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La chronique de Julius Grey
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Julius Grey Journal de Montréal 15/01/2008 11h45 |
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Si la majorité est moins préoccupée par la justice, c'est sûrement parce qu'elle n'en a pas besoin régulièrement, mais plutôt à quelques reprises dans la vie. Aussi, le système juridique étant essentiellement privé, il n'encombre pas autant les livres financiers de l'État. Finalement, le virage à droite de nos jours a sapé toute la sympathie que les gens ressentaient autrefois pour les accusés et l'absence de fonds pour la défense ne choque plus.
Le contraste entre les deux systèmes est frappant. Les services médicaux sont disponibles pour tous, mais la pénurie des ressources crée des lignes d'attente et des délais qui sont parfois dangereux. Par contre, on peut trouver un avocat sans attendre même si le procès s'avère lent à aboutir. Malheureusement, les services juridiques ne sont pas abordables pour la majorité des citoyens. Le système médical serait identique sans l'assurance-maladie.
En effet, non seulement les pauvres sont généralement privés des bénéfices de la justice, mais les membres de la classe moyenne sont souvent ruinés par un divorce ou par une accusation pénale ou disciplinaire.
Il est vrai que la justice a toujours coûté cher. Il y a trente ans, nous pouvions nourrir l'espoir que les nouvelles technologies - photocopieuses, systèmes de recherche, traitement de textes - nous permettraient de réduire le temps de préparation et donc, les coûts de services. Hélas, la technologie a eu l'effet contraire et a augmenté les prix.
Au lieu d'utiliser les innovations pour gagner du temps, on a haussé les exigences. Les avocats sont soumis aux stricts délais, il y a un nombre prodigieux de nouveaux formulaires à remplir et de détails à divulguer à l'autre partie.
Avant 1965, la procédure déterminait presque tout et souvent, un procès fondé en droit pouvait être perdu à cause des technicités. Dans les années 1970, la procédure a perdu toute son importance. Depuis, elle a repris du poil de la bête.
La résurgence des technicités fait en sorte que le procès redevient une course à obstacles et que le hasard joue un rôle injustifiable dans la détermination du résultat.
La procédure et les règles fastidieuses de preuve favorisent généralement les riches et les puissants. De plus, l'élément aléatoire n'affecte pas les plaideurs habituels comme le gouvernement, les municipalités et les grandes compagnies, qui peuvent récupérer dans un procès injustement gagné ce qu'ils ont injustement perdu ailleurs. Pour l'individu, un jeu à la fois cher et imprévisible ne vaut pas la chandelle.
À tout cela s'ajoutent le conservatisme de notre époque, la réticence des tribunaux d'intervenir contre l'autorité et le respect exagéré pour la position de la Couronne en droit criminel. La conséquence est l'aliénation totale du citoyen ordinaire du système de justice. Un des piliers de la démocratie est donc démoli.
Comment remédier à la situation? D'abord, il faut que le public comprenne l'importance du problème. Ensuite, il faut travailler sur trois pistes: l'abrogation du nouveau Code de procédure civile avec ses délais stricts, la fin du procéduralisme et la réduction des coûts à l'individu, en partie par une utilisation plus sage de la technologie et en partie par une augmentation des sommes disponibles pour l'aide juridique et pour la défense des droits.
tribune libre
Par Maxime Sassier, professeur de philosophie à Bondy (93) et scénariste (*).
Alors qu’il aurait pu tenir un discours conciliant, le gouvernement a choisi, en ces périodes de grève, de mettre en scène et d’exacerber l’opposition entre fonctionnaires grévistes et salariés du secteur privé. S’il se félicite du retour des uns à la raison, sa pensée et sa compassion vont à ceux qui ont « injustement subi ces grèves ». Le pouvoir n’a cessé, depuis quelques mois, de mettre en avant des valeurs de justice sociale. C’est sans doute plus par calcul que par le souci qu’il en aurait.
