Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
25 mars 2008 2 25 /03 /mars /2008 08:54


l'Essor n°16162 du - 2008-03-25 08:00:00

Konandji et Sékou se sont donné le droit de châtier l'homme qui avait refusé leurs remontrances

Ce fut l'une des séquences les plus épiques de la dernière session de la cour d'assises, l'une des plus prolongées et l'une des plus spectaculaires en terme de peines prononcées. L'audience du 18 mars a été principalement consacrée à l'affaire opposant le ministère public à Konandji Samaké, Sékou Samaké, Boua Samaké, Mamadou Samaké et Zanké Samaké. Les deux premiers étaient inculpés pour le meurtre de Nouhoum Barry, meurtre commis le 23 mai 2003, alors les trois derniers étaient accusés de complicité de meurtre sur la même personne. Plus de cinq heures d'horloge ont vu se succéder audition des accusés et des témoins et surtout empoignades verbales entre Moussa Bagayogo occupant le banc du ministère public et Me Brahima Kelly de la défense. L'affaire était en principe simple et constituée de faits accablants. Mais comme d'habitude, les protagonistes en essayant de se sauver avaient tout fait pour la compliquer.
Les faits tels qu'ils sont rapportés dans l'arrêt n° 209 de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises et daté du 27 juillet 2007, ne laissaient pourtant pas grande place au doute. Dans la journée du vendredi 23 mai 2003, une équipe de quatre personnes avec à sa tête Mamadou Samaké s'était rendue en brousse pour, prétendait-elle, prévenir la coupe abusive de certaines espèces d'arbres, principalement celle du rônier. Konandji et son jeune frère Sékou qui exécutaient ensemble ce travail de vérification avaient surpris un berger du nom de Nouhoum Barry en train d'élaguer le vène (gounan en bamanakan) et le karité. Il nourrissait ses petits ruminants avec les rameaux qu'il détachait des arbres. Lorsque les deux hommes interpellèrent le berger, ce dernier les ignora, feignant d'être très occupé à nourrir ses bêtes et ne s'interrompant pas dans cette tâche. Il est possible que ce soit ce dédain marqué qui ait fait sortir de leurs gonds Konandji et Sékou.
Pour mater leur interlocuteur, les deux hommes voulurent appliquer le règlement tel que l'observent dans ce genre de situation les agents de la protection de l'environnement. Ils tentèrent de saisir le troupeau de Barry pour le conduire au le chef de village. Mais le berger se rebiffa et s'opposa fermement à ce qu'il estimait être de l'arbitraire. Entre les trois hommes, le ton monta très vite, la vive altercation tourna à l'échange d'injures grossières qui lui-même vira à l'empoignade.

Abandonné à une mort lente : Selon les déclarations des inculpés, le berger aurait essayé d'asséner un coup de bâton à Konandji Samaké qui rassemblait le troupeau pour l'amener. Mais Barry fut maîtrisé par Sékou Samaké qui avait surgi dans son dos. Konandji, qui se rendit compte que son adversaire avait été vigoureusement immobilisé par son jeune frère, empoigna Nouhoum Barry par le collet et lui balança deux violents coups de poing en pleine figure. Le berger tomba et perdit connaissance. Au lieu de lui porter assistance, ou même de s'en arrêter là de leur agression, les deux frères Samaké lui enlevèrent sa ceinture et s'en servirent pour lui lier les mains derrière le dos. Puis ils lui entortillèrent le cou avec un de ses habits et lui remplirent la bouche d'argile avant de le laisser là, gisant dans une mare de sang, Les deux hommes s'en allèrent sans un regard pour leur victime qu'ils abandonnaient de fait à une mort lente et cruelle sous un soleil torride. Konandji et Sékou n'éprouvaient pas le moindre remords pour leur acte. Ils estimaient avoir réagi comme ils le devaient face à l'agressivité du berger qui avait osé leur résister après s'être (à leurs yeux) rendu coupable de dégradation de l'environnement. Les deux frères allèrent donc rendre compte à leur "chef d'équipe", Boua Samaké.
Une fois rentrés au village, Sékou et Konandji partirent à Kollé où ils passèrent le reste de la journée. Là encore, ils racontèrent à Zanké et à son père ce qui s'était passé avec le berger récalcitrant. Rentrés à la maison au "petit soir", les deux frères Samaké firent le même compte-rendu au chef de village et au chef des chasseurs de Fokobougou en la personne de Boua. Il faut savoir que le dénommé Boua était l'initiateur de la brigade de vigilance pour la protection de l'environnement dont faisaient partie les jeunes Samaké. Et cette structure avait parmi ses missions principales la surveillance des agissements des bergers. Boua ne pouvait donc reprocher aux deux frères leur fermeté face à Barry. Mais ce qui est étonnant, c'est que ni lui, ni aucun des responsables villageois n'ait pensé à aller voir ce qu'il en était avec le berger supplicié. A Kollé tout comme à Fokobougou, les gens se sont contentés de hausser les épaules et de se réfugier dans le mutisme.
A la tombée de la nuit, le troupeau des petits ruminants rejoignit son enclos sans son berger. Les parents de la victime qui avaient constaté cette anomalie, organisèrent aussitôt une battue. Celle-ci permit de retrouver le corps sans vie de Nouhoum Barry, les avant-bras solidement attachés, le boubou enroulé autour du cou. Les enquêtes établirent plus tard que le malheureux était mort par strangulation,

