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23 janvier 2009 5 23 /01 /janvier /2009 09:45

Pour la défense, l'affaire Kerviel n'est pas terminée

 

Les défenseurs de Jérôme Kerviel affirment avoir "besoin de temps supplémentaire pour investiguer et savoir si cette instruction arrive à son terme ou pas", alors que de source judiciaire on indiquait que les magistrats instructeurs comptaient boucler le dossier très prochainement.

"Ce soir, l'instruction n'est pas arrivée à son terme. Il y a encore des choses à voir, des choses à clarifier. Les réponses de Jérôme Kerviel ont apporté un certain nombre d'éléments supplémentaires", a souligné Me Benaïem. "Il faut laisser à la justice le privilège de savoir ce qu'elle doit faire".

Quant à la confrontation avec son ancien supérieur, l'avocat l'a jugée décevante. "Celui-ci n'a rien vu, n'a rien entendu, ne sait rien. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle et je dois dire qu'à mon sens c'est la seule chose pour laquelle je peux considérer que la Société générale n'a pas eu véritablement tort", a ironisé Me Benaïem.

"La confrontation a pour but de démontrer que Jérôme Kerviel est aujourd'hui bien seul, que les chefs n'ont pas exercé leur fonction de chefs et contrôlé ce qu'ils devaient contrôlé", avait déclaré plus tôt un autre de ses avocats, Me Eric Dupond-Moretti. "Jérôme reste seul avec sa responsabilité penale", a-t-il poursuivi, ajoutant que son client "n'est pas une victime. Il reconnaît un certain nombre de choses mais les mécanismes de contrôle et d'assistance n'ont pas fonctionné du tout au sein de la Société générale".

Mis en examen pour "abus de confiance" et "faux", Jérôme Kerviel a reconnu avoir dissimulé ses opérations à risque par des faux, ses positions atteignant 50 milliards d'euros en janvier 2008. Il a toujours affirmé que sa hiérarchie avait été au courant, sans intervenir. Ce que l'enquête n'a pas démontré pour l'instant.

Les deux magistrats instructeurs ont refusé à la défense de Kerviel une confrontation en fin d'année dernière avec l'ex-PDG de la banque, Daniel Bouton, estimant qu'elle ne serait d'aucun intérêt pour la compréhension des faits.

L'ex-trader de la Société générale a changé d'avocats et de système de défense en juillet 2008, demandant aux juges d'enquêter sur le rôle et la responsabilité de sa hiérarchie qui ne pouvait ignorer, selon lui, ses prises de positions à risque.

Le débouclage de ces positions à risque, entre le 21 et le 23 janvier, avait entraîné des pertes de plus de six milliards d'euros, dont 4,9 milliards d'euros directement imputés à Jérôme Kerviel. La Société générale affirme que les positions de son ancien trader faisaient courir un risque à la banque.

Son assistant, Jérôme Mougard, a été mis en examen dans cette affaire pour "complicité d'introduction frauduleuse de données dans un système informatique", les juges lui reprochant d'avoir aidé sciemment Jérôme Kerviel en saisissant des opérations fictives sur le système informatique de la banque.

Parallèlement, Jérôme Kerviel a démenti jeudi matin sur RTL avoir donné la moindre interview au "Parisien/Aujourd'hui en France". "Ces propos qui sont rapportés dans le journal ont été sortis de leur contexte; ils ont été visés de leur sens (...) On a utilisé des propos privés qui ont été détournés de leur contexte et de leur sens", a-t-il dénoncé.

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Published by Benjamin Brame
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23 janvier 2009 5 23 /01 /janvier /2009 09:40

"Bébés congelés": Jean-Louis Courjault fixé sur son sort

La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans fera connaître vendredi sa décision à propos du non-lieu prononcé en faveur de Jean-Louis Courjault dans l'affaire des "bébés congelés".

