Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
3 janvier 2009 6 03 /01 /janvier /2009 16:28
  • 03/01/2009-[12:34] - AFP

    MELUN, 3 jan 2009 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Melun a condamné vendredi soir à huit mois de prison dont quatre avec sursis un homme âgé de 30 ans de Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne) pour violences conjugales et rébellion contre la police, a-t-on appris samedi de sources policière et judiciaire.

    Jugé en comparution immédiate, le tribunal a ordonné son placement immédiat en détention assorti d’une mise à l’épreuve, conformément aux réquisitions du parquet, a indiqué la source judiciaire. Les faits remontent à jeudi lorsque l’individu s’en est pris violemment à sa concubine pour un motif qui n’a pas été révélé. Alertés par la victime, les policiers sont intervenus mais "se sont heurtés contre la résistance de ce monsieur qui leur a claqué la porte au nez", a expliqué cette source. Au cours de cette intervention "musclée", quatre policiers "ont été blessés" avant de maîtriser l’homme. Ils se sont vu notifier "deux jours à sept jours d’ITT (incapacité totale de travail, NDLR)", a-t-elle ajouté. Le concubin a alors été placé en garde à vue au commissariat de Damarie-lès-Lys. Compte tenu de la gravité des faits, il a ensuite comparu devant le tribunal qui l’a inculpé pour "violences conjugales ayant entraîné de un à 8 jours d’ITT, outrage à personnes dépositaires de l’autorité et rébellion", a-t-on précisé de même source. Les policiers en arrêt maladie se sont constitués partie civile à l’audience. L’homme violent a été incarcéré à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne).

Repost 0
Published by David Castel - dans Justiciables au quotidien
commenter cet article
3 janvier 2009 6 03 /01 /janvier /2009 16:26


samedi 03.01.2009, 04:46 - La Voix du Nord

|  HISTOIRE LOCALE |

Parmi les affaires relevant du tribunal correctionnel de Valenciennes, deux catégories de délits prédominent : les vols d'une part et les coups et blessures d'autre part (les deux premiers volets dans nos éditions des 27 et 28 décembre).


Les fauteurs sont souvent des récidivistes, à l'instar de Boniface Bernard. Après plusieurs condamnations, « pour n'avoir pas observé la 8e loi du Décalogue », il s'était promis de « ne plus prendre ni la bourse ni la femme, ni l'âme de son prochain... mais hélas, serment de voleur, serment d'ivrogne... » À peine sorti de prison, il a repris son ancien métier et a dérobé 8 F à un ouvrier de la Bleuse Borne. « Chassez le naturel, il revient au galop. Le poète a raison : l'habitude, surtout quand elle mauvaise, est une seconde nature.

 » Le tribunal le condamne à 15 mois de prison. Certains ont l'art et la manière d'escroquer leurs semblables. À l'aide de « mensonges et de fourberies renouvelées de Scapin », Jean Prosper Mians parvient à berner un ouvrier et un forgeron et à leur dérober de l'argent et autres effets personnels. Le prévenu s'est enfui en Belgique, son pays natal (1). Les juges lui infligent 6 mois de prison et 5 ans de surveillance, par défaut. Avec ironie, « L'Impartial » s'interroge : « Mians reviendra-t-il parmi nous, c'est peu probable, quoiqu'il ne paraisse point haïr le beau pays de France. Si mes renseignements sont exacts, il aime tout le monde, excepté les gendarmes et la police... » Le Valenciennois subit un surcroît de délinquance, dû à sa situation frontalière : nombre de voleurs et autres chapardeurs se réfugient, en toute impunité, Outre-Quiévrain. Le tribunal a pourtant déjà fort à faire avec les petits malfrats du coin, qui, de tout âge et tout sexe, défraient la chronique judiciaire locale. Quelques femmes, en effet, répondent de leurs actes devant la justice.

La femme Coco

Elles ont même acquis une certaine réputation, mauvaise bien entendu, à l'instar de cette multirécidiviste, qui vole de tout et partout... jusque dans les cimetières : « Qui ne connaît la Coco, ce véritable pilier de la police correctionnelle ? Déjà condamnée dix fois, elle reparaît encore devant les juges. Oui, on ne reproche à Madame Coco que des fautes aussi légères que peu nombreuses : elle a enlevé, sur une tombe, un bouquet de fleurs artificielles elle a insulté le fossoyeur qui l'avait prise flagrante délit. Elle avoue, en outre, qu'elle a outragé l'agent de la force publique qui voulait l'envoyer au violon. Mais, dit-elle à l'audience, suis-je seule coupable et ne peut-on m'excuser ? Si j'ai pris un bouquet, c'était pour le déposer, comme il convient à une fille pieuse, sur la tombe de ma mère. Quant aux gardes, j'ai été d'une politesse excessive à leur égard. Ce sont eux, au contraire, qui m'ont déchiré mon caraco. Pauvre victime, il est écrit que tu seras toujours accusée injustement. » Pas plus que le journaliste, les juges n'accordent confiance aux dires de la femme Coco, qui n'a pas de domicile et n'exerce aucune profession licite : ils la condamnent à 6 mois de prison. •

> À suivre.

Repost 0
Published by David Castel - dans Histoire de la Justice
commenter cet article
2 janvier 2009 5 02 /01 /janvier /2009 23:39
http://www.nordeclair.fr/mediastore/img/contenu/nord_eclair.gif

Nord éclair - 17/10/2008

Condamné pour le meurtre de Fanny, il fait appel

Condamné, la semaine dernière, aux assises du Nord à douze ans de prison pour le meurtre de la Tourquennoise Fanny, 18 ans, Jonathan Martinez fait appel du verdict. Alors que des zones d'ombres subsistaient encore.