Le complot des villageois : A la barre, les différents acteurs ont eu un comportement des plus contrastés. Si les auteurs principaux ont pleinement admis leur responsabilité dans les faits, les complices quant à eux se sont évertués très laborieusement de se dégager de toute implication dans ce qui était arrivé. Tous ont basé leurs dénégations sur un point principal : ils n'ont jamais eu connaissance de ce qui est effectivement survenu. Boua Samaké, Mamadou Samaké et Zanké jurèrent que l'information sur la mort de Nouhoum Barry ne leur avait jamais été donnée. Ce que ne pouvait naturellement pas accepter le ministère public. Celui-ci a expliqué lors de son réquisitoire qu'il était impossible, voire inadmissible de penser que Sékou et son frère Konandji se soient limités à dire à leur chef d'équipe qu'ils avaient eu "une simple bagarre avec un berger".
Pour Moussa Bagayogo, le système de défense adopté par les complices s'inscrit dans un complot ourdi par les villageois et destiné à éviter qu'un maximum des leurs ne se retrouvent derrière les barreaux. "Nous connaissons, a indiqué le ministère public, ces machinations des villageois qui consistent à faire endosser à une seule personne la responsabilité collective". La défense pour sa part a livré un vrai baroud d'honneur, malgré l'inconfort de sa tâche. En effet, la reconnaissance des faits par les accusés a littéralement cassé les ailes à l'avocat qui a dit s'en remettre finalement "à la sagesse de la cour". Toutefois, Me Kelly a fait remarquer que ses clients étaient des délinquants primaires et étaient en droit de bénéficier de circonstances atténuantes.
La Cour, présidée ce jour par Mahamadou Bagayoko, l'a suivi dans ce sens et a accordé des circonstances atténuantes à tous les prévenus avant de prononcer les sentences suivantes. Elle a condamné à 20 ans de réclusion criminelle Konandji Samaké et à 15 ans de prison Sékou Samaké. Mamadou Samaké et Boua Samaké ont écopé chacun de 5 ans de prison avec sursis alors que Zanké s'en sort avec 2 ans de prison avec sursis. Les cinq prévenus doivent en outre verser cumulativement la somme de 10 millions de Fcfa comme dommages et intérêts à la veuve de Nouhoum Barry, leur victime
G. A. DICKO

L'AFFAIRE CMDT RENVOYÉE À UNE PROCHAINE SESSION

L'affaire qui faisait monter la pression au sein du grand public depuis l'ouverture de la session de la cour d'assises était sans nul doute celle qui opposait le ministère public à Mahamar Oumar Maïga pour atteintes aux biens publics. Elle a provoqué une véritable ruée mercredi dernier vers la salle d'audiences de la cour d'appel de Bamako qui pour la circonstance refusait du monde. Journalistes, étudiants en droit, parents des accusés, avocats et une foule de curieux avaient pris d'assaut les lieux, s'attendant à une chaude empoignade entre l'accusation et la défense. Mais au bout de moins d'une heure, toute cette assistance déchantait. Le président de la Cour a en effet prononcé le renvoi à une prochaine session malgré l'instance de Souleymane Coulibaly qui occupait le banc du ministère public.
Le pôle d'avocats conduit par Me Magatte Sèye n'a eu aucune peine à faire prévaloir que les articles 281, 283 et 284 du code de procédure pénale n'avaient pas été respectés. Ces trois articles se rapportent à la communication à l'accusé avant le jour du jugement des charges qui pèsent sur lui. Dans le cas d'espèce, Mahamar Oumar Maïga et ses coaccusés n'ont reçu aucune pièce du dossier d'accusation. Me Sèye et ses confères ont vite fait de soulever cette lacune dans la préparation des dossiers et ont obtenu le renvoi de l'affaire à une prochaine session
G. A. D


LITIGE FONCIER A KEUR MASSAR : Ibrahima Bayo relaxé pour défaut de preuves
 

La famille Doucouré est rentrée mécontente, après le procès qui l’opposait au vieux Ibrahima Bayo. Elle a été déboutée de ses demandes par le tribunal des flagrants délits qui a, auparavant, relaxé le prévenu pour le délit d’escroquerie pour lequel il était poursuivi. Le tribunal estime qu’il y a un défaut de preuves dans le dossier.

Encore un contentieux foncier à Keur Massar. Après quinze ans de collaboration « sans jours de congés ni autres absences » avec le sieur Babacar Ndiaye, le vieux Ibrahima Bayo, chauffeur voulant aller à la retraite, sollicite auprès de son employeur un fonds en guise de récompense pour ce sacrifice. Très sensible à cette demande, l’employeur lui offre, d’après le mis en cause, une somme de 650.000 francs Cfa pour qu’il investisse dans le commerce ou autre secteur. « J’ai alors préféré acquérir un terrain », déclare-t-il devant la barre. C’était en 1995, année de naissance de Pape Mactar Doucouré, fils cadet de la dame Maty Guèye Doucouré et encore homonyme du père de Babacar Ndiaye. « 

Quand il a su que mon mari avait donné le nom de son père au bébé, il a immédiatement offert le terrain à l’enfant », déclare la partie civile. « Comme le vieux avait vécu longtemps au sein de la famille, vu qu’il n’avait pas assez de moyens pour satisfaire ses besoins, Babacar lui a également offert une partie de son terrain et lui a demandé de veiller sur l’autre partie ». Tout allait bien entre eux, selon la dame, jusqu’au jour où la famille Doucouré a eu vent qu’Ibrahima Bayo a vendu leur terrain à une tierce personne. Interpellé, le prévenu avait reconnu les faits qui lui sont reprochés devant les policiers. Aliou Dieng, délégué de quartier, et autres notables du quartier ont d’ailleurs apporté leurs témoignages sur ces faits. Attraits devant la barre, hier, M. Bayo est revenu sur ses déclarations en niant catégoriquement. Apportant un démenti à Maty Guèye Doucouré, M. Bayo a ajouté que c’est avec l’argent de récompense de son employeur qu’il est parvenu à acheter ce terrain.

L’avocat de la partie civile, Me Saër Thiam, estime que le prévenu profite de son âge pour tromper la sagesse du tribunal, mais surtout pour échapper à une sanction. Pour lui, le délit d’escroquerie est établi et, par conséquent, la somme de 10.000.000 de francs Cfa permettra de combler le préjudice subi. Le ministère public s’est quasiment abstenu, demandant tout simplement l’application de la loi. Pour l’avocat de la défense, Me Oumar Diallo, « si la partie civile était vraiment dérobée de son terrain comme elle le prétend, elle aurait tout bonnement demandé la restitution et non cette somme exorbitante ».

Poursuivant, il convainc ainsi le tribunal de l’innocence de son client qui, finalement, a été relaxé pour défaut de preuves. Le tribunal a débouté la partie civile de sa demande et a mis les dépens à la charge du trésor.

Mbayang DIENG (stagiaire)


Repost 0
Published by David Castel - dans Cours d'Assises
commenter cet article
25 mars 2008 2 25 /03 /mars /2008 00:19
  24/03/2008


Le chef du pool d'avocats américains des plaignants vietnamiens, Jonathan C. Moore, a estimé nécessaire de "préparer rapidement le mémoire pour saisir la Cour suprême des États-Unis".