Deux remarques s’imposent au prof de philo que je suis. La première, c’est qu’il existe au moins deux notions de la justice, comme idée de la répartition des peines, des avantages, des droits économiques dans une société : la justice selon l’égalité et celle selon l’équité. Le gouvernement ne parle que d’égalité des retraites, quarante ans pour tous, et ne tient pas compte des salaires, de la pénibilité, du service rendu à la société par un corps de fonctionnaires. L’équité n’est plus de mise dans la bouche de ceux qui l’encensent pour justifier des écarts salariaux dans les entreprises. On parle d’introduire le « mérite » dans la rémunération des carrières de la fonction publique mais on refuse toute considération du même mérite aux fonctionnaires concernés par les régimes spéciaux (lequel mérite ne peut se réduire à la réussite et au résultat mais doit se penser comme effort, don de soi, capacité de se décentrer d’une volonté particulière et égoïste). Mais je serais encore naïf de croire que le gouvernement se mêle d’Aristote. En réalité, sa philosophie sociale tient en un mot : susciter la jalousie généralisée des uns envers les autres. Il n’a cure des idées ni des principes mais demande à chacun, faute de bonheur ou même de contentement, d’aller mieux ou moins mal dès lors qu’on sait que les autres en bavent autant que soi. Le contrôle social et l’envie sont devenus les moteurs et l’étalon de toute évaluation politique ou sociale. « Je vais mieux parce que tu vas aussi mal que moi… » Si elle prend une ampleur inquiétante, cette fabrication de la division sociale est vieille comme les inégalités. Quand la ploutocratie ne les légitime pas par un naturalisme (la société comme ricochet du don, de l’inégalité des natures), elle attise la jalousie, tire le regard du haut vers le bas. Voilà ce qu’écrivait Rousseau dans son Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes : « D’ailleurs, les citoyens ne se laissent opprimer qu’autant qu’entraînés par une aveugle ambition et regardant plus au-dessous qu’au-dessus d’eux, la domination leur devient plus chère que l’indépendance, et qu’ils consentent à porter des fers qu’autant qu’ils peuvent en donner à leur tour. »
Les faux conflits masquent les vrais. La France a besoin de service public et sans doute d’un meilleur service public. Au lieu de repenser le périmètre de sa mission et son efficacité sociale et politique, on le stigmatise comme pléthorique et parasitaire. Il n’est pas une semaine, pour prendre l’exemple de la Seine-Saint-Denis, sans qu’un lycée ou un collège se mette en grève pour obtenir la réfection de bâtiments délabrés ou pour le simple maintien d’un personnel d’encadrement ou d’enseignement. Pas une semaine sans que des fonctionnaires consentent à sacrifier une journée de salaire pour assurer les moyens de leur mission : des surveillants et des professeurs devant des élèves. Voilà ce que ce gouvernement se garde bien de dire.
Si ces régimes spéciaux doivent être réformés, ce n’est ni au nom de la morale, ni au nom d’une pseudo-philosophie de la justice. Que ce ne soit pas par l’effet d’une jalousie qui tue le lien social et n’éteindra aucun feu.
(*) Auteur de Karnaval, Je suis un assassin,
avec Thomas Vincent.
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Crédit Photo : TF1-LCI
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. Chronique - La 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris vendredi. Huit comparutions immédiates, autant d'histoires.
. Voici l'une d'entre elles.
Amélie GAUTIER - le 11/12/2007 - 12h23 |
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Il a l'air d'un oisillon qu'on surprend dans son nid, Chakib. Le corps chétif, les traits creusés, l'air ahuri, il scrute le président du tribunal des deux billes noires qui lui
servent d'yeux. Le 5 décembre dernier, il a été interpellé alors qu'il tendait des plaquettes de Skenan (morphine, NDLR.) et de Subutex à des individus près de la gare du Nord. Outre cette
infraction, la justice reproche à cet ancien toxico né il y a 36 ans au Maroc d'être en situation irrégulière sur le territoire.
"En vous voyant, j'ai eu un flash", commence le président du tribunal Jean-Paul Albert. Après un regard vers le prévenu, il poursuit le nez sur le dossier de Chakib : "Et oui, en
mars, vous aviez été condamné par cette même chambre, pour les mêmes faits, qui s'étaient déroulés au même endroit. A l'époque, vous aviez également été contrôlé positif au cannabis, à la
cocaïne, aux opiacés et aux cachets. "Euh, maintenant, je ne prends plus de Skenan", précise Chakib. "Ah d'accord, vous ne prenez plus que du Subutex", note le président. Il
s'interroge : "Sinon, vous n'avez pas de famille en France ?" Chakib : "Ah si mon père est enterré dans le Nord". Un silence, et le prévenu précise : "Là-bas, y a aussi ma
mère, mon frère et mes sœurs..." Le président : "Mais les contacts ont été rompus". Chakib :"Oui car j'étais un peu plus à fond avec la drogue".
