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15 janvier 2009 4 15 /01 /janvier /2009 23:30
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Published by David Castel - dans Justiciables au quotidien
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15 janvier 2009 4 15 /01 /janvier /2009 22:52
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Published by David Castel - dans Cours d'Assises
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15 janvier 2009 4 15 /01 /janvier /2009 22:24



le jeudi 15 janvier 2009 à 04:00

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« Atypique ». L’adjectif fut cent fois associé à son nom, et nullement parce que la presse française et belge manquait soudain de vocabulaire. Caractériser Gilles Latapie, venu à la magistrature après une brillante carrière dans le secteur privé, contraignait à dire, en premier lieu, que l’homme n’était pas conforme au genre commun. Qu’il tranchait avec l’ordinaire des palais. Par son humanisme d’abord, par ses méthodes astucieuses, par son humour aussi qu’il distille, l’œil malicieux, au gré des audiences. « Présider une cour d’assises est une noble tâche, mais je ne suis pas sorti pour autant de la cuisse de Jupiter ! » écrit-il dans un document sans précédent. Car le voici qui récidive en atypie, chez l’éditeur Michel Lafon, qui a peaufiné le titre : Face à Michel Fourniret le président de la cour d’assises parle. Diable ! Un magistrat en exercice qui révèle l’envers secret du décorum, est-ce possible ? Oui, et l’on perçoit déjà les grincements de dents de quelques-uns de ses pairs outragés par l’initiative. « Ce dossier m’a marqué et j’ai éprouvé le besoin d’en tirer les leçons, au bénéfice du grand public, nous confie-t-il dans un petit bistrot du VIIIe arrondissement parisien. Je ne l’aurais pas écrit s’il y avait eu appel. J’explique comment fonctionne la machine, sans trahir l’essentiel, par exemple le secret du délibéré. » Il en déroule cependant l’organisation, prenant le lecteur par la main jusqu’en la caserne où la cour et le jury condamnèrent, le 28 mai 2008, Michel Fourniret et Monique Olivier à la perpétuité. Les anecdotes sont nombreuses, pour alléger la pesanteur des séances de travail qu’il décrit. A lui seul, ce chapitre tient les promesses du titre de l’ouvrage, qui se situe à mille lieues des pensums sur les difficultés rencontrées par ceux qui rendent la justice.

Les leurres et obsessions de Fourniret

Alternance, toujours, d’humour et de sérieux pour rapporter les circonstances de ses premières rencontres, en prison, avec l’accusé. Gilles Latapie ne se contente pas de l’interrogatoire de pure forme, état civil, nom des avocats, au revoir. « Il me jauge. A se laisser prendre par cette attitude, on finirait par ne plus savoir qui auditionne qui… Il s’agit pour moi de ne pas en faire trop, de ne pas rompre le lien qui se crée doucement. » Michel Fourniret ne lui épargne rien, à commencer par ses obsessions, ses caprices, ses rodomontades, ses subterfuges pour prendre le dessus. « Je décide ce jour-là que je jouerai, à l’audience, le contre-pied aussi souvent que possible. » Quand s’ouvrent les débats le 27 mars, le président prend la mesure de sa solitude, des risques encourus, des chausse-trappes.

Certes, il s’y est préparé, longuement, modestement. Le livre, qui s’approche de la mise à nu, révèle les émotions contradictoires qui l’étreignirent, ses rapports avec les familles dans le « sanctuaire aux sept roses blanches » où elles se ressourçaient, avec les journalistes, dit tout de la « méthode Latapie » qui fut tantôt plébiscitée tantôt décriée, admet que ce fut dur de « gérer l’insoutenable » et que, pour cette raison, il a parfois « laissé filer » les débats jusqu’aux fous rires. Sur Monique Olivier, il ne lève pas le mystère car il est trop épais. Mais il a su, nous apprend-il, la recadrer lorsqu’elle jouait un peu trop « l’idiote ». Que dire encore de cette riche production qui tant édifie ? L’humanité du président Latapie, à qui le truand Jean-Pierre Hellegouarch rend hommage en ces pages, a évité, à tous, une descente aux enfers sans possibilité de retour. Grâce à lui, ce ne fut pas « un procès pour rien » ; c’est aussi ce qu’il démontre en espérant convaincre les partisans de la justice expéditive ou de la peine de mort, qui tant lui écrivirent en 2008.

