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6 décembre 2005 2 06 /12 /décembre /2005 20:07
Violence familiale

Mise à jour le lundi 5 décembre 2005, 17 h 41 .


Margaret-Ann Blaney
La ministre Margaret-Ann Blaney
Aucune cour dans les palais de justice du Nouveau-Brunswick ne se consacre exclusivement aux causes de violence familiale. Cela va changer au milieu de 2006 avec la création d'un tribunal spécialisé.

La ministre responsable de la condition féminine, Margaret-Ann Blaney, est l'instigatrice du projet. Elle a souligné qu'il est nécessaire que cette cour traite les cas de violence familiale rapidement. Le déroulement de ces cas ne peut être reporté.

Entre autres, le tribunal pourra vite exiger qu'un accusé soit tenu à l'écart de sa présumée victime, par exemple en émettant une obligation de ne pas troubler la paix publique.

Carmen Gill
Carmen Gill
Cette rapidité d'intervention est capitale, car les actes de violence les plus graves suivent souvent de très près le moment où une femme dépose une plainte contre un partenaire violent.

« C'est le moment qu'on a identifié comme le plus à risque pour les femmes de se faire tuer, carrément », a précisé Carmen Gill, directrice du centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale.

Le ministère de la Justice tente de limiter la charge de cette cour à un juge, afin qu'il puisse devenir en quelque sorte l'expert des causes de violence familiale.

Mme Gill a rappelé que les cas de violence familiale ne sont pas comparables aux autres cas d'agressions. « Souvent, les femmes vont rester dans des situations de violence plus longtemps parce qu'elles ont des enfants et ne veulent pas détruire leur vie familiale », a-t-elle précisé.

Des programmes de traitements taillés sur mesure seront offerts en marge du tribunal pour mieux soigner les agresseurs. « C'est long travailler avec des agresseurs pour essayer de changer les comportements. Souvent, ce sont des choses qui se sont installées dans leur enfance, dans leur jeunesse, dans leur famille où il y avait déjà de la violence conjugale », a expliqué Lise Bellefleur, coordonnatrice de la Direction des questions féminines du Nouveau-Brunswick.

Le ministère de la Justice n'a pas encore choisi la ville ou la région où le tribunal sera établi. Ce dernier sera sujet à certains ajustements avant de trouver sa forme définitive. Après quoi, en 2009, on y ajoutera une seconde salle d'audience.

Extrait vidéoLe reportage de Stéfan Thériault

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6 décembre 2005 2 06 /12 /décembre /2005 20:05


Alors que Condoleezza Rice débarque en Europe, l'Assocation américaine de défense des libertés civiles (ACLU) a annoncé mardi qu'elle intente un procès contre la centrale de renseignements, au nom de l'un des prisonniers qui aurait été enlevé et détenu dans le cadre de la lutte anti-terroriste.

par Philippe GRANGEREAU
LIBERATION.FR : mardi 06 décembre 2005 - 17:19


La très influente Association américaine de défense des libertés civiles Aclu a assigné en justice mardi l'agence de renseignements américains, la CIA au nom d'un citoyen allemand qui affirme avoir été enlevé et interrogé abusivement en Europe par des agents de la centrale de renseignement américaine.

Il s'agit de Khaled El-Masri, un Allemand d'origine libanaise dont le long récit avait été publié dans Libération du 17/03/2005. Enlevé sur son lieu de vacances en Macédoine, drogué et ficelé, il avait été amené en avion en Afghanistan et jeté dans une prison secrète de la CIA. Il a été battu et interrogé pendant cinq mois, jusqu'à ce que ces tortionnaires se rendent compte qu'il n'appartenait pas au réseau Al-Qaeda comme ils le soupçonnaient. Les agents de la Cia l'auraient tout simplement confondu avec un homonyme. El-Masri a alors été ramené, toujours en avion, ficelé et drogué, en Albanie. Remis entre les mains d'un garde frontière albanais, il a été conduit à l'aéroport de Tirana et mis dans un avion de ligne pour l'Allemagne. De retour chez lui, à Ulm, sa femme l'avait quitté. Personne ne croyait son récit jusqu'au jour où l'hebdomadaire américain Newsweek a publié les plans de vols d'avions privés affrétés par la CIA. L'un d'eux correspondait exactement au trajet effectué par El-Masri.

