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25 novembre 2008 2 25 /11 /novembre /2008 14:58
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Published by David Castel - dans Intime Conviction
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25 novembre 2008 2 25 /11 /novembre /2008 14:28
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25 novembre 2008 2 25 /11 /novembre /2008 13:40


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Daniel Karlin et Rémi Lainé réalisateurs

Citant saint Augustin et partant du principe «qu’on ne peut aimer que ce que l’on connaît», le Conseil supérieur de la magistrature préconise désormais l’ouverture des prétoires aux caméras. «Les tribunaux doivent s’ouvrir aux modes actuels de communication : on ne peut pas à la fois faire le constat d’un important déficit de l’institution judiciaire en ce domaine et rejeter toute réflexion sur l’entrée des micros et des caméras dans les prétoires. L’image et le son sont en effet de loin désormais les premiers vecteurs d’information du grand public. Si la justice veut espérer mieux se faire connaître et comprendre, il lui faudra bien se tourner vers ces médias et pas seulement vers la presse écrite, seule actuellement à entrer dans les salles d’audience et à relater directement ce qui s’y passe.» Les membres du CSM ont raison : lorsque des règles sont clairement définies et respectées, justice et télévision font plutôt bon ménage.

En 1992, France 2 créait un événement documentaire et judiciaire en diffusant Justice en France, une série de neuf films de quatre-vingt-dix minutes. Pour la première fois, une équipe de télévision, la nôtre, avait pu trois ans durant et en toute liberté filmer le fonctionnement de l’appareil judiciaire français.

Depuis 1954, et la ruée indécente des cameramen et photographes au procès Dominici, il était devenu théoriquement impossible de filmer ces audiences ordinaires : un décret - et non une loi - a en effet interdit alors la présence d’appareils d’enregistrement dans les enceintes judiciaires. En 1992, dans la même démarche que celle aujourd’hui préconisée par le CSM, Pierre Arpaillange, garde des Sceaux de l’époque, nous avait autorisés à rendre compte pour le grand public du fonctionnement de l’appareil judiciaire français.

Nous avions alors établi des règles: les tournages s’étaient faits avec l’accord préalable de tous les justiciables, des magistrats et gens de justice concernés. Puis les séquences montées dans lesquelles ils apparaissaient avaient été montrées aux uns et aux autres, avec toute possibilité pour eux de modifier voire supprimer leur image du montage final.

Notre expérience de 1992 et d’autres qui l’ont suivie, tels les films de Raymond Depardon Délits flagrants ou Dixième Chambre , ont ainsi prouvé qu’il était possible de filmer les procès dans une démarche éthique, et sans porter atteinte à la sérénité et l’impartialité des débats. Mieux, sous le regard des caméras, la justice se montre d’une haute tenue. Les formes sont respectées scrupuleusement, les magistrats donnent le meilleur d’eux-mêmes.

Partant de ce constat, nous proposons dans un premier temps la création d’une chaîne justice à titre expérimental, et pour une durée limitée, de l’ordre de trois ans par exemple. Elle pourrait trouver sa place sur la TNT et fonctionner dans le même esprit que la chaîne américaine Court TV, c’est-à-dire en suivant chaque jour et dans leur intégralité des procès en direct, avec en permanence l’incrustation de l’image d’un commentateur (magistrat, avocat, juriste) expliquant aux téléspectateurs le déroulement des débats et le sens des échanges. Cette chaîne aurait pendant cette première période l’exclusivité de la retransmission des procès (à charge pour elle de donner aux autres chaînes libre accès à ses images selon des modalités à définir) et les enseignements tirés de cette expérience permettraient à l’issue des trois ans de définir une politique nationale de retransmission des cérémonies judiciaires.

A partir d’un cahier des charges strictement défini et sous le contrôle d’un haut comité composé de personnalités incontestables, cette chaîne devrait montrer les instances civiles au même titre que les instances pénales, de manière à donner un aperçu exhaustif de la justice française.