Lors d'une récente séance de travail avec l'Association des victimes vietnamiennes de l'agent orange/dioxine (VAVA) sur un possible recours contre la décision de la Cour d'appel fédérale de New York, C. Moore a précisé qu'il s'agissait d'un procès "difficile".

Selon M. Moore, les fabricants américains continuent de refuser depuis ces 13 dernières années les conséquences de leurs produits sur la santé humaine, alors qu'elles-mêmes ont indemnisé de 1,5 milliard de dollars les vétérans de guerre américains. "C'est injuste et irrationnel", a déclaré M. Moore

Tout le monde sait que la dioxine est une substance toxique mortelle, a dit C. Moore, "nous sommes choqués par l'arrêt de la Cour", a-t-il poursuivi. Il a dit que le gouvernement américain reconnaissait depuis 1994 que les défoliants ont eu de graves conséquences sur la santé humaine et l'environnement.

M. Moore a annoncé que le 7 mars, la VAVA a déposé une requête auprès de la Cour d'appel fédérale de New York sollicitant qu'elle rapporte sa décision, tout en exprimant sa conviction que celle-ci sera acceptée. Il a ajouté que si cette requête est reçue, les victimes vietnamiennes auront une autre audience de plaidoirie devant les 13 magistrats de cette Cour d'appel. En cas contraire, les victimes vietnamiennes déposeront un pourvoi devant la Cour suprême des États-Unis.

En cas de rejet du pourvoi des victimes vietnamiennes de l'agent orange par la Cour suprême, selon C. Moore, celles-ci n'auront pas d'autre choix que de poursuivre la lutte sur le terrain politique et en mobilisant l'opinion vietnamienne comme internationale pour obliger les sociétés américaines à assumer leurs responsabilités. "Nous croyons que ce procès attirera l'attention des hommes politiques et des personnes aimant la paix et la justice dans le monde", a affirmé C. Moore.

Quant à l'avocat Jonathan W. Carttee, il a fait savoir que les avocats américains continuaient d'assister les victimes vietnamiennes parce que "nous croyons que l'arrêt de la Cour fédérale est erroné".

Huong Linh/CVN
(24/03/2008)
Repost 0
Published by David Castel - dans International - Etranger
commenter cet article
24 mars 2008 1 24 /03 /mars /2008 22:53

Italie. Lors du G8 à Gênes en 2001, 307 personnes arrêtées ont subi de graves sévices.
ÉRIC JOZSEF
QUOTIDIEN : lundi 24 mars 2008
50 réactions  

Charges furieuses de la police, matraquage de militants pacifistes, assaut nocturne à l’école Diaz qui abritait des jeunes altermondialistes : les images du G 8 de Gênes marqué par la mort de Carlo Giuliani, le 20 juillet 2001, avaient relégué au second plan les sévices subis, à l’abri des regards, par 307 personnes interpellées au cours du sommet international et conduites à l’extérieur de la ville, dans la caserne de Bolzaneto. Sept ans après les faits, le procès intenté à quarante-six policiers, carabiniers, agents pénitentiaires et médecins a enfin permis de reconstruire de manière détaillée les trois jours de brutalités à l’intérieur de cette structure qui devait être le lieu de triage des manifestants arrêtés. «L’enfer», «Le lager [camp de concentration, ndlr] de Bolzaneto», titre la presse transalpine qui publie depuis quelques jours de larges extraits des témoignages des victimes au procès et le réquisitoire très dur des procureurs de Gênes.

Ceux-ci ont requis des peines pour un total de soixante-seize ans et quatre mois à l’encontre de 44 inculpés. Ils sont pêle-mêle accusés d’abus de pouvoir, de violences privées, d’injures ou encore de coups. Le délit de «torture» n’a pas été retenu. Celui-ci n’existe toujours pas dans le Code pénal italien. «Nous étions tout proches de la torture», ont tout de même fait savoir les procureurs. «Bolzaneto a été un lieu où pendant trois jours interminables les droits humains ont été suspendus», a précisé l’un d’entre eux, Vittorio Ranieri Miniati qui a dénoncé les «humiliations et l’anéantissement des personnes recluses». L’acte d’accusation parle de «comportements inhumains, dégradants et cruels» et encore de «la violation systématique des droits de l’homme et des libertés fondamentales».

«Viva il Duce». A leur arrivée à la caserne de Bolzaneto, les manifestants étaient immanquablement insultés, bousculés, menacés et obligés, pour certains, de rester des heures durant les jambes écartées les bras tendus contre le mur. Une fois conduits dans leurs cellules, ils ont subi une pluie de coups de matraques, des crachats, des gifles, des coups sur la nuque et des jets de gaz lacrymogène. «Bienvenue à Auschwitz» , lançaient les policiers entre deux «Viva il Duce» ou le petit refrain «1-2-3 vive Pinochet, 4-5-6 à mort les Juifs». Traités de «communistes de merde», de «pédés» de «putains», menacés de sodomie ou de viol («grâce à Dieu, il n’y a pas eu de violence sexuelle», notent les procureurs), frappés à coup de saucisson ou de matraque dans les testicules pour les uns, à coups de poing dans le visage pour les autres, ils ont tous été humiliés.

Les filles devaient tourner nues sur elles-mêmes sous les rires des policiers. Une jeune femme s’est vue retirer son piercing vaginal, malgré ses règles, devant cinq personnes. A. D. a eu les côtes fracturées. Un troisième des brûlures de cigarettes sur le pied. Handicapé, Massimiliano A. supplie d’être accompagné aux toilettes, en vain. «Si tu ne signes pas ta mise en état d’arrêt, tu ne reverras plus tes enfants», lancent les policiers à l’adresse d’une manifestante française.