La plainte déposée par l'Aclu accuse «des responsables de la CIA au plus haut niveau d'avoir violé les règles des droits de l'homme en autorisant leurs agents à enlever un homme innocent, à le garder sans contact avec l'extérieur, à le battre, à le droguer et à le convoyer dans une prison secrète de la CIA en Afghanistan», où il resta encore un certain temps après que son innocence eût été établie. Elle accuse aussi les compagnies, propriétaires des avions ayant transporté la victime, d'être légalement responsables d'assistance à violation de droits civils et humains.

Parallèlement, l'ancien ministre allemand de l'Intérieur Otto Schily et le nouveau gouvernement ont été sommés lundi de s'expliquer sur les révélations du Washington Post selon lesquelles les Etats-Unis ont demandé à Schily de garder le silence à propos de Khaled El-Masri. Selon le quotidien américain, l'ancien ambassadeur des Etats-Unis à Berlin, Daniel Coats, avait informé en mai 2004 M. Schily du cas de Khaled el-Masri. Coats qui avait reconnu l'erreur des autorités américaines, avait demandé expressément au gouvernement allemand de ne rien divulguer à propos de cet entretien, a précisé le Washington Post.
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6 décembre 2005 2 06 /12 /décembre /2005 19:58



 

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Pierre Emangongo
Kinshasa

Un procès intenté aux dirigeants de la Ligue tunisienne de défense de droits de l'homme (Ltdh) a de nouveau été reporté samedi, alors que cette association doyenne du genre dans le monde arabe et en Afrique reste empêtrée dans un feuilleton politico-judicaire, rapporte l'Afp.

Le tribunal a renvoyé au 24 décembre l'examen d'une plainte d'adhérents de la Ltdh proches du pouvoir contre la direction actuelle de la Ligue accusée d'«abus de pouvoir et violation du règlement intérieur». Ce report, précise l'Afp, a été accordé par la présidente de la première chambre civile du tribunal de Tunis afin de connaître la position de deux plaignants qui n'ont pas retiré leur plainte déposée en octobre contre la direction de la Ligue.

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6 décembre 2005 2 06 /12 /décembre /2005 19:57


AP | 05.12.05 | 18:44


AMSTERDAM (AP) -- Le procès de 14 membres présumés d'une cellule terroriste islamiste, parmi lesquels l'assassin du réalisateur néerlandais Theo Van Gogh, s'est ouvert lundi à Amsterdam. C'est le plus grand procès de terrorisme organisé à ce jour aux Pays-Bas.
Les accusés ont tous été arrêtés lors des raids qui ont suivi l'assassinat de Théo Van Gogh en novembre 2004. Parmi eux, figure Mohammed Bouyeri, déjà condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre du réalisateur.
Selon l'accusation, les suspects possédaient des copies de la lettre laissée sur le cadavre de Théo Van Gogh. Un certain nombre d'entre eux se sont entraînés au Pakistan à perpétrer des attentats, selon les procureurs.
Le procès a commencé dans la confusion, le premier témoin, une jeune fille de 17 ans, refusant de parler, même pour déclarer son identité. Elle avait raconté à la police avoir été rapidement mariée à l'un des suspects, Nouriddin el Fatmi, arrêté près d'une gare d'Amsterdam en possession d'armes et de munition.
Après plusieurs acquittements dans d'autres affaires retentissantes, le procès du réseau "Hofstad" va permettre de tester la nouvelle législation néerlandaise censée faciliter les condamnations d'extrémistes, selon ses partisans. AP
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6 décembre 2005 2 06 /12 /décembre /2005 19:56
Romandie news > Votre dépêche


BAGDAD - Le procès de l'ex-dictateur irakien Saddam Hussein a repris après une semaine de suspension. Des témoins ont expliqué comment des centaines de personnes ont été arrêtées et torturées à Doujaïl, au nord de Bagdad, en 1982.