"Je vais me soigner, j'en ai marre d'être comme ça"
Tout en feuilletant les pages du dossier de Chakib, le président soupire, embêté : "Votre casier judiciaire est une vraie catastrophe, 21 condamnations." Chakib opine, tel un petit
garçon grondé "Oui c'est vrai". Le président poursuit sa lecture : "La première remonte à 1982 et depuis, chaque année, ou presque, vous êtes condamné. Vous entrez en prison et vous
ressortez. Le gros problème en plus, c'est que depuis une nouvelle loi est passée". Et le président de lui expliquer tel que depuis le 10 août 2007, la loi des peines planchers fixe une
peine minimale au prévenu en état de récidive. " Là en plus vous êtes SDF, vous dormez où ?", poursuit Jean-Paul Albert. D'une voie fluette, Chakib répond : "Chez la mère de ma
copine". "Mais pour mangez ?", s'interroge le président. "Ma copine travaille Et des fois, je travaille, je fais les carreaux..." "Et pour votre suivi médical ?",
presse Jean-Paul Albert. "Quel suivi ?", s'étonne Chakib. "Celui de votre toxicomanie, répond patiemment le président. La drogue vous n'avez pas arrêté ? "Si", susurre
Chakib. "Ben non, vous avez encore été contrôlé positif là", regrette le président. "Oui, mais seulement de temps en temps...", se défend Chakib.
"Le prévenu est atteint par ce poison que sont les produits stupéfiants, estime la procureure. Pour satisfaire sa consommation, il commet des délits. Les seuls moments où il ne
consomme pas et où il ne commet pas d'infraction, c'est en détention..." L'avocate de Chakib prend la parole : "On n'a jamais fait de cadeau à mon client. C'est pas un mauvais bougre
vous savez, dit-elle en interpellant la cour. Tous les matins, il se trimballe avec son seau pour laver des vitres. En plus, il a de la famille en France donc il est inexpulsable. Il m'a
dit tout à l'heure qu'il allait agir pour régulariser sa situation. A ce moment-là, il pourra s'en sortir, travailler, se faire soigner". Pour sa défense, Chakib, explique, billes noires
implorantes : "Je ne vais plus jamais recommencer, je vais me soigner, j'en ai marre d'être comme ça". Il écope de quatre mois ferme. Comme lors de sa dernière comparution. Devant la
même chambre, pour les mêmes faits.
| Quand la Chancellerie distribue ses bonnets d'âne | ||||||||||||||||||||||
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A.Ga. (avec agences) - le 12/04/2007 - 12h14 |
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Il faut deux fois plus de temps pour traiter un dossier dans les tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel de Colmar ou de Bastia, qu'à Caen ou Douai. Les parquets du ressort de la cour d'appel de Montpellier classent, en moyenne, trois affaire sur 10, sans suite... Voilà deux des conclusions de l'étude réalisée par la Chancellerie et publiée jeudi dans Le Figaro sur le bilan de l'activité de trente cours d'appel en 2005. Ce palmarès des tribunaux comporte deux catégories : la lenteur judiciaire et le classement sans suite. Concernant les affaires civiles, la durée de traitement des contentieux devant les tribunaux de grande instance, d'instance ou conseils de prud'hommes est de 14,2 mois en moyenne. Le ressort de Colmar détient le record de la lenteur en première instance avec un délai de dix mois. En appel, c'est Nancy qui détient le record avec un délai de 22 mois. Mais l'étude d'assurer que la situation s'est quand même améliorée depuis 2002, avec un délai moyen de traitement passé à 7,3 mois en première instance (contre neuf mois), et 14,2 mois en appel (contre 17). Dans le palmarès du classement sans suite des affaires pénales dites "poursuivables", donc après un premier tri, s'établit à 22,1%. En clair, un quart de ces dossiers aboutissent à un "classement sec". La cour d'appel de Montpellier est la lanterne rouge en classant trois affaires sur 10 en moyenne. Derrière elle : Aix-en-Provence, Toulouse, Lyon... En août 2006, le garde des Sceaux Pascal Clément s'était néanmoins félicité d'un taux de réponse pénale "en constante augmentation, passant de 68% en 2002 à 78% en 2005". Parmi les justifications données : la faiblesse du trouble et du préjudice ou des recherches infructueuses. Selon les syndicats de magistrats, il est aussi souvent imputable à la faiblesse des moyens humains et financiers du système judiciaire. "La France compte 7500 magistrats à peine plus qu'au XIXe siècle, explique un membre du barreau dans Le Figaro. L'Allemagne en compte 17.000". "Faire un bilan, c'est bien mais il faut passer désormais à la thérapeutique", note Bruno Thouzellier, le président de l'Union syndicale des magistrats (USM) interrogé par l'AFP. |
12.04.07 | 10h40
ARIS (Reuters) - Une étude officielle publiée par Le Figaro confirme l'état catastrophique du système judiciaire français, qui met ordinairement plusieurs années à traiter un dossier civil ou commercial simple et classe sans suite près d'une affaire pénale "poursuivable" sur quatre.
