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15 octobre 2008 3 15 /10 /octobre /2008 17:58
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Published by David Castel
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15 octobre 2008 3 15 /10 /octobre /2008 16:14

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Le ministère public a requis mercredi une peine de 20 ans de réclusion criminelle à l'encontre du Dr Jean-Louis Muller, un ancien médecin légiste de 52 ans jugé depuis le 6 octobre aux assises du Bas-Rhin pour le meurtre de son épouse, tuée par balle au domicile familial. Lire la suite l'article

"Après avoir lu de fond en comble le dossier et après avoir entendu tout le monde durant le procès (...), j'ai la conviction que la mort violente de Brigitte Muller ne peut résulter d'un suicide mais est imputable à une action homicide de Jean-Louis Muller", a asséné l'avocat général, Caroline Nisand.

"Un légiste devant les assises, cela ressemble à la trame d'un mauvais roman policier. Mais il arrive que la réalité dépasse la fiction", a-t-elle commenté. En homme "éminemment intelligent, le Dr Muller a utilisé ses connaissances pour maquiller le crime. Il ne mérite aucune indulgence", a martelé Mme Nisand.

Le soir du 8 novembre 1999, le corps de Brigitte Muller, une documentaliste de 42 ans, avait été retrouvé au sous-sol de sa maison à Ingwiller (Bas-Rhin), une balle dans la tête et le 357 Magnum de son époux à ses pieds.

D'abord classé comme suicide, le dossier avait été rouvert au printemps 2000. Jean-Louis Muller avait été mis en examen en 2001 pour meurtre.

Il y a quelques années, Jean-Louis Muller "intervenait devant des Cours d'assises pour dire ce qu'il fallait penser de la mort des autres", a rappelé la magistrate. "Il était au-dessus de tout soupçon et c'est ce qui explique les hésitations de la justice" dans une instruction de plus de six ans, ponctuée d'une vingtaine d'expertises, a-t-elle estimé, avant d'égréner les "éléments" qui ont "jeté le trouble" dans le dossier.

Pour l'accusation, la thèse du suicide avancée par la défense ne "correspond pas à la personnalité" de Brigitte Muller qui, après un accident de cheval en 1998, "remontait la pente".

Epouse délaissée, soupçonnant son mari d'entretenir une relation extra-conjugale, elle venait de rencontrer un autre homme et envisageait de changer de vie, ainsi qu'elle l'avait confié à des proches.

S'appuyant sur les "éléments matériels" puisés dans les expertises, la magistrate a enfoncé un peu plus le clou: l'aversion de Brigitte pour les armes; l'absence d'empreintes digitales sur le 357 et les munitions; la faible quantité de poudre retrouvée sur la victime; l'absence presque totale de matière organique sur l'arme "alors que la boîte crânienne a explosé dans un fracas d'ossements"...

Reste la question du mobile. Face à la perspective d'être quitté, cet homme "impulsif" et "narcissique" n'aurait pas accepté de "perdre la face" dans sa petite ville d'Ingwiller: le soir du drame, à l'issue d'une discussion houleuse, "il a préféré tuer (son épouse) pour garder la tête haute" avant de maquiller le crime en suicide, avance la magistrate.

"Ne tremblez pas au moment où vous déciderez de son sort (...) Il ne doit pas croire qu'il a commis le crime parfait", a-t-elle finalement lancé aux jurés au terme d'un réquisitoire implacable.

Plus tôt, l'un des avocats des parties civiles, Me Marc Vialle, avait lui aussi soutenu la culpabilité du Dr Muller, dépeint comme un homme "odieux" qui aurait "exécuté" son épouse.

La défense de l'accusé, qui comparaît libre et encourt 30 ans de réclusion criminelle, devait s'exprimer mercredi après-midi. Le verdict est attendu jeudi.

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14 octobre 2008 2 14 /10 /octobre /2008 16:40


Maire    Parti pris


Le tour de chauffe de Me Baudoux


Docteur Muller      Coup de théâtre

20 ans



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14 octobre 2008 2 14 /10 /octobre /2008 16:33
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14 octobre 2008 2 14 /10 /octobre /2008 16:19
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14 octobre 2008 2 14 /10 /octobre /2008 07:47

 

TRIBUNAL DE SAINTES. Le cambrioleur avait sévi à Cherves-Richemont et Louzac Saint-André


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- « Je suis trapu, moi ? »

- « Vous n'êtes pas gringalet », répond au prévenu la présidente du tribunal correctionnel de Saintes, Bernadette Pragout. C'était la semaine dernière.