«Lynchage». Étudiants pour l’essentiel, employés, ouvriers ou chômeurs mais aussi avocat ou journaliste, leurs récits ont notamment été confirmés par Marco Poggi, un infirmier : «J’ai vu des détenus giflés, frappés à coups de poing ou de tête contre le mur. Pour certains, c’était un vrai lynchage. J’ai assisté à des choses que je croyais inimaginables. Pendant des jours, je me suis tu, puis j’ai fait la chose la plus juste…»

«Nous ne croyons pas à des explosions de violence à l’improviste , soulignent les procureurs, le procès a prouvé que les chefs de cette caserne ont permis et consenti cette grave atteinte aux droits des personnes.» Malgré cela, aucune enquête interne n’a été ordonnée par la police.

Le procès de Bolzaneto a laissé quasiment indifférente toute la classe politique italienne, actuellement en campagne électorale pour le scrutin législatif des 13 et 14 avril, que ce soit la droite de Silvio Berlusconi qui était aux affaires au moment du G8, comme le centre gauche de Walter Veltroni. «Comme si, écrit le quotidien La Repubblica , la promesse d’une Italie nouvelle pouvait exonérer de se demander pourquoi l’enfer de Bolzaneto a eu lieu.»

L’ancien président de la Cour constitutionnelle Valerio Onida a pourtant rappelé qu’un «Etat qui vexe et maltraite les personnes privées de liberté n’est pas un Etat démocratique. Une police qui utilise la force pour commettre des délits au lieu de les empêcher ne peut être considérée une force de l’ordre». Le verdict du procès en première instance devrait être prononcé avant l’été. Mais quel qu’il soit, aucun des inculpés n’ira en prison. Dans un an, tous les délits commis à Bolzaneto seront considérés comme prescrits.

Repost 0
Published by David Castel - dans Police - Armée
commenter cet article
24 mars 2008 1 24 /03 /mars /2008 10:16
Ajouter à mon journal
11:24   

La Cour suprême américaine va se pencher sur le langage ordurier prononcé à la télévision à la demande de l'organisme de contrôle des communications, la FCC, qui veut interdire les termes indécents en direct.

Trente ans après l'interdiction d'une liste de sept "gros mots" --dont le très répandu "F" comme "fuck" ("putain") -- dans les seuls programmes enregistrés, la Cour suprême a décidé lundi de considérer la requête de la FCC qui veut aller plus loin en protégeant les émissions en direct des abus de langage.

La FCC, l'autorité de réglementation des communications, a porté ce dossier devant la plus haute cour de justice après avoir essuyé une rebuffade l'année passée devant un tribunal de New York qui avait jugé abusive une peine d'amende infligée à la chaîne Fox pour avoir laissé des vedettes jurer lors de cérémonies de récompenses.

La chanteuse Cher avait agrémenté un commentaire du mot proscrit "F" lors de la cérémonie des Billboard Music Awards en 2002 tandis que l'actrice Nicole Richie en 2003 en avait utilisé un autre ("S" comme "shit" ("merde").

Pour la FCC, le langage indécent est "un langage qui décrit des activités sexuelles ou scatologiques ou dépeint des organes dans des termes offensants". Sa politique s'applique aux grands réseaux de télévision non-câblés.

Dans les années 1970, elle avait porté devant les tribunaux le cas de la diatribe colorée d'un comédien, George Carlin, qui dans une tirade de 12 minutes intitulée "Obscénités" et diffusée à la télévision, avait aligné une collection de mots orduriers.

La Cour suprême avait alors décidé de proscrire une liste de sept mots des programmes enregistrés.

Mais en 2003, après un commentaire du leader de U2 Bono qui avait laissé échapper une obscénité aux Golden Globes en recevant un prix pour une musique de film, la FCC est repartie à l'attaque, jugeant intolérable ces excès de langage en direct.

  74 commentaire
Repost 0
23 mars 2008 7 23 /03 /mars /2008 23:42

Une enquête très critique sur le dispositif français de lutte contre le blanchiment de l’argent du crime vient d’être réalisée par trois chercheurs du CNRS, Gilles Favarel Garrigues, Thierry Godefroy et Pierre Lascoumes. Intitulé «Les banques sentinelles de l’anti-blanchiment», ce rapport se base sur une soixantaine d’entretiens avec les responsables de ce secteur au sein des grandes banques, des services de police concernés et du ministère de la Justice.

Tous ces acteurs dénoncent l’échec du système de lutte contre le blanchiment. Les banquiers critiquent l’absence de suivi de leurs «déclarations de soupçons» qu’ils transmettent à Tracfin, la cellule du ministère des Finances, dès qu’un mouvement bancaire leur semble suspect : sur 11 500 déclarations adressées à Tracfin en 2005, seulement 400 ont été transmises à la justice, les responsables bancaires déplorant «l’absence de moyens de Tracfin» et même son «incompétence». Quant aux magistrats et aux policiers, ils dénoncent «l’inutilité» des informations transmises par les banques, qui sont trop tardives et portent, dans la plupart des cas, sur de petites sociétés éloignées des réseaux criminels.

Ce rapport, financé par le Ministère de la Justice et le CNRS, révèle aussi l’échec des enquêtes sur le financement du terrorisme. Selon les magistrats et les policiers interrogés, sur la centaine d’affaires en cours, aucune n’a encore abouti. «Nous sommes en retard par rapport à ce qui se fait dans des pays tels que la Grande Bretagne, les Pays Bas et la Belgique», regrette l’un d’eux.

Toutefois, les auteurs de cette étude insistent sur l’investissement considérable réalisé par les banques – plusieurs dizaines de millions d’euros - pour mettre en place ce système anti-blanchiment, de la formation de cadres à l’installation des outils informatiques. Il faut dire que les établissements bancaires craignent les amendes de la Commission Bancaire (100 000 euros en 2006 pour le Crédit Municipal de Paris) infligées pour le non respect des obligations légales.

Même s’il est très critiqué, ce dispositif anti-blanchiment a tout de même permis de révéler la récente affaire de la caisse noire de l’UIMM. C’est en effet après une déclaration de soupçon d’une des agences parisiennes de BNP Paribas à Tracfin, suite aux retraits en liquide de Denis Gautier-Sauvagnac, que la Justice a pu enquêter sur ce dossier.


 


© Capital.fr

Repost 0
23 mars 2008 7 23 /03 /mars /2008 23:17
  2008-03-22 16:57:52  

     HANGZHOU, 22 mars (Xinhua) -- La patronne d'un salon de beauté a  été condamnée à mort dans la province du Zhejiang (est), pour  fraude et levée illégale de plus de 700 millions de yuans (près de 100 millions de dollars) de fonds, selon un tribunal local. 