Face à Michel Fourniret, le président de la cour d’assises parle, par Gilles Latapie, avec la collaboration de Stéphane Durand-Souffland, éditions Michel Lafon, 234 pages, 17,95 euros.

 


Stéphane Durand-Souffland, président de la presse judiciaire : “Ce procès fut une guerre d’usure de deux mois”

Le talentueux Stéphane Durand-Souffland, chroniqueur judiciaire au Figaro, signe la préface du document de Gilles Latapie, dont il a par ailleurs assuré la mise en forme. Précisément, c’est en qualité de président de l’Association de la presse judiciaire qu’il livre réflexions et sentiments sur ce procès, « une guerre d’usure » qui a empêché ses participants « de reprendre une vie normale […] pendant plusieurs semaines ». Parmi eux les reporters qui jamais ne s’épanchent sur la pratique de leur métier. Bien qu’il ne soit ici question d’exprimer leur ressenti, on devine par l’usage du « nous » ou du « on » qu’il témoigne aussi des affres de la presse, dont l’apparente froideur heurte souvent les lecteurs.

De l’épreuve communément traversée, voici ce qu’il écrit : « Nul ne peut imaginer, s’il n’en a pas éprouvé personnellement les effets, la toxicité qui émane de certains criminels dont la fréquentation, fût-elle amortie par les règles du procès, ébranle l’équilibre nerveux au point de polluer le sommeil qu’on voudrait réparateur mais qui, en réalité, prolonge sur un mode cauchemardesque le fracas émotionnel de la journée. » Cette audience-là, ces époux-là, « qui constituent l’un des plus grands mystères criminels de leur époque » auront durablement marqué les protagonistes et observateurs. Il évoque « la nausée singulière » que provoqua la confrontation avec les accusés, « le silence épais » qui ponctuait les témoignages des parents : « Deux mois de procès sur fond de martyre de jeunes filles usent les plus résistants, perturbant les plus blasés, désolant les plus cyniques. »

Contraints par d’autres tâches, certains effectuèrent des « décrochages » salvateurs. Pas Stéphane Durand-Souffland, qui chaque jour prit place dans le prétoire, assis au premier rang, à deux longueurs de bras des familles de victimes, le tympan gauche battant au rythme des plaintes du vieux papa de Jeanne-Marie Desramault, assassinée. Si près aussi du box des accusés, qu’il voyait si Monique Olivier s’était ou non fardée. Deux mois durant, le chroniqueur dut s’assujettir aux souffrances des uns et à la perversité des autres, qu’il endura stoïquement. Sa situation « privilégiée » lui permet d’analyser « cet épisode majeur de l’histoire judiciaire », la spécificité des Fourniret, d’expliquer l’engouement médiatique (plus de 400 accréditations internationales) et de démontrer « la singularité » du président Gilles Latapie « offrant le visage insolite d’un juge qui se prend pour un citoyen, l’inverse étant nettement plus répandu ».

A travers le regard de ce magistrat, conclut-il pour éclairer la démarche inédite, « on comprend que la justice n’est jamais si grande que lorsqu’elle prend le temps de juger ceux que l’opinion publique a condamnés d’avance ».

 


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Published by David Castel - dans Histoire de la Justice
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15 janvier 2009 4 15 /01 /janvier /2009 09:32

http://www.google.com/hostednews/img/afp_logo.gif?hl=fr
 



PARIS (AFP) — Vingt ans après les faits, le procès du dernier volet de la faillite du Crédit Lyonnais s'est ouvert mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Cette affaire est le premier dossier emblématique qu'a eu à traiter le pôle financier à sa création, juste avant l'affaire Elf. Elle avait été instruite par Eva Joly, qui avait mis fin à ses investigations quelques semaines avant de quitter son poste de juge d'instruction et de rentrer en Norvège, son pays d'origine, pour y diriger un "commando international" de lutte contre la corruption et le blanchiment.

Le dossier, extrêmement compliqué, sera examiné durant un mois par les magistrats de la 11e chambre. Le procès devrait s'achever le 13 février.