La justice civile (conflits d’intérêts privés, justice commerciale, prud’hommes, tutelles, protection des mineurs, contentieux de la famille - divorce, adoption), trop souvent négligée, véhicule elle aussi sa charge de tensions et d’émotions et peut se révéler identificatoire pour la grande majorité des citoyens. Les soirées et les nuits seraient consacrées à des résumés des événements de la journée, des films sur la justice des autres pays, des émissions de débats et de réflexion.

Nous sommes persuadés qu’une telle entreprise non seulement est viable en France, mais est même concevable sans apport d’argent public. A condition, bien entendu, d’obtenir le soutien de la chancellerie. Elle ferait entrer officiellement l’audiovisuel dans les prétoires, avec un souci strict (et exemplaire pour l’avenir) du respect des magistrats, des justiciables, et au-delà, de la justice elle-même et des spectateurs, c’est-à-dire de la nation.

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25 novembre 2008 2 25 /11 /novembre /2008 13:31

LEMONDE.FR | 25.11.08 | 09h07  •  Mis à jour le 25.11.08 | 12h50

Le palais de justice de Paris.
DR

Le palais de justice de Paris.




la demande du parquet général de Paris, une enquête a été ouverte, lundi 24 novembre, après la découverte d'une "visite" dans les locaux de la chambre de l'instruction du palais de justice. Un ordinateur portable appartenant au service du greffe, ainsi que la somme de 105 euros qui se trouvait dans une enveloppe ont disparu.
L'intrusion a été découverte lundi matin. Elle se serait produite la veille sans effraction dans ce couloir sécurisé, fermé à clé, qui mène au parquet général. Des tiroirs ont été ouverts, ainsi que les armoires abritant des dossiers "relatifs à des affaires de droit commun".

Les bureaux attenants de magistrats ainsi que les locaux voisins d'une chambre civile chargée des affaires familiales, ont été visités. Un lot de clés susceptible d'avoir permis l'ouverture de la porte a été retrouvé.

L'enquête, suivie par le procureur de Paris, a été confiée à la police judiciaire, qui a procédé dans la matinée aux premières constatations. Au parquet général de Paris, on indiquait lundi soir que l'ordinateur disparu "ne comporte pas de données sensibles".

Quant à l'enveloppe, elle était le "fruit d'une collecte destinée au pot de départ d'une greffière", précise-t-on. "Dans l'état actuel, nous n'avons aucune raison particulière d'être inquiet", souligne-t-on au parquet général, où l'on semble privilégier la thèse d'un simple vol.


Pascale Robert-Diard
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25 novembre 2008 2 25 /11 /novembre /2008 13:27


Tribunal - Dépôt insalubre : encore 5 prévenus relâchés à Créteil

Palais de justice
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Crédit Photo : TF1

Image d'archives

  • A la demande d'avocats, le tribunal correctionnel de Créteil s'est rendu lundi dans les sous-sols de son palais pour constater l'état d'insalubrité du dépôt.

  • Résultat : le tribunal a ordonné l'annulation de cinq procédures de comparution immédiate.

Alexandra GUILLET (avec agence) - le 25/11/2008 - 13h22


L'affaire fait grand bruit dans les milieux judiciaires à Créteil. La 13e chambre du tribunal correctionnel du Val-de-Marne s'est en effet transportée, lundi après-midi, dans les sous-sols de son palais de justice, à la demande de plusieurs avocats de permanence. Ces derniers réclamaient l'annulation de la procédure de comparution immédiate de leurs clients, en raison de l'état d'insalubrité du dépôt où transitent jour et nuit les prévenus en attente de jugement. Avant de prendre sa décision, la cour est donc allée voir. Et le procès-verbal des trois magistrats est affligeant. Il fait état de locaux aux murs "recouverts de graffitis et de taches", de "toilettes maculées d'excréments" et une "odeur pestilentielle". "En considération", le tribunal a décidé d'annuler cinq procédures de comparution immédiate.
 