«On fait appel. » Hier, Me Berton, l'un des avocats de Jonathan Martinez, confirmait la volonté de son client « d'affronter » à nouveau les jurés. La semaine dernière, le jeune homme de 26 ans comparaissait devant la cour d'assises du Nord pour le meurtre de la jeune Tourquennoise Fanny Lembe, poignardée lors d'une rixe le 26 mars 2005.
À l'issue des trois jours d'audience, les jurés avaient condamné Jonathan Martinez à douze ans de réclusion criminelle. Au-delà du réquisitoire de l'avocat général. Celui-ci avait en effet requis dix ans dont cinq ans avec sursis alors que les avocats de la défense avaient demandé l'acquittement. Libéré depuis avril 2006, il était donc retourné en prison le soir même. Le procès avait laissé de nombreuses questions en suspens tant les témoignages de la famille portugaise de l'accusé étaient confus, voire contradictoires.
Durant ces trois jours, Jonathan Martinez n'a eu cesse, quand le président de la cour l'interpellait, de rester sur ses déclarations : il a bien ramassé un couteau qu'il a gardé une vingtaine de minutes. Pour porter ensuite des coups à Fanny mais avec le manche alors que l'autopsie confirmait deux coups mortels. Pourtant, trois armes blanches ont été retrouvées par la police mais aucune d'elles n'a fait l'objet de relevé d'empreintes, d'analyses ADN. Une enquête bâclée mise en exergue par la défense. Bref, un procès qui a fait dire à la famille Lembe qu'il restait des zones d'ombre sur la seule culpabilité de Jonathan Martinez.



Nord Eclair -11/10/2008

12 ans de prison pour le meurtrier de Fanny


Après 3 jours de procès, les jurés ont condamné Jonathan Martinez, le meurtrier de la jeune Tourquennoise, Fanny Lembe, à 12 ans de prison. L'avocat général avait requis 10 ans dont 5 avec sursis.
Lire l'article d'Hugues Ballois

Nord Eclair -10/10/2008

Jonathan Martinez condamné à 12 ans pour le meurtre de Fanny

Et finalement, pas de rebondissement ni coup de théâtre. Jonathan Martinez est entré dans le procès comme présumé meurtrier et en resort ce soir condamné pour meurtre. Verdict : 12 ans ferme. Alors même que les réquisitions de l'avocat général n'en demendaient que 5 ferme.
Pour la famille de Lembé, l'apaisement n'est pas au rendez-vous, mais certains proches se disent tout de même quelque chose du genre : "c'est au moins ça de pris, 12 ans"...
Car il faut bien avouer qu'ils ont cru un moment que le jeune homme silencieux du box pourrait bien repartir, comme il était arrivé, libre. Tant de contradictions, tant de confusions, tant de versions improbables qui toutes semblaient cousues pour semer la confusion et cacher une vérité inavouable (lire ci-dessous), tant de tangibles secrets de famille... Mes Sapin et Berton, conseils de l'accusé, avaient plaidé l'acquittement et y ont cru jusqu'au bout. Ce soir, comme une partie de la famille de Fanny venue paradoxalement les remercier d'avoir fait avancer les débarts, ils se disent tout simplement qu'ils ne comprennent pas ce qui s'est passé.
Oubliés ces trois jours de procès qui n'ont fait qu'ébranler un dossier et une enquête manifestement bâclés!
Malgré la peine qui tombe, les doutes demeurent. Le père de Fanny le sait bien, mais conclut finalement : "cette vérité là nous la prenons, nous nous en contenterons..."
Raphaël Tassart



Le procès en direct...

« Et si c'était pas lui ? »En fin de plaidoirie, cette question, M° Franck Berton la pose aux jurés, à l'avocat général, et surtout aux bancs des parties civiles, la famille de Fanny. Et cette question, c'est tout le procès. Et si Jonathan Martinez, résolu à jouer son rôle d'occupant du box, avait sans le savoir, sans le vouloir peut-être, pris tout sur lui ? « Par un certain goût du sacrifice » dira M° Dominique Sapin, « pour devenir enfin le héros de famille, pour devenir quelqu'un qui compte ».
Ou bien alors tout simplement, parce que le clan familial, c'est le clan, parce que dans cette famille « dans ce royaume de rumeurs, les aveugles sont rois ». Rien vu, sonné, meurtrier malgré lui, et si Jonathan Martinez était prêt à tout assumer. Même ce qu'il n'a pas fait.
Et si tata Rosa avait cultivé l'omerta ? Et si, M° Sapin l'accouche enfin, et si « ce silence ne cachait pas ce qu'il aurait fait mais au contraire habillait ce qu'il n'a pas fait ? ». Voilà les questions posées aux jurés. Comme un doute qui a pétri toute la cour, les familles et les avocats. Le grave sentiment que le procès était peut-être en train de passer à côté de la vérité en s'acharnant à faire de Jonathan Martinez le seul responsable de la mort de Fanny. Il n'y avait finalement que M° Corbanési et l'avocat général pour poursuivre sur cette voie et s'évertuer à désigner le jeune homme du box comme le seul et unique meurtrier de Fanny.
10 ans a ainsi demandé l'avocat général. Les délibérations sont en cours. Verdict dans quelques heures...
R.T.



Meurtre de Fanny : on cherche toujours le meurtrier


Deuxième jour de procès du meurtre de Fanny Lembé, et tout s'obscurcit. Ou s'éclaire au contraire. Car si l'on est ne s'est pas trompé de meurtre - celui de Fanny, 18 ans, piégée au cour d'une rixe qui dérape carrément -, les débats du jour ont sans conteste laissé à croire que l'on s'était peut-être trompé de présumé meurtrier.
Jonathan Martinez, dans le box, semble lui aussi avoir compris qu'il allait falloir retisser une toute autre version de la bagarre qui a conduit à la mort de Fanny. Il s'est laissé accuser sans conviction, et presque sans remord. Lui qui pensait n'avoir porté des coups à Fanny la lame du couteau pointée vers lui - « je l'ai tapée avec le manche » - et qui voulait bien accepter que dans la confusion il ne s'est peut-être pas rendu compte qu'il tapait en réalité avec la lame, doit à la lumière des débats du jour se sentir un peu moins seul, voire un peu moins « présumé coupable ».
Et les bancs des parties civiles comme ceux de la défense de voir dans chacun des témoins cités à la barre un autre coupable possible, un complice caché. Le témoignage du cousin de Jonathan, celui que nous appellerons Mathieu* (parce que mineur au moment des faits) en particulier a retenu l'attention. Confus, le jeune homme a en effet beaucoup contre lui. C'est M° Franck Berton, conseil de l'accusé, qui résumera avec un rien de provocation le sentiment palpable de toute la Cour : « Vous savez que vous avez de la chance ? ! Vous êtes à l'origine de la querelle dans le métro, vous vous trouvez le soir dans la rue avec toute votre famille dans la bagarre, on vous retrouve avec le blouson couvert de sang, celui de Fanny, vous nous dîtes ensuite que vous avez ramassé le couteau du crime. Le soir, chez Tata, vous êtes chargé et vous changez de vêtements... Vous savez que beaucoup de présumés meurtriers qu'on arrête ont moins que ça sur le dos ? ! »
Dans le regard des jurés comme dans les mots des parents de Fanny, on a clairement vu les soupçons s'effacer un peu du box pour accabler ce cousin qui n'avait que 14 au moment du meurtre et qu'une certaine solidarité familiale aurait cherché à protéger voire à couvrir. Le sang, le couteau, des dépositions qui se contredisent, les mauvaises cartes changent de table. D'autant que la série des témoignages qui se sont aujourd'hui enchaîné semblait ne servir qu'une seule cause selon le président de la cour : « semer la confusion ». Confusion semée !
Raphaël Tassart



