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28 janvier 2009 3 28 /01 /janvier /2009 20:15
Société 24 janv. 6h51


Les réformes, et les méthodes, de la ministre ont uni l’ensemble des professions judiciaires contre elle.

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ONDINE MILLOT

«Rachida Dati est un fidèle soldat du sarkozysme», répète aujourd’hui un de ses proches pour expliquer son départ et sa candidature aux européennes. En «fidèle soldat», elle se résout donc, après avoir tout tenté pour l’éviter, à quitter la chancellerie. En «fidèle soldat» aussi, elle aura appliqué à la lettre, pendant deux ans, le programme décidé pour elle par Nicolas Sarkozy.

Revirements. Mais cette abnégation n’aura pas suffi. Le président de la République est convaincu depuis déjà plusieurs mois que Rachida Dati est une mauvaise ministre de la Justice. Il ne lui pardonne plus ses revirements, ses frasques people, son mauvais caractère et l’impressionnante liste de démissions de membres de son cabinet - plus de vingt à ce jour, dont deux directeurs - qui en découle. Il ne lui pardonne plus, surtout, de s’être mis à dos l’ensemble des professions judiciaires : avocats, magistrats, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, greffiers, personnels de l’administration pénitentiaire…

La participation de ces métiers à la journée d’action et de grève organisée jeudi prochain illustre bien ce malaise généralisé. Ces professions, d’ordinaire difficiles à mobiliser sur des mots d’ordre communs, veulent exprimer un rejet global des actions et réformes menées par Rachida Dati depuis son arrivée (seule exception qui trouve grâce aux yeux du monde judiciaire, la création d’un contrôleur des prisons).

Rejet des pressions continuelles sur les parquets et des «atteintes à l’indépendance de la justice» (procureurs sommés de rendre des comptes sur leur application de la loi contre la récidive, magistrats convoqués en pleine nuit à Metz, suppression du juge d’instruction…), rejet des réformes pénales sécuritaires (peines planchers, rétention de sûreté, durcissement planifié de la justice des mineurs) et de leurs conséquences (surpopulation carcérale, climat délétère et hausses des suicides dans les prisons), rejet de ce qu’ils appellent le «démantèlement du service public» (suppression de juridictions avec la réforme de la carte judiciaire, suppression de postes de greffiers et de juges).

«Lors des précédents ministères, lorsque l’on organisait des protestations, c’était contre une loi ou une mesure en particulier, témoigne un magistrat. Depuis que Rachida Dati est ministre, c’est la première fois dans l’histoire de la justice que l’on assiste à des mouvements de mobilisation contre l’ensemble de la politique menée par la chancellerie.»

Successeur. Dans l’entourage de Rachida Dati, on veut faire croire à un départ au dernier moment «vers fin mai début juin». «La garde des Sceaux a d’importants chantiers à terminer: la loi pénitentiaire, la réforme de la justice des mineurs, la réforme de la procédure pénale…» dit un proche. Pas évident qu’elle bénéficie d’un si long sursis, vu l’empressement que semble montrer Nicolas Sarkozy. Reste au président de la République à trouver un successeur consentant à appliquer tout aussi fidèlement la suite de ce programme qui, malheureusement pour le monde judiciaire, est bien plus celui de Nicolas Sarkozy que de Rachida Dati.





La crise que nous traversons appelle plus de justice

Par Rachida Dati
28/01/2009 | Mise à jour : 00:00
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Crédits photo : Le Figaro

La garde des Sceaux, qui quittera le gouvernement après son élection au Parlement européen, définit l'esprit de son action et des réformes qu'elle mène à la tête du ministère de la Justice.

Le président de la République l'a souligné dans ses vœux aux Français : nous ne surmonterons les difficultés économiques et sociales qu'en donnant à nos institutions la capacité de répondre aux fragilités nouvelles dont souffrent nos concitoyens. La justice est directement concernée par cette exigence. On pourrait, à tort, la croire éloignée des préoccupations économiques et sociales les plus pressantes ; elle est en réalité un facteur de stabilité et de sécurité vers lequel les citoyens doivent pouvoir se tourner. Sa première mission est de protéger : à tous les Français qui s'estiment victimes d'injustices, à tous ceux qui craignent pour leurs biens, à toutes les entreprises dont les intérêts sont menacés, elle doit apporter des réponses et des garanties.

La meilleure illustration en est l'amélioration toute récente de notre législation sur les faillites. Les procédures adoptées avec la loi de 2005 n'étaient pas assez souples et trop peu utilisées. Nous avons élaboré un nouveau texte, qui définit une procédure beaucoup plus efficace, orientée vers une action préventive. Elle associe étroitement le dirigeant au sauvetage de sa propre entreprise pour lui donner plus de chances de rebondir. Elle encourage la recherche de solutions négociées afin de protéger à la fois les créanciers et les salariés. Des faillites pourront ainsi être évitées ; à plus long terme, la protection des créanciers permettra également de conserver la confiance des investisseurs afin que l'accès au crédit ne se tarisse pas.

Mais la protection que la justice doit à la société ne concerne pas que les entreprises et les salariés. En temps de crise, l'État doit être plus attentif que jamais à ceux que les accidents de la vie ont meurtris. Pour cette raison, les victimes doivent demeurer au cœur de nos préoccupations. On me reproche parfois de le répéter avec insistance ; mais n'oublions jamais que lorsque la délinquance frappe, ce sont les plus faibles qui en paient le prix. Pour eux, nous avons mis en place un service dédié à l'indemnisation des victimes d'infractions et il existe désormais, dans chaque tribunal de grande instance, un juge délégué aux victimes. Son rôle sera encore renforcé en 2009.