Pour fonder leur demande, les avocats se sont appuyés sur l'article 803-3 du code de procédure pénale, qui prévoit que les prévenus puissent comparaître devant un magistrat après avoir été retenus "dans des locaux de la juridiction spécialement aménagés". Or, selon eux, les locaux du dépôt ne correspondent pas à cette définition. Ils ont par ailleurs brandi l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), sur les traitements inhumains et dégradants.

Déjà dix prévenus dans la nature à Créteil
 
En fin de semaine dernière, déjà, la 12e chambre correctionnelle de Créteil avait été saisie de demandes similaires. Les avocats avaient à chaque fois justifié leur demande en mettant en avant un rapport de six magistrats du parquet, rendu en octobre dernier, décrivant le dépôt comme un lieu manquant à toutes «les règles minimales de salubrité et d'hygiène». Cinq procédures de comparution immédiate avaient également été annulées.

Si toutes ces annulations ne remettent pas en cause les enquêtes menées contre ces individus, il n'en reste pas moins qu'en attendant leur future convocation, dans des conditions plus dignes, ils ont été relâchés dans la nature. Et de l'aveu même d'un avocat, "il serait illusoire, pour certains d'entre eux, notamment pour les personnes en situation irrégulière et sous le coup d'une expulsion, d'espérer les retrouver facilement...". Le procureur du parquet général de la cour d'appel de Paris, qui avait prévu de longue date de se rendre aujourd'hui au tribunal de Créteil pour une réunion de travail, ne devrait pas manquer de faire un petit détour par son dépôt. 

A Paris aussi

Fait rarissime, les juges de l'évasion d'Antonio Ferrara en 2003 ont eux-aussi voulu faire oeuvre de transparence en montrant aux jurés les cellules où sont enfermés certains accusés. Le jeudi 20 novembre, peu après 22 heures, jurés, avocats et accusés au procès de l'évasion du 12 mars 2003 à Fresnes ont visité par petits groupes, sous la conduite des magistrats, les cellules du palais de justice de Paris. La cour d'assises a répondu favorablement à une demande des avocats de la défense qui avaient exigé d'enfin ouvrir l'accès à ce qu'ils jugent être une "zone de non droit" de l'Administration pénitentiaire, avec des "cages" de 3m2 très strictement gardées par des agents de l'unité d'élite (ERIS). C'est dans cette "souricière", sorte de mini-prison avec coursives habituellement réservée aux détenus attendant de comparaître, qu'Antonio Ferrara et trois de ses 20 complices présumés sont enfermés chaque jour depuis leur décision de quitter le procès. Me François Cotta, qui défend un des complices présumés de l'évasion du 12  mars 2003 à Fresnes, a confié avoir découvert "un univers extrêmement  inquiétant", composé d'un total de 80 cellules de moins de 3m2, "extrêmement  sales". "Si on n'a pas les nerfs extrêmement solides c'est une ambiance qui peut  rendre fou", a-t-elle ajouté.

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25 novembre 2008 2 25 /11 /novembre /2008 09:16

Tentative d'incendie à la cité judiciaire de Montbéliard

La cité judiciaire de Montbéliard (Doubs) a été la cible, dimanche soir, d'un ou plusieurs incendiaires, apprend-on de source policière.

 

Des chiffons et du papier imbibés de carburant ont été enflammés devant la porte principale, ce qui a déclenché l'alarme incendie peu après 21h.

Les pompiers ont maîtrisé rapidement le sinistre mais la porte anti-incendie, installée récemment, s'est fissurée sous l'effet de la chaleur. La fumée a envahi une partie du bâtiment.

Une expertise des structures sera pratiquée dans les jours à venir mais il ne semble pas qu'elles aient été endommagées.