     Du Yimin, 43 ans, a été accusée d'avoir récolté une énorme  somme d'argent illégalement en promettant des rendements élevés à  ses 67 créditeurs de 2003 à juillet 2006, selon le Tribunal  populaire Intermédiaire de Lishui au Zhejiang. 

     Par ailleurs, des centaines d'investisseurs ont été attirés  par les rendements lucratifs, de 1,8% à 10% par mois, et ont fait  transférer des fonds à la compagnie de Du à travers ses 67  créditeurs, selon le tribunal. 

     Beaucoup de victimes n'avaient même jamais vu Du, surnommée " Little Girl", avant qu'elle fut arrêtée au mois de juillet 2006, a dit le tribunal. 

     Du a dépensé la plupart de l'argent dans l'achat d'apartements, de voitures et d'autres articles de luxe, selon la même source. 

     Elle a dit vouloir faire appel.

Repost 0
Published by David Castel - dans International - Etranger
commenter cet article
23 mars 2008 7 23 /03 /mars /2008 23:16

 

Deux jeunes hommes coupables d’un vol et d’une tentative de vol de voiture ont été jugés, hier, en comparution immédiate et condamnés.

Trois ans de prison, dont deux mois avec sursis, pour Morgan Le Roy. Six mois, dont cinq avec sursis pour Julien Danoy. Reconnus coupables d’un vol et d’une tentative de vol de voiture, perpétrés dans la nuit du 19 au 20 mars à Lannion, les deux jeunes hommes, sans domicile fixe et âgés 23 ans et 18 ans, ont dormi à la maison d’arrêt hier. Jeudi, à 2 h du matin, après une course-poursuite, tous deux étaient interpellés en état d’ivresse à Saint-Quay-Portrieux, puis placés en garde à vue. Hier, à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, Julien Danoy a reconnu l’intégralité des faits qui lui étaient reprochés. Morgan Le Roy, de son côté, a tenté de convaincre les juges qu’il n’avait fait que conduire le véhicule dérobé. Sans participer au vol.
Tout juste sorti de prison
Sorti de prison le 21 décembre dernier et déjà condamné à dix reprises par le passé, ce dernier a été décrit par son conseil Géraldine Blanchevoy comme un garçon immature qui n’a jamais eu de modèle : « Son père était très alcoolique et se servait de lui comme d’un punching-ball. Sa mère l’accompagnait au bar. Du coup, il a grandi comme une herbe folle ». Quant à Julien Danoy, l’avocate a rappelé ses nombreux placements en foyers et en familles d’accueil. « L’un et l’autre sont très loin d’être fiers de ce qu’ils ont fait ». Gérard Zaug, le procureur a, lui, demandé au tribunal « de mettre un coup d’arrêt à tout ça » avant de réclamer la peine plancher de trois ans pour le plus âgé, dont un an avec sursis - « la loi est ainsi faite qu’il n’y a pas de possibilité de discussion » -, et un an à l’encontre du second, dont six mois avec sursis. Un quart d’heure plus tard, le tribunal rendait son jugement et accédait partiellement aux requêtes du magistrat du parquet.


« Quand je bois de l'alcool, je ne pense plus » : deux ans de prison ferme

Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, hier après-midi. Dans le box, deux jeunes hommes, menottés et escortés par quatre gendarmes, sont jugés selon la procédure de comparution immédiate. Dans la nuit de mercredi à jeudi, Morgan Le Roy, 23 ans, et son complice, 18 ans, ont été interpellés, à Saint-Quay-Portrieux, au volant d'une Ford Fiesta volée à Paimpol. S'ajoutent les dégradations commises sur un autre véhicule (une Fiesta, là aussi), le refus d'obtempérer, la fourniture d'identités « fantaisistes » et la conduite en état d'ivresse, pour Morgan Le Roy. La liste des méfaits, dressée par le président du tribunal Alain Sadot, est longue, à l'instar de celle de mentions au casier judiciaire de M. Le Roy, incarcéré une dizaine de fois pour vols, violences, conduite en état alcoolique, sans permis...

« Comment expliquez-vous toutes ces condamnations ? », interroge le président. « À cause de l'alcool. Quand je bois, je ne pense plus », s'explique le prévenu. Sorti de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc le 21 décembre, Morgan Le Roy est en situation de récidive légale. Gérard Zaug, le procureur, demande donc la peine-plancher, soit trois ans d'emprisonnement, dont un avec sursis, assortis de deux ans de mise à l'épreuve. Le président suit les réquisitions. L'homme de 23 ans ira en prison à... Brest, car il a été jugé, le 10 mars dernier, pour violences sur un gardien de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc. Son complice est condamné à six mois, dont un ferme, et trois ans de mise à l'épreuve. « On vous laisse les moyens de vous en sortir », lui souffle le procureur. Les deux délinquants devront également verser des dommages et intérêts à leurs deux victimes. Handicapée, l'une d'elles ne peut plus se rendre au travail, car sa Ford Fiesta est au garage, en attente d'expertise.

Ouest-France

Repost 0
Published by David Castel - dans Justiciables au quotidien
commenter cet article
23 mars 2008 7 23 /03 /mars /2008 23:08
Ethiopie - Gouvernance - Justice
 
 

 

APA-Addis-Abeba(Ethiopie) Le tribunal fédéral éthiopien siégeant à Addis-Abeba a refusé vendredi d’accorder une liberté provisoire à 27 suspects impliqués dans un scandale de faux or d’une valeur de 20 millions de dollars américains qui a eu lieu à la banque centrale du pays.

Les accusés dont la plupart sont des responsables de différents ministères sont accusés de flouer la Banque nationale d’Ethiopie avec de faux or et d’avoir soutiré l’or authentique dont le coût est estimé à 20 millions de dollars.

Suite à ce scandale, la Banque a reçu l’ordre du gouvernement la semaine dernière de vérifier tous ses dépôts d’or après la découverte d’acier plaqué d’or dans une cargaison de lingots acheminée en Afrique du Sud.

« L’accusation est trop complexe et implique beaucoup de personnes dans une affaire pénale qui demande beaucoup de temps pour être étudiée", a indiqué le tribunal d’Addis Abeba dans son jugement.

