années de procédures juridiques des plus complexes, le promoteur de l'ex-World Trade Center, Larry Silverstein, et sept compagnies ...

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