 

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Published by Benjamin Brame
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25 novembre 2008 2 25 /11 /novembre /2008 08:50

lci.fr

Mardi 25 novembre 2008

Clearstream - Villepin contre-attaque et accuse Sarkozy

TF1/LCI :
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Crédit Photo : TF1/LCI

Villepin face à la presse après sa mise en examen dans l'affaire Clearstream (27 juillet 2007)

 

 

Dans son  mémoire transmis lundi au Conseil d'Etat, Dominique de Villepin accuse Nicolas Sarkozy d'avoir "violé le droit au procès équitable" et au "principe de l'égalité des armes" dans le dossier Clearstream. Dans ce document de 24 pages, les avocats de l'ex-Premier ministre s'attachent à démontrer comment la constitution de partie civile du chef de l'Etat dans cette affaire a pu, selon eux, influer sur l'instruction du dossier, sur les réquisitions du parquet et sur l'ordonnance de renvoi signée par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons. Ils pointent notamment le cas du juge Pons, plus spécifiquement à l'origine de cette saisine du Conseil d'Etat.

Il y a trois semaines, l'ex-Premier ministre avait décidé de lancer cette procédure pour obtenir l'annulation d'un décret présidentiel reportant la nomination à Montpellier du juge Pons. Vice-président de l'instruction au pôle financier du tribunal de Paris, il avait été nommé par un décret daté du 27 août 2008 à la cour d'appel de Montpellier où il devait prendre ses fonctions le 3 novembre. Mais cette date de prise de fonction avait par la suite été repoussée au 20 novembre par un décret du chef de l'Etat, paru au Journal Officiel le 1er novembre. Et le 18 novembre était signée l'ordonnance rédigée par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons prévoyant le renvoi de l'ancien Premier ministre devant le tribunal correctionnel pour, notamment, "complicité de dénonciation calomnieuse".

"M. Sarkozy (...) a clairement laissé apparaître qu'il utiliserait tous les moyens"

"Le détournement de pouvoir auquel le Président de la République s'est livré, en maintenant M. Henri Pons dans ses fonctions, dans le seul but de poursuivre l'information dans laquelle il est partie civile, constitue à l'évidence une violation du principe de l'égalité des armes et, plus largement, du droit au procès équitable", explique un des avocats de l'ex-Premier ministre, Me Yves Richard, dans son mémoire. "Il importe de souligner (que ce détournement de pouvoir) apparaît d'autant plus éclatant lorsque l'on observe le comportement adopté par le Président de la République, partie civile, dans l'affaire en cause", écrit l'avocat selon qui "M. Sarkozy, s'estimant visé par la dénonciation calomnieuse (...) a clairement laissé apparaître qu'il utiliserait tous les moyens mis à disposition pour obtenir satisfaction".

Cette affaire dans l'affaire est survenue au bout de quatre ans d'enquête sur une simple affaire de dénonciation calomnieuse, muée depuis en affaire d'Etat. Les juges d'Huy et Pons soupçonnent Dominique de Villepin d'avoir tenté de participer à une machination visant à déstabiliser Nicolas Sarkozy en l'accusant avec d'autres personnalités de posséder des comptes occultes à la chambre de compensation Clearstream. Dans ce but, de faux listings bancaires avaient été adressés à la justice entre mai et octobre 2004, par Jean-Louis Gergorin, ex-vice-président d'EADS proche de Villepin.

La réquisition de renvoi en correctionnelle de l'ex-Premier ministre avait constitué un revirement du parquet dans ce dossier : dans un premier réquisitoire, il avait estimé que "les charges n'apparaissaient pas suffisantes" pour justifier un tel renvoi. Mais invoquant "une meilleure manifestation de la vérité", il avait requis la poursuite de l'enquête sur le rôle de Dominique de Villepin, demandant aux magistrats de se pencher sur la connaissance qu'il pouvait avoir de l'informaticien Imad Lahoud, personnage central du dossier, et du fonctionnement de Clearstream dès 2001, bien avant le déclenchement de cette affaire. C'est donc à l'issue de ce complément d'enquête, qui s'était traduit par une nouvelle audition de Dominique de Villepin, que le parquet avait modifié sa position, estimant que l'ancien Premier ministre avait eu connaissance du caractère fallacieux des listings bancaires adressés à la justice entre mai et octobre 2004 par Jean-Louis Gergorin.