L'affaire concerne des malversations présumées lors d'opérations immobilières ayant transité par la banque IBSA, ancienne filiale du Lyonnais.

Sur les 18 prévenus renvoyés devant le tribunal pour "abus de confiance", "abus de biens sociaux" ou "recel", 16 étaient présents mercredi à l'audience.

Parmi eux, Jean-Maxime-Lévêque, fondateur et directeur général d'IBSA, Yves de Chaisemartin, alors directeur général adjoint de la Socpresse, Michel de Brem, président du conseil d'administration d'IBSA ou Marc Berdugo, gérant de la SNC du Havre, détenue indirectement par IBSA.

M. Lévêque, qui a par ailleurs été PDG du Crédit Lyonnais de 1986 à 1988, avait été placé en détention provisoire pendant près de quatre mois dans le cadre de ce volet à l'été 1997.

L'accusation met en cause diverses opérations immobilières à l'occasion desquelles des membres d'IBSA ou de la SNC du Havre auraient perçu des commissions indues au détriment de leurs sociétés.

Par ailleurs, les poursuites portent sur les conditions de cession par la Socpresse du siège parisien de France-Soir, rue Réaumur, dans le IIe arrondissement de Paris, en 1989.

La vente de cet immeuble, négociée à l'époque 550 millions de francs (83 millions d'euros) a, selon les enquêteurs, donné lieu au versement d'une commission de 91 millions de francs (13 millions d'euros) qui aurait transitée par IBSA, avant de disparaître sur des comptes off-shore.

Partie civile au procès, le Consortium de réalisation (CDR), qui gère le passif du Crédit Lyonnais, réclame plusieurs centaines de millions d'euros de dommages et intérêts.

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Published by David Castel - dans Escrocs
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15 janvier 2009 4 15 /01 /janvier /2009 09:28

lemonde.fr

AFP 14.01.09 | 20h48

Le principal accusé du meurtre avec actes de torture et de barbarie commis sur un détenu en 2004 a été qualifié mercredi à Nancy de "fou" par un ancien compagnon de cellule, également torturé, alors qu'un doute persiste sur la participation de son co-accusé au crime.

Sébastien Simonnet, 33 ans, qui a refusé de comparaître mercredi devant les assises de Meurthe-et-Moselle "car il estime qu'il n'a pas le droit à un procès équitable", selon son avocat Florent Girault, a été présenté sous son jour le plus sombre, celui qui l'a vu condamné en 2006 à 12 ans de prison pour actes de torture et de barbarie sur un autre détenu.

"Ce n'est pas en prison qu'il devait être, c'est chez les fous", a affirmé Cyril B., sa victime en 1999. De faible constitution, âgé de 19 ans au moment des faits, le témoin a raconté à la barre son "Noël 1999-2000", trois semaines d'horreurs absolues.

"J'étais son passe temps. Il était tout le temps après moi. Il avait toujours une idée dans la tête, toujours une torture d'avance (...) C'était tellement insupportable qu'à un moment, j'ai voulu me taillader la gorge", a affirmé le jeune homme malingre.

Et d'énumérer les supplices endurés, insoutenables: "il m'a suspendu à un câble par la bouche pendant qu'il jouait à la belote", "il me faisait lécher les toilettes sur un coup de tête", l'a pendu deux fois, lui a fait boire de l'huile, etc.

Quand des surveillants approchaient, "le sol de la prison craquait", et le bourreau, aidé par deux acolytes, sous le regard de deux autres détenus passifs, demandait à sa proie "de se mettre le dos à l'oeilleton" ou d'"aller aux toilettes".

Cyril B., pourtant questionné par l'administration pénitentiaire, n'a rien dit "par peur". "Simonnet donnait des ordres aux autres, qui avaient peur de lui. Sans lui, ils ne m'auraient rien fait", a souligné cet homme, actuellement en détention provisoire pour homicide. Un codétenu a au final parlé pour lui.

"Votre témoignage est important, car dans notre affaire, la victime est décédée et c'est tout ce que l'on sait. En revanche, on ignore ce qu'elle a subi", a observé Me Alain Behr, l'avocat de la mère de la victime.

