Power.com,est un nouveau service qui vous permet d’agréger toutes vos expériences sociales de différents réseaux (Facebook, Orkut, Hi5, MySpace, etc.) en un seul endroit, le 30 Décembre. La plainte officielle, déposée le 30 décembre est embarquée ci-dessous.
Facebook apparemment n’apprécie pas le concept même si les utilisateurs doivent clairement signer et accepter le principe sur le site même de Power.com. Facebook affirme que Power.com viole allègrement ses conditions générales ainsi que ses droits d’auteur sur la marque. Plus particulièrement, l’usage des identifiants des utilisateurs Facebook sur les serveurs de Power.com. Des données qui appartiennent à Facebook.
Cela ressemble un peu aux actions prises par Facebook afin de bloquer Google Friend Connect, em Mai dernier. Quand des parties tierces doivent accéder à Facebook, ce dernier veut que cela se passe selon ses règles, via l’API de Facebook Connect. Toute autre méthode sera interdite.
Pour l’instant Power.com a immédiatement retiré l’accès à Facebook de son service. Peu de chances de le voir revenir prochainement.
(Sipa)
Juridique - La
cour d'appel de Rennes a débouté la Sacem dans un procès intenté en 2005 contre un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Cette décision ne devrait pas porter à conséquence en matière de
jurisprudence, à la veille de l'examen du projet de loi Hadopi.
Condamné en première instance pour avoir mis à disposition près de 3 000 fichiers musicaux illégalement sur internet, un internaute d'Ille-et-Vilaine vient d'être relaxé par la cour d'appel de Rennes. Si la Sacem, à l'origine de la plainte, ne se pourvoit pas en cassation, il n'aura pas à payer l'amende de 1 000 euros, ni les 2 590 euros de dommages et intérêts qu'il devait verser aux ayants droit.
L'affaire remonte à 2005 lorsqu'un agent de la Sacem constate, par ses propres moyens, que des oeuvres dont la société d'auteurs gère les droits sont mises à disposition illégalement sur un réseau d'échange peer-to-peer.
La cour d'appel de Rennes a considéré que ces investigations pour retrouver l'adresse IP de l'internaute et identifier son fournisseur d'accès portaient atteinte aux droits individuels de cet internaute.
Traitement automatisé de données personnelles
« L'ensemble des opérations effectuées par l'agent de la Sacem, y compris l'utilisation des deux logiciels et le pare-feu pour déterminer le fournisseur d'accès, constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel », précise la cour dans son arrêt.
Cette décision, relative à une affaire antérieure à de nombreux développements en la matière, dont l'autorisation accordée aux ayants droit par la Cnil pour automatiser la collecte d'adresses IP, ne portera pas beaucoup à conséquence sauf pour le principal intéressé, dans la mesure où le même cas de figure n'a désormais aucune chance de se reproduire.
En effet, le projet de loi Hapodi, inscrit au Conseil des ministres le 11 juin prochain, prévoit de confier à une autorité administrative la mise en oeuvre d'une risposte graduée, qui ne débouchera plus sur des condamnations mais sur des sanctions pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès à Internet pendant un an.
La Sacem, qui n'a mené que quelques actions isolées contre des utilisateurs de réseaux P2P, ne devrait pas être tentée de pousser le bouchon plus loin dans cette affaire, car elle fonde désormais tous ses espoirs sur l'adoption de ce projet de loi.
Par Philippe Astor, ZDNet France
DR ¦ Jean-Yves Lafesse
Vincent Glad
20Minutes.fr, éditions du 15/04/2008 - 21h23
dernière mise à jour : 16/04/2008 - 14h28
Crédit Photo : DR
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. L'avocat d'Olivier Martinez attaque un blogueur accusé d'avoir mis en ligne un lien vers un blog évoquant la vie privée de son client.
. Les internautes sont en effervescence.
Matthieu DURAND - le 18/03/2008 - 17h02 |
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L'avenir du web 2.0 en France pourrait se jouer mercredi au tribunal de grande instance de Nanterre, en région parisienne. Eric Dupin, l'un des blogueurs les plus influents du moment, est assigné en référé par un cabinet d'avocats parisiens représentant les intérêts d'Olivier Martinez.
Motif : le blogueur a mis en ligne un lien vers un blog qui évoquait la vie privée de l'acteur. Pour ce "grave préjudice", à la suite duquel le plaignant est "particulièrement choqué, blessé (...)", le cabinet réclame près de 35.000 euros de dommages et intérêts à Eric Dupin, explique ce dernier sur son blog, Presse-Citron.net (1).
"Le lien est paru sur Fuzz.fr, un agrégateur de liens que j'ai créé et dont le contenu est proposé par les internautes", précise Eric Dupin à LCI.fr. Entre 100 et 150 liens sont ainsi mis en ligne chaque jour et les utilisateurs votent pour les liens qu'ils apprécient - et donc les articles vers lesquels ils mènent. "En janvier dernier, un internaute a publié un lien sur la vie privée de cet acteur, renvoyant vers un article dans un blog people bidon, poursuit le blogueur. L'info a dû être vue par quelques dizaines de personnes au maximum. Et c'est pour ce lien que je suis poursuivi."