EN VIDEO



VIDEO REALISEE PAR RAPHAEL TASSART



Nord Eclair -09/10/2008

Premier jour houleux au procès du meurtre de la jeune Tourquennoise


Premier jour de procès du meurtrier présumé de Fanny, 18 ans, hier, devant la cour d'assises de Douai. Jonathan Martinez est resté muet. Entendue en tant que témoin, sa mère est allée jusqu'à accuser la famille de la victime. «Les monstres, c'est pas nous », lance Maria Martinez en pointant du ...
Lire l'article d'Hugues Ballois



Nord Eclair - 07/10/2008

Le meurtre de la jeune Fanny sera jugé dès mercredi aux assises de Douai


Le 26 mars 2005, lors d'une rixe à Tourcoing, Fanny Lembe-Ikali, 18 ans, est mortellement poignardée. Le procès de son meurtrier présumé débute demain devant la cour d'assises de Douai, pour trois jours. Rappel des faits.

Elle avait 18 ans. Dans la soirée du samedi 26 mars 2005, la jeune Tourquennoise Fanny Lembe-Ikali est poignardée. Elle meurt à quelques mètres seulement de la maison familiale.
À l'origine du drame, un différend entre les jeunes de deux familles qui aurait débuté dans l'après-midi. Mais quelques heures plus tard, tout dégénère. Une rixe opposant une quarantaine de personnes éclate dans un quartier relativement calme de Tourcoing où les deux familles habitent. Ce qui aurait pu rester un banal échange de mots quelques heures plus tôt vire alors au drame. Comment en est-on arrivé à ce déchaînement de violences ? C'est ce que devra déterminer dès demain la cour d'assises de Douai.

Une vive émotion à Tourcoing
Le lendemain du meurtre de Fanny, plusieurs protagonistes appartenant aux deux familles sont placés en garde à vue. Parmi eux, l'auteur présumé des coups de couteau, un jeune homme de 23 ans qui avoue rapidement les faits et qui n'a pas d'antécédent judiciaire. L'homme sera mis en examen pour homicide volontaire sans préméditation.
Cette tragédie avait créé une vive émotion dans la ville. D'origine congolaise, Fanny poursuivait ses études au lycée Sévigné et était licenciée au Tourcoing Football club. Quelques jours après son meurtre, plus d'un millier de personnes avaient défilé dans les rues de Tourcoing. Plusieurs associations locales ainsi qu'un collectif des associations congolaises de la région s'étaient jointes aux parents et aux amis de Fanny. Sur des banderoles, on pouvait alors lire « Justice équitable pour Fanny », « Fanny n'est pas française de seconde zone » ou bien encore « Congolais, Français, Maghrébins, Portugais, même combat ».
Cette dernière phrase avait un sens tout particulier. En effet, le meurtrier présumé est d'origine portugaise. Lors de la cérémonie religieuse, un geste fort et symbolique avait d'ailleurs eu lieu : l'accolade de réconciliation entre le père de Fanny et une représentante de la communauté portugaise. Histoire d'éviter une vision simpliste de cette violence ? Là encore, les éléments de réponse seront peut-être donnés dès demain. •  HUGUES BALLOIS

Repost 0
Published by David Castel
commenter cet article
2 janvier 2009 5 02 /01 /janvier /2009 21:41

Accueil Yahoo! Actualités


Un Toulousain de vingt ans, reconnu coupable de l'incendie d'une voiture la nuit du Nouvel An, a été condamné vendredi à six mois d'emprisonnement, avec mandat de dépôt immédiat, par le Tribunal correctionnel de Toulouse. 

 

Lofti El Majjouti avait été arrêté quelques minutes après l'incendie d'une Peugeot 205, peu après 06h00 le 1er janvier, dans le quartier périphérique des Arènes à Toulouse. Son interpellation, à proximité du lieu du sinistre, s'était faite à la suite du témoignage d'un couple, dont une femme gendarme, qui n'était pas en service.

La représentante du parquet avait requis "de l'ordre d'un an ferme" d'emprisonnement avec mandat de dépôt à l'encontre du jeune homme, qualifiant d'"inadmissible" le fait que "des abrutis se livrent par provocation à des actes aussi graves que l'incendie de véhicules, en principe passible d'un maximum de dix ans d'emprisonnement, pour le plaisir de se faire remarquer".

Elle a rappelé "le triste record de 1.147 voitures brûlées à l'occasion du Jour de l'An" en France.

Elle s'est toutefois déclaré "contrariée" par les imprécisions du dossier d'enquête, déplorant l'absence de confrontation entre les témoins et le prévenu et le fait que les prélèvements faits sur ce dernier n'aient pas encore été analysés.

L'avocat de la défense, Jérôme Canadas, qualifiant de son côté la procédure de "mal ficelée", avait demandé la relaxe de son client.

Un total de 40 voitures ont été brûlées en Haute-Garonne la nuit du 31 décembre au 1er janvier, dont 35 à Toulouse et son agglomération.

