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28 janvier 2009 3 28 /01 /janvier /2009 17:09

Justice -

Jean-Marc Aubert, le mercredi 28 janvier 2009 à 04:00


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Le faux coupable possédait pourtant toutes les preuves…


Jeudi, la chambre civile de la cour d’appel de Montpellier fixera le prix « d’une erreur monumentale, à tous les niveaux de la chaîne judiciaire », dixit Jean-Robert Phung, l’avocat montpelliérain d’El Mostafa Berfaï, un maçon d’origine marocaine de 43 ans, qui a purgé dix-huit mois de prison à la place d’un autre en cavale ! « Nous demandons 1 million d’euros et nous avons saisi la cour d’appel, après le jugement rendu en première instance par les juges de Perpignan : ils ont alloué 20.000 euros, une réparation pécuniaire qui est ridicule, voire insultante par rapport à l’énormité judiciaire dont il a fait les frais », dénonce le pénaliste.

L’histoire est édifiante. En novembre 2002, El Mostafa Berfaï, qui séjourne à Alicante en Espagne, est contrôlé par des policiers. Vérifications de routine, pense ce maçon qui a tous ses papiers en règle. Mais il est embarqué au commissariat, où on lui notifie un mandat d’arrêt international lancé par le président de la cour d’assises des Pyrénées-Orientales, puis jeté en prison. Pourtant, le mandat d’arrêt vise un certain Mohamed Berrafaï, un Algérien condamné par contumace (en son absence) pour un meurtre commis à Perpignan le 5 octobre 1991.

Etat civil différent

L’accusé en fuite et qui est donc recherché avait poignardé à mort l’amant de sa compagne sur une place de la ville catalane. « El Mostafa Berfaï ne comprend pas ce qui lui arrive, parle d’une erreur judiciaire, répète qu’il est innocent et présente surtout à tous les juges espagnols qui gèrent son dossier son passeport, où son état civil, date de naissance du meurtrier en cavale comprise, ne correspond à celui figurant sur le mandat d’arrêt », raconte Jean-Robert Phung. Pour les autorités policières et judiciaires espagnoles, Berfaï et Berrafaï ne font qu’un ! Après un an passé derrière les barreaux de la prison d’Alicante, le maçon est extradé en France. Il se retrouve ainsi en détention à Perpignan, en décembre 2003. « Il répète qu’il est victime d’une erreur, qu’il n’est pas le vrai coupable, mais rien n’y fait », précise l’avocat.

Enfin libre

Cinq mois après, en mai 2004, les juges de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier ordonnent enfin la libération d’El Mostafa Berfaï. Au bout de dix-huit mois d’emprisonnement à tort, dans des cellules surpeuplées. « Il a été victime d’une erreur à tous les niveaux de la chaîne judiciaire constitutive d’une faute lourde, aucun juge n’a vérifié les dires de ce maçon », tempête Jean-Robert Phung. Il relève que « depuis, les juges refusent de reconnaître qu’ils se sont trompés et lui ont royalement attribué 20.000 euros en première instance, ce qui a scandalisé El Mostafa Berfaï ». Le maçon et son avocat comptent sur la cour d’appel pour allouer une indemnité à la hauteur de l’erreur judiciaire. Quant au vrai coupable, il court toujours…

Edition France Soir du mercredi 28 janvier 2009 page 12

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Published by David Castel - dans Dysfonctionnements
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commentaires

PIGEYRE claude 04/10/2010 15:06



Maître  .    un peu surpris que vous ayez
laissé tomber l’affaire Bissonnet . J’ai eu le hasard de tomber sur le site « clic.forum.fr/t84 » ce site certainement très proche de jm bissonnet  , décortique très bien toutes les anomalies logiques mis en exergue avec l’analyse approfondie des déclarations figurant dans les minutes des interrogatoires
avant le  procès . De fait et avec beaucoup de surprises compte tenu des à priori très défavorables à jm bissonnet ( même après l’épisode
catastophique , ou désespéré de la tentative de subornation de témoin ) il persiste un grand nombre de véritables incohérences qui donnent beaucoup de crédit à une coalition d’harcourt – belkacem
. Je doute fort que vous ayez déjà lu ces écrits , sinon leur pertinence vous auraient conforté dans l’hypothèse de ce scénario  , et vous n’auriez
pas eu le geste d’abandonner jm bissonnet . Merci si ma curiosité peut vous amener à lire ce forum et me dire en retour ce que vous en pensez .                                                              
claude PIGEYRE  => « claudepigeyre@live.fr »



Margueritat Claude 07/09/2009 06:03

Encore une fois, des magistrat civilement responsables se seraient activés autrement pour "rapatrier" d'urgence ce maçon au lieu de le laisser croupir un an dansd un geole espagnole puis encore six mois à la prison de Pzerpignan. Il réclame à juste titre une indemnisation de 1 million. Mais qui va payer ? Nous les citoyens.Mais peut-être sommes nous responsables dans la mesure où nous tolérons ce statut des magistrats qui refusent d'être civilement responsablers de leurs erreurs qu'elles soient dues à la bêtise, la fainéantise, l'incompétence, la lâcheté face au pouvoir (en l'occurence fainéantise ou désinvolture).Faut-il rappeler que l'art.6 de la Déclaration des droits de l'Homme (qui a valeur constitutionnelle) précise: "Elle (la loi) dfoit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse." Il n'est dit nulle part que les magistrats puisse y échapper. Et que fait le conseil constitutionnel complice de cette situation ? Par ailleurs l'art.16 de la même Déclaration dit: " Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a point de constitution."que fait le Conseil constitutionnel pour dénoncer le statut des procureurs, larbins du pouvoir ? des procureurs tellement asservis au pouvoir que la Cour européenne se refuse à les reconnaître comme magistrats !C'est là le combat dans lequel vient de se lancer notre tout jeune site "deni de justice" http://denidejustice.wordpress.com. Venez nous y rejoindre.Là est la vraie réforme de la justice et l'installation d'une vraie démocratie passe par cette réforme.

artins 06/02/2009 13:52

parodie de justiceCroyez vous que les erreurs judiciaires existent en France ?je pense que OUI !!et cela n'inquiète pas grand monde ;mais le nombre de voix a travers la toile et les site qui en débattent ne cesse de croître.Je voudrais vous faire part de l'histoire de Mr Éric Ballanger accusé de pédophilie sur mineur de moins de quinze ans.oui il a le droit a crier tout fort son innocence mais qui l'entend ??? vous  la justice non venez lire son histoires trop d'erreurs judiciares en ce moment vous ne trouvez pas  voila Son histoire:Un beau jour le beau fils de Mr Ballanger l'accuse ,et la la machine judiciaire démmare et conclus "coupable " 10 Ans de prison .Vous me direz si il est condamné: c'est qu'il doit être coupable ? NON ?Toute la question est la.Au vu des preuves "innéxistantes"il n'est pas coupable, voici un extrait du rapport médical de l'enfant plus présicement la conclusion:AUCUNE TRACE MEDICALLe toucher rectal est normal ,sans lésion retrouvée au doit ,le tonus sphinctérien est normal.Autrement aucune trace de pénétration, pour un enfant violé depuis des années ???visitez son site lisez les document du procés et donnez votre avis .Cette affaire n'est pas isoler de plus en plus de voix s'élevent,parcourez le web vous en trouverez beaucoup ,beaucoup de trop.http://pagesperso-orange.fr/parodiedejusticeDemande de révision, de réouverture du procès de Mr Eric Ballanger.petitionPar parodie de justice

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