Article du lundi 5 janvier 2009

Il n’est pas si loin le temps où la cour d’assises du Rhône siégeait durant quatre sessions, et où les audiences débutaient l’après-midi pour se terminer tard dans la nuit. Aujourd’hui avec deux présidents à plein-temps et dégagés de toute autre fonction, un sérieux coup d’accélérateur a été donné à la juridiction criminelle pour éviter l’engorgement et réduire les délais d’audiencement.

Et le pari a été tenu. À présent, les accusés incarcérés sont tous jugés dans un délai d’un an suivant leur renvoi au terme de l’ordonnance de mise en accusation. Petit revers de la médaille : les comparaissants libres passent après, avec bien souvent la cruelle réalité de se retrouver en prison, parfois quatre ans voire plus, après le bouclage de l’instruction. En 2008, la cour a siégé 33 semaines pour examiner 60 affaires impliquant 86 accusés. Une véritable « machine de guerre », si l’on songe que 562 jurés ont été convoqués et 600 témoins ou experts cités. Seulement onze condamnés ont interjeté appel du verdict. Une baisse par rapport aux années antérieures. Tous ces chiffres seront développés lors de l’audience solennelle de rentrée le 6 janvier prochain, mais ils ne doivent pas masquer une certaine appréhension quant à l’avenir.

En effet, si le volume d’affaires est relativement constant sur le Rhône, les gros dossiers de la JIRS (Juridiction interrégionale spécialisée) ne vont pas tarder à sortir. Et comme l’exige la loi, ils seront jugés à Lyon, même si les faits se sont produits à Grenoble ou Chambéry par exemple. Autant de journées à réserver sans compter sur les affaires dépaysées essentiellement en provenance du sud, ou encore des appels extérieurs après renvoi de la cour de cassation.

Du côté du parquet général, si l’on peut se féliciter des objectifs fixés il y a 18 mois, on sait que l’équilibre est précaire. Certes, le nombre de magistrats ne semble pas être un handicap à la poursuite de cette action, mais c’est du côté du greffe que le bât blesse. L’un des fonctionnaires en longue maladie n’a pas été remplacé et la charge de travail incombant aux services ne plaide pas pour la dynamique de la politique engagée.

Le déblocage d’un poste au greffe pourrait aller dans le bon sens, et voir se concrétiser un vœu du procureur général Jean-Olivier Viout : la création d’une troisième section d’assises. Une chambre qui, en parallèle avec les deux autres, pourrait utilement juger les affaires criminelles les moins complexes : faits très anciens ou entièrement reconnus ou ne nécessitant pas l’audition à la barre de nombreux témoins. L’adaptation est la meilleure garantie d’une bonne gestion des dossiers. Encore faut-il un minimum de moyens.

Michel Girod

Power.com,est un nouveau service qui vous permet d’agréger toutes vos expériences sociales de différents réseaux (Facebook, Orkut, Hi5, MySpace, etc.) en un seul endroit, le 30 Décembre. La plainte officielle, déposée le 30 décembre est embarquée ci-dessous.

Facebook apparemment n’apprécie pas le concept même si les utilisateurs doivent clairement signer et accepter le principe sur le site même de Power.com. Facebook affirme que Power.com viole allègrement ses conditions générales ainsi que ses droits d’auteur sur la marque. Plus particulièrement, l’usage des identifiants des utilisateurs Facebook sur les serveurs de Power.com. Des données qui appartiennent à Facebook.

Cela ressemble un peu aux actions prises par Facebook afin de bloquer Google Friend Connect, em Mai dernier. Quand des parties tierces doivent accéder à Facebook, ce dernier veut que cela se passe selon ses règles, via l’API de Facebook Connect. Toute autre méthode sera interdite.

Pour l’instant Power.com a immédiatement retiré l’accès à Facebook de son service. Peu de chances de le voir revenir prochainement.

JUSTICE. Parmi les temps forts, deux mois sans plaider pour contester la réforme judiciaire

ASSISES. Acquittement pour les trois accusés du hold-up du Crédit Mutuel de Saint-Michel

Le procès avait mal commencé, avec une multitude d'incidents entre les avocats de la défense et le président Jean-Alain Nollen. Nous sommes le lundi 13 octobre. Les jurés doivent se prononcer sur la culpabilité de Nourdine Roumil, 28 ans, Nouar Chérif, 48 ans, et Khalid Bakaja, 32 ans, accusés d'être les auteurs du hold-up du Crédit Mutuel de Saint-Michel en avril 2005. Braquage qui avait rapporté un peu plus de 20 000 ? à ses auteurs.

Du fond de sa cellule, où il est enfermé depuis trente-neuf mois, Nourdine Roumil, comme ses deux coaccusés, qui ont fait quelques mois de prison préventive, clament leur innocence. L'accusation, soutenue par Sébastien Piffeteau, tentera de s'appuyer sur l'audition d'un témoin clé, Jean-Philippe Pallu. Cependant, il restera muet devant la cour d'assises...

Le verdict attendu le vendredi soir est finalement tombéle samedi après-midi. À la majorité de huit voix au moins, le jury a décidé d'acquitter les trois hommes accusés du hold-up. Pour avoir volé des motos ayant été utilisées par les braqueurs, Nourdine Roumil, Yann Bousique et Mimoun Mafaraj ont écopé respectivement de trois ans, de douze et de dix mois de prison.

Sur les marches du palais, Khalid Bakaja et Nouar Chérif étaient tout sourire. Nouar Chérif surtout qui, en décembre 2000, était déjà ressorti du palais de justice blanchi d'une accusation d'autres hold-up.