Ce palmarès comparatif établi par le ministère de la Justice sur 30 ressorts de cours d'appel assure, certes, que la situation s'est améliorée depuis 2002, avec un délai moyen de traitement passé à 7,3 mois en première instance (contre neuf mois), et 14,2 mois en appel (contre 17).
Le ressort de Colmar détient le record de la lenteur en première instance avec un délai de dix mois. En appel, c'est Nancy qui détient le record avec un délai de 22 mois.
Au plan pénal, le taux de classement sans suite moyen des affaires dites "poursuivables", donc après un premier tri, s'établit à 22,1%. Les lanternes rouges du classement sont les cours d'appel de Lyon, Aix-en-Provence, Toulouse et Montpellier, avec des taux allant de 28,4% à 29,5%.
Le classement sans suite s'explique officiellement par la faiblesse du trouble et du préjudice ou en raison de recherches infructueuses. Selon les syndicats de magistrats, il est aussi souvent imputable à la faiblesse des moyens humains et financiers du système judiciaire.
Dans Le Figaro, l'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) estime d'ailleurs qu'un tiers des dossiers correctionnels traités et jugés n'aboutit à aucune sanction réelle, car les jugements - amendes, prison - ne peuvent être appliqués faute de moyens.
Le budget de la justice est dans la loi de finances votées pour 2007 de 6,271 milliards d'euros soit 2,34% du budget de l'Etat, un des plus faibles taux de l'Europe des 25. La commission d'enquête sur le fiasco de l'affaire Outreau a proposé un doublement du budget, idée reprise par le PS et l'UDF mais pas par l'UMP.

La scène est surréaliste. Quelques mois plus tôt, son prédécesseur, Guy Canivet, était allé voir le président Jacques Chirac pour protester après les déclarations de son ministre de l'intérieur contre les juges du tribunal de Bobigny. Ce ministre est aujourd'hui président et, selon la Constitution, "garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire".
Pendant ce temps-là, le président pensait aux "petits pois". Il l'a avoué à Michel Drucker, lors de l'émission "Vivement dimanche" du 7 octobre consacrée à la ministre de la justice, Rachida Dati : "Je regardais la salle, je voyais 98 % d'hommes (...) qui se ressemblaient tous, mêmes origines, même formation, même moule, la tradition des élites françaises, respectables, bien sûr, mais pas assez de diversité." Et d'ajouter : "Je n'ai pas envie d'avoir (...) tout le monde qui se ressemble, aligné comme des petits pois, la même couleur, même gabarit, même absence de saveur."
Vincent Lamanda essaie en ce jour d'installation de rassurer ses pairs : "Ne doutez pas." Et pourtant, les juges doutent. Depuis l'affaire d'Outreau, ils rendent la justice "les mains tremblantes", selon l'expression de Guy Canivet. Ils se sentent mal-aimés. "Quand on est attaqué au plus haut niveau de l'Etat, c'est une souffrance pour nos collègues. Ils ne comprennent pas", explique le président de l'Union syndicale des magistrats (USM), Bruno Thouzellier. Le Congrès de l'USM, qui doit avoir lieu vendredi 19 octobre, a pour thème : "Rendre la justice : mission impossible ?" Les juges sont en colère. Contre le manque de moyens, contre la ministre de la justice, Rachida Dati, qui les bouscule. C'est une colère sourde, une grogne qui se propage et s'ajoute à un malaise ancien, très ancien. "C'est un corps qui va en permanence mal. C'est récurrent", explique l'historien Alain Bancaud.