Confondu par les victimes de cambriolages qui l'ont reconnu sur des photographies, le prévenu refuse d'endosser la responsabilité d'une dizaine de vols, qui ont été commis à la mi-janvier 2008.

Roberto Reinhardt, 37 ans est suspecté d'avoir agi en compagnie d'un ou deux complices, non identifiés, autour de Saint-Jean-d'Angély et, en Charente, à Cherves-Richemont et Louzac-Saint-André.

Le mode opératoire était toujours le même. Un individu de la bande s'introduisait chez ses victimes en feignant être à la recherche de poulet ou de lapins à acheter (avec une variante en Charente : l'homme prétendait être à la recherche d'un terrain pour sa mère). Le voleur profitait que les victimes aient le dos tourné pour subtiliser sacs à main, argent liquide, pièces de monnaie de collection, bijoux. Certains de ces vols ont été commis au préjudice de personnes particulièrement vulnérables, comme cette femme âgée de 84 ans qui s'est portée partie civile.

Douze mois ferme.

Roberto Reinhardt a été identifié à cause de sa voiture, une R5 rouge, qui ne passait pas vraiment inaperçue dans ces villages ruraux. Victimes ou voisins ont noté à plusieurs reprises son numéro d'immatriculation.

Autre élément à charge : l'attirail du parfait cambrioleur retrouvé dans l'habitation de cet homme lorsqu'il a été appréhendé. Il y a enfin ces antennes relais de téléphones portables activées à proximité des endroits cambriolés.

Soraya Ahras, la procureur de la République., a requis 36 mois de prison, dont 24 mois avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve pendant deux ans. Avec obligation de travailler et d'avoir un domicile stable. Son avocate Francesca Satta a fustigé « toutes les suppositions faites », réclamant à la place « des certitudes ».

Les juges ont suivi les réquisitions du procureur. Plus 1 500 euros pour la partie civile.

Auteur : Compte rendu d'audience
David Briand
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13 octobre 2008 1 13 /10 /octobre /2008 09:28
Actualité Valenciennes


dimanche 12.10.2008, 04:56 - La Voix du Nord

Jeudi, deux affaires, somme toute assez banales, ont été jugées au tribunal correctionnel de Valenciennes. Mais dans les deux cas, la loi sur la récidive a été appliquée purement et simplement.

 

tSix mois ferme et vingt-quatre de sursis pour avoir incendié des poubelles de La Poste.- «  J'ai mis le feu aux poubelles parce que j'avais un peu bu et que j'étais en colère. » Le président du tribunal, Jean-Charles Bak, prend un air incrédule et rappelle que l'accusé est devant lui parce qu'il a incendié trois conteneurs poubelles de La Poste en novembre 2007. Le problème est qu'il avait fait de même en août, sur cinq poubelles. Ce Denaisien de 19 ans est suivi par l'AJAR et par un médecin psychiatre. Son avocate a expliqué qu'il était sans ressources, issu d'une famille vivant dans une vraie misère sociale et que le cadre judiciaire lui avait fait prendre conscience de son erreur. «  La maison d'arrêt met encore plus sur le banc des accusés des personnes comme lui. Il faut des solutions. L'AJAR peut interpeller le juge des tutelles pour lui trouver des ressources et le reconnaître adulte handicapé. » La cour a décidé de le condamner à 30 mois de prison, dont 24 avec sursis et mise à l'épreuve.

tDeux ans et demi ferme pour avoir volé un vélo.- En avril 2007, un habitant de Raismes se fait voler son vélo dans son garage. Il part à la recherche des coupables et, par chance, tombe sur eux. Ces deux jeunes lui expliqueront avoir agi à la demande du père de l'un d'eux.