"D'imposantes forces ont envahi Doujaïl, comme s'il y avait la guerre ...", a raconté Ahmed Hassan Mohammed, membre connu du parti chiite Al-Dawa. Il évoquait les suites de l'attentat qui a visé en 1982 le convoi du président, alors en visite dans la région.

Arrêté avec des membres de sa famille, il a ensuite été transféré à Bagdad au siège des services de renseignement, dirigés par Barzan al Tikriti, demi-frère de Saddam Hussein et co-accusé du procès.

"Je le jure devant Dieu, je suis passé devant une pièce et sur ma gauche, j'ai vu une broyeuse d'où coulait du sang et en dessous de laquelle se trouvaient des cheveux", a raconté Ahmed Hassan, dont le témoignage à visage découvert a été plusieurs fois interrompu par Barzan al Tikriti criant du banc des accusés: "Mensonge!".

Un deuxième témoin a déclaré que son frère de 16 ans avait été arrêté et exécuté. Au total, 148 villageois ont perdu la vie en signe de représailles contre cette attaque.

Saddam Hussein a tenté plusieurs fois de répondre aux témoins. Interrompu par le juge, il a lancé: "Je n'ai pas peur de la mort". "L'important ce n'est pas Saddam Hussein, mais l'Irak et la nation arabe qui doit garder la tête haute face à l'injustice. Saddam partira et un autre viendra le remplacer. Cela n'a aucune importance", a-t-il dit.

Cette première journée d'audience a aussi été marquée par une bataille de procédure entre le juge et les avocats. Ceux-ci ont brièvement renoncé à défendre les accusés, pour protester contre l'interdiction faite aux avocats internationaux de prendre la parole et de discuter de la légitimité de la Cour.

Après une heure et demie d'interruption, l'ancien ministre de la justice américain Ramsey Clark a pu présenter ses doléances au sujet de la protection des avocats, alors que deux des défenseurs de l'ex-président ont été tués. L'ancien ministre qatari Najib Al Nouami, a contesté la légitimité du tribunal en soulignant que "les tribunaux d'exception sont interdits par le droit international et ce tribunal en est un".

(ats / 05 décembre 2005 21:34)
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6 décembre 2005 2 06 /12 /décembre /2005 19:51
Le pouvoir politique doit maintenant gérer les conséquences de l'immense fiasco judiciaire qu'a été le procès d'Outreau.

Le Ministre de la justice a présenté les excuses de l'institution judiciaire. Et le gouvernement a déclenché trois inspections : en matière de justice, de police et de services sociaux. Pascal Clément, le Ministre de la Justice, espère pouvoir s'appuyer sur ce travail de compréhension de ce qui s'est passé. "Cette triple inspection judiciaire, administrative et policière - qui n'a pas de précédents - va permettre je crois aux uns et aux autres de voir tout le déroulement d'un procès dès le recueil de la parole de l'enfant jusqu'au verdict puis jusqu'à l'acquittement. Ceci sans mettre en cause des personnes mais en essayant de comprendre ce qui s'est passé. Et je pense que dans cette catastrophe judiciaire, on va en tirer du positif pour l'institution". "Tirer du positif pour l'institution judiciaire". L'objectif du Ministre de la Justice.

Et Pascal Clément a dialogué hier matin à 7h50 sur RTL avec Daniel Legrand, l'un de ceux qui avait été acquitté la veille.

Oui. Et après l'émission, au cours d'un petit déjeuner, Pascal Clément a continué à faire parler Daniel Legrand qui était accompagné de Roselyne Godard l'ancienne boulangère elle aussi acquittée. Elle a révélé que pendant sa détention provisoire, les gardiens de prisons connaissaient le contenu de son dossier. C'est une violation de secret de l'instruction. Roselyne Godard a raconté aussi comment la police était venue chercher sa fille de 18 ans au lycée en plein cours de math pour l'emmener témoigner. Le Ministre n'a pu que reconnaître, avec le plus d'humanité possible, que tout cela n'était pas normal.

Le week-end dernier à la suite de la synthèse, François Hollande a fait revenir les fabiusiens dans l'équipe dirigeantes du parti socialiste. Est-ce que les fabiusiens sont satisfaits ?