Repost 0
Published by David Castel - dans La Justice selon Sarkozy
commenter cet article
2 janvier 2009 5 02 /01 /janvier /2009 17:15
Repost 0
Published by David Castel - dans Intime Conviction
commenter cet article
2 janvier 2009 5 02 /01 /janvier /2009 16:52

Aux Etats-Unis, un homme avait été reconnu coupable du meurtre de sa belle-mère. Or, deux des jurés avaient eu des relations sexuelles avant la fin du procès, ce qui serait est un vice de forme.

Il demande la réouverture de son procès car deux jurés ont couché ensemble
Roberto Dunn, du Missouri, avait déjà demandé la réouverture de son procès mais elle lui avait été refusée. Aujourd’hui, le journal Saint Louis Post Dispatch rapporte que sa nouvelle demande pourrait mener à la réouverture de son procès.

En effet, deux jurés avaient fait l’amour ensemble avant la fin de son procès. Peu de temps après, le juge avait reçu une lettre dénonçant les faits : les relations sexuelles avaient eu lieu entre le procès et l’annonce du verdict.

Le nouvel avocat de Roberto Dunn estime que les j
Repost 0
Published by David Castel - dans International - Etranger
commenter cet article
2 janvier 2009 5 02 /01 /janvier /2009 16:42

 
 
G.Ca. | 30.12.2008, 11h18
 

En seine-et-marne, les experts psychiatres sont à bout et croulent sous les demandes d’expertises judiciaires. Si bien que les retards de dossiers s’accumulent tout comme les procès de correctionnelle renvoyés. « Auparavant, ces expertises étaient demandées lorsqu’il s’agissait d’affaires sexuelles. Elles ont été étendues à d’autres dossiers.

On peut toujours se demander si l’on ne psychiatrise pas trop les infractions », confie un juge.
Les experts psychiatres sont en effet, bien malgré eux, au cœur d’un débat idéologique : certains voudraient les voir « pénaliser » les malades mentaux, d’autres souhaiteraient au contraire les utiliser pour « dépénaliser » des personnes en parfaite santé mentale.
En Seine-et-Marne, l’équation est simple : le département compte trois tribunaux de grande instance (Meaux, Melun et Fontainebleau), une cour d’assises et…trois experts psychiatres ! Ils sont une petite quarantaine sur la liste de la cour d’appel de Paris.

Des dizaines de dossiers en souffrance

Le cas du Dr Vincent Mahé illustre bien la problématique : ce psychiatre est également chef de service à l’hôpital de Meaux et chef de pôle, à la tête de trois secteurs géographiques. Il court de réunion en consultation, son agenda est plein.
Lorsque les experts sont saisis par la justice, leur mission est simple : ils doivent se prononcer sur la responsabilité pénale du prévenu ou de l’accusé. « Pour expertiser une personne, cela nécessite au moins une heure d’entretien. Quand elle est détenue, cela demande plus de temps. A la prison de Chauconin, cela se passe bien. Mais dans d’autres établissements, nous subissons le pointillisme administratif, nous rencontrons des barrages, avec à chaque fois des arguments différents. »
Aujourd’hui, le Dr Mahé a demandé à ne plus être désigné—provisoirement — car il a plusieurs dizaines d’expertises en retard. Pour expliquer l’enjeu et la difficulté du débat, le spécialiste rappelle cette évidence : « On peut être un malade et un voyou. Quand il y a coexistence d’une maladie et d’un comportement délinquant, nous devons déterminer si l’acte commis est en lien avec l’un ou l’autre. »
Le rôle des psychiatres ne s’arrête pas à l’expertise puisqu’ils ont aussi un rôle à jouer… en détention. Et, là, surprise, la population carcérale serait presque mieux lotie qu’à l’extérieur. Dans le nord de la Seine-et- Marne, on compte un psychiatre pour 12 000 habitants, sans parler des praticiens du privé. Et à la prison de Meaux, un psychiatre pour 800 détenus ! « En revanche, à la prison, nous manquons de psychologues. »

Le Parisien

Repost 0
2 janvier 2009 5 02 /01 /janvier /2009 16:22
Repost 0
Published by David Castel - dans Justiciables au quotidien
commenter cet article
2 janvier 2009 5 02 /01 /janvier /2009 15:44


PARIS (AFP) — De l'affaire d'inceste et de séquestration qui a ébranlé l'Autriche, aux crimes rituels d'albinos en Afrique, en passant par les coups de folie meurtrière, voici quelques affaires criminelles qui ont marqué l'année 2008:


- SEQUESTRATION ET INCESTE EN AUTRICHE:

Le 27 avril, l'Autriche est sous le choc lorsqu'elle découvre par voix médiatique et policière qu'une femme de 42 ans a été séquestrée par son propre père pendant 24 ans dans la cave de sa maison près d'Amstetten, à une centaine de kilomètres de Vienne.

Le père, Josef Fritzl, 73 ans, mis sous les verrous la veille au soir, est passé aux aveux complets, reconnaissant avoir enfermé sa fille dans la cave de 60 m2 et dépourvue de fenêtres de la maison familiale, et avoir eu avec elle sept enfants, dont l'un est mort peu après sa naissance.

Au fil des années, Fritzl était parvenu à adopter trois de ces enfants, faisant croire à sa femme ainsi qu'aux autorités que sa fille avait disparu dans une secte et qu'elle avait déposé les bébés devant sa porte. Il y avait à chaque fois une lettre signée d'Elisabeth disant qu'elle ne pouvait subvenir à leurs besoins.

Les trois autres enfants ont grandi reclus avec leur mère, sans jamais voir la lumière du jour.

L'affaire a été découverte après l'hospitalisation à la mi-avril de la fille aînée d'Elisabeth, Kerstin, 19 ans. Josef Fritzl a été accusé de viol, séquestration, inceste, esclavage ainsi que du meurtre d'un des enfants, ce qui le rend passible de la prison à vie.


- COUPLE ASSASSIN:

Le 28 mai, à l'issue d'un procès-fleuve de deux mois, la cour d'assises des Ardennes condamne à la prison à vie le tueur en série Michel Fourniret et son épouse Monique Olivier.