La chambre dira si elle confirme l'ordonnance de non-lieu ou si elle renvoie devant la justice Jean-Louis Courjault pour "complicité d'assassinats" ou "recel de cadavres".

Dans la seconde solution, le mari sera jugé en cours d'assises au côté de sa femme Véronique, mise en examen pour "assassinats", après avoir avoué trois infanticides, ceux de deux bébés nés en septembre 2002 et décembre 2003 alors que le couple vivait à Séoul, et celui d'un nouveau-né mis au monde clandestinement au cours de l'été 1999 en France.

Le 12 mars 2008, la juge d'instruction de Tours, Marie-Dominique Boulard-Paolini, avait renvoyé Mme Courjault devant la cour d'assises pour "assassinats", tout en ordonnant un non-lieu pour son époux. Une décision conforme aux réquisitions faites le 26 février par le procureur de la République de Tours, Philippe Varin.

Mais une semaine plus tard, la procureure générale de la cour d'appel d'Orléans, Gervaise Taffaleau, avait fait appel de la décision concernant M. Courjault. "Le parquet général souhaite assurer sur cette décision un double regard par une formation collégiale", avait-elle expliqué.

Le 29 mai, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, estimant que "le dossier n'était pas complet", avait ordonné "un supplément d'informations" et entendu notamment à deux reprises M. Courjault.

Jean-Louis Courjault, 40 ans, avait été mis en examen pour "complicité d'assassinats" le 12 octobre 2006 et laissé libre. Sa femme avait été mise en examen et écrouée le même jour pour "assassinats". Le couple a toujours affirmé que le mari n'était pas au courant des grossesses de sa femme.

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Published by Benjamin Brame
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23 janvier 2009 5 23 /01 /janvier /2009 09:33

Derniers ajustements à l'UMP, Dati candidate aux européennes, notre ministre nous quitte !

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Published by Benjamin Brame - dans Garde des Sceaux
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22 janvier 2009 4 22 /01 /janvier /2009 11:20

Encore une fois intime conviction s'intéresse à l'affaire Achoui, appelée anciennement "affaire Ferrara" !

Pourquoi ?
Tout simplement car quasiment aucun média ne s'y intéresse alors qu'elle constitue une des affaires judiciaires les plus intéressantes du moment.

Ensuite, parce qu'elle touche directement aux qualités de la profession d'avocat , et en cela elle est historique !

Enfin, et ici, nous nous y intéressons plus particulièrement aujourd'hui car hier nous avons pu receuillir le témoignage de Maître Florand, avocat pénaliste et ancien collaborateur de Karim Achoui, qui nous livre les raisons qui ont justifié le report de l'audience de mise en liberté par la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris.



Ce mercredi 21 janvier 2009 à 9h, la Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Paris devait rendre sa décision quand à la mise en liberté de l'avocat Maître Karim Achoui.

Les cafouillages du parquet général ont contraint la chambre de linstruction de la cour dappel de Paris à renvoyer l'audience qui devait statuer, mercredi matin, sur léventuelle remise en liberté de lavocat Karim Achoui.

L'audience de mise en liberté est donc reportée au mercredi 28 janvier 2009.

« Cest une attitude extrêmement désinvolte envers une personne détenue, auxiliaire de justice et présumé innocent ! » fulmine Me Jean-Marc Florand, l'ancien associé du pénaliste Karim Achoui dont il était venu plaider la cause, hier à 9 heures, devant la chambre de l'instruction à Paris. « Je trouve incroyable de sapercevoir, à J moins 5 minutes, que lon a commis une boulette dans un dossier en omettant de prévenir des conseils de parties civiles comme le Code de procédure pénale le prévoit. En plus, il y a un grave problème quant à la légitimité du titre de détention. Tout cela est pour le moins surprenant »

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Published by Benjamin Brame - dans Intime Conviction
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21 janvier 2009 3 21 /01 /janvier /2009 22:12
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Published by David Castel - dans Intime Conviction
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21 janvier 2009 3 21 /01 /janvier /2009 18:52


Par Reuters, publié le 19/01/2009 à 16:05

 

PARIS - Les organisations syndicales du ministère de la Justice, le Syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France ont lancé lundi un appel commun à manifester lors de la journée interprofessionnelle du 29 janvier.