Liberté et vie privée
"Quel que soit le support - papier, télévision, multimédia... -, vous avez une liberté d'expression mais elle est soumise à des règles légales, notamment au respect de la vie privée et du droit à l'image, souligne à LCI.fr Me Emmanuel Asmar, avocat de l'acteur. Dès lors que vous publiez une information, votre responsabilité est engagée." "Tout le monde a le droit au respect de la vie privée, internet n'est pas une zone de non-droit", souscrit le blogueur. Et de dénoncer les "sites d'infos people faits à la va-vite, pour gagner de l'argent".
Toutefois, Eric Dupin met en avant sa simple qualité d'hébergeur et non d'éditeur, ni de modérateur, ce qui, selon l'article 6 de la Loi sur la confiance dans l'économie numérique, le dédouane de toute responsabilité sur les liens proposés par les internautes. "A partir du moment où le tri [des liens mis en ligne, NDLR] est possible, il y a responsabilité, rétorque Me Asmar. Et ce tri est possible sur Fuzz.fr puisque vous n'y verrez pas de liens renvoyant vers des sites pédophiles ou portant atteinte aux bonnes mœurs. En tout cas, je l'espère !"
"Traînée de poudre"
Evoquant les "20.000 abonnés donc lecteurs plus ou moins actifs" de Fuzz.fr, l'avocat parisien fait remarquer que la mise en ligne d'une information, qu'elle soit vraie ou fausse, "peut se répandre comme une traînée de poudre en 20 minutes sur internet". L'assignation relève par ailleurs que la "société défenderesse [celle d'Eric Dupin, NDLR] n'hésite pas à attiser la curiosité du public (...) et ce, dans le seul objectif d'accroître son chiffre d'affaire". Réponse de l'intéressé : "Fuzz.fr ne me rapporte quasiment rien !".
Au-delà de l'argumentation juridique, le blogueur déplore que les avocats de l'acteur n'aient jamais cherché à entrer en contact avec lui avant d'envoyer un huissier pour lui remettre cette assignation. "J'aurais supprimé le lien immédiatement, souligne-t-il. D'ailleurs, je l'ai supprimé et j'ai même fermé Fuzz.fr, pour montrer ma bonne volonté."
Mobilisation 2.0
Reste le montant des dommages et intérêts demandés : "35.000 euros, cela représente un an de salaire pour moi, lâche Eric Dupin. Si je suis condamné, je m'en relèverai difficilement." C'est "un signe fort", reconnaît Me Asmar : "Nous disons aux internautes : ‘Attention, soyez responsables'" Mais il tempère : si le jugement ouvre des droits à réparations, leur "montant est soumis à la sagesse et à l'appréciation du tribunal qui prendra en compte le préjudice, le trafic de Fuzz.fr et, évidemment, la situation économique du défendeur". Traduction : les représentants de l'acteur ne cherchent pas à s'acharner financièrement sur le blogueur. "Nous n'avons pas la prétention d'être des redresseurs de tort, ni vocation à devenir une police [du web, NDLR]", assure l'avocat, réfutant de vouloir faire un exemple à travers le cas d'Eric Dupin.
Ce n'est pas le sentiment de nombreux internautes qui se sont mobilisés en faveur du blogueur. Entre soutien, conseils, colère et appel au boycott de l'acteur, plus de 170 sites ont relayé l'information. Une page spéciale s'est même ouverte sur FaceBook. "Tout le monde n'attend que ça, de savoir qui m'attaque, pointe le blogueur. Bien que rien ne me l'interdisait légalement, je n'ai pas voulu révéler tout de suite le nom de l'acteur." La révélation est finalement intervenue la veille de l'audience. "Si le fait de défendre le droit à la vie privée génère un boycott, que voulez-vous y faire ?", soupire Me Asmar, qui regrette que son action puisse être mal vécue par les internautes.
"Avec ce procès, un curseur [sur la liberté d'expression sur internet, NDLR] est en train de se mettre en place",affirme pour sa part Me Gérald
Fadde, l'avocat d'Eric Dupin. "tout le web communautaire français sera touché, estime-t-il. On va prendre du retard vis-à-vis des autres pays. Cela va être
délétère pour le milieu des affaires et du net." Après "l'affaire Dahan" (2), le cas Fuzz.fr pourrait bien dessiner le paysage futur du web 2.0 à la
française.
(1) D'autres sites auraient également été assignés devant la justice pour les mêmes motifs, selon une de nos sources.
(2) Le 28 février dernier, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné le site lespipoles.com pour un lien renvoyant sur le site internet de Gala dans lequel il était question de la vie
privée d'Olivier Dahan, le réalisateur de La Môme. Le cinéaste était également défendu par le cabinet Asmar & Assayag.
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Notre partenaire l'association SOS Internautes nous informe qu'un de ses adhérents vient de
remporter le procès qui l'opposait à un ancien directeur général du fournisseur d'accès Internet Free. Celui-ci avait porté plainte contre cet internaute pour diffamation sur le forum de l'Aduf
(site financé par le groupe Iliad, maison mère de free).
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