Fourniret, reconnu coupable de sept meurtres aggravés de jeunes femmes entre 1987 et 2001 et de trois agressions, est condamné à la perpétuité incompressible, la peine maximale du code pénal. Sa femme, reconnue complice de quatre meurtres et d'autres crimes, écope de la perpétuité assortie d'une période de sûreté de 28 ans. Durant dix semaines de débats éprouvants, ponctués de plusieurs coups d'éclat de Fourniret, le duo n'aura pas livré grand chose des secrets de sa dynamique criminelle, ni même exprimé de remords.

Fourniret a été mis en examen dans trois autres dossiers de meurtre.

 

Conseiller à la cour d'appel de Reims, Gilles Latapie est surtout connu pour présider régulièrement des sessions d'assises notamment dans les Ardennes et la Marne.
Ce juriste qui a longtemps dirigé un cabinet de recrutement avant de rejoindre en 1998 la magistrature, a présidé le plus grand procès criminel de l'année 2008, celui des Fourniret. Salué pour son calme, sa méthode, sa grande politesse à l'égard des accusés, il a dirigé la cour d'assises des Ardennes avec rigueur et humanité, ce qui a été salué par les avocats de la défense comme ceux des parties civiles et de nombreux observateurs.


- COUP DE FOLIE MEURTRIERE A TOKYO:

Le dimanche 8 juin au matin, Tomohiro Kato, au volant d'un véhicule de location, se dirige vers Akihabara, un quartier branché de la capitale, où foisonnent les magasins d'électronique et de jeux vidéos. Le dimanche, l'accès aux voitures y est interdit, et le quartier est noir de monde.

Le jeune homme de 25 ans précipite alors son camion sur la foule qui déambule dans les rues, zigzaguant à la poursuite des piétons. Sortant de son véhicule, armé d'un couteau de survie, il poignarde au hasard les passants. Lorsqu'un qu'un policier armé parvient à le maîtriser, Kato a déjà tué sept personnes, et blessé dix autres,

Se déclarant "fatigué de vivre", il confie aux enquêteurs qu'il a relaté sur Internet ses funestes projets, juste avant d'entreprendre sa folle équipée.

Employé depuis quelques mois comme travailleur temporaire dans une usine de fabrication de pièces automobiles, ce passionné de manga venait d'apprendre que son contrat se terminait et qu'il allait perdre son appartement.


- TUERIE DANS LA PAISIBLE FINLANDE:

Ce 23 septembre, Matti Saari, un étudiant en restauration de 22 ans, fait irruption dans une salle de classe du lycée professionnel de Kauhajoki (petite ville de l'ouest de la Finlande). Il abat froidement au pistolet semi-automatique neuf de ses camarades et un enseignant, met le feu au bâtiment, puis se tire une balle dans la tête.

La veille, le jeune homme avait été entendu par la police après avoir diffusé des clips vidéos sur YouTube dans lesquels on le voyait s'exercer au tir et proférer des menaces. Il n'avait toutefois pas été inquiété et son autorisation de port d'armes ne lui avait pas été retirée.

Selon les enquêteurs, le scénario de cette fusillade a été calqué sur celui de novembre 2007 (date de la première tuerie en milieu scolaire qu'ait connu la Finlande), après un contact "probable" entre les deux tueurs.


- CHASSE AUX ALBINOS EN AFRIQUE:

Le 17 novembre, une fillette albinos de six ans est assassinée au Burundi par un groupe de bandits armés qui l'ont "décapitée avant de couper ses jambes et ses bras, qu'ils ont emportés avec eux".

Ce crime atroce n'est pas isolé en Afrique de l'est, où les albinos sont la proie d'un trafic lucratif d'organes: une trentaine d'entre eux, majoritairement des femmes et des enfants, ont été tués depuis le début de l'année dans cette région.

La Tanzanie, voisine du Burundi, est particulièrement touchée par cette forme de criminalité. Les albinos y sont devenus la cible de crimes rituels. Leurs membres ou leurs organes sont notamment utilisés par des sorciers, pour confectionner des grigris porte-bonheur à l'attention des chercheurs d'or.

Repost 0
Published by David Castel
commenter cet article
2 janvier 2009 5 02 /01 /janvier /2009 14:21
http://www.fidh.org/IMG/siteon0.jpg
mercredi 31 décembre 2008
Cambodge
La Cour suprême mise à l’épreuve par un procès pour meurtre d’un syndicaliste
En l’absence de justice, les syndicalistes craignent pour leur vie
Toutes les versions de cet article : [English] [français]
Export PDF : Enregistrer au format PDF

envoyer l'article par mail title= envoyer par mail

Les autorités cambodgiennes devraient innocenter et libérer Born Samnang et Sok Sam Oeun, tous deux injustement condamnés à 20 ans de prison en 2005 pour le meurtre du dirigeant syndical Chea Vichea, selon un communiqué publié conjointement aujourd’hui par trois organisations internationales des droits humains et la principale confédération syndicale internationale.

La Cour suprême du Cambodge entendra l’appel le 31 décembre 2008.

La déclaration conjointe a été publiée par Human Rights Watch, la Confédération syndicale internationale et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme et de l’Organisation mondiale contre la torture), qui ont suivi l’affaire de près depuis le meurtre de Chea Vichea.

« La Cour suprême cambodgienne devrait s’appuyer sur les preuves et ne pas céder à la pression du gouvernement à l’heure de revoir le dossier », a déclaré Sara Colm, chercheuse senior à Human Rights Watch. « Born Samnang et Sok Sam Oeun ont déjà passé cinq années derrière les barreaux pour un crime qu’ils n’ont pas commis et il est grand temps que la justice soit rendue dans cette affaire. »

Chea Vichea, 36 ans, était le président fondateur du Syndicat libre des travailleurs du Royaume du Cambodge (Free Trade Union of Workers of the Kingdom of Cambodia, ou FTUWKC) et un fervent partisan du parti d’opposition de Sam Rainsy. Vichea a été tué à bout portant, en plein jour, devant un kiosque à journaux de Phnom Penh, le 22 janvier 2004. Il était connu pour son engagement résolu en faveur de l’organisation des travailleuses et travailleurs de l’habillement et la lutte pour de meilleures conditions de travail au Cambodge, qu’il a poursuivie sans relâche en dépit de menaces de mort.