Autour de Laurent Fabius en juillet dernier on estimait stupide que lui et ses proches aient été écarté de la direction au motif qu'ils avaient appelé à voter Non au Référendum sur l'Europe. Alors aujourd'hui à l'inverse les fabiusiens disent : "Pour une fois que la raison l'a emporté, on ne va pas se plaindre".
Mais en même temps, les amis de Laurent Fabius sont persuadés que tout ce que fait François Hollande - y compris la synthèse lors du Congrès - est dicté par son ambition d'être candidat à la présidentielle. Que ce soit vrai pu pas, ça ne va pas faciliter la relation entre François Hollande et les fabiusiens.

La condamnation d'Alain Juppé à un an d'inéligibilité est sur le point d'être levée. Le jugement a été rendu début décembre 2004.

Oui. Cette sanction sera levée le 6 décembre. Vous vous souvenez qu'il avait été condamné au pénal parce que au début des années 90 des personnes travaillant pour la RPR était payées par la mairie de Paris. C'était l'affaire des "emplois fictifs".
Eh bien, sur le plan financier aussi, la chambre régionale des comptes d'Ile -de France, mardi dernier, a annoncé qu'elle ne demande plus le remboursement à ceux qui avaient profité de ce système. Et cela parce que l'Ump qui a succédé au RPR a remboursé à la Mairie 880.000 euros correspondant à ce qu'avait coûté les fameux emplois fictifs.

Tout est réglé alors ?

Non. La mairie a oublié de réclamer 50.000 euros. La chambre régionale des comptes aurait pu poursuivre sa procédure. Elle a préféré à la demande générale calmer le jeu.

Donc la voie est totalement libre pour qu'Alain Juppé refasse de la politique.

D'abord il va terminer l'année Universitaire à Montréal où il enseigne. Après, il a quelques fidèles partisans qui espèrent qu'il jouera un rôle dans la campagne présidentielle en 2007. Il y en a même qui pensent qu'Alain Juppé pourrait être candidat à l'élection suivante en 2012.
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6 décembre 2005 2 06 /12 /décembre /2005 19:45
[ SÉCURITÉ ]



La rédaction , 01net., le 05/12/2005 à 17h05

En l'absence des ministres français, Nicolas Sarkozy et Pascal Clément, le Conseil des ministres de l'Intérieur et de la Justice des vingt cinq pays membres de l'Union européenne a débouché vendredi 2 décembre sur un accord portant sur la conservation des données de télécommunications. L'objectif étant de lutter contre le terrorisme. Ce compromis devrait obliger les opérateurs à conserver, pour une durée minimale allant de six mois à deux ans, voire plus selon la volonté des Etats, les données des communications téléphoniques et des courriels. L'utilisation ne vaut que pour les « crimes graves », cette notion étant encore cependant à définir au niveau des Etats concernés. En outre, il appartiendra aux Etats de définir également les conditions d'accès des services de renseignement et de police aux données conservées. Le Parlement européen, qui est codécisionnaire sur ce dossier et est à ce titre inquiet pour la protection de la vie privée, doit encore donner sa position dans les semaines à venir, précise l'agence Reuters.

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6 décembre 2005 2 06 /12 /décembre /2005 19:44

05/12/2005 - 19h37

STRASBOURG (Reuters) - Le maire de Champvans, une commune du Jura proche de Dole, est assigné mardi devant le tribunal administratif pour avoir organisé une classe "sauvage" de tout-petits dans l'enceinte de l'école communale.

Trois institutrices retraitées s'y relaient chaque jour bénévolement pour encadrer des enfants de deux à trois ans, qui ne sont plus acceptés à la maternelle depuis la fermeture d'une des trois classes à la rentrée 2005.

L'Education nationale n'est pas dans l'obligation d'accueillir les enfants de moins de trois ans.

"Cela faisait trente ans que les enfants de deux ans étaient accueillis à la maternelle", s'insurge Dominique Michaud, le maire de Champvans, commune de 1.400 habitants.

Pour l'Inspection d'académie du Jura, à l'origine de l'assignation en référé-suspension devant le tribunal, "c'est l'Etat qui, quelque part, perd la main sur l'enseignement".