"Le malaise vient des rapports difficiles que Nicolas Sarkozy entretient avec les magistrats et de la difficulté à s'ajuster à un garde des sceaux moins classique", analyse Philippe Bilger. L'avocat général à la cour d'appel de Paris a jeté un beau pavé dans la mare judiciaire, le 21 septembre sur le siteNouvelobs.com : "J'ai découvert sur le tard que, profondément, Nicolas Sarkozy n'aimait pas la magistrature et qu'il a promu une femme dont l'ambition n'est pas de complaire à l'institution dont elle a la charge mais, peut-être, de favoriser les seuls desseins judiciaires du président."
Philippe Bilger est un récidiviste. Le 4 octobre, sur son blog, il adresse une "lettre à (s)on ministre", dans laquelle il dit le bien qu'il pense de sa politique et sa gêne devant la "vie mondaine médiatisée", d'une garde des sceaux qui s'affiche à la "une" de Point de vue. "Peut-on vous suggérer d'adopter des méthodes moins brutales ?", demande Philippe Bilger. Les auditeurs de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) écrivent aussi à leur ministre : "N'est-il pas dangereux d'adopter une démarche de réaction aux faits divers et de s'appuyer sur l'opinion populaire, trop souvent sujette à l'émotion de l'actualité, afin de relancer certains débats ?"
Une nouvelle polémique vient de se déclencher entre Rachida Dati et les magistrats. La chancellerie exerce des pressions sur le procureur général d'Agen pour qu'il cède sa place, dans le cadre du mouvement de féminisation et de rajeunissement des procureurs généraux. Devant son refus, il est muté à la Cour de cassation à huit mois de la retraite.
Cet épisode intervient un mois après l'affaire Nativel. Le vice-procureur de Nancy, Philippe Nativel, est devenu malgré lui un des symboles du malaise des magistrats, depuis sa convocation le 29 août, à la chancellerie, à la demande de la ministre de la justice. La veille, L'Est républicain a rapporté un de ses propos pendant l'audience : "Les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir."
La convocation choque. Mais il y a, surtout, la crainte d'une reprise en main complète du parquet. "Si un magistrat fait un commentaire public sur la loi, cela pose problème, explique un procureur, mais si la chancellerie réagit sur la base d'un article de presse, ça pose aussi problème. Un magistrat du parquet doit assumer son lien hiérarchique, mais on n'a pas envie d'être des préfets." Les procureurs ont vu leur métier changer. Ils craignent une "préfectoralisation" de leur profession, qui les couperait de la magistrature.
Nicolas Sarkozy a ressuscité, le 30 août devant le Medef, le spectre du "gouvernement des juges", au moment où l'étoile des grandes figures judiciaires des années 1990, qui avait su réconcilier les juges et les Français, s'est ternie. Renaud van Ruymbeke sera traduit disciplinairement le 25 octobre devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le ministre de la justice ; Philippe Courroye est devenu procureur de Nanterre, contre l'avis du CSM ; Thierry Jean-Pierre est mort après avoir quitté la magistrature pour devenir député européen tendance de Villiers ; Eva Joly a quitté la France.
"Après la grande croisade blanche des années 1990, où la magistrature était portée aux nues, explique un haut magistrat du parquet, on a assisté à une reprise en main à partir de 2002. L'institution est critiquée, le fait divers politisé, et l'accent mis sur les victimes. On nous fait payer la période antérieure." Après avoir connu l'éclat politique et médiatique des affaires, la magistrature est revenue à sa grisaille quotidienne, aux dossiers qui s'accumulent, à la difficulté de se faire comprendre, à son sempiternel malaise.
C'est dans ce reflux qu'est survenue l'affaire d'Outreau, révélatrice des dysfonctionnements de la justice. "Ce séisme a eu un côté salutaire, la remise à plat de la machine judiciaire, mais il y a eu une autoflagellation de la profession un peu inquiétante, explique un procureur en province. Cette perte de crédibilité de l'institution se vit aussi au quotidien, quand il faut subir les allusions au juge Burgaud ou aux erreurs judiciaires. Un jeune juge d'instruction de la région parisienne dit parfois sentir dans les regards une question non formulée : "Qui tu es pour me juger ?"