"Je trouve le procédé de citation de M. B. parfaitement déloyal. Je n'ai jamais vu une ancienne partie civile citée à un procès", a répliqué Me Florent Girault, qui a dénoncé un "acharnement" judiciaire.

Le parallèle avec l'affaire Johnny Agasucci, un peintre en bâtiment de 26 ans - en détention provisoire en 2004 à la maison d'arrêt Charles III de Nancy pour trafic de stupéfiants -, qui pendant quinze jours avait été roué de coups, étranglé et torturé dans sa cellule, avant de décéder, semble très net.

M. Agasucci, 1,65 pour 59 kilos, néophyte des prisons, "faisait pitié", s'est souvenu un ancien codétenu. "On voyait qu'il allait se faire manger, c'était prévisible", a-t-il déclaré mercredi.

La responsabilité de Sébastien Schwartz, l'autre accusé, également de frêle constitution, a moins été évoquée. La mère du défunt, quand on lui a demandé ce qu'elle attendait du procès, a réclamé des excuses de la pénitentiaire et que "Simonnet soit condamné", oubliant, dans un premier temps, l'accusé Schwartz.

Le verdict devrait être rendu vendredi.

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Published by David Castel - dans Cours d'Assises
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13 janvier 2009 2 13 /01 /janvier /2009 10:34
Douai : délais d'audiencement continuent de baisser

Actualité Région





lundi 12.01.2009, 05:02 - La Voix du Nord

 Le procureur général, J-J. Zirnhelt.PHOTO ÉMILIE DENIS Le procureur général, J-J. Zirnhelt.PHOTO ÉMILIE DENIS

Jeudi, personnalités et acteurs judiciaires de la région ont assisté à la traditionnelle audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Douai.


L'actualité judiciaire 2008 aura été marquée par la mise en place de la carte judiciaire avec le regroupement des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes et la création des pôles de l'instruction (six pôles créés sur les onze tribunaux de grande instance de la région).

En matière civile, la cour d'appel a pu juger l'ensemble des affaires reçues avec une durée moyenne d'examen des dossiers de dix mois contre douze en 2007.

Sur le plan pénal, en matière criminelle, les délais d'audiencement devant les cours d'assises de Douai et de Saint-Omer ont aussi été diminués de moitié.

Des délais que le premier président de la cour d'appel, Jean-Claude Chilou a estimé «  raisonnables ». Quant à l'activité de la chambre de l'instruction, elle a encore diminué en 2008. «  Le recours de plus en plus limité au juge d'instruction est une des raisons.  » Un juge d'instruction qui sera au coeur de la réforme de la procédure pénale en 2009 puisque sa fonction pourrait être supprimée comme l'évoquait, mercredi, le président de la République. «  Cette réforme méritera des réponses claires et précises », lançait le procureur général, Jean-Jacques Zirnhelt.

Pour 2009, la cour d'appel s'est fixé trois priorités : mieux informer, mieux renseigner et mieux accueillir. Chaque trimestre, des informations sur la durée du procès civil en cour d'appel seront publiées. M. Chilou a aussi fait le voeu de «  restaurer un lien de confiance entre un peuple et sa justice ». • M.-C. D.

> Quelques chiffres 2008 : près de 352 000 affaires ont été reçues contre 371 000 en 2007 sur l'ensemble des parquets régionaux. 27 000 jugements correctionnels ont été rendus depuis le 1er décembre 2008 (dont 1 060 peines planchers).



Angers

  Par Angers 7
le 11/01/2009, vu 511 fois, 0 nombre de réactions
Info servie nature, non vérifiée par la rédaction du Post, à consommer telle quelle !

 Rentrée marquée par une actualité mouvementée, à savoir la réforme judiciaire, la suppression des juges d'instruction et des avoués

Par Angers 7 (28 Encourager




Nîmes 

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Par Tele Miroir
le 09/01/2009, vu 389 fois, 1 nombre de réactions
Info servie nature, non vérifiée par la rédaction du Post, à consommer telle quelle !

 Bilan positif pour la juridiction nîmoise en cette rentrée solennelle

Par Tele Miroir(24 Encourager




Côtes-d'Armor

« La spirale (des réformes) devient infernale lorsqu'elle se double de modifications législatives incessantes », a déclaré le premier président de la cour d’appel de Rennes, Michel Couailler.