Les organisations syndicales du ministère de la Justice, le Syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France ont lancé lundi un appel commun à manifester lors de la journée interprofessionnelle du 29 janvier. (Reuters)

Les organisations syndicales du ministère de la Justice, le Syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France ont lancé lundi un appel commun à manifester lors de la journée interprofessionnelle du 29 janvier. (Reuters)

Les syndicats dénoncent dans un communiqué "le démantèlement du service public de la justice" mené par le gouvernement.

"Cette politique conduit inexorablement vers une dégradation sans précédent du service rendu aux justiciables et aggrave encore les conditions de travail des personnels soumis à une logique productiviste incompatible avec l'exigence de qualité réclamée par tous les citoyens", écrivent les syndicats.

Outre le manque de moyens, ils dénoncent "les atteintes à l'indépendance de la justice" qui se multiplient, citant par exemple l'annonce le 7 janvier par Nicolas Sarkozy de la suppression du juge d'instruction.

"Au final, c'est une justice au rabais, axée sur le tout répressif et profondément inégalitaire que le gouvernement met en place", ajoutent les syndicats.

Clément Dossin, édité par Gilles Trequesser

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Published by David Castel - dans Siège et Parquet
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21 janvier 2009 3 21 /01 /janvier /2009 17:59

Révision - "Mis et Thiennot", 60 ans de bataille judiciaire

TF1/LCI : Raymond Mis, condamné pour le meurtre d'un garde-chasse, réclame la révision de son procès
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Crédit Photo : TF1/LCI

Raymond Mis, condamné pour le meurtre d'un garde-chasse, réclame la révision de son procès

  • Jugés pour le meurtre d'un garde-chasse en 1946, condamnés à quinze ans de travaux forcés, ils ont toujours clamé leur innocence.

  • La commission de révision des condamnations pénales se penche aujourd'hui sur une requête déposée en 2005. Seul survivant, Raymond Mis espère.

- le 15/01/2007 - 08h18

Pour Raymond Mis, seul survivant aujourd'hui des deux accusés, des décennies de combats judiciaires aboutissent une nouvelle fois devant la commission de révision des condamnations pénales. Elle se penche ce lundi à Paris sur l'affaire dite "Mis et Thiennot", du nom de ces deux hommes condamnés il y a presque 60 ans à quinze ans de travaux forcés pour le meurtre d'un garde-chasse qu'ils ont toujours nié. L'audience devrait durer toute la journée.

L'affaire remonte à l'année 1946. Le jour de la saint Sylvestre, le cadavre du garde-chasse Louis Boistard, disparu deux jours auparavant, est découvert dans l'étang des Saules, sur la commune de Saint-Michel-en-Brenne, dans l'Indre. Les soupçons se portent sur Raymond Mis et Gabriel Thiennot, arrêtés avec un groupe de chasseurs, début 1947. Interrogés par les enquêteurs, les deux hommes passent aux aveux avant de se rétracter, affirmant avoir été torturés.

Trois passages devant les assises

Fait exceptionnel, le dossier Mis et Thiennot est déjà passé trois fois devant les assises. En effet, les arrêts des cours d'assises de l'Indre du 24 mai 1947 et de la Vienne du 3 décembre 1948 ayant condamné les deux accusés ont été annulés par la Cour de cassation. C'est finalement la cour d'assises de la Gironde qui, le 5 juillet 1950, rendra le verdict, aujourd'hui encore contesté par les intéressés et leurs proches : quinze ans de travaux forcés pour meurtre.