Elle invoque deux articles du code de l'Education selon lesquels un maire peut utiliser les locaux scolaires pendant le temps scolaire mais pour des activités autres que des activités d'enseignement.

Elle estime que cette situation crée en outre une "incertitude juridique" quant aux responsabilités respectives de la commune et de l'Education nationale en cas d'accident.

La commune se prévaut pour sa part du soutien de 450 habitants qui ont signé la pétition de l'Asteric, "l'Association pour la scolarisation de tous les enfants et le retour d'un instituteur à Champvans".

© Reuters Limited. Click for Restrictions.
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6 décembre 2005 2 06 /12 /décembre /2005 19:39

2 commentaire(s).
Selon le procureur général de Paris Monsieur Yves Bot la justice française est dans bien triste état.

Il aura fallu l’épilogue de l’affaire d’Outreau pour qu’il en arrive à ces conclusions et pourtant, nous qui sommes confrontés depuis des années à la justice antiterroriste, nous savons qu’il existe en France un dysfonctionnement majeur de l’institution Judiciaire.

Depuis une vingtaine d’année l’état français légifère pour donner un cadre légal à ce que l’on pourrait appeler des grandes causes nationales telle que la lutte contre le terrorisme. Aujourd’hui à force d’avoir grignoter les libertés individuelles la justice française a pris de bien mauvaises habitudes dans le traitement journalier de la justice.

Il suffit aujourd’hui que le pouvoir politique demande « du résultat à sa justice » pour que l’on arrive à de l’injustice et au scandale quand celle-ci éclate au grand jour comme dans l’affaire d’Outreau. Sans aucun doute on constate des similitudes dans le traitement de cette scandaleuse affaire et celui que nous connaissons depuis des années par les magistrats de la quatorzième section du parquet de Paris.

Affaire d’Outreau - Affaires traitées par la section antiterroriste.

Dans les deux cas dès le départ du traitement judiciaire il y a eut une sur médiatisation des thèses de l’accusation. Cela sans doute pour préparer et baliser « un terrain » pour les juges instructeurs. Un lynchage médiatique, souvent avec la complicité d’hommes politiques, qui interdit la présomption d’innocence pour les suspects désignés. Rappelons nous les heures qui ont suivi l’attentat contre le Mac-do de Quevert.

Mme Stoller Procureur de la Quatorzième section du parquet de Paris avait désigné des coupables : résultat une instruction de quatre ans et un fiasco pour l’accusation devant la cour d’assises de Paris spécialement composée en première instance. Puis c’est le travail des magistrats instructeurs. Qu’ils s’appellent Thiel, LeVert ...pour l’antiterroriste où Burgaud pour l’affaire d’Outreau c’est le même fonctionnement !

On a instruit toujours à charge, on a même oublié que l’instruction pouvait se faire à décharge. Toutes les demandes d’actes sollicitées par les mis en examen et leurs avocats ont été refusées. Comme si les juges étaient certains de la culpabilité de leurs « clients ». Comme si l’intime conviction d’un juge ou d’un procureur l’emportait sur la recherche de la vérité L’instruction, même si elle peut durer des années, devient ainsi une simple formalité. Un passage obligé pour que les mis en examen soient condamnés.

Les déclarations de Monsieur Yves Bot sont sans ambiguïté : "Outreau a fait naître le doute sur la justice, il va donc falloir transformer ce doute à nouveau en une confiance".Evoquant le "dysfonctionnement majeur, catastrophique de l’institution judiciaire", M. Bot a également déclaré qu’il n’était "pas question de ne pas examiner les responsabilités individuelles" dans ce dossier. C’est le juge Fabrice Burgaud qui a instruit l’affaire d’Outreau, il a été très critiqué pour son instruction "à charge"."Moi, je n’ai connu que le substitut Burgaud, qui professionnellement n’a rien de comparable avec ce qui ressort du dossier".