« Nous allons poursuivre la détention des suspects pour 15 autres jours et l’affaire est renvoyée au 7 avril 7", a précisé le tribunal.

Les accusés parmi lesquels 11 employés de banque, ont été déférés au tribunal par la police.

Les autres suspects sont des employés de Geological Survey d’Ethiopie qui devait vérifier et certifier les dépôts d’or et des hommes d’affaires qui auraient profité du scandale.

Ils sont tous accusés d’avoir provoqué une perte d’environ 20 millions de dollars à la banque.

Des milliers de mineurs traditionnels extraient de l’or alluvionnaire dans le sud et sud-est de l’Ethiopie qui doit être expertisé par le Geological Survey avant d’être vendu à la banque nationale.

La Banque a ordonné la mise sous surveillance policière des centres commerciaux et des villas résidentielles appartenant et gérés par les suspects jusqu’à ce que l’affaire soit vidée.

Au début de l’année 2007, l’Ethiopie a pris de sévères mesures pour combattre la corruption.

Cette mesure a permis l’arrestation et la poursuite devant les tribunaux de centaines de responsables gouvernementaux.

 
DT/daj/dmz/aft/APA
22-03-2008
 
 
Repost 0
Published by David Castel - dans International - Etranger
commenter cet article
23 mars 2008 7 23 /03 /mars /2008 22:58

Devant la cour d’appel de Paris, Lydia Gouardo, violée et torturée par son père, aujourd’hui décédé, accuse sa belle-mère d’avoir laissé faire.
ONDINE MILLOT
QUOTIDIEN : samedi 22 mars 2008
29 réactions  

Elle est arrivée avec des feuilles de cahier d’écolier à la main. Sur le papier quadrillé, Lydia Gouardo, 45 ans, a listé toutes les choses qu’elle voudrait «oser dire» à sa belle-mère. «Quand tu voyais mon père avec moi dans mon lit, et que tu lui disais : "Tu n’as pas encore fini ?", "Bon alors c’est fait ?" Et quand je pleurais tu disais : "Arrête ton cirque."»

La belle-mère de Lydia Gouardo, Lucienne Ulpat, 68 ans, comparaissait ce vendredi devant la cour d’appel de Paris pour non-empêchement de crime. Violée, battue, torturée pendant vingt-huit ans, Lydia a eu six enfants de son père et tortionnaire, Raymond Gouardo, décédé en 1999. Lucienne Ulpat, la concubine de Raymond Gouardo, partageait leur vie pendant tout ce temps. Elle s’occupait des enfants nés de la relation incestueuse. Elle assistait aux viols et aux tortures, affirme Lydia.

«Et quand il me forçait à boire avec un entonnoir, pourquoi tu ne lui as rien dit ?», questionnent les feuilles du cahier. «Et l’éther, ça sentait partout, tu disais : "Il faut ouvrir les fenêtres." Mais lui il te répondait : "Avec ça au moins elle ferme sa gueule."»

Outre la plainte de Lydia pour non-empêchement de crimes, la cour d’appel devait examiner celle d’une amie de Lydia également violée par Gouardo, ainsi que celle d’un des fils de Lydia qui se plaint d’agressions sexuelles infligées par Lucienne Ulpat. En première instance, il y a un an, à Meaux, condamnée à trois ans de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende, la belle-mère s’était défendue en répétant qu’elle n’était «au courant de rien». Une position difficilement tenable au vu des nombreux témoignages figurant au dossier.

«Le village savait». En mai 2007, après le premier jugement, Libération s’était rendu à Coulommes, le village de 400 habitants de Seine-et-Marne où habitent les Gouardo. «Tout le monde savait que Gouardo était le père des enfants de sa fille, confiaient alors plusieurs voisins. Il ne s’en cachait pas, il s’en vantait même.» Le maire de l’époque, Prudent Delagarde, confirmait: «Oui, je savais, tout le village savait. Mais n’allez pas salir Coulommes. Les gens qui font ces choses-là entre eux, on n’a pas à s’en mêler. C’est une famille d’indésirables dont on n’a jamais voulu ici.»

Lydia Gouardo a gardé des airs timides de petite fille. Ses grands yeux bleus vous fuient lorsqu’elle ne vous connaît pas. Cherchent sans cesse à accrocher votre regard une fois qu’elle a donné sa confiance. En arrivant au tribunal, ce vendredi, elle dit tous les espoirs qu’elle a dans ce procès en appel : «J’aimerais que, cette fois, ma belle-mère me demande pardon. Et qu’il n’y ait pas de huis clos. Pendant toutes ces années les institutions ont protégé mon père et ma belle-mère. Personne n’a voulu écouter mon histoire.» Mais dès les premières minutes de l’audience, la procureure demande le huis clos, «compte tenu de la difficulté à parler de certaines choses». L’avocat de Lydia, Alain Mikowski, s’y oppose. Celui de Lucienne Ulpat y est favorable. Son argument : «encore une fois Lydia Gouardo est venue accompagnée de nombreuses personnes.» Huis clos, tranche la présidente. Le compagnon de Lydia, ses fils et les trois journalistes présents se dirigent vers la porte. Elle leur lance un dernier regard perdu.

Acide. Lydia avait huit ans lorsque son père l’a violée pour la première fois. Elle venait à peine de réchapper d’un «accident» gravissime : «ma belle-mère m’a plongé dans une baignoire d’eau bouillante pour me punir». Très grièvement brûlée l’enfant est hospitalisée plusieurs semaines. Son père décide alors qu’elle n’ira plus à l’école, qu’elle restera en permanence avec lui. «L’Education nationale ne s’est jamais souciée de cette enfant déscolarisée. Il n’y a pas eu de signalement, alors que la famille était suivie par les services sociaux. Il n’y a pas eu de signalement de médecins alors que Lydia Gouardo a été par la suite régulièrement hospitalisée pour des brûlures à l’acide chlorhydrique infligées par son père. Quant à la gendarmerie, elle a été plusieurs fois alertée, et on n’a retrouvé aucune trace des plaintes déposées. On est, dans cette affaire, face à de très graves dysfonctionnements des services de l’Etat», confie une source proche du dossier au palais de justice de Meaux.