Soixante ans après les faits, la commission de révision examine une cinquième requête, déposée le 9 juin 2005, visant à remettre en cause la condamnation prononcée par la cour d'assises de Gironde. La première requête avait été déposée en 1980, d'autres ont suivi en 1984, 1991 et 1996. Toutes ont été rejetées. Cette fois-ci, les proches des deux condamnés, qui font parfois référence à l'affaire Seznec, se disent "modérément optimistes". "Il faut que la justice reconnaisse notre innocence. On a bon espoir", affirme Raymond Mis. Gabriel Thiennot, lui, ne saura jamais si cette nouvelle requête aura ou non abouti. Il est décédé le 2 juin 2003 à l'âge de 76 ans.

D'après agence

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Published by David Castel - dans Histoire de la Justice
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21 janvier 2009 3 21 /01 /janvier /2009 16:12


mercredi 21.01.2009, 04:51 - La Voix du Nord

|  HISTOIRE LOCALE |

Au milieu du XIXe siècle, le recours aux guérisseurs ou autres rebouteux semble être une pratique courante dans les campagnes. Le tribunal de Valenciennes ne faisait pas que sanctionner l'exercice illégal de la médecine, comme on a pu le lire dans nos précédentes éditions.

 

Il est aussi le gardien de la morale.

Les juges répriment également les manquements à la morale. L'infidélité féminine en fait alors partie ! Sur une plainte d'un mari trompé, un ouvrier mineur d'Anzin, la police a pu surprendre, dans une maison de la rue de l'Intendance, la fautive et son amant, en flagrant délit d'adultère. « Notre pécheresse et notre pêcheur feront pénitence dans la maison d'arrêt » : un mois de prison pour la première, quinze jours pour le second. Le rédacteur du Courrier constate et regrette que « l'immoralité est malheureusement assez fréquente dans les ménages d'ouvriers et cependant il est bien rare de voir, dans cette classe, les maris se plaindre en justice de l'inconduite de leur femme » (sic) . Selon l'Impartial, la raison est toute prosaïque : « L'époux n'était guère tenté de courir après l'infidèle, mais elle avait emporté draps, couvertures, effets d'habillement, dont la perte était plus regrettable que ... sa femme ; Il se mit donc à la poursuite de son linge... et de sa femme !  »

Couplets ignobles

Autre exemple d'outrage à la morale publique : les propos et chansons obscènes. Fin octobre 1858, six jeunes ouvriers mineurs ont troublé un bal, qui se déroulait à Saint-Waast. Se promenant bras dessus bras dessous, dans la guinguette, ils ont hurlé «  la chanson la plus obscène qui puisse sortir de la bouche d'un homme » et cela en présence de femmes, jeunes filles et enfants. Cinq d'entre eux sont condamnés à un mois de prison et le sixième à trois mois. J.-F. Dehon, chasseur d'Afrique (NDLR : soldat)en congé (1), était le chef de la troupe . Il a aussi injurié le garde-champêtre Christophèle. C'est lui qui « entonnait les couplets, dont les autres répétaient le dégoûtant refrain ». Volontiers moralisateur, le rédacteur du Courrier s'indigne : « Espérons que la juste sévérité de ce jugement déterminera les ouvriers à renoncer à ces chansons ordurières qu'on entend que trop souvent dans les cabarets, chansons aussi dégradantes pour le chanteur qu'outrageantes pour les bonnes moeurs  ». L'autorité, sourcilleuse, (nous sommes sous le Second Empire, un régime autoritaire) se méfie de tout défoulement, même s'il se cantonne dans les chansons d'après-boire. Dans la nuit du 26 au 27 octobre 1858, le garde-champêtre d'Onnaing a été injurié par Antoine Joseph Descamps, domicilié à Quarouble. « L'agent méritait-il qu'on l'insultât ? Son unique tort était d'avoir interrompu notre homme en train de chanter d'ignobles couplets contre le curé de son village. Descamps passera huit jours à la maison d'arrêt ». Finalement, les comptes rendus d'audience du tribunal correctionnel de Valenciennes nous renvoie l'image de la société française au milieu du XIXe siècle, avec ses interdits et ses transgressions. Oh, société, dis moi quel délit tu commets et comment on les réprime, je te dirai qui tu es... •

(1) Notre homme avait sans doute trouvé son inspiration dans le répertoire très fourni des chansons... de corps de garde.