Cour d’appel. Rentrée sur fond de grogne judiciaire

Carte judiciaire, suppression des avoués et des juges d’instruction... Les plus hauts magistrats de Bretagne ont évoqué les réformes qui agitent le monde de la justice, lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel.

Le premier président, Michel Couailler, a pris bien des précautions oratoires, vendredi, pour aborder le « tourbillon des réformes ». S’il s’est interrogé sur l’efficacité et l’utilité de cette « législation foisonnante », il s’est toutefois gardé de donner sa réponse : « Chacun a sa perception, la mienne s’exprimera dans le secret de l’isoloir ». Son propos, si subtil fût-il, ne laissait cependant guère de doute sur son sentiment. Pas question pour lui de s’associer à la polémique qui a agité la magistrature en fin d’année. Pour lui, « seules comptent les inquiétudes nées le cas échéant de la politique judiciaire menée par ceux qui ont été démocratiquement élus pour l’élaborer ; nées de textes votés dans l’urgence et l’émotion qui peuvent présenter des risques pour nos libertés fondamentales ».
Les magistrats malmenés
« L’opposition frontale à nos gouvernants n’est pas de mise, la violence des propos des derniers mois est nouvelle », a poursuivi le premier président. « A-t-il fallu que les magistrats soient malmenés dans leur sens de l’éthique judiciaire, dans leur conception de l’indépendance nécessaire des juges, dans l’exercice même de leurs fonctions ! ». « Les crises qui secouent l’institution judiciaire sont peut-être un mal nécessaire qui la pousse à se réformer sans cesse », a semblé admettre Michel Couailler. « Mais je n’en suis pas si sûr... »
Un satisfecit sous condition
Le procureur général Léonard Bernard de La Gatinais, placé sous l’autorité du gouvernement, n’a logiquement pas adopté le même ton critique. Il a préféré insister sur l’intérêt de la contribution des magistrats au travail de préparation des réformes, et s’en est tenu à un registre technique sur leur mise en œuvre. Il a toutefois délivré un satisfecit à sa tutelle à propos de la réforme de l’instruction. « Plus de débats, plus de contradictoire... Pour ma part, je ne peux que m’en réjouir », a-t-il dit. Avec toutefois une condition : « Que les moyens procéduraux soient simplifiés », de manière à « retrouver le temps pour le débat sur les enjeux fondamentaux ».
Alain Le Bloas


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13 janvier 2009 2 13 /01 /janvier /2009 09:57



http://medias.lemonde.fr/mmpub/img/lgo/lemondefr_pet.gif
AFP 13.01.09 | 08h26

Un activiste kurde iranien, Jabraïl Kosravi, a été condamné à 20 ans de prison et un exil intérieur à Bandar Abbas (sud) pour appartenance à un parti politique illégal, a rapporté mardi le quotidien réformateur Etemad Melli.

"Jabraïl Kosravi, originaire de Sanandaj (Kurdistan iranien), avait été arrêté au début de l'année iranienne (mars 2008). Il a été condamné à cette peine par le tribunal révolutionnaire de Sanandaj pour appartenance à un parti politique illégal", rapporte le quotidien.

Le journal ne précise pas le nom du parti politique en question et la date de la condamnation.

Les partis politiques kurdes sont interdits par le pouvoir iranien.

La région du Kurdistan connaît régulièrement des troubles, notamment des manifestations politiques mais aussi des actions armées menées par des groupes indépendantistes ou autonomistes.

Par ailleurs, le bimensuel kurde Rojhalat (Le jour est venu), proche des réformateurs et dirigé par Mohammad Ali Tofighi, a été interdit par la justice pour la deuxième fois.

La Cour suprême iranienne avait annulé en novembre dernier une première décision d'interdiction du journal.

La justice locale a de nouveau interdit le bimensuel après la publication de cinq numéros.

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13 janvier 2009 2 13 /01 /janvier /2009 09:53
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13 janvier 2009 2 13 /01 /janvier /2009 09:50
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13 janvier 2009 2 13 /01 /janvier /2009 02:10
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