L’enquête sur ce meurtre très médiatisé a été entachée par des allégations de brutalités policières et d’une confession soutirée par la force à l’un des suspects, par l’intimidation de témoins et par l’ingérence politique ayant affecté le processus judiciaire. Le procès et la condamnation de Born Samnang et Sok Sam Oeun ont suscité maintes critiques de la part de militants des droits humains cambodgiens et internationaux, de partisans du mouvement syndical, de juristes et de responsables des Nations unies.

L’Organisation internationale du travail (OIT), qui a dépêché une mission d’information au Cambodge en avril 2008 dans le cadre d’une enquête sur les meurtres de syndicalistes, a exprimé à maintes reprises sa profonde inquiétude concernant la condamnation des deux hommes et a demandé la réouverture de l’enquête sur le meurtre de Chea Vichea.

« Face à l’absence de justice dans cette affaire, les syndicalistes craignent pour leur vie », a déclaré Guy Ryder, secrétaire général de la Confédération syndicale internationale, dont les 311 organisations affiliées représentent 168 millions de travailleurs au niveau mondial. « Même les dirigeants de l’OIT qui participaient à une mission officielle de l’OIT au Cambodge au début de cette année ont fait l’objet d’intimidations. »

Dans un rapport paru en novembre, l’OIT a vivement critiqué le gouvernement cambodgien pour ne pas avoir pris des mesures efficaces contre la vague d’attaques violentes et meurtrières contre des syndicalistes. D’après le rapport, au cœur du problème se trouve l’absence d’un pouvoir judiciaire indépendant, ce qui permet aux vrais auteurs de telles attaques d’échapper à la justice. Toujours selon le rapport, l’atmosphère d’impunité qui règne au Cambodge exacerbe le climat de violence et d’insécurité qui, à son tour, « a une incidence extrêmement néfaste sur l’exercice des droits syndicaux ».

Dans les conclusions de son rapport d’enquête, qui pourraient affecter l’avenir de l’importante industrie de l’habillement du Cambodge, l’OIT signale qu’au cours de sa mission au Cambodge en avril, le gouvernement « s’est montré réticent à amorcer un dialogue franc et ouvert » et « n’a pas fourni d’indications concrètes » qu’il agirait selon les recommandations de l’OIT.

Au meurtre de Chea Vichea s’ajoute la vague de violence continuelle à laquelle doivent faire face les syndicalistes. Elle a inclus le meurtre du dirigeant du FTUWKC Hy Vuthy, en février 2007, et celui de Ros Sovannarith, membre du comité directeur du FTUWKC en 2004, outre une série de menaces et d’agressions physiques contre des représentants du FTUWKC et d’autres syndicalistes.

Les quatre organisations ont exhorté le gouvernement cambodgien à ouvrir une enquête exhaustive et impartiale sur l’assassinat de Chea Vichea, ainsi qu’une investigation indépendante et publique sur la procédure qui a conduit à l’inculpation de Born Samnang et de Sok Sam Oeun.

« En s’abstenant de libérer ces deux hommes innocents et de rendre ainsi la justice attendue depuis trop longtemps déjà, la Cour suprême ne ferait qu’accentuer le manque de progrès vers l’autorité de la loi au Cambodge », a déclaré Souhayr Belhassen, président de la Fédération internationale des droits de l’homme.

Les organisations ont également appelé le gouvernement cambodgien à intervenir d’urgence pour remédier aux questions cruciales mises en évidence par cette affaire : l’impunité endémique et l’absence d’autorité de la loi au Cambodge, l’ingérence du gouvernement dans les affaires judiciaires, l’intimidation et la violence à l’encontre de membres et dirigeants de syndicats, ainsi que le recours généralisé à la torture par la police.

« Il est grand temps que les autorités cambodgiennes rendent la justice à Born Samnang et Sok Sam Oeun et mettent un terme au recours systématique à la torture par la police cambodgienne pour obtenir des confessions forcées de criminels suspectés », a déclaré Eric Sottas, secrétaire général de l’Organisation mondiale contre la torture.

Contexte

Les investigations de la police et des autorités judiciaires sur le meurtre de Vichea ont été entachées par une succession de vices de procédure et de violations des normes juridiques internationales. La police a été accusée de recourir à la torture pour soutirer une confession à Born Samnang. Un juge qui avait initialement révoqué, pour manque de preuves, les chefs d’accusation portés à l’encontre des deux hommes a été promptement démis de ses fonctions, et les chefs d’accusation ont été rétablis. Le procès subséquent des deux accusés s’est déroulé au mépris flagrant de la législation cambodgienne et des normes internationales en matière de procès équitables. En avril 2007, la Cour d’appel du Cambodge a maintenu leurs condamnations, alors que le procureur général de l’État a reconnu l’insuffisance des preuves fournies.

Des membres de la famille de Chea Vichea se sont déclarés convaincus que Born Samnang et Sok Sam Oeun ne sont pas les auteurs du crime, un avis également exprimé par Var Sothy, propriétaire du kiosque à journaux où le crime a eu lieu et témoin oculaire du meurtre. Craignant pour sa vie, Var Sothy a, par la suite, fui le Cambodge.

À titre d’exemple du degré de politisation du système judiciaire au Cambodge, le président de la Cour suprême du Cambodge, Dith Munthy, est également membre du Comité permanent du Parti du peuple cambodgien au pouvoir. L’absence d’indépendance judiciaire au Cambodge a été relevée dans une succession de rapports sur les droits humains émis par l’ONU au cours des quinze dernières années, et suscite une grande préoccupation eu égard aux efforts en cours pour traduire en justice les dirigeants des Khmers rouges. Bien que le gouvernement cambodgien ait, depuis longtemps, reconnu les faiblesses du système judiciaire et pris des engagements pour y remédier, il n’a pas encore pris de mesures concrètes pour mettre ses engagements en pratique.





Entretien

Annette Wieviorka au Cambodge: "On attend trop de la justice"


L'ancien ministre du régime khmer rouge Ieng Sary au procès des responsables du génocide (Nguyen Tan Kei/Reuters)

(De Phnom Penh) Spécialiste reconnue de la Shoah, Annette Wieviorka rentre d'un voyage au Cambodge, où se tient le procès des responsables du génocide perpétré par le régime khmer rouge entre 1975 et 1979. Dans un entretien à Ka-set, partenaire de Rue89, elle a livré ses impressions sur le processus judiciaire en cours et la vaste question de la mémoire.