De ses huit ans jusqu’à la mort de Raymond Gouardo, le 19 novembre 1999, Lydia est régulièrement violée et torturée par son père. Chignole, scie, marteau, lame de rasoir… «De toute ma carrière, je n’avais jamais rien entendu d’aussi atroce», témoigne un enquêteur. Lydia fait de nombreuses fugues. A chaque fois, les services sociaux la ramènent à son père. Elle a 20 ans lorsque naît le premier enfant issu de ces viols, suivi de cinq autres naissances. «Quand, à la maternité, on me demandait qui était le père, je répondais la vérité : le père, c’est mon père. Il a assisté à tous mes accouchements. Personne n’a semblé y voir un problème», raconte-t-elle.

«Il y a des médecins, des gens de l’aide sociale à l’enfance, des avocats et des juges qui rencontraient sans cesse cette famille, constate François La Burthe, l’avocat de Lucienne Ulpat. Et pourtant ma cliente est seule dans le box.»«Si tu ne savais vraiment rien, alors pourquoi mon père dormait tous les soirs avec moi et pas avec toi», demande le cahier de Lydia. Seule, et poursuivie seulement pour la période allant du 10 août 1998 au 19 novembre 1999, les faits antérieurs étant prescrits.



Violée, torturée et enceinte 6 fois de son père durant 28 ans

JUSTICE dim 23 mar

« De toute ma carrière, je n’avais jamais rien entendu d’aussi atroce » témoigne un enquêteur du dossier de Lydia Gouardo dans Libération samedi. C’est en effet une histoire sordide, tragique, presque impossible à croire, qui a refait surface vendredi devant la cour d’appel de Paris. La belle-mère de Lydia Gouardo, Lucienne Ulpat, comparaissait en appel (photo du Palais de justice de Paris) vendredi pour non-empêchement de crime. Elle aurait été au courant des sévices et viols subits par sa belle-fille durant toutes ces années. Complice du père indigne (celui-ci dormait avec sa fille et non avec sa concubine), elle l’aurait également torturée et aurait sexuellement agressé un des fils de la plaignante. En première instance à Meaux il y a un an, Lucienne Ulpat avait été condamnée à trois ans de prison avec sursis et 15.000 € d’amende.

Acide, scie, marteau, lames de rasoir et éther pour « qu’au moins elle ferme sa gueule »

Raymond Gouardo, décédé en 1999, avait commencé ses méfaits sur sa fille quand elle n’avait que 8 ans, juste après l’avoir retirée de l’école. C’était à la suite d’un grave « accident » : Lydia Gouardo explique que sa belle-mère l’avait plongée dans une baignoire d’eau bouillante pour la punir. Après des semaines passées à l’hôpital à guérir de ses brûlures, elle restera 24h/24 avec son futur tortionnaire. Une source proche du dossier confie qu’elle a été par la suite régulièrement hospitalisée pour des brûlures à l’acide chlorhydrique infligées par son père. Jusqu’à la mort de celui-ci, Lydia aura subit les pires sévices, scie, marteau, lames de rasoir, tels étaient les instruments de torture utilisés par Raymond Gouardo. Les viols étaient fréquents et un premier enfant nait de ces incestes répétés quand elle a 20 ans. Cinq autres naissances suivront.

Lucienne Ulpat, 68 ans, qui a toujours nié avoir été au courant des faits, s’est occupée de ces 6 enfants incestueux. Lydia Gouardo montre à Libération les questions qu’elle a notées sur des feuilles de cahier apportées à l’audience, pour ne rien oublier de dire à sa belle-mère. Les extraits cités par le quotidien sont éloquents : « Quand il me forçait à boire avec un entonnoir, pourquoi tu ne lui as rien dit ? (…) Et l’éther, ça sentait partout, tu disais : ‘Il faut ouvrir les fenêtres.’ Mais lui te répondait : ‘Avec ça au moins elle ferme sa gueule.’ (…) Tu voyais mon père avec moi dans mon lit, et tu disais : ‘Tu n’as pas encore fini ?’ »

Village, médecins, services sociaux, tout le monde était au courant, mais personne n’a rien dit


Du village aux différents professionnels censés l’aider, tout le monde était au courant de son calvaire, mais personne n’a jamais révélé l’affaire. Libération avait enquêté en mai dernier lors du procès en 1ere instance dans le village de Coulomnes, en Seine-et-Marne, où habitait la famille. Les voisins ont confié qu’ils étaient tous au courant que le père était également le père des enfants de sa fille. « Il s’en vantait même. » disaient-ils. Pire, le maire de l’époque confirmait que tout le village savait, mais « Les gens qui font ces choses-là entre eux, on n’a pas à s’en mêler. C’est une famille d’indésirables dont on n’a jamais voulu ici. » Voilà le témoignage affligeant et sans compassion de l’ancien maire au journal.

Selon la source proche du dossier citée par Libération, l’éducation nationale n’a jamais rien dit par rapport à la déscolarisation de Lydia. Les services sociaux qui suivaient la famille non plus. Pire, aucun médecin l’ayant soignée n’a jamais signalé les blessures de la jeune-fille. « Quand à la maternité, on me demandait qui était le père, je répondais la vérité : le père, c’est mon père. Il a assisté à tous mes accouchements. Personne n’a semblé y voir un problème », explique-t-elle. La gendarmerie a bien été alertée plusieurs fois, mais aucune plainte n’a été déposée. « On est face à de très graves dysfonctionnements des services de l’Etat » conclut la source du journal.

Un procès en appel pour se sentir mieux, un peu

En arrivant au tribunal accompagnée de ses fils et de son compagnon, Lydia confiait qu’elle voulait deux choses : entendre sa belle-mère lui demander pardon et que le procès ne se déroule pas à huis-clos. La seconde demande sera rejetée par la présidente. Lucienne Ulpat était poursuivie pour des faits remontant à la période entre août 1998 et novembre 1999, les faits antérieurs étant prescrits. La cour d’appel devait également examiner une plainte d’une amie de Lydia qui aurait également été violée par Raymond Gouardo.

>LE JOURNAL DE 13H


Repost 0
Published by David Castel - dans Cours d'Assises
commenter cet article
23 mars 2008 7 23 /03 /mars /2008 22:40


Pendant trois semaines, la cour d'assises d'appel d'Ille-et-Vilaine va rejuger les trois meurtriers. Les familles des victimes n'attendent rien de ce procès.