Justement dirons nous, il l’a connu comme substitut du parquet antiterroriste de Paris où il avait été nommé après avoir clôturé l’instruction d’une affaire présentée par les média comme celle d’un vaste réseau pédophile. Une nomination qui ressemblait à l’époque à une promotion puisque sa prime de mutation avait été considérée supérieure d’environ 8% à la norme en vigueur.Une promotion qui aurait pu être justifié si l’instruction de ce dossier avait amené à faire condamner des coupables dans une grosse affaire de pédophilie. Le problème est qu’elle a surtout servi à maintenir des innocents en prison. Certes il n’est pas uniquement responsable puisque le juge d’instruction n’est pas le seul à décider.

D’autres magistrats ont eu à se prononcer sur des possibles mises en liberté et ils auraient pu faire libérer des mis en examen s’ils n’avaient été aveuglés par la pression médiatique du début de cette affaire. Monsieur Yves Bot a connu Monsieur Burgaud comme substitut à la section antiterroriste du parquet de Paris et c’est à ce poste fraîchement promu qu’il voulait mettre en détention « les Irlandais de Guingamp » qui, à grand dam de publicité, étaient soupçonnés d’avoir rencontré des gens de IRA véritable.

On sait que dans cette affaire les prévenus ont été entendus chacun deux fois trois quart d’heure en deux ans d’instruction. Ce qui laisse supposer l’absence réelle de charges sérieuses contre ces trois Bretons. Malgré cela, sans doute dopé par son résultat dans l’affaire d’Outreau ( pas encore jugée à l’époque) et sa promotion à l’antiterroriste, il voulait en placer en détention.

M. Bot a déclaré qu’il n’était "pas question de ne pas examiner les responsabilités individuelles" dans ce dossier. Bien sûr des têtes vont tomber mais elles ne seront que des fusibles, les vrais responsables sont les inquisiteurs qui alimentent les média. Ce sont certains média qui en profitent pour vendre du papier ou de l’image : « Le poids des mots - Le choc des photos ».

Ce sont les accusateurs qui organisent, dans les affaires précitées, le procès médiatique qui, lui, ne donne jamais aucune chance à la recherche de la vérité et à la justice. Cela a été le cas aujourd’hui dans l’affaire d’Outreau mais cela l’est depuis longtemps déjà dans les affaires dites « antiterroristes » ou seul un résultat compte peu importe le prix chiffré par des dégâts humains physiques et psychologiques très importants souvent supportés par des innocents.

Michel Herjean (Dorn Ha Dorn)


De : Herjean. M
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6 décembre 2005 2 06 /12 /décembre /2005 19:31

 

 QUÉBEC, le 5 déc. /CNW Telbec/ - Les Québécoises et les Québécois
changeront l'heure à leurs montres plus tôt au printemps, et plus tard à
l'automne. A cette fin, le gouvernement du Québec a l'intention de présenter
un projet de loi modifiant la Loi sur le temps réglementaire, a annoncé
aujourd'hui le ministre de la Justice, monsieur Yvon Marcoux, responsable de
l'application de cette loi.
Ainsi, dès 2007, le passage à l'heure avancée de l'Est serait devancé de
trois semaines, soit au deuxième dimanche de mars, et le retour à l'heure
normale de l'Est retardé d'une semaine, soit au premier dimanche de novembre.
Un tel changement a été adopté aux Etats-Unis en août 2005 et l'Ontario a
annoncé, en octobre 2005, son intention d'ajuster sa réglementation dans le
même sens. Au cours des derniers mois, tous les ministères ont été consultés
sur les avantages ou inconvénients du changement de la période d'application
de l'heure avancée. Les commentaires portaient sur divers enjeux reliés
notamment au commerce, à l'énergie, à l'éducation, au tourisme, à
l'agriculture et à la sécurité routière.
«Cette consultation a fait ressortir que l'harmonisation avec nos voisins
sera dans le meilleur intérêt des Québécoises et des Québécois. La
coordination de l'heure avancée avec nos principaux partenaires commerciaux
facilitera les opérations commerciales de nos entreprises et leur permettra de
maintenir leur compétitivité. En outre, elle favorisera davantage la sécurité
routière et l'organisation du travail, notamment dans les secteurs de la
finance et du transport» a indiqué le ministre.




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