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21 janvier 2009 3 21 /01 /janvier /2009 13:44

 

Affaires

1.      BERTONE Le carrossier italien

2.      Thyssen

3.      BMWcontre le Shuanghuan CEO

4.      Parmalat ouvert à Milan Début du procès Onze responsables condamnés  Krach Le procès s'est ouvert à Parme Ouverture Parmalat Procès Géant ... Un premier volet de l'affaire Parmalat bientôt devant le tribunal ... Un premier volet de l'affaire Parmalat  Parmalat contre Citigroup  Parmalat : l'ex-patron Calisto Tanzi condamné à 10 ans de réclusion

5.      UE épingle Rome  Stations-service

6.      Crise des ordures à Naples Le procès commencera le 14 mai Le président de la région est inculpé La CE crise des déchets Cour Européenne de Justice Crise des déchets : la justice prend les choses en main



Gouvernement

8.      Le ministre visé La justice secoue plusieurs dirigeants politiques  La démission du ministre Le ministre annonce sa démission Romano Prodi refuse Démission Le ministre aurait confirmé sa démission Le parti centriste Le parti centriste quitte Prodi Romano Prodi obtient la confiance des députés Prodi, désavoué, démissionne

9.      "procès" d'une députée de gauche pour propos jugés homophobes


10.  Berlusconi Berlusconi Il Cavaliere veut faire cavalier seul Berlusconi Mediaset, bras droit de Berlusconi  Amendement L'ex-avocat de Berlusconi risque la prison Procès pour corruption

11.  Brigades rouges Marina Petrella

12.  la mutation d'un magistrat vire à la guerre des tribunaux


Mafia

1.      Procès Camorra Délibéré    58 mafieux

Procès en octobre Vendetta sanglante 43 mafieux calabrais  Nouveau procès

Vendetta sanglante

 

Football


Scandale des matches truqués Procès reporté au 24 mars

Football Italie: mafieux ... matches truqués  Le procès des matchs truqués en janvier Italie: Materazzi gagne un procès

 

Divers

2.      Abus sexuels prêtre  Abus sexuels
3.      Affaire Calipari: la justice italienne se déclare incompétente ... Enlèvement imam ... Procès de la CIA: les magistrats italiens seuls au monde
4.      Ex-officier nazi
5.      La justice italienne annule sa décision de blocage de The Pirate Bay La justice italienne estime illégal le blocage de The Pirate Bay The Pirate Bay voit son procès ajourné L'IFPI salue le blocage de Pirate Bay par la justice italienne
6.      Italie : la justice sauve 2.000 marmottes
7.      Meredith
8.      Meurtres au Vatican
9.      Euthanasie
10. Condamné, le président de la Sicile jette
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21 janvier 2009 3 21 /01 /janvier /2009 09:37

http://www.france-info.com/imgs/logo.gifmardi 13 janvier -

Le Procès Colonna
© 12 bis Edition

France Info - 

"Le Procès Colonna" (12 Bis Edition) remporte le Prix France Info 2009 de la Bande dessinée d’actualité et de reportage. De l’acte d’accusation au verdict, le journaliste Paganelli et le dessinateur Tignous nous plongent au cœur d’un procès d’assises hors normes.


"Seule la bande dessinée est capable de rendre compte d’un procès de cette façon", "la consécration du dessin d’audience", "un document de référence dans tout service justice d’une rédaction"Le Procès Colonna a enthousiasmé le jury qui l’an dernier avait couronné Exit Wounds de l’Israélienne Rutu Modan (Actes Sud BD).