À compter de mercredi, Saïd Abdellaoui, Stéphane Planchet et Gérôme B. vont être rejugés par la cour d'appel d'assises, à Rennes. En novembre 2006, la cour d'assises de Nantes avait reconnu ces trois hommes coupables de séquestration suivie de mort de Clarisse Lignez et Erwan Duramé, faits commis en août 2003. Abdealloui et Planchet avaient été condamnés à la perpétuité, avec respectivement une peine de sûreté de 22 et 20 ans. Gérôme B., mineur au moment des faits (il avait 16 ans et 10 mois) était condamné à trente ans de réclusion.

Les trois condamnés avaient fait appel. D'où ce nouveau procès prévu jusqu'au 11 avril.

Une fois de plus, les familles vont devoir revivre l'horreur de ce double meurtre. Avec la perspective terriblement frustrante de n'apprendre rien de plus sur les circonstances qui ont entouré la mort de leurs enfants.

Le mutisme des accusés

Jamais aucun des accusés n'a révélé qui avait tué le jeune couple, ni même où cela s'était produit.

Clarisse et Erwan ont été agressés, chez eux, dans leur maison proche de la faculté des sciences de Brest, le soir du 19 août 2003. Tous deux ont été exécutés d'une balle dans la tête. Leurs corps mutilés et brûlés seront retrouvés quelques jours après, dans un lac en Vendée proche du domicile des parents de Stéphane Planchet.

Cette macabre découverte était intervenue après l'arrestation, à Brest, de Saïd Abdellaoui et du mineur au volant du 4x4 de Clarisse. En Vendée, l'Audi TT d'Erwan était cachée dans une grange chez les Planchet.

« Nous craignons que ce procès ne serve à rien, estiment Louis et Maryse Lignez, les parents de Clarisse. Nous pensons qu'ils n'ont pas eu la peine qu'ils méritaient. » Ils ont la conviction que les accusés avaient longuement prémédité leur coup.

« Ils avaient des gants, ils ne laissent aucune trace, analyse Louis Lignez. Ils se présentent à visage découvert, ce qui laisse penser qu'ils n'avaient pas l'intention de laisser des survivants. »

Même analyse de Stéphane Pichon, le beau-frère de Clarisse : « Au premier procès, la vérité n'a pas été dite. Je ne suis pas certain que le second procès fasse avancer les choses. La vérité doit être trop dure à dire... »

Encore un huis clos ?

Le mutisme des accusés et l'acharnement qu'ils ont mis à vouloir faire disparaître les corps ont renforcé l'hypothèse que ces trois hommes étaient « liés par un pacte de l'horreur », selon l'expression de l'avocat général à Nantes.

À Nantes, le procès s'était déroulé à huis clos puisque Gérôme B. était mineur au moment des faits. Lui seul peut autoriser la publicité des débats, ce dont essayait de le convaincre, cette semaine, son avocat. Si Gérôme B., âgé aujourd'hui de 20 ans, choisit le huis clos, on peut supposer qu'il ne sortira pas grand-chose de ce nouveau procès.

Yannick GUÉRIN.

Ouest-France
Repost 0
Published by David Castel - dans Cours d'Assises
commenter cet article

JUSTICE PARTOUT

Recherche

Belles lignes!

Archives

Justice Brulante

  • Intime Conviction déménage et voit grand !
    Chers lecteurs, en raison du succès d'intime conviction dont vous êtes les principaux responsables, votre quotidien judiciaire déménage pour devenir plus performant, plus attrayant....bref, ce n'est que justice à votre égard : voici sa nouvelle adresse...
  • La défense du juge Burgaud attaque la Chancellerie
    Le juge Burgaud dit au CSM n'avoir pas "failli",sa défense attaque la Chancellerie Fabrice Burgaud a affirmé lundi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'avoir jamais "failli" à ses devoirs, tandis que ses défenseurs accusaient la Chancellerie...
  • Assises de la semaine
    Un russe accusé d'un assassinat à Nice Braquage et prise d'otage Huit ans de prison pour des viols sur mineure Tentative de meurtre 12 ans de réclusion
  • Correctionnelles de la semaine
    Tag antisémite La bagarre familiale Incendies de caravanes Alcoolémie mortelle
  • Le sursis de la dernière chance pour un chauffard
    Publié le 29/01/2009 04:42 | Sylvie Ferré C'est la troisième fois que ce quadragénaire est interpellé au volant de sa voiture sous l'empire de l'alcool. L'audience correctionnelle d'hier après-midi a démarré par une procédure de comparution immédiate....
  • Assises du jour
    L'incendiaire Les agresseurs de Damiano Tamagni Le cambriolage nocturne. L'incendiaire Le calvaire de l'adolescente Tentative d'assassinat Une voiture mal parquée Viol sur personne vulnérable 10 ans pour viols et agressions sexuelles
  • Astérix au tribunal
    LE MONDE | 29.01.09 | 16h25 • Mis à jour le 29.01.09 | 16h25 a zizanie règne au sein de la famille Uderzo. Sylvie, fille unique d'Albert, le dessinateur d'Astérix est en conflit ouvert avec son père à propos d'un litige sur la propriété des droits du...
  • La justice sur le dos de la garde des Sceaux
    Société 24 janv. 6h51 Les réformes, et les méthodes, de la ministre ont uni l’ensemble des professions judiciaires contre elle. 6 réactions ONDINE MILLOT «Rachida Dati est un fidèle soldat du sarkozysme», répète aujourd’hui un de ses proches pour expliquer...
  • Spéciale Prisons
    Suicides LE SUICIDE EN PRISON La prévention des suicides en prison Mesures de vigilances La vague préoccupe l'administration Conditions Conditions de détention : les détenus ne peuvent saisir la justice Les cours de promenade font peur Rachida Dati fait...
  • 18 mois de prison… par erreur
    Justice - Jean-Marc Aubert, le mercredi 28 janvier 2009 à 04:00 lu 300 fois · aucun commentaire --> Le faux coupable possédait pourtant toutes les preuves… Jeudi, la chambre civile de la cour d’appel de Montpellier fixera le prix « d’une erreur monumentale,...