Que recouvre l'expression "devoir de mémoire", qu'on utilise si souvent?

Cela ne recouvre rien du tout, car la mémoire n'est pas un devoir. Les mécanismes de mémoire sont souvent aléatoires et inconscients. Le souvenir emprunte des voies qui ne sont jamais liées au devoir.

Cette expression s'est popularisée en France jusqu'à devenir comme un slogan avec le procès Barbie, en 1987. Elle existait certes avant, et était notamment utilisée par les déportés pour évoquer ceux qui étaient morts dans les camps.

Puis l'expression est devenue une sorte de slogan, recouvrant tout et son contraire, un fourre-tout -comme la mémoire elle-même est un fourre-tout. Mais la mémoire n'est pas une fin en soi, elle doit aider à réfléchir.

Comment éviter ces dérives?

Il faut maintenir vivants et libres les questionnements sur l'histoire, sur le passé, les nourrir de connaissances et de la liberté de faire sur ce passé des récits multiples: témoignages, littérature, cinéma... Et il faut ériger le savoir en vertu, et non pas l'ignorance!

Pour le Cambodge, je ne vais pas oser dire grand-chose, car je ne sais pas grand-chose... J'ai malgré tout le sentiment qu'à l'heure actuelle, l'histoire du Cambodge est beaucoup prise en charge par des historiens étrangers. Difficile de parler d'un devoir de mémoire, alors que le travail d'histoire en est à ses balbutiements, et qu'il y a si peu de choses à la disposition des Cambodgiens.

Pour certains rescapés des Khmers rouges, le mot "devoir" est trop lourd. Ils estiment que les jeunes générations ne doivent pas porter ce fardeau...

Le devoir de mémoire est en effet très lourd. C'est très difficile pour des parents de dire à ses enfants qu'on a été victime. Après, très souvent, la transmission saute une génération dans les familles. Les grands-parents parlent plus facilement à leurs petits-enfants qu'à leurs enfants...

Ce qui me frappe au Cambodge, c'est que parmi les victimes très actives que l'on a rencontrées, figurent des personnes comme Seng Theary ou Youk Chhang, qui étaient enfants [sous le régime khmer rouge, ndlr]. Et si on prend le cas des victimes [de la Shoah, ndlr] en France, ce sont aussi les enfants qui ont eu cette revendication.

Chez nous, un grand pan de ce qui s'est écrit en matière de mémoire s'est fait grâce à Serge Klarsfeld, qui était enfant pendant la Seconde Guerre mondiale. Les enfants sont des victimes, et surtout des victimes parce que leurs parents ont été assassinés, ce sont des orphelins, et ils ont force énorme dans la revendication énorme.

Une partie de la population cambodgienne, née après 1979, refuse de croire que les horreurs commises sous les Khmers rouges sont le fait de Cambodgiens. Comme un héritage qui serait honteux à porter, trop lourd.

Comment faire pour que la vérité historique soit transmise de génération en génération sans pour autant être une mémoire culpabilisante?

Je n'ai pas de recette, je ne sais pas. Je pense que ce qui est déculpabilisant, c'est quand un relais est pris à l'extérieur, quand la mémoire ne reste pas close dans les familles -le procès Eichmann en Israël a joué ce rôle-là, sans que ce soit prévu-, par l'Etat quand il y a une reconnaissance de ce qui s'est passé.

Quand, en France, le président Jacques Chirac a reconnu [en 1995, ndlr] la participation du gouvernement de Vichy dans la déportation des juifs, cela a eu un effet apaisant. Je crois qu'il y a différents moyens mais qu'ils impliquent que la mémoire sorte du cercle clos de la famille et qu'elle passe par un tiers.

Il ne peut donc pas y avoir de travail de mémoire complet s'il ne passe par la voie institutionnelle?

Absolument. Ce travail ne peut pas vraiment être accompli s'il n'y a pas une autorité qui reconnaisse que cela a eu lieu, et par divers moyens qui peuvent être les programmes scolaires, le procès, ou la déclaration d'un chef de l'Etat...

Le procès des Khmers rouges sera-t-il un procès pour l'histoire dans le sens où tout le monde attend qu'il soit exemplaire dans la façon de rendre la justice?

Je lisais ici le livre de Thierry Cruvelier sur le Rwanda ["Le Tribunal des vaincus, Un Nuremberg pour le Rwanda?", 2006] et il dit "On attend toujours trop de la justice".

Les victimes attendent trop de la justice, et dans ce procès-là, on a des attentes plus générales qui n'étaient pas là dans les procès qui se sont tenus en France. D'après ce que j'ai cru comprendre, certains attendent ainsi qu'il y ait une amélioration de la justice dans le pays, moins de corruption... Souhaitons qu'il y ait des effets induits de ce procès sur la société cambodgienne.

Comment le tribunal khmer rouge peut-il accomplir sa mission dans un contexte politisé? En effet, sa mise en place intervient après une politique de réconciliation nationale réussie par le gouvernement cambodgien.

Ce dernier veillera à ce que cette politique ne soit pas remise en cause, notamment, devine-t-on, en empêchant que d'autres personnes soient mises en examen par ce tribunal...

Il est très difficile de répondre à cette question. Il y a une politique qui pourrait dire: on a d'abord "Duch" [surnom de Kang Kek Ieu, ancien directeur du centre de torture khmer rouge S-21], on a affaire à quelqu'un d'un échelon intermédiaire.

Les efforts de l'instruction et des procureurs, cela va être de montrer qu'il n'était pas simplement un rouage, mais on va aussi poser la question de ce qui s'est passé "au-dessus" de lui. Pour le procès d'Eichmann, cette question ne se posait pas, car ceux au-dessus avaient déjà été jugés à Nuremberg. Et puis il y a les quatre autres accusés, c'est déjà bien.

Alors, est-ce qu'il faut engager un bras de fer pour aller plus loin, au risque de faire capoter le processus avec le décès d'un des accusés, ou relancer un procédure interminable qui ferait perdre du dynamisme à la cour?

Est-ce qu'il faut le procès dont on voudrait qu'il soit exemplaire, ou faut-il faire avec ce qu'est la réalité politique du pays? Je n'ai pas de réponse...