"La justice est dans une situation de grande fragilité, au moment où l'on n'a jamais eu autant besoin d'un tiers pouvoir", s'inquiète Alain Vogelweith, magistrat détaché au conseil général du Pas-de-Calais. Dans le pays qui a théorisé avec Montesquieu l'équilibre des pouvoirs, la justice n'est qu'une autorité. Ses relations avec le pouvoir sont complexes. Elles progressent, pour l'historien Alain Bancaud : "Les juges ont une marge d'autonomie qu'ils n'avaient pas. Avant, le parquet contrôlait les juges d'instruction, faisait des rapports sur des juges. Il y a peut-être un reflux par rapport aux dernières années, mais, sur le long terme, on constate un accroissement de leur indépendance."
Pour Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature, l'indépendance se heurte parfois à "la réalité administrative de la gestion de la carrière des juges". Mieux vaut "ne pas être montré du doigt pour être promu". La carrière ! Quand des magistrats se rencontrent, c'est l'un des principaux sujets de conversation. On commente les avancements trop rapides. On se jauge, on se jalouse. Le pouvoir politique sait jouer de ce mélange de volonté d'indépendance et de peur de l'assumer. Didier Peyrat, qui s'est mis en disponibilité pour présenter la liste socialiste aux élections municipales à Pontoise, regrette chez ses pairs "une déférence excessive à l'égard des pouvoirs en place, une culture de la soumission, de l'obéissance, qui en fait des gens qui ont peur de leur ombre". Alain Vogelweith dénonce aussi une "culture maison très forte qui vire au corporatisme".
Comme le capitaine Haddock et son sparadrap, les magistrats ne peuvent se débarrasser de cette image de corporatisme. Le corps des 8 000 magistrats a tendance à se replier. A se rassurer dans le rite et le décorum d'une justice éternelle. "Le système judiciaire est très fermé, explique Didier Peyrat, incapable de communiquer avec la population, pas assez ouvert aux attentes de la cité." Le magistrat se souvient d'un maître de conférences de l'ENM qui conseillait de ne jamais déjeuner avec un avocat. Il y eut un débat sur le thème :"Les magistrats du siège peuvent-ils participer à la politique de la ville ?" La réponse était non. Un ancien sous-préfet déplore de n'avoir presque jamais vu de magistrats sur le terrain.
"Nous ne sommes pas coupés du réel, réfute Jean-Claude Kross, président de chambre à Paris, nous sommes en prise directe avec la réalité sociale. C'est une profession fantastique, car on peut changer plusieurs fois de métier dans sa carrière et toucher à tous les milieux. Bien sûr, si l'on veut rester dans la routine, on peut." Cet ancien avocat, venu tard dans cette carrière, est une exception : c'est un magistrat heureux.
Le lundi 16 juil 2007
New York
La désignation pour faire partie d'un jury est souvent perçue comme une corvée, mais pour deux trentenaires new-yorkais appelés dans le cadre d'une affaire de meurtre l'an dernier, l'accomplissement du devoir civique s'est transformé en occasion parfaite pour un rendez-vous galant.
Traci Nagy et Jonathan Cinkay ont eu un coup de foudre réciproque dès le premier jour du procès, selon le New York Daily News.
«Nous étions dans la salle des jurés en permanence et nous n'avions pas le droit de discuter du procès. Nous parlions de films, de voyages, de tout en quelque sorte. C'était une excellente façon de faire connaissance», a déclaré Mme Nagy au quotidien.
Les autres jurés ont vite senti ce qui se tramait. «Un femme membre du jury m'a coincée dans les toilettes et m'a dit: «Je pense que tu devrais sortir avec Jon», a raconté Traci Nagy. «Nous avons fini par déjeuner ensemble au cours d'une longue pause et c'est là que tout a commencé», a-t-elle ajouté.
Daniel Lewis, le juge de la Cour Suprême qui a présidé le procès, a affirmé avoir remarqué dès le début qu'il se passait quelque chose parmi les jurés. C'est lui-même qui mariera le couple le mois prochain.
«Certains jurys sont sérieux, d'autres sont austères, mais celui-ci ne semblait composé que de gens heureux et rayonnants», a déclaré le juge Lewis.
Traci Nagy a avoué qu'elle espérait initialement éviter de faire partie du jury car elle était occupée par son travail. «Finalement, cela valait largement la peine d'accomplir mon devoir civique», a-t-elle confié au journal.