Les précisions de Jean-Christophe Ogier  (0'50")
 

Sacré défi que celui que s’étaient lancés Tignous et Paganelli. Ils ont suivi l’intégralité des débats du procès d’assises d’Yvan Colonna à l’issue duquel le berger corse a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat du préfet Erignac. Résultat : un patchwork de moments d’audience tendus, de déclarations amères, d’envolées lyriques et une interminable galerie de portraits de juges, de témoins et de policiers.




- ©12bis


  

"Le Procès Colonna", Prix France Info 2009

Jean-Christophe Ogier - 18 janvier 2009

Le 15ème Prix France Info de la Bande dessinée d’actualité et de reportage récompense la rigueur et le talent du compte-rendu du procès d’assises du berger de Cargèse. Un livre hors norme pour un procès hors norme.

Tignous et Dominique Paganelli ont déjà demandé leur accréditation pour suivre dans un peu plus d’un mois le procès en appel d’Yvan Colonna. Ils se rendront au tribunal, forts d’avoir obtenu le 15ème Prix France Info de la Bande dessinée d’actualité et de reportage. Le jury composé de professionnels de l’information a récompensé « Le Procès Colonna » paru au mois de juin dernier.

Tignous et Paganelli ne se connaissaient pas lorsque le second, journaliste radio et télé, est venu proposer à Charlie Hebdo de couvrir le procès du berger corse accusé d’avoir assassiné le préfet Erignac. Un procès que Tignous souhaitait lui aussi suivre en dessin. Résultat : La rigueur du compte-rendu d’audience, où les longues tirades des avocats, les réponses embarrassées des témoins, les questions habiles du Président semblent retranscrites mot à mot, fait écho aux traits libres qui captent l’émotion, les mains qui cherchent la barre, la vérité des visages et tous ces regards, en colère, désespérés, las, sûrs d’eux-mêmes, implorants ou prêts à défier la justice.

Avant de recevoir le Prix France Info, les deux auteurs savaient déjà qu’ils avaient réussi leur pari avec la reconnaissance des acteurs du procès. France Info vous conseille donc à son tour la lecture du « Procès Colonna », publié chez 12bis éditions.

Le jury tient également à attirer l’attention sur un autre album paru cette année «  Shooting War », une fable inquiétante sur l’avenir du journalisme en temps de guerre signée Antony Lappé et Dan Goldman aux Arênes.

BD BANDE DESSINEE : ""LE PROCES COLONNA" PRIX FRANCE INFO"  (1'58")
 


15e Prix France Info de la BD : Le procès Colonna récompensé
Une quinzième édition qui sentait bon les assises.

Pour sa 15e édition, France Info jette le dévolu de son prix de la BD au Procès Colonna, publié par les éditions 12Bis, et réalisé par Tignous et Paganelli. Le titre primé doit répondre à deux exigences : s'ancrer dans l'actualité et/ou faire office de reportage, pour aspirer à cette récompense.

De fait, le scénariste et le dessinateur ont suivi durant quatre semaines le procès et les débats autour d'Yvan Colonna, qui vit le berger corse « condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat du préfet Erignac ».

En retraçant l'ensemble du procès, par un « patchwork de moments d'audience tendus, de déclarations amères, d'envolées lyriques et l’interminable galerie de portraits de juges, de témoins et de policiers », ce titre a su charmer le jury de France Info, qui compte onze journalistes de la station de radio, qu'ils soient reporters, chroniqueurs ou présentateurs.

Sous la haute direction de Patrick Roger, le jury a donc remis sont prix tout en soulignant « l'ambition d'un ouvrage destiné à devenir une référence dans les salles de rédaction ».



Rédigé par Nicolas.G, le lundi 12 janvier 2009 à 18h23
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