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Published by David Castel
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24 novembre 2008 1 24 /11 /novembre /2008 21:27
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Published by David Castel - dans Cours d'Assises
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24 novembre 2008 1 24 /11 /novembre /2008 11:36
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Published by David Castel - dans Justiciables au quotidien
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24 novembre 2008 1 24 /11 /novembre /2008 10:24


lci.fr

Lundi 24 novembre 2008

Diffamation - Le juge va trancher dans le duel Besancenot/Taser

Olivier Besancenot Taser
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Crédit Photo : LCI/AFP


Les propos d'Olivier Besancenot au sujet du Taser, accusé par le leader trotskiste d'avoir provoqué des morts, sont-ils diffamatoires ? Réponse ce lundi, avec la décision qui va être rendue par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris.
 
Concrètement, SMP Technologies, la société qui importe le Taser en France, reproche au dirigeant trotskiste d'avoir affirmé sur son blog, en juin 2007, que les pistolets à impulsions électriques "auraient probablement déjà fait taire plus de 150 personnes aux USA", propos qu'il avait réitérés dans une interview au quotidien 20 minutes. C'est "dans un but de santé publique" que la société SMP Technologies dit avoir "été contrainte et forcée de saisir le tribunal". Dénonçant des "contrevérités", elle assure que le Taser est bien "une technologie non mortelle révolutionnaire". La société, qui avait assigné Olivier Besancenot en diffamation, lui a réclamé 50.000 euros de dommages et intérêts, soit la même somme qu'au Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RAID-H), également poursuivi par SMP Technologies pour avoir "dénigré" le Taser et en avoir fait un engin de mort.

"Un débat qui dépasse les frontières nationales"

Mais précisément, dans cette deuxième affaire, SMP Technologies a été déboutée de son action contre le RAID-H, ce qui fragilise d'autant sa position face aux propos d'Olivier Besancenot. Si dans le cas du leader trotskiste, il s'agissait de dénoncer des écrits publiés sur un blog, dans le cas du Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme, l'objet du litige était une affichette publiée en avril 2007 sur le site de RAID-H. L'association y qualifiait notamment le Taser de "dernière gégène au pays des droits de l'Homme" et y diffusait un flyer intitulé "Electrochoc", appelant à une soirée anti-Taser. On pouvait y voir un robot tenant un pistolet Taser et arborant sur son torse une cible, dans laquelle était dessiné le corps d'un homme mort.
 
Considérant que SMP Technologies ne détient "aucun droit sur la marque Taser", déposée aux Etats-Unis en 2003, la 17e chambre civile avait jugé qu'elle était "irrecevable à agir en dénigrement de la marque Taser". Et pour le tribunal, les propos litigieux "n'apparaissaient pas, au-delà des formules chocs utilisées, et s'agissant d'une association oeuvrant dans un but d'intérêt général et de santé publique, à l'occasion d'un débat qui dépasse les frontières nationales, comme constitutifs d'un abus de la liberté d'expression".

Sur ce dossier opposant défense de l'image d'une marque et liberté d'expression plane par ailleurs l'autre affaire Taser-Besancenot : celle concernant des accusations d'espionnage envers le porte-parole de la LCR, qui a déjà été marquée par la mise en examen d'Antoine Di Zazzo, le directeur de SMP Technologies. Les deux affaires sont en effet étroitement imbriquées, Antoine Di Zazzo reconnaissant avoir engagé des détectives privés afin de lui "trouver l'adresse de Besancenot" pour lui adresser son assignation. Le directeur de SMP Technologies admet également avoir demandé aux détectives de "faire des vérifications sur le patrimoine d'Olivier Besancenot", une information dont il a reconnu vouloir faire "un argument médiatique". 





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