Je crois fort à quelque chose: on peut tout verrouiller, notamment par la communication, mais une fois qu'on lance un processus, on ne connaît pas à l'avance ses effets. Si le procès de Duch a lieu, peut-être que cela va aider à délier les langues...

Le fait que le contexte international dans lequel s'est inscrit le régime khmer rouge soit volontairement occulté dans le cadre retenu par les CETC [Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, chargés de juger les responsables du génocide cambodgien, ndlr], notamment les responsabilités étrangères, ne biaisera-t-il pas ces procès?

Tout le monde a été mouillé dans cette histoire, c'est vrai... On peut considérer que tant qu'on n'a pas fait le procès de telle ou telle personnalité, ce n'est pas la peine de juger les autres. Mais on peut aussi estimer qu'une justice imparfaite est quand même une justice.

C'est quand même Duch qui était à S-21, et a commis des actions criminelles, et pas quelqu'un d'autre. Ensuite, cette histoire a été écrite et continue de s'écrire et les responsabilités sont exposées dans ces livres.

Le droit pénal international tel qu'il se construit n'est-il pas avant tout le droit des pays occidentaux?

Qu'est-ce qui est en train de se passer en ce moment, avec ces sortes de kits de tribunaux, de commissions vérité-réconciliations clés en mains avec des fonctionnaires internationaux qui vont aller faire la justice un coup ici, un coup là? C'est vrai qu'il y a une inquiétude, et qu'on peut se demander si on n'est pas dans une nouvelle forme de domination.

C'est difficile, en même temps, car je reste convaincue que la démocratie est le moins mauvais système, que chacun a le droit à la liberté, et que les valeurs qui sont celles proclamées par l'Amérique sont les miennes.

On assiste à une institutionnalisation et à une bureaucratisation de cette justice qu'on ne voit pas à Nuremberg. Et cela fait un peu peur car on se demande quelle efficacité peut avoir une justice comme celle-là.

C'est vrai aussi que la mondialisation c'est la circulation. Il se produit un va-et-vient qui fait qu'il y a davantage de mélanges qu'avant. De plus, ici il y a le contexte de pauvreté, l'analphabétisme. Alors quelles normes existe-t-il, s'il n'y a pas de normes de vie décente?

Vous avez dit par le passé que "trop de mémoire tuait la pensée, que trop d'informations empêchaient la compréhension". A propos de la tragédie khmère rouge, on court le même risque...

Avec la mise en route des CETC, un silence de trente ans s'est brisé, les victimes se mettent à parler, on assiste à une foison de forums et à une profusion d'articles, de documentaires sur le sujet...

J'ai eu un vertige en allant sur Internet... Peut-être, y a-t-il trop d'infos, c'est possible, cela dépend comment c'est fait. Si on prend le cas de la télévision, elle n'est jamais irréprochable. Mais en Afrique du Sud, elle a joué un très grand rôle en retransmettant les séances de la commission vérité-réconciliation. Cependant, trop d'infos, oui, ça empêche effectivement la compréhension!

En partenariat avec:

L'ancien ministre du régime khmer rouge Ieng Sary au procès des responsables du génocide (Nguyen Tan Kei/Reuters)

Repost 0
Published by David Castel
commenter cet article

JUSTICE PARTOUT

Recherche

Belles lignes!

Archives

Justice Brulante

  • Intime Conviction déménage et voit grand !
    Chers lecteurs, en raison du succès d'intime conviction dont vous êtes les principaux responsables, votre quotidien judiciaire déménage pour devenir plus performant, plus attrayant....bref, ce n'est que justice à votre égard : voici sa nouvelle adresse...
  • La défense du juge Burgaud attaque la Chancellerie
    Le juge Burgaud dit au CSM n'avoir pas "failli",sa défense attaque la Chancellerie Fabrice Burgaud a affirmé lundi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'avoir jamais "failli" à ses devoirs, tandis que ses défenseurs accusaient la Chancellerie...
  • Assises de la semaine
    Un russe accusé d'un assassinat à Nice Braquage et prise d'otage Huit ans de prison pour des viols sur mineure Tentative de meurtre 12 ans de réclusion
  • Correctionnelles de la semaine
    Tag antisémite La bagarre familiale Incendies de caravanes Alcoolémie mortelle
  • Le sursis de la dernière chance pour un chauffard
    Publié le 29/01/2009 04:42 | Sylvie Ferré C'est la troisième fois que ce quadragénaire est interpellé au volant de sa voiture sous l'empire de l'alcool. L'audience correctionnelle d'hier après-midi a démarré par une procédure de comparution immédiate....
  • Assises du jour
    L'incendiaire Les agresseurs de Damiano Tamagni Le cambriolage nocturne. L'incendiaire Le calvaire de l'adolescente Tentative d'assassinat Une voiture mal parquée Viol sur personne vulnérable 10 ans pour viols et agressions sexuelles
  • Astérix au tribunal
    LE MONDE | 29.01.09 | 16h25 • Mis à jour le 29.01.09 | 16h25 a zizanie règne au sein de la famille Uderzo. Sylvie, fille unique d'Albert, le dessinateur d'Astérix est en conflit ouvert avec son père à propos d'un litige sur la propriété des droits du...
  • La justice sur le dos de la garde des Sceaux
    Société 24 janv. 6h51 Les réformes, et les méthodes, de la ministre ont uni l’ensemble des professions judiciaires contre elle. 6 réactions ONDINE MILLOT «Rachida Dati est un fidèle soldat du sarkozysme», répète aujourd’hui un de ses proches pour expliquer...
  • Spéciale Prisons
    Suicides LE SUICIDE EN PRISON La prévention des suicides en prison Mesures de vigilances La vague préoccupe l'administration Conditions Conditions de détention : les détenus ne peuvent saisir la justice Les cours de promenade font peur Rachida Dati fait...
  • 18 mois de prison… par erreur
    Justice - Jean-Marc Aubert, le mercredi 28 janvier 2009 à 04:00 lu 300 fois · aucun commentaire --> Le faux coupable possédait pourtant toutes les preuves… Jeudi, la chambre civile de la cour d’appel de Montpellier fixera le prix « d’une erreur monumentale,...