La justice, garante de l'égalité, gardienne de la liberté, constitue l'un des piliers de la démocratie. Il serait indigne que le débat de fond se trouve parasité par des attaques personnelles visant le ministre de la justice. Cette institution serait-elle à ce point parfaite qu'il serait hors de propos de la réformer ?
Chacun peut, naturellement, porter un jugement différent sur les projets en cours, mais la liberté d'expression ne saurait se confondre avec la caricature des idées et le mépris des personnes. Quel est l'enjeu du débat ? C'est celui révélé par l'affaire d'Outreau que l'on aurait tort d'oublier : l'exigence de nos concitoyens de bénéficier d'une justice de qualité.
Le vaste et ambitieux chantier de la carte judiciaire - qui est l'un des engagements du président de la République - tend à refonder notre justice. Son architecture, totalement obsolète, la rend inapte à répondre aux besoins de notre temps et plus encore à ceux de demain.
Mieux distinguer l'accès au droit et l'accès au juge, mieux assurer la sécurité juridique par le renforcement de structures spécialisées et le travail d'équipe, favoriser la proximité là où elle est nécessaire, mieux veiller à la sécurité des personnels judiciaires et à la sérénité des lieux où est rendue la justice ; tout cela est en jeu.
Comment ne pas se réjouir d'une telle perspective toujours attendue et sans cesse différée ? Et comment oser réduire cette vaste ambition à la seule volonté de réaliser des économies - comme si d'ailleurs ce souci était en soi indécent ?
Les moyens matériels encore insuffisants dont dispose la justice pourront être utilisés de façon plus rationnelle ; la dématérialisation annoncée des procédures permettra de libérer le temps nécessaire à la réflexion du juge et à un meilleur exercice des droits de la défense ; l'objectif de valorisation optimale des compétences pourra alors être atteint.
INSTITUTION PLUS RESPONSABLE
Il s'agit aussi de veiller à faire de la justice une institution plus responsable. Il n'y a pas de justice sans indépendance juridictionnelle, mais il n'y a pas d'indépendance sans responsabilité. L'une et l'autre sont parfaitement conciliables. La justice doit mieux se faire connaître et se faire comprendre en instaurant une véritable communication institutionnelle, à la fois sans complexes et sans compromis ; il lui faut rendre compte de son activité. Une telle communication est d'autant plus nécessaire que les magistrats sont soumis à l'obligation de réserve, condition du respect de la séparation des pouvoirs et conséquence de l'exigence d'impartialité au coeur du procès équitable.
Il est encore un défi majeur auquel notre justice se trouve confrontée : celui de son ouverture vers l'extérieur, de sa capacité à s'enrichir de l'expérience de l'ensemble des professionnels du droit. La place du droit français dans la concurrence mondiale des différents systèmes juridiques nécessite la constitution d'une forte communauté de juristes, quasi inexistante jusqu'ici.
L'ouverture de la justice passe enfin par une Ecole nationale de la magistrature rénovée, fonctionnant moins en vase clos, assurant davantage le pluralisme, éveillant les futurs magistrats à la culture de la défense et à la réalité du monde qui les entoure. Une réforme de la formation des avocats en constitue l'indispensable complément.
Pour toutes ces raisons, le monde judiciaire ne peut que se réjouir à la perspective du vaste chantier qui s'ouvre et dont il doit être un acteur important.
Le dévouement de tous ceux qui font la justice, magistrats, fonctionnaires, avocats, est sans faille ; la modernisation, qui passe par la recherche d'une justice plus efficace, facteur de croissance, est depuis longtemps réclamée avec les moyens qui l'accompagnent ; au moment des choix qui sont à notre portée, puisse l'intérêt général l'emporter sur les conservatismes et sur le corporatisme. C'est à ce prix que sera rétablie la confiance des citoyens dans leur justice, exigence légitime s'il en est.
Jean-Claude Magendie, premier président de la cour d'appel de Paris
Yves Repiquet, bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
13/09/2007 - Claude Allègre - © Le Point - N°1826
Oui, il faut réformer la justice et il lui faut aussi les moyens financiers pour accomplir efficacement sa mission. Ces deux impératifs sont indispensables, car ce pays a perdu confiance dans sa justice, comme le montrent tous les sondages d’opinion. Mais la tâche sera longue et difficile.