Ainsi la justice remplit-elle sa mission première, qui est de protéger. Pour que cette protection soit efficace, il nous faut améliorer nos procédures. Notre procédure pénale est aujourd'hui trop complexe, trop opaque ; la source de ces difficultés tient pour beaucoup dans l'ambiguïté du rôle du juge d'instruction, qui est à la fois chargé de conduire l'enquête et de garantir les droits de la personne mise en examen. Un seul et même juge ne peut pas à la fois instruire à charge et à décharge et être simultanément accusateur, défenseur et arbitre. On ne peut demander à des magistrats, même de très grande qualité, de pallier eux-mêmes les contradictions d'une procédure bancale. Parce que la justice doit avant tout protéger les citoyens, même et surtout ceux qui sont mis en examen et couverts par la présomption d'innocence, nous devons, comme l'a demandé le président de la République, repenser globalement notre procédure pénale et le fonctionnement de l'instruction.

Protéger tous les citoyens, c'est aussi, de façon plus fondamentale, chercher à rendre la justice plus efficace dans la lutte contre la délinquance. Lorsque les lois ont été violées, la meilleure des préventions est d'abord de délivrer un message de fermeté pour dissuader toute récidive. La loi instaurant des peines planchers a désormais démontré qu'elle apportait cette réponse dissuasive, tout en laissant aux juges une pleine liberté d'appréciation.

Il aurait été irresponsable, par ailleurs, de ne pas prendre les mesures qui s'imposaient pour lutter contre la récidive des criminels sexuels : ceux qui seront toujours considérés comme dangereux à la fin de leur peine ne seront plus remis en liberté sans contrôle. Ils seront pris en charge dans un centre spécialisé jusqu'à ce qu'ils puissent être libérés sans aucun risque. Ces décisions, fermes mais indispensables, je les assume parce qu'elles sont nécessaires à la crédibilité de la justice.

Cette fermeté n'empêche pas de penser aux condamnés. Leurs fautes, même lorsqu'elles sont inexcusables, ont fréquemment leurs racines dans un mal-être social. La justice doit donc veiller à ce que la peine, et en particulier l'incarcération, soit vraiment le pont qui conduira la personne condamnée à une réinsertion réussie. L'année 2009 sera marquée par le vote d'une nouvelle loi pénitentiaire, qui ouvrira aux détenus de nouvelles possibilités de travailler en prison et d'y suivre des formations. 60 % des personnes incarcérées n'ont aucun diplôme ; la détention doit leur donner une chance d'y remédier. J'ai obtenu une augmentation importante des moyens consacrés à l'administration pénitentiaire, ainsi que la création de 2 200  nouveaux postes en 2008 et 2009, pour permettre à cette administration trop méconnue d'assurer au mieux sa mission au service de la réinsertion. Pour améliorer les conditions de vie en prison, nous intensifions le programme de rénovation et d'agrandissement du parc pénitentiaire. En 2008 et 2009, nous aurons créé 8 000 nouvelles places ; nous progressons ainsi pour pouvoir à terme offrir une cellule individuelle à chaque détenu qui le souhaite.

Pour aider les détenus à avancer vers la réinsertion, je souhaite développer les aménagements de peines qui permettent d'adapter la fin de la période d'incarcération à la situation de chaque détenu. En généralisant les outils dont nous disposons, comme le bracelet électronique, en développant des partenariats locaux avec des entreprises, en réhabituant plus progressivement les détenus à la liberté et au milieu professionnel par des mesures de semi-liberté, nous améliorons les performances du service public judiciaire.

Toutes ces évolutions s'inscrivent dans un mouvement plus global qui vise à rendre notre justice plus proche des justiciables et plus efficace.

Les juridictions ont été renforcées là où elles traitent le plus d'affaires et ce mouvement s'accompagne d'une revalorisation des conditions de travail des magistrats. Un effort considérable a été fait en 2008 pour mettre à leur disposition les nouvelles technologies qui leur permettront d'accélérer le règlement des litiges à moindre coût. Un effort budgétaire exceptionnel a également été consenti pour sécuriser, pour la première fois, l'ensemble des tribunaux. Soutenir les magistrats, c'est aussi mieux valoriser leur métier et leurs carrières comme nous le faisons. La formation dispensée à l'École nationale de la magistrature a été modernisée. Pour que la justice soit en pointe dans le combat que mène le président de la République en faveur de la diversité, nous avons créé plusieurs classes préparatoires au concours de la magistrature, et nous poursuivrons cet effort pour ouvrir l'accès aux métiers de la justice.

La justice évolue donc avec la société, forte de l'expérience et de l'engagement de tous les professionnels qui la font vivre au quotidien. J'ai souhaité avancer vite sur de nombreux sujets, et je sais que les réformes que nous avons lancées ont pu susciter des interrogations. Mais, en ce début de nouvelle année, si nous prenons la peine de regarder vers l'avenir, si nous considérons objectivement les défis qu'il faut relever, nous ne pouvons que conclure à la nécessité de poursuivre avec une énergie renouvelée les réformes qui sont si nécessaires à notre équilibre social. Notre pays doit pouvoir s'appuyer sur une justice plus forte, plus efficace, plus moderne, pour protéger tous les Français. C'est cette conviction qui m'anime, et qui m'appelle à poursuivre sans faillir le combat que je mène pour la justice.

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Published by David Castel - dans Garde des Sceaux
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