Ce dernier a été convoqué à plusieurs reprises par la police, sans succès. Il a finalement été interpellé en avril 2008 et a avoué s'être trouvé sur les lieux mais n'avoir rien à voir dans l'affaire. Aujourd'hui, il se rétracte et, jeudi, a indiqué au président du tribunal que les jeunes avaient agi de leur propre chef. Avant de requérir quatre ans de prison, le procureur, Jean-Baptiste Miot, a rappelé que l'accusé avait déjà beaucoup d'incarcérations à son actif. «  C'est comme s'il passait le flambeau à son fils et son copain ! » Me Pêtre-Renaud, son avocate, s'est étonnée. «  Faut-il tirer sur l'ambulance ? Il a un casier, mais ici, il n'a rien fait ! La loi sur la récidive existe, mais quatre ans pour un vélo, c'est pas raisonnable ! » Finalement, l'accusé a été condamné à 30 mois de prison ferme et 18 de mise à l'épreuve. •

C. G.

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13 octobre 2008 1 13 /10 /octobre /2008 09:26

Vence

Paru aujourd'hui, lundi 13 octobre 2008 0 commentaire(s)
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Photo : A.A.
Christian Iacono dit vouloir honorer ses rendez-vous « dès le lendemain du procès ».

Huit ans après avoir été mis en cause, le maire, Christian Iacono, comparaît cette semaine devant la Cour d'assises des Alpes-Maritimes, à Nice. Pendant quatre jours, du 14 au 17, celui qui a retrouvé le fauteuil de premier magistrat en mars dernier répondra des faits qui lui sont reprochés, à savoir « viols et d'atteintes sexuelles » sur la personne de son petit-fils, âgé de 5 ans au moment des faits.

Quelles conséquences pour la commune ? Ce rendez-vous avec la justice peut-il avoir des répercussions sur sa gestion et à quelle échéance ? Dans l'immédiat, non. Le code général des collectivités territoriales précise dans son article L. 2 122-17 que la continuité des services est assurée, même en l'absence du premier magistrat. Ce dernier peut très bien être remplacé par son premier adjoint, provisoirement. « Je ne m'absente que quelques jours et je n'ai pris aucune disposition particulière à ce stade », précise Christian Iacono. Un seul rendez-vous semble avoir été reporté, compris initialement entre le 14 et le 17. « Tout mon planning pour la semaine qui suivra le procès est préparé et j'ai des rendez-vous dès le 18 ».

Pas de nouvelles élections

Pas d'effets « assises » à attendre donc dans les jours à venir. Pour ce qui est tout du moins de la simple gestion de la vie communale.

Ensuite, deux cas de figure possibles. Le premier : l'accusé, qui nie les faits depuis le début, est acquitté et sa mandature poursuit son cours. Avec toutefois une éventuelle épée de Damoclès : un appel de la décision, toujours possible, du Parquet. Un autre procès devra alors être organisé. Dans l'autre cas, c'est-à-dire une condamnation, c'est l'intéressé qui peut faire appel. Et, M. Iacono devra là aussi attendre d'être rejugé. Avec le cas d'une éventuelle incarcération à prendre en compte.

Une procédure de révocation ne peut donc raisonnablement intervenir pendant la période d'appel. Seul l'élu pourrait décider si, moralement, il doit ou non quitter son siège à la lueur d'une première décision de justice.

Enfin, en cas de démission individuelle ou de révocation, le code électoral ne prévoit pas une nouvelle élection. Cette dernière ne pourrait intervenir que dans le cas, peu envisageable, d'une démission collective. L'article 270 du code demande en revanche au premier adjoint d'organiser la désignation par les élus du premier d'entre eux. Le 25e sur la liste Iacono est quant à lui susceptible d'être appelé à rejoindre ses colistiers siégeant depuis mars dernier afin de compléter l'assemblée communale.

Michel Divet
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13 octobre 2008 1 13 /10 /octobre /2008 09:25

MAREUIL-LÈS-MEAUX.

Guénaèle Calant | 13.10.2008, 07h00
 
 
LE PROCÈS qui s’ouvre aujourd’hui va, pendant trois jours, plonger les jurés de la cour d’assises de Seine-et-Marne, à Melun, dans l’horreur. Dans le box, il feront face à une femme seule, Emilie Louvet, puisque l’homme qui devait comparaître à ses côtés, Driss Sajdi, 41 ans, n’est pas en France (lire encadré).
Agée de 27 ans, la jeune femme est jugée pour « assassinat et atteinte à l’intégrité d’un cadavre ». Son coaccusé absent devrait être jugé par défaut pour « viol, récidive d’assassinat et atteinte à l’intégrité d’un cadavre ». Tous deux risquent la réclusion criminelle à perpétuité. La monstruosité est bien atteinte avec cette affaire puisque la victime n’est autre que Maryse, 51 ans, la mère d’Emilie Louvet, et que son cadavre a été découpé à la scie en onze morceaux.
Pour les proches de la disparue, le cauchemar avait commencé le 18 janvier 2005, lorsqu’ils avaient ouvert le réfrigérateur de Maryse, dans sa maison de Mareuil-lès-Meaux. Ceux qui avaient découvert les morceaux, répartis dans des sacs-poubelle, avaient été placés en garde à vue. Mais rapidement les soupçons s’étaient portés sur Driss Sajdi, le petit copain d’Emilie. Et pour cause : il avait été condamné en 1995, par cette même cour d’assises de Seine-et-Marne, à vingt ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des deux tiers, pour avoir violé et tué en août 1991 Valérie Grand, 21 ans, au bord d’un chemin de Mareuil-lès-Meaux. De surcroît, il avait eu la mauvaise idée de prendre la fuite quelques jours après la disparition de Maryse Louvet.
« Jamais un mot de regret ni de tristesse »
L’audience reposera uniquement sur les déclarations d’Emilie Louvet, Driss Sajdi n’ayant jamais donné sa version à des enquêteurs français. Sorti de prison le 31 juillet 2004, il avait entamé une liaison avec Emilie Louvet au mois de novembre suivant. Maryse Louvet, veuve et aide à domicile auprès de personnes âgées, supportait mal l’oisiveté d’Emilie et sa liaison avec Driss Sajdi.
Il semblerait, selon une des multiples versions de l’accusée, que le drame s’est noué dans la nuit du 11 au 12 janvier 2005. Driss Sajdi aurait étranglé Maryse Louvet avec un foulard, sous les yeux de sa fille Emilie. Et c’est seulement 24 heures plus tard que les deux amants auraient procédé au découpage du corps. L’autopsie allait révéler que la victime avait également été violée.
Lors de la reconstitution, en janvier 2007, Emilie a refusé la présence de ses soeurs. Ce jour-là, Anabelle et Angélique ont exprimé leur « haine » envers Emilie. Elles ne comprenaient pas qu’après deux ans de prison leur soeur n’ait « jamais eu un mot de regret ni de tristesse et qu’elle ait laissé les six enfants de la famille présents dans la cuisine » lors la découverte du corps en morceaux.

Le Parisien

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13 octobre 2008 1 13 /10 /octobre /2008 09:17
PARIS (AFP) - Après avoir passé six années derrière les barreaux pour le viol d'une adolescente, Loïc Sécher pourrait voir lundi sa peine suspendue, si la commission de révision des condamnations pénales donnait suite à sa requête.

Instituée le 23 juin 1989, la commission de révision des condamnations pénales a pour mission d'examiner les demandes en révision présentées par les condamnés, ainsi que leurs demandes de suspension de peine.

Bien qu'il ait toujours clamé son innocence, Loïc Sécher a été condamné en 2003 à 16 ans de réclusion criminelle pour viols, tentatives de viol et agressions sexuelles par la cour d'assises de Loire-Atlantique. Un verdict confirmé en appel puis par la Cour de cassation.

Mais, coup de théâtre, la victime, une jeune fille "fragile psychologiquement", âgée de 13 ans au moment des faits, a envoyé fin avril au parquet général une lettre affirmant que Loïc Sécher était "innocent et qu'elle ne support(ait) plus de le savoir en prison".

L'ancien ouvrier agricole, aujourd'hui âgé de 47 ans, a alors déposé à la commission de révision des condamnations pénales, une des antichambres de la Cour de cassation, une requête en suspension de peine, parallèlement à une requête en révision à proprement parler. La décision est attendue lundi à 14h00.

Lors de l'audience du 29 septembre, l'avocat général Gilles Lucazeau avait toutefois estimé une telle décision prématurée.

Le parquet général considérait en effet qu'"il y avait, en l'état, d'autres éléments confortant les accusations d'origine, la lettre de rétractation n'étant pas seule de nature à justifier la suspension de l'exécution de la peine".

La commission de révision, composée de cinq magistrats de la Cour de cassation, peut décider à tout moment la suspension de la peine purgée par le condamné en attendant la fin de l'examen de la requête en révision.

Dernièrement, c'est Marc Machin qui s'est vu accorder une suspension de peine et donc une remise en liberté, sa culpabilité dans le meurtre d'une femme au pont de Neuilly en 2001 ayant été mise en doute par l'apparition d'un autre suspect.

Depuis le début du XXe siècle, six dossiers criminels ont été au bout de la procédure de révision, qui s'est soldée par l'acquittement de personnes condamnées à tort.

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