Elisabeth Guigou a mis fin aux instructions clandestines données au parquet sur les cas individuels. On ne reverra plus les expéditions rocambolesques où l’on allait en hélicoptère récupérer en urgence un procureur « compréhensif » dans l’Himalaya. Aujourd’hui, la nouvelle garde des Sceaux a commencé par s’attaquer à la récidive. Chacun connaît des cas d’adolescents qui en sont à leur cinquième agression et qu’on libère très vite. Certains se permettent de faire des bras d’honneur aux policiers qui les ont arrêtés. Il est plus que temps d’y mettre bon ordre, qu’ils soient mineurs ou majeurs.
Lorsqu’on a évoqué l’idée des peines incompressibles, j’étais réticent, ayant peur d’une « dérive californienne » où, pour avoir fumé trois fois du haschisch, un adolescent se retrouve dix ans en prison. La lecture du projet de loi actuel m’a rassuré. On laisse au magistrat, en dernier ressort, le soin d’apprécier, respectant le principe de l’individualisation des peines.
Certes, comme l’ont souligné certaines critiques, ce projet sera insuffisant si les peines prononcées continuent à être appliquées avec des délais considérables, faute de moyens. Mais, là, la gauche et la droite sont également responsables.
L’audition parlementaire du procès d’Outreau a été jugée inconvenante par de nombreux magistrats. Pourtant, pour le citoyen de base, ce fut un grand moment de démocratie, qui a mis en lumière le corporatisme étroit des magistrats, car beaucoup d’erreurs en cascade ont été commises, et pas seulement par l’inexpérimenté juge d’instruction. Comment se fait-il qu’aucun magistrat auditionné n’ait admis ces erreurs ? Dans la Chine des Tang, le magistrat qui avait commis une erreur subissait lui-même le châtiment qu’il avait infligé !
Le problème de la justice, c’est d’abord celui des juges, de leur hypercorporatisme qui empêche toute réforme. Il suffit d’écouter Georges Kiejman, ancien ministre socialiste, pour en être convaincu.
L’actuelle ministre de la Justice est peut-être autoritaire et colérique, je ne la connais pas, mais ce dont je suis sûr, c’est que la campagne qu’on mène contre elle a des sources autres. Sa carrière non classique, le fait qu’elle est un « petit juge », beur de surcroît, n’est pas pour rien dans les rumeurs malveillantes des magistrats. Les démissions du cabinet ? N’est-ce pas parce qu’elle veut bousculer les habitudes ?
C’est un cas classique. Les bons ministres obéissent à leurs administrés, c’est bien connu ! Car le problème de la justice, ce sont les moyens insuffisants, mais aussi la qualité et la disponibilité des magistrats. Car malheureusement, dans ce secteur aussi important, 10 % d’insuffisances conduisent à la catastrophe. En justice plus qu’ailleurs, l’objectif, c’est zéro défaut !
Il est temps de changer le recrutement des magistrats en prenant exemple sur les Anglais. Et d’exiger pour des postes où se joue la liberté des autres qu’on soit âgé de plus de 40 ans et qu’on ait dix ans de pratique juridique comme avocat, greffier, juriste d’entreprise ou assistant de magistrat. Ce dernier poste devrait d’ailleurs être celui des élèves sortant de l’ENM. Confier des dossiers judiciaires en première main à des gens qui sont encore remplis de certitudes universitaires et sans expérience de la vie est proprement inadmissible.
Ne faut-il pas aussi, comme les Allemands l’ont fait, supprimer cette fonction de juge d’instruction « demi-Maigret demi-Salomon », comme la qualifie Me Soulez-Larivière ?
Il faut aussi réformer le Conseil supérieur, qui ne doit plus être celui de la magistrature, mais celui de la justice. Il devrait comprendre des professeurs de droit, des conseillers d’Etat, des avocats, des parlementaires, car ce sont eux qui font la loi, et quelques magistrats, car ce sont eux qui l’appliquent. Il faut enfin mettre sur pied un contrôle des magistrats, de leur efficacité et de leurs qualités. Il faut surtout que dans ce pays cesse d’être propagée l’idée perverse que chacun de nous est un délinquant potentiel. Il faut redire haut et fort que l’honnêteté doit être la norme et que le crime, même commis par un adolescent, n’a pas d’excuses, même s’il peut avoir des explications sociologiques ou psychologiques. Le sort des victimes et la protection de la société, en y incluant la prévention, qui commence avec des leçons de morale à l’école, sont plus importants que l’intérêt psychologique qu’on